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Le Conseil médical du Canada

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique510

Dernière révision
2014-03-01
Date
1989-08-23
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
GC89-71
Que l'Association médicale canadienne réitère son appui au Conseil médical du Canada comme organisme d'examen national.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-03-01
Date
1989-08-23
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
GC89-71
Que l'Association médicale canadienne réitère son appui au Conseil médical du Canada comme organisme d'examen national.
Text
Que l'Association médicale canadienne réitère son appui au Conseil médical du Canada comme organisme d'examen national.
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La formation permanente et l'éducation médicale continue

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique511

Dernière révision
2014-03-01
Date
1989-08-23
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
GC89-74
Que l'Association médicale canadienne encourage, dans la formation universitaire, post-universitaire et permanente en médecine, les stratégies et les occasions qui permettront aux médecins d'acquérir les connaissances, les techniques et l'engagement nécessaire afin de maintenir leur compétence professionnelle durant leur carrière.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-03-01
Date
1989-08-23
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
GC89-74
Que l'Association médicale canadienne encourage, dans la formation universitaire, post-universitaire et permanente en médecine, les stratégies et les occasions qui permettront aux médecins d'acquérir les connaissances, les techniques et l'engagement nécessaire afin de maintenir leur compétence professionnelle durant leur carrière.
Text
Que l'Association médicale canadienne encourage, dans la formation universitaire, post-universitaire et permanente en médecine, les stratégies et les occasions qui permettront aux médecins d'acquérir les connaissances, les techniques et l'engagement nécessaire afin de maintenir leur compétence professionnelle durant leur carrière.
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L'enseignement de l'économie médicale dans la formation en médecine

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique512

Dernière révision
2014-03-01
Date
1989-08-23
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
GC89-75
Que l'Association médicale canadienne favorise les stratégies et les occasions durant les études médicales qui permettraient aux médecins d'acquérir une bonne connaissance des notions se rapportant à l'économie médicale.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-03-01
Date
1989-08-23
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
GC89-75
Que l'Association médicale canadienne favorise les stratégies et les occasions durant les études médicales qui permettraient aux médecins d'acquérir une bonne connaissance des notions se rapportant à l'économie médicale.
Text
Que l'Association médicale canadienne favorise les stratégies et les occasions durant les études médicales qui permettraient aux médecins d'acquérir une bonne connaissance des notions se rapportant à l'économie médicale.
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Médecins salariés

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique605

Dernière révision
2014-03-01
Date
1989-08-23
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
GC89-06
Que l'Association médicale canadienne recherche activement des façons d'améliorer les dispositions fiscales fédérales qui s'appliquent aux médecins salariés.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-03-01
Date
1989-08-23
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
GC89-06
Que l'Association médicale canadienne recherche activement des façons d'améliorer les dispositions fiscales fédérales qui s'appliquent aux médecins salariés.
Text
Que l'Association médicale canadienne recherche activement des façons d'améliorer les dispositions fiscales fédérales qui s'appliquent aux médecins salariés.
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Services requis médicalement

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique606

Dernière révision
2014-03-01
Date
1989-08-23
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC89-29
Que l'Association médicale canadienne cherche à faire clarifier et définir l'expression «service requis médicalement» telle qu'appliquée à la loi sur le financement des services de santé.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-03-01
Date
1989-08-23
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC89-29
Que l'Association médicale canadienne cherche à faire clarifier et définir l'expression «service requis médicalement» telle qu'appliquée à la loi sur le financement des services de santé.
Text
Que l'Association médicale canadienne cherche à faire clarifier et définir l'expression «service requis médicalement» telle qu'appliquée à la loi sur le financement des services de santé.
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Services de santé dans les collectivités locales

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique716

Dernière révision
2014-03-01
Date
1989-08-23
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
GC89-35
Que l'Association médicale canadienne appuie la prestation de services de soins de santé dans les collectivités locales et déplore les mesures prises par les gouvernements provinciaux qui pourraient limiter les services en question.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-03-01
Date
1989-08-23
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
GC89-35
Que l'Association médicale canadienne appuie la prestation de services de soins de santé dans les collectivités locales et déplore les mesures prises par les gouvernements provinciaux qui pourraient limiter les services en question.
Text
Que l'Association médicale canadienne appuie la prestation de services de soins de santé dans les collectivités locales et déplore les mesures prises par les gouvernements provinciaux qui pourraient limiter les services en question.
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Véhicules tout terrain

