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Banque des politiques de l'AMC

Des politiques au service de la profession médicale et de la population canadienne


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Advanced care directive functionality [Traduction non disponible]

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11191
Dernière révision
2018-03-03
Date
2014-03-01
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
BD14-05-163
L’Association médicale canadienne préconise d’exiger des vendeurs de logiciels de dossier médical électronique, comme condition de conformité et d’utilisabilité, l’inclusion dans leur produit d’une fonction liée aux directives préalables des soins.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2018-03-03
Date
2014-03-01
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
BD14-05-163
L’Association médicale canadienne préconise d’exiger des vendeurs de logiciels de dossier médical électronique, comme condition de conformité et d’utilisabilité, l’inclusion dans leur produit d’une fonction liée aux directives préalables des soins.
Text
L’Association médicale canadienne préconise d’exiger des vendeurs de logiciels de dossier médical électronique, comme condition de conformité et d’utilisabilité, l’inclusion dans leur produit d’une fonction liée aux directives préalables des soins.
Moins de détails

Agences de soins à domicile soient tenues de compter un directeur qui est un professionnel de la santé autorisé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11223
Date
2014-08-20
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
GC14-40
L’Association médicale canadienne recommande que toutes les agences de soins à domicile soient tenues de compter parmi leur personnel un directeur qui est un professionnel de la santé autorisé.
Type de politique
Résolution de politiques
Date
2014-08-20
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
GC14-40
L’Association médicale canadienne recommande que toutes les agences de soins à domicile soient tenues de compter parmi leur personnel un directeur qui est un professionnel de la santé autorisé.
Text
L’Association médicale canadienne recommande que toutes les agences de soins à domicile soient tenues de compter parmi leur personnel un directeur qui est un professionnel de la santé autorisé.
Moins de détails

AMC appuie tous les médecins dans la politique de l'AMC sur l'euthanasie et l'aide au suicide

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11220
Dernière révision
2018-03-03
Date
2014-08-20
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
GC14-24
L’Association médicale canadienne (AMC) appuie le droit de tous les médecins, compte tenu des limites de la législation en vigueur, de suivre leur conscience lorsqu’ils décident de participer ou non à la prestation d’aide médicale à mourir, telle que définie dans la politique de l'AMC sur l'euthanasie et l'aide au suicide.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2018-03-03
Date
2014-08-20
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
GC14-24
L’Association médicale canadienne (AMC) appuie le droit de tous les médecins, compte tenu des limites de la législation en vigueur, de suivre leur conscience lorsqu’ils décident de participer ou non à la prestation d’aide médicale à mourir, telle que définie dans la politique de l'AMC sur l'euthanasie et l'aide au suicide.
Text
L’Association médicale canadienne (AMC) appuie le droit de tous les médecins, compte tenu des limites de la législation en vigueur, de suivre leur conscience lorsqu’ils décident de participer ou non à la prestation d’aide médicale à mourir, telle que définie dans la politique de l'AMC sur l'euthanasie et l'aide au suicide.
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Améliorer les soins aux aînés en période d'excédents budgétaires. Mémoire sur les consultations prébudgétaires de 2014-2015

