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Banque des politiques de l'AMC

Des politiques au service de la profession médicale et de la population canadienne


5 notices – page 1 de 1.

Déclaration de l’AMC sur le racisme

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique14245
Date
2020-06-02
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Soin de santé et sécurité des patients
  1 document  
Type de politique
Documents de politique
Date
2020-06-02
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Soin de santé et sécurité des patients
Text
Déterminant structurel de la santé, le racisme crée des inégalités tant sanitaires que sociales. Les récentes manifestations de violence, de racisme et de discrimination envers les Noirs aux États-Unis et au Canada ont également révélé des iniquités et du racisme structurels au sein de la profession médicale et du système de santé. La profession médicale repose sur le respect de tous les êtres humains, qui ont une valeur intrinsèque égale et le droit d’être valorisés, respectés et traités avec dignité. Il est primordial que notre culture médicale – comme la société en général – incarne ces valeurs. Mais nous voyons aujourd’hui que notre profession et la communauté mondiale ont beaucoup de chemin à faire pour atteindre cet objectif. Plus tôt cette année, nous avons lancé notre toute première politique sur l’équité et la diversité en médecine afin d’aider à abolir les obstacles vastes, nombreux et systémiques qui demeurent, de réduire la discrimination et les préjugés au sein de notre profession et de créer des environnements physiquement et psychologiquement sûrs pour nous, nos collègues et nos patients. Cette politique s’accompagne d’un engagement de notre part de reconnaître et de faire changer les comportements, les pratiques et les conditions qui nuisent à l’équité et à la diversité, dont le racisme. Les manifestations de racisme, d’intolérance, d’exclusion, de violence et de discrimination n’ont pas leur place en médecine, ni dans notre société. L’Association médicale canadienne condamne le racisme sous toutes ses formes. Aujourd’hui, nous sommes solidaires de toutes les personnes touchées par ces actions et ces croyances épouvantables et inexcusables. Dr Sandy Buchman Président, Association médicale canadienne
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Le syndrome d'immunodéficience acquise (mise à jour 2000)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique165
Dernière révision
2020-02-29
Date
2000-12-09
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
  1 document  
Type de politique
Documents de politique
Dernière révision
2020-02-29
Date
2000-12-09
Remplace
Le syndrome d'immunodéficience acquise (1989)
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Text
LE SYNDROME D'IMMUNODÉFICIENCE ACQUISE (MISE À JOUR 2000) L'Association médicale canadienne a rédigé les principes généraux suivants comme lignes directrices à l'intention de divers organismes, des professionnels de la santé et du grand public. La politique aborde un certain nombre de questions que posent les cas d'infection par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) et le syndrome d'immunodéficience acquise (sida), sur le plan de la déontologie médicale et des obligations morales de la société, notamment : le besoin de ressources pour l'éducation, la recherche et les traitements; le droit du patient d'avoir accès à des tests de dépistage et à des soins ou de les refuser; l'obligation d'obtenir au préalable le consentement éclairé du patient; le droit à la confidentialité et à la protection des renseignements personnels; l'importance de la lutte contre les infections; le droit d'obtenir une indemnité en cas d'exposition professionnelle au VIH. Éducation Les médecins doivent tenir à jour leurs connaissances sur le sida et sur l'infection au VIH. Les médecins doivent sensibiliser leurs patients et le grand public à la prévention du sida en les renseignant sur les moyens de se protéger contre le risque d'infection au VIH et d'éviter la transmission du virus. Les autorités de santé doivent maintenir un programme proactif de sensibilisation du public au sida, lequel doit viser entre autres la population d'âge scolaire et comporter des annonces d'intérêt public dans les médias. Ressources Tous les ordres de gouvernement doivent accorder les ressources nécessaires pour renseigner adéquatement les professionnels de la santé et le grand public au sujet des maladies liées au VIH, pour poursuivre la recherche sur la prévention et le traitement de l'infection au VIH et du sida et pour permettre à tous les patients infectés par le VIH d'avoir accès aux tests diagnostics et aux soins dont ils ont besoin. Tests de détection de l'anticorps du VIH Les médecins ont la responsabilité éthique de recommander l'administration de tests appropriés de détection de l'anticorps du VIH et de dispenser des soins à leurs patients atteint du sida ou de les orienter vers les services de traitements offerts. Les médecins doivent conseiller leurs patients avant et après les tests de détection de l'anticorps du VIH. En raison des graves conséquences psychologiques, sociales et économiques que peuvent entraîner des résultats positifs au test de dépistage du VIH, les médecins doivent obtenir, sauf en de rares cas d'exception, le consentement éclairé du patient avant d'effectuer ce test. L'AMC souscrit toutefois au principe voulant que les tests de dépistage du VIH soient obligatoires dans le cas de don de sang, de liquides organiques ou d'organes. L'AMC reconnaît que les personnes qui craignent d'être atteintes risquent d'éviter les tests de peur que les résultats soient divulgués, et elle appuie par conséquent la prestation sur demande de tests volontaires anonymes aux personnes qui risquent l'infection par le VIH. L'AMC appuie la Société canadienne du sang et Héma-Québec qui appliquent des tests de dépistage à tous les dons de sang et de produits sanguins. Confidentialité des rapports et du suivi des contacts L'AMC appuie le principe voulant que les cas d'infection par le VIH soient rapportés sans divulgation de l'identité du patient mais avec suffisamment de détails pour que l'information soit utile sur le plan épidémiologique. De plus, chaque cas confirmé de sida doit être rapporté, sans divulgation de l'identité du patient, aux autorités compétentes pour fins épidémiologiques. L'AMC encourage les médecins traitants à venir en aide aux autorités de santé publique en retraçant toutes les personnes avec lesquelles un patient atteint a eu des contacts, et à conseiller ces personnes en toute confidentialité. Ces activités doivent être menées avec la collaboration et la participation du patient, afin d'être le mieux adaptées à la situation et le plus efficaces possibles, permettant ainsi de rejoindre le plus grand nombre de personnes exposées possible. Dans certaines régions, les médecins sont tenus par la loi de fournir des renseignements détaillés aux autorités de santé publiques. Dans de tels cas, l'AMC exhorte toutes les parties concernées à préserver au maximum la confidentialité et à prendre toutes les mesures raisonnables possibles pour informer le patient que ses renseignements personnels sont divulgués. Le Code de déontologie de l'AMC (article 22) rappelle aux médecins qu'il n'est pas nécessairement contraire à la déontologie médicale de révéler l'infection au VIH d'un patient à son conjoint ou à son partenaire sexuel, lorsque le patient refuse de le faire lui même, et que la divulgation est de fait indiquée dans un tel cas. La divulgation pourrait être justifiée si toutes les conditions suivantes sont réunies : le partenaire du patient risque d'être exposé à une infection par le VIH et n'a aucun autre moyen raisonnable de le savoir; le patient a refusé l'aide du médecin qui a offert de renseigner le partenaire; le médecin a informé son patient de son intention de divulguer l'information à son partenaire. L'AMC souligne la nécessité de respecter la confidentialité des patients infectés par le VIH et recommande par conséquent l'adoption et l'application de mesures juridiques et réglementaire de protection de cette confidentialité. Lutte contre l'infection Les établissements de santé et les professionnels de la santé doivent voir à l'instauration de mesures adéquates de lutte contre l'infection dans la manipulation du sang et des liquides organiques et à la protection du droit des professionnels dispensant directement les soins aux patients d'être informés sur les risques d'infection par le VIH. L'AMC ne préconise pas l'administration systématique de tests de dépistage aux patients hospitalisés. L'AMC exhorte les organismes pertinents de financement des établissements de santé à évaluer les coûts directs et indirects des mesures de lutte contre l'infection et à veiller à ce que des fonds supplémentaires soient affectés à ces dépenses extraordinaires. Risques d'exposition en milieu de travail des professionnels de la santé Les professionnels de la santé doivent recevoir une indemnité adéquate lorsqu'ils sont accidentellement infectés par le VIH dans l'exercice de leurs fonctions. Les médecins et les autres prestateurs de soins de santé infectés par le VIH ont, au même titre que les autres, le droit d'être protégés contre la discrimination abusive dans le milieu de travail et d'être indemnisés si l'infection a été contractée dans l'exercice de leurs fonctions. Les médecins infectés par le VIH doivent consulter des collègues aptes à évaluer la nature et l'envergure du risque qu'ils constitueront pour les patients s'ils continuent de participer à la prestation des soins.
