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Le rôle des médecins dans la prévention de la maladie et la promotion de la santé (mise à jour 2001) (mise à jour 2001)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique179

Dernière révision
2019-03-03
Date
2001-12-08
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
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Dernière révision
2019-03-03
Date
2001-12-08
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Le rôle des médecins dans la prévention de la maladie et la promotion de la santé (1995)
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Text
Le rôle des médecins dans la prévention de la maladie et la promotion de la santé Les professionnels de la santé, y compris les médecins, jouent un rôle essentiel dans la promotion de la santé et la prévention de la maladie chez tous les Canadiens. Il est possible de prévenir un pourcentage important des décès, des maladies et des traumatismes au Canada. Ces problèmes de santé qu'il aurait été possible de prévenir imposent un important fardeau de souffrances aux personnes, aux familles et aux communautés, ainsi qu'un lourd fardeau à la société, à cause des ponctions qu'ils pratiquent sur des ressources rares dans le secteur des soins de santé. L'Organisation mondiale de la santé entend par promotion de la santé « le processus qui permet aux gens d'augmenter le contrôle qu'ils exercent sur leur état de santé tout en améliorant celle-ci »1. Les activités de promotion de la santé visent en général à influencer les comportements d'une personne, comme le tabagisme et la sédentarité. Lorsqu’elles sont efficaces, ces activités portent aussi sur les grands déterminants sociaux de la santé, comme le revenu, l’accès aux services et l’environnement matériel. L'AMC considère que la prévention de la maladie et la promotion de la santé sont des responsabilités que doivent se partager tous les fournisseurs de soins de santé : elles n'incombent pas à un seul groupe ni à une seule spécialité en particulier. À l’échelon collectif, les organisations médicales et d’autres entités du secteur de la santé peuvent participer à des activités de prévention de la maladie et de promotion de la santé, notamment en organisant des campagnes d’éducation publique, en préconisant des mesures législatives visant à promouvoir la santé, comme des lois réglementant la pollution et les produits du tabac, et en diffusant des guides de pratique clinique afin d’améliorer les normes de soins préventifs. À l’échelon individuel, les médecins jouent, dans le continuum du soin des patients, un rôle important qui peut s’améliorer encore et inclure les activités suivantes : Amélioration de l'état de santé : Dans le cadre de leurs activités quotidiennes de pratique, les médecins offrent régulièrement des conseils et des renseignements afin de promouvoir la prévention de la maladie. Ces activités comprennent des discussions appropriées à l'âge des patients et portant sur la nutrition, l'activité physique et l’accès aux moyens de soutien sociaux. En fournissant ces services, les médecins tiennent compte du contexte social, économique et environnemental où vivent 2 leurs patients. Évitement du risque : Les médecins veillent à ce que les personnes prennent des mesures de prévention des risques de maladies en particulier, notamment en fournissant des services d'immunisation et en encourageant l'allaitement maternel, l’activité physique et le port du casque de cycliste. Réduction du risque : Les médecins ciblent des personnes ou des groupes de la population qui présentent un risque plus élevé de maladies ou de traumatismes, les conseillent et collaborent avec eux afin de réduire leur risque. Par exemple, ils font le dépistage des facteurs de risque d’apparition de cardiopathies ou de diabète comme l’alimentation, le tabagisme et la consommation d’alcool. Détection précoce : Les médecins font du