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11211
Date
2014-08-06
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
  1 document  
Type de politique
Mémoires présentés au Parlement
Date
2014-08-06
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Text
" Le budget pour l'année 2014-2015 marque la fin d'une période difficile, mais nécessaire, d'assainissement des finances publiques. Les prévisions actuelles font état d'un excédent de 6,4 milliards de dollars en 2015-2016, en plus d'une réserve pour éventualités de 3 milliards de dollars. Nous aurons enfin une certaine marge de manœuvre durant les années à venir. " Glen Hodgson, premier vice-président et économiste en chef Conference Board du Canada - février 2014 Le ralentissement économique mondial tirant à sa fin, il est maintenant temps pour le gouvernement fédéral de réaliser des investissements stratégiques qui viendront garantir la viabilité économique du Canada à long terme. Le vieillissement de la population canadienne est devenu l'impératif politique le plus urgent de notre époque. Comme le soulignait un rapport publié en 2012 par le ministère des Finances du Canada, intitulé Répercussions économiques et budgétaires du vieillissement de la population canadienne, la mise en œuvre de préparatifs viendra soutenir la viabilité des finances publiques et des programmes sociaux du Canada. Les recommandations de l'AMC concernant le budget fédéral de 2014-2015 ciblent des investissements stratégiques dans trois secteurs essentiels : 1. Soutenir les familles et les aînés du Canada A) Stratégie pancanadienne sur les soins aux aînés L'AMC se préoccupe du fait que le Canada soit mal préparé pour faire face à ce changement démographique déjà en cours. Selon les prévisions, un quart de la population canadienne sera âgée de plus de 65 ans d'ici 2036, soit deux fois plus qu'aujourd'hui. Déjà, près de la moitié des dépenses de santé au Canada sont consacrées aux personnes âgées de 65 ans et plus. De plus, les aînés ont du mal à obtenir des services de santé dans l'ensemble du continuum des soins. Or, ces défis sont de plus en plus difficiles à surmonter, malgré les efforts grandissants déployés pour offrir aux personnes âgées des soins de santé viables et de grande qualité et malgré le fait que la majorité des provinces ont adopté des stratégies sur les soins aux aînés. Les Canadiens partagent notre inquiétude. Selon un sondage effectué par Ipsos Reid à la demande de l'AMC, la majorité des répondants (83 %) ont dit s'inquiéter au sujet des soins de santé qu'ils obtiendront à leur retraite. Ce sondage a révélé que neuf Canadiens sur dix (93 %) croient que le Canada doit se doter d'une stratégie nationale sur les soins de santé aux aînés qui intégrerait dans le continuum les soins à domicile, les hôpitaux, les foyers de soins et les établissements de soins de longue durée continuum. Recommandation : L'AMC recommande que le gouvernement fédéral mette en place un fonds ciblé afin d'élaborer une stratégie pancanadienne pour répondre aux besoins de la population vieillissante. B) Incitation à l'épargne pour les futurs besoins en matière de soins continus Selon l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), les dépenses en soins de longue durée ont représenté en moyenne 1,2 % du PIB canadien de 2006 à 2010, et pourraient atteindre 2,5 % - plus du double - d'ici 2060 : tout dépendra des moyens adoptés pour maîtriser les coûts. L'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes inc. prévoit qu'une dette non provisionnée de 590 milliards de dollars dans les soins de longue durée viendra s'additionner aux coûts des programmes gouvernementaux existants maintenant que la génération du baby-boom entre dans le troisième âge1. Une des approches possibles pour réduire cette dette non provisionnée consiste à sensibiliser les gens et à les encourager à épargner en vue de leurs futurs besoins en matière de soins continus. Du point de vue des finances publiques, cette