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Présentation officielle de l'AMC au Comité externe fédérale sur la mort assistée

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11750

Dernière révision
2019-03-03
Date
2015-10-19
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
  1 document  
Type de politique
Mémoires présentés au Parlement
Dernière révision
2019-03-03
Date
2015-10-19
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical

Documents

Moins de détails

Règlement du gouvernement fédéral sur la surveillance de l'aide médicale à mourir

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13856

Date
2018-02-13
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
  1 document  

Système fédéral de surveillance de l’aide médicale à mourir et d’établissement de rapports

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13853

Date
2017-05-15
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
  1 document