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Les enjeux de l'exercice de la profession en milieu rural et éloigné

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique211
Dernière révision
2020-02-29
Date
2000-05-09
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
  1 document  
Type de politique
Documents de politique
Dernière révision
2020-02-29
Date
2000-05-09
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Text
Politique de l’AMC sur les enjeux de l’exercice de la profession en milieu rural et éloigné L’Association médicale canadienne (AMC) est d’avis que tous les Canadiens devraient avoir un accès raisonnable à des soins médicaux uniformes et de grande qualité. L’AMC craint toutefois que l’infrastructure des soins de santé et le niveau de l’appui professionnel en milieu rural et éloigné ne suffisent pas pour dispenser des soins de qualité et recruter et maintenir les effectifs médicaux voulus pour satisfaire aux besoins des communautés. L’AMC a élaboré cette politique pour décrire les enjeux et formuler des recommandations précises susceptibles d'aider à maintenir les effectifs médicaux des régions rurales et éloignées au Canada et à y recruter des médecins, et à améliorer ainsi l’état de santé de la population de ces régions. La présente politique aborde les trois enjeux clés suivants : formation, rémunération et appui professionnel et personnel. Il est urgent que tous les intervenants, y compris les gouvernements, les facultés de médecine et les associations professionnelles, notamment, s’engagent à agir et interviennent. L’incidence que les compressions budgétaires et les réorganisations imposées au secteur des soins de santé ont eue et continuent d’avoir sur la prestation en temps opportun de soins de qualité aux patients et sur les conditions de travail en général est une cause de frustrations énormes pour les médecins et les autres professionnels de la santé du Canada. Pour beaucoup de médecins qui exercent en milieu rural et éloigné, l’étendue de leur pratique, la longueur des heures de travail, l’isolement géographique et le manque d’appui professionnel et d’accès aux services de spécialistes exacerbent cet effet. Cette politique vise à aider les gouvernements, les décideurs, les communautés et d’autres intervenants qui participent à recruter et à maintenir les effectifs médicaux, à comprendre les divers facteurs professionnels et personnels dont il faut tenir compte pour recruter des médecins en milieu rural et éloigné du Canada et pour y maintenir les effectifs médicaux. Cette politique s’applique autant aux omnipraticiens et aux médecins de famille qu’aux spécialistes. L’AMC estime qu’il faut lire la présente politique dans le contexte d’autres politiques pertinentes de l’Association, notamment les suivantes : Santé et mieux-être des médecins, Rémunération des médecins, Planification des effectifs médicaux, Principes d’un système de réintégration en éducation médicale postdoctorale et Charte des médecins. En outre, les stratégies mises au point ne devraient pas être coercitives, doivent comporter notamment la contribution de la communauté et des médecins et être intégrées, flexibles et variées afin de correspondre aux intérêts et aux besoins des localités. Définitions Milieux ruraux et éloignés Il n’y a pas de définition normalisée généralement reconnue des mots «rural» et «éloigné» puisqu’on ne peut les définir suffisamment pour refléter la nature unique et dynamique des diverses régions et communautés que l’on pourrait désigner ainsi. L’expression médecine en milieu «rural» ou «éloigné» peut s’appliquer à de nombreux aspects : les médecins mêmes, la population qu’ils servent, la géographie de la communauté ou l’accès aux services médicaux. Dans le cas de chacun de ces facteurs, il y a de nombreuses façons de définir et de mesurer la ruralité. En 1999, par exemple, un sondage réalisé par l’AMC auprès des médecins ruraux a montré que les caractéristiques d’une communauté rurale que l’on mentionne le plus souvent sont les suivantes : 1) responsabilités importantes quant aux périodes de garde, 2) éloignement d’un centre de référence secondaire, 3) manque de services de spécialistes et 4) nombre insuffisant de médecins de famille. Mentionnons également à titre d'exemple que Statistique Canada, pour certaines de ses analyses, définit les résidents des communautés rurales et des petites villes comme étant ceux qui vivent à l'extérieur des régions métropolitaines de recensement (lesquelles comptent au moins 100 000 habitants) ou des agglomérations de recensement (entre 10 000 et 99 999 habitants) et dans des collectivités où plus de 50 % de la population active se déplace vers un plus grand centre urbain pour travailler. Faculté de médecine Aux fins de la présente politique, une faculté de médecine est une école qui dispense l'ensemble de la formation médicale, c'est-à-dire les premier, deuxième et troisième cycles, la formation médicale continue et le maintien de la compétence. Formation Des études réalisées au Canada ont montré que les médecins en formation élevés dans des communautés rurales ont davantage tendance à retourner pratiquer dans leur milieu d’origine ou dans des communautés semblables. Des études montrent aussi que les étudiants en médecine qui font des stages en milieu rural ou éloigné ou qui sont exposés à la pratique en milieu rural pendant leur résidence ont davantage tendance à envisager d’exercer la profession en milieu rural ou éloigné lorsqu’ils obtiennent leur diplôme. L’AMC félicite les facultés de médecine qui font la promotion de la carrière en médecine auprès d’étudiants originaires des milieux ruraux et éloignés et qui permettent aux étudiants en médecine et aux résidents de s’initier à la pratique en milieu rural pendant leurs études. On encourage vivement les directeurs des programmes de formation en milieu rural et éloigné, les éducateurs médicaux en milieu rural et les chefs de file d’autres disciplines de la santé, à collaborer et à communiquer régulièrement pour discuter des enjeux de la formation en milieu rural et possiblement à créer des liens. La formation en milieu rural sera bien sûr avantageuse pour les médecins qui iront éventuellement exercer dans ces régions, mais elle sera tout aussi bénéfique pour les médecins qui demeureront en milieu urbain, car ils comprendront mieux les défis de l'exercice en milieu rural et éloigné. Comme l’indique le Rapport du Groupe consultatif sur les services médicaux dans les régions mal desservies que l’AMC a publié en 1992, l’AMC est d’avis qu’il faut structurer les partenariats entre les facultés de médecine, les médecins actifs et les communautés, étant donné plus particulièrement que les facultés de médecine ont un rôle crucial à jouer lorsqu’il s’agit d’aider à maintenir les effectifs médicaux et à recruter des médecins en milieu rural et éloigné. Le rôle de la faculté de médecine dans un tel partenariat prend la forme d’un contrat social, qui commence par l’admission d’étudiants déjà intéressés à travailler en milieu rural et éloigné et qui peuvent provenir des communautés en question. Il inclut aussi l’initiation des étudiants à la pratique en milieu rural pendant leur formation pré-doctorale et postdoctorale. Cette initiation est suivie par une formation spécialisée axée sur les conditions dans lesquelles ils travailleront et sur l’appui éducationnel continu pendant qu’ils pratiqueront en milieu rural et éloigné. C’est pourquoi l’AMC encourage vivement les centres universitaires des sciences de la santé (CUSS), les gouvernements provinciaux, les associations professionnelles et les collectivités rurales à collaborer pour définir officiellement les régions géographiques dont chaque CUSS est responsable. On encourage aussi ces derniers à intégrer dans leur mission un contrat social qui contribuera à répondre aux besoins de la population de leurs régions rurales ou éloignées dans le domaine de la santé. Les médecins actifs sont voués à l’acquisition continue du savoir. Afin de maintenir des normes élevées de qualité des soins dispensés à leurs patients, ils doivent être au courant des nouveaux progrès cliniques et techniques de la médecine, perfectionner constamment leurs connaissances spécialisées cliniques avancées, notamment en obstétrique, chirurgie générale et anesthésie, ou acquérir de nouvelles compétences dans ces domaines. Ils seront ainsi en mesure de mieux servir les patients de leur communauté, surtout lorsque des services de spécialistes ne sont pas facilement accessibles. Les médecins qui exercent la profession en milieu rural et éloigné ont de nombreux obstacles pratiques et financiers à surmonter pour obtenir et garder à jour une formation spécialisée plus poussée, notamment les coûts de logement et de fonctionnement de leur cabinet (p. ex., dépenses pour suppléant) pendant qu’ils s’absentent de leur travail. L’AMC encourage vivement les gouvernements à créer et à maintenir des mécanismes, notamment par la rémunération ou des allégements fiscaux supplémentaires, pour réduire les obstacles que doivent surmonter ceux qui veulent se perfectionner ou obtenir une formation spécialisée. C’est pourquoi l’AMC recommande : Que les universités, les gouvernements et d'autres intervenants favorisent la recherche au sujet des facteurs qui prédisposent les étudiants à choisir l'exercice de la profession en milieu rural et à réussir dans ce domaine. Que tous les étudiants en médecine soient exposés le plus tôt possible dès le premier cycle à la pratique dans des milieux ruraux agréés et dotés d’un financement suffisant. Que les facultés de médecine élaborent des programmes de formation qui favorisent le choix d'une carrière en milieu rural et qui font la promotion de ce choix de carrière. Que les universités, en collaboration avec les associations professionnelles, les gouvernements et les collectivités rurales, s'emploient à cerner les obstacles qui empêchent les étudiants des milieux ruraux d'entrer en médecine et prennent les mesures appropriées pour éliminer ou amoindrir ces obstacles. Que l’on crée sur le web un compendium électronique d’expériences et de stages au choix en milieu rural pour les étudiants en médecine, et que ce site soit maintenu à jour et doté à cette fin d'un financement suffisant. Que l’on offre aux médecins qui exercent la profession en milieu rural et éloigné, ou qui s’y rendent pratiquer, des possibilités d’acquérir des connaissances spécialisées avancées et de les maintenir à jour. Que les divisions de l’AMC et les gouvernements des provinces et des territoires veillent à ce que les médecins qui œuvrent en milieu rural et éloigné touchent leur rémunération complète pendant qu’ils suivent une formation spécialisée avancée et reçoivent de l'aide pour rémunérer leur suppléant. Que les personnes officiellement inscrites à des programmes du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada ou du Collège des médecins de famille du Canada soient couvertes par la convention collective du personnel de leur établissement d'attache. Que les organismes de prestation, de financement et d’agrément de l’éducation médicale continue des médecins ruraux veillent à ce que l’éducation médicale continue soit établie en étroite collaboration avec les médecins ruraux, qu’elle soit accessible et fondée sur les besoins, et qu’elle reflète l’étendue de la pratique pour les médecins ruraux. Que l’on donne aux médecins