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Banque des politiques de l'AMC

Des politiques au service de la profession médicale et de la population canadienne


98 notices – page 1 de 10.

Présentation au Comité sénatorial spécial sur le vieillissement

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9061
Dernière révision
2020-02-29
Date
2008-01-28
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
  1 document  
Type de politique
Mémoires présentés au Parlement
Dernière révision
2020-02-29
Date
2008-01-28
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Text
Je vous remercie, Madame la présidente et membres du Comité, de me donner l'occasion de m'adresser à vous aujourd'hui. Je suis Briane Scharfstein, secrétaire général associé de l'Association médicale canadienne (AMC) et médecin de famille de par ma formation. Je vous parle au nom de l'AMC et de nos 67 000 membres médecins de tout le Canada. Nous félicitons le Sénat d'avoir créé ce Comité. La population vieillissante n'a pas reçu suffisamment d'attention dans les politiques nationales, ce qui nous préoccupe. En ce qui concerne la discussion d'aujourd'hui, je signale que l'AMC préconise l'élimination de la retraite obligatoire et nous sommes heureux de voir qu'en général, les administrations provinciales ont éliminé la retraite obligatoire fondée sur ce qui est devenu un âge limite arbitraire. À quelques exceptions évidentes près, comme l'athlétisme, la compétence n'a aucun lien avec l'âge en soi dans la plupart des domaines de l'activité humaine. Là où l'activité humaine peut poser un risque pour la sécurité d'autrui, nous croyons que la meilleure façon de procéder consiste à créer des outils factuels et des procédures d'évaluation continue de la compétence. Les médecins jouent un rôle important sur tout un éventail de fronts reliés au vieillissement, mais je vais concentrer mon propos sur deux aspects en particulier : * la garantie de la compétence des médecins; * l'aptitude à conduire des véhicules à moteur et le rôle du médecin. En ce qui concerne la compétences des effectifs médicaux, les médecins posent des diagnostics et pratiquent des interventions tous les jours, ce qui peut entraîner dans les deux cas un risque important pour nos patients. J'ajoute que ces activités se déroulent à une époque où le savoir médical augmente rapidement. Comme profession qui bénéficie toujours d'une importante autoréglementation déléguée, nous reconnaissons qu'il importe de garantir que les médecins sont compétents et le demeurent durant toute leur carrière en médecine. Il en découle une obligation tant individuelle que collective de : * pratiquer l'acquisition continue du savoir; * reconnaître les problèmes de compétence chez ses pairs et d'en faire rapport; * participer à des processus d'examen par les pairs afin de garantir la compétence continue. D'abord et avant tout, les médecins ont une obligation éthique et professionnelle individuelle de maintenir leur compétence durant toute leur carrière. Le Code de déontologie de l'AMC prévoit que les médecins doivent : * pratiquer l'art et la science de la médecine avec compétence et intégrité, et sans incapacité; * chercher à approfondir toujours leur savoir afin de préserver et d'améliorer leurs connaissances, compétences et attitudes professionnelles; * signaler aux autorités compétentes toute conduite non professionnelle de collègues; * être disposé à participer à des examens éthiques par des pairs et à s'y soumettre soi-même1. J'insiste sur l'importance de l'examen critique par les pairs en médecine : c'est une des caractéristiques qui définit une profession autoréglementée. En bref, on s'attend à ce que les médecins se tiennent responsables les uns envers les autres de leur comportement et des résultats qu'ils obtiennent pour leurs patients2. La responsabilité individuelle des médecins envers eux-mêmes et les uns envers les autres est renforcée par une responsabilité collective à l'égard de l'acquisition continue du savoir et de l'examen par les pairs qui est imposée par les organismes nationaux de reconnaissance des titres et par les ordres professionnels des provinces et des territoires. En ce qui concerne l'acquisition continue du savoir, les deux organismes nationaux de reconnaissance des titres exigent une preuve de perfectionnement professionnel continu comme condition de maintien des titres. Le Collège des médecins de famille du Canada administre un programme de maintien de la compétence qui oblige les détenteurs d'un certificat à acquérir 250 crédits en cinq ans3. Le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada administre un programme de maintien du certificat qui oblige ses Associés à acquérir 400 crédits en cinq ans et au moins 40 par année4. L'Association canadienne de protection médicale, la mutuelle de protection qui fournit de l'assurance-responsabilité civile à la grande majorité des médecins du Canada, joue aussi un rôle dans la définition des domaines de la pratique médicale présentant des risques élevés et offre tout un éventail de matériels et programmes d'éducation conçus pour atténuer les risques en question5. Chaque province et territoire compte un ordre professionnel - habituellement appelé Collège des médecins et chirurgiens - qui est chargé de protéger l'intérêt public. Les ordres administrent les programmes d'examen critique par les pairs d'application obligatoire qui garantissent que la pratique des médecins fait l'objet d'examens périodiques. Ces programmes comportent habituellement un examen du profil de pratique du médecin fondé sur des données administratives, une visite au cabinet du médecin effectuée par un collègue médecin qui œuvre dans une pratique semblable et une vérification d'un échantillon de dossiers de patients. Le tout est suivi d'un rapport contenant des recommandations. La plupart des administrations ont en outre maintenant ou auront bientôt un programme lancé pour la première fois en Alberta et qui prévoit une évaluation globale fondée sur l'administration de questionnaires à un échantillon de patients, de collègues et de professionnels de la santé collaborateurs du médecin. Le questionnaire porte sur plusieurs aspects de la compétence et ses résultats sont présentés au médecin6. L'examen critique par les pairs est encore plus rigoureux dans les établissements de soins de santé où les médecins posent des actes et pratiquent des interventions comportant de plus grands risques pour les patients. Les médecins doivent au début demander à l'hôpital des privilèges d'accès qu'un comité des titres revoit une fois par année. Ces comités peuvent renouveler, modifier ou annuler les privilèges des médecins. Entre les examens annuels, le rendement au jour le jour du médecin est assujetti à un examen assuré par tout un éventail de processus d'assurance de la qualité et de comités de vérification ou d'examen qui portent sur la morbidité et la mortalité, notamment. Les établissements de soins de santé sont eux aussi assujettis à un examen périodique du Conseil canadien d'agrément des services de santé dont les paramètres incluent notamment la surveillance de la pratique des médecins. En résumé, la profession médicale adhère au concept selon lequel la compétence est un élément à examiner périodiquement et à améliorer pendant tout le cycle de la carrière en médecine, et ces examens et évaluations doivent reposer sur des données probantes obtenues des pairs et au moyen d'autres outils validés. Passons maintenant à nos patients. Un domaine où l'on demande régulièrement à nos membres d'évaluer la compétence est celui de la détermination de l'aptitude médicale à conduire des véhicules à moteur. Pour aider les médecins à s'acquitter de cette responsabilité envers la société, l'AMC a publié récemment la septième édition de son manuel Évaluation médicale de l'aptitude à conduire - Guide du médecin7. Vous remarquerez au sujet de ce guide de 139 pages que la section sur le vieillissement en compte 3 seulement. Le guide vise principalement à décrire comment des substances comme l'alcool et les médicaments, ainsi que tout un éventail de problèmes morbides comme les maladies cardiovasculaires et cérébrovasculaires, peuvent entraîner des risques pour l'aptitude à conduire toute sortes de véhicules à moteur, y compris des automobiles, des véhicules tout-terrain, des avions et des trains. Le guide contient des lignes directrices graduelles portant sur la gravité et le stade du problème. Comme on l'indique dans la section sur le vieillissement, même si le guide reconnaît qu'il y a plus de problèmes de santé chez les groupes plus âgés et, par conséquent, que les taux d'accident sont plus élevés chez les 65 ans et plus, on indique qu'il est impossible d'expliquer par les changements reliés uniquement à l'âge les taux plus élevés d'accident chez les personnes âgées. En fait, comme ils évitent les risques inutiles et comme ils ont le plus d'expérience, les conducteurs âgés en bonne santé sont parmi les plus sécuritaires sur la route. C'est plutôt la présence et l'accumulation de déficits reliés à la santé qui ont une incidence sur la conduite et sont les principales causes d'accident chez les personnes âgées. Comme le vieillissement en soi ne fait pas grimper les taux d'accident, il est impossible de restreindre la conduite en se basant sur l'âge seulement. Au lieu de se concentrer sur des âges limites arbitraires, ce qu'il faut, ce sont des outils factuels comme le Guide du conducteur qu'il est possible d'utiliser pour détecter et évaluer des problèmes qui peuvent se présenter n'importe quand au cours de la vie. Je reviens aux effectifs médicaux et aux répercussions pratiques des âges limites arbitraires. Vous n'êtes pas sans savoir que le Canada est aux prises avec une pénurie croissante de médecins - dont les effets sont sur le point de s'alourdir, lorsque les premiers baby-boomers atteindront 65 ans en 2011. Nous venons actuellement au 24e rang des 30 pays de l'OCDE pour l'offre de médecins par 1000 habitants - en effet, notre taux de 2,2 médecins par 1000 habitants se situe à un tiers en-dessous de la moyenne de l'OCDE, qui est de 3,0. En janvier 2008, selon le fichier principal des médecins de l'AMC, il y a au Canada un peu plus de 8200 médecins autorisés qui sont âgés de 65 ans ou plus. Ils représentent plus du dixième (13 %) du total des médecins autorisés. Ces médecins sont très actifs : ils travaillent en moyenne plus de 40 heures par semaine et en outre, plus de 40 % d'entre eux ont encore des responsabilités de garde chaque mois. Ces médecins apportent une contribution vitale à notre système de santé. En terminant, l'AMC est d'avis que la meilleure façon de servir l'intérêt public, c'est de garantir que tous les médecins compétents, sans égard à leur âge, peuvent pratiquer la médecine. Les obstacles artificiels à la pratique qui reposent sur l'âge sont tout simplement discriminatoires et contreproductifs à une époque de pénurie de ressources humaines dans le secteur de la santé. Enfin, Madame la présidente, nous espérons que l'AMC sera invitée de nouveau à s'adresser au comité. L'accès aux soins de santé pour la population âgée nous préoccupe depuis longtemps et je vais vous remettre une copie de notre politique sur les principes des soins médicaux pour les personnes âgées8. Nous espérons aussi que vous vous pencherez sur la question des soins de longue durée qui a reçu très peu d'attention, voire même aucune, dans les politiques nationales. Je vais aussi vous laisser un exemplaire de notre récent rapport technique sur le préfinancement des soins de longue durée, que nous avons déposé à la Table ronde du ministre fédéral des Finances en novembre 20079. Je vous remercie de nous avoir offert cette occasion et je serai heureux de répondre à vos questions. RÉFÉRENCES 1 Association médicale canadienne. Code de déontologie de l'AMC (Mise à jour 2004). http://policybase.cma.ca/PolicyPDF/PD04-06f.pdf. Consulté le 23 janvier 2008. 2 Association médicale canadienne. Le professionnalisme médical (Mise à jour 2005). http://policybase.cma.ca/dbtw-wpd/Policypdf/PD06-02f.pdf. Consulté le 23 janvier 2008. 3 Collège des médecins de famille du Canada. Mainpro(r) Maintien de la compétence professionnelle. http://www.cfpc.ca/French/cfpc/cme/mainpro/maintenance%20of%20proficiency/default.asp?s=1. Consulté le 23 janvier 2008. 4 Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada. Le programme de Maintien du certificat. http://crmcc.medical.org/opd/moc-program/index.php. Consulté le 23 janvier 2008. 5 Association canadienne de protection médicale. Aperçu de la gestion des risques. http://www.cmpa-acpm.ca/cmpapd03/pub_index.cfm?FILE=MLRISK_MAIN&LANG=F. Consulté le 23 janvier 2008. 6 Collège des médecins et chirurgiens de l'Alberta. Physician Achievement Review Program. http://www.cpsa.ab.ca/collegeprograms/par_program.asp. Consulté le 23 janvier 2008. 7Association médicale canadienne. Évaluation médicale de l'aptitude à conduire - Guide du médecin, 7e édition. Ottawa. 2006. 8 Association médicale canadienne. Principes des soins médicaux pour les personnes âgées. http://policybase.cma.ca/dbtw-wpd/PolicyPDF/PD00-03f.pdf. Consulté le 23 janvier 2008. 9 Association médicale canadienne. Le préfinancement des soins de longue durée au Canada - Document d'information technique. Présenté à la Table ronde du ministre fédéral des Finances, Oshawa (Ontario), le 23 novembre 2007.
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Lettre à la Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles dans le cadre de son étude du projet de loi C-2 (Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9110
Dernière révision
2020-02-29
Date
2008-02-19
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
  1 document  
Type de politique
Mémoires présentés au Parlement
Dernière révision
2020-02-29
Date
2008-02-19
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
Text
