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Banque des politiques de l'AMC

Des politiques au service de la profession médicale et de la population canadienne


4 notices – page 1 de 1.

La télésanté

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9264
Dernière révision
2020-02-29
Date
2008-08-20
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
GC08-95
L'Association médicale canadienne, en consultation avec les associations médicales provinciales et territoriales, le Collège des médecins de famille du Canada et le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada, collaborera avec les organismes de réglementation et les ordres professionnels pour établir un contexte stratégique harmonisé qui aidera les médecins qui fournissent des soins en télésanté dans de multiples administrations.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2020-02-29
Date
2008-08-20
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
GC08-95
L'Association médicale canadienne, en consultation avec les associations médicales provinciales et territoriales, le Collège des médecins de famille du Canada et le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada, collaborera avec les organismes de réglementation et les ordres professionnels pour établir un contexte stratégique harmonisé qui aidera les médecins qui fournissent des soins en télésanté dans de multiples administrations.
Text
L'Association médicale canadienne, en consultation avec les associations médicales provinciales et territoriales, le Collège des médecins de famille du Canada et le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada, collaborera avec les organismes de réglementation et les ordres professionnels pour établir un contexte stratégique harmonisé qui aidera les médecins qui fournissent des soins en télésanté dans de multiples administrations.
Moins de détails