dépistage pour repérer des maladies à un stade asymptomatique lorsqu’une intervention peut améliorer le résultat. Les tests de Papanicolaou pour le dépistage du cancer du col de l'utérus et les mammographies pour le dépistage du cancer du sein sont deux types de moyens de détection précoce. Comme la population est de plus en plus sensibilisée à la médecine préventive et s'y intéresse de plus en plus, les médecins passent souvent du temps avec leurs patients à discuter des avantages et des inconvénients de tests comme la mammographie de dépistage chez les femmes et le test de dépistage de l'antigène prostatique spécifique chez les hommes. Réduction des complications : Les médecins peuvent prescrire des traitements pour prévenir les complications chez les patients qui ont une affection ou une maladie diagnostiquée. Par exemple, l'utilisation d’un médicament réduit l'incidence des accidents vasculaires cérébraux ou des infarctus du myocarde chez les patients à risque élevé. Recommandations 1) Les médecins devraient continuer d'intégrer à leur pratique tous les niveaux de promotion de la santé et de prévention de la maladie et mettre l'accent sur les activités qui ont fait suffisamment leurs preuves sur le plan scientifique. 2) L'éducation sur la prévention de la maladie et la promotion de la santé aux échelons tant individuel que collectif devrait avoir une grande priorité dans les programmes de formation médicale de premier cycle, de formation en résidence et d'éducation médicale continue. 3) Il faudrait encourager les médecins à collaborer avec d'autres professionnels de la santé dans le contexte de la pratique et dans la communauté pour améliorer la prestation de soins comportant des activités de prévention de la maladie et de promotion de la santé. 4) Les régimes de rémunération devraient appuyer une stratégie multidisciplinaire de prestation de ces services. Ils devraient aussi faciliter la prestation de ces services par chaque médecin. 5) Les patients devraient avoir accès à un médecin de famille qui puisse leur fournir des soins comportant des services de prévention de la maladie et de promotion de la santé. Les médecins de famille devraient continuer de nouer avec leurs patients des liens professionnels qui encouragent la promotion à long terme et le maintien d'un bon état de santé. 6) Des lignes directrices claires, simples et à jour sur la prévention de la maladie et la promotion de la santé devraient être diffusées largement aux médecins. Le Groupe d'étude canadien sur les soins de santé préventifs produit et met à jour régulièrement des lignes directrices dans ce domaine. 7) Il faudrait établir et communiquer au public des lignes directrices simples et faciles à comprendre sur la prévention de la maladie et la promotion de la santé. Les médecins devraient continuer 3 d'élaborer, d'améliorer et de promouvoir des programmes de conseils aux patients et des systèmes de gestion de bureau qui encouragent la prestation efficace de soins préventifs et la promotion de la santé. 8) Les gouvernements devraient accorder une grande priorité à des politiques publiques tenant compte de l'éventail important des facteurs déterminants de la santé, et il faudrait examiner régulièrement les mesures législatives proposées pour en déterminer les répercussions sur la santé de la personne et de la communauté. En collaboration avec d'autres professionnels de la santé et avec les gouvernements, l’AMC continuera à rechercher des moyens de faire en sorte que l'élaboration des politiques publiques tienne dûment compte de leurs répercussions possibles sur la santé. Approuvée par le Conseil d’administration de l’AMC en 2001. Révisée la dernière fois et approuvée par le Conseil d’administration de l’AMC en mars 2019. 1 Organisation mondiale de la santé. Promotion de la santé. Genève : OMS; 2018. Disponible à : https://www.who.int/health_promotion/fr/ (consulté le 8 janvier 2019).