approche est moins exigeante que celles consistant à augmenter l'impôt sur le revenu des particuliers ou des entreprises, ou encore à exiger des contributions. Les Canadiens s'intéressent de plus en plus aux instruments d'épargne mis en place par le gouvernement fédéral. Par exemple, la participation aux régimes enregistrés d'épargne-études (REEE), qui appuie l'éducation postsecondaire, continue d'augmenter. L'actif dans les REEE a connu une croissance significative en 2011 et en 2012, avec un taux de croissance annuel moyen de 12,6 %2. En outre, un nombre croissant de Canadiens ont recours à des instruments d'épargne individuels pour mettre leur revenu à l'abri de l'impôt, comme le compte d'épargne libre d'impôt (CELI). Selon un rapport du ministère des Finances du Canada, 8,2 millions de personnes, soit 31 % des déclarants, détenaient un CELI en 2011. Leurs cotisations ont atteint 30,7 millions de dollars pour l'année en question. Fait intéressant, le rapport indiquait que la hausse proportionnelle la plus marquée a été constatée chez les particuliers dont le revenu est inférieur à 20 000 $, leur taux de participation aux CELI ayant presque doublé, passant de 11 % en 2009 à 20 % en 20113. Recommandation : L'AMC recommande que le gouvernement fédéral utilise ses leviers économiques pour encourager les Canadiens à épargner tout au long de leur vie pour leurs futurs besoins en matière de soins continus et de longue durée qui ne sont pas couverts par la Loi canadienne sur la santé. C) Promotion d'un vieillissement en santé Selon l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC), le vieillissement en santé, c'est " le processus qui consiste à optimiser les possibilités de maintenir une bonne santé physique, sociale et mentale pour permettre aux aînés de préserver leur autonomie, de jouir d'une belle qualité de vie et de jouer un rôle actif dans la société, à l'abri de la discrimination ". De telles initiatives pourraient viser les éléments suivants : * l'activité physique - en 2008, 57 % des aînés déclaraient ne pas être actifs4; * la prévention des blessures - dans 40 % des cas d'admission en centre de soins, 62 % des hospitalisations en lien avec une blessure et près de 90 % des fractures à la hanche, les patients sont des aînés ayant chuté5; * la nutrition - 28 % des hommes et 31 % des femmes de plus de 65 ans sont obèses (IMC = 30), ce qui est plus élevé que la moyenne de la population; l'insuffisance pondérale constitue également un problème, 17 % des aînés ayant indiqué avoir un IMC égal ou inférieur à 206. Le gouvernement fédéral a déjà commencé à mettre de l'avant des mesures pour promouvoir le vieillissement en santé chez les aînés au Canada, comme le programme " Aînés : Actifs. Engagés. Informés. ". En finançant plus de 13 000 projets partout au Canada, le programme Nouveaux Horizons pour les aînés a réussi à mettre en œuvre de nouveaux programmes pour atteindre des objectifs précis : ce programme pourrait être exploité afin d'offrir des projets visant la promotion du vieillissement en santé. Recommandation : L'AMC recommande que 5 millions de dollars supplémentaires soient versés annuellement au programme Nouveaux Horizons pour les aînés afin de financer des programmes de promotion des activités à l'intention des aînés du Canada pour qu'ils vieillissent en santé. 2. Garantir l'accès aux soins continus et leur disponibilité " Lorsque nous sondons les membres de CARP, ils et elles réclament du leadership pour aider les Canadiens à économiser en vue de leur retraite, à obtenir des soins à domicile en cas de besoin ainsi qu'à avoir accès à des médicaments abordables. " Susan Eng, vice-présidente, Advocacy for CARP - février 2014 A) Réponse à la crise touchant l'infrastructure de soins continus Un des problèmes auquel est confronté notre système de santé est le nombre élevé de patients en attente d'un autre niveau de soins (ANS) qui occupent des lits de soins actifs dans les hôpitaux. Ces patients, dont