qui exercent en milieu rural ou éloigné des possibilités raisonnables de réintégrer la formation dans un programme de formation postdoctorale sans avoir à faire des années de service en retour. Que les universités, dans le but de favoriser la compréhension mutuelle, encouragent le personnel enseignant à exercer en milieu rural et que des médecins ruraux soient invités à enseigner dans des centres universitaires des sciences de la santé. Que les facultés de médecine mettent au point des programmes de formation, à l'intention aussi bien des étudiants que des résidents, pour favoriser l'acquisition de compétences adaptées aux besoins de la pratique rurale, et fassent la promotion de ces programmes. Que les facultés de médecine favorisent la constitution d'un effectif enseignant rural et confèrent à ces personnes le plein statut d'enseignant. Rémunération L’AMC est d’avis que la rémunération des médecins qui exercent en milieu rural et éloigné doit être flexible et refléter toute la gamme des facteurs professionnels et personnels souvent inhérents à l’exercice de la profession et à la vie dans un tel contexte. Ces facteurs professionnels peuvent inclure la longueur des heures de travail et le besoin de compétences supplémentaires pour répondre aux besoins de la communauté, comme les compétences avancées en obstétrique, en anesthésie et en chirurgie générale, par exemple, ainsi qu’en psychothérapie et en chimiothérapie. Ils peuvent aussi inclure d’importantes responsabilités à l’égard des périodes de garde ainsi que le manque ou l’absence totale d’appui de spécialistes, d’infirmières et d’autres services complémentaires habituellement disponibles en contexte urbain. L’isolement professionnel, les possibilités limitées d’éducation et de formation et les coûts élevés de lancement d’un cabinet constituent d’autres défis. En outre, le médecin qui veut déménager en milieu urbain pour toutes sortes de raisons peut se buter à des restrictions quant à la facturation et il ou elle a des défis à surmonter pour trouver un suppléant. Il faut indemniser les médecins de ces facteurs si l’on veut maintenir les effectifs médicaux et recruter de nouveaux médecins. La rémunération devrait en outre garantir des congés protégés, l’éducation médicale continue rémunérée ou une formation spécialisée supplémentaire, ainsi que des suppléants. Tout bassin de suppléants de médecins en milieu rural et éloigné devrait être financé suffisamment et il faudrait réduire au minimum le nombre de problèmes liés au permis d’exercice entre provinces et territoires. La vie dans une communauté rurale ou éloignée peut être très satisfaisante pour beaucoup de médecins et les membres de leur famille, mais ceux ci doivent habituellement renoncer — souvent pendant longtemps — à certains avantages et éléments de confort urbains. Ces éléments comprennent notamment des possibilités éducatives, culturelles, récréatives et sociales pour leur conjoint ou leur partenaire, leurs enfants et eux-mêmes. Une diminution importante du revenu familial ou une perte de revenu à cause des possibilités d’emploi limitées ou nulles pour le conjoint ou le partenaire peuvent aussi modifier la dynamique familiale. L’AMC est d’avis que tous les médecins devraient pouvoir choisir entre des modes de rémunération et de prestation de services qui tiennent compte de leurs besoins et de ceux de leurs patients. Les médecins doivent toucher une rémunération juste et équitable et exercer dans un environnement qui permet une qualité de vie raisonnable. Même si l’AMC ne préconise pas un mode de rémunération pour les médecins en milieu urbain et un autre pour leurs collègues des régions rurales, elle est d’avis qu’il faudrait verser une rémunération totale bonifiée aux médecins qui travaillent et vivent en milieu rural et éloigné. C’est pourquoi l’AMC recommande : Que l'on verse une rémunération supplémentaire aux médecins qui œuvrent en milieu rural et éloigné pour tenir compte des aspects suivants : degré d’isolement, niveau des responsabilités, fréquence des périodes de garde, étendue de la pratique et connaissances spécialisées supplémentaires. Que pour tenir compte des différences entre les communautés, les modes de rémunération demeurent flexibles et reflètent les besoins de la communauté et le choix du médecin. Que des incitations financières visent avant tout à garder en milieu rural et éloigné les médecins qui y pratiquent actuellement et prévoient un boni de maintien en poste calculé en fonction de la durée du service. Que l’on tienne compte des facteurs qui ont une incidence sur l’isolement social et professionnel des médecins et des membres de leur famille dans l’élaboration de modes de rémunération et l’établissement des conditions de travail. Que les critères d'admissibilité pour inscrire des médecins à une liste de suppléants en milieu rural ou éloigné soient élaborés en consultation avec des médecins ruraux. Que les ordres des provinces et des territoires instaurent la transférabilité du permis d'exercice pour les suppléants et voient à ce que les frais ou les processus liés à l'obtention du permis n'entravent pas la mobilité interprovinciale. Que les programmes de suppléants en milieu rural soient financés par les gouvernements des provinces ou des territoires et comprennent des indemnités suffisantes pour le logement, le transport et la rémunération. Comme on l’a indiqué plus tôt, des études montrent qu’un stage en milieu rural et éloigné pendant la formation joue sur la décision des étudiants d’exercer dans ces milieux après avoir obtenu leur diplôme. L’AMC craint toutefois que les frais de déplacement et de séjour qu’entraînent ces expériences n’imposent aux étudiants un fardeau financier indu. En outre, la plupart des médecins des régions rurales et éloignées sont déjà écrasés par une clientèle importante et ont peu de temps et de ressources pour faire fonction de précepteurs. L’AMC est d’avis que pour assurer la pérennité des expériences des étudiants en milieu rural, les médecins précepteurs devraient être indemnisés pour leur participation et ne devraient pas à avoir à engager de dépenses additionnelles comme des coûts d’hébergement d’étudiants ou de résidents. L’AMC recommande : Que les stagiaires ou les précepteurs n’aient pas à payer les coûts de séjour et de déplacement qu’entraînent les stages de formation en milieu rural au Canada pour les étudiants et les résidents. Que les programmes de formation se chargent de rémunérer suffisamment les précepteurs en milieu rural ou éloigné. Enjeux liés à l’appui professionnel et personnel Pour recruter et garder des médecins en milieu rural et éloigné, d'autres facteurs entrent en jeu en sus d’une rémunération équitable et suffisante. Il est crucial de tenir compte aussi des questions liées aux conditions de travail et aux problèmes professionnels, personnels et familiaux mentionnés ci dessus. Il faudrait viser en bout de ligne à promouvoir le maintien des effectifs médicaux et à mettre en œuvre des mesures qui réduisent le risque d’épuisement des médecins. Comme la plupart des gens, les médecins cherchent à établir un équilibre entre leurs responsabilités professionnelles et personnelles afin de jouir d’une qualité de vie raisonnable. Les médecins en milieu rural et éloigné pratiquent dans des contextes très stressants qui peuvent avoir une incidence défavorable sur leur état de santé et leur mieux-être. La qualité des soins dispensés à leurs patients peut donc en souffrir. Des heures de travail excessives, l’appui professionnel limité (y compris les suppléants), l’accès limité aux spécialistes, les ressources insuffisantes de diagnostic et de traitement et les possibilités limitées ou nulles de vacances ou de congés pour motifs personnels alourdissent le stress. Le médecin qui pratique seul est particulièrement vulnérable à l’épuisement. C’est pourquoi, lorsqu’ils envisagent des possibilités de pratique, beaucoup de médecins ont tendance à chercher des conditions de travail qui n’imposeront pas de contraintes excessives à leurs activités extraprofessionnelles. Ces facteurs renforcent le besoin d’environnements de pratique en milieu rural et éloigné qui aident les médecins à établir un équilibre entre leurs impératifs professionnels et personnels. Compte tenu de ces enjeux, l’AMC recommande : Que peu importe la taille de la communauté, au moins deux médecins soient toujours disponibles pour répondre aux besoins de la communauté. Idéalement, que les exigences de garde les fins de semaine ne dépassent pas une sur cinq dans l'exercice de la profession médicale au Canada (conformément aux politiques en vigueur de l'AMC). Que les gouvernements des provinces et des territoires offrent des mécanismes d’appui professionnel et autres facilement accessibles pour les médecins qui pratiquent en milieu rural et éloigné, comme des congés sabbatiques et des suppléants. Que les gouvernements reconnaissent le service assuré par les médecins en milieu rural et éloigné en mettant en place des mécanismes qui leur permettent d'avoir accès à l’avenir aux régions urbaines de leur choix pour relocaliser éventuellement leur pratique. L’AMC est d’avis que les initiatives de recrutement de médecins et de maintien des effectifs en milieu rural et éloigné doivent tenir compte d’enjeux qui ont trait à l’isolement professionnel et social des médecins et des membres de leur famille. Des différences culturelles, religieuses ou autres peuvent alourdir ce sentiment d’isolement. Dans le cas des médecins célibataires, la tolérance zéro et les restrictions déraisonnables imposées à l’égard des relations avec des patients éventuels peuvent les dissuader de pratiquer en milieu rural ou éloigné. Même si l’AMC est d’avis qu’il faudrait revoir ces politiques et ces restrictions, elle encourage les médecins à se reporter à la politique sur La relation patient–médecin et l’abus sexuel des patients et au Code de déontologie de l’Association médicale canadienne. L’AMC recommande en outre que les médecins se conforment aux politiques et aux mesures législatives en vigueur des provinces et des territoires. En milieu rural et éloigné, l’infrastructure des services médicaux est habituellement très différente de celle des milieux urbains. Sans compter le manque de services de spécialistes, les médecins de ces régions doivent habituellement se débrouiller face à de nombreux autres facteurs comme de l’équipement de diagnostic limité ou inexistant, ou le nombre limité des lits d’hôpitaux. Les médecins et leurs patients s’attendent à des soins de qualité et les méritent. Il faut aussi reconnaître la diversité et les besoins des populations aussi bien que les besoins des médecins qui pratiquent en milieu rural et éloigné et les refléter dans l’infrastructure (p. ex., considérations d’ordre démographique et géographique). L’AMC recommande : Que l’on définisse une infrastructure de base pour les services médicaux en milieu rural et éloigné, comme les lits d’hôpitaux, le personnel paramédical, l’équipement de diagnostic, les services de transport, l’accès rapide à des services de soins secondaires et tertiaires, ainsi qu’à des outils et de l’appui dans le domaine de la technologie de l’information. Que les gouvernements provinciaux et territoriaux reconnaissent que les médecins qui œuvrent en milieu rural et éloigné ont besoin d’un environnement qui les aide comme il se doit à desservir la population locale.
