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Le Conseil médical du Canada
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique510
- Dernière révision
- 2014-03-01
- Date
- 1989-08-23
- Thèmes
- Ressources humaines du secteur de la santé
- Pratique et rémunération des médecins; formulaires
- Résolution
- GC89-71
- Que l'Association médicale canadienne réitère son appui au Conseil médical du Canada comme organisme d'examen national.
- Type de politique
- Résolution de politiques
- Dernière révision
- 2014-03-01
- Date
- 1989-08-23
- Thèmes
- Ressources humaines du secteur de la santé
- Pratique et rémunération des médecins; formulaires
- Résolution
- GC89-71
- Que l'Association médicale canadienne réitère son appui au Conseil médical du Canada comme organisme d'examen national.
- Text
- Que l'Association médicale canadienne réitère son appui au Conseil médical du Canada comme organisme d'examen national.
La formation permanente et l'éducation médicale continue
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique511
- Dernière révision
- 2014-03-01
- Date
- 1989-08-23
- Thèmes
- Ressources humaines du secteur de la santé
- Résolution
- GC89-74
- Que l'Association médicale canadienne encourage, dans la formation universitaire, post-universitaire et permanente en médecine, les stratégies et les occasions qui permettront aux médecins d'acquérir les connaissances, les techniques et l'engagement nécessaire afin de maintenir leur compétence professionnelle durant leur carrière.
- Type de politique
- Résolution de politiques
- Dernière révision
- 2014-03-01
- Date
- 1989-08-23
- Résolution
- GC89-74
- Que l'Association médicale canadienne encourage, dans la formation universitaire, post-universitaire et permanente en médecine, les stratégies et les occasions qui permettront aux médecins d'acquérir les connaissances, les techniques et l'engagement nécessaire afin de maintenir leur compétence professionnelle durant leur carrière.
- Text
- Que l'Association médicale canadienne encourage, dans la formation universitaire, post-universitaire et permanente en médecine, les stratégies et les occasions qui permettront aux médecins d'acquérir les connaissances, les techniques et l'engagement nécessaire afin de maintenir leur compétence professionnelle durant leur carrière.
L'enseignement de l'économie médicale dans la formation en médecine
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique512
- Dernière révision
- 2014-03-01
- Date
- 1989-08-23
- Thèmes
- Santé des populations, équité en santé, santé publique
- Résolution
- GC89-75
- Que l'Association médicale canadienne favorise les stratégies et les occasions durant les études médicales qui permettraient aux médecins d'acquérir une bonne connaissance des notions se rapportant à l'économie médicale.
- Type de politique
- Résolution de politiques
- Dernière révision
- 2014-03-01
- Date
- 1989-08-23
- Résolution
- GC89-75
- Que l'Association médicale canadienne favorise les stratégies et les occasions durant les études médicales qui permettraient aux médecins d'acquérir une bonne connaissance des notions se rapportant à l'économie médicale.
- Text
- Que l'Association médicale canadienne favorise les stratégies et les occasions durant les études médicales qui permettraient aux médecins d'acquérir une bonne connaissance des notions se rapportant à l'économie médicale.
Médecins salariés
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique605
- Dernière révision
- 2014-03-01
- Date
- 1989-08-23
- Thèmes
- Pratique et rémunération des médecins; formulaires
- Résolution
- GC89-06
- Que l'Association médicale canadienne recherche activement des façons d'améliorer les dispositions fiscales fédérales qui s'appliquent aux médecins salariés.
- Type de politique
- Résolution de politiques
- Dernière révision
- 2014-03-01
- Date
- 1989-08-23
- Résolution
- GC89-06
- Que l'Association médicale canadienne recherche activement des façons d'améliorer les dispositions fiscales fédérales qui s'appliquent aux médecins salariés.
- Text
- Que l'Association médicale canadienne recherche activement des façons d'améliorer les dispositions fiscales fédérales qui s'appliquent aux médecins salariés.
Services requis médicalement
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique606
- Dernière révision
- 2014-03-01
- Date
- 1989-08-23
- Thèmes
- Systèmes de santé; financement et rendement du système
- Résolution
- GC89-29
- Que l'Association médicale canadienne cherche à faire clarifier et définir l'expression «service requis médicalement» telle qu'appliquée à la loi sur le financement des services de santé.
