La Base de données sur les politiques de l'AMC

La Base de données sur les politiques de l'AMC

 Qu'est ce qu'une politique de l'AMC?

 De quel genre de politiques s'agit-il?

 Qui établit les politiques de l'AMC?

 Le mécanisme de révision des politiques

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 Dates de couverture

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La Base de données sur les politiques de l'AMC

La Base de données sur les politiques de l'AMC est une base de données entièrement consultable qui contient la version intégrale de toutes les politiques en vigueur de l'AMC. Chaque enregistrement contient aussi des renseignements complémentaires (date de création, date de révision la plus récente, numéro de résolution et rubriques).

 

L'écran de recherche de base offre une seule case d'entrée, pour les recherches simples, tandis que l'écran de recherche avancée donne accès à de nombreux filtres et permet d'effectuer des recherches plus complexes.

Qu'est ce qu'une politique de l'AMC?

Une politique de l'Association médicale canadienne présente les positions de l'Association sur des enjeux pertinents pour le système de santé du Canada, l'éducation en médecine, la pratique de la médecine, ainsi que des questions d'importance pour les médecins du Canada et leurs patients. La politique de l'AMC est un instrument clé que l'Association utilise pour s'acquitter de son mandat, soit servir et unir les médecins du Canada et défendre sur la scène nationale, en partenariat avec la population canadienne, les normes les plus élevées de santé et de soins de santé. Les politiques de l'AMC servent à éclairer les décisions et les interventions des médecins, des législateurs, des responsables des politiques publiques, d'autres professionnels de la santé et de la population du Canada. Les médecins du Canada considèrent que les activités de représentation comptent parmi les plus importantes de l'AMC et y attachent une grande valeur.

De quel genre de politiques s'agit-il?

Les politiques de l'AMC se présentent en trois formats :

 

1.  Documents stratégiques

Les documents stratégiques approuvés par résolution du Conseil général ou du Conseil d'administration constituent une politique. Ces documents présentent des discussions et des résumés sur des sujets stratégiques clés. Leur approbation officielle comme politique reconnaît la diligence raisonnable qui a présidé à leur création et donne aux membres, aux médecins du Canada et à la population des énoncés normatifs bien formulés, approuvés par l'AMC, au sujet de grands enjeux.

 

2.  Résolutions

Il existe deux sortes de résolutions : les résolutions émanant des activités de représentation et les résolutions à caractère administratif. Les résolutions adoptées par le Conseil général ou le Conseil d'administration et portant sur des questions de représentation constituent une politique. Les résolutions administratives, qui portent sur des questions générales d'organisation ou de gestion, ne sont pas incluses dans la base de données des politiques de l'AMC.

 

3.  Mémoires

Les mémoires sont des témoignages ou documents présentés aux comités et commissions fédérales qui énoncent la politique de l'Association au sujet de questions précises. Ils prennent à l'occasion la forme d'une lettre à un ministre ou haut fonctionnaire. Les résolutions de l'AMC et les politiques sont habituellement plus ciblées, tandis que les mémoires peuvent formuler des recommandations et aussi servir à explorer des idées dans un contexte plus large.

Qui établit les politiques de l'AMC?

Le Conseil général est l'organe de gouvernance de l'Association médicale canadienne. Il siège chaque année en août, en même temps que l'Association tient son Assemblée générale annuelle. Qualifié de Parlement de la médecine canadienne, le Conseil général constitue l'organe stratégique suprême de l'Association. Entre ses réunions, le Conseil général délègue au Conseil d'administration de l'AMC le pouvoir d'élaborer des politiques pour le compte de l'Association.

Le mécanisme de révision des politiques

L'AMC révise périodiquement ses politiques pour assurer qu'elles demeurent opportunes et pertinentes. Elle revoit les énoncés de politique chaque année, tandis que les résolutions et les mémoires font l'objet d'une révision quinquennale. Les politiques sont soumises au conseil ou au comité compétent pour étude. Ces entités comprennent le Comité d'éthique, le Conseil de l'éducation et du développement professionnel, le Conseil des soins et de la promotion de la santé et le Conseil de la politique et de l'économique de la santé. Ces conseils et comités formulent des recommandations sur l'état des politiques (abrogée, encore pertinente ou pertinente avec révisions) et les transmettent au Conseil d'administration, qui prend une décision finale dans le contexte de l'examen annuel des politiques, au cours de sa réunion de février.

 

On trouvera l'‹‹État›› des résolutions, des mémoires et des politiques sous la rubrique du même nom.

Recherche dans la base de données sur les politiques de l'AMC

Recherche de base

L'écran de recherche de base offre une seule case d'entrée, pour les recherches simples. Elle cherche dans l'ensemble de la base de données tous les types de documents (politiques, résolutions et mémoires. La recherche de base, moins ciblée, peut produire des résultats plus nombreux mais davantage de documents non pertinents.

Recherche avancée

L'écran de recherche avancée offre diverses options et de nombreux filtres qui permettent d'effectuer des recherches plus complexes. Il est possible de limiter les recherches par champs, tels que le type de document, le titre et la date. À partir de l'icône ‹‹ ? ››, consultez Comment chercher en ligne sur l'écran de Recherche avancée si vous avez besoin d'aide.

Dates de couverture

Les dates de couverture varient selon le type de document. On les a inclus en fonction de leur disponibilité en format électronique. La conversion des documents en format électronique se poursuit. La couverture des types de documents est actuellement la suivante :

 

Type de document

 

Période

de

à

Résolutions

1972

aujourd'hui

Politiques et documents stratégiques

1985

aujourd'hui

Mémoires

1992

aujourd'hui

Rechercher et afficher du contenu en français

La majorité des enregistrements de la Base des politiques comportent du contenu en anglais et en français. Les enregistrements des documents de politique et des mémoires comprennent des liens vers les documents en format PDF en anglais et en français lorsqu'ils sont disponibles.

 

On peut effectuer des recherches en anglais ou en français en utilisant la page de recherche appropriée. Pour les recherches en anglais, utilisez la page de recherche en anglais. Pour les recherches en français, utilisez la page de recherche en français.

 

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