beaucoup sont des personnes âgées, sont ceux qui n'ont plus besoin de soins hospitaliers, mais qui ne peuvent être mis en congé en raison d'un manque de milieux de vie plus appropriés. Le système de santé et le secteur des soins de longue durée doivent composer avec un changement important attribuable à l'augmentation du nombre de personnes âgées et à leurs besoins en soins de plus en plus complexes. Ces pressions n'amplifient pas seulement la nécessité de construire de nouveaux établissements, mais aussi celle d'entretenir les installations existantes, et notamment de les mettre à niveau afin de les rendre conformes à des exigences réglementaires plus rigoureuses, et de s'efforcer de répondre aux besoins de soins plus grands de leur population de plus en plus âgée7. Même s'il bonifie l'offre de soins à domicile, le Canada fera face à une pénurie importante d'infrastructures dans le secteur des soins continus. L'AMC estime que cette pénurie d'infrastructure coûte environ 2,3 milliards de dollars par année au système de santé, coûts qui grimperont en flèche en raison du vieillissement de la population. Recommandation : L'AMC recommande que le gouvernement fédéral injecte 2,3 milliards de dollars pour attirer des investissements stratégiques provinciaux et territoriaux dans la construction, la rénovation et la mise à niveau des établissements de soins continus, de nouveaux modèles de résidence innovateurs et de soins de longue durée. B) Soutien aux aidants Le budget pour l'année 2011 a introduit un nouveau crédit d'impôt non remboursable pour les aidants familiaux afin d'offrir un allégement fiscal aux gens qui prennent soin d'un parent à charge ayant une déficience dans leur foyer. Toutefois, le crédit ne correspond qu'à 15 % d'un montant maximal de 2 040 $ en dépenses pour l'année 2013, soit un crédit maximal de 306 $. Bien que cette somme puisse s'ajouter à d'autres crédits d'impôt, elle est faible en comparaison avec le fardeau imposé aux aidants naturels, en plus de ne pas être remboursable. L'AMC craint que la rareté de l'aide financière et des programmes de soutien destinés aux aidants n'engendre de sérieux risques en matière de coûts économiques, de baisse de productivité, de répercussions sur le marché du travail et de lacunes dans le système de santé et, surtout, dans les soins aux patients. Les aidants naturels constituent l'épine dorsale de tout système de santé ou de services sociaux. Le travail effectué par 1,5 à 2 millions d'aidants au Canada représente annuellement autour de 25 à 26 milliards de dollars; de plus, ces personnes dépensent de leur poche 80 millions de dollars par année en lien avec ces soins8. Le rôle des aidants naturels ne pourra qu'augmenter à mesure que l'on tend à vouloir fournir plus souvent les soins à domicile. Recommandation : L'AMC recommande que le gouvernement fédéral transforme le crédit d'impôt pour aidants familiaux en un crédit d'impôt remboursable afin de mieux soutenir les aidants naturels. 3. Stimuler l'innovation dans le secteur des soins de santé grâce à une meilleure utilisation des dossiers médicaux électroniques (DME) " [...] la nécessité d'innover, tant au plan des technologies médicales que des systèmes de prestation des soins de santé, est l'un des plus importants défis de politique publique de notre époque. " Hon. Rona Ambrose, ministre de la Santé - janvier 2014 L'AMC est d'avis qu'il faut continuer de prioriser le développement et l'utilisation adéquate des dossiers médicaux électroniques (DME). Dans un rapport récent, on a estimé que les coûts associés à l'implantation d'un système pancanadien de dossiers médicaux électroniques (DME) se situeraient entre 7,9 et 16,0 milliards de dollars9, alors que les économies brutes totales après une période de vingt ans s'élèveraient à plus de 82 milliards de dollars. À ce jour, le gouvernement fédéral a investi environ 2,1 milliards de dollars. Depuis 2008, cinq études nationales visant à évaluer les avantages ont été