Passer en-tête et de la navigation

5 notices – page 1 de 1.

Cadre du droit d’accise sur les produits du cannabis

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13799
Date
2017-DÉC-07
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
/document/fr/advocacy/PD11-02-f.pdf (consulté le 5 décembre 2017). 6 Centre canadien de lutte contre
  1 document  

Directives canadiennes d’usage de cannabis à faible risque

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13726
Date
2017-MAI-26
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
  1 document  

Projet de loi C-45, Loi sur le cannabis

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13723
Date
2017-AOÛ-18
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
  1 document  

Le cannabis à des fins médicales

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique10045
Date
2010-DÉC-04
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
  1 document  

Recommandations pour le Projet de Loi S-5 modifiant la Lois ur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d’autres lois en conséquence

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13641
Date
2017-AVR-07
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
  1 document