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Banque des politiques de l'AMC

Des politiques au service de la profession médicale et de la population canadienne


101 notices – page 1 de 11.

Présentation au Comité permanent des finances de la Chambre des communes - 7 décembre 2007

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9057
Dernière révision
2020-02-29
Date
2007-12-07
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Ressources humaines du secteur de la santé
  1 document  
Type de politique
Mémoires présentés au Parlement
Dernière révision
2020-02-29
Date
2007-12-07
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Ressources humaines du secteur de la santé
Text
Nous sommes heureux de nous adresser au Comité permanent des finances aujourd'hui dans le cadre de vos consultations prébudgétaires. Conformément au thème choisi par le Comité, notre exposé intitulé " Des incitations fiscales pour améliorer les conditions de vie ", propose des modifications du régime fiscal à l'appui de la santé et du mieux-être de tous les Canadiens et Canadiennes. Je vous présente aujourd'hui trois recommandations visant à améliorer la santé de la population canadienne et la productivité de l'économie canadienne : Tout d'abord, des incitations fiscales pour une assurance prépayée des soins de longue durée; Deuxièmement, des incitations fiscales pour retenir nos médecins et nos infirmières et en recruter davantage; Troisièmement, des incitations fiscales pour rehausser la productivité du système de santé et en améliorer la qualité. 1. Assurance pour les soins de longue durée La population du pays vieillit rapidement. Or, au Canada, les politiques ont accordé peu d'attention aux soins de longue durée. Contrairement à d'autres pays comme le Royaume-Uni et l'Allemagne qui ont implanté des systèmes, le Canada n'est pas prêt à relever ces défis imminents. La première vague des baby-boomers aura 65 ans en 2011. En 2031, les personnes âgées constitueront le quart de la population - soit deux fois plus que les 13 % actuels. Le deuxième défi est celui du manque d'effectifs dans les services de santé pour s'occuper de cette population vieillissante. On ne peut pas et on ne doit pas financer les soins de longue durée au fur et à mesure comme on le fait pour l'assurance des frais médicaux et hospitaliers. C'est pourquoi l'AMC exhorte le Comité à envisager des possibilités de financement des soins de longue durée au moyen de mécanismes d'impôt prépayé ou d'impôt différé. Nous analysons ces options en détail dans les documents que nous vous avons remis aujourd'hui. 2. Amélioration de l'accès à des soins de qualité La pénurie de médecins du Canada constitue un problème critique. Ici au Québec, une personne sur quatre n'a pas accès à un médecin de famille. Dans l'ensemble du Canada, 3,5 millions de personnes n'ont pas de médecin de famille. Or, malgré cette grave pénurie, le Programme canadien de prêts aux étudiants nuit à la formation d'un plus grand nombre de médecins. Lorsqu'ils commencent leur formation postdoctorale, la plupart des étudiants en médecine ont déjà une dette de plus de 120 000 $. Même s'ils sont toujours en formation, ils doivent commencer à rembourser les prêts de leurs études de premier cycle pendant qu'ils terminent leur formation de deuxième cycle. Cette politique a une incidence à la fois sur le type de spécialité que choisissent les médecins en formation et sur l'endroit où ils et elles décident de pratiquer. Nous exhortons le Comité à recommander l'application de la période de franchise d'intérêts du Programme canadien de prêts aux étudiants à tous les étudiants admissibles des professions de la santé qui poursuivent une formation postdoctorale. 3. Les Technologies de l'information dans le système de santé : rehausser la productivité et améliorer la qualité des soins L'automatisation du système de santé est le dernier enjeu que j'aborderai. L'investissement dans les technologies de l'information améliorera les soins dispensés aux patients, les rendra plus sécuritaires et en réduira le coût. En dépit du récent transfert de 400 millions de dollars à Inforoute Santé du Canada, le Canada traîne toujours derrière les autres pays du G8 pour l'accès aux technologies de l'information en santé. Nous consacrons à peine le tiers de la moyenne des pays de l'OCDE aux Technologies de l'information dans nos hôpitaux. Il s'agit là d'un facteur important dans le bilan médiocre que nous affichons au niveau des effets indésirables évitables au sein du système de santé. Les dossiers de santé électronique (DSE) pourraient réduire les dépenses de 6,1 milliards de dollars dans tout le système - chaque année - et réduire les temps d'attente et, par conséquent, l'absentéisme. Le potentiel qu'offre les DSE pourra toutefois se réaliser seulement si les cabinets de médecins du Canada sont entièrement automatisés. Le gouvernement fédéral pourrait investir directement dans l'automatisation des cabinets de médecins en offrant des crédits d'impôt ponctuels ou en accélérant la déduction pour amortissement reliée aux technologies de l'information sur la santé qui bénéficient aux patients. Avant de conclure, l'AMC exhorte de nouveau le Comité à se pencher sur un problème fiscal de longue date qui coûte aux médecins et au système de santé plus de 65 millions de dollars par année. Lorsqu'on ajoute les hôpitaux, le coût fait plus que doubler pour dépasser les 145 millions de dollars, soit l'équivalent de 60 appareils d'IRM (imagerie de résonnance magnétique) par année. Il s'agit de l'application de la TPS aux médecins. La TPS est une taxe à la consommation qui frappe un producteur de services vitaux et qui a une incidence sur la capacité des médecins de dispenser des soins à leurs patients. Et comme il est actuellement question d'une harmonisation plus poussée des taxes de vente, le problème se compliquera. Lorsque la TPS a été instaurée, voilà près de 20 ans, les dépenses des cabinets de médecins étaient relativement faibles : abaisse-langue, pansements et menus articles. Presque personne n'utilisait les ordinateurs ou les technologies de l'information. Combien d'entre vous utilisaient un ordinateur il y a 20 ans? Aujourd'hui, les médecins du Canada peuvent se servir d'appareils du 21e siècle qui coûtent cher mais sont puissants, et ils et elles devraient le faire. Cet équipement de diagnostic puissant peut sauver des vies et économiser à la longue des millions de dollars au système. De toute évidence, c'est un investissement payant. Pourtant, comme les médecins doivent encore payer la TPS (et la TVP), ils et elles doivent débourser 30 000 $ de plus pour des appareils de diagnostic qui coûtent au moins 500 000 $. En résultat de cette absence d'harmonisation entre la politique fiscale et la politique de santé, l'équipement d'imagerie diagnostique de la plupart des radiologistes date de plus de 30 ans. Les Canadiennes et les Canadiens méritent mieux. Il est temps que le gouvernement fédéral cesse de taxer les soins de santé. Nous exhortons le Comité à recommander de "détaxer" les services de santé financés par le secteur public ou d'accorder aux médecins et aux hôpitaux un remboursement total de la taxe. Conclusion En terminant, nous sommes persuadés que le Comité reconnaît les avantages que peut offrir l'harmonisation de la politique fiscale à la politique de santé pour inciter par les bons moyens la population à atteindre son potentiel. En appuyant des incitations fiscales : 1. pour les soins de longue durée; 2. pour le renouvellment continu et le soutien des ressources humaines en santé; 3. pour l'automatisation du système de santé, Le Comité peut réagir aux pressions immédiates auxquelles font face les Canadiens sur le plan de l'accès aux soins de santé. Si l'on tarde à réagir à ces pressions, cela aura une incidence immédiate sur la compétitivité de l'économie et des effets qui s'alourdiront à l'avenir. J'apprécie la chance d'amorcer un dialogue avec les membres du Comité et j'ai hâte de répondre à vos questions. Merci.
Documents
Moins de détails

