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Liens avec les associations professionnelles d'infirmières

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique721

Dernière révision
2014-03-01
Date
1988-10-15
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
BD89-02-27
Que l'Association médicale canadienne et ses divisions continuent de chercher des moyens d'améliorer les relations entre l'AMC et les associations professionnelles d'infirmières.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-03-01
Date
1988-10-15
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
BD89-02-27
Que l'Association médicale canadienne et ses divisions continuent de chercher des moyens d'améliorer les relations entre l'AMC et les associations professionnelles d'infirmières.
Text
Que l'Association médicale canadienne et ses divisions continuent de chercher des moyens d'améliorer les relations entre l'AMC et les associations professionnelles d'infirmières.
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Accessibilité de l'éducation médicale pour les étudiants autochtones

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique529

Dernière révision
2017-03-04
Date
1996-08-21
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
GC96-10
Que l'Association médicale canadienne et ses divisions collaborent avec les facultés de médecine du Canada afin de faciliter l'accessibilité des candidats autochtones canadiens aux études médicales.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
1996-08-21
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
GC96-10
Que l'Association médicale canadienne et ses divisions collaborent avec les facultés de médecine du Canada afin de faciliter l'accessibilité des candidats autochtones canadiens aux études médicales.
Text
Que l'Association médicale canadienne et ses divisions collaborent avec les facultés de médecine du Canada afin de faciliter l'accessibilité des candidats autochtones canadiens aux études médicales.
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Profils des prescripteurs

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique589

Dernière révision
2017-03-04
Date
1996-05-04
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
BD96-08-241
Que l'AMC et les divisions continuent de dénoncer la collecte et l'utilisation indues actuelles, par l'industrie privée, de profils des prescripteurs et qu'elle insiste pour que toute autre collecte, vente et utilisation des profils des prescripteurs se déroule de façon éthique et légale (c'est-à-dire, notamment à la connaissance et avec le consentement de chaque médecin).
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
1996-05-04
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
BD96-08-241
Que l'AMC et les divisions continuent de dénoncer la collecte et l'utilisation indues actuelles, par l'industrie privée, de profils des prescripteurs et qu'elle insiste pour que toute autre collecte, vente et utilisation des profils des prescripteurs se déroule de façon éthique et légale (c'est-à-dire, notamment à la connaissance et avec le consentement de chaque médecin).
Text
Que l'AMC et les divisions continuent de dénoncer la collecte et l'utilisation indues actuelles, par l'industrie privée, de profils des prescripteurs et qu'elle insiste pour que toute autre collecte, vente et utilisation des profils des prescripteurs se déroule de façon éthique et légale (c'est-à-dire, notamment à la connaissance et avec le consentement de chaque médecin).
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Taxes sur les produits et services (TPS)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique661

Dernière révision
2017-03-04
Date
1996-03-04
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
GC96-6
Que, si les gouvernements n'éliminent le problème de l'effet discriminatoire de la TPS sur la pratique de la médecine, l'Association médicale canadienne discute avec ses membres de mesures appropriées pour recouvrer ces coûts additionnels auprès de leurs patients.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
1996-03-04
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
GC96-6
Que, si les gouvernements n'éliminent le problème de l'effet discriminatoire de la TPS sur la pratique de la médecine, l'Association médicale canadienne discute avec ses membres de mesures appropriées pour recouvrer ces coûts additionnels auprès de leurs patients.
Text
Que, si les gouvernements n'éliminent le problème de l'effet discriminatoire de la TPS sur la pratique de la médecine, l'Association médicale canadienne discute avec ses membres de mesures appropriées pour recouvrer ces coûts additionnels auprès de leurs patients.
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Service autres que de base

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique663

Dernière révision
2017-03-04
Date
1996-08-21
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
GC96-22
Que tout service qui n'est pas considéré un service de base soit facturable à titre de service privé au patient ou à son assurance privée.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
1996-08-21
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
GC96-22
Que tout service qui n'est pas considéré un service de base soit facturable à titre de service privé au patient ou à son assurance privée.
Text
Que tout service qui n'est pas considéré un service de base soit facturable à titre de service privé au patient ou à son assurance privée.
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La Loi canadienne sur la santé et la prestation des services de santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique664