menées. Elles ont estimé que cet investissement avait entraîné un rendement de 7,7 milliards de dollars jusqu'à présent10. Cet investissement initial s'est traduit par une numérisation des renseignements sur la santé et des processus papier, et a créé un marché solide pour l'innovation chez les fournisseurs de DME. Ainsi, la valeur des investissements dans les DME est en croissance. Le Sondage national des médecins 201311 indiquait que : * près de 70 % des omnipraticiens et des spécialistes utilisent maintenant les DME, comparativement à 56 % en 2012 et à 37 % en 2009; * 45 % des omnipraticiens et 40 % des spécialistes ont signalé une augmentation ou une forte augmentation de leur efficacité grâce aux DME; * 63 % des omnipraticiens et 50 % des spécialistes ont indiqué que la qualité des soins prodigués à leurs patients s'est améliorée ou s'est grandement améliorée depuis qu'ils ont commencé à utiliser les DME. La prochaine étape dans l'évolution des DME consiste à répandre davantage leur utilisation. Au Canada, les investissements du gouvernement fédéral ne dépassent pas les montants injectés dans la première étape du programme " Meaningful Use " [Utilisation pertinente] aux États-Unis. D'importantes lacunes sur le plan du financement mettent un frein à l'augmentation de l'utilisation des DME par les cliniciens, à l'interopérabilité régionale et à la structuration des données des DME pour favoriser l'analyse de méga-données. Recommandation : L'AMC recommande que le gouvernement fédéral continue de financer Inforoute Santé du Canada et que celle-ci gère les fonds restants de l'allocation de 500 millions de dollars versée en 2009 pour les projets, et lui octroie un montant additionnel de 500 millions de dollars pour financer des projets visant à accroître l'utilisation des DME. 1 Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes inc. Helping Canadians prepare for long-term care costs. Rapport de l'ACCAP sur les politiques en soins de longue durée. 2014. 2 Emploi et Développement social Canada. Programme canadien pour l'épargne-études. Rapport statistique annuel 2012 du PCEE. http://www.edsc.gc.ca/fra/emplois/etudiant/rapports/statistique/pcee_2012.pdf. 3 Le rapport Dépenses fiscales et évaluations 2012 du ministère des Finances du Canada présente une analyse détaillée des CELI (pages 33 à 46), http://www.fin.gc.ca/taxexp-depfisc/2012/taxexp-depfisc12-fra.pdf). 4 ASPC 2010. 5 ASPC 2010. 6 ASPC 2010. 7 Association médicale canadienne, Le besoin d'une infrastructure de la santé au Canada. Mémoire présenté à l'hon. Denis Lebel, CP, député, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités. Le 18 mars 2013. 8 Hollander, M.J, Liu, G., Chappeell, N.L. (2009). Who cares and how much? The imputed economic contribution to the Canadian health care system of middle aged and older unpaid caregivers providing care to the elderly. Healthcare Quarterly, 12(2), 42-59. 9 Inforoute Santé du Canada - Évaluation de la stratégie d'investissement dus dix ans. Dossier de santé électronique pancanadien interopérable. Vol. 3. Coûts et avantages prévus. Mars 2005. https://www.infoway-inforoute.ca/index.php/fr/ressources/activites-inforoute/doc_download/434-strategie-d-investissement-sur-dix-ans-dossier-de-sante-electronique-pancanadien-vol-3. 10 Inforoute Santé du Canada - Évaluation télésurveillance des patients; Évaluation des DME; Évaluation de la télésanté; Évaluation des systèmes d'information sur les médicaments (SIM); Évaluation des systèmes d'imagerie diagnostique (SID). https://www.infoway-inforoute.ca/index.php/fr/progres-au-canada/realisation-des-avantages 11 Sondage national 2013 des médecins http://nationalphysiciansurvey.ca/wp-content/uploads/2013/10/2013-National-FR.pdf.
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Association médicale canadienne Mémoire présenté au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce : Hausse immédiate du taux : pourquoi il est grand temps de hausser la taxe d'accise sur le tabac