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Le rôle du médecin traitant dans le retour au travail de patients après une maladie ou une blessure (Mise à jour de 2013)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique10754
Dernière révision
2020-02-29
Date
2013-05-25
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
  1 document  
Type de politique
Documents de politique
Dernière révision
2020-02-29
Date
2013-05-25
Remplace
Le rôle du médecin lorsqu'il s'agit d'aider les patients à retourner au travail après une maladie ou une blessure (mise à jour 2010)
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Text
Cette politique porte sur le rôle du médecin traitant lorsqu'il s'agit d'aider leurs patients à retourner au travail après une maladie ou une blessure. Ce rôle consiste à diagnostiquer et à traiter la maladie ou la blessure, à conseiller le patient et à l'appuyer, à fournir et à communiquer les renseignements nécessaires au patient et à l'employeur, et à collaborer de près avec d'autres professionnels de la santé pour aider le patient à retourner en toute sécurité et en temps opportun à l'emploi le plus productif possible. À cette fin, le médecin doit comprendre les rôles du patient au sein de sa famille et au travail. Il doit en outre reconnaître et appuyer la relation employé-employeur et son importance primordiale dans le retour au travail. Le médecin doit enfin bien comprendre les rôles que peuvent jouer d'autres professionnels de la santé et des spécialistes de l'emploi lorsqu'il s'agit d'appuyer et de promouvoir le retour au travail. Introduction L'AMC reconnaît l'importance pour un patient de reprendre rapidement toutes les activités fonctionnelles de sa vie, dans la mesure du possible, après une blessure ou une maladie. Lorsqu'une personne cesse ses activités habituelles pendant une période prolongée, y compris une absence du travail, cela nuit à son bien-être psychologique, physique et social. Le médecin traitant devrait donc encourager le patient à reprendre ses activités et à retourner au travail le plus tôt possible après une maladie ou une blessure, à condition que le retour au travail ne mette pas en danger le patient, ses collègues ou la société. Un retour au travail sans danger et en temps opportun est bénéfique pour le patient et pour les membres de sa famille, car il favorise le rétablissement et réduit l'incapacité. Cela permet également de préserver une main-d'œuvre qualifiée et stable pour les employeurs et la société et de réduire la demande imposée aux services de santé et aux services sociaux, ainsi qu'aux régimes d'assurance-invalidité. Ces dernières années, les médecins traitants ont dû assumer un degré plus élevé de responsabilités relatives au processus de retour au travail. On note aussi une hausse de la demande de renseignements médicaux ainsi que de conseils de médecins et d'autres fournisseurs de soins de santé concernant la fonctionnalité des patients, les limitations d'activités au travail et les modifications du lieu de travail pour aider à accueillir le patient ayant une incapacitéi. On a vu également les frontières s'estomper entre les tâches consistant à remplir des formulaires et à faire des rapports pour obtenir des prestations et celles consistant à répondre aux demandes d'information pour aider les patients à retourner au travail (p. ex., remplir le formulaire " Détermination des capacités fonctionnelles "). On demande souvent aux médecins traitants de fournir des renseignements au sujet des enjeux complexes qui affectent les patients au travail et d'aider à évaluer l'admissibilité à une indemnisation d'assurance, alors qu'il leur manque de l'information sur la description des tâches ou sur la définition d'invalidité de la compagnie d'assurance. La question du consentement pose aussi problème, quand l'employeur et(ou) l'assureur demandent à l'employé de signer un " consentement général " qui porte sur des renseignements allant bien au-delà de l'information médicalement nécessaire pour déterminer si l'employé est prêt à retourner au travail. En outre, la nature complexe du processus de retour au travail peut donner lieu à des conflits entre l'employé, le médecin et l'employeur. Enfin, la majorité des médecins qui ne sont pas des spécialistes en médecine du travail n'ont pas reçu de formation sur le processus de retour au travail et peuvent se sentir mal à l'aise de fournir ces types de services. Il est nécessaire que l'employé, l'employeur, l'assureur et le fournisseur de soins de santé coopèrent pour assurer un retour au travail rapide, en toute sécurité. Le but de cette politique est d'examiner le rôle du médecin traitant dans le retour au travail du patient. On entend par médecin traitant le médecin de toute spécialité médicale - y compris le médecin de famille - qui préférablement connaît le mieux le patient. L'AMC préconise que l'on cesse de compter sur les certificats médicaux pour justifier les absences du travail et que l'on privilégie plutôt la collaboration entre l'employé et son employeur avec la contribution, les conseils et l'appui du médecin traitant de l'employé et des autres professionnels de la santé en causeii. Bien que cette politique porte sur le rôle du médecin traitant dans le retour au travail du patient après une maladie ou une blessure, de nombreux concepts sont applicables aux employés qui doivent convenir avec leur employeur des modalités d'un arrangement de travail modifié. Le rôle de l'employeur L'employé et l'employeur ont en général une relation établie, qui est cruciale pour le processus de retour au travail. C'est pourquoi, dans tous les cas d'incapacité ou d'invalidité, un superviseur, un cadre ou un représentant de l'employeur doit participer de près au processus et y agir comme partenaire. Les employeurs reconnaissent de plus en plus qu'il vaut la peine de modifier le milieu de travail afin de faciliter le retour au travail. Le rôle de l'employeur est d'assurer que la culture du milieu de travail appuie un retour au travail en temps opportun en offrant, par exemple, un travail flexible. À cette fin, on peut notamment modifier les tâches, les horaires de travail et les conditions environnementales afin de répondre aux besoins temporaires ou permanents de l'employé. Souvent, les employés ignorent que leur employeur peut satisfaire à des besoins spéciaux. En communiquant directement avec son employeur après une maladie ou une blessure, un employé a souvent une meilleure perception de sa capacité à travailler. Une planification minutieuse et des conseils appropriés donnés par le médecin à la fois à l'employé et à l'employeur permettent dans nombre de cas à l'employé de retourner au travail avec succès avant d'être complètement rétabli. L'employeur et l'employé ont la responsabilité de fournir au médecin traitant toute information liée à l'emploi qui peut l'aider à donner des conseils judicieux et du soutien. Il incombe à l'employeur de fournir au médecin traitant une description de poste, dans laquelle les risques associés au travail sont précisés et, s'il y a lieu, les modifications de travail possibles. Le rôle du médecin traitant Le rôle du médecin traitant dans le retour au travail d'un patient comporte quatre éléments principaux : 1. Fournir au patient les services médicalement nécessaires pour traiter la blessure ou la maladie à la source de l'absence, de façon à ce que le patient recouvre une santé et une fonctionnalité optimales. 2. Fournir des renseignements médicaux objectifs, précis et en temps opportun afin de déterminer si le patient est admissible aux prestations d'assurance. 3. Fournir des renseignements médicaux objectifs, précis et en temps opportun dans le cadre du programme de retour au travailiii.[M1] 4. Envisager d'agir à titre de coordonnateur du retour au travail en temps opportun, à la demande de l'employeur et(ou) de l'employé ou d'un tiers (voir ci-dessous). En ce qui concerne les trois premiers éléments, le médecin traitant doit demeurer conscient du risque d'actions en justice et, par conséquent, s'assurer, comme toujours, que toute déclaration faite au sujet de la capacité d'un patient à retourner au travail est défendable devant un tribunal. Il doit par ailleurs s'assurer que toute déclaration faite est, autant qu'il sache, précise et fondée sur les données cliniques du patientiv. Si le médecin fonde son opinion sur des renseignements ne pouvant être vérifiés de manière indépendante, il doit le noter dans le rapport et préciser la source de cette information. Il ne devrait pas inclure dans le rapport de commentaires ne se rapportant pas à son opinion professionnelle ou ne portant pas sur les objectifs énoncés. Le rapport doit être rédigé dans un langage adapté au public visé ce qui pourrait exiger du médecin qu'il évite les abréviations et le jargon médical. Lorsque cela n'est pas possible, le médecin devrait inclure un glossaire des termes techniques médicaux, utiliser des termes plus familiers et ajouter des explications pour que le lecteur comprenne bien le contenu du rapport. Si le médecin n'est pas en mesure de répondre à certaines questions, même avec l'aide du patient, il doit le mentionner. Pour de plus amples renseignements sur la façon de remplir des formulaires et de rédiger des rapports, veuillez consulter les articles de l'Association canadienne de protection médicale intitulés " Les formulaires et les rapports : l'importance d'une consignation soignée (2002) "v et " Délais raisonnables pour remplir les formulaires d'assurances (2007) "vi. Points à considérer par le médecin traitant qui souhaite participer au processus de retour au travail en temps opportun Le médecin traitant doit veiller à intégrer un programme de retour au travail en temps opportun au plan de soins du patient concerné. Un programme de retour au travail en temps opportun est mis en œuvre tôt et assure un retour au travail sécuritaire le plus tôt possible et au moment le plus approprié. Le plan de traitement ou de soins doit s'appuyer sur des données probantes, dans la mesure du possible, et préciser le meilleur échéancier et la séquence optimale des interventions pour le patient. Le médecin traitant doit faciliter le retour au travail du patient en l'encourageant à suivre tôt un traitement ou un programme de réadaptation, à jouer un rôle actif dans son rétablissement, à assumer la responsabilité de son retour au travail et à communiquer directement et régulièrement avec son ou ses employeurs. En outre, le