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Cadre du droit d’accise sur les produits du cannabis

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13799
Date
2017-DÉC-07
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
/document/fr/advocacy/PD11-02-f.pdf (consulté le 5 décembre 2017). 6 Centre canadien de lutte contre
  1 document  

Directives canadiennes d’usage de cannabis à faible risque

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13726
Date
2017-MAI-26
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
  1 document  

Projet de loi C-45, Loi sur le cannabis

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13723
Date
2017-AOÛ-18
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
  1 document  

Le cannabis et les autres drogues illicites du point de vue de la santé publique : Mémoire présenté par l’AMC au Comité sénatorial spécial sur les drogues illicites

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1968
Date
2002-MAR-11
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
  2 documents  

Les risques et préjudices pour la santé associés à la consommation de marijuana

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11138
Date
2014-MAY-27
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
  1 document  

Recommandations pour le Projet de Loi S-5 modifiant la Loi sur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d’autres lois en conséquence

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13918
Date
2018-FÉV-15
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
Soin de santé et sécurité des patients
  1 document  

Légalisation, réglementation et restriction de l’accès à la marijuana

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11954
Date
2016-AOÛ-29
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
  2 documents  

Projet de loi C-45, Loi sur le cannabis

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13861
Date
2018-AVR-18
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
  1 document  

Approche proposée à l'égard de la réglementation du cannabis

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13838
Date
2018-JAN-19
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
  1 document  

Le cannabis à des fins médicales

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique10045
Date
2010-DÉC-04
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
  1 document  

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