L'Association médicale canadienne (AMC) est heureuse de pouvoir présenter des commentaires au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles dans le cadre de son étude du projet de loi C-2 (Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence). Nos commentaire se limiteront à la portion de la loi proposée qui porte sur la conduite avec facultés affaiblies. Les médecins du Canada appuient les mesures visant à réduire l'incidence de la conduite avec facultés affaiblies par les drogues. Nous croyons que la conduite avec facultés affaiblies, par l'alcool ou par une autre drogue, constitue un important problème de santé publique pour la population canadienne auquel tous les gouvernements et les autres groupes intéressés doivent s'attaquer. Des rapports publiés ont signalé que la prévalence de la conduite avec facultés affaiblies par le cannabis est à la hausse au Canada. Nous remarquons notamment ce qui suit : * Les résultats de l'Enquête sur les toxicomanies au Canada indiquent que 4 % de la population ont conduit avec les facultés affaiblies par le cannabis au cours de l'année précédente, en hausse par rapport à 1,5 % en 2003, les taux étant les plus élevés chez les jeunes1. * On a estimé qu'en 2003, 27,45 % des décès par accident de la route mettaient en cause la consommation d'alcool, 9,15 % la consommation d'alcool et de drogues, 3,66 %, les drogues seulement; tandis que 13,71 % des blessures par accident de la route mettaient en cause la consommation d'alcool seulement, 4,57 %, l'alcool et les drogues et 1,83 %, les drogues seulement2. * Dans un sondage réalisé en 2002, 17,7 % des conducteurs reconnaissaient avoir conduit, au cours des 12 mois précédents, dans les deux heures de la prise d'un médicament d'ordonnance ou d'un médicament en vente libre ou la marijuana ou autre drogue illicite. * Selon ces résultats, on peut estimer que quelque 3,7 millions de Canadiens ont pris le volant après avoir absorbé un médicament ou une drogue susceptible d'affecter leur capacité à conduire en toute sécurité. * Les drogues les plus utilisées étaient les médicaments en vente libre (15,9 %), les médicaments d'ordonnance (2,3 %), la marijuana (1,5 %) et d'autres drogues illicites (0,9 %). * Les jeunes hommes étaient les plus susceptibles de faire état de consommation de marijuana et autres drogues illicites. * Même si 86 % des conducteurs savaient qu'une condamnation pour conduite avec facultés affaiblies résulte en un casier judiciaire, 66 % croyaient à tort que les pénalités pour conduite avec facultés affaiblies par les drogues étaient moins sévères que dans le cas de l'alcool. Or, en fait, les pénalités sont les mêmes. * Plus de 80 % des conducteurs convenaient que les personnes soupçonnées de conduire avec facultés affaiblies par les drogues devraient subir un test de coordination physique. Par contre, 70 % seulement étaient d'avis que tous les conducteurs impliqués dans un accident grave ou soupçonnés de facultés affaiblies devraient être obligés de fournir un échantillon de sang3. L'AMC a présenté à plusieurs reprises des recommandations détaillées portant sur des modifications législatives au sujet de la conduite avec facultés affaiblies. En 1999, l'AMC a présenté un mémoire au Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes dans le contexte de son étude des dispositions du Code criminel portant sur la conduite avec facultés affaiblies. Notre mémoire de 1999 portait principalement sur la conduite avec facultés affaiblies par l'alcool, mais beaucoup de ses recommandations sont aussi pertinentes dans le cas de la conduite avec facultés affaiblies par les drogues. En juin 2007, l'AMC a présenté ses commentaires au Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes dans le cadre de son étude du projet de loi C-32 (Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence), projet de loi qui a été par la suite incorporé à la loi omnibus qu'étudie actuellement votre comité. L'an dernier, AMC a publié la 7e édition de son guide Évaluation médicale de l'aptitude à conduire - Guide du médecin. Le guide comprend des chapitres sur l'importance du dépistage de la dépendance à l'alcool et aux drogues et affirme que l'abus de ces substances est incompatible avec la conduite sécuritaire d'un véhicule. Les cliniciens et les spécialistes des sciences médicolégales considèrent en général cette publication comme l'autorité canadienne sur la question de l'aptitude à conduire. Même si la modification du Code criminel constitue une étape importante, l'AMC croit que d'autres interventions sont aussi justifiées. Dans le mémoire que nous avons présenté en 2002 au Comité sénatorial spécial sur les drogues illicites, l'AMC a répété ce qu'elle affirmait depuis longtemps au sujet du besoin d'un effort intégré et de longue durée comportant à la fois une législation dissuasive et des campagnes de sensibilisation et d'information du public. Nous croyons qu'une telle stratégie, conjuguée à des programmes intégrés de traitement et de sevrage, constitue la politique la plus efficace pour tenter de réduire le nombre de vies perdues et de blessures causées par des accidents impliquant des conducteurs aux facultés affaiblies. Les personnes qui conduisent avec les facultés affaiblies par des drogues peuvent être des utilisateurs occasionnels, ou elles peuvent aussi avoir une toxicomanie, maladie bien reconnue. Il faudrait aider les médecins à dépister la dépendance aux drogues, le cas échéant, au moyen d'instruments validés. Le gouvernement doit créer et financer des interventions appropriées d'évaluation et de traitement. Les médecins peuvent aider à mettre sur pied, dans la communauté, des programmes de reconnaissance des premiers signes de la dépendance. Ces programmes devraient reconnaître la nature récidivante et chronique de la toxicomanie comme une maladie au lieu de simplement la considérer comme un comportement criminel. Même si elle appuie l'esprit de la législation proposée, l'AMC préconise toutefois la prudence à l'égard de plusieurs enjeux importants. En ce qui concerne l'article 20 qui modifie la loi comme suit : 254.1 (1) Le gouverneur en conseil peut par règlement a) régir la qualité et la formation requise des agents évaluateurs; b) établir les épreuves de coordination des mouvements effectuées en vertu de l'alinéa 254(2)a); c) établir les examens à effectuer et la procédure à suivre lors de l'évaluation prévue au paragraphe 254(3.1). L'AMC soutient qu'il importe de consulter les professionnels de la médecine, les spécialistes de la médecine des toxicomanies en particulier, au sujet de la formation offerte aux agents pour leur permettre de procéder à des évaluations routières et de prélever des échantillons sur la route. Les dispositions de la loi qui confèrent aux services policiers le pouvoir d'imposer une évaluation routière soulèvent la question importante de la sécurité de la personne et de la confidentialité des renseignements personnels sur la santé. Les renseignements réunis au moment de l'évaluation routière sont des renseignements médicaux personnels et les règlements doivent garantir qu'ils soient traités avec autant de confidentialité que tout autre élément du dossier médical d'une personne. L'AMC affirme donc respectueusement qu'il faut renforcer l'article 25 du projet de loi C-2 qui porte sur l'utilisation ou la divulgation non autorisées des résultats parce que la formulation est trop générale, empiète indûment sur la vie privée et ne respecte pas suffisamment la confidentialité des renseignements personnels sur la santé. L'alinéa 25(2), par exemple, permettrait d'utiliser ou de divulguer les résultats "en vue de l'application ou du contrôle d'application d'une loi provinciale". Il faut préciser la portée de cette dernière expression afin d'éviter qu'elle n'englobe dès l'abord une aussi vaste catégorie de lois. De plus, l'alinéa 25(4) permettrait de divulguer les résultats "s'ils sont dépersonnalisés, à toute autre personne à des fins de recherche ou statistique". L'AMC s'attendrait à ce que le gouvernement fédéral fasse preuve d'une grande prudence en l'occurrence, étant donné particulièrement que les résultats pourraient concerner des personnes qui n'ont pas été reconnues coupables d'une infraction. Il faudrait se demander si l'alinéa 25(4) devrait même exister dans un code criminel, car il ne semblerait pas constituer une question à aborder. Si c'est le cas, l'AMC demanderait alors au gouvernement de procéder à une évaluation rigoureuse des incidences sur la vie privée de ces éléments du projet de loi, et d'étudier en particulier des questions comme la taille de l'échantillon, le degré d'anonymat et d'autres enjeux reliés à la protection de la vie privée, étant donné particulièrement la nature très délicate de l'information. L'AMC demande si l'alinéa 25(5) devrait préciser que l'infraction découlant de l'utilisation ou de la divulgation indues des renseignements devrait être plus grave que celle qui donne lieu à une procédure sommaire. Enfin, il importe de fonder sur des recherches biologiques et cliniques solides toute méthode d'évaluation routière et toute décision relative au seuil. L'AMC note aussi avec intérêt l'article 21 et plus particulièrement la création d'une nouvelle infraction consistant à avoir un taux d'alcoolémie "supérieur à 80" (c.-à-d. 80 mg d'alcool dans 100 ml de sang, ou un taux d'alcoolémie de 0,08) et de causer un accident résultant en des lésions corporelles, entraînant une peine d'emprisonnement maximale de 10 ans et à perpétuité dans le cas d'un accident mortel. (article 21) Nous exhortons aussi le Comité à profiter de l'occasion qu'offre l'étude de cette mesure législative proposée pour recommander au Parlement un taux d'alcoolémie plus bas. Depuis 1988, l'AMC favorise 50 mg % comme limite légale générale. Des études indiquent qu'une limite de 50 mg % pourrait entraîner une réduction de 6 à 18 % du total des accidents mortels causés par un véhicule à moteur ou réduire d'entre 185 et 555 le nombre des accidents mortels par année au Canada4. Une limite plus basse reconnaîtrait les effets néfastes importants sur l'aptitude à conduire qui se produisent sous le taux d'alcoolémie légal actuel5. Dans notre réponse de 1999 au document de réflexion du Comité permanent de la justice et des droits de la personne au sujet de la conduite avec facultés affaiblies6 et de nouveau en 2002 lorsque nous avons conjugué nos efforts avec l'organisme Les mères contre l'alcool au volant (MADD), l'AMC a toujours demandé au gouvernement fédéral de ramener à 0,05 le taux d'alcoolémie légal au Canada. Le Canada continue de tirer de l'arrière sur des pays comme l'Autriche, l'Australie, la Belgique, le Danemark, la France et l'Allemagne, qui ont fixé une limite légale plus basse7. L'AMC est d'avis qu'il faut reconnaître que les blessures et les décès causés par la conduite avec facultés affaiblies constituent un important problème de santé publique. C'est pourquoi nous recommandons une fois de plus de ramener le taux d'alcoolémie légal à 50 mg % ou 0,05 %. Nous tenons aussi à souligner que nous appuyons l'article 23 qui traite de la question de la responsabilité en étendant à la nouvelle disposition de l'article 254(3.4) la protection actuelle d'immunité accordée aux praticiens médicaux qualifiés : 23. Le paragraphe 257(2) de la même loi est remplacé par ce qui suit : (2) Il ne peut être intenté aucune procédure civile ou criminelle contre un médecin qualifié qui prélève ou fait prélever un échantillon de sang en vertu des paragraphes 254(3) ou (3.4) ou de l'article 256, ni contre le technicien qualifié agissant sous sa direction pour tout geste nécessaire au prélèvement posé avec des soins et une habileté raisonnables. Enfin, l'AMC est d'avis qu'il faut conjuguer une stratégie de sensibilisation et d'éducation du public à des efforts intégrés à long terme comportant une législation dissuasive comme le projet de loi C-2. Il s'agit là de la façon la plus efficace à long terme de réduire le nombre de pertes de vie et de blessures causées par des accidents impliquant des conducteurs aux facultés affaiblies. L'AMC appuie cette approche multidimensionnelle du problème de la conduite d'un véhicule à moteur, que les facultés soient affaiblies par l'alcool ou par les drogues. L'AMC répète qu'elle est heureuse de pouvoir contribuer de nouveau à la proposition de législation sur la conduite avec facultés affaiblies par les drogues. Nous insistons sur le fait que ces changements législatifs ne répondront pas à eux seuls au problème de la réduction des blessures et des morts causées par la conduite avec facultés affaiblies par une drogue, mais nous en appuyons l'esprit comme mesure partielle mais importante. Veuillez agréer, Madame la Sénatrice, l'expression de mes sentiments respectueux. Le président, Brian Day, MD 1 Bedard, M, Dubois S, Weaver, B. The impact of cannabis on driving, Revue canadienne de santé publique, Vol. 98, 6-11, 2006. 2 G. Mercer, Estimating the Presence of Alcohol and Drug Impairment in Traffic Crashes and their Costs to Canadians: 1999 to 2003 (Vancouver : Applied Research and Evaluation Services, 2005). 3 D. Beirness, H. Simpson and K. Desmond, The Road Safety Monitor 2002: Drugs and Driving (Ottawa: Traffic Injury Research Foundation, 2003). En ligne : http://www.trafficinjuryresearch.com/publications/PDF_publications/RSM_Drugs_and_Driving_2005.pdf. 4 Mann, Robert E., Scott Macdonald, Gina Stoduto, Abdul Shaikh et Susan Bondy (1998). Évaluation des incidences éventuelles de la réduction du taux d'alcoolémie légal à 50 mg % au Canada. Ottawa : Transports Canada, TP 13321 E. 5 Moskowitz, H. et Robinson, C.D. (1988). Effects of Low Doses of Alcohol on Driving Skills: A Review of the Evidence. Washington, DC : National Highway Traffic Safety Administration, DOT-HS-800-599, cité dans Mann, et al., note 8, page 7. 6 Proposed Amendments to the Criminal Code of Canada (Impaired Driving): Response to Issue Paper of the Standing Committee on Justice and Human Rights. 5 mars 1999. 7 Mann et al.
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Lettre de L'AMC à M. James Rajotte, Député Président du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie : Étude du secteur des services au Canada