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11129
Date
2014-05-15
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
  1 document  
Type de politique
Mémoires présentés au Parlement
Date
2014-05-15
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
Text
L'Association médicale canadienne (AMC) est heureuse de présenter ses observations au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce dans le cadre de son étude du projet de loi C-31 sur l'exécution du budget, en particulier l'article qui porte sur la taxation du tabac. Le tabagisme est toujours la principale cause de maladies et de décès évitables au Canada, coûtant la vie à plus de 37 000 Canadiens chaque année. Il est un facteur de risque important des maladies chroniques qui accablent les Canadiens et leur système de soins de santé, et il coûte plus de 17 milliards de dollars par année au Canada en traitements médicaux, aide sociale, perte de productivité et baisse de la qualité de vie. Même si on a constaté des progrès dans la réduction des taux de tabagisme et un changement d'attitude à l'égard de la cigarette, il reste encore beaucoup à faire puisque près de 4,6 millions de Canadiens fument toujours. Depuis plus de 50 ans, les médecins nous mettent en garde contre les dangers du tabagisme. Les médecins du Canada traitent les effets nocifs du tabagisme tous les jours dans leur bureau et constatent de leurs propres yeux les ravages qu'il cause chez les patients et leurs familles. L'AMC recommande depuis toujours des mesures législatives et réglementaires strictes pour lutter contre l'usage du tabac. Les efforts globaux de lutte contre le tabac doivent comprendre des mesures législatives, des règlements, ainsi que la sensibilisation du public et des programmes d'abandon du tabac. L'incidence du prix sur le tabagisme La recherche a démontré que l'augmentation du prix des cigarettes a pour effet de réduire le nombre de cigarettes fumées et les taux de prévalence du tabagisme. Les augmentations permanentes du prix des cigarettes, ajustées en fonction de l'inflation, qui pourraient être instaurées en haussant les taxes sur les cigarettes, contribueront à réduire les taux de tabagisme au Canada. Les jeunes sont jusqu'à trois fois plus sensibles au prix que les adultes, puisqu'on estime qu'une augmentation de 10 % du prix réduit de 5 % ou plus la prévalence du tabagisme chez les jeunes, et qu'elle réduit aussi la consommation de cigarettes chez les jeunes fumeursi. Le taux de tabagisme actuel chez les jeunes adultes canadiens atteint 20 %, ce taux est plus élevé que le taux de tabagisme du reste de la population du Canada, chiffré à 16 %. Il y a un besoin urgent de lancer des initiatives supplémentaires pour réduire le tabagisme dans cette population. La recherche a aussi démontré que les personnes dont la situation socioéconomique est plus faible sont plus sensibles aux prix que l'ensemble de la population; toutefois, l'effet des prix sur les personnes qui fument beaucoup et depuis longtemps ou sur les fumeurs autochtones n'est pas aussi clairii. Les estimations laissent entendre que l'effet à long terme d'une augmentation permanente des prix correspond à environ deux fois l'effet à court terme. Ainsi, une augmentation de 10 % du prix des cigarettes devrait réduire la prévalence du tabagisme d'environ 8 % à long termeiii. Les rajustements de la taxe d'accise La proposition actuelle visant à rajuster le taux intérieur du droit d'accise sur les produits du tabac pour tenir compte de l'inflation et à abolir le régime du droit d'accise préférentiel des produits du tabac vendus dans les marchés hors-taxes augmentera le coût des cigarettes et des autres produits du tabac comme le tabac à rouler, le tabac à chiquer et les cigares. À titre d'exemple, le gouvernement a déclaré que le taux " hors-taxes " applicable aux cigarettes passera de 15 $ à 21,03 $ par cartouche de 200 cigarettes. L'engagement de rajustement automatique en fonction de l'inflation à tous les cinq ans est un moyen de faire en sorte que les taux de taxe sur le tabac conservent leur valeur réelle au fil du temps. L'AMC recommande d'adopter la proposition de la partie 3 du projet de loi C-31 visant à augmenter le taux du droit d'accise sur le marché intérieur, en tenant compte de l'inflation et en abolissant le régime de droit d'accise préférentiel sur les produits du tabac. Cette proposition représente une étape positive vers l'élaboration d'une stratégie fédérale intégrée de taxe sur le tabac applicable aux produits du marché intérieur et aux importations, et témoigne de l'importance de la relation entre la politique de santé et la politique fiscale. Les conséquences inattendues Une hausse de la taxe sur le tabac, entraînant par le fait même, une hausse du coût du tabagisme pourraient voir une augmentation de la contrebande de cigarettes