Sièges d'auto pour enfants ( mise à jour 2007)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9066
Dernière révision
2020-02-29
Date
2007-12-01
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
BD08-03-29
L’Association médicale canadienne recommande que les enfants qui pèsent de 18 à 36 kg (40 à 80 lb) et mesurent moins de 145 cm (4 pieds 9 pouces) (à environ huit ans) soient tenus d’être attachés dans un siège d’appoint dûment fixé au siège arrière lorsqu’ils sont passagers dans un véhicule à moteur.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2020-02-29
Date
2007-12-01
Remplace
Sièges d'auto pour enfants (2001)
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
BD08-03-29
L’Association médicale canadienne recommande que les enfants qui pèsent de 18 à 36 kg (40 à 80 lb) et mesurent moins de 145 cm (4 pieds 9 pouces) (à environ huit ans) soient tenus d’être attachés dans un siège d’appoint dûment fixé au siège arrière lorsqu’ils sont passagers dans un véhicule à moteur.
Text
L’Association médicale canadienne recommande que les enfants qui pèsent de 18 à 36 kg (40 à 80 lb) et mesurent moins de 145 cm (4 pieds 9 pouces) (à environ huit ans) soient tenus d’être attachés dans un siège d’appoint dûment fixé au siège arrière lorsqu’ils sont passagers dans un véhicule à moteur.
Moins de détails