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9114
Dernière révision
2020-02-29
Date
2008-02-23
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
  1 document  
Type de politique
Mémoires présentés au Parlement
Dernière révision
2020-02-29
Date
2008-02-23
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Text
Au nom de l'Association médicale canadienne (AMC), je vous remercie de nous donner l'occasion de fournir l'information suivante au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes pendant son étude du secteur des services au Canada. Cette étude des forces du secteur et des défis qu'il doit relever, de son pourcentage de l'emploi total, de la moyenne générale des salaires dans le secteur, de son effet sur l'ensemble de l'économie du Canada et du rôle que le gouvernement du Canada joue dans le renforcement du secteur arrive à point nommé. LE SECTEUR DES SERVICES DE SANTÉ AU CANADA Le secteur des services de santé au Canada fait face à une pénurie critique de médecins et d'autres professionnels de la santé, et l'AMC et ses 67 000 membres médecins sont heureux de pouvoir proposer des solutions pratiques qui relèvent de la compétence du gouvernement fédéral - en collaboration avec les provinces et les territoires et d'autres intervenants du système de santé. La prestation des soins de santé au Canada est une industrie de 160 milliards de dollars qui représente plus de 10 % du produit intérieur brut (PIB) national1. Les 30 120 cabinets de médecins du Canada apportent des contributions importantes à l'économie. En 2003, dernière année pour laquelle des données sont disponibles, les cabinets de médecins employaient 142 000 Canadiens et ont injecté 11,6 milliards de dollars dans l'économie du pays2, soit presque 11 % du total des effectifs du secteur de la santé et près de 39 % de la contribution de tous les établissements de services de santé. Comme mesure standard de la productivité économique, les cabinets de médecins rapportent les niveaux les plus élevés de PIB par employé dans le secteur de la prestation des services de santé. À cet égard, ils sont presque deux fois plus productifs que les autres composantes du secteur. LE DÉFI Il n'y a tout simplement pas suffisamment de médecins pour continuer à fournir les soins de santé de qualité auxquels les Canadiens s'attendent et qu'ils méritent. Voici les faits : - presque 5 millions de Canadiens n'ont pas accès à un médecin de famille; - en 2018, il se pourrait que 4,5 millions de Canadiens de plus n'aient pas de médecin; - le Canada vient au 24e rang des pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour le ratio médecin:habitants; le Canada aurait besoin de 26 000 médecins de plus dès maintenant pour atteindre la moyenne de l'OCDE; - le Canada consacre seulement le tiers de la moyenne de l'OCDE aux technologies de l'information (TI) et au matériel de diagnostic dans ses hôpitaux; - le Canada a le taux d'occupation des hôpitaux le plus élevé de tous les pays de l'OCDE et les périodes d'attente pour avoir accès aux services de soins spécialisés y sont parmi les plus longues. Le manque de médecins et d'autres prestateurs de soins de santé a restreint l'accès aux services de soins de santé et allongé les temps d'attente pour des interventions médicales nécessaires. En janvier 2008, l'AMC a publié les résultats d'une nouvelle recherche effectuée par le Centre for Spatial Economics qui a démontré qu'en plus du coût sur le plan de la santé humaine, l'attente de soins entraîne des coûts spectaculaires et excessifs pour l'économie. Les chercheurs se sont penchés sur quatre seulement des domaines prioritaires visés dans l'Accord sur la santé signé par les premiers ministres en 2004. Ils ont utilisé des données du gouvernement et d'autres sources pour savoir combien de Canadiens attendent plus longtemps que la durée maximale établie par un consensus médical de l'Alliance sur les temps d'attente. Les chercheurs ont analysé les domaines de l'arthroplastie, de la chirurgie de la cataracte, du pontage aortocoronarien et de l'IRM. Les coûts calculés pour toutes les provinces ont varié de 2900 $ à plus de 26 000 $ par patient. En 2007, le coût cumulatif de l'attente de traitement dans ces quatre domaines seulement a atteint 14,8 milliards de dollars. Cette baisse de l'activité économique a réduit les recettes publiques de 4,4 milliards de dollars en 2007, ce qui équivaut à plus du tiers du budget total de la santé de l'Ontario. La baisse de l'activité économique comprend les répercussions de l'incapacité des patients de travailler pendant l'attente et les pertes directes découlant d'une diminution de la production de biens et de services, du revenu et des dépenses discrétionnaires. Il importe de signaler que le chiffre de 14,8 milliards de dollars ne tient compte que des patients dont l'attente dépasse la durée maximale établie dans seulement quatre domaines cliniques. Dans l'exemple de l'arthroplastie de la hanche, les chercheurs ont tenu compte des coûts des attentes de plus de six mois seulement. Parmi les patients qui attendent plus longtemps que le maximum recommandé, l'attente moyenne s'établissait à un an dans le cas de l'arthroplastie de la hanche et du genou, à sept mois dans celui de la chirurgie de la cataracte et à deux fois le maximum dans le cas du pontage aortocoronarien. Ceux qui ont dépassé le temps d'attente visé dans le cas de l'IRM ont attendu en moyenne 12 semaines. La baisse de l'activité économique comprend les coûts des aidants naturels, générés lorsque ces derniers travaillent moins d'heures pour s'occuper de membres de leur famille en attente de soins ou pour les accompagner à des rendez-vous. Les patients qui languissent sur des listes d'attente doivent aussi engager, pour des médicaments et d'autres traitements, des coûts supplémentaires qui disparaitraient s'ils avaient accès aux soins en temps opportun. Les estimations présentées dans cette étude sont extrêmement conservatrices. Elles portent seulement sur le temps d'attente pour le traitement après la consultation d'un spécialiste et sa recommandation. Elles excluent les coûts croissants et importants de l'attente pour voir l'omnipraticien ou le spécialiste. Elles n'incluent pas les personnes qui ne travaille pas, ni les coûts, à court et à long termes, de la détérioration de la santé qui se produit pendant l'attente. LES SOLUTIONS Pour régler le problème de la pénurie de médecins au Canada, l'AMC est d'avis que les gouvernements doivent : - adopter une politique à long terme d'autosuffisance pour fournir aux Canadiens des professionnels de la santé dont ils ont besoin quand et là où ils en ont besoin; - établir un fonds réservé exclusivement au renouvellement des ressources humaines du secteur de la santé afin de former des professionnels de la santé, de les garder et d'améliorer leur vie; - investir dans les technologies de la santé, l'infrastructure et l'innovation pour rendre notre système de santé plus souple et efficace. AUTOSUFFISANCE Depuis une décennie, on craint de plus en plus que le Canda ne produise pas suffisamment de fournisseurs de soins de santé pour répondre à la demande croissante de services de santé - aujourd'hui et demain. Médecins, infirmières, pharmaciens, techniciens et bien des groupes qui représentent d'autres fournisseurs, les milieux institutionnels et les établissements de santé, ont soulevé régulièrement ces préoccupations. De plus, des rapports marquants ont circonscrit les défis stratégiques reliés aux ressources humaines en santé (RHS) - y ceux de la Commission royale sur l'avenir des soins de santé au Canada, du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie et du Conseil canadien de la santé3. Un nombre croissant de fournisseurs de soins de santé envisagent de prendre leur retraite au cours de la prochaine décennie (ou de quitter complètement le système de santé) par rapport au nombre de nouveaux professionnels qui arrivent, et cela à un moment où de plus en plus de Canadiens se tourneront vers le système de santé pour obtenir des services de diagnostic et de traitement. Plus de 6 % des médecins qui ont répondu à l'édition 20074 du Sondage national auprès des médecins ont déclaré qu'ils prévoient prendre leur retraite de la pratique clinique et 1 % qu'ils prévoient cesser de pratiquer pour d'autres raisons au cours des deux prochaines années. Les changements pourraient signifier qu'à mesure que la génération du baby-boom vieillit, plus de 4000 médecins cesseront de pratiquer au cours des deux prochaines années - il sera donc encore plus difficile pour les Canadiens de trouver un médecin de famille. Par ailleurs, les défis que le système de santé du Canada doit relever au niveau des RHS ne sont pas particuliers au Canada - au cours de la prochaine décennie, tous les pays industrialisés de l'Ouest peuvent s'attendre à voir la concurrence mondiale pour les talents s'intensifier dans le cas des fournisseurs de soins de santé5. Il est certain que l'offre future de fournisseurs de soins de santé préoccupe d'autres groupes de fournisseurs, mais un consensus national commence à prendre de l'ampleur, soit qu'en plus du rôle principal que les provinces et territoires jouent pour appuyer la formation de fournisseurs de soins de santé partout au Canada, le gouvernement fédéral a un rôle important, catalyseur et complémentaire solide à jouer dans le domaine des ressources humaines en santé. Comme beaucoup d'organisations du secteur des soins de santé, l'AMC est d'avis que le gouvernement fédéral a un rôle légitime à jouer pour renforcer sa relation de travail avec les provinces et les territoires, ainsi que les fournisseurs de soins de santé, en créant un fonds stratégique, spécifique et d'une durée limitée pour accélérer la capacité de formation dans le système de santé. Les lignes directrices éthiques de l'Association médicale mondiale sur le recrutement international des médecins16 (2003), que l'AMC appuie sans réserve, précisent que chaque pays "doit faire tout son possible pour former un nombre suffisant de médecins, en tenant compte de ses besoins et de ses ressources. Un pays ne doit pas compter sur l'immigration pour répondre à ses besoins7". En réalité, toutefois, le Canada continue de compter énormément sur le recrutement des professionnels de la santé formés à l'étranger. Environ le tiers de l'augmentation annuelle de l'offre des médecins est attribuable aux diplômés de facultés de médecine étrangères (DFME) recrutés directement pour pratiquer ou qui ont suivi une formation médicale postdoctorale importante au Canada. Dans le domaine des soins infirmiers, le nombre d'infirmières formées à l'étranger qui demandent l'autorisation augmente rapidement et a presque triplé de 1999 à 2003. L'AMC a déjà