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Banque des politiques de l'AMC

Des politiques au service de la profession médicale et de la population canadienne


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15 notices – page 1 de 2.

Réduire l'incidence de l'obésité chez les Autochtones

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique440
Dernière révision
2015-02-28
Date
2001-08-15
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
GC01-61
L’Association médicale canadienne appuie les efforts que déploie le gouvernement fédéral, en collaboration avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis, pour trouver des façons de réduire l’incidence de l’obésité chez les peuples autochtones du Canada
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2015-02-28
Date
2001-08-15
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
GC01-61
L’Association médicale canadienne appuie les efforts que déploie le gouvernement fédéral, en collaboration avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis, pour trouver des façons de réduire l’incidence de l’obésité chez les peuples autochtones du Canada
Text
L’Association médicale canadienne appuie les efforts que déploie le gouvernement fédéral, en collaboration avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis, pour trouver des façons de réduire l’incidence de l’obésité chez les peuples autochtones du Canada
Moins de détails

Problèmes de santé des hommes

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1594
Dernière révision
2016-05-20
Date
2001-12-08
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
BD02-02-48
Que l'Association médicale canadienne reconnaisse la multitude des problèmes de santé qui sont particuliers aux hommes et encourage toutes les facultés de médecine du Canada à aborder ces questions dans leurs programmes d'études.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2016-05-20
Date
2001-12-08
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
BD02-02-48
Que l'Association médicale canadienne reconnaisse la multitude des problèmes de santé qui sont particuliers aux hommes et encourage toutes les facultés de médecine du Canada à aborder ces questions dans leurs programmes d'études.
Text
Que l'Association médicale canadienne reconnaisse la multitude des problèmes de santé qui sont particuliers aux hommes et encourage toutes les facultés de médecine du Canada à aborder ces questions dans leurs programmes d'études.
Moins de détails

Sécurité des patients

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1597
Dernière révision
2016-05-20
Date
2001-12-08
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
BD02-02-56
L’Association médicale canadienne surveillera les activités courantes en matière de sécurité des patients.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2016-05-20
Date
2001-12-08
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
BD02-02-56
L’Association médicale canadienne surveillera les activités courantes en matière de sécurité des patients.
Text
L’Association médicale canadienne surveillera les activités courantes en matière de sécurité des patients.
Moins de détails

Le contrôle des armes à feu (mise à jour 2001)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique183
Dernière révision
2018-03-03
Date
2001-05-28
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
  1 document  
Type de politique
Documents de politique
Dernière révision
2018-03-03
Date
2001-05-28
Remplace
Le contrôle des armes à feu (1993)
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Text
Le contrôle des armes à feu (mise à jour 2001) Sommaire Les armes à feu sont une des principales causes de décès et de blessures au Canada, et elles entraînent plus de 1400 morts par année. L'AMC a fait plusieurs recommandations aux gouvernements et à d'autres organismes qui sont en train d'examiner les lois et d'apporter des changements aux politiques d'intérêt public. Ces recommandations portent sur la réglementation des armes à feu, sur la formation au maniement sécuritaire des armes à feu, sur les programmes de prévention de la violence en général, sur la recherche et sur l'information. De plus, l'AMC a produit des lignes directrices pour aider les médecins à identifier et conseiller les patients à risque de comportement violent et à signaler les patients à risque. Les armes à feu sont une des principales causes de décès et de blessures au Canada. Le coût social des blessures par balle, en particulier les lésions de la moelle épinière et les traumatismes crâniens est considérable. À court terme, la politique devrait être axée sur les armes à feu et l'utilisateur. Cependant, l'application de contrôles rigoureux sur les armes à feu pourra n'avoir qu'un effet limité sur les taux de décès et de blessures si l'on ne s'occupe pas des problèmes sous jacents de violence dans la société. S'efforçant de réconcilier les solutions à court et à long terme, l'AMC recommande ce qui suit aux gouvernements et aux organismes qui sont en train d'examiner les lois et d'apporter des changements aux politiques d'intérêt public. Réglementation La réglementation devrait avoir pour objet de décourager les personnes à risque de comportement violent ou autodestructeur d'avoir un accès facile aux armes à feu. Une politique de réglementation devrait porter (a) sur l'acquisition des armes à feu (p. ex. autorisation des armes à feu ou des utilisateurs, mécanismes de dépistage des acheteurs éventuels à risque), (b) sur des méthodes sécuritaires d'entreposage des armes à feu et des munitions et de modification des armes à feu, qui les rendraient moins accessibles aux enfants ou à ceux dont les agissements sont motivés par la violence et (c) sur des peines sévères pour des infractions comme l'utilisation d'une arme à feu pour commettre un crime ou un acte de violence, y compris la violence familiale. Éducation et formation La formation au maniement sécuritaire des armes à feu est instamment recommandée, en particulier chez les nouveaux utilisateurs d'armes à feu. Des programmes d'éducation à plus grande échelle axés sur la prévention de la violence (p. ex. dans les écoles) pourraient aussi être efficaces et devraient être évalués pour connaître leur effet en termes de réduction de la violence. Recherche et information L'AMC favorise la recherche dans un certain nombre de domaines, notamment : - La surveillance des armes à feu : établir les types d'armes à feu ou les classes de munitions qui sont utilisés avec une fréquence disproportionnelle dans les décès et les blessures causés intentionnellement, les circonstances entourant un incident avec une arme à feu (p. ex. une dispute entre amis, la consommation d'alcool) et les données sur les blessures et les décès. - La détermination de facteurs de risque liés au comportement violent ou à l'environnement : le risque ou l'avantage relatif de conserver une arme à feu à domicile pour la protection (c. à d. l'évaluation scientifique de l'effet de dissuasion). - Les effets de facteurs comme l'alcool, la consommation de drogues et les antécédents familiaux de violence sur le risque de mort violente; et dans quelle mesure les experts peuvent identifier les personnes à risque avec précision. - Des études de cas témoins et de cohortes sur le contrôle des armes à feu, la criminalité et les antécédents de comportement violent. - L'évaluation des programmes d'éducation qui découragent la violence liée aux armes à feu ou qui favorisent le maniement sécuritaire des armes à feu. Rôle des médecins L'AMC recommande que les médecins tiennent compte des lignes directrices suivantes : Prise en charge des patients à risque Il n'est pas toujours possible d'identifier les personnes à risque de comportement violent ou autodestructeur; cependant, l'AMC recommande aux médecins d'être vigilants par rapport aux signes précurseurs chez un patient qui peut être à risque et de traiter ce patient en conséquence. Par exemple, il faut toujours demander aux patients déprimés s'ils ont des pensées et des projets suicidaires ou homicidaires (la question ne va pas leur donner des idées); hospitaliser les patients suicidaires, même contre leur gré, particulièrement s'ils n'ont pas l'appui d'une famille qui peut les surveiller à domicile; dire à la famille de retirer toutes les armes à feu du domicile d'un patient à risque; et surveiller fréquemment le patient en prescrivant de petites quantités de médicament au besoin. Un bon jugement clinique et un suivi étroit sont peut être les moyens les plus efficaces de prendre en charge un patient suicidaire ou violent. Rapport sur les patients à risque Il n'existe aucune ligne directrice particulière pour établir des rapports sur les patients à risque de comportement violent. Le médecin devrait juger si le risque de préjudice envers la société (ou un tiers) posé par le patient l'emporte sur le droit du patient à la confidentialité. Counselling et défense de l'intérêt public Un candidat à une autorisation d'acquisition d'armes à feu peut demander une référence à un médecin. Avant de donner la référence, le médecin devrait évaluer le candidat attentivement pour déterminer tout facteur de risque, recommander une formation appropriée au maniement des armes à feu et le mettre en garde contre l'utilisation simultanée des armes à feu, de l'alcool et d'autres drogues. Le médecin devrait se faire un défenseur de la résolution non violente des différends. À mesure que les recherches s'accumulent sur les interventions les plus efficaces en vue de la résolution non violente des différends, le secteur de la santé pourra puiser dans cette recherche pour œuvrer à réduire la violence dans la société. De même que la sécurité routière et cycliste, la sécurité relative aux armes à feu est une question de santé publique. L'AMC soutient que les médecins, en tant que défenseurs de la santé des Canadiens, peuvent contribuer à réduire les préjudices liés aux armes à feu et à aborder le problème simultané et sous jacent de la violence dans la société.
