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Banque des politiques de l'AMC

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De moyens protégés de communication électronique entre patients et fournisseurs de soins de santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11230
Date
2014-08-20
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
GC14-41
L’Association médicale canadienne favorise la création et l’utilisation de moyens protégés de communication électronique entre patients et fournisseurs de soins de santé.
Type de politique
Résolution de politiques
Date
2014-08-20
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
GC14-41
L’Association médicale canadienne favorise la création et l’utilisation de moyens protégés de communication électronique entre patients et fournisseurs de soins de santé.
Text
L’Association médicale canadienne favorise la création et l’utilisation de moyens protégés de communication électronique entre patients et fournisseurs de soins de santé.
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Principes directeurs pour les médecins qui recommandent à leurs patients des applications mobiles sur la santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11521
Date
2015-05-30
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
  1 document  
Type de politique
Documents de politique
Date
2015-05-30
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Text
PRINCIPES DIRECTEURS POUR LES MÉDECINS QUI RECOMMANDENT À LEURS PATIENTS DES APPLICATIONS MOBILES SUR LA SANTÉ Ce document présente aux médecins des renseignements de base sur la façon d'évaluer une application mobile afin de la recommander ou non à un patient dans la prise en charge de sa santé, de ses soins et des renseignements sur sa santé. Ces principes directeurs s'appuient sur le document de politique de l'Association médicale canadienne (AMC) intitulé Lignes directrices à l'intention des médecins au sujet des communications en ligne avec les patients1. Contexte * Les applications mobiles sur la santé, qui diffèrent des dispositifs médicaux réglementés, peuvent se définir comme des applications sur un appareil mobile destinées à être utilisées pour diagnostiquer une maladie ou d'autres états de santé, ou en vue de guérir, d'atténuer, de traiter ou de prévenir des maladies. Une telle application peut proposer les caractéristiques suivantes : o la capacité de stocker et de faire le suivi des renseignements sur la santé d'une personne ou d'un groupe ou de leurs déterminants sociaux; o la capacité de fournir de l'information éducative, des rappels ou des conseils de motivation communiqués de façon périodique; o la capacité de fournir des renseignements de localisation GPS pour diriger ou alerter les patients; o la capacité de fournir des listes de contrôle ou des questionnaires normalisés2. * Les applications mobiles peuvent rehausser les résultats de santé tout en atténuant les coûts des soins, car elles peuvent améliorer l'accès du patient à l'information et aux fournisseurs de soins de santé3. * Ces applications sont utilisées le plus souvent sur un téléphone intelligent ou une tablette. Certaines ont également une interface compatible avec les dispositifs médicaux. * L'utilisation d'applications mobiles sur la santé reflète une nouvelle tendance vers une médecine personnalisée et la participation active des patients à la gestion de l'information sur leur santé. D'ici 2016, on estime que 142 millions d'applications sur la santé auront été téléchargées4. Selon certaines prévisions de l'industrie, d'ici 2018, 50 % des plus de 3,4 milliards d'utilisateurs de téléphones intelligents et de tablettes dans le monde auront téléchargé au moins une application mobile sur la santé5. * Bien qu'il se télécharge de plus en plus d'applications mobiles sur la santé, il existe peu de données sur leur utilisation et l'observance par les patients. On croit que de nombreux patients cessent de les utiliser peu de temps après les avoir téléchargées. * Les distributeurs d'applications mobiles sur la santé n'évaluent pas actuellement l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité ou la tenue à jour du contenu des applications. Ils n'évaluent pas non plus leur conformité aux guides de pratique clinique6. Cependant, les applications peuvent être soumises à certaines normes pour s'assurer qu'elles intègrent des exigences techniques essentielles, comme l'accessibilité, la disponibilité, l'adaptabilité, la fiabilité opérationnelle et l'universalité. * On trouve de plus en plus de sites Web indépendants qui fournissent des critiques d'applications médicales et des listes de contrôle pour les professionnels de la santé. Cependant, ces groupes ne déclarent pas toujours les critères de qualité qu'ils utilisent, ni les conflits d'intérêts potentiels, ni la portée ou le nombre d'applications mobiles évalués. À ce jour, les essais contrôlés randomisés ne sont généralement pas utilisés pour évaluer l'efficacité des applications mobiles sur la santé. Certains croient que la rigueur de ce type d'évaluation pourrait ralentir la mise en marché en temps opportun de ces