présenté à la Chambre des communes des recommandations portant notamment sur l'amélioration des modèles de projection de l'offre à moyen et long termes, des possibilités suffisantes pour les Canadiens de suivre une formation en vue de faire carrière dans une profession de la santé au Canada et l'intégration dans la pratique de diplômés étrangers qui sont résidents permanents ou citoyens du Canada. L'AMC reconnaît que les professionnels travaillent dans un monde de plus en plus global sur les plans de l'échange d'information scientifique, de la reconnaissance mutuelle des titres et qualités entre les pays et de la circulation des ressources humaines. La capacité de nos facultés de médecine constitue l'obstacle le plus important à l'amélioration de l'autosuffisance du Canada sur le plan des effectifs médicaux. Même si les inscriptions ont augmenté récemment, le Canada continue de refuser environ trois fois plus d'étudiants qualifiés qu'il en accepte dans les programmes de formation médicale prédoctorale. Il s'ensuit que plus de 1500 étudiants canadiens qui en ont les moyens financiers fréquentent maintenant une faculté de médecine étrangère. DIPLÔMÉS DE FACULTÉS DE MÉDECINE ÉTRANGÈRES Dans le contexte plus global, le taux de fécondité actuel du Canada ne suffit pas pour supporter l'autosuffisance en général dans aucune profession. Même si l'autosuffisance dans la formation de médecins constitue un objectif souhaitable, il importe aussi de promouvoir l'échange d'enseignement et de recherche avec l'étranger, particulièrement dans une société de plus en plus globale. À cet égard, il faudrait considérer les DFME comme un élément de la planification en vue d'assurer au Canada des effectifs médicaux viables. Sur le plan historique, les DFME ont toujours eu accès à l'exercice de la médecine par toutes sortes de moyens qui comprennent le plus souvent une période reconnue de formation médicale postdoctorale au Canada. Selon la meilleure estimation de l'AMC, quelque 400 DFME nouvellement autorisés à pratiquer au Canada chaque année n'ont pas terminé leur formation postdoctorale au Canada. On en compte en outre 300 autres ou plus qui terminent les programmes de formation postdoctorale du Canada pour se diriger vers la pratique. Depuis quelques années en fait, l'Ordre des médecins et chirurgiens de l'Ontario accorde un permis à plus de DFME qu'à de nouveaux diplômés en médecine de l'Ontario. Il y a depuis quelques années de plus en plus de possibilités pour les DFME vivant déjà au Canada d'acquérir les titres nécessaires pour obtenir leur permis d'exercice. Le nombre de DFME résidents en formation médicale postdoctorale financés par les ministères a plus que triplé depuis sept ans pour passer de 294 à 1065. En 2007, près de 1500 DFME étaient qualifiés pour se présenter au jumelage du Service canadien de jumelage des résidents (SCJR). À la fin du deuxième tour, presque 300 avaient obtenu un jumelage et environ 60 avaient été placés dans le cadre d'autres programmes provinciaux. Recommandation Le gouvernement fédéral devrait s'engager clairement sur le plan stratégique à accroître l'autosuffisance au niveau de l'éducation et de la formation des professionnels de la santé au Canada. Cet engagement comporterait les éléments suivants. - Court terme - Augmenter le nombre de précepteurs communautaires pour former des diplômés canadiens et évaluer les professionnels de la santé formés à l'étranger qui vivent déjà au Canada. Il faut reconnaître la valeur de l'enseignement communautaire et le temps qui y est consacré. - Moyen terme - Appuyer une augmentation de la capacité des centres universitaires des sciences de la santé et autres établissements qui forment des professionnels de la santé. - Long terme - création de nouveaux centres universitaires des sciences de la santé afin d'accroître la capacité d'autosuffisance. RAPATRIEMENT DES MÉDECINS CANADIENS QUI TRAVAILLENT À L'ÉTRANGER On sait que des milliers de professionnels de la santé formés au Canada pratiquent aux États-Unis et à l'étranger. Entre 1991 et 2004, presque 8000 médecins ont quitté le Canada (même si quelque 4000 y sont revenus, ce qui donne une perte nette de 4000)8. Sur ce total, environ 80 % sont partis pour les États-Unis9. Au cours des années 1990, environ 27 000 infirmières ont émigré du Canada aux États-Unis10. En 2006, 943 infirmières autorisées et infirmières auxiliaires autorisées formées au Canada se sont présentées pour la première fois à l'examen des conseils d'autorisation des États-Unis, ce qui constitue un indicateur plus récent de l'émigration d'effectifs infirmiers11. Les données pour les autres disciplines des professions de la santé ne sont pas facilement disponibles. En 2007, avec l'aide de l'American Medical Association, l'Association médicale canadienne (AMC) a sondé tous (n = 5156) les médecins formés au Canada qui pratiquaient aux États-Unis et avaient 55 ans ou moins au sujet de la probabilité pour eux de revenir au Canada et de l'importance de divers facteurs qui pourraient les inciter à y revenir. On a obtenu un taux de réponse de 32 % avec un seul envoi et aucun suivi - ce qui est considéré comme exceptionnellement élevé. Même si 13 % seulement des répondants ont indiqué qu'il était probable ou très probable qu'ils reviendraient au Canada, 25 % de plus étaient neutres. Ce qui est encore plus révélateur, c'est que plus de la moitié des répondants ont indiqué qu'ils accepteraient que l'AMC communique avec eux pour explorer des possibilités de pratique et ont fourni les renseignements nécessaires à cette fin. Lorsqu'on les a interrogés au sujet d'un éventail de mesures qui pourraient les inciter à revenir au Canada, 57 % ont reconnu qu'une allocation de relocalisation serait un peu ou très importante12. Il faut toutefois insister sur le fait que les résultats démontrent clairement qu'il y a de nombreux facteurs dont il faudrait tenir compte, comme les possibilités de pratique. Cela vaudrait aussi pour d'autres disciplines. Dans le cas des soins infirmiers, les infirmières ne reviendront que pour occuper un emploi à temps plein dans un milieu de travail sain13. Les diplômés en médecine canadiens expatriés devraient néanmoins constituer de bons candidats au recrutement parce qu'il est plus probable qu'ils répondront aux normes canadiennes régissant l'obtention du permis complet d'exercer la médecine. On s'attend à ce que le principe s'applique aussi aux soins infirmiers et à d'autres disciplines. On a en outre réalisé des progrès importants dans le rétablissement et l'augmentation de la capacité de nos facultés de médecine, mais il y a encore beaucoup de chemin à parcourir pour parvenir à l'autosuffisance. Par exemple, nous devons essayer de rapatrier des étudiants en médecine du Canada et des médecins qui étudient et travaillent à l'étranger. Il y a actuellement quelque 1500 étudiants en médecine et médecins résidents canadiens qui suivent une formation à l'étranger. Nous devons agir maintenant, avant que la situation empire. On a essayé au cours des dernières années d'améliorer la coordination nationale dans le domaine des ressources humaines en santé. L'intégration des diplômés de facultés de médecine étrangères a constitué un point de convergence des efforts nationaux, qu'on a étendus depuis aux soins infirmiers et à d'autres disciplines. On a lancé aussi plusieurs initiatives dans ce domaine comme la création du Centre canadien d'information pour les diplômés de facultés de médecine étrangères14, qui offre des liens avec les administrations provinciales et territoriales. On pourrait offrir des subventions de relocalisation de 10 000 $ à 20 000 $ aux médecins formés au Canada qui pratiquent aux États-Unis. On suggère de concentrer la publicité dans les villes américaines où le Canada a un consulat ou un bureau (dans les États qui ont une concentration importante de candidats au recrutement), ainsi que dans les principaux journaux des professions de la santé nationaux et de certains États. Un secrétariat du rapatriement coûterait 162 500 $ par année. Si l'on suppose que l'on réussit à rapatrier 1500 professionnels de la santé au cours de la période de trois ans, le coût total de l'exercice serait de 21,5 à 36,5 millions de dollars. Il en découlerait un coût par recrue de 14 325 $ à 24 325 $. Même à l'extrémité supérieure de cette plage, ce serait rentable comparativement à ce qu'il en coûte pour former un diplômé au niveau débutant dans toute discipline professionnelle de la santé régie par un permis au Canada. Recommandation Compte tenu de ce qui précède, l'AMC a recommandé que le gouvernement fédéral établisse un Programme de rapatriement des professionnels de la santé doté de 30 millions de dollars en trois ans et qui comporterait les éléments suivants : - un secrétariat à Santé Canada qui inclurait un centre d'information sur les questions associées au retour au Canada, comme le permis d'exercice, la citoyenneté et la fiscalité; - une campagne de publicité aux États-Unis afin d'encourager les professionnels de la santé qui pratiquent au sud de la frontière à revenir au Canada; - un programme de subvention de relocalisation ponctuelle à l'intention des professionnels de la santé qui reviennent pratiquer activement au Canada. FONDS NATIONAL POUR L'INFRASTRUCTURE DES RESOURCES HUMAINES EN SANTÉ L'instauration de l'assurance-maladie au cours des années 1960 a exigé un investissement majeur dans la capacité de former davantage de professionnels de la santé. La Loi de 1966 sur la caisse d'aide à la santé a joué un rôle clé en permettant une expansion importante, dans les provinces, de la capacité de formation de tout un éventail de professionnels de la santé. Quarante ans plus tard, le Canada fait face à des pénuries croissantes dans la plupart des disciplines de la santé. Il est clair qu'il y a un autre pas de géant à faire sur le plan de l'infrastructure humaine et matérielle nécessaire pour former les professionnels de la santé si l'on veut que les Canadiens aient accès aux soins en temps opportun. Au cours de la famine budgétaire des années 1990, on a réduit (p. ex., de 10 % dans le cas de la médecine) ou maintenu le nombre des inscriptions en formation des professionnels de la santé. Même s'il y a eu des augmentations depuis 2000, nous nous apprêtons à faire face au double impact d'une population vieillissante (les premiers baby-boomers auront 65 ans d'ici 2011) et du vieillissement des professionnels de la santé. Plus d'un médecin sur trois (35 %) a 55 ans ou plus et les effectifs médicaux ont en moyenne 51 ans. On s'attend à ce que près de 4000 médecins prennent leur retraite au cours des deux prochaines années. Si nous voulons avoir suffisamment de fournisseurs de soins de santé pour répondre aux besoins des prochaines décennies, il est impératif d'accroître la capacité de l'infrastructure humaine et médicale de notre système d'éducation et de formation de professionnels de la santé. Les investissements fédéraux dans les ressources humaines du secteur de la santé, qui ont atteint quelque 200 millions de dollars au cours de la période de 2003 à 2005, ont été les bienvenus, mais ils sont loin de répondre aux besoins. On propose que le gouvernement fédéral crée un Fonds national pour l'infrastructure des ressources humaines en santé doté d'un milliard de dollars en cinq ans qui sera mis à la disposition des provinces et des territoires en fonction du nombre d'habitants. Les fonds seraient versés selon un mécanisme de concurrence faisant appel à la participation de représentants fédéraux, provinciaux et territoriaux et en consultation avec les organisations professionnelles du secteur de la santé. Le fonds viserait les éléments suivants : 1. Coûts directs de la formation des prestateurs de soins et du perfectionnement des chefs de file (p. ex., les coûts du recrutement et de soutien d'un plus grand nombre d'enseignants ou de précepteurs en milieu communautaire). 