Documents
Moins de détails

La boxe (mise à jour 2001)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique192
Dernière révision
2018-03-03
Date
2001-05-28
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
  1 document  
Type de politique
Documents de politique
Dernière révision
2018-03-03
Date
2001-05-28
Remplace
La boxe (1986)
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Text
L’AMC recommande aux autorités gouvernementales compétentes d’interdire toute forme de boxe au Canada. En attendant, il faudrait mettre en œuvre des stratégies de prévention des traumatismes. Contexte L’AMC considère la boxe comme un sport dangereux. Même si la plupart des sports comportent un risque de traumatismes, la boxe se distingue par le fait que chaque boxeur vise fondamentalement à blesser son adversaire et à le rendre sans défense. Les boxeurs sont très exposés aux traumatismes qui entraînent des dommages au cerveau. Ils sont vulnérables non seulement aux traumatismes cérébraux aigus qui peuvent être mortels, mais aussi aux effets chroniques et invalidants de l’atrophie cérébrale progressive. Des études démontrent qu’il y a un lien entre le nombre de combats livrés par un boxeur et la présence chez lui d’anomalies cérébrales. Sans oublier le risque de traumatisme oculaire causant des dommages chroniques comme des déchirures et des décollements de la rétine. Recommandations L’AMC appuie l’interdiction de la boxe professionnelle et amateur au Canada. En attendant que la boxe soit interdite au Canada, il faudrait mettre en œuvre les stratégies suivantes de prévention afin de réduire les traumatismes oculaires et cérébraux chez les boxeurs : Il faudrait interdire les coups à la tête. L’AMC encourage l’utilisation universelle de moyens de protection comme les casques et les gants amortisseurs sans pouce. Le Conseil mondial de la boxe, l’Association mondiale de la boxe et les autres organismes de réglementation devraient mettre au point et utiliser des outils d’évaluation objective du risque de traumatisme cérébral afin d’interdire à certains boxeurs d’agir comme partenaires d’entraînement ou de se battre. Le Conseil mondial de la boxe, l’Association mondiale de la boxe et les autres organismes de réglementation devraient établir et mettre en œuvre des critères normalisés à l’intention des arbitres, des officiels et des médecins afin d’arrêter les séances d’entraînement ou les matchs de boxe lorsqu’un boxeur a reçu des coups qui l’exposent à un risque imminent de traumatisme sérieux. Le Conseil mondial de la boxe, l’Association mondiale de la boxe et les autres organismes de réglementation devraient encourager la mise en œuvre de mesures préconisées par le World Medical Boxing Congress afin de réduire l’incidence des traumatismes cérébraux et oculaires. L’AMC est d’avis que la responsabilité professionnelle du médecin qui assiste à titre médical à un match de boxe consiste à protéger la santé et la sécurité des boxeurs. Le désir des spectateurs ou des promoteurs de l’événement et même la volonté des athlètes blessés de ne pas être retirés du combat ne devraient avoir aucun effet sur le jugement médical du médecin. Il faudra obtenir des boxeurs d’autres données sur les résultats à long terme afin d’établir avec plus de précision des mesures de prévention efficaces. L’AMC encourage la recherche continue sur les causes et les traitements des traumatismes reliés à la boxe, ainsi que sur les effets des stratégies de prévention.
Documents
Moins de détails

Dépistage des drogues en milieu de travail (mise à jour 2001)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique194
Dernière révision
2018-03-03
Date
2001-05-28
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
  1 document  
Type de politique
Documents de politique
Dernière révision
2018-03-03
Date
2001-05-28
Remplace
Dépistage des drogues en milieu de travail (1992)
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
Text
La santé et la sécurité au travail continuent d'être des préoccupations de l'AMC. Cette dernière recommande que des programmes de formation sur les risques pour la santé et la sécurité au travail de l'affaiblissement des facultés lié à l'utilisation de drogues soient destinés aux syndicats, au patronat et au public en général. Les métiers où l'affaiblissement des facultés lié à la consommation de drogues peut représenter un grave danger devraient être identifiés et désignés comme tels. L'Association recommande que les superviseurs soient formés pour diriger un travailleur qui occupe un poste critique pour la sécurité vers un examen médical si le superviseur a des raisons valables de soupçonner l'affaiblissement des facultés du travailleur. Les travailleurs qui occupent des postes critiques pour la sécurité devraient être formés à signaler tout écart par rapport à leur état de santé habituel, de même que la consommation de toute drogue (médicament d'ordonnance ou autre) à un médecin du travail ou, à défaut, au médecin de leur choix. L'AMC est contre le dépistage systématique des drogues préalable à l'emploi. L'AMC recommande que le dépistage des drogues au hasard chez les employés soit limité aux postes critiques pour la sécurité, et qu'on n'y procède qu'en l'absence de mesure du rendement et d'observation efficace par les pairs ou le superviseur. Le dépistage des drogues devrait toujours être effectué de façon à protéger la confidentialité, et on devrait veiller à obtenir le consentement éclairé du sujet (sauf si la loi en exige autrement). L'idée du dépistage des drogues chez les travailleurs provient de l'inquiétude de la société qui perçoit une relation entre la consommation de drogues et l'affaiblissement des facultés, ce qui entraîne des risques pour le travailleur, ses collègues et le public. Formation : Puisque la prévention est l'objectif principal et ultime, l'Association recommande que des programmes de formation sur les risques pour la santé et la sécurité au travail de l'affaiblissement des facultés soient destinés aux syndicats, au patronat et au public en général. L'affaiblissement des facultés n'est pas entièrement attribuable aux drogues illicites. Certains médicaments d'ordonnance et même certains médicaments en vente libre peuvent affecter la capacité d'une personne de s'acquitter de tâches professionnelles en toute sécurité; ces effets peuvent varier considérablement d'une personne à une autre. L'alcool est de loin la drogue incapacitante qui est le plus souvent reliée aux accidents. De plus, la littérature scientifique contient un nombre croissant d'informations sur l'affaiblissement des facultés et les dangers qui découlent de l'utilisation et de l'abus de divers médicaments. Les documents sont beaucoup moins nombreux sur le rôle des drogues illicites dans les accidents professionnels. Métiers critiques pour la sécurité : Dans la plupart des milieux de travail, l'affaiblissement des facultés peut constituer un danger grave pour certains métiers. Ceux ci devraient être identifiés et désignés comme tels. Les travailleurs qui occupent des postes critiques pour la sécurité doivent accepter le fait que leurs collègues et le public doivent être protégés contre les dangers de l'affaiblissement des facultés attribuable à la maladie physique ou psychologique ou à la consommation de drogues (médicaments en vente libre, médicaments d'ordonnance ou drogues illicites). Évaluation du rendement dans les métiers critiques pour la sécurité : L'AMC recommande que les superviseurs soient formés pour diriger un travailleur qui occupe un poste critique pour la sécurité vers un examen médical s'il ou elle a des raisons valables de soupçonner l'affaiblissement des facultés du travailleur (par exemple, un mauvais rendement ou l'observation d'un comportement inhabituel). Le médecin traitant pourra recommander certains tests (notamment des tests de dépistage de certaines drogues) en vertu de protocoles faisant l'objet d'accords préalables. Les travailleurs qui occupent des postes critiques pour la sécurité doivent recevoir une formation visant à signaler tout écart par rapport à leur état de santé habituel, de même que la consommation de toute drogue (médicament d'ordonnance ou autre) au médecin du travail ou en