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Le contrôle des armes à feu (mise à jour 2001)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique183

Dernière révision
2018-03-03
Date
2001-05-28
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
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Documents de politique
Dernière révision
2018-03-03
Date
2001-05-28
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Le contrôle des armes à feu (1993)
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Text
Le contrôle des armes à feu (mise à jour 2001) Sommaire Les armes à feu sont une des principales causes de décès et de blessures au Canada, et elles entraînent plus de 1400 morts par année. L'AMC a fait plusieurs recommandations aux gouvernements et à d'autres organismes qui sont en train d'examiner les lois et d'apporter des changements aux politiques d'intérêt public. Ces recommandations portent sur la réglementation des armes à feu, sur la formation au maniement sécuritaire des armes à feu, sur les programmes de prévention de la violence en général, sur la recherche et sur l'information. De plus, l'AMC a produit des lignes directrices pour aider les médecins à identifier et conseiller les patients à risque de comportement violent et à signaler les patients à risque. Les armes à feu sont une des principales causes de décès et de blessures au Canada. Le coût social des blessures par balle, en particulier les lésions de la moelle épinière et les traumatismes crâniens est considérable. À court terme, la politique devrait être axée sur les armes à feu et l'utilisateur. Cependant, l'application de contrôles rigoureux sur les armes à feu pourra n'avoir qu'un effet limité sur les taux de décès et de blessures si l'on ne s'occupe pas des problèmes sous jacents de violence dans la société. S'efforçant de réconcilier les solutions à court et à long terme, l'AMC recommande ce qui suit aux gouvernements et aux organismes qui sont en train d'examiner les lois et d'apporter des changements aux politiques d'intérêt public. Réglementation La réglementation devrait avoir pour objet de décourager les personnes à risque de comportement violent ou autodestructeur d'avoir un accès facile aux armes à feu. Une politique de réglementation devrait porter (a) sur l'acquisition des armes à feu (p. ex. autorisation des armes à feu ou des utilisateurs, mécanismes de dépistage des acheteurs éventuels à risque), (b) sur des méthodes sécuritaires d'entreposage des armes à feu et des munitions et de modification des armes à feu, qui les rendraient moins accessibles aux enfants ou à ceux dont les agissements sont motivés par la violence et (c) sur des peines sévères pour des infractions comme l'utilisation d'une arme à feu pour commettre un crime ou un acte de violence, y compris la violence familiale. Éducation et formation La formation au maniement sécuritaire des armes à feu est instamment recommandée, en particulier chez les nouveaux utilisateurs d'armes à feu. Des programmes d'éducation à plus grande échelle axés sur la prévention de la violence (p. ex. dans les écoles) pourraient aussi être efficaces et devraient être évalués pour connaître leur effet en termes de réduction de la violence. Recherche et information L'AMC favorise la recherche dans un certain nombre de domaines, notamment : - La surveillance des armes à feu : établir les types d'armes à feu ou les classes de munitions qui sont utilisés avec une fréquence disproportionnelle dans les décès et les blessures causés intentionnellement, les circonstances entourant un incident avec une arme à feu (p. ex. une dispute entre amis, la consommation d'alcool) et les données sur les blessures et les décès. - La détermination de facteurs de risque liés au comportement violent ou à l'environnement : le risque ou l'avantage relatif de conserver une arme à feu à domicile pour la protection (c. à d. l'évaluation scientifique de l'effet de dissuasion). - Les effets de facteurs comme l'alcool, la consommation de drogues et les antécédents familiaux de violence sur le risque de mort violente; et dans quelle mesure les experts peuvent identifier les personnes à risque avec précision. - Des études de cas témoins et de cohortes sur le contrôle des armes à feu, la criminalité et les antécédents de comportement violent. - L'évaluation des programmes d'éducation qui découragent la violence liée aux armes à feu ou qui favorisent le maniement sécuritaire des armes à feu. Rôle des médecins L'AMC recommande que les médecins tiennent compte des lignes directrices suivantes : Prise en charge des patients à risque Il n'est pas toujours possible d'identifier les personnes à risque de comportement violent ou autodestructeur; cependant, l'AMC recommande aux médecins d'être vigilants par rapport aux signes précurseurs chez un patient qui peut être à risque et de traiter ce patient en conséquence. Par exemple, il faut toujours demander aux patients déprimés s'ils ont des pensées et des projets suicidaires ou homicidaires (la question ne va pas leur donner des idées); hospitaliser les patients suicidaires, même contre leur gré, particulièrement s'ils n'ont pas l'appui d'une famille qui peut les surveiller à domicile; dire à la famille de