2. Coûts indirects ou d'infrastructure associés à l'activité d'éducation (p. ex., infrastructure matérielle [ménage, entretien]; soutien pour les services [systèmes d'information, ressources bibliothécaires, santé au travail, etc.] , administration scolaires et matériel et équipement nécessaires à la pratique clinique et à la formation pratique. 3. Amélioration de la capacité nationale globale de gestion des données en ressources humaines du secteur de la santé et plus particulièrement facilitation de la capacité à modéliser et à prévoir les besoins en ressources humaines de la santé face à l'évolution de la demande de services. Il est clair qu'il faudrait mettre en place des lignes directrices sur les types de dépenses admissibles, comme on l'a fait dans le cas de la Caisse d'aide à la santé en 1966 et, récemment, dans celui du Fonds pour l'équipement médical II. Recommandation Le gouvernement fédéral devrait établir un Fonds national pour l'infrastructure des ressources humaines en santé de 1 milliard de dollars en cinq ans afin d'augmenter la capacité d'éducation et de formation des professionnels de la santé en fournissant du financement pour appuyer : - les coûts directs de la formation des fournisseurs; - les coûts indirects ou infrastructurels associés à l'activité d'éducation; - des ressources qui améliorent la capacité de collecte et de gestion de données du Canada dans le domaine des ressources humaines en santé. L'INNOVATION EN SANTÉ Au Canada, plus de 85 % des soins de santé sont fournis dans la communauté. Or, il s'agit du segment du système de santé où l'on a le moins investi dans les technologies de l'information. Dans le rapport sur les temps d'attente qu'il a présenté au gouvernement fédéral en juin 2006, le Dr Brian Postl a signalé que les technologies de l'information sur la santé sont essentielles pour améliorer les temps d'attente. Il a calculé que l'investissement nécessaire s'élevait à 2,4 milliards de dollars, la plus grande partie de cette somme (1,9 milliard) devant être consacrée à l'informatisation des cabinets de médecins, qui sont aux premières lignes des soins communautaires et constituent l'élément clé de la solution du problème des temps d'attente au Canada. Pourquoi investir dans l'informatisation des cabinets de médecins? Parce que l'utilisation plus efficace des ressources et la coordination améliorée de la prestation des soins amélioreront la productivité des fournisseurs. Cet investissement facilitera la mobilité des travailleurs de la santé grâce à la transférabilité des dossiers. Il appuiera le programme de lutte contre les temps d'attente en améliorant la circulation de l'information en temps opportun. Il permettra de bâtir une infrastructure électronique afin d'améliorer le soin des patients et la recherche en santé et constituera un moyen de financement direct qui permettra au gouvernement fédéral d'influencer et d'orienter le secteur des soins de santé. Le gouvernement fédéral a déjà effectué des investissements semblables dans les infrastructures. Le programme de la FCI a pour mandat de financer l'infrastructure de la recherche, ce qui consiste en matériel à la fine pointe de la technologie, bâtiments, laboratoires et bases de données nécessaires pour effectuer des recherches. L'investissement dans l'infrastructure du DME aidera à créer des environnements cliniques à la fine pointe de la technologie d'un bout à l'autre du Canada, à bâtir une base de données électronique d'information sur la santé et à mettre en place l'assise d'un réseau d'information sur la santé qui contribuera à améliorer la santé des populations et la recherche en santé. Dans ce scénario, premièrement, la contribution fédérale constituerait un avantage direct pour les médecins sans que les provinces et les territoires aient à intervenir. Deuxièmement, le gouvernement fédéral pourrait utiliser l'appareil gouvernemental actuel pour gérer le programme. Troisièmement, le médecin ne toucherait la contribution fédérale à l'infrastructure qu'après avoir implanté le DME dans son cabinet, ce qui garantirait que le financement est relié directement à l'établissement de la plateforme infrastructurelle nécessaire aux DME. Le récent Sondage national auprès des médecins (SNM) signale que l'informatisation des cliniques communautaires progresse un peu au pays. Sans incitation, la tendance à l'adoption sera toutefois graduelle et l'implantation prendra encore 20 ans. Les incitations financières peuvent raccourcir les calendriers puisqu'elles s'attaquent à l'un des principaux obstacles à l'adoption définis par les médecins15 La théorie de la diffusion16 des nouvelles technologies dans tout secteur de l'économie démontre que sans incitations appropriées, il faut environ 25 ans pour qu'une technologie atteigne le point de saturation et d'intégration. On estime qu'une incitation financière peut raccourcir ce délai de 15 ans. Recommandation Le gouvernement fédéral devrait, sur un échéancier de cinq ans, fournir un crédit d'impôt complet à tout médecin qui prend les mesures nécessaires pour automatiser son bureau clinique. Le crédit d'impôt s'appliquerait seulement au coût ponctuel engagé pour créer un environnement clinique à la fine pointe de la technologie. On estime que ces coûts ponctuels atteindraient 22 000 $ en moyenne. Si le programme est entièrement utilisé, on calcule qu'il en coûtera 880 millions de dollars. CONCLUSION Le secteur des services de santé apporte des contributions importantes à l'économie canadienne, à la fois sous forme de stimulation directe et en gardant les Canadiens en bonne santé et productifs. Le secteur des services de santé du Canada fait toutefois face à une pénurie critique de médecins et d'autres professionnels de la santé. En : - adoptant une politique à long terme d'autosuffisance afin de fournir aux Canadiens les professionnels de la santé dont ils ont besoin quand et là où ils en ont besoin, - établissant un fond réservé de renouvellement des ressources humaines du secteur de la santé afin de former les professionnels de la santé, de les garder et d'améliorer leur vie, - investissant dans la technologie de la santé, l'infrastructure et l'innovation pour rendre notre système de santé plus à l'écoute et efficient, le gouvernement fédéral peut renforcer ce secteur en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et d'autres intervenants du système de santé. Grâce à un solide secteur des services de santé, les Canadiens seraient en meilleure santé et l'économie canadienne serait plus dynamique. Au nom de l'Association médicale canadienne, les médecins du Canada vous remercient de nouveau de leur avoir offert la possibilité de fournir de l'information au Comité. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs. Le président de l'Association médicale canadienne, Brian Day, MD 1 Tendances des dépenses nationales de santé, 1975-2007. Institut canadien d'information sur la santé. 2007. 2 Source : Registre des entreprises (STC 2003) et TIM (Informetrica Limited). 3 La Commission royale sur l'avenir des soins de santé au Canada, novembre 2002. Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, octobre 2002. Le Conseil canadien de la santé, "Moderniser la gestion des ressources humaines en santé au Canada : Déterminer les domaines où il faut intervenir rapidement", novembre 2005. 4 Projet de recherche continue d'envergure réalisé par le Collège des médecins de famille du Canada, l'Association médicale canadienne et le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada, le Sondage national auprès des médecins réunit les avis de tous les médecins, des médecins résidents de deuxième année et des étudiants en médecine d'un bout à l'autre du Canada. Il s'agit du sondage de recensement le plus important en son genre et d'un important baromètre de la position des médecins d'aujourd'hui et demain du Canada au sujet d'un vaste éventail d'enjeux critiques. 5 The Economist, The Battle for BrainPower - A Survey of Talent, 7 octobre 2006. 7 Association médicale mondiale. Prise de position de l'Association médicale mondiale sur les directives éthiques pour le recrutement des médecins au niveau international. Genève : Association médicale mondiale; 2003. Disponible : www. wha.net/f/policy/e14.htm 8 Institut canadien d'information sur la santé. 9. Institut canadien d'information sur la santé. 10 Zaho J, Drew D, Murray T. Brain drain and brain gain: the migration of knowledge workers from and to Canada. Revue trimestrielle de l'éducation 2000;6(3):8-35. 11 Little L, Association des infirmières et infirmiers du Canada, communication personnelle, 8 janvier 2008. 12 Buske L. Analysis of the survey of Canadian graduates practicing in the United States. Octobre 2007. http://www.cma.ca/multimedia/CMA/Content_Images/Policy_Advocacy/Policy_Research/US_survey_ver_4.pdf. Consulté le 02/04/08. 13 Little L, Association des infirmières et infirmiers du Canada, communication personnelle, 28 janvier 2008. 14 www.img-canada.ca 15 Association médicale canadienne et Inforoute Santé du Canada. Sondage sur les attitudes des médecins face à l'usage de la technologie. Ottawa : AMC et Inforoute Canada; 2005. Disponible : www.cma.ca/index.cfm/ci_id/49044/la_id/1.htm (consulté le 8 janvier 2008). 16 Bower, Anthony. The Diffusion and Value of Healthcare Information Technology. Santa Monica (CA) : RAND Corporation; 2005
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Présentation de l'AMC au Comité permanent de la santé de la Chambre des communes : Examen, prévu par la loi, du Plan décennal pour consolider les soins de santé