applications7. * Les applications mobiles sur la santé sont utilisées entre autres pour le suivi des activités de conditionnement physique pour un mode de vie sain, le soutien de l'autogestion de la santé et de l'information sur la santé, le suivi à la suite d'une intervention, la consultation des résultats de tests, la virtualisation de l'interaction entre les patients et les fournisseurs de soins de santé, comme la surveillance à distance des patients pour la prise en charge de maladies chroniques. Certaines applications mobiles sur la santé peuvent être liées à un profil du patient ou à un portail pour patients rattaché à une association professionnelle ou reconnue, à une société médicale ou à une organisation de soins de santé. * Certaines applications mobiles sur la santé peuvent être une extension d'une plateforme de dossier médical électronique (DME). Principes directeurs * Un médecin qui recommande une application mobile sur la santé à un patient doit avoir pour objectif d'améliorer la sécurité ou l'efficacité des soins ou de promouvoir la santé. * Une application mobile sur la santé est une approche utilisée pour la prestation de services de santé. Ces applications devraient compléter, plutôt que remplacer, la relation entre un médecin et son patient. * Il n'existe pas d'application mobile sur la santé appropriée pour tous les patients. Avant de recommander une application, il est souhaitable que le médecin cherche à comprendre la capacité du patient, son niveau de confort et son accès à la technologie, ainsi que le contexte de l'application des soins. * Si un médecin recommande une application mobile sur la santé à un patient, il lui incombe de le faire d'une manière qui respecte les lois et les règlements (le cas échéant) ainsi que ses obligations professionnelles. * Si l'application doit être utilisée pour surveiller l'état du patient de façon continue, il pourrait être bon pour le médecin de discuter avec le patient de ce qu'il doit surveiller et des gestes à poser en fonction des renseignements fournis. * On encourage les médecins à communiquer à leurs collègues les éléments des applications qu'ils ont jugées efficaces. * Les médecins qui ont besoin de renseignements supplémentaires sur les compétences associées à la cybersanté et à l'utilisation des technologies de l'information sur la santé peuvent consulter le cadre de compétences CanMEDS8 du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada (CRMCC). * Les médecins pourraient envisager d'avoir une discussion avec leur patient au sujet du consentement, ce qui peut inclure la gestion électronique de l'information sur la santé ou d'information imprimée à partir d'une plateforme de gestion électronique telle qu'une application mobile sur la santé, et consigner la discussion au dossier. À cette occasion, le médecin communiquera de l'information et fera des recommandations portant sur les éléments communs à de nombreuses applications mobiles sur la santé, tels que le risque général d'atteinte à la vie privée associée au stockage de renseignements sur la santé sur un appareil mobile. Caractéristiques d'une application mobile sur la santé sûre et efficace Il n'est pas nécessaire qu'une application mobile sur la santé ait toutes les caractéristiques suivantes pour être sûre et efficace. Cependant, plus elle en aura, plus elle sera susceptible d'être adéquate aux fins de recommandation à un patient : 1. Approbation par une association professionnelle ou reconnue, une société médicale ou une organisation de soins de santé Comme l'a recommandé l'Association canadienne de protection médicale (ACPM), il est préférable de choisir des applications mobiles sur la santé qui ont été créées ou recommandées par une association professionnelle ou reconnue, ou par une société médicale9. Certaines organisations de soins de santé, comme les hôpitaux, peuvent aussi concevoir ou approuver des applications pour une utilisation dans leurs milieux cliniques. Certaines organisations ou certains cabinets peuvent aussi avoir des applications associées à leur plateforme de DME. Enfin, certaines applications mobiles sur la santé peuvent avoir été soumises à un processus d'examen par les pairs distinct de l'aval donné par une association ou une organisation. 2. Convivialité Un certain nombre de facteurs associés à la convivialité peuvent compliquer l'utilisation des applications mobiles, y compris l'interface et les défauts de conception, les restrictions technologiques ainsi que les problèmes de fonctionnement de l'appareil et de l'infrastructure. De nombreux développeurs publient des correctifs ou des mises à jour périodiques pour améliorer la stabilité et la convivialité de leurs applications. Il serait donc prudent que le médecin recommandant une application à un patient lui recommande aussi de vérifier si l'application a été mise à jour au cours de la dernière année. On suggère aux médecins qui songent à recommander une application à un patient de lui demander s'il est à l'aise avec les technologies mobiles sur la santé, quel est son degré de connaissances en informatique, s'il possède ou non un appareil mobile capable de faire tourner l'application et s'il a les moyens de payer les coûts associés à l'utilisation de l'application, que ce soit de façon récurrente ou non. Il pourrait être utile que les médecins testent d'abord l'application pour évaluer si ses fonctionnalités et son interface sont conviviales. 