Les médicaments contrefaits

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9068
Dernière révision
2020-02-29
Date
2007-12-01
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
BD08-03-31
L’Association médicale canadienne demande au gouvernement du Canada de : - mettre en œuvre une stratégie contre les médicaments contrefaits qui pourrait inclure une technologie de pistage et de repérage, des pénalités sévères pour les infractions et un réseau d’avertissement pour encourager la déclaration par les professionnels de la santé et les patients; - collaborer avec d’autres pays et des organismes internationaux dans le contexte d’un effort mondial visant à mettre fin à la contrefaçon des médicaments.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2020-02-29
Date
2007-12-01
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
BD08-03-31
L’Association médicale canadienne demande au gouvernement du Canada de : - mettre en œuvre une stratégie contre les médicaments contrefaits qui pourrait inclure une technologie de pistage et de repérage, des pénalités sévères pour les infractions et un réseau d’avertissement pour encourager la déclaration par les professionnels de la santé et les patients; - collaborer avec d’autres pays et des organismes internationaux dans le contexte d’un effort mondial visant à mettre fin à la contrefaçon des médicaments.
Text
L’Association médicale canadienne demande au gouvernement du Canada de : - mettre en œuvre une stratégie contre les médicaments contrefaits qui pourrait inclure une technologie de pistage et de repérage, des pénalités sévères pour les infractions et un réseau d’avertissement pour encourager la déclaration par les professionnels de la santé et les patients; - collaborer avec d’autres pays et des organismes internationaux dans le contexte d’un effort mondial visant à mettre fin à la contrefaçon des médicaments.
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Appui de l'industrie à l'égard des programmes universitaires de recherche

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique515
Dernière révision
2020-02-29
Date
1990-05-26
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
BD90-05-215
Que l'Association médicale canadienne encourage les industries à prendre des engagements importants envers les programmes de recherche fondamentale dans les universités du Canada.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2020-02-29
Date
1990-05-26
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
BD90-05-215
Que l'Association médicale canadienne encourage les industries à prendre des engagements importants envers les programmes de recherche fondamentale dans les universités du Canada.
Text
Que l'Association médicale canadienne encourage les industries à prendre des engagements importants envers les programmes de recherche fondamentale dans les universités du Canada.
Moins de détails

Fonds pour la formation continue en médecine

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique609
Dernière révision
2020-02-29
Date
1990-08-23
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
GC90-84
Que l'Association médicale canadienne reconnaisse le droit traditionnel de chaque médecin de décider de l'utilisation des fonds négociés pour la formation continue en médecine.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2020-02-29
Date
1990-08-23
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
GC90-84
Que l'Association médicale canadienne reconnaisse le droit traditionnel de chaque médecin de décider de l'utilisation des fonds négociés pour la formation continue en médecine.
Text
Que l'Association médicale canadienne reconnaisse le droit traditionnel de chaque médecin de décider de l'utilisation des fonds négociés pour la formation continue en médecine.
Moins de détails

Fonds pour la formation continue en médecine

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique610
Dernière révision
2020-02-29
Date
1990-08-23
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
GC90-85
Que l'Association médicale canadienne encourage ses divisions à assurer le maximum de flexibilité dans l'utilisation des fonds négociés pour l'éducation permanente en médecine afin de faciliter la présentation de programmes visant à maintenir et à améliorer la compétence professionnelle.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2020-02-29
Date
1990-08-23
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
GC90-85
Que l'Association médicale canadienne encourage ses divisions à assurer le maximum de flexibilité dans l'utilisation des fonds négociés pour l'éducation permanente en médecine afin de faciliter la présentation de programmes visant à maintenir et à améliorer la compétence professionnelle.
Text
Que l'Association médicale canadienne encourage ses divisions à assurer le maximum de flexibilité dans l'utilisation des fonds négociés pour l'éducation permanente en médecine afin de faciliter la présentation de programmes visant à maintenir et à améliorer la compétence professionnelle.
Moins de détails