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Dernière révision
2020-02-29
Date
2008-05-27
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
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Type de politique
Mémoires présentés au Parlement
Dernière révision
2020-02-29
Date
2008-05-27
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
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L'AMC vous remercie de lui donner l'occasion de prendre la parole devant le Comité permanent de la santé aujourd'hui. Mon exposé portera sur les aspects suivants : 1. Temps d'attente 2. Ressources humaines en santé 3. Soins axés sur les patients Temps d'attente En ce qui concerne la question des temps d'attente, je reprends les deux arguments principaux présentés par mes collègues de l'Alliance sur les temps d'attente : * tout d'abord, même si les temps d'attente s'améliorent quelque peu, les progrès sont limités et ne sont pas uniformes dans toutes les régions du Canada; * deuxièmement, la pénurie d'effectifs de la santé et le manque de capacité en infrastructure demeurent les principaux obstacles à la réduction efficace des temps d'attente. Les temps d'attente n'imposent pas seulement un lourd bilan humain - ils entraînent aussi de sérieux coûts pour l'économie. Dans un rapport commandé par l'AMC et publié plus tôt cette année, on constate que le coût économique du fait que les patients attendent plus longtemps que les médecins le recommandent a atteint 14,8 milliards de dollars en 2007. Ce total renversant était celui de seulement quatre des cinq interventions considérées comme prioritaires dans le Plan décennal - soit l'arthroplastie, l'imagerie diagnostique, la chirurgie de la cataracte et le pontage aortocoronarien - et il représentait les coûts pour seulement un an. Plus d'un million de Canadiens continuent de souffrir sur les listes d'attente à cause des lacunes du système. C'est inacceptable. Nous devons "casser les reins" des temps d'attente pour le bien de nos patients et la santé de l'économie du Canada. Il faudra à cette fin : * plus de leadership fédéral et non pas moins; * un changement révolutionnaire du "point de mire" de notre système de santé; * d'importants investissements. Les ressources humaines de la santé Dans le Plan décennal pour consolider les soins de santé, on a reconnu qu'il fallait augmenter l'offre de professionnels de la santé au Canada. Les progrès sont toutefois insuffisants. Il manque au Canada 26 000 médecins pour atteindre la moyenne des pays industrialisés et nous nous classons maintenant, médiocrement, au 24e rang parmi les pays de l'OCDE pour le nombre de médecins par habitant. Un sondage dont l'AMC a dévoilé les résultats aujourd'hui révèle que la pénurie de médecins au Canada venait au deuxième rang, derrière l'économie seulement, des principaux enjeux aux yeux de la population. Au cours du même sondage, 91 % des Canadiens ont affirmé qu'un plan de lutte contre la pénurie de médecins influencera leur vote aux prochaines élections fédérales. Les partis politiques fédéraux qui oublient cet enjeu au cours des prochaines élections vont en payer le prix aux urnes. Dans le Plan décennal pour consolider les soins de santé, on a prévu 1 milliard de dollars pour les quatre dernières années (2010-2014) de l'accord. Nous n'avons pas les moyens d'attendre aussi longtemps. Il faudrait investir rapidement cet argent pour se concentrer sur les trois domaines prioritaires prévus dans la campagne "Plus de médecins pour plus de soins" de l'AMC : * Premièrement, augmenter la capacité d'éducation et de formation des professionnels de la santé. * Deuxièmement, assurer l'autosuffisance en ressources humaines de la santé en investissant dans la planification à long terme de ces ressources. * Troisièmement, investir dans les technologies de l'information sur la santé afin de rendre notre système de santé plus adaptable et efficace. Sur le plan des technologies de l'information, nous devrions avoir honte de consacrer seulement le tiers de la moyenne des pays de l'OCDE aux TI dans nos hôpitaux. Le bilan médiocre du Canada sur le plan des effets indésirables évitables est attribuable en partie à l'incapacité du système de partager rapidement l'information disponible. Soins axés sur les patients Beaucoup de pays ont des systèmes qui fournissent des soins universels, n'ont pas de liste d'attente et coûtent autant ou moins cher que le nôtre. Il est possible d'éliminer les listes d'attente au Canada et il faut le faire. Pour ce faire, il suffirait simplement que le système fonctionne pour les patients au lieu de forcer les patients à se débattre dans le système. Nous devons repositionner les patients au centre du système de santé et il faut à cette fin abandonner les concepts du financement global et des budgets généraux des établissements de santé. Il nous faut un système où les fonds suivent le patient - un financement axé sur les patients. Le financement global bloque l'accès. Le financement axé sur les patients accroîtra la productivité, produira de plus grandes efficiences et réduira les listes d'attente. Un patient deviendra une valeur pour un établissement et non un coût. Le Canada demeure le dernier pays du monde industrialisé à accorder un financement global aux hôpitaux. En Angleterre, le financement axé sur les patients a aidé à supprimer les listes d'attente en moins de quatre ans. Conclusion La question que je pose donc au Comité, c'est : Pourquoi attendre? Pourquoi continuons-nous de garder des patients sur les listes d'attente lorsque la recherche prouve qu'il coûte beaucoup moins cher de réduire les temps d'attente que de les garder? Pourquoi ne pas instaurer les réformes et effectuer les investissements qui s'imposent pour donner aux Canadiens un accès rapide à des soins de qualité? Merci.
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Mémoire présenté au Sous-comité sénatorial sur la santé des populations

