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Approche proposée à l'égard de la réglementation du cannabis
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13838
- Date
- 2018-01-19
- Thèmes
- Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
1 document
Consultation de santé Canada au sujet de la stratégie canadienne sur les drogues et autres substances
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique14017
- Date
- 2018-12-04
- Thèmes
- Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
- Santé des populations, équité en santé, santé publique
1 document
- Type de politique
- Réponses aux consultations
- Date
- 2018-12-04
- Thèmes
- Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
- Santé des populations, équité en santé, santé publique
Documents
Examen de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances : Association médicale canadienne mémoire à Santé Canada en réponse à la consultation sur la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et ses règlements
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11114
- Date
- 2014-03-17
- Thèmes
- Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
1 document
Modifications proposées au Règlement sur la marihuana à des fins médicales
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11293
- Date
- 2014-07-11
- Thèmes
- Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
1 document