- Type de politique
- Résolution de politiques
- Dernière révision
- 2014-03-01
- Date
- 1989-08-23
- Résolution
- GC89-29
- Que l'Association médicale canadienne cherche à faire clarifier et définir l'expression «service requis médicalement» telle qu'appliquée à la loi sur le financement des services de santé.
- Text
- Que l'Association médicale canadienne cherche à faire clarifier et définir l'expression «service requis médicalement» telle qu'appliquée à la loi sur le financement des services de santé.
Services de santé dans les collectivités locales
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique716
- Dernière révision
- 2014-03-01
- Date
- 1989-08-23
- Thèmes
- Santé des populations, équité en santé, santé publique
- Résolution
- GC89-35
- Que l'Association médicale canadienne appuie la prestation de services de soins de santé dans les collectivités locales et déplore les mesures prises par les gouvernements provinciaux qui pourraient limiter les services en question.
- Type de politique
- Résolution de politiques
- Dernière révision
- 2014-03-01
- Date
- 1989-08-23
- Résolution
- GC89-35
- Que l'Association médicale canadienne appuie la prestation de services de soins de santé dans les collectivités locales et déplore les mesures prises par les gouvernements provinciaux qui pourraient limiter les services en question.
- Text
- Que l'Association médicale canadienne appuie la prestation de services de soins de santé dans les collectivités locales et déplore les mesures prises par les gouvernements provinciaux qui pourraient limiter les services en question.
Véhicules tout terrain
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique719
- Dernière révision
- 2014-03-01
- Date
- 1989-08-23
- Thèmes
- Soin de santé et sécurité des patients
- Santé des populations, équité en santé, santé publique
- Résolution
- GC89-46
- Que l'Association médicale canadienne recommande : A) Que les ministères fédéraux des Transports et des Consommateurs et Sociétés préparent une mesure législative visant à établir des normes nationales de sécurité à l'égard des véhicules tout terrain. B) Que l'on exhorte les gouvernements provinciaux à revoir et à renforcer les règlements régissant l'usage des véhicules tout terrain. C) Que l'on exhorte les gouvernements provinciaux à implanter une catégorie de permis de conduire spécifique pour les véhicules tout terrain dont les conducteurs devraient prouver qu'ils savent conduire le véhicule en question.
- Type de politique
- Résolution de politiques
- Dernière révision
- 2014-03-01
- Date
- 1989-08-23
- Thèmes
- Soin de santé et sécurité des patients
- Santé des populations, équité en santé, santé publique
- Résolution
- GC89-46
- Que l'Association médicale canadienne recommande : A) Que les ministères fédéraux des Transports et des Consommateurs et Sociétés préparent une mesure législative visant à établir des normes nationales de sécurité à l'égard des véhicules tout terrain. B) Que l'on exhorte les gouvernements provinciaux à revoir et à renforcer les règlements régissant l'usage des véhicules tout terrain. C) Que l'on exhorte les gouvernements provinciaux à implanter une catégorie de permis de conduire spécifique pour les véhicules tout terrain dont les conducteurs devraient prouver qu'ils savent conduire le véhicule en question.
- Text
- Que l'Association médicale canadienne recommande : A) Que les ministères fédéraux des Transports et des Consommateurs et Sociétés préparent une mesure législative visant à établir des normes nationales de sécurité à l'égard des véhicules tout terrain. B) Que l'on exhorte les gouvernements provinciaux à revoir et à renforcer les règlements régissant l'usage des véhicules tout terrain. C) Que l'on exhorte les gouvernements provinciaux à implanter une catégorie de permis de conduire spécifique pour les véhicules tout terrain dont les conducteurs devraient prouver qu'ils savent conduire le véhicule en question.