retirer toutes les armes à feu du domicile d'un patient à risque; et surveiller fréquemment le patient en prescrivant de petites quantités de médicament au besoin. Un bon jugement clinique et un suivi étroit sont peut être les moyens les plus efficaces de prendre en charge un patient suicidaire ou violent. Rapport sur les patients à risque Il n'existe aucune ligne directrice particulière pour établir des rapports sur les patients à risque de comportement violent. Le médecin devrait juger si le risque de préjudice envers la société (ou un tiers) posé par le patient l'emporte sur le droit du patient à la confidentialité. Counselling et défense de l'intérêt public Un candidat à une autorisation d'acquisition d'armes à feu peut demander une référence à un médecin. Avant de donner la référence, le médecin devrait évaluer le candidat attentivement pour déterminer tout facteur de risque, recommander une formation appropriée au maniement des armes à feu et le mettre en garde contre l'utilisation simultanée des armes à feu, de l'alcool et d'autres drogues. Le médecin devrait se faire un défenseur de la résolution non violente des différends. À mesure que les recherches s'accumulent sur les interventions les plus efficaces en vue de la résolution non violente des différends, le secteur de la santé pourra puiser dans cette recherche pour œuvrer à réduire la violence dans la société. De même que la sécurité routière et cycliste, la sécurité relative aux armes à feu est une question de santé publique. L'AMC soutient que les médecins, en tant que défenseurs de la santé des Canadiens, peuvent contribuer à réduire les préjudices liés aux armes à feu et à aborder le problème simultané et sous jacent de la violence dans la société.

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La boxe (mise à jour 2001)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique192

Dernière révision
2018-03-03
Date
2001-05-28
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
  1 document  
Type de politique
Documents de politique
Dernière révision
2018-03-03
Date
2001-05-28
Remplace
La boxe (1986)
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Text
L’AMC recommande aux autorités gouvernementales compétentes d’interdire toute forme de boxe au Canada. En attendant, il faudrait mettre en œuvre des stratégies de prévention des traumatismes. Contexte L’AMC considère la boxe comme un sport dangereux. Même si la plupart des sports comportent un risque de traumatismes, la boxe se distingue par le fait que chaque boxeur vise fondamentalement à blesser son adversaire et à le rendre sans défense. Les boxeurs sont très exposés aux traumatismes qui entraînent des dommages au cerveau. Ils sont vulnérables non seulement aux traumatismes cérébraux aigus qui peuvent être mortels, mais aussi aux effets chroniques et invalidants de l’atrophie cérébrale progressive. Des études démontrent qu’il y a un lien entre le nombre de combats livrés par un boxeur et la présence chez lui d’anomalies cérébrales. Sans oublier le risque de traumatisme oculaire causant des dommages chroniques comme des déchirures et des décollements de la rétine. Recommandations L’AMC appuie l’interdiction de la boxe professionnelle et amateur au Canada. En attendant que la boxe soit interdite au Canada, il faudrait mettre en œuvre les stratégies suivantes de prévention afin de réduire les traumatismes oculaires et cérébraux chez les boxeurs : Il faudrait interdire les coups à la tête. L’AMC encourage l’utilisation universelle de moyens de protection comme les casques et les gants amortisseurs sans pouce. Le Conseil mondial de la boxe, l’Association mondiale de la boxe et les autres organismes de réglementation devraient mettre au point et utiliser des outils d’évaluation objective du risque de traumatisme cérébral afin d’interdire à certains boxeurs d’agir comme partenaires d’entraînement ou de se battre. Le Conseil mondial de la boxe, l’Association mondiale de la boxe et les autres organismes de réglementation devraient établir et mettre en œuvre des critères normalisés à l’intention des arbitres, des officiels et des médecins afin d’arrêter les séances d’entraînement ou les matchs de boxe lorsqu’un boxeur a reçu des coups qui l’exposent à un risque imminent de traumatisme sérieux. Le Conseil mondial de la boxe, l’Association mondiale de la boxe et les autres organismes de réglementation devraient encourager la mise en œuvre de mesures préconisées par le World Medical Boxing Congress afin de réduire l’incidence des traumatismes cérébraux et oculaires. L’AMC est d’avis que la responsabilité professionnelle du médecin qui assiste à titre médical à un match de boxe consiste à protéger la santé et la sécurité des boxeurs. Le désir des spectateurs ou des promoteurs de l’événement et même la volonté des athlètes blessés de ne pas être retirés du combat ne devraient avoir aucun effet sur le jugement médical du médecin. Il faudra obtenir des boxeurs d’autres données sur les résultats à long terme afin d’établir avec plus de précision des mesures de prévention efficaces. L’AMC encourage la recherche continue sur les causes et les traitements des traumatismes reliés à la boxe, ainsi que sur les effets des stratégies de prévention.