Dernière révision
2017-03-04
Date
1996-08-21
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC96-28
Que l'Association médicale canadienne et ses divisions travaillent avec les gouvernements et d'autres groupes pour étudier les principes de la Loi canadienne sur la santé et leur applicabilité à la prestation et au financement des services de santé et des soins médicaux dans le monde contemporain.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
1996-08-21
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC96-28
Que l'Association médicale canadienne et ses divisions travaillent avec les gouvernements et d'autres groupes pour étudier les principes de la Loi canadienne sur la santé et leur applicabilité à la prestation et au financement des services de santé et des soins médicaux dans le monde contemporain.
Text
Que l'Association médicale canadienne et ses divisions travaillent avec les gouvernements et d'autres groupes pour étudier les principes de la Loi canadienne sur la santé et leur applicabilité à la prestation et au financement des services de santé et des soins médicaux dans le monde contemporain.
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Services désassurés

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique665

Dernière révision
2017-03-04
Date
1996-08-21
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
GC96-29
L’Association médicale canadienne est d’avis que chaque fois qu’un gouvernement attribue une rémunération nulle à un service médical, le service en question soit considéré comme non assuré et donc facturable comme service privé au patient ou à son assurance privée.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
1996-08-21
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
GC96-29
L’Association médicale canadienne est d’avis que chaque fois qu’un gouvernement attribue une rémunération nulle à un service médical, le service en question soit considéré comme non assuré et donc facturable comme service privé au patient ou à son assurance privée.
Text
L’Association médicale canadienne est d’avis que chaque fois qu’un gouvernement attribue une rémunération nulle à un service médical, le service en question soit considéré comme non assuré et donc facturable comme service privé au patient ou à son assurance privée.
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Subventions à l'endroit des coûts de l'assurance de l'Association canadienne de protection médicale

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique669

Dernière révision
2017-03-04
Date
1996-08-21
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
GC96-55
Que l'Association médicale canadienne, par l'entremise de ses divisions, fasse pression auprès des gouvernements provinciaux et territoriaux pour que soient maintenues les subventions à l'endroit des coûts de l'assurance de l'Association canadienne de protection médicale et, en même temps, que soient révisées les dispositions législatives relatives à la responsabilité civile.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
1996-08-21
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
GC96-55
Que l'Association médicale canadienne, par l'entremise de ses divisions, fasse pression auprès des gouvernements provinciaux et territoriaux pour que soient maintenues les subventions à l'endroit des coûts de l'assurance de l'Association canadienne de protection médicale et, en même temps, que soient révisées les dispositions législatives relatives à la responsabilité civile.
Text
Que l'Association médicale canadienne, par l'entremise de ses divisions, fasse pression auprès des gouvernements provinciaux et territoriaux pour que soient maintenues les subventions à l'endroit des coûts de l'assurance de l'Association canadienne de protection médicale et, en même temps, que soient révisées les dispositions législatives relatives à la responsabilité civile.
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Droits de licence pour l'utilisation d'interventions et de technologies médicales

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique689

Dernière révision
2017-03-04
Date
1996-03-04
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
BD96-06-140
Qu'en consultation avec Industrie Canada et Santé Canada, l'AMC étudie la question de l'application, par l'industrie, de paiements (droits de licence) par les médecins pour l'utilisation d'interventions ou de technologies médicales.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
1996-03-04
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
BD96-06-140
Qu'en consultation avec Industrie Canada et Santé Canada, l'AMC étudie la question de l'application, par l'industrie, de paiements (droits de licence) par les médecins pour l'utilisation d'interventions ou de technologies médicales.
Text
Qu'en consultation avec Industrie Canada et Santé Canada, l'AMC étudie la question de l'application, par l'industrie, de paiements (droits de licence) par les médecins pour l'utilisation d'interventions ou de technologies médicales.
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Principes directeurs sur les négociations

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique691

Dernière révision
2017-03-04
Date
1996-05-04
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
BD96-08-196
Que l'AMC, en consultation avec ses divisions, élabore une série de principes directeurs sur les négociations qui pourront servir à toutes les divisions, ce qui uniformisera la stratégie de négociation des divisions et lui donnera un poids national.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
1996-05-04
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
BD96-08-196
Que l'AMC, en consultation avec ses divisions, élabore une série de principes directeurs sur les négociations qui pourront servir à toutes les divisions, ce qui uniformisera la stratégie de négociation des divisions et lui donnera un poids national.
Text
Que l'AMC, en consultation avec ses divisions, élabore une série de principes directeurs sur les négociations qui pourront servir à toutes les divisions, ce qui uniformisera la stratégie de négociation des divisions et lui donnera un poids national.
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21 notices – page 1 de 3.