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L'impact de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente harmonisée (TVH) proposée sur les médecins du Canada : Mémoire présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique2023
Date
1997-JAN-21
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
  1 document  

Rétablir l'accès à des soins de santé de qualité : Mémoire présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes Consultations Prébudgétaires de 1998

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1985
Date
1997-NOV-07
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Ressources humaines du secteur de la santé
  1 document  

Créer un système intégré de surveillance postcommercialisation : Réponse de l’Association médicale canadienne au document de discussion de Santé Canada «Concevoir un système de déclaration obligatoire des effets indésirables graves»

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1951
Date
2005-JUL-28
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
  1 document  

Étude sur la santé mentale, les maladies mentales et les toxicomanies au Canada : Mémoire supplémentaire présenté au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1945
Date
2005-OCT-11
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
  1 document  

Ordonnance pour la productivité : vers un système de santé plus efficient, équitable et efficace : Mémoire prébudgétaire de 2005 présenté par l’AMC au Comité permanent des finances

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1946
Date
2005-OCT-24
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
  2 documents  

Lettre au sujet du contrôle des pharmacies transfrontalières

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1947
Date
2005-NOV-08
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
  1 document  

Cadre réglementaire de la déclaration obligatoire des incidents graves liés à une réaction indésirable à un médicament ou liés à un instrument médical par les établissements de santé des provinces et des territoires

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11814
Date
2016-JAN-20
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
Soin de santé et sécurité des patients
  1 document  

Avis de consultation concernant la Liste des médicaments sur ordonnance : Naloxone

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11847
Date
2016-MAR-17
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
  1 document  

L’exercice de la médecine en tant que petite entreprise au Canada

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11846
Date
2016-MAR-21
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
  1 document  

Un programme national d’assurance-médicaments au Canada : comment y arriver

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11959
Date
2016-JUN-01
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
  1 document  

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