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Dépistage des drogues en milieu de travail (mise à jour 2001)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique194

Dernière révision
2018-03-03
Date
2001-05-28
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
  1 document  
Type de politique
Documents de politique
Dernière révision
2018-03-03
Date
2001-05-28
Remplace
Dépistage des drogues en milieu de travail (1992)
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
Text
La santé et la sécurité au travail continuent d'être des préoccupations de l'AMC. Cette dernière recommande que des programmes de formation sur les risques pour la santé et la sécurité au travail de l'affaiblissement des facultés lié à l'utilisation de drogues soient destinés aux syndicats, au patronat et au public en général. Les métiers où l'affaiblissement des facultés lié à la consommation de drogues peut représenter un grave danger devraient être identifiés et désignés comme tels. L'Association recommande que les superviseurs soient formés pour diriger un travailleur qui occupe un poste critique pour la sécurité vers un examen médical si le superviseur a des raisons valables de soupçonner l'affaiblissement des facultés du travailleur. Les travailleurs qui occupent des postes critiques pour la sécurité devraient être formés à signaler tout écart par rapport à leur état de santé habituel, de même que la consommation de toute drogue (médicament d'ordonnance ou autre) à un médecin du travail ou, à défaut, au médecin de leur choix. L'AMC est contre le dépistage systématique des drogues préalable à l'emploi. L'AMC recommande que le dépistage des drogues au hasard chez les employés soit limité aux postes critiques pour la sécurité, et qu'on n'y procède qu'en l'absence de mesure du rendement et d'observation efficace par les pairs ou le superviseur. Le dépistage des drogues devrait toujours être effectué de façon à protéger la confidentialité, et on devrait veiller à obtenir le consentement éclairé du sujet (sauf si la loi en exige autrement). L'idée du dépistage des drogues chez les travailleurs provient de l'inquiétude de la société qui perçoit une relation entre la consommation de drogues et l'affaiblissement des facultés, ce qui entraîne des risques pour le travailleur, ses collègues et le public. Formation : Puisque la prévention est l'objectif principal et ultime, l'Association recommande que des programmes de formation sur les risques pour la santé et la sécurité au travail de l'affaiblissement des facultés soient destinés aux syndicats, au patronat et au public en général. L'affaiblissement des facultés n'est pas entièrement attribuable aux drogues illicites. Certains médicaments d'ordonnance et même certains médicaments en vente libre peuvent affecter la capacité d'une personne de s'acquitter de tâches professionnelles en toute sécurité; ces effets peuvent varier considérablement d'une personne à une autre. L'alcool est de loin la drogue incapacitante qui est le plus souvent reliée aux accidents. De plus, la littérature scientifique contient un nombre croissant d'informations sur l'affaiblissement des facultés et les dangers qui découlent de l'utilisation et de l'abus de divers médicaments. Les documents sont beaucoup moins nombreux sur le rôle des drogues illicites dans les accidents professionnels. Métiers critiques pour la sécurité : Dans la plupart des milieux de travail, l'affaiblissement des facultés peut constituer un danger grave pour certains métiers. Ceux ci devraient être identifiés et désignés comme tels. Les travailleurs qui occupent des postes critiques pour la sécurité doivent accepter le fait que leurs collègues et le public doivent être protégés contre les dangers de l'affaiblissement des facultés attribuable à la maladie physique ou psychologique ou à la consommation de drogues (médicaments en vente libre, médicaments d'ordonnance ou drogues illicites). Évaluation du rendement dans les métiers critiques pour la sécurité : L'AMC recommande que les superviseurs soient formés pour diriger un travailleur qui occupe un poste critique pour la sécurité vers un examen médical s'il ou elle a des raisons valables de soupçonner l'affaiblissement des facultés du travailleur (par exemple, un mauvais rendement ou l'observation d'un comportement inhabituel). Le médecin traitant pourra recommander