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Consultation de santé Canada au sujet de la stratégie canadienne sur les drogues et autres substances

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique14017

Date
2018-12-04
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
Santé des populations, équité en santé, santé publique
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Approche proposée à l'égard de la réglementation du cannabis

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13838

Date
2018-01-19
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
  1 document  

Cadre du droit d’accise sur les produits du cannabis

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13799

Date
2017-12-07
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
://www.cma.ca/Assets/assets-library/document/fr/advocacy/PD11-02-f.pdf (consulté le 5 décembre 2017). 6
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