son absence, au médecin de leur choix. Tests de dépistage : Toute discussion sur le dépistage des drogues doit tenir compte des points suivants : Si on utilise un test quantitatif pour déterminer l'affaiblissement des facultés, il faut établir une limite au delà de laquelle une personne est jugée avoir des facultés affaiblies. Puisque le seuil des facultés affaiblies varie d'une personne à une autre, il faudrait toutefois tenir compte de cette variation dans l'évaluation d'un travailleur. Les tests doivent être valides et fiables. Ils ne doivent être effectués que dans des laboratoires agréés pour le dépistage des drogues. Les résultats du test doivent être connus assez rapidement afin d'être utiles pour décider si la personne devrait poursuivre son travail. Si on dispose de diverses méthodes de dépistage et que les différences entre la validité et la fiabilité ne sont pas significatives, alors on devrait choisir la méthode la moins effractive. Les tests devraient être effectués de façon à protéger la confidentialité et après avoir obtenu le consentement éclairé du sujet (sauf si la loi en exige autrement). Tests de dépistage préalable à l'emploi : L'AMC est contre les tests de dépistage systématique de drogues préalable à l'emploi pour les raisons suivantes : Les tests de dépistage systématique de drogues préalable à l'emploi peuvent être incapables d'identifier objectivement les personnes qui représentent un risque pour la société. Les tests de dépistage de masse et peu coûteux peuvent ne pas être fiables ou valides. Les circonstances ne justifient pas forcément des violations possibles des droits de la personne. Tests de dépistage au hasard : L'AMC croit que les tests de dépistage de drogues au hasard chez les employés ont un rôle limité, s'il en est, en milieu de travail. De tels tests devraient être restreints aux employés qui occupent des postes critiques pour la sécurité, et on ne devrait les effectuer qu'en l'absence de mesures efficaces du rendement et de l'observation efficace par les pairs ou les superviseurs. Rôle des services de médecine du travail : Les médecins du travail ne doivent pas exercer un rôle policier ou disciplinaire par rapport au dépistage chez les employés. L’AMC recommande que l’employeur fournisse un milieu sécuritaire à tous les travailleurs. Avec l'aide d'experts, comme ceux des organismes nationaux et provinciaux qui se consacrent à la lutte contre les toxicomanies, les services de médecine du travail devraient dresser des listes de drogues, y compris l'alcool, qui causent des effets connus d'affaiblissement des facultés à court terme ou à long terme. Ces listes devraient être affichées bien en vue sur les lieux de travail, et on devrait informer les travailleurs qu'en cas manifeste de facultés affaiblies, on demandera à ceux qui occupent un poste critique pour la sécurité de subir un examen médical. Si des tests de dépistage de drogues sont indiqués, le refus de se soumettre à ceux ci pourrait se solder par une présomption de non conformité avec les exigences médicales du poste. L'état d'ébriété ne saurait être toléré, et on devrait envisager d'adopter une loi établissant une alcoolémie légale dans les postes critiques pour la sécurité. Les ivressomètres ou d'autres méthodes de dépistage pourraient être utilisés si on soupçonne une personne qui exerce un métier critique pour la sécurité d'être en état d'ébriété. Comme on l'a mentionné précédemment, le refus de subir des tests pourrait donner lieu à une présomption de non conformité avec des exigences médicales d'un poste. Ces mesures devraient faire l'objet de discussions avec les syndicats et le patronat. Les syndicats devraient être tenus de reconnaître que l'affaiblissement des facultés est un grave problème de santé et de sécurité, et le patronat devrait faire preuve de responsabilité en assurant l'accès à des programmes de traitement, de prévention et de formation, comme les programmes d'aide aux employés.
Documents
Moins de détails

La procréation assistée (mise à jour 2001)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique197
Dernière révision
2018-03-03
Date
2001-05-28
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
  1 document  
Type de politique
Documents de politique
Dernière révision
2018-03-03
Date
2001-05-28
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Text
Comme toutes les interventions scientifiques et médicales, la reproduction humaine assistée peut à la fois entraîner des avantages et causer des préjudices. Il est dans l’intérêt des Canadiens en particulier et de la société canadienne en général de réglementer ces pratiques afin d’en maximiser les avantages et d’en minimiser les préjudices. À cette fin, l’Association médicale canadienne (AMC) a établi la présente politique sur la réglementation de ces pratiques. Objectifs Tout régime canadien de réglementation de la procréation assistée doit viser notamment à : a) protéger la santé et la sécurité des Canadiens dans l’utilisation de matériel de reproduction humaine pour la procréation assistée, d’autres interventions médicales et la recherche médicale; b) assurer que le matériel de reproduction humaine soit traité comme il se doit en dehors du corps pour reconnaître le fait qu’il peut créer une vie humaine; c) protéger la dignité de toutes les personnes, et en particulier des enfants et des femmes, face aux utilisations du matériel de reproduction humaine. Principes Lorsqu’on élaborera un régime de réglementation de la procréation assistée au Canada, il devrait comporter les principes suivants : Des organismes existants comme les ordres des médecins, les organismes d’agrément et les sociétés de spécialistes devraient participer dans la mesure du possible à la réglementation de la procréation assistée. Si la législation instaurant le régime de réglementation doit inclure des interdictions autant qu’une réglementation, l’interdiction d’actes médicaux et scientifiques précis doit être justifiée par des motifs scientifiques ou éthiques explicites. S’il faut recourir à des sanctions criminelles, il faudrait les appliquer seulement en cas d’infractions délibérées aux directives de l’organisme de réglementation et non à des actes médicaux ou scientifiques en particulier. L’organisme de réglementation créé, quel qu’il soit, devrait compter parmi ses membres de nombreux scientifiques et cliniciens œuvrant dans le domaine de la procréation assistée. Éléments d’un régime de réglementation La réglementation de la procréation assistée au Canada devrait comporter les éléments suivants : Législation créant un organisme national de réglementation chargé des responsabilités et de l’imputabilité nécessaires pour coordonner les activités des organisations qui œuvrent dans le domaine de la procréation assistée et pour s’acquitter de fonctions que d’autres organisations ne peuvent remplir. L’élaboration et la surveillance de normes nationales sur la recherche portant sur des sujets humains, y compris les techniques de génétique et de reproduction. L’organisme de réglementation collaborerait de près avec les Instituts de recherche en santé du Canada, d’autres conseils fédéraux et provinciaux subventionnaires de recherches, le Conseil national d’éthique en recherche chez l’humain et d’autres organisations de même nature. L’élaboration et le contrôle de normes nationales sur la formation et la certification des médecins dans les techniques de reproduction jugées acceptables. Comme dans le cas de toute formation médicale postdoctorale au Canada, cela se fait comme il se doit par l’entremise d’organismes comme le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada et le Collège des médecins de famille du Canada. L’autorisation et la surveillance des médecins. Cette tâche incombe aux ordres provinciaux et territoriaux qui pourraient réglementer le comportement des médecins à l’égard de techniques de reproduction, tout comme ils le font dans d’autres domaines de la pratique de la médecine. L’élaboration de lignes directrices sur les interventions médicales, qui devrait être confiée à des sociétés de spécialité médicale comme la Société des obstétriciens et gynécologues du Canada (SOGC) et la Société canadienne de fertilité et