Principes régissant les renseignements sur les médecins

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique208
Dernière révision
2019-03-03
Date
2002-06-02
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Éthique et professionnalisme médical
  1 document  
Type de politique
Documents de politique
Dernière révision
2019-03-03
Date
2002-06-02
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Éthique et professionnalisme médical
Text
Principes régissant les renseignements sur les médecins Dans un environnement où la capacité de saisir, de relier et de transmettre des renseignements prend de l’ampleur et où émerge le besoin d'une meilleure imputabilité, la demande de renseignements sur les médecins est à la hausse, tout comme le nombre des personnes et des organisations qui cherchent à en recueillir. Les renseignements sur les médecins, c’est à-dire qui comprennent des renseignements personnels sur la santé d'un médecin ou d'un groupe de médecins identifiables ou qui se rapportent ou peuvent se rapporter à leur activité professionnelle, ont de la valeur pour diverses raisons. La légitimité et l’importance de ces raisons varient énormément et, par conséquent, la justification et les règles se rapportant à l'utilisation, à la consultation ou à la divulgation de renseignements sur les médecins varient elles aussi. L’Association médicale canadienne (AMC) a produit cette politique afin d’établir des principes directeurs à l’intention de tous ceux qui recueillent, utilisent, consultent ou divulguent des renseignements sur les médecins. «Gardiens» de l’information en cause, ces personnes devraient être tenues de rendre des comptes au public. Ces principes s'harmonisent au Code de protection des renseignements personnels sur la santé de l'AMC (1), qu'ils complètent. Le Code estime sacro-sainte l'information sur la santé des patients. Les médecins ont des intérêts légitimes en ce qui concernent les renseignements recueillis à leur sujet, l’autorité qui permet de les recueillir, par qui et à quelles fins on les recueille, et les mesures de protection et de contrôle qui existent. Ces intérêts comprennent notamment les suivants : protection de la vie privée et droit de contrôler dans une certaine mesure l’information, protection contre la possibilité pour l’information en question de causer un préjudice injustifié, que ce soit à une personne ou à un groupe, et volonté d’assurer que l’interprétation des renseignements en question soit exacte et impartiale. Ces intérêts légitimes s’étendent aux renseignements sur les médecins qui ont été rendus anonymes ou sont agrégés (p. ex., pour protéger contre la possibilité d’identifier un médecin ou un groupe de médecins ou de les pointer injustement du doigt). Les renseignements présentés ainsi peuvent toutefois être de nature moins délicate que ceux qui permettent d’identifier facilement un médecin en particulier et peuvent donc justifier une protection moindre. Les raisons de l’utilisation de renseignements sur les médecins peuvent être plus ou moins convaincantes. Une utilisation convaincante a trait au fait que puisqu’ils appartiennent à une profession autoréglementée, les médecins ont une imputabilité professionnelle à l’endroit de leurs patients, de la profession et de la société. Les médecins appuient cette imputabilité professionnelle par le mandat que la loi accorde aux ordres qui les réglementent. Les médecins reconnaissent aussi l’importance de l’examen critique par les pairs dans le contexte du perfectionnement professionnel et du maintien de la compétence. L’AMC appuie la collecte, l'utilisation, la consultation et la divulgation des renseignements sur les médecins, aux conditions énoncées ci-dessous. Raison(s) : Il faut préciser avant de les recueillir ou au moment de le faire la ou les raisons pour lesquelles on recueille des renseignements sur les médecins et toute autre raison pour lesquelles ces renseignements pourraient être utilisés, consultés ou divulgués par la suite. Les renseignements devraient avoir des chances raisonnables d’atteindre la ou les fins énoncées. La politique n'empêche pas l'utilisation de renseignements à des fins imprévues ou que l'on ne pouvait raisonnablement prévoir dans la mesure où les principes 3 et 4 sont respectés. Consentement : En règle générale, les renseignements devraient être recueillis directement du médecin. Sous réserve du principe 4, il faudrait demander aux médecins leur consentement pour recueillir, utiliser, consulter ou divulguer des renseignements à leur sujet. Le médecins devrait être mis au courant de toutes les utilisations ou consultations visées et prévues ou de la divulgation des renseignements. Conditions régissant la collecte, l'utilisation, l'utilisation, la consultation et la divulgation : Les renseignements devraient : être limités au minimum nécessaire pour la ou les fins indiquées, être dans le format le moins envahissant possible, compte tenu de la ou des fins indiquées, et être recueillis, utilisés, consultés et divulgués sans empiéter sur le devoir de confidentialité du médecin vis-à-vis ces renseignements. Utilisation de renseignements sans consentement : Il peut être justifié de recueillir, d’utiliser, de consulter ou de divulguer des renseignements au sujet d'un médecin sans son consentement si, à condition de respecter les conditions énoncées au principe 3, le gardien des renseignements démontre publiquement que, en regard de la ou des fins, dans un sens général : l’on ne pourrait satisfaire à la ou aux fins énoncées ou qu’elles seraient sérieusement compromises s’il fallait obtenir le consentement de l’intéressé, la ou les fins énoncées sont suffisamment importantes pour que l’intérêt public l’emporte en grande partie sur le droit à la vie privée du médecin et sur son droit au consentement dans une société libre et démocratique, la collecte, l'utilisation, la consultation ou la divulgation des renseignements sur le médecin pour la ou aux fins énoncées garantit toujours la justice et l'équité au médecin en respectant le principe 6 de la présente politique. Accès par les médecins à leurs propres renseignements : Les médecins ont le droit de consulter en temps opportun les renseignements recueillis à leur sujet et de s’assurer qu’ils sont exacts. Ce principe ne s'applique pas s'il existe une raison de croire que la divulgation au médecin causera des préjudices graves à un tiers. Le fardeau de la preuve repose sur le gardien pour justifier le refus de consultation. Qualité et interprétation des renseignements : Les gardiens des renseignements doivent prendre des mesures raisonnables pour assurer que les renseignements qu’ils recueillent, utilisent, consultent et divulguent sont exacts, complets et corrects. Ils doivent utiliser des méthodes de collecte valides et fiables et faire participer des médecins, le cas échéant, à l’interprétation de renseignements; les médecins en question doivent posséder des caractéristiques d'exercice et des titres et compétences similaires à ceux des médecins dont ils interprètent les renseignements. Sécurité : Il doit exister des mesures de protection physique et humaine pour assurer l’intégrité et la fiabilité des renseignements sur les médecins et les protéger contre la collecte, l'utilisation, la consultation ou la divulgation non autorisés. Garde et destruction : Il faut garder les renseignements sur les médecins seulement pendant la période où l’on en a besoin pour la ou les fins indiquées. Il faut ensuite les détruire. Demandes de renseignements et plaintes : Les gardiens des renseignements doivent avoir mis en œuvre un mécanisme de réception, de traitement et de règlement équitable et rapide des demandes de renseignements et des plaintes. Le mécanisme de plainte doit être divulgué aux médecins, y compris la procédure à suivre pour déposer une plainte. Ouverture et transparence : Les gardiens doivent avoir des politiques, des pratiques et des systèmes transparents et explicites de tenue de dossiers ou de gestion de base de données ouverts à l’examen public, ce qui comprend la ou les fins de la collecte, de l’utilisation, de la consultation et de la divulgation de renseignements sur les médecins. L’existence de tout système de tenue de dossiers contenant des renseignements sur les médecins ou de tout système de base de données doit être connue et les médecins doivent pouvoir y avoir accès sur demande. Imputabilité : Les gardiens de renseignements sur les médecins doivent s’assurer qu’ils ont l’autorisation et le mandat nécessaires pour recueillir, utiliser, consulter ou divulguer des renseignements sur les médecins. Les gardiens doivent avoir des politiques et des procédures à suivre pour appliquer les principes énoncés dans le présent document. Ils doivent charger une personne désignée de surveiller les pratiques et d’assurer le respect des politiques et des procédures. (1) Association médicale canadienne. Code de protection des renseignements personnels sur la santé. JAMC 1998:159(8)997-1016.
Documents
Moins de détails