certains tests (notamment des tests de dépistage de certaines drogues) en vertu de protocoles faisant l'objet d'accords préalables. Les travailleurs qui occupent des postes critiques pour la sécurité doivent recevoir une formation visant à signaler tout écart par rapport à leur état de santé habituel, de même que la consommation de toute drogue (médicament d'ordonnance ou autre) au médecin du travail ou en son absence, au médecin de leur choix. Tests de dépistage : Toute discussion sur le dépistage des drogues doit tenir compte des points suivants : Si on utilise un test quantitatif pour déterminer l'affaiblissement des facultés, il faut établir une limite au delà de laquelle une personne est jugée avoir des facultés affaiblies. Puisque le seuil des facultés affaiblies varie d'une personne à une autre, il faudrait toutefois tenir compte de cette variation dans l'évaluation d'un travailleur. Les tests doivent être valides et fiables. Ils ne doivent être effectués que dans des laboratoires agréés pour le dépistage des drogues. Les résultats du test doivent être connus assez rapidement afin d'être utiles pour décider si la personne devrait poursuivre son travail. Si on dispose de diverses méthodes de dépistage et que les différences entre la validité et la fiabilité ne sont pas significatives, alors on devrait choisir la méthode la moins effractive. Les tests devraient être effectués de façon à protéger la confidentialité et après avoir obtenu le consentement éclairé du sujet (sauf si la loi en exige autrement). Tests de dépistage préalable à l'emploi : L'AMC est contre les tests de dépistage systématique de drogues préalable à l'emploi pour les raisons suivantes : Les tests de dépistage systématique de drogues préalable à l'emploi peuvent être incapables d'identifier objectivement les personnes qui représentent un risque pour la société. Les tests de dépistage de masse et peu coûteux peuvent ne pas être fiables ou valides. Les circonstances ne justifient pas forcément des violations possibles des droits de la personne. Tests de dépistage au hasard : L'AMC croit que les tests de dépistage de drogues au hasard chez les employés ont un rôle limité, s'il en est, en milieu de travail. De tels tests devraient être restreints aux employés qui occupent des postes critiques pour la sécurité, et on ne devrait les effectuer qu'en l'absence de mesures efficaces du rendement et de l'observation efficace par les pairs ou les superviseurs. Rôle des services de médecine du travail : Les médecins du travail ne doivent pas exercer un rôle policier ou disciplinaire par rapport au dépistage chez les employés. L’AMC recommande que l’employeur fournisse un milieu sécuritaire à tous les travailleurs. Avec l'aide d'experts, comme ceux des organismes nationaux et provinciaux qui se consacrent à la lutte contre les toxicomanies, les services de médecine du travail devraient dresser des listes de drogues, y compris l'alcool, qui causent des effets connus d'affaiblissement des facultés à court terme ou à long terme. Ces listes devraient être affichées bien en vue sur les lieux de travail, et on devrait informer les travailleurs qu'en cas manifeste de facultés affaiblies, on demandera à ceux qui occupent un poste critique pour la sécurité de subir un examen médical. Si des tests de dépistage de drogues sont indiqués, le refus de se soumettre à ceux ci pourrait se solder par une présomption de non conformité avec les exigences médicales du poste. L'état d'ébriété ne saurait être toléré, et on devrait envisager d'adopter une loi établissant une alcoolémie légale dans les postes critiques pour la sécurité. Les ivressomètres ou d'autres méthodes de dépistage pourraient être utilisés si on soupçonne une personne qui exerce un métier critique pour la sécurité d'être en état d'ébriété. Comme on l'a mentionné précédemment, le refus de subir des tests pourrait donner lieu à une présomption de non conformité avec des exigences médicales d'un poste. Ces mesures devraient faire l'objet de discussions avec les syndicats et le patronat. Les syndicats devraient être tenus de reconnaître que l'affaiblissement des facultés est un grave problème de santé et de sécurité, et le patronat devrait faire preuve de responsabilité en assurant l'accès à des programmes de traitement, de prévention et de formation, comme les programmes d'aide aux employés.