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Dernière révision
2020-02-29
Date
2008-05-28
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
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Type de politique
Mémoires présentés au Parlement
Dernière révision
2020-02-29
Date
2008-05-28
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
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Au nom de l'AMC, je vous remercie de nous donner l'occasion de prendre la parole devant vous aujourd'hui et je félicite le Sous-comité de se concentrer sur la question critique de la santé des enfants. Mon propos aujourd'hui portera sur trois aspects : 1. ce que l'AMC a fait et prévoit faire dans le domaine de la santé des enfants; 2. la raison pour laquelle l'AMC a choisi de se concentrer en priorité sur les premières années de la vie; 3. les interventions recommandées au Sous-comité et au gouvernement en matière de santé des enfants. Le rôle de l'AMC et les prochaines étapes Les médecins sont trop souvent témoins des effets néfastes de la mauvaise santé chez les enfants. Nous sommes convaincus que tous les enfants devraient bénéficier du meilleur départ possible dans la vie, ce qui comprend la possibilité de grandir et de se développer dans un environnement sécuritaire favorable et d'avoir accès aux services de santé nécessaires. L'AMC a été fière de participer à l'Initiative sur la santé des enfants (ISE), alliance entre l'AMC, la Société canadienne de pédiatrie (SCP) et le Collège des médecins de famille du Canada (CMFC), qui a exercé des pressions en faveur de l'amélioration de la santé des enfants et du développement d'objectifs en matière de santé des enfants. L'ISE a tenu l'an dernier un Sommet sur la santé des enfants et des jeunes dont une des principales réalisations a été la production d'une Charte de la santé des enfants et des jeunes qui repose sur trois principes : * un environnement sécuritaire et protégé; * une bonne santé et un bon développement; * un éventail complet de ressources de santé disponibles pour tous. La Charte affirme que tous les enfants devraient bénéficier de la propreté de l'eau, de l'air et du sol, être protégés contre les blessures et de l'exploitation, et bénéficier de soins prénataux et maternels pour être en meilleure santé possible à la naissance. La Charte reconnaît en outre que les enfants doivent bénéficier d'une bonne nutrition pour une croissance saine et une bonne santé à long terme, de possibilités d'apprentissage et de soins de grande qualité pendant les premières années, à domicile et dans la communauté, et de soins de santé de base, y compris l'immunisation, les médicaments et les soins de santé mentale et dentaire. Les délégués au Sommet ont aussi approuvé la Déclaration sur la santé des enfants et le Défi santé des enfants et des jeunes, appel à l'action visant à faire de la Charte une réalité. Pour ce qui est de l'avenir, l'AMC consacrera beaucoup de temps et d'efforts à l'élaboration d'une politique sur les premières années de la vie, soit de la naissance à cinq ans. À cette fin, l'AMC parrainera une Séance stratégique et de consultation d'experts en santé des enfants les 5 et 6 juin 2008. Cette consultation vise à créer un document de discussion pour : * tout d'abord, déterminer comment l'AMC peut aider les médecins à améliorer la santé des enfants de moins de cinq ans; et deuxièmement, * cerner les principaux déterminants de la santé des enfants durant leurs premières années, fixer des objectifs et recommander des façons d'optimiser l'état de santé des enfants de moins de cinq ans. Ce document éclairera une table ronde d'experts en santé des enfants qui se tiendra au cours de l'automne 2008 et pendant laquelle nous espérons produire un rapport final sur les principaux déterminants de la santé des enfants au cours des premières années de la vie. Nous espérons être invités de nouveau à prendre alors la parole devant le Sous-comité pour présenter ce rapport et discuter de nos conclusions et de nos recommandations. Pourquoi les premières années de la vie? L'AMC se concentre sur les premières années de la vie, de la naissance à cinq ans, car elles sont les plus critiques pour les enfants et que les médecins du Canada sont peut-être les mieux placés pour faire une différence. Des recherches récentes sur le développement humain indiquent que la période de la conception à six ans a l'effet le plus important de tout le cycle de vie sur le développement du cerveau. Nous savons en outre tous très bien que le Canada peut et doit faire mieux, comparativement à d'autres pays de l'OCDE, sur le plan de nombreux aspects clés comme la mortalité infantile, les traumatismes et la pauvreté. Nous savons aussi que : * le dépistage précoce des maladies héréditaires ou congénitales doit se faire entre zéro et cinq ans pour que l'on puisse intervenir efficacement; * les voies cérébrales et biologiques au cours de la période prénatale et des premières années ont une incidence sur la santé physique et mentale au cours de l'âge adulte. Les médecins sont bien placés pour définir et optimiser certaines conditions de la croissance et du développement en santé de tous les enfants et déterminer et prescrire des interventions efficaces en cas d'expériences indésirables au cours de l'enfance afin d'améliorer l'évolution de l'état de santé à l'âge adulte. Recommandations L'AMC est d'avis qu'il y a de nombreuses choses que le gouvernement pourrait faire aujourd'hui dans le domaine de la santé des enfants. Tout d'abord, le Canada ne devrait pas venir en queue de peloton des pays industrialisés sur le plan des dépenses en pourcentage du PIB consacrées aux programmes et au développement de la petite enfance. Il est essentiel d'investir dans le développement au cours des premières années afin d'optimiser le début dans la vie pour permettre aux enfants de vivre en santé physique, mentale et sociale. Deuxièmement, nous devons améliorer notre surveillance afin de mieux suivre de près les changements apportés à la santé des enfants parce qu'il est impossible de gérer ce que nous ne pouvons pas mesurer. C'est pourquoi l'AMC recommande la création d'un Bulletin annuel sur la santé des enfants au Canada. Troisièmement, près d'un enfant sur six vit dans la pauvreté au Canada. Cette situation peut avoir une incidence sur la croissance et le développement des enfants, sur leur santé physique et mentale et, en bout de ligne, sur leur capacité de réussir à l'adolescence et à l'âge adulte. Les gouvernements peuvent et doivent faire plus à cet égard. Enfin, le Rapport Leitch publié récemment contient de nombreuses recommandations portant sur des aspects comme la prévention des blessures, les vulnérabilités à l'environnement, la nutrition, les autochtones et la santé mentale. L'AMC appuie fermement ces recommandations et exhorte le Sous-comité à les étudier. Il y a toutefois deux recommandations du Rapport Leitch auxquelles l'AMC croit que le gouvernement peut et doit donner suite sur-le-champ, soit la création d'un bureau national de la santé des enfants et l'instauration d'une stratégie pancanadienne sur la santé des enfants. Conclusion En terminant, l'AMC appuie fermement le travail du Sous-comité et sa convergence sur la santé des enfants. Comme je l'ai déjà dit, nous espérons revenir vous voir cet automne pour présenter des recommandations précises sur les déterminants de la santé des enfants et plus précisément ceux qui ont une incidence sur les enfants de la naissance à cinq ans. Le Canada peut et doit faire partie des chefs de file mondiaux en matière de santé des enfants. Nos enfants ne méritent pas moins. Je vous remercie.
Documents
Moins de détails

