Résultats
Réviser la recherche
Cadre du droit d’accise sur les produits du cannabis
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13799
- Date
- 2017-12-07
- Thèmes
- Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
/document/fr/advocacy/PD11-02-f.pdf
(consulté le 5 décembre 2017).
6
Centre canadien de lutte contre
1 document
Légalisation, réglementation et restriction de l’accès à la marijuana
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11954
- Date
- 2016-08-29
- Thèmes
- Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
2 documents
Modifications proposées au Règlement sur la marihuana à des fins médicales
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11293
- Date
- 2014-07-11
- Thèmes
- Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
1 document
Examen de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances : Association médicale canadienne mémoire à Santé Canada en réponse à la consultation sur la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et ses règlements
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11114
- Date
- 2014-03-17
- Thèmes
- Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
1 document