3. Fiabilité des renseignements Avant de recommander une application, il serait souhaitable que les médecins vérifient comment le patient a l'intention d'utiliser l'information et de réviser l'information fournie par l'application avec lui pour déterminer si elle est à jour et appropriée. Le développeur de l'application devrait référencer de manière appropriée les renseignements figurant dans l'application mobile sur la santé et indiquer la date de la dernière mise à jour. 4. Protection de la vie privée et sécurité Il existe des risques de sécurité inhérents à l'utilisation d'une application mobile sur la santé et à l'entrée de renseignements de nature délicate dans un appareil mobile. Les appareils mobiles peuvent être volés, et les conditions d'utilisation des applications peuvent inclure des dispositions prévoyant le partage des renseignements entre le développeur de l'application et des tiers, anonymes ou non, à des fins commerciales. En 2014, le bureau de la commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Alberta a évalué environ 1 200 applications mobiles et a trouvé que près d'un tiers d'entre elles exigeait un accès à des renseignements personnels au-delà de ce qui devrait être nécessaire en rapport à leur fonctionnalité et à leur but, et que les détails sur la protection des renseignements personnels n'étaient pas toujours divulgués10. Il serait souhaitable que les médecins ayant une discussion sur le consentement avec leur patient incluent la gestion électronique de l'information sur la santé dans cette discussion et documentent la discussion dans le dossier de santé du patient. Si les médecins n'ont pas eu de discussion sur le consentement avec leur patient et n'ont pas documenté ce fait, ils voudront peut-être tout de même mentionner au patient que les applications mobiles sur la santé comportent des risques en matière de sécurité et lui recommander de prendre connaissance des caractéristiques de sécurité de leur appareil. Ils pourraient recommander au patient de vérifier si l'application mobile a une politique de confidentialité qui décrit les façons dont elle recueille les données et dont le développeur les utilise, ou si une évaluation de l'impact sur la vie privée a été réalisée, montrant les risques associés à l'utilisation de l'application. Certaines applications mobiles sur la santé peuvent exiger des niveaux d'authentification supplémentaires, comme un mot de passe additionnel ou des protocoles de chiffrement. Si tous les autres facteurs sont égaux entre les applications, il serait préférable que les médecins recommandent aux patients d'utiliser des applications qui adhèrent à des normes de sécurité plus élevées. 5. Prévention des conflits d'intérêts Les médecins peuvent souhaiter recommander que les patients s'informent plus avant sur la société ou l'organisme responsable du développement de l'application et son mandat. Il existe un risque de gains secondaires par les développeurs et les fournisseurs d'applications mobiles sur la santé lorsque des renseignements sur les patients ou leur profil d'utilisation de l'application sont recueillis et vendus à des tiers. L'application ou le site du développeur peut contenir un énoncé normalisé sur les conflits d'intérêts. Si c'est le cas, les médecins peuvent renvoyer le patient à ce document. Les médecins qui développent des applications mobiles à des fins commerciales ou qui pourraient tirer des bénéfices commerciaux d'entreprises de développement d'applications risquent de faire l'objet d'une plainte auprès du Collège du fait qu'ils s'engageraient dans une conduite non professionnelle s'ils recommandaient à leurs patients des applications mobiles sur la santé dans le cadre de la prestation de soins. 6. Ne contribue pas à la fragmentation de l'information sur la santé Certaines applications mobiles sur la santé peuvent être reliées directement à un système de DME, un portail pour les patients, ou un dépôt de données du gouvernement. Ces ressources de données peuvent être normalisées, liées entre elles et faire l'objet de renvois les unes aux autres. Toutefois, l'information sur la santé entrée dans une application peut également être stockée sur un appareil mobile ou sur l'ordinateur personnel du patient. Les développeurs d'applications mobiles sur la santé peuvent aussi stocker séparément les renseignements recueillis par leur application. Bien que l'utilisation d'une application mobile sur la santé puisse comporter des avantages à court terme, le nombre d'applications et de développeurs peut contribuer à la fragmentation globale de l'information sur la santé. Si tous les autres facteurs entre les applications sont égaux, il serait souhaitable que les médecins recommandent des applications qui contribuent à des dépôts de données rigoureux, en particulier un système de DME existant. 