Taxe sur les produits et services (TPS)
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique619
- Dernière révision
- 2016-05-20
- Date
- 1992-08-19
- Thèmes
- Pratique et rémunération des médecins; formulaires
- Résolution
- GC92-19
- Que l'Association médicale canadienne, au nom de ses membres et ses divisions, examine les preuves relatives à l'impact, sur les médecins canadiens, de la taxe sur les produits et services, et qu'elle négocie un remboursement de taxe ou d'autres arrangements du genre afin d'assurer aux médecins le même traitement équitable que celui qui est accordé aux municipalités, aux universités, aux écoles et aux hôpitaux.
- Type de politique
- Résolution de politiques
- Dernière révision
- 2016-05-20
- Date
- 1992-08-19
- Résolution
- GC92-19
- Que l'Association médicale canadienne, au nom de ses membres et ses divisions, examine les preuves relatives à l'impact, sur les médecins canadiens, de la taxe sur les produits et services, et qu'elle négocie un remboursement de taxe ou d'autres arrangements du genre afin d'assurer aux médecins le même traitement équitable que celui qui est accordé aux municipalités, aux universités, aux écoles et aux hôpitaux.
- Text
- Que l'Association médicale canadienne, au nom de ses membres et ses divisions, examine les preuves relatives à l'impact, sur les médecins canadiens, de la taxe sur les produits et services, et qu'elle négocie un remboursement de taxe ou d'autres arrangements du genre afin d'assurer aux médecins le même traitement équitable que celui qui est accordé aux municipalités, aux universités, aux écoles et aux hôpitaux.
Permis d'exercice du Conseil médical du Canada (LCMC)
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique516
- Dernière révision
- 2017-03-04
- Date
- 1992-08-19
- Thèmes
- Pratique et rémunération des médecins; formulaires
- Résolution
- GC92-09
- Que l'Association médicale canadienne, tout en reconnaissant que les ordres des médecins provinciaux ont l'autorité sur les exigences relatives au permis d'exercice dans leur propre niveau de compétence, veut réitérer son principe selon lequel tous les droits et les privilèges qui seront accordés aux détenteurs du permis révisé du Conseil médical du Canada (LCMC) devraient être attribués à tous les médecins qui ont obtenu leur LCMC avant l'entrée en vigueur des nouvelles exigences, y compris la transférabilité de l'admissibilité au permis d'exercice.
- Type de politique
- Résolution de politiques
- Dernière révision
- 2017-03-04
- Date
- 1992-08-19
- Résolution
- GC92-09
- Que l'Association médicale canadienne, tout en reconnaissant que les ordres des médecins provinciaux ont l'autorité sur les exigences relatives au permis d'exercice dans leur propre niveau de compétence, veut réitérer son principe selon lequel tous les droits et les privilèges qui seront accordés aux détenteurs du permis révisé du Conseil médical du Canada (LCMC) devraient être attribués à tous les médecins qui ont obtenu leur LCMC avant l'entrée en vigueur des nouvelles exigences, y compris la transférabilité de l'admissibilité au permis d'exercice.
- Text
- Que l'Association médicale canadienne, tout en reconnaissant que les ordres des médecins provinciaux ont l'autorité sur les exigences relatives au permis d'exercice dans leur propre niveau de compétence, veut réitérer son principe selon lequel tous les droits et les privilèges qui seront accordés aux détenteurs du permis révisé du Conseil médical du Canada (LCMC) devraient être attribués à tous les médecins qui ont obtenu leur LCMC avant l'entrée en vigueur des nouvelles exigences, y compris la transférabilité de l'admissibilité au permis d'exercice.
Sensibilité à la nature pluraliste de la société canadienne
https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique523
- Dernière révision
- 2017-03-04
- Date
- 1992-05-02
- Thèmes
- Santé des populations, équité en santé, santé publique
- Résolution
- BD92-05-155
- Que l'Association médicale canadienne se montre sensible à la nature pluraliste de la société canadienne dans ses communications et ses publications.
- Type de politique
- Résolution de politiques
- Dernière révision
- 2017-03-04
- Date
- 1992-05-02
- Résolution
- BD92-05-155
- Que l'Association médicale canadienne se montre sensible à la nature pluraliste de la société canadienne dans ses communications et ses publications.
- Text
- Que l'Association médicale canadienne se montre sensible à la nature pluraliste de la société canadienne dans ses communications et ses publications.