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Prendre le virage : Du débat à l’action : Mémoire présenté au Comité permanent des finances Consultations prébudgétaires

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1959

Dernière révision
2010-02-27
Date
2002-10-22
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
  2 documents  

Ordonnance pour l’ECUS : Mémoire présenté par l’AMC au Conseil ministériel fédéral-provincial-territorial sur la refonte des politiques sociales

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1961

Dernière révision
2010-02-27
Date
2002-10-18
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
  1 document  

Saisir l'occasion : des investissements fédéraux ponctuels dans la santé : Mémoire supplémentaire présenté au Comité permanent des finances dans le contexte des consultations prébudgétaires

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1962

Dernière révision
2010-02-27
Date
2002-11-08
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
  1 document  
Type de politique
Mémoires présentés au Parlement
Dernière révision
2010-02-27
Date
2002-11-08
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système

Documents

Moins de détails

Notes de discours du : Dr Eugene Bereza, Président, Comité d’éthique, Association médicale canadienne : Projet de loi C 13 - Loi concernant la procréation assistée : Présenté au Comité permanent de la santé de la Chambre des communes

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1963

Dernière révision
2010-02-27
Date
2002-11-20
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
  1 document  
Type de politique
Mémoires présentés au Parlement
Dernière révision
2010-02-27
Date
2002-11-20
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical

Documents

Moins de détails

Lettre de l’AMC et de l’AIIC sur le Mandat futur du Groupe de travail sur l’innovation en matière de santé (Conseil de la fédération)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11477

Date
2015-01-22
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Systèmes de santé; financement et rendement du système
  1 document  

Réponse de l'Association médicale canadienne à la version préliminaire de l'énoncé de politique sur la TPS/TVH* de l'Agence du revenu du Canada (Avis sur la TPS/TVH - No 286)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11479

Date
2015-02-23
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
  1 document  

Pratiques exemplaires et obstacles fédéraux : profession et formation des professionnels de la santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11513

Date
2015-03-17
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
  1 document  

Accessibilité : la solution passe par la concertation

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11518

Date
2015-03-25
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
  1 document  

Projet de loi C-2 Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (Loi sur le respect des collectivités)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11519

Date
2015-05-14
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
  1 document  

Réponse de l’AMC aux questions de l’ARC au sujet du règlement d’application de la Loi limitant les frais imposés par les promoteurs du crédit d’impôt pour personnes handicapées

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique14027

Date
2015-05-15
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Systèmes de santé; financement et rendement du système
  1 document  

56 notices – page 1 de 6.