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La procréation assistée (mise à jour 2001)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique197

Dernière révision
2018-03-03
Date
2001-05-28
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
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Type de politique
Documents de politique
Dernière révision
2018-03-03
Date
2001-05-28
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Text
Comme toutes les interventions scientifiques et médicales, la reproduction humaine assistée peut à la fois entraîner des avantages et causer des préjudices. Il est dans l’intérêt des Canadiens en particulier et de la société canadienne en général de réglementer ces pratiques afin d’en maximiser les avantages et d’en minimiser les préjudices. À cette fin, l’Association médicale canadienne (AMC) a établi la présente politique sur la réglementation de ces pratiques. Objectifs Tout régime canadien de réglementation de la procréation assistée doit viser notamment à : a) protéger la santé et la sécurité des Canadiens dans l’utilisation de matériel de reproduction humaine pour la procréation assistée, d’autres interventions médicales et la recherche médicale; b) assurer que le matériel de reproduction humaine soit traité comme il se doit en dehors du corps pour reconnaître le fait qu’il peut créer une vie humaine; c) protéger la dignité de toutes les personnes, et en particulier des enfants et des femmes, face aux utilisations du matériel de reproduction humaine. Principes Lorsqu’on élaborera un régime de réglementation de la procréation assistée au Canada, il devrait comporter les principes suivants : Des organismes existants comme les ordres des médecins, les organismes d’agrément et les sociétés de spécialistes devraient participer dans la mesure du possible à la réglementation de la procréation assistée. Si la législation instaurant le régime de réglementation doit inclure des interdictions autant qu’une réglementation, l’interdiction d’actes médicaux et scientifiques précis doit être justifiée par des motifs scientifiques ou éthiques explicites. S’il faut recourir à des sanctions criminelles, il faudrait les appliquer seulement en cas d’infractions délibérées aux directives de l’organisme de réglementation et non à des actes médicaux ou scientifiques en particulier. L’organisme de réglementation créé, quel qu’il soit, devrait compter parmi ses membres de nombreux scientifiques et cliniciens œuvrant dans le domaine de la procréation assistée. Éléments d’un régime de réglementation La réglementation de la procréation assistée au Canada devrait comporter les éléments suivants : Législation créant un organisme national de réglementation chargé des responsabilités et de l’imputabilité nécessaires pour coordonner les activités des organisations qui œuvrent dans le domaine de la procréation assistée et pour s’acquitter de fonctions que d’autres organisations ne peuvent remplir. L’élaboration et la surveillance de normes nationales sur la recherche portant sur des sujets humains, y compris les techniques de génétique et de reproduction. L’organisme de réglementation collaborerait de près avec les Instituts de recherche en santé du Canada, d’autres conseils fédéraux et provinciaux subventionnaires de recherches, le Conseil national d’éthique en recherche chez l’humain et d’autres organisations de même nature. L’élaboration et le contrôle de normes nationales sur la formation et la certification des médecins dans les techniques de reproduction jugées acceptables. Comme dans le cas de toute formation médicale postdoctorale au Canada, cela se fait comme il se doit par l’entremise d’organismes comme le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada et le Collège des médecins de famille du Canada. L’autorisation et la surveillance des médecins. Cette tâche incombe aux ordres provinciaux et territoriaux qui pourraient réglementer le comportement des médecins à l’égard de techniques de reproduction, tout comme ils le font dans d’autres domaines de la pratique de la médecine. L’élaboration de lignes directrices sur les interventions médicales, qui devrait être confiée à des sociétés de spécialité médicale comme la Société des obstétriciens et gynécologues du Canada (SOGC) et la