d’andrologie (SCFA). L’agrément des établissements où l’on pratique la reproduction assistée. Le Canada compte déjà sur un système d’agrément qui fonctionne bien, administré par le Conseil canadien d’agrément des services de santé et qui pourrait convenir aux établissements de procréation assistée. L’organisme de réglementation créé pour prendre en charge la procréation assistée, quel qu’il soit, devrait utiliser le travail de ces organisations et non le reproduire. Afin de maximiser l’efficacité de ces organisations, l’organisme de réglementation devrait leur fournir des ressources supplémentaires et leur donner des pouvoirs. Criminalisation L’AMC s’oppose à la criminalisation d’interventions scientifiques et médicales. La criminalisation représente une ingérence injustifiée du gouvernement dans la relation patient–médecin. Les tentatives antérieures de criminalisation d’interventions médicales (comme l’avortement) ont été au bout du compte vouées à l’échec. Si le gouvernement fédéral veut utiliser son pouvoir de légiférer sur les activités criminelles pour réglementer la procréation assistée, il devrait imposer des sanctions criminelles seulement en cas d’infraction délibérée aux directives de l’organisme de réglementation et non à des actes médicaux et scientifiques précis.
Documents
Moins de détails

Lignes directrices sur les activités de l'AMC et ses relations avec d'autres parties

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique234
Dernière révision
2018-03-03
Date
2001-05-28
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
  1 document  
Type de politique
Documents de politique
Dernière révision
2018-03-03
Date
2001-05-28
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Text
Lignes directrices sur les activités de l’AMC et ses relations avec d’autres parties À titre de porte-parole national de la médecine au Canada, l’AMC joue un rôle de chef de file auprès des médecins, favorise les normes les plus élevées de santé et de soins de santé pour les Canadiens et représente tous les médecins du Canada. À cette fin, l’AMC se livre à diverses activités et entretient des relations avec d’autres parties. Les activités de l’AMC vont de l’élaboration de politiques à la livraison de produits et à la prestation de services aux médecins et au public. Ses relations avec d’autres parties vont de l’achat de biens et de services à l’appui de ses activités jusqu’aux partenariats favorisant les stratégies de représentation de l’AMC ou conformes à ces dernières. L’AMC cherche activement à établir des relations avec des tiers, car elle reconnaît les avantages qui en découlent pour l’atteinte de ses buts, qui peuvent comprendre les suivants : Unifier la profession par des relations avec des groupes de médecins, y compris les divisions et les sociétés affiliées. Créer une représentation plus solide en collaboration avec d’autres parties. Donner plus de crédibilité à l’AMC auprès d’autres parties. Fournir des ressources financières et humaines à l’appui d’activités de l’AMC. Trouver des compétences spécialisées et des capacités que l’AMC n’a peut-être pas. Fournir d’autres services aux membres. L'AMC doit éviter les activités ou les relations avec des tiers, ainsi que les produits et les services qui en découlent («activités ou relations»), qui mineraient la réputation de professionnalisme, d’indépendance et de qualité de l’AMC, non seulement en soi, mais aussi parce que toute atteinte à la réputation de l’AMC nuit à sa capacité d’atteindre ses buts. L’AMC a élaboré les principes suivants pour orienter ses décisions sur les types d’activités qu’elle entreprend et sur ses relations avec d’autres parties afin d’assurer l’intégrité et la bonne réputation de l’Association. On mettra au point un ou des processus pour appliquer les principes, ce qui inclura l’élaboration de documents d’appui afin d’appliquer les principes à des domaines particuliers comme les commandites, l’approbation et les coalitions. Principes L’AMC devrait chercher activement et avec rigueur à atteindre ses buts louables et à nouer des relations avec d’autres intervenants pour les atteindre, à condition d’éviter les activités ou les relations qui terniraient son intégrité ou sa réputation ou celle de la profession médicale, ou qui diminueraient la confiance qu’on leur accorde. Conformité avec les objectifs de l’AMC L’activité ou la relation devrait favoriser ou appuyer les objectifs de l’AMC établis dans ses objets, sa vision et sa mission. Les objectifs de l’AMC ont été convenus explicitement et sont généralement reconnus. L’AMC affirme être une organisation qui cherche à atteindre des objectifs précis et encourage les tiers à lui faire confiance à cet égard. Les activités et les relations qui ne favorisent ou n’appuient pas les objectifs de l’AMC pourraient les inhiber de nombreuses façons, notamment par une imputabilité insuffisante, l’utilisation indue de ressources, l’exercice sans contrainte d’un jugement simplement personnel ou un intérêt indu. Professionnalisme et éthique en médecine L’activité ou la relation devrait être conforme au professionnalisme en médecine et au Code de déontologie de l’AMC. L’AMC est une association de médecins. Lorsque l’AMC agit, elle représente la profession médicale. Les actes de l’AMC se reflètent sur la profession médicale. La stature et la réputation de l’AMC sont liées de façon inextricable au travail de la profession, au statut professionnel de ses médecins membres et à la confiance que la population canadienne accorde à ses médecins. Les activités ou les relations qui ne concordent pas avec le professionnalisme en médecine et le Code de déontologie de l’AMC mineraient la confiance que l’on accorde à l’Association. Indépendance L’activité ou la relation ne devrait pas miner l’indépendance de l’AMC. Pour avoir de la crédibilité comme porte-parole, avoir une influence crédible et être digne de la confiance des médecins et de la population, l’AMC doit être libre de toute influence indue et contrôler ses décisions, et il faut que l’on s’en rende compte. Il y a influence indue lorsqu’une personne est poussée à faire ou à ne pas faire une chose qui est contraire à ce qu’elle ferait autrement si elle était entièrement libre. L’influence indue prive une personne de sa liberté et détruit la libre volonté de telle façon que la volonté exprimée est celle d’un tiers plutôt que celle de la personne en cause. Les activités et les relations qui peuvent miner l’indépendance comprennent les suivantes : activités ou relations qui produisent pour l’AMC un revenu ou des avantages tels que la dépendance à cet égard nuit à son indépendance; activités et relations qui créent un produit ou un service que l’on juge associé à l’AMC, mais sur lequel cette dernière n’a pas le contrôle ou le veto final, ou dont elle ne peut s’éloigner. Conformité avec la politique L’activité ou la relation doit être conforme à les politiques de l’AMC. L’AMC élabore des politiques pour chercher à atteindre ses buts et il faudrait les consulter dans la prise de décisions qui ont trait à des activités ou des relations. Buts et activités contradictoires Il faut éviter les relations avec des parties dont les buts ou les activités entrent directement en conflit avec les objets, les missions ou la vision de l’AMC. Cela n’interdit pas la discussion avec des tiers ou la participation à des activités visant à obtenir de l’information, à contrôler, ou à exercer des pressions. Transparence Les modalités de l’activité ou de la relation devraient être transparentes. La transparence favorise l’ouverture à l’examen, appuie l’imputabilité et décourage les relations ou les activités qui pourraient être considérées comme problématiques. Le principe est applicable de façon générale, sauf en ce qui a trait aux questions reliées à l’avantage concurrentiel, au secret commercial ou à une entente raisonnable sur la confidentialité. Conformité et imputabilité Il faut mettre en place des processus afin d’assurer que l’on examine comme il se doit la conformité des activités ou des relations proposées ou en cours à ces principes et qu’il y a imputabilité claire à cet égard. Comprennent les activités du secrétariat et des filiales de l’Association.