Les Autochtones et les maladies mentales

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9210
Dernière révision
2020-02-29
Date
2008-08-20
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC08-21
L’Association médicale canadienne exhorte les facultés de médecine canadiennes à intégrer dans leurs programmes d’étude du contenu traitant des effets néfastes de l’attribution de stéréotypes négatifs aux Autochtones qui souffrent de maladies mentales et de toxicomanies.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2020-02-29
Date
2008-08-20
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC08-21
L’Association médicale canadienne exhorte les facultés de médecine canadiennes à intégrer dans leurs programmes d’étude du contenu traitant des effets néfastes de l’attribution de stéréotypes négatifs aux Autochtones qui souffrent de maladies mentales et de toxicomanies.
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L’Association médicale canadienne exhorte les facultés de médecine canadiennes à intégrer dans leurs programmes d’étude du contenu traitant des effets néfastes de l’attribution de stéréotypes négatifs aux Autochtones qui souffrent de maladies mentales et de toxicomanies.
Moins de détails

Une stratégie sur les soins de longue durée

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9216
Dernière révision
2020-02-29
Date
2008-08-20
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC08-35
L'Association médicale canadienne, en collaboration avec les associations médicales provinciales et territoriales, élaborera et préconisera une stratégie sur les soins de longue durée comprenant les temps d'attente, la normalisation de soins optimaux et le financement des établissements de soins de longue durée.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2020-02-29
Date
2008-08-20
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC08-35
L'Association médicale canadienne, en collaboration avec les associations médicales provinciales et territoriales, élaborera et préconisera une stratégie sur les soins de longue durée comprenant les temps d'attente, la normalisation de soins optimaux et le financement des établissements de soins de longue durée.
Text
L'Association médicale canadienne, en collaboration avec les associations médicales provinciales et territoriales, élaborera et préconisera une stratégie sur les soins de longue durée comprenant les temps d'attente, la normalisation de soins optimaux et le financement des établissements de soins de longue durée.
Moins de détails

Le financement des soins de longue durée

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9218
Dernière révision
2020-02-29
Date
2008-08-20
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC08-37
L'Association médicale canadienne et les associations médicales provinciales et territoriales préconisent l'instauration d'une stratégie de prise canadienne, de concert avec les associations médicales provinciales et territoriales, collaborera avec les gouvernements pour assurer le financement adéquat de la participation des médecins aux soins de longue durée.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2020-02-29
Date
2008-08-20
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC08-37
L'Association médicale canadienne et les associations médicales provinciales et territoriales préconisent l'instauration d'une stratégie de prise canadienne, de concert avec les associations médicales provinciales et territoriales, collaborera avec les gouvernements pour assurer le financement adéquat de la participation des médecins aux soins de longue durée.
Text
L'Association médicale canadienne et les associations médicales provinciales et territoriales préconisent l'instauration d'une stratégie de prise canadienne, de concert avec les associations médicales provinciales et territoriales, collaborera avec les gouvernements pour assurer le financement adéquat de la participation des médecins aux soins de longue durée.
Moins de détails

Les modèles de financement

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9220
Dernière révision
2020-02-29
Date
2008-08-20
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC08-39
L'Association médicale patients qui inclura une évaluation des répercussions, des avantages et des risques principaux qui sont susceptibles de découler de l'adoption de ces modèles de financement.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2020-02-29
Date
2008-08-20
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC08-39
L'Association médicale patients qui inclura une évaluation des répercussions, des avantages et des risques principaux qui sont susceptibles de découler de l'adoption de ces modèles de financement.
Text
L'Association médicale patients qui inclura une évaluation des répercussions, des avantages et des risques principaux qui sont susceptibles de découler de l'adoption de ces modèles de financement.
Moins de détails

Un autre niveau de soins

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9222
Dernière révision
2020-02-29
Date
2008-08-20
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
GC08-41
L'Association médicale canadienne produira un document d'information sur la rémunération au rendement et le financement axé sur les en charge des patients ayant besoin d'un autre niveau de soins afin d'alléger les pressions exercées sur les ressources des hôpitaux de soins actifs.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2020-02-29
Date
2008-08-20
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
GC08-41
L'Association médicale canadienne produira un document d'information sur la rémunération au rendement et le financement axé sur les en charge des patients ayant besoin d'un autre niveau de soins afin d'alléger les pressions exercées sur les ressources des hôpitaux de soins actifs.
Text
L'Association médicale canadienne produira un document d'information sur la rémunération au rendement et le financement axé sur les en charge des patients ayant besoin d'un autre niveau de soins afin d'alléger les pressions exercées sur les ressources des hôpitaux de soins actifs.
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