Principes directeurs de l'adoption par les médecins du dossier médical électronique (DME) en pratique clinique ambulatoire

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9117
Dernière révision
2019-03-03
Date
2008-02-23
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
  1 document  
Type de politique
Documents de politique
Dernière révision
2019-03-03
Date
2008-02-23
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Text
PRINCIPES DIRECTEURS DE L’ADOPTION PAR LES MÉDECINS DU DOSSIER MÉDICAL ÉLECTRONIQUE (DME) EN PRATIQUE CLINIQUE AMBULATOIRE Le présent document énonce les principes devant présider à l’adoption par les médecins des systèmes de dossier médical électronique (DME) en pratique clinique ambulatoire. Dans les bonnes conditions et dans la mesure où l’on respectera ces principes directeurs, l’adoption du DME par les médecins offre la possibilité de transformer le soin des patients, la qualité des statistiques sur la santé et la recherche sur la santé au Canada. L’adoption du DME dans la pratique clinique ambulatoire améliorera considérablement l’intégralité des données, leur pertinence clinique et leur qualité — ce qui améliorera en retour la prise de décisions clinique, les ensembles de données de base et les statistiques sur la santé qui visent le but principal, soit améliorer la prestation des soins de santé, le traitement et les résultats. PRINCIPES Politique générale
Protection de la vie privée. Il faut protéger et rehausser la responsabilité éthique et légale du médecin comme gardien de l’information médicale du patient1.
Choix. Il doit y avoir une liberté de choix appropriée qui respecte l’autonomie des médecins comme professionnels et gens d’affaires. Les médecins doivent pouvoir choisir le produit de DME qui convient à leurs besoins selon le modèle, le type et la taille de leur pratique.
Adoption volontaire. L’adoption du DME par les médecins doit être volontaire et non obligatoire ou imposée.
Impartialité. Les programmes conçus pour compenser les coûts des médecins ou les encourager à adopter le DME doivent être impartiaux (c.-à-d. qu’ils ne doivent pas être liés à un seul produit de DME ou à un seul modèle de pratique en soins de santé). Des restrictions de cette nature pourraient certes être attrayantes pour certains payeurs et administrateurs, mais elles seraient discriminatoires pour les médecins ne satisfaisant pas à leurs critères et risqueraient de créer deux «classes» de médecins et de patients.
Incitatifs reliés aux résultats. Les incitatifs à l’adoption du DME doivent être liés aux avantages cliniques et aux résultats et non dictés par le contrôle des coûts. Des incitations financières ou des primes liées aux résultats cliniques peuvent encourager l’utilisation du DME et optimiser l’utilisation de ces systèmes en pratique clinique ambulatoire. 1 Pour plus de détails sur les responsabilités éthiques du médecin en qualité de gardien des données du patient, prière de consulter le Code d’éthique et de professionnalisme de l’AMC, Principes directeurs pour l’utilisation optimale de l’analyses des mégadonnées par les médecins en situation clinique et Principes directeurs pour les médecins qui recommandent à leurs patients des applications mobiles sur la santé. Page 2 Aspects financiers
Absence de restriction. Le financement du DME dans les cabinets de médecins doit être également accessible pour tous les médecins et ne pas être lié à un seul produit de DME ou à un seul modèle de pratique de la médecine.
Financement. Des analyses de coût ont déterminé que c’est le système de santé (c.-à-d. les payeurs et les patients) et non les médecins qui retire la majeure partie des avantages du DME. Il n’est que raisonnable que ceux qui en bénéficient le plus prennent en charge les coûts.
Intégralité. Le coût d’implantation d’un système de DME ne se limite pas à l’acquisition du matériel et du logiciel. Le financement de l’adoption du DME par les médecins doit être complet et inclure les coûts associés à l’achat initial, de même que les coûts d’implantation, de gestion du changement, d’exploitation continue et de mise à jour du système.
Protection. Les médecins qui ont adopté les premiers les systèmes de DME et doivent maintenant les mettre à jour ou les remplacer et les médecins dont le fournisseur de DME ferme ses portes ne doivent pas être désavantagés. Il ne faut pas pénaliser ces médecins ni les exclure des programmes de financement et il faut leur fournir l’appui nécessaire à la transition. Aspects commerciaux