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Le rôle des médecins dans la prévention de la maladie et la promotion de la santé (mise à jour 2001) (mise à jour 2001)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique179
Dernière révision
2019-03-03
Date
2001-12-08
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
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Type de politique
Documents de politique
Dernière révision
2019-03-03
Date
2001-12-08
Remplace
Le rôle des médecins dans la prévention de la maladie et la promotion de la santé (1995)
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Text
Le rôle des médecins dans la prévention de la maladie et la promotion de la santé Les professionnels de la santé, y compris les médecins, jouent un rôle essentiel dans la promotion de la santé et la prévention de la maladie chez tous les Canadiens. Il est possible de prévenir un pourcentage important des décès, des maladies et des traumatismes au Canada. Ces problèmes de santé qu'il aurait été possible de prévenir imposent un important fardeau de souffrances aux personnes, aux familles et aux communautés, ainsi qu'un lourd fardeau à la société, à cause des ponctions qu'ils pratiquent sur des ressources rares dans le secteur des soins de santé. L'Organisation mondiale de la santé entend par promotion de la santé « le processus qui permet aux gens d'augmenter le contrôle qu'ils exercent sur leur état de santé tout en améliorant celle-ci »1. Les activités de promotion de la santé visent en général à influencer les comportements d'une personne, comme le tabagisme et la sédentarité. Lorsqu’elles sont efficaces, ces activités portent aussi sur les grands déterminants sociaux de la santé, comme le revenu, l’accès aux services et l’environnement matériel. L'AMC considère que la prévention de la maladie et la promotion de la santé sont des responsabilités que doivent se partager tous les fournisseurs de soins de santé : elles n'incombent pas à un seul groupe ni à une seule spécialité en particulier. À l’échelon collectif, les organisations médicales et d’autres entités du secteur de la santé peuvent participer à des activités de prévention de la maladie et de promotion de la santé, notamment en organisant des campagnes d’éducation publique, en préconisant des mesures législatives visant à promouvoir la santé, comme des lois réglementant la pollution et les produits du tabac, et en diffusant des guides de pratique clinique afin d’améliorer les normes de soins préventifs. À l’échelon individuel, les médecins jouent, dans le continuum du soin des patients, un rôle important qui peut s’améliorer encore et inclure les activités suivantes : Amélioration de l'état de santé : Dans le cadre de leurs activités quotidiennes de pratique, les médecins offrent régulièrement des conseils et des renseignements afin de promouvoir la prévention de la maladie. Ces activités comprennent des discussions appropriées à l'âge des patients et portant sur la nutrition, l'activité physique et l’accès aux moyens de soutien sociaux. En fournissant ces services, les médecins tiennent compte du contexte social, économique et environnemental où vivent 2 leurs patients. Évitement du risque : Les médecins veillent à ce que les personnes prennent des mesures de prévention des risques de maladies en particulier, notamment en fournissant des services d'immunisation et en encourageant l'allaitement maternel, l’activité physique et le port du casque de cycliste. Réduction du risque : Les médecins ciblent des personnes ou des groupes de la population qui présentent un risque plus élevé de maladies ou de traumatismes, les conseillent et collaborent avec eux afin de réduire leur risque. Par exemple, ils font le dépistage des facteurs de risque d’apparition de cardiopathies ou de diabète comme l’alimentation, le tabagisme et la consommation d’alcool. Détection précoce : Les médecins font du dépistage pour repérer des maladies à un stade asymptomatique lorsqu’une intervention peut améliorer le résultat. Les tests de Papanicolaou pour le dépistage du cancer du col de l'utérus et les mammographies pour le dépistage du cancer du sein sont deux types de moyens de détection précoce. Comme la population est de plus en plus sensibilisée à la médecine préventive et s'y intéresse de plus en plus, les médecins passent souvent du temps avec leurs patients à discuter des avantages et des inconvénients de tests comme la mammographie de dépistage chez les femmes et le test de dépistage de l'antigène prostatique spécifique chez les hommes. Réduction des complications : Les médecins peuvent prescrire des traitements pour prévenir les complications chez les patients qui ont une affection ou une maladie diagnostiquée. Par exemple, l'utilisation d’un médicament réduit l'incidence des accidents vasculaires cérébraux ou des infarctus du myocarde chez les patients à risque élevé. Recommandations 1) Les médecins devraient continuer d'intégrer à leur pratique tous les niveaux de promotion de la santé et de prévention de la maladie et mettre l'accent sur les activités qui ont fait suffisamment leurs preuves sur le plan scientifique. 2) L'éducation sur la prévention de la maladie et la promotion de la santé aux échelons tant individuel que collectif devrait avoir une grande priorité dans les programmes de formation médicale de premier cycle, de formation en résidence et d'éducation médicale continue. 3) Il faudrait encourager les médecins à collaborer avec d'autres professionnels de la santé dans le contexte de la pratique et dans la communauté pour améliorer la prestation de soins comportant des activités de prévention de la maladie et de promotion de la santé. 4) Les régimes de rémunération devraient appuyer une stratégie multidisciplinaire de prestation de ces services. Ils devraient aussi faciliter la prestation de ces services par chaque médecin. 5) Les patients devraient avoir accès à un médecin de famille qui puisse leur fournir des soins comportant des services de prévention de la maladie et de promotion de la santé. Les médecins de famille devraient continuer de nouer avec leurs patients des liens professionnels qui encouragent la promotion à long terme et le maintien d'un bon état de santé. 6) Des lignes directrices claires, simples et à jour sur la prévention de la maladie et la promotion de la santé devraient être diffusées largement aux médecins. Le Groupe d'étude canadien sur les soins de santé préventifs produit et met à jour régulièrement des lignes directrices dans ce domaine. 7) Il faudrait établir et communiquer au public des lignes directrices simples et faciles à comprendre sur la prévention de la maladie et la promotion de la santé. Les médecins devraient continuer 3 d'élaborer, d'améliorer et de promouvoir des programmes de conseils aux patients et des systèmes de gestion de bureau qui encouragent la prestation efficace de soins préventifs et la promotion de la santé. 8) Les gouvernements devraient accorder une grande priorité à des politiques publiques tenant compte de l'éventail important des facteurs déterminants de la santé, et il faudrait examiner régulièrement les mesures législatives proposées pour en déterminer les répercussions sur la santé de la personne et de la communauté. En collaboration avec d'autres professionnels de la santé et avec les gouvernements, l’AMC continuera à rechercher des moyens de faire en sorte que l'élaboration des politiques publiques tienne dûment compte de leurs répercussions possibles sur la santé. Approuvée par le Conseil d’administration de l’AMC en 2001. Révisée la dernière fois et approuvée par le Conseil d’administration de l’AMC en mars 2019. 1 Organisation mondiale de la santé. Promotion de la santé. Genève : OMS; 2018. Disponible à : https://www.who.int/health_promotion/fr/ (consulté le 8 janvier 2019).
