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Examen de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances : Association médicale canadienne mémoire à Santé Canada en réponse à la consultation sur la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et ses règlements
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11114
- Date
- 2014-03-17
- Thèmes
- Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
1 document
Modifications proposées au Règlement sur la marihuana à des fins médicales
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11293
- Date
- 2014-07-11
- Thèmes
- Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
1 document
Légalisation, réglementation et restriction de l’accès à la marijuana
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11954
- Date
- 2016-08-29
- Thèmes
- Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
2 documents
Consultation de Santé Canada au sujet de l’impact de la publicité des produits de vapotage sur les jeunes et les non-utilisateurs de produits de tabac
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique14022
- Date
- 2019-03-22
- Thèmes
- Soin de santé et sécurité des patients
- Santé des populations, équité en santé, santé publique
. Accessible ici :
http://policybase.cma.ca/dbtw-wpd/Briefpdf/BR2017-06.pdf (consulté le 1er mars 2019).
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1 document
- Type de politique
- Réponses aux consultations
- Date
- 2019-03-22
- Thèmes
- Soin de santé et sécurité des patients
- Santé des populations, équité en santé, santé publique
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