moins coûteuses. Pour éviter d'éventuelles conséquences inattendues telles que la contrebande, l'AMC recommande que le gouvernement fédéral s'entende avec d'autres pays pour garantir une harmonisation des prix du tabac d'un pays à l'autre. Tous les paliers de gouvernement devraient en outre prendre les mesures les plus rigoureuses possibles pour contrôler la vente et la distribution du tabac de contrebande, individuellement et en collaboration avec les autres administrations touchées. L'investissement des taxes sur le tabac dans la promotion de la santé Le ministre des Finances a estimé que l'augmentation des taxes sur le tabac, y compris des taxes d'accise sur les produits du tabac, augmentera les revenus fiscaux fédéraux de 96 millions de dollars en 2013-2014, de 685 millions de dollars en 2014-2015 et de 660 millions de dollars en 2015-2016. L'AMC recommande que le revenu provenant de la hausse des taxes soit investi directement pour renforcer la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme. L'AMC recommande que la politique de taxation des produits du tabac soit utilisée de concert avec d'autres stratégies visant à promouvoir une politique publique saine, comme les programmes publics d'éducation visant à atténuer le tabagisme. Le gouvernement fédéral devrait accorder une grande priorité au financement de la prévention du tabagisme et aux programmes factuels de renoncement au tabac à l'intention des jeunes Canadiens, dès qu'ils sont en âge de fréquenter l'école primaire. Un financement substantiel et durable est nécessaire pour soutenir ces efforts. Une partie des taxes sur le tabac devrait aussi servir à assumer les coûts des interventions liées au tabagisme, y compris les services médicaux d'interventions cliniques contre le tabagisme et jusqu'à 12 semaines de médicaments anti-tabac par fumeur par année. Nous encourageons le gouvernement à centrer ses efforts sur les populations à risque élevé ou difficiles à joindre. La recherche Pour que la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme puisse continuer à réduire les taux de tabagisme au Canada, nous devons continuellement faire l'évaluation des meilleures pratiques dans le domaine des programmes d'abandon du tabac. Nous devons aussi effectuer de la recherche sur l'incidence des politiques sur les populations à risque élevé. L'AMC recommande qu'une partie des revenus provenant des taxes sur le tabac soit investie dans le soutien des mesures de lutte contre le tabagisme fondées sur des données probantes. Ces données proviennent de sondages auprès de la population canadienne sur le comportement des fumeurs, de recherches et d'évaluations, et du suivi des tendances et des problèmes émergents. Conclusion L'AMC soutient l'augmentation de la taxe d'accise sur les produits du tabac. Il est grand temps de hausser la taxe d'accise sur les produits du tabac et cette augmentation constituera une contribution utile aux efforts déjà en cours pour réduire davantage les taux de tabagisme au Canada. Résumé des recommandations L'AMC recommande d'adopter la proposition de la partie 3 du projet de loi C-31 visant à augmenter le taux du droit d'accise sur le marché intérieur, en tenant compte de l'inflation et en abolissant le régime de droit d'accise préférentiel sur les produits du tabac. L'AMC recommande que le gouvernement fédéral s'entende avec d'autres pays pour garantir une harmonisation des prix du tabac d'un pays à l'autre afin d'éviter les conséquences inattendues éventuelles telles que la contrebande. L'AMC recommande que le revenu provenant de la hausse des taxes soit investi directement pour renforcer la Stratégie canadienne de lutte contre le tabagisme. L'AMC recommande que la politique de taxation des produits du tabac soit utilisée de concert avec d'autres stratégies visant à promouvoir une politique publique saine, comme les programmes publics d'éducation visant à atténuer le tabagisme. L'AMC recommande qu'une partie des revenus provenant des taxes sur le tabac soit investie dans le soutien des mesures de lutte contre le tabagisme fondées sur des données probantes. Références i The Impact of Price on Youth Tobacco Use. Smoking and Tobacco Control Monograph No. 14. Frank J. Chaloupka et Rosalie Liccardo Pacula. ii Effects of Tobacco Taxation and Pricing on Smoking Behavior in High Risk Populations: A Knowledge Synthesis. Pearl Bader, David Boisclair et Roberta Ferrence. Int J Environ Res Public Health. Novembre 2011; 8(11) : 4118-4139. Publié en ligne le 26 octobre 2011; doi: 10.3390/ijerph8114118 PMCID : PMC3228562. iii The Impact of Price on Youth Tobacco Use. Smoking and Tobacco Control Monograph No. 14. Frank J. Chaloupka et Rosalie Liccardo Pacula.
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Autonomie professionnelle, quel que soit le milieu dans lequel exercent leur profession

