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Autorisation de l’usage du cannabis à des fins médicales

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11514

Dernière révision
2020-02-29
Date
2015-02-28
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
  1 document  

Consultation de Santé Canada au sujet de l’impact de la publicité des produits de vapotage sur les jeunes et les non-utilisateurs de produits de tabac

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique14022

Date
2019-03-22
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Santé des populations, équité en santé, santé publique
. Accessible ici : http://policybase.cma.ca/dbtw-wpd/Briefpdf/BR2017-06.pdf (consulté le 1er mars 2019). 5
  1 document  

Le cannabis à des fins médicales

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique10045

Dernière révision
2019-03-03
Date
2010-12-04
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
  1 document  

Consultation de santé Canada au sujet de la stratégie canadienne sur les drogues et autres substances

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique14017

Date
2018-12-04
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
Santé des populations, équité en santé, santé publique
  1 document  

Approche proposée à l'égard de la réglementation du cannabis

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13838

Date
2018-01-19
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
  1 document  

Cadre du droit d’accise sur les produits du cannabis

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13799

Date
2017-12-07
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
://www.cma.ca/Assets/assets-library/document/fr/advocacy/PD11-02-f.pdf (consulté le 5 décembre 2017). 6
  1 document  

Légalisation, réglementation et restriction de l’accès à la marijuana

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11954

Date
2016-08-29
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
  2 documents  

Modifications proposées au Règlement sur la marihuana à des fins médicales

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11293

Date
2014-07-11
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
  1 document  

Examen de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances : Association médicale canadienne mémoire à Santé Canada en réponse à la consultation sur la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et ses règlements

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11114

Date
2014-03-17
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
  1 document  

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