médecin devrait discuter avec le patient de la durée prévue de la guérison et du rétablissement, ainsi que de l'effet positif qu'une augmentation rapide et graduelle de l'activité peut avoir sur la guérison physique et psychologique. Les personnes qui participent au processus de retour au travail du patient devraient préciser dans le plan de soins les périodes d'attente inutiles et autres obstacles et en discuter, le cas échéant. Dans certains cas, il peut être approprié pour le médecin traitant d'informer le patient qu'un retour au travail rapide peut faciliter son rétablissement, car cela peut l'aider à retrouver ou à améliorer ses capacités fonctionnelles. Le médecin doit se familiariser avec les systèmes de soutien familiaux et communautaires auxquels le patient a accès. En outre, il doit bien connaître et utiliser, le cas échéant, les services d'une équipe multidisciplinaire de professionnels de la santé qui peuvent faciliter le retour au travail du patient en toute sécurité et en temps opportun. Lorsqu'un employeur a un service de médecine du travail, le médecin traitant peut communiquer avec l'infirmière ou le médecin du travail, après avoir reçu le consentement explicite du patient à cette fin, afin de comprendre les politiques particulières du lieu de travail, les services internes de soutien, les exigences essentielles de l'emploi ainsi que les risques pour la santé et la sécurité dans le milieu de travail du patient. Lorsque des ressources en médecine du travail sont disponibles, le médecin traitant joue en général un rôle de soutien ou de conseiller médical. Si le médecin a besoin d'aide pour des cas particuliers, il peut se renseigner au sujet des médecins spécialisés dans l'aide au retour au travail auprès des associations médicales des provinces et des territoires ainsi que de l'Occupational Medicine Specialists of Canada et de l'Association canadienne de la médecine du travail et de l'environnementvii. Dans les cas complexes, le médecin traitant pourra envisager de diriger le patient-employé vers des spécialistes médicaux ou autres professionnels de la santé compétents qui évalueront en détail et objectivement ses capacités et limites fonctionnelles en regard des exigences de son travail. Le coordonnateur du retour au travail L'AMC appuie le concept de coordonnateur du retour au travail tel que décrit dans l'exposé de position de l'Association médicale de l'Ontario, " The Role of the Primary Care Physician in Timely Return to Work "viii. Le coordonnateur du retour au travail peut être un professionnel de la santé qui " travaille avec l'employeur et le patient-employé pour aider à élaborer et à superviser un programme de retour au travail en temps opportun qui est adapté à l'employé et répond aux exigences de l'employeur ". Un plan ou programme de retour au travail est " un recueil des services requis pour assurer le retour au travail sûr et efficace d'une personne le plus tôt possible "ix. Le plan de retour au travail exige que les capacités de l'employé correspondent aux exigences physiques, psychologiques et cognitives du travail offert, ou les dépassent. Il faudra peut-être modifier le milieu de travail et l'horaire pour faciliter la réinsertion sur le marché du travail en fonction de l'état physique et psychologique du patient. Voici quelques services que pourrait fournir le coordonnateur du retour au travail : * Rassembler tous les renseignements médicaux ainsi que le nom du lieu de travail et la description des fonctions du poste. * Fournir des conseils sur les limitations fonctionnelles de l'employé ainsi que sur les restrictions et modifications qui pourraient être nécessaires pour l'accommoder dans le cadre d'un programme de retour au travail en temps opportun. * Revoir périodiquement le programme prescrit et suggérer des modifications jusqu'à ce que l'employé puisse reprendre toutes ses activités fonctionnelles ou jusqu'à ce qu'il ait repris son travail modifié de façon acceptable pour toutes les parties concernées. Le médecin traitant peut accepter ou refuser d'assumer le rôle de coordonnateur du retour au travail, qui peut par ailleurs être rempli par un autre fournisseur de soins de santé. Il revient à l'employeur et(ou) à l'assureur de veiller à ce qu'un fournisseur de soins de santé soit affecté à ce rôle. Le médecin traitant peut aussi proposer que le patient subisse une évaluation de sa capacité fonctionnelle ou un examen médical indépendant (EMI). Le médecin traitant ne doit fournir ce service que s'il a reçu la formation appropriée et possède l'expertise nécessaire. L'AMC est d'avis qu'il faudrait offrir des séances de formation pour appuyer les médecins traitants qui pensent en avoir besoin et qui souhaitent assumer le rôle de coordonnateur du retour au travail. Si le médecin traitant accepte de participer à l'élaboration d'un plan de travail modifié, il doit tenir compte des limitations fonctionnelles de l'employé en regard des tâches à accomplir, des modifications d'horaire, des restrictions environnementales et des aides médicales ou de l'équipement de protection individuelle nécessaire, et formuler des recommandations en conséquence. Chaque fois que c'est possible, le médecin doit préciser si les restrictions sont permanentes ou temporaires et donner une idée approximative de la durée du rétablissement. Le médecin doit également préciser la date à laquelle il faudra réévaluer les progrès du patient et les restrictions relatives à son travail. Le médecin traitant doit être conscient des risques pour le patient, ses collègues ou le public qui pourraient découler de l'état du patient ou de la thérapie médicamenteuse. Si l'état de santé du patient et la nature de son travail sont susceptibles de mettre en danger la sécurité d'autrui de manière significative, le médecin doit faire passer l'intérêt public avant celui du patient. Lorsque le médecin traitant, qui agit à titre de coordonnateur du retour au travail, estime que le patient est suffisamment rétabli pour retourner au travail en toute sécurité, il doit en informer clairement le patient. Si l'employeur et l'employé ne peuvent s'entendre sur un plan de retour au travail, l'employeur doit communiquer avec le médecin traitant et l'employé pour déterminer le niveau minimum de capacité qu'il est possible d'accommoder dans le lieu de travail. En cas de conflit entre l'employeur et l'employé, il est recommandé que le médecin traitant consulte, si possible, un médecin du travail. L'AMC recommande de mettre en place, en cas de conflit, un processus de résolution des conflits pour répondre aux préoccupations de tous les intervenants. Le rôle du médecin traitant devrait se limiter à fournir des renseignements cliniques pertinents au sujet des limitations fonctionnelles de l'employé et à recommander des restrictions de travail correspondantes. Au final, c'est l'employeur qui détermine le type de travail disponible et s'il est possible d'appliquer les recommandations du médecin concernant le retour au travail de l'employé. Les lois provinciales et territoriales sur les droits de la personne interdisent à un employeur la discrimination basée sur un handicap ou une maladie et lui imposent des obligations légales d'accommoder ces employés. Pour plus de détails, consulter le Code des droits de la personne de la province ou du territoire pertinent. L'AMC est d'avis qu'une loi devrait être adoptée dans toutes les provinces et tous les territoires pour protéger les médecins contre toute responsabilité civile associée à de telles décisions. Respect de la confidentialité des renseignements personnels du patient et gestion des renseignements médicaux Les dossiers médicaux sont confidentiels. Les médecins doivent respecter le droit du patient à la confidentialité, sauf lorsque la loi l'exige ou permet de divulguer des renseignements demandés. En général, les médecins ne doivent donner de renseignements à personne au sujet de l'état de santé du patient ou d'un service qu'il a reçu, sans son consentement préalable, sauf si la loi l'exige. Par exemple, dans certains cas, les lois provinciales ou territoriales peuvent exiger que les médecins fournissent des renseignements à une commission des accidents du travail sans l'approbation préalable du patient. Les médecins devraient connaître les exigences légales de leur province ou territoire, entre autres en ce qui concerne le consentement préalable du patient. Si le médecin a le pouvoir discrétionnaire de divulguer de l'information (c'est-à-dire lorsque la loi le permet mais ne l'exige pas), il devrait prendre sa décision en gardant à l'esprit l'obligation de confidentialité et les faits pertinents. Le médecin voudra déterminer s'il convient dans les circonstances d'aviser le patient lorsque la divulgation a été faite conformément à la loi applicable x. Quand un médecin fournit à un tiers des renseignements ou une opinion au sujet d'une personne qu'il ne traite pas habituellement (p. ex., lors d'un examen médical indépendant mandaté par l'employeur), l'obligation du médecin de donner à ce tiers personne accès à l'information, à son opinion et(ou) aux notes préparées pour émettre une opinion varie selon la loi applicable, la nature de l'entente conclue avec le tiers et le consentement du patient. Le médecin doit savoir que, dans certaines circonstances, une personne qui subit un examen exigé par un tiers peut avoir accès à ses notes de travail. Le médecin qui effectue un EMI et rédige un rapport pour le compte d'un tiers doit s'assurer que la personne examinée comprend la nature et l'étendue de la responsabilité du médecin envers le tiers, y compris le fait que le rapport sera transmis à ce tiers. En outre, un EMI est différent d'une consultation médecin-patient habituelle et, à ce titre, il n'oblige pas l'examinateur indépendant à traiter la personne examinée ou à lui fournir des soins de santé. Toutefois, si le médecin examinateur détecte un élément clinique important qui nécessite une intervention essentielle, il ou elle doit alors en informer la personne examinée pour lui permettre d'obtenir des soins médicaux en temps opportun. Le médecin traitant ne doit pas fournir à l'employeur de renseignements sur le patient sans le consentement préalable de celui-ci. Voici les pratiques exemplaires concernant l'obtention du consentement du patient : * Le consentement doit être précis plutôt que général. * Il est souhaitable d'obtenir l'autorisation écrite de dévoiler ces renseignements. Elle peut être exigée