Viabilité des fournisseurs. La stabilité des fournisseurs est critique pour l’adoption du DME par les médecins. À cette fin, on doit veiller à ce que les fournisseurs répondent à un certain nombre d’exigences techniques et commerciales, notamment sur le plan de la viabilité budgétaire, de la qualité du produit de DME, des normes techniques et de la capacité.
Diligence raisonnable. Comme le type, la taille et les besoins des pratiques des médecins varient, on ne peut supposer dès l’abord qu’un seul système de DME pourra convenir à tous. Les médecins doivent évaluer les besoins de leur pratique pour savoir quel produit conviendra le mieux.
Repenser le cheminement du travail. L’implantation du DME dans une pratique clinique ambulatoire peut obliger à repenser le cheminement du travail. L’évaluation du cheminement du travail et des besoins de la pratique doit être prévue dans les programmes de gestion du changement lié au DME.
Incidences sur les ressources humaines. L’adoption du DME dans la pratique clinique ambulatoire aura une incidence sur les ressources humaines. Il faut prévoir le recyclage, la rétention et le roulement du personnel médical et administratif.
Soutien et contrats de services. L’utilisation du DME en pratique clinique ambulatoire sera tributaire de services de soutien garantis par des contrats de services appropriés, afin d’assurer non seulement l’infrastructure et la connectivité nécessaires, mais aussi un appui technique continu, accessible et fiable. Les médecins doivent pouvoir consulter en tout temps les dossiers de leurs patients dans leur système de DME, peu importe où ils sont conservés physiquement (p. ex., hors site chez un fournisseur de services ou sur place dans un serveur client local).
Gestion des risques. Les stratégies de gestion des risques (responsabilité civile et assurance) reliés à l’adoption du DME doivent tenir compte des exigences de protection de la vie privée, de sécurité, de maintien des activités et de responsabilité professionnelle des pratiques médicales dans un environnement électronique. Gestion du changement et transition
Critique pour la réussite. Afin de profiter de tous les avantages de l’adoption du DME, il faut avoir recours à des services de soutien administratif et de gestion du changement pour faciliter la transition des dossiers Page 3 papier aux dossiers électroniques, et ces services doivent être conçus spécifiquement pour l’adoption du DME par les médecins.
Continuité. La gestion du changement est un facteur de réussite clé à la fois de l’adoption et de l’utilisation optimale du DME en pratique clinique ambulatoire. Afin que l’adoption du DME soit aussi bénéfique que possible pour les résultats des soins de santé, les programmes de gestion du changement chez les médecins doivent être continus et non ponctuels.
Intégralité. Un service complet de gestion du changement chez les médecins qui adoptent le DME doit pouvoir aider à évaluer les besoins, à choisir le DME et à l’implanter, à rajuster le cheminement du travail et à former les médecins et le personnel, et offrir des suggestions pour maximiser l’utilisation du système de DME.
Conçu en fonction des médecins. Un service de gestion du changement doit répondre aux besoins réels et individuels des médecins qui passent à la pratique basée sur le DME. Il faut à cette fin de la flexibilité (il n’existe pas de «taille unique»), une capacité à fournir le service en temps voulu et un moyen d’évaluer le programme.
Financé et livré par le payeur. La prestation et le coût de ces programmes doivent être pris en charge par les payeurs dans le contexte de tout programme ou de toute entente de financement du DME pour les médecins. Utilisabilité et facteurs humains
Interface d’utilisation et utilisabilité. L’interface d’utilisation et l’utilisabilité des systèmes de DME sont des facteurs critiques de réussite de l’acceptation et de l’utilisation optimale du DME par les médecins dans la pratique clinique.
Cheminement du travail. L’adoption du DME oblige à modifier le cheminement du travail du médecin, par exemple l’anamnèse et la tenue des dossiers. Bien exécutées, les modifications du cheminement du travail reliées au DME devraient entraîner des efficiences administratives et améliorer les résultats cliniques.
Respect des principes fondamentaux de la pratique. Le DME doit permettre aux médecins de dispenser des soins complets, de prendre en charge efficacement les patients qui ont de multiples problèmes et de respecter la relation médecin–patient dans le cadre de laquelle les valeurs, les désirs, les directives préalables et le fonctionnement physique et social du patient font partie intégrante des soins médicaux.
Formation et éducation. La formation à l’utilisation du DME et l’initiation à ses avantages, ses lacunes et ses possibilités doivent être intégrées aux programmes d’éducation en médecine à tous les stades : prédoctoral, postdoctoral et éducation médicale continue.