Société canadienne de fertilité et d’andrologie (SCFA). L’agrément des établissements où l’on pratique la reproduction assistée. Le Canada compte déjà sur un système d’agrément qui fonctionne bien, administré par le Conseil canadien d’agrément des services de santé et qui pourrait convenir aux établissements de procréation assistée. L’organisme de réglementation créé pour prendre en charge la procréation assistée, quel qu’il soit, devrait utiliser le travail de ces organisations et non le reproduire. Afin de maximiser l’efficacité de ces organisations, l’organisme de réglementation devrait leur fournir des ressources supplémentaires et leur donner des pouvoirs. Criminalisation L’AMC s’oppose à la criminalisation d’interventions scientifiques et médicales. La criminalisation représente une ingérence injustifiée du gouvernement dans la relation patient–médecin. Les tentatives antérieures de criminalisation d’interventions médicales (comme l’avortement) ont été au bout du compte vouées à l’échec. Si le gouvernement fédéral veut utiliser son pouvoir de légiférer sur les activités criminelles pour réglementer la procréation assistée, il devrait imposer des sanctions criminelles seulement en cas d’infraction délibérée aux directives de l’organisme de réglementation et non à des actes médicaux et scientifiques précis.

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Lignes directrices sur les activités de l'AMC et ses relations avec d'autres parties

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique234

Dernière révision
2018-03-03
Date
2001-05-28
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
  1 document  
Type de politique
Documents de politique
Dernière révision
2018-03-03
Date
2001-05-28
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Text
Lignes directrices sur les activités de l’AMC et ses relations avec d’autres parties À titre de porte-parole national de la médecine au Canada, l’AMC joue un rôle de chef de file auprès des médecins, favorise les normes les plus élevées de santé et de soins de santé pour les Canadiens et représente tous les médecins du Canada. À cette fin, l’AMC se livre à diverses activités et entretient des relations avec d’autres parties. Les activités de l’AMC vont de l’élaboration de politiques à la livraison de produits et à la prestation de services aux médecins et au public. Ses relations avec d’autres parties vont de l’achat de biens et de services à l’appui de ses activités jusqu’aux partenariats favorisant les stratégies de représentation de l’AMC ou conformes à ces dernières. L’AMC cherche activement à établir des relations avec des tiers, car elle reconnaît les avantages qui en découlent pour l’atteinte de ses buts, qui peuvent comprendre les suivants : Unifier la profession par des relations avec des groupes de médecins, y compris les divisions et les sociétés affiliées. Créer une représentation plus solide en collaboration avec d’autres parties. Donner plus de crédibilité à l’AMC auprès d’autres parties. Fournir des ressources financières et humaines à l’appui d’activités de l’AMC. Trouver des compétences spécialisées et des capacités que l’AMC n’a peut-être pas. Fournir d’autres services aux membres. L'AMC doit éviter les activités ou les relations avec des tiers, ainsi que les produits et les services qui en découlent («activités ou relations»), qui mineraient la réputation de professionnalisme, d’indépendance et de qualité de l’AMC, non seulement en soi, mais aussi parce que toute atteinte à la réputation de l’AMC nuit à sa capacité d’atteindre ses buts. L’AMC a élaboré les principes suivants pour orienter ses décisions sur les types d’activités qu’elle entreprend et sur ses relations avec d’autres parties afin d’assurer l’intégrité et la bonne réputation de l’Association. On mettra au point un ou des processus pour appliquer les principes, ce qui inclura l’élaboration de documents d’appui afin d’appliquer les principes à des domaines particuliers comme les commandites, l’approbation et les coalitions. Principes L’AMC devrait chercher activement et avec rigueur à atteindre ses buts louables et à nouer des relations avec d’autres intervenants pour les atteindre, à condition d’éviter les activités ou les relations qui terniraient son intégrité ou sa réputