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Lettre à la Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles dans le cadre de son étude du projet de loi C-2 (Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9110

Dernière révision
2020-02-29
Date
2008-02-19
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
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Consultation de Santé Canada au sujet de l’impact de la publicité des produits de vapotage sur les jeunes et les non-utilisateurs de produits de tabac

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique14022

Date
2019-03-22
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Santé des populations, équité en santé, santé publique
. Accessible ici : http://policybase.cma.ca/dbtw-wpd/Briefpdf/BR2017-06.pdf (consulté le 1er mars 2019). 5
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Recommandations pour le Projet de Loi S-5 modifiant la Loi sur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d’autres lois en conséquence

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13918

Date
2018-02-15
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
Soin de santé et sécurité des patients
  1 document  

Recommandations pour le Projet de Loi S-5 modifiant la Lois ur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d’autres lois en conséquence

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13641

Date
2017-04-07
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
  1 document