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La Santé en milieu rural et éloigné au Canada : Présentation au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique2017
Dernière révision
2019-03-03
Date
2001-05-31
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
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Type de politique
Mémoires présentés au Parlement
Dernière révision
2019-03-03
Date
2001-05-31
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Text
À titre de secrétaire général et chef de la direction de l’Association médicale canadienne (AMC), je représente ici aujourd’hui nos membres, soit plus de 50 000 médecins de toutes les régions du pays. L’Association a une double mission : elle doit jouer un rôle de chef de file auprès des médecins et promouvoir les normes les plus élevées de santé et de soins de santé pour les Canadiens. L’AMC veut développer considérablement une partie de l’exposé qu’elle a présenté le 16 mai au Comité au sujet des ressources humaines dans le secteur de la santé. La question de la santé en milieu rural et éloigné préoccupe l’AMC et nous félicitons le Comité de se pencher sur cet aspect complexe et très important du système de santé du Canada. Notre exposé portera principalement sur les enjeux liés aux effectifs médicaux en milieu rural et éloigné. La plupart des gens reconnaîtront que l’infrastructure des soins de santé et le niveau de l’appui professionnel dans les régions rurales et éloignées du Canada ne suffisent pas pour dispenser des soins appropriés et contribuent considérablement au problème que posent le recrutement de médecins qualifiés en nombres suffisants (par rapport aux besoins de la communauté) et le maintien des effectifs. J’aborderai les aspects suivants : 1. la répartition des médecins qui exercent en milieu rural et éloigné au Canada; 2. leur profil de pratique; 3. ce que nous disent les médecins ruraux; 4. la politique de l’AMC sur Les enjeux de l’exercice de la profession en milieu rural et éloigné; 5. le rôle du gouvernement fédéral lorsqu’il s’agit d’assurer un accès raisonnable aux soins de santé dans ces régions du pays. 1. Répartition des médecins qui exercent en milieu rural et éloigné au Canada Comme vous le savez, Statistique Canada nous indique qu’environ 25 % de la population canadienne vit en milieu rural. Ce pourcentage varie de 15 % en Colombie-Britannique et en Ontario à 45 % dans la région de l’Atlantique, et il atteint même 60 % dans les territoires. La répartition des médecins est un peu différente. Les données qui suivent sont tirées de la base de données de l’AMC sur les effectifs médicaux : * Environ 10 % des médecins du Canada exercent en dehors des régions métropolitaines ou des agglomérations de recensement, soit dans des localités d’environ 10 000 habitants ou moins. Aux fins de la recherche, nous considérons cette cohorte comme celle des médecins ruraux. * Il y a environ 5700 médecins ruraux, dont 87 % sont médecins de famille. Le ratio hommes/ femmes ressemble à celui du bassin total des médecins au Canada, mais chez les moins de 35 ans, la moitié des médecins sont de sexe féminin, ce qui reflète la ventilation actuelle des résultats de la formation postdoctorale et indique que les femmes sont tout aussi susceptibles que les hommes de chercher à exercer en milieu rural. * Même si près de la moitié des médecins ruraux du Canada se trouvent au Québec et en Ontario, Terre-Neuve compte le pourcentage le plus élevé de médecins ruraux (31 %), suivie du Nouveau-Brunswick à 23 % et de la Nouvelle-Écosse à 21 %. Les territoires sont considérés comme une entité distincte puisque l’on pourrait soutenir que même les médecins qui vivent dans les villes du Nord œuvrent en milieu éloigné. * La majorité des médecins ruraux sont diplômés de facultés de médecine du Canada (72 %), mais leur pourcentage varie considérablement selon la région. À Terre-Neuve, un médecin rural sur trois est diplômé d’une faculté de médecine canadienne. En Saskatchewan, cette proportion atteint un sur cinq seulement. Par ailleurs, 95 % des médecins ruraux du Québec ont reçu leur formation au Canada. 2. Profil de la pratique L’AMC effectue des sondages périodiques auprès des médecins du Canada. Le taux de participation pour tous les sondages mentionnés dans cette présentation figure au Tableau 1. Les données suivantes, tirées des résultats du Questionnaire 2000 de l'AMC sur les effectifs médicaux, intéresseront le Comité : * Les médecins ruraux sont plus susceptibles d’exercer en groupe que les médecins urbains (68 % c. 58 %); * 78 % des médecins ruraux font des périodes de garde (comparativement à 75 % des médecins urbains); * Si l’on ne compte pas les périodes de garde, les médecins ruraux déclarent consacrer le même nombre d’heures que les médecins urbains au soin direct des patients; * Les médecins ruraux font toutefois plus d’heures de garde par mois que leurs collègues des milieux urbains; non seulement reçoivent-ils plus de patients pendant leurs périodes de garde, ils dispensent aussi des services pendant un plus grand nombre d’heures; * Les médecins ruraux sont plus susceptibles d’être rémunérés pour leurs périodes de garde, que ce soit pour porter un téléphone ou un téléavertisseur (37 % sont rémunérés contre 10 % des médecins urbains), ou pour être disponibles sur place (60 % sont rémunérés contre 31 % des médecins urbains); * Même si plus de la moitié des médecins ruraux sont rémunérés principalement à l’acte, le pourcentage des médecins ainsi rémunérés (53 %) est proportionnellement moins élevé comparativement à 63 % des médecins en milieu urbain. Les médecins ruraux sont plus susceptibles que leurs collègues des villes d’être salariés ou de toucher une rémunération mixte. Lorsqu’on leur demande comment ils préféreraient être rémunérés, 40 % choisissent la rémunération mixte, comparativement à 30 % des médecins urbains. Moins du tiers (31 %) préfèrent la rémunération à l’acte. Une vue d’ensemble de ces résultats est présentée dans le Tableau 2. 