7. Incidence démontrée sur les résultats pour la santé des patients Les applications mobiles sur la santé n'auront pas toutes une échelle appropriée d'utilisation et les développeurs n'auront pas tous la capacité de recueillir et d'analyser les données. Les médecins peuvent toutefois souhaiter recommander des applications qui ont fait l'objet de tests de validation pour prouver l'incidence de leur utilisation sur les résultats de santé des patients. Si les applications prétendent avoir un impact thérapeutique direct sur les populations de patients, les médecins peuvent souhaiter recommander à leurs patients de chercher à obtenir ou de demander des ressources pour valider cette affirmation. 1 Association médicle canadienne. Lignes directrices à l'intention des médecins au sujet des communications en ligne avec les patients. Ottawa: L'association. Disponible ici: http://policybase.cma.ca/dbtw-wpd/PolicyPDF/PD05-03F.pdf 2US Food and Drug Administration, Center for Devices and Radiological Health, Center for Biologics Evaluation and Research. Mobile medical applications: guidance for industry and Food and Drug Administration staff. Rockville (MD): The Administration; 2015. Disponible ici: www.fda.gov/downloads/MedicalDevices/.../UCM263366.pdf 3 Inforoute Santé du Canada. Livre blanc sur la santé mobile et les interactions entre les cliniciens et les patients (rapport complet). Toronto: La inforoute; 2014 Apr. Disponible ici: https://www.infoway-inforoute.ca/fr/component/edocman/ressources/documents-techniques/technologies-emergentes/1895-livre-blanc-sur-la-sante-mobile-et-les-interactions-entre-les-cliniciens-et-les-patients-rapport-complet?Itemid=189. 4iHealthBeat. 44M mobile health apps will be downloaded in 2012, report predicts. Disponible ici: www.ihealthbeat.org/articles/2011/12/1/44m-mobile-health-apps-will-be-downloaded-in-2012-report-predicts 5 Jahns R-G. 500m people will be using healthcare mobile applications in 2015. Research2guidance. Disponible ici: www.research2guidance.com/500m-people-will -be-using-healthcare-mobile-applications-in-2015/ 6 Lyver, M. Standards: a call to action. Future Practice. 2013 nov. Disponible ici: www.cma.ca/Assets/assets-library/document/en/about-us/FP-November2013-e.pdf 7 Rich P. Medical apps: current status. Future Practice 2013 nov. Disponible ici: www.cma.ca/Assets/assets-library/document/en/about-us/FP-November2013-e.pdf 8Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada. The CanMEDS 2015 eHealth Expert Working Group report. Ottawa: le Collège; 2014. Disponible ici: www.royalcollege.ca/portal/page/portal/rc/common/documents/canmeds/framework/ehealth_ewg_report_e.pdf 9L'association canadienne de protection médicale. Gérer l'information pour prodiguer des soins plus sécuritaires. Ottawa : L'association ; 2013. Disponible ici :www.cmpa-acpm.ca/fr/duties-and-responsibilities/-/asset_publisher/bFaUiyQG069N/content/managing-information-to-deliver-safer-care 10 Office of the Information and Privacy Commissioner of Alberta. Global privacy sweep raises concerns about mobile apps (communiqué). Disponible ici : www.oipc.ab.ca/downloads/documentloader.ashx?id=3482.
Documents
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Lignes directrices et de normes sur l’utilisation de la technologie de télésurveillance

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11606
Date
2015-08-26
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
GC15-26
L’Association médicale canadienne appuie l’élaboration de lignes directrices et de normes sur l’utilisation de la technologie de télésurveillance.
Type de politique
Résolution de politiques
Date
2015-08-26
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
GC15-26
L’Association médicale canadienne appuie l’élaboration de lignes directrices et de normes sur l’utilisation de la technologie de télésurveillance.
Text
L’Association médicale canadienne appuie l’élaboration de lignes directrices et de normes sur l’utilisation de la technologie de télésurveillance.
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Les investissements en télémédecine pour les soins primaires

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11665
Date
2015-08-26
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
GC15-86
L’Association médicale canadienne recommande que les investissements en télémédecine pour les soins primaires, ainsi que les politiques et les règlements en la matière, favorisent des soins centrés sur les patients complets et continus.
Type de politique
Résolution de politiques
Date
2015-08-26
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
GC15-86
L’Association médicale canadienne recommande que les investissements en télémédecine pour les soins primaires, ainsi que les politiques et les règlements en la matière, favorisent des soins centrés sur les patients complets et continus.
Text
L’Association médicale canadienne recommande que les investissements en télémédecine pour les soins primaires, ainsi que les politiques et les règlements en la matière, favorisent des soins centrés sur les patients complets et continus.
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