dans certaines administrations. * Il faut obtenir du patient un consentement éclairé distinct pour chaque demande de renseignements médicaux. * Le consentement du patient doit être considéré comme étant limité dans le temps. Afin de respecter la vie privée du patient, le médecin traitant doit veiller à ne pas fournir de renseignements médicaux qui n'ont rien à voir avec le retour au travail du patient. Ce dernier a le droit d'examiner et de copier les dossiers médicaux à son sujet. On ne peut lui refuser l'accès aux dossiers que si des exceptions prévues par la loi en vigueur sur la vie privée s'appliquent dans son cas, telles que le risque raisonnable de préjudice grave, le privilège avocat-client ou l'identification d'une autre personne. Le médecin traitant doit veiller à connaître la loi et les règlements applicables au droit d'accès d'un patient. Si le patient se voir refuser l'accès à son dossier médical et qu'il conteste la décision du médecin traitant, il incombe au médecin de justifier son refus. Le médecin traitant doit consulter les énoncés appropriés de l'ordre professionnel provincial ou territorial pertinent et de l'Association canadienne de protection médicale afin d'obtenir des renseignements et des conseils supplémentaires. Les médecins doivent connaître la loi et les exigences législatives pertinentes de leur province ou territoire. Facturation des services liés au retour au travail De nombreux services liés à un programme de retour au travail en temps opportun ne sont pas couverts par un régime public d'assurance médicale. Bien que ce soit souvent le cas, les patients ne devraient pas avoir à payer pour de tels services. L'AMC recommande que la partie requérante assume ces coûtsxi. Le paiement doit être proportionnel au degré d'expertise du médecin et au temps que ce dernier et le personnel de son bureau ont consacré au cas. Le médecin doit consulter la politique de facturation de l'association médicale de sa province ou de son territoire pour obtenir d'autres précisions. i Association médicale de l'Ontario, The role of the primary care physician in timely return to work, exposé de position de l'AMO. Ontario Medical Review, mars 2009, https://www.oma.org/Resources/Documents/2009PCPandTimelyReturn.pdf. (consulté le 2 jan 2013). ii Association médicale canadienne, L'attestation de maladie de courte durée, 2010, http://policybase.cma.ca/dbtw-wpd%5CPolicypdf%5CPD11-06F.pdf. (consulté le 2 jan 2013). iii Ordre des médecins et chirurgiens de l'Ontario, Third[0] Party Forms (mise à jour 2012), https://www.cpso.on.ca/uploadedFiles/policies/policies/policyitems/ThirdParty.pdf. (consulté le 2 jan 2013). iv The College of Physicians and Surgeons of British Columbia, Medical Certificates policy (mise à jour 2009), https://www.cpsbc.ca/files/u6/Medical-Certificates.pdf. (consulté le 2 jan 2013). v Association canadienne de protection médicale, Les formulaires et les rapports : l'importance d'une consignation soignée (mise à jour 2008). http://www.cmpa-acpm.ca/cmpapd04/docs/resource_files/infosheets/2002/com_is0227-f.cfm. (consulté le 2 jan 2013). vi Association canadienne de protection médicale, Délais[0] raisonnables pour remplir les formulaires d'assurances, 2007, http://www.cmpa-acpm.ca/cmpapd04/docs/resource_files/infoletters/2007/com_il0720_2-f.cfm. (consulté le 2 jan 2013). vii Voir aussi Presley Reed, The Medical Disability Advisor: Workplace Guidelines for Disability Duration, Reed Group, tel que modifié, et the American College of Occupational and Environmental Medicine, Guidelines in Preventing Needless Work Disability, 2006. http://www.acoem.org/PreventingNeedlessWorkDisability.aspx. (consulté le 2 jan 2013). viii Association médicale de l'Ontario, The role of the primary care physician in timely return to work, exposé de position de l'AMO. Ontario Medical Review, mars 2009, https://www.oma.org/Resources/Documents/2009PCPandTimelyReturn.pdf. (consulté le 2 jan 2013). ix Association médicale de l'Ontario, The role of the primary care physician in timely return to work, exposé de position de l'AMO. Ontario Medical Review, mars 2009, https://www.oma.org/Resources/Documents/2009PCPandTimelyReturn.pdf (consulté le 2 jan 2013). x Association médicale canadienne, Principes de protection des renseignements personnels sur la santé des patients, 2004, http://policybase.cma.ca/dbtw-wpd%5CPolicypdf%5CPD11-03F.pdf (consulté le 2 jan 2013). xi xi Association médicale canadienne, Formulaires de tiers : le rôle du médecin (mise à jour 2010), http://policybase.cma.ca/dbtw-wpd%5CPolicypdf%5CPD11-04F.pdf. (consulté le 2 jan 2013).
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Pertinence des soins de santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11516
Dernière révision
2020-02-29
Date
2014-12-06
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
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Type de politique
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Soin de santé et sécurité des patients
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POLITIQUE DE L'AMC Pertinence des soins de santé Sommaire Ce document traite de la notion de pertinence des soins de santé et avance la définition suivante : L'Association médicale canadienne adopte la définition suivante de la pertinence des soins de santé : Les bons soins fournis par les bons fournisseurs au bon patient, au bon endroit et au bon moment, aboutissant à des soins d'une qualité optimale. S'appuyant sur cette définition, l'AMC fait les recommandations suivantes : * Les provinces et les territoires doivent travailler en collaboration avec les fournisseurs de soins à l'élaboration d'un cadre global permettant d'évaluer la pertinence des soins de santé. * Les provinces et les territoires doivent travailler en collaboration avec les fournisseurs à la création de produits éducatifs solides sur la pertinence des soins de santé et diffuser des stratégies factuelles pour la mise en œuvre des changements nécessaires dans les processus de soins. * Les provinces et les territoires doivent travailler en collaboration avec les fournisseurs à la mise en place d'incitatifs afin de réduire la prestation de soins inutiles ou marginalement utiles. Introduction Comme les systèmes de santé sont aux prises avec des problèmes de viabilité et que l'on constate, preuves à l'appui, une qualité de soins souvent sous-optimale, la notion de pertinence intéresse de plus en plus. Une étude de l'Organisation mondiale de la santé publiée en 2000 décrit la pertinence comme étant " une question floue et complexe "1. Et pourtant, si le terme doit être appliqué de façon avantageuse aux systèmes de santé, il faut en clarifier la définition. Ce document stratégique présente la définition de pertinence adoptée par l'Association médicale canadienne, qui traite à la fois de la qualité et de la valeur des soins. Les racines de la définition sont ancrées dans l'évolution des soins de santé au Canada au cours des vingt dernières années. Le document examine ensuite les nombreux problèmes liés à la mise en application du terme. Il conclut que la pertinence peut jouer un rôle central dans la transformation positive du système de santé. Définition Au Conseil général de l'Association médicale canadienne en 2013, la résolution suivante a été adoptée : L'Association médicale canadienne adopte la définition suivante de la pertinence en soins de santé : Les bons soins fournis par les bons fournisseurs au bon patient, au bon endroit et au bon moment, aboutissant à des soins d'une qualité optimale. Cette définition comporte cinq éléments clés : * les " bons soins " sont ceux dont la littérature clinique a démontré l'efficience et l'efficacité, la définition englobant non seulement l'utilisation mais aussi la non-utilisation; * le " bon fournisseur " est celui qui, de par son champ d'exercice, peut fournir le plus adéquatement les soins, sans que ses compétences et connaissances dépassent de beaucoup les exigences de la tâche; * la définition de " bon patient " reconnaît qu'il faut adapter les choix de soins en fonction des caractéristiques et des préférences de chaque patient, et que la conciliation des perceptions du patient et de celles du praticien peut poser des défis; * la définition du " bon endroit " reconnaît que certains lieux sont mieux adaptés que d'autres du point de vue de la sécurité et de l'efficacité pour fournir un type particulier de soins plutôt qu'un autre; * par " bon moment " on entend les soins dispensés en temps opportun conformément aux points de repère convenus. Il est essentiel de bien comprendre que les " bons coûts " découlent de la prestation des " bons soins ", donc qu'il s'agit d'un résultat plutôt qu'un intrant. Autrement dit, si les cinq éléments de la définition sont présents, le patient aura reçu des soins de haute qualité et les ressources auront été utilisées de façon appropriée, c'est-à-dire au bon coût. En revanche, il convient de signaler que le bon coût n'est pas nécessairement le coût abordable. Par exemple, un nouveau médicament ou une nouvelle technologie d'imagerie peut offrir de petits avantages démontrables par rapport aux anciennes pratiques, mais au prix d'une forte hausse des coûts. Dans un tel cas, certains affirment que les bons soins doivent prévoir l'utilisation du nouveau médicament ou de la nouvelle technologie, tandis que d'autres soutiennent qu'il faut tenir compte des coûts d'opportunité excessifs, de sorte que les anciennes pratiques demeureront la référence de bons soins. Une évolution de la perspective canadienne de 1996 à 2013 Dans un article éclairant publié en 1996, Lavis et Anderson écrivaient : ...Il y a deux types distincts de pertinence : la pertinence d'un service et la pertinence du milieu où les soins sont prodigués. Les différences entre les deux sont parallèles aux différences entre deux autres concepts en soins de santé : l'efficacité et la maîtrise des coûts... Un service pertinent est un service qui devrait faire plus de bien que de mal pour un patient présentant un trouble donné... La pertinence du milieu où les soins sont fournis est liée à l'efficacité des coûts [traduction]2. Cette définition très concrète va au-delà de la conception clinique étroite fondée uniquement sur l'impact thérapeutique d'une intervention sur un patient, pour adopter une vue contextuelle plus large axée sur le milieu de prestation des soins. Par exemple, les soins qui sont pertinents dans un cadre de soins à domicile pourraient ne