Données normalisées. Les grands ensembles de données qui consignent toutes les observations sont inutilisables dans la pratique. Le DME doit permettre au médecin de consigner et de consulter les données de façon normalisée.
Qualité des données. La qualité des données joue un rôle crucial dans le soin des patients. Les médecins doivent avoir accès à des données exactes et pertinentes sur le plan clinique. Les données mal consignées et non filtrées n’apportent rien au soin des patients. Soin clinique des patients
Gestion des dossiers des patients. Les systèmes de DME permettent aux médecins de consulter rapidement les données des patients et de les gérer de façon organisée (p. ex., recherche, tri et extraction de données, dégagement de tendances ou avertissements). Il en découle une amélioration de l’efficacité de la pratique et de la prestation des soins. Page 4
Références et résumés des patients. La capacité de transmettre des demandes de référence et des rapports par voie électronique au moyen du DME facilite énormément la consultation. Il est possible d’utiliser des ensembles de données cliniques de base tirées du DME pour transférer le soin d’un patient ou le partager entre fournisseurs, ce qui facilite à la fois la continuité des soins et l’accès d’urgence aux données pertinentes.
Médicaments et rapports de laboratoire. L’utilisation du DME par le médecin permet de consigner les données sur les médicaments et les résultats de laboratoire et de les partager avec plus de précision et d’efficience. Les avantages qui en découlent pour le soin des patients comprennent le renouvellement automatique des ordonnances, le repérage rapide des patients visés par des avertissements sur les médicaments et la compilation des données de laboratoire pour dégager des tendances.
Aide à la décision. L’adoption du DME dans la pratique clinique ambulatoire rend possible l’accès aux données au point de soin (c.-à-d. accès à de l’information à jour, appropriée et factuelle) pour appuyer les décisions cliniques, ce qui pourra améliorer la sécurité des patients, la prestation des soins et les résultats pour la santé.
Valeurs et autonomie des patients. Les valeurs et l’autonomie des patients ne doivent pas devenir secondaires aux obligations de «gestion des données» qu’entraîne le DME. Le DME doit fournir les mêmes (ou de meilleures) normes de confidentialité du patient que les dossiers classiques sur papier.
Accessibilité. La collecte et l’entreposage dans un DME des données sur les patients doivent viser d’abord et avant tout à améliorer le soin des patients. L’accessibilité des données pour les soins cliniques est plus importante que la compilation d’un grand ensemble de données communes. Recherche sur la santé
Données normalisées. Les soins primaires sont axés sur les symptômes et non sur les diagnostics et il faut consigner les deux dans le DME de façon normalisée.
Codage clinique. Les maladies et troubles traités en soins primaires sont de faible prévalence et exigent une grande précision dans le codage des données.
Modèles de soins factuels. Le modèle dans lequel les données sont reliées à l’épisode de soins montre l’évolution des symptômes et des grappes de symptômes dans le temps. Il est possible de dériver la sensibilité et la spécificité des symptômes et des grappes de symptômes de façon à améliorer la probabilité avant de commander des examens et d’éviter ainsi des examens improductifs.
Données de base et agrégées. Grâce à des données normalisées, il est possible de combiner des ensembles de données de base et leur agrégation permet de repérer et d’analyser des problèmes plus rares.
Documents
Moins de détails

De moyens protégés de communication électronique entre patients et fournisseurs de soins de santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11230
Date
2014-08-20
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
GC14-41
L’Association médicale canadienne favorise la création et l’utilisation de moyens protégés de communication électronique entre patients et fournisseurs de soins de santé.
Type de politique
Résolution de politiques
Date
2014-08-20
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
GC14-41
L’Association médicale canadienne favorise la création et l’utilisation de moyens protégés de communication électronique entre patients et fournisseurs de soins de santé.
Text
L’Association médicale canadienne favorise la création et l’utilisation de moyens protégés de communication électronique entre patients et fournisseurs de soins de santé.
Moins de détails