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique719

Dernière révision
2014-03-01
Date
1989-08-23
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
GC89-46
Que l'Association médicale canadienne recommande : A) Que les ministères fédéraux des Transports et des Consommateurs et Sociétés préparent une mesure législative visant à établir des normes nationales de sécurité à l'égard des véhicules tout terrain. B) Que l'on exhorte les gouvernements provinciaux à revoir et à renforcer les règlements régissant l'usage des véhicules tout terrain. C) Que l'on exhorte les gouvernements provinciaux à implanter une catégorie de permis de conduire spécifique pour les véhicules tout terrain dont les conducteurs devraient prouver qu'ils savent conduire le véhicule en question.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-03-01
Date
1989-08-23
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
GC89-46
Que l'Association médicale canadienne recommande : A) Que les ministères fédéraux des Transports et des Consommateurs et Sociétés préparent une mesure législative visant à établir des normes nationales de sécurité à l'égard des véhicules tout terrain. B) Que l'on exhorte les gouvernements provinciaux à revoir et à renforcer les règlements régissant l'usage des véhicules tout terrain. C) Que l'on exhorte les gouvernements provinciaux à implanter une catégorie de permis de conduire spécifique pour les véhicules tout terrain dont les conducteurs devraient prouver qu'ils savent conduire le véhicule en question.
Text
Que l'Association médicale canadienne recommande : A) Que les ministères fédéraux des Transports et des Consommateurs et Sociétés préparent une mesure législative visant à établir des normes nationales de sécurité à l'égard des véhicules tout terrain. B) Que l'on exhorte les gouvernements provinciaux à revoir et à renforcer les règlements régissant l'usage des véhicules tout terrain. C) Que l'on exhorte les gouvernements provinciaux à implanter une catégorie de permis de conduire spécifique pour les véhicules tout terrain dont les conducteurs devraient prouver qu'ils savent conduire le véhicule en question.
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Taxe sur les produits et services (TPS)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique619

Dernière révision
2016-05-20
Date
1992-08-19
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
GC92-19
Que l'Association médicale canadienne, au nom de ses membres et ses divisions, examine les preuves relatives à l'impact, sur les médecins canadiens, de la taxe sur les produits et services, et qu'elle négocie un remboursement de taxe ou d'autres arrangements du genre afin d'assurer aux médecins le même traitement équitable que celui qui est accordé aux municipalités, aux universités, aux écoles et aux hôpitaux.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2016-05-20
Date
1992-08-19
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
GC92-19
Que l'Association médicale canadienne, au nom de ses membres et ses divisions, examine les preuves relatives à l'impact, sur les médecins canadiens, de la taxe sur les produits et services, et qu'elle négocie un remboursement de taxe ou d'autres arrangements du genre afin d'assurer aux médecins le même traitement équitable que celui qui est accordé aux municipalités, aux universités, aux écoles et aux hôpitaux.
Text
Que l'Association médicale canadienne, au nom de ses membres et ses divisions, examine les preuves relatives à l'impact, sur les médecins canadiens, de la taxe sur les produits et services, et qu'elle négocie un remboursement de taxe ou d'autres arrangements du genre afin d'assurer aux médecins le même traitement équitable que celui qui est accordé aux municipalités, aux universités, aux écoles et aux hôpitaux.
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Permis d'exercice du Conseil médical du Canada (LCMC)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique516

Dernière révision
2017-03-04
Date
1992-08-19
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
GC92-09
Que l'Association médicale canadienne, tout en reconnaissant que les ordres des médecins provinciaux ont l'autorité sur les exigences relatives au permis d'exercice dans leur propre niveau de compétence, veut réitérer son principe selon lequel tous les droits et les privilèges qui seront accordés aux détenteurs du permis révisé du Conseil médical du Canada (LCMC) devraient être attribués à tous les médecins qui ont obtenu leur LCMC avant l'entrée en vigueur des nouvelles exigences, y compris la transférabilité de l'admissibilité au permis d'exercice.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
1992-08-19
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
GC92-09
Que l'Association médicale canadienne, tout en reconnaissant que les ordres des médecins provinciaux ont l'autorité sur les exigences relatives au permis d'exercice dans leur propre niveau de compétence, veut réitérer son principe selon lequel tous les droits et les privilèges qui seront accordés aux détenteurs du permis révisé du Conseil médical du Canada (LCMC) devraient être attribués à tous les médecins qui ont obtenu leur LCMC avant l'entrée en vigueur des nouvelles exigences, y compris la transférabilité de l'admissibilité au permis d'exercice.
Text
Que l'Association médicale canadienne, tout en reconnaissant que les ordres des médecins provinciaux ont l'autorité sur les exigences relatives au permis d'exercice dans leur propre niveau de compétence, veut réitérer son principe selon lequel tous les droits et les privilèges qui seront accordés aux détenteurs du permis révisé du Conseil médical du Canada (LCMC) devraient être attribués à tous les médecins qui ont obtenu leur LCMC avant l'entrée en vigueur des nouvelles exigences, y compris la transférabilité de l'admissibilité au permis d'exercice.
Moins de détails

Sensibilité à la nature pluraliste de la société canadienne

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique523

Dernière révision
2017-03-04
Date
1992-05-02
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
BD92-05-155
Que l'Association médicale canadienne se montre sensible à la nature pluraliste de la société canadienne dans ses communications et ses publications.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
1992-05-02
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
BD92-05-155
Que l'Association médicale canadienne se montre sensible à la nature pluraliste de la société canadienne dans ses communications et ses publications.
Text
Que l'Association médicale canadienne se montre sensible à la nature pluraliste de la société canadienne dans ses communications et ses publications.
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21 notices – page 1 de 3.