pas être pertinents du tout dans un centre de soins tertiaires. D'ailleurs, les auteurs ajoutent cette observation importante : " Le milieu où les soins sont fournis peut servir de mesure des ressources utilisées pour fournir les soins " [traduction]2. Cette phrase invite à élargir la définition originale de Lavis et Anderson pour englober d'autres ressources et intrants identifiés au cours des décennies qui ont suivi. Trois éléments sont particulièrement importants. D'abord, la question de la prestation des soins en temps opportun, qui commençait à poser problème dans les soins de santé au Canada au moment de la parution de l'article de Lavis et d'Anderson. En 1997, près des deux tiers des Canadiens interrogés estimaient que les temps d'attente pour une chirurgie étaient excessifs, alors qu'un peu plus de la moitié des répondants étaient de cet avis un an plus tôt3. En 2004, les préoccupations concernant les temps d'attente avaient pris une telle ampleur que lorsque le gouvernement fédéral et les provinces ont conclu l'Accord des premiers ministres, ils ont inclus l'obligation de fournir l'accès en temps opportun aux traitements du cancer, aux soins cardiaques, à l'imagerie diagnostique, au remplacement d'articulations et au rétablissement de la vue4. Cette rapide évolution indique que la prestation des soins en temps opportun était maintenant perçue comme élément essentiel dans la détermination de la pertinence des soins. Un deuxième thème a pris de l'importance dans les soins de santé au cours des vingt dernières années : la notion des soins axés sur le patient. Lorsque l'Association médicale canadienne a publié en 2010 son document La transformation des soins de santé au Canada, qui a été très bien reçu, le premier principe de la réforme était celui de l'implantation d'une culture de soins centrés sur le patient. En bref, cela signifiait que " les services de soins de santé sont fournis d'une manière qui donne le meilleur résultat pour les patients "5. Pour démarrer le processus de mise en application de ce concept, l'AMC a proposé une Charte des soins axés sur les patients. Structurée autour de sept domaines, la Charte traitait de l'importance de permettre aux patients de participer pleinement aux décisions concernant leur santé, du respect de la confidentialité des dossiers de santé et de l'assurance que les soins fournis sont sûrs et pertinents. Il ressort de cette vision globale que des soins qui ne sont pas adaptés à chaque patient ne peuvent pas être des soins pertinents. Un troisième élément marquant s'est dégagé au cours des vingt dernières années, soit une prise de conscience accrue de l'importance des champs de pratique, en raison notamment de l'accent mis sur le travail d'équipe dans les nouveaux modèles de soins primaires6, mais aussi de l'émergence de nouvelles professions telles que les adjoints au médecin, et de l'expansion des champs de pratique d'autres professionnels, dont les pharmaciens7. Comme il arrivait de plus en plus souvent qu'une même activité en soins de santé puisse être effectuée par un éventail élargi de professionnels, il devenait essentiel, dans la définition de la pertinence, d'assurer la meilleure concordance possible entre les compétences requises et le service fourni. En effet, des praticiens sous-qualifiés ne peuvent pas fournir des soins de qualité, tandis que le recours à des fournisseurs surqualifiés constitue une mauvaise utilisation des ressources rares. En résumé, comme l'a suggéré une récente étude exploratoire, pour une conceptualisation complète de la pertinence en 2013, il est nécessaire d'ajouter le bon moment, le bon patient et le bon fournisseur aux éléments mentionnés précédemment, à savoir les bons soins et le bon milieu8. Pourquoi la pertinence compte L'argument le plus souvent invoqué pour justifier d'accorder de l'attention à la pertinence dans les politiques, c'est le coût du système de santé. Une abondance de preuves démontrent que les soins inappropriés - hospitalisations évitables, par exemple, ou patients ayant besoin d'un autre niveau de soins qui occupent des lits de soins de courte durée - sont très répandus au Canada9; il est essentiel d'éliminer ce gaspillage pour assurer la viabilité du système. En Saskatchewan, par exemple, les villes de Regina et de Saskatoon ont signé des contrats en 2011 avec des cliniques privées pour fournir 34 différentes interventions chirurgicales. Non seulement les temps d'attente ont-ils été réduits, mais les coûts étaient 26 % plus faibles dans les cliniques de chirurgie que dans les hôpitaux où étaient pratiquées les mêmes interventions10. Il y a cependant un autre problème, tout aussi important, qui souligne l'importance de la pertinence des soins : la qualité sous-optimale des soins de santé. Aux États-Unis, par exemple, une étude qui a évalué la performance en regard de 439 indicateurs de qualité pour 30 affections aiguës et chroniques a révélé que les patients ont reçu 54,9 % des soins recommandés (de 78,7 % pour les cataractes séniles à 10,5 % pour la dépendance à l'alcool)11. Une étude australienne plus récente qui a utilisé 522 indicateurs de qualité pour évaluer les soins liés à 22 affections courantes a révélé pour sa part que les patients ont reçu des soins cliniquement pertinents dans 57 % des rencontres (de 90 % pour une maladie coronarienne à 13 % pour la dépendance à l'alcool)12. Bien qu'il n'existe pas de données exhaustives comparables pour le Canada, il est peu probable que les pratiques dans notre système de santé s'écartent considérablement de celles de pays pairs. Mettre l'accent sur la pertinence des soins est alors justifié par des préoccupations relatives à la fois au budget et à la qualité des soins. Méthodologie : le défi de cerner la pertinence Bien qu'il existe un besoin évident de parler de pertinence - dans toutes ses dimensions -, les méthodes permettant d'évaluer la pertinence des soins sont limitées et, à ce jour, ont surtout porté sur les dimensions cliniques. L'approche la plus fréquemment utilisée est la méthode Rand de l'Université de la Californie à Los Angeles. Elle fournit à des groupes d'experts la documentation pertinente sur une pratique particulière et facilite la discussion itérative et le classement des indications possibles pour l'utilisation de la pratique en question. Les pratiques sont classées comme étant pertinentes, équivoques ou inappropriées13. Une revue systématique réalisée en 2012 a permis de constater que lorsqu'elle est utilisée pour les interventions chirurgicales, la méthode Rand avait une bonne fiabilité de test-retest, de fiabilité intergroupe et de validité conceptuelle14. Cependant, cette méthode a été critiquée en raison d'autres lacunes : des groupes de différents pays peuvent parvenir à des conclusions différentes lors de l'examen de la même preuve; la validité peut seulement être testée par rapport à des instruments tels que les guides de pratique clinique qui eux-mêmes peuvent avoir une forte composante d'opinions d'experts2; les scores de Rand sur la pertinence s'appliquent à un patient " moyen " et ne peuvent pas tenir compte des différences entre les individus; et, enfin, les scores de Rand se concentrent sur la pertinence lorsqu'un service est fourni, mais ne tiennent pas compte de la sous-utilisation, c'est-à-dire de la non-prestation d'un service qui aurait été pertinent9. En dépit de ses imperfections, la méthode Rand est actuellement l'approche la plus rigoureuse que l'on puisse adopter pour déterminer la pertinence clinique. On a récemment suggéré qu'une méthode basée sur un examen approfondi de la littérature pourrait cerner les pratiques potentiellement inefficaces ou nocives; lorsqu'une telle méthode a été appliquée à près de 6 000 éléments de l'Australian Medical Benefits Schedule, 156 pratiques ont été identifiées comme étant potentiellement inappropriées15. Cette méthode présente également des défis. Par exemple, les auteurs d'une étude utilisant les revues Cochrane pour cerner les pratiques offrant une faible valeur font remarquer que l'étiquette de " faible valeur " avait été appliquée principalement en raison d'un manque de preuves randomisées d'efficacité16. L'évaluation de la pertinence du milieu de soins a porté presque exclusivement sur les hôpitaux. On sait que certaines maladies peuvent être prises en charge en milieu communautaire dans des cliniques de soins primaires ou de soins spécialisés. Le taux d'admission pour ces affections gérables en soins ambulatoires - qui est passé de 459 par 100 000 habitants en 2001-2002 à 320 par 100 000 habitants en 2008-2009 - est une façon de mesurer la pertinence de l'hôpital comme milieu de soins9. Le nombre de patients hospitalisés qui n'ont pas besoin de traitement initial ou prolongé dans un établissement de soins de courte durée constitue une deuxième mesure. Des instruments appartenant à des intérêts privés comme l'Appropriateness Evaluation Protocol17 ou l'InterQual Intensity of Service, Severity of Illness and Discharge Screen for Acute Care18 ont été utilisés pour évaluer la pertinence des soins en milieu hospitalier pour des patients individuels. Bien que ces instruments aient été appliqués à des données d'hôpitaux canadiens19,20, il y a un manque de consensus dans la littérature quant à leur fiabilité et leur utilité21-23. Il existe des points de repères sur les temps d'attente appropriés pour certains types de soins au Canada grâce au travail de l'Alliance sur les temps d'attente4. Il s'agit notamment des temps d'attente pour le traitement de la douleur chronique, le traitement du cancer, les soins cardiaques, les soins de santé digestive, l'urgence, le remplacement d'articulations, la médecine nucléaire, la radiologie, l'obstétrique et la gynécologie, la chirurgie pédiatrique, la chirurgie plastique, les maladies psychiatriques et le rétablissement de la vue. Les recommandations sont fondées sur l'opinion d'experts formulée à partir de de données probantes. Quant aux deux autres domaines de pertinence, à savoir le " bon patient " et le " bon fournisseur ", il n'existe pas encore d'instruments objectifs permettant d'en évaluer la pertinence. Obstacles Pour déterminer la pertinence, il faut adopter une approche complexe et chronophage, dont la mise en œuvre est parsemée d'obstacles. La disponibilité de certains services de santé peut être soumise à l'influence politique, qui outrepasse alors les critères de pertinence. Par exemple, des recommandations visant à fermer les