3. Ce que nous disent les médecins ruraux Au cours des dix dernières années, outre le questionnaire annuel sur les effectifs médicaux de l’AMC, deux sondages (en 1991 et 1999) ont été conçus spécifiquement pour étudier des questions qui touchent les médecins exerçant en milieu rural et éloigné au Canada. Je veux vous présenter quelques résultats de ces deux sondages. Sondage de 1991 * Plus de la moitié des répondants ont indiqué que le désir d’exercer en milieu rural a joué un très grand rôle dans leur décision de s’installer en région rurale (Figure 1). Seulement 11 % ont accordé beaucoup d’importance aux incitations financières. * On a demandé aux médecins qui sont déménagés d’une région rurale en milieu urbain d’indiquer l’importance de certains facteurs professionnels (Figure 2). Les heures de travail sont de loin citées le plus souvent comme très importantes (39 %), suivies du besoin d’appui professionnel (28 %) et de l’accès aux services spécialisés (24 %). * On a demandé aux médecins qui sont déménagés d’une région rurale en milieu urbain d’indiquer l’importance de certains facteurs personnels (Figure 3). Les possibilités d’éducation pour les enfants sont mentionnées le plus souvent (par 36 % des répondants) comme très importantes parmi les facteurs personnels, suivies des possibilités de carrière pour le conjoint. * Les médecins qui sont déménagés d’une région rurale en milieu urbain ont indiqué que certains facteur professionnels auraient pu les inciter à rester en région : collègues supplémentaires (56 %), suppléants (48 %), possibilité d’exercer en groupe (41 %) et services spécialisés (36 %), notamment (Figure 4). Sondage de 1999 * Dans une question de suivi du sondage réalisé huit ans plus tôt, le sondage de 1999 a révélé que même si la satisfaction personnelle des médecins ruraux face à leur choix d’exercer et de vivre en milieu rural est demeuré constante, leur satisfaction professionnelle - c’est à-dire leur capacité de répondre aux besoins en soins de santé de leurs patients - a chuté depuis le début des années 1990. Dans un exemple frappant, 17 % seulement des répondants se sont dits très satisfaits de la disponibilité des services hospitaliers en 1999 comparativement à 40 % en 1991. * Les médecins ruraux considèrent les cinq facteurs suivants comme les plus importants dans la définition de la ruralité de leur milieu de pratique : (1) périodes de garde très nombreuses; (2) éloignement d’un centre de santé communautaire ou d’un hôpital; (3) manque de services médicaux spécialisés; (4) manque de médecins de famille ou d’omnipraticiens; (5) éloignement d’un hôpital universitaire (centre de soins de santé tertiaires). Les constatations de l’AMC ont été étayées par le rapport de 1999 de Barer et ses collaborateurs 1, où l’on définit les obstacles suivants au recrutement des médecins et au maintien des effectifs dans les communautés mal desservies du Canada : (1) manque de formation adéquate qui tienne compte des circonstances particulières de l’exercice de la médecine en milieu rural; (2) questions de rémunération; (3) périodes de garde onéreuses et, de façon plus générale, lourdeur de la charge de travail qui entraîne l’épuisement; (4) isolement professionnel; (5) manque de possibilités d’emploi pour le conjoint; (6) possibilités d’éducation et d’activités parascolaires pour les enfants; (7) climat, possibilités récréatives et culturelles; (8) éloignement de la famille et des amis. Questionnaire 2001 de l'AMC sur les effectifs médicaux Pour illustrer quelques-unes de ces constatations et souligner aussi certaines circonstances positives, les citations suivantes sont tirées du plus récent sondage de l'AMC auprès des médecins (le taux de participation n’est pas encore disponible pour ce sondage qui est toujours en cours) : Je sais qu'un des plus grands problèmes, pour mes collègues ruraux, c'est le manque de suppléants et la difficulté de remplacer les médecins de la communauté, ce qui entraîne une charge de patients plus lourde et davantage de responsabilités. La situation s'est particulièrement aggravée depuis que les étudiants en médecine doivent choisir plus tôt leur spécialité et que la possibilité de changer d'orientation par la suite s'est amenuisée. Il faut trouver une façon d'initier davantage les étudiants et les résidents à l'exercice de la médecine en milieu rural. Les spécialistes en chirurgie des régions rurales assument de lourdes responsabilités et ne bénéficient à peu près pas de services de relève; on s'attend à ce qu'ils soient disponibles 24 heures par jour et 7 jours par semaine, et ils ne reçoivent ni compensation financière ni reconnaissance pour leur dévouement inébranlable envers leur communauté et leur profession. Mes collègues et moi-même sommes une espèce en voie de disparition et je ne pense pas que nous serons remplacés. Il y a peu d'incitations à exercer en milieu rural, et pourtant la demande ne cesse d'augmenter. Bien que la localité de Fort Frances soit considérée comme étant rurale-éloignée, nous avons pu recruter et conserver d'excellents médecins. Nous desservons un bassin de 22 000 habitants et nous avons dix médecins sur la liste de garde. Nous sommes un exemple de la façon dont il est possible de vivre en milieu rural ou éloigné tout en ayant une pratique médicale intéressante et une excellente qualité de vie. La plupart des gens penseraient que nous avons trop de médecins ici, mais c'est la seule façon de préserver un mode de vie sain. Malgré cela, avec les périodes de garde, les heures irrégulières et le fait que les deux conjoints soient médecins, le travail est taxant pour la famille et pour la relation de couple. Je rêve d'un horaire régulier et de n'avoir plus jamais à répondre au téléphone au milieu de la nuit. 4. Politique de l’AMC sur les enjeux de l’exercice de la profession en milieu rural et éloigné En octobre de l’année dernière, l’AMC a publié sa Politique sur les enjeux de l’exercice de la profession en milieu rural et éloigné. Nous en avons joint une copie en annexe au présent exposé. La politique contient 28 recommandations précises dans trois domaines clés : les besoins en formation des médecins qui exercent en milieu rural et éloigné au Canada (ou qui souhaitent le faire), la rémunération et l’appui professionnel et personnel. La politique illustre l’envergure des enjeux sur lesquels il faut nous pencher avant de pouvoir espérer atténuer la pénurie de médecins en milieu rural. L’AMC est d’avis que les stratégies élaborées pour recruter des médecins et les garder dans les régions rurales et éloignées du Canada doivent être intégrées, flexibles et variées de façon à satisfaire aux besoins et à répondre aux intérêts locaux, et qu’elles doivent aussi inclure, dès le départ, la participation de la communauté et des médecins. L’AMC croit aussi qu’en règle générale, ces stratégies ne devraient pas être coercitives, c’est à dire, ne pas imposer, par exemple, des contrats obligatoires de remboursement en service aux nouveaux étudiants en médecine. Cela ne signifie toutefois pas que des programmes musclés et dotés d’incitatifs positifs ne porteraient pas fruit. Le ministère de la Santé de la Nouvelle-Écosse, par exemple, a établi pour les médecins un programme d’incitatifs qui connaît beaucoup de succès (qui offre notamment un revenu minimum garanti, une prime à la signature et le paiement des dépenses de déménagement). Ce qui est important, c’est que le ministère a retenu les services d’un recruteur à plein temps pour mettre en œuvre le programme, qui a permis de recruter 52 médecins en 1999, 50 en 2000 et 15 jusqu’à maintenant en 2001. Aucun de ces médecins n’a été activement recruté dans les autres provinces de la région de l’Atlantique. Il y a aussi des exemples tirés de la scène internationale. En Australie, la stratégie nationale sur la santé en milieu rural a consisté à financer un programme d’incitatifs ruraux et à créer l’institut australien de recherches sur la santé rurale (regroupement de cinq universités qui ont un campus rural). On a aussi financé dans ce contexte l’Australian Journal of Rural Health. Le programme d’incitatifs comportait des subventions à la relocalisation, des subventions à l’éducation médicale continue et le financement de remplaçants temporaires (suppléants). Même si cette stratégie a été bien accueillie, de nombreux problèmes d’accès raisonnable aux soins de santé primaires persistent encore dans beaucoup des régions rurales de l’Australie. Aux États-Unis, un programme d’incitatifs financiers qui remonte à la loi de 1973 sur les HMO utilise un indice d’autosuffisance des services médicaux pour déterminer les régions qui recevront le plus de financement. L’AMC a créé, en 1999, un indice de la ruralité qui pourrait servir de la même façon si le gouvernement fédéral décidait de participer à un programme semblable. 