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11265
Date
2014-08-20
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
GC14-68
L’Association médicale canadienne modifiera son code de déontologie de façon à permettre aux médecins d’invoquer leur autonomie professionnelle, quel que soit le milieu dans lequel ils exercent leur profession.
Type de politique
Résolution de politiques
Date
2014-08-20
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
GC14-68
L’Association médicale canadienne modifiera son code de déontologie de façon à permettre aux médecins d’invoquer leur autonomie professionnelle, quel que soit le milieu dans lequel ils exercent leur profession.
Text
L’Association médicale canadienne modifiera son code de déontologie de façon à permettre aux médecins d’invoquer leur autonomie professionnelle, quel que soit le milieu dans lequel ils exercent leur profession.
Moins de détails

Carter : mémoire de l' AMC sur l’euthanasie et l’aide à mourir [Contenu anglais]

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13935
Dernière révision
2011-03-05
Date
2014-08-19
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Santé des populations, équité en santé, santé publique

Conseils et des services en soins palliatifs

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11216
Date
2014-08-20
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
GC14-20
L’Association médicale canadienne est d’avis que tous les fournisseurs de soins de santé devraient pouvoir référer des patients pour qu’ils obtiennent des conseils et des services en soins palliatifs.
Type de politique
Résolution de politiques
Date
2014-08-20
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
GC14-20
L’Association médicale canadienne est d’avis que tous les fournisseurs de soins de santé devraient pouvoir référer des patients pour qu’ils obtiennent des conseils et des services en soins palliatifs.
Text
L’Association médicale canadienne est d’avis que tous les fournisseurs de soins de santé devraient pouvoir référer des patients pour qu’ils obtiennent des conseils et des services en soins palliatifs.
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La création d’outils de dépistage améliorés afin de repérer les personnes qui conduisent avec les facultés affaiblies par des drogues

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11226
Date
2014-08-20
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
GC14-42
L’Association médicale canadienne favorise la création d’outils de dépistage améliorés afin de repérer les personnes qui conduisent avec les facultés affaiblies par des drogues.
Type de politique
Résolution de politiques
Date
2014-08-20
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
GC14-42
L’Association médicale canadienne favorise la création d’outils de dépistage améliorés afin de repérer les personnes qui conduisent avec les facultés affaiblies par des drogues.
Text
L’Association médicale canadienne favorise la création d’outils de dépistage améliorés afin de repérer les personnes qui conduisent avec les facultés affaiblies par des drogues.
Moins de détails

La création d’un processus d’évaluation des risques environnementaux que pourraient poser de nouvelles substances régies par la Loi sur les aliments et drogues et son Règlement d’application

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11231
Date
2014-08-20
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
GC14-35
L’Association médicale canadienne favorise la création d’un processus d’évaluation des risques environnementaux que pourraient poser de nouvelles substances régies par la Loi sur les aliments et drogues et son Règlement d’application.
Type de politique
Résolution de politiques
Date
2014-08-20
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
GC14-35
L’Association médicale canadienne favorise la création d’un processus d’évaluation des risques environnementaux que pourraient poser de nouvelles substances régies par la Loi sur les aliments et drogues et son Règlement d’application.
Text
L’Association médicale canadienne favorise la création d’un processus d’évaluation des risques environnementaux que pourraient poser de nouvelles substances régies par la Loi sur les aliments et drogues et son Règlement d’application.
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