Fonds pour la formation continue en médecine

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique611
Dernière révision
2020-02-29
Date
1990-08-23
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
GC90-86
Que l'Association médicale canadienne encourage ses divisions à chercher à obtenir des fonds frais dans le but d'élaborer et de mettre en œuvre des formes novatrices d'éducation permanente en médecine, et à chercher à lever les fonds en question auprès de diverses sources, y compris mais sans se limiter à celles-ci, auprès des ministères de la Santé et de l'Éducation et du secteur privé (industrie, fondations, etc.).
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2020-02-29
Date
1990-08-23
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
GC90-86
Que l'Association médicale canadienne encourage ses divisions à chercher à obtenir des fonds frais dans le but d'élaborer et de mettre en œuvre des formes novatrices d'éducation permanente en médecine, et à chercher à lever les fonds en question auprès de diverses sources, y compris mais sans se limiter à celles-ci, auprès des ministères de la Santé et de l'Éducation et du secteur privé (industrie, fondations, etc.).
Text
Que l'Association médicale canadienne encourage ses divisions à chercher à obtenir des fonds frais dans le but d'élaborer et de mettre en œuvre des formes novatrices d'éducation permanente en médecine, et à chercher à lever les fonds en question auprès de diverses sources, y compris mais sans se limiter à celles-ci, auprès des ministères de la Santé et de l'Éducation et du secteur privé (industrie, fondations, etc.).
Moins de détails

Réanimation cardiopulmonaire

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique722
Dernière révision
2020-02-29
Date
1990-08-23
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
GC90-96
L'Association médicale canadienne recommande que tous les médecins s'assurent qu'ils possèdent les connaissances et les aptitudes nécessaires afin d'administrer la réanimation cardiopulmonaire de base.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2020-02-29
Date
1990-08-23
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
GC90-96
L'Association médicale canadienne recommande que tous les médecins s'assurent qu'ils possèdent les connaissances et les aptitudes nécessaires afin d'administrer la réanimation cardiopulmonaire de base.
Text
L'Association médicale canadienne recommande que tous les médecins s'assurent qu'ils possèdent les connaissances et les aptitudes nécessaires afin d'administrer la réanimation cardiopulmonaire de base.
Moins de détails

Cardiopathie et compétences en réanimation cardio-pulmonaire

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique723
Dernière révision
2020-02-29
Date
1990-08-23
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
GC90-101
Que l'Association médicale canadienne et ses membres appuient et encouragent les programmes d'information du public qui assurent le promotion de styles de vie sains, la reconnaissance des symptômes et des signes précurseurs de cardiopathie et l'apprentissage de la réanimation cardio-pulmonaire manuelle tout en reconnaissant que ces techniques sont les plus efficaces lorsqu'elles sont alliées à un programme de techniques avancées de réanimation préhospitalière.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2020-02-29
Date
1990-08-23
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
GC90-101
Que l'Association médicale canadienne et ses membres appuient et encouragent les programmes d'information du public qui assurent le promotion de styles de vie sains, la reconnaissance des symptômes et des signes précurseurs de cardiopathie et l'apprentissage de la réanimation cardio-pulmonaire manuelle tout en reconnaissant que ces techniques sont les plus efficaces lorsqu'elles sont alliées à un programme de techniques avancées de réanimation préhospitalière.
Text
Que l'Association médicale canadienne et ses membres appuient et encouragent les programmes d'information du public qui assurent le promotion de styles de vie sains, la reconnaissance des symptômes et des signes précurseurs de cardiopathie et l'apprentissage de la réanimation cardio-pulmonaire manuelle tout en reconnaissant que ces techniques sont les plus efficaces lorsqu'elles sont alliées à un programme de techniques avancées de réanimation préhospitalière.
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Éducation physique quotidienne de qualité

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique725
Dernière révision
2020-02-29
Date
1990-08-23
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
GC90-122
Que l'Association médicale canadienne appuie l'éducation physique quotidienne de qualité telle que définie par l'Association canadienne pour la santé, l'éducation physique et le loisir.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2020-02-29
Date
1990-08-23
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
GC90-122
Que l'Association médicale canadienne appuie l'éducation physique quotidienne de qualité telle que définie par l'Association canadienne pour la santé, l'éducation physique et le loisir.
Text
Que l'Association médicale canadienne appuie l'éducation physique quotidienne de qualité telle que définie par l'Association canadienne pour la santé, l'éducation physique et le loisir.
Moins de détails

101 notices – page 1 de 11.