petits hôpitaux jugés redondants ou inefficaces ne seront peut-être pas mise en œuvre pour des raisons politiques. Les attentes des patients peuvent aller à l'encontre des critères de pertinence fondés factuels. Dans un centre de soins primaires, par exemple, il peut être difficile de convaincre un patient ayant une entorse à la cheville qu'une radiographie n'est probablement pas utile. L'insistance du patient est aggravée par la possibilité de poursuites médico-légales si jamais ce jugement clinique devait se révéler par la suite erroné. Choisir avec soin recommande aux médecins et aux patients d'avoir des discussions éclairées sur les soins potentiellement nécessaires24. Les rôles cliniques traditionnels sont difficiles à revoir pour s'assurer que les soins sont fournis par le professionnel de la santé le plus approprié. Ceci est particulièrement vrai si les silos du financement existant ne sont pas réalignés en fonction du changement souhaité dans les modèles de pratique. Enfin, et c'est peut-être le point le plus important, même si des critères de pertinence convenus sont élaborés, il est extrêmement difficile de tenir les praticiens responsables de leur application dans la pratique clinique en raison de problèmes liés aux données25. On pourrait faire une vérification des dossiers pour voir si les critères de pertinence ont été respectés lorsque des activités cliniques particulières ont été effectuées, mais cela n'est pas réalisable à grande échelle. Les taux d'utilisation de certaines pratiques pourraient être comparés entre pairs à partir de données administratives, mais des variations dans la population de pratique pourraient légitimement justifier des variations de la pratique. Pour les procédures de diagnostic, on a suggéré d'utiliser le pourcentage de résultats négatifs comme indicateur d'utilisation inappropriée, mais, la plupart des bases de données sur les réclamations administratives ne contiendraient pas de données sur les résultats positifs ou négatifs des tests26. Cette question du déficit de données doit être abordée avec les ministères de la Santé et les régies régionales de la santé. Avertissements importants Il existe plusieurs contraintes supplémentaires relatives à l'utilisation du concept de pertinence par les gestionnaires du système de santé. Tout d'abord, la grande majorité des pratiques n'ont jamais été soumises à la méthode Rand ou à toute autre évaluation de la pertinence. Même pour les interventions chirurgicales, il n'existe des critères de pertinence clinique que pour 10 des 25 interventions les plus courantes pour les patients hospitalisés et pour 6 des 15 principales chirurgies ambulatoires aux États-Unis. Qui plus est, la plupart des études remontent à plus de 5 ans27. Deuxièmement, même si la notion est peut-être attrayante pour les décideurs, il est incorrect de supposer que l'utilisation élevée d'une pratique équivaut à une mauvaise utilisation : lorsque les pratiques à forte utilisation sont comparées à celles à faible utilisation, il a été régulièrement observé que le taux d'utilisation inappropriée n'est pas plus élevé pour les pratiques à haute utilisation28,29. Enfin, on ne sait pas à quel point on pourrait économiser en éliminant les soins cliniques problématiques. Par exemples, une étude américaine qui a modélisé la mise en œuvre des recommandations pour les soins primaires a révélé que l'on pourrait certes économiser considérablement si l'on décidait de prescrire de façon préférentielle des médicaments génériques, mais la plupart des autres éléments sur la liste des activités discutables " ne sont pas les principaux contributeurs aux coûts des soins de santé "30. Il importe de souligner que même si l'on ne réalise aucune économie en argent, on obtiendra une meilleure valeur pour chaque dollar dépensé en réduisant les soins inappropriés. Recommandations de politiques Malgré ces défis méthodologiques et autres31, l'Association médicale canadienne présente les recommandations suivantes relatives à la mise en application du concept de pertinence dans la pratique clinique. 1. Les provinces et les territoires doivent travailler en collaboration avec les fournisseurs de soins à l'élaboration d'un cadre global permettant d'évaluer la pertinence des soins de santé. Les provinces et les territoires doivent élaborer un cadre de travail32 permettant de cerner les soins potentiellement inappropriés, ce qui comprend la sous-utilisation des soins. Pour ce faire, il faudra 1) préciser des critères de sélection afin de cerner et de hiérarchiser les pratiques à évaluer; 2) élaborer et appliquer une méthodologie d'évaluation robuste; 3) créer des mécanismes de diffusion et d'application des résultats. Les cadres doivent également tenir compte des milieux de soins, de la prestation en temps opportun, des préférences des patients et des champs de pratique des professionnels de la santé. On trouve des exemples ailleurs dans le monde pour certains aspects de cet exercice. Il faudrait les adapter aux contextes propres aux provinces et aux territoires. Forcément, pour créer un tel cadre, il faudra recueillir des données d'appui d'une manière conforme à la résolution suivante du Conseil général de 2013 : L'Association médicale canadienne appuie la création de données sur la prestation des soins de santé et les résultats pour les patients afin d'aider la profession médicale à élaborer un cadre sur la pertinence des actes et des normes connexes d'imputabilité, à condition que la confidentialité des patients et des médecins soit préservée. 2. Les provinces et les territoires doivent travailler en collaboration avec les fournisseurs à la création de produits éducatifs solides sur la pertinence des soins de santé et diffuser des stratégies factuelles pour la mise en œuvre des changements nécessaires dans les processus de soins. Les médecins en formation et les médecins actifs doivent avoir accès à une formation et à des conseils sur la pertinence et sur les pratiques qui sont mal utilisées, sous-utilisées, ou surutilisées. On a démontré qu'une formation continue conçue adéquatement peut modifier les pratiques des médecins. Des conseils accessibles au point de soin, par le biais du dossier médical électronique, offriraient une occasion supplémentaire d'alerter les cliniciens à des pratiques qui devraient ou ne devraient pas être utilisées dans le cadre d'une rencontre avec un patient33. Choisir avec soin est une initiative codirigée par l'Association médicale canadienne qui vise à sensibiliser la profession médicale à la surutilisation inappropriée de certaines interventions diagnostiques et thérapeutiques. En premier lieu, l'objectif est d'améliorer la qualité des soins et, en deuxième lieu, de réduire les dépenses inutiles. L'initiative est conforme à l'intention des deux résolutions suivantes adoptées par le Conseil général de 2013 : L'Association médicale canadienne créera un groupe de travail collaboratif chargé d'établir des listes de tests cliniques et d'interventions spécifiques à chaque spécialité dont les avantages ne l'emportent généralement pas sur les risques. L'Association médicale canadienne est d'avis que les avantages fiscaux et financiers découlant des efforts d'imputabilité et de pertinence des soins cliniques sont un sous-produit de ces efforts et non leur but premier. 3. Les provinces et les territoires doivent travailler en collaboration avec les fournisseurs à la mise en place d'incitatifs afin de réduire la prestation de soins inutiles ou marginalement utiles. Il faut offrir aux praticiens des incitatifs pour éliminer des soins inappropriés. Ces incitatifs peuvent être d'ordre financier - rayer de la liste des activités marginales ou fournir des bonus pour l'atteinte d'objectifs d'utilisation de soins appropriés, mais sous-utilisés. Toutes les économies théoriques pourraient aussi être marquées aux fins de réinvestissement dans le système de santé, par exemple, pour améliorer l'accès. Donner aux médecins la capacité de participer aux vérifications et à la rétroaction concernant leur utilisation des pratiques marginales par rapport à leurs pairs crée généralement une incitation personnelle à éviter le statut marginal. La production de rapports publics par groupe ou établissement peut également déplacer la pratique vers la moyenne30. Lorsqu'on prend de telles mesures pour améliorer la qualité ou réduire les coûts par des changements de comportement de pratique, il est essentiel que la profession médicale joue un rôle central. Ce point important a été saisi dans une résolution du Conseil général en 2013 : L'Association médicale canadienne préconisera une contribution adéquate des médecins à l'identification des données probantes servant à évaluer les coûts et la qualité liés aux changements de la pratique clinique. Conclusion Lorsque la pertinence est évaluée uniquement en fonction de l'avantage clinique des soins, elle peut justifier des " désinvestissements " ou des " désinscriptions " d'interventions diagnostiques ou thérapeutiques particulières. Toutefois, une telle conceptualisation étroite de la pertinence ne permettra pas d'assurer la prestation de soins de haute qualité en même temps qu'une utilisation optimale des ressources. Il faut comprendre la pertinence dans toutes ses dimensions (les bons soins fournis par les bons fournisseurs au bon patient, au bon endroit et au bon moment) si elle doit véritablement servir à promouvoir la qualité et la valeur. La réalisation de ces cinq éléments de la pertinence des soins de santé comportera certes des défis importants, à commencer par la définition des termes, puis la tenue de discussions complexes sur les méthodes de mesure. Cet objectif théorique pourrait se révéler assez difficile à atteindre dans la réalité. Mais si, à chaque rencontre dans le système de santé - que ce soit une hospitalisation, une visite à un fournisseur de soins primaires, une admission aux soins à domicile - on tentait d'atteindre ou de presque atteindre chacun des cinq critères de pertinence, nous aurions franchi une étape importante vers l'atteinte de soins optimaux et la réalisation d'une meilleure valeur dans le continuum. Vue sous cet angle, la pertinence a la capacité de devenir un concept organisateur extraordinairement utile pour la transformation des soins de santé au Canada. Approuvé par le Conseil d'administration de l'AMC le 6 décembre 2014. Références 1. Organisation mondiale de la santé. 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