5. Rôle du gouvernement fédéral L’AMC et d’autres intervenants ont défini des enjeux sur lesquels il faut se pencher pour augmenter le recrutement des médecins et maintenir davantage d’effectifs médicaux dans les régions rurales et éloignées du Canada. Même si notre exposé porte avant tout, comme il se doit, sur le problème des effectifs médicaux, d’autres professions de la santé ont le même problème. À ce sujet, l’AMC a entrepris récemment, en collaboration avec la Société de la médecine rurale du Canada et l’Association des infirmières et infirmiers du Canada, une étude au cours de laquelle on examinera les effectifs d’un certain nombre de professions de la santé. Nous savons bien qu'en vertu de la Constitution, il incombe aux gouvernements des provinces et des territoires de dispenser les soins de santé à tous leurs résidents. Néanmoins, l'AMC a cerné cinq grands secteurs qui offrent au gouvernement fédéral la possibilité d'agir en chef de file afin d'assurer aux Canadiens et Canadiennes des régions rurales et éloignées l'accès aux soins de santé appropriés, soit la prestation, l'évaluation, l'immigration, la planification et le financement. Permettez-moi de préciser chacun de ces éléments. i) Prestation : Le gouvernement fédéral intervient déjà dans la prestation des soins de santé, par l'entremise de ses Services de santé des Indiens et des populations du Nord ainsi que par les services qu'il dispense aux habitants des régions éloignées. Il importe de tirer les leçons qui s'imposent de ce rôle et de partager ces connaissances avec les provinces et les territoires de même qu'avec tous les intervenants (par ex., comment les médecins peuvent-ils le mieux travailler avec les infirmières des avant-postes éloignés). ii) Évaluation : L'AMC applaudit à la création du Bureau de la santé rurale qui relève de Santé Canada. Nous encourageons le gouvernement fédéral à élargir le mandat de ce Bureau pour y intégrer une fonction d'évaluation et de suivi continus de la santé rurale et des effectifs en milieu rural. Ces données deviendraient une source fiable d'information pour les chercheurs, les planificateurs et les décideurs. iii) Immigration : Pour répondre à court terme aux besoins de la population du Canada en matière de santé, l'AMC encourage le gouvernement fédéral à s'appuyer sur le projet de loi C 11 pour établir une politique d'immigration accueillante pour les diplômés en médecine qualifiés provenant de l'étranger. En même temps, une telle politique devra reconnaître que le Canada doit chercher à atteindre l'autosuffisance dans la production de médecins. iv) Planification : Il s'impose de mettre en place une démarche nationale de planification à court, moyen et long terme. Ici encore, l'AMC encourage le gouvernement fédéral à élargir le rôle de son Bureau de la santé rurale et à le doter du soutien et du financement voulus pour effectuer une évaluation complète des besoins en effectifs des régions rurales et éloignées du Canada. Ces renseignements seront essentiels au succès d'une démarche de planification. v) Financement : Enfin, le gouvernement fédéral a un rôle à jouer en finançant un mécanisme qui permettra aux médecins et à d’autres professionnels de la santé désireux de se préparer à exercer en milieu rural et éloigné au Canada d’obtenir la formation et l’expérience nécessaires. En effet, il s’agit là de l’un des principaux obstacles définis au recrutement et au maintien des effectifs dans les régions rurales et éloignées. Il existe un précédent pour ce genre d'intervention : en 1966, avec la Loi sur la Caisse d'aide à la santé, le gouvernement fédéral a affecté un financement ponctuel à produire de la capacité, en affectant des fonds à la création de nouvelles écoles de médecine et à l'expansion des écoles déjà en place. Le gouvernement fédéral pourrait répéter ce geste pour appuyer financement la production de la capacité en milieu rural et éloigné. Comme vous le savez, le gouvernement de l’Ontario a annoncé récemment la création de son École de médecine rurale dans le nord de l’Ontario, ce qui soulève des questions au sujet du reste du pays et donne au gouvernement fédéral la chance de collaborer avec l’Association des facultés de médecine du Canada, l'AMC et d’autres organisations pertinentes des milieux de l’éducation en médecine pour aborder le problème à l’échelon national. Je remercie le Comité de nous avoir invités à comparaître aujourd’hui et nous espérons avoir d’autres occasions de venir témoigner de nouveau et de collaborer avec vous dans le contexte de cette étude. [LE CONTENU DU TABLEAU NE S'AFFICHE PAS CORRECTEMENT. VOIR LE PDF POUR L'AFFICHAGE VOULU] Tableau 1 - Taux de réponse aux sondages de l'AMC auprès des médecins en pratique rurale. Année Taux de réponse Taille de l'échantillon de répondants Degré d'exactitude (19 fois sur 20) Sondage 1991 de l'AMC Cohorte rurale Cohorte rurale à urbaine 55 % 49 % n = 1320 n = 196 +/- 2,7 % +/- 7,0 % Sondage 1999 de l'AMC auprès des médecins ruraux 31 % n = 1658 +/- 2,5 % Questionnaire 2000 de l'AMC sur les effectifs médicaux 40 % (répondants ruraux) n = 253 répondants ruraux +/- 6,2 % [FIN DU TABLEAU] [LE CONTENU DU TABLEAU NE S'AFFICHE PAS CORRECTEMENT. VOIR LE PDF POUR L'AFFICHAGE VOULU] Tableau 2 – Résultats du Questionnaire 2000 de l'AMC sur les effectifs médicaux Rural Urbain Acceptent des périodes de garde 78,3 % 75,4 % Nombre d'heures de garde partagée, par mois 175 hres/mois 139 hres/mois Nombre de patients vus en période de garde 73 par mois 41 par mois Heures passées à dispenser des services pendant les périodes de garde 56 hres/mois 34 hres/mois Pratique de groupe 68,4 % 58,2 % Mode de rémunération 90 %+ du revenu professionnel tiré de la rémunération à l'acte Préfèrent la rémunération à l'acte Préfèrent un régime mixte 52,6 % 30,8 % 40,3 % 63,0 % 38,1 % 29,7 % [FIN DU TABLEAU] 1 Barer M. et al. Toward Improved Access to Medical Services for Relatively Underserved Populations: Canadian Approaches, Foreign Lessons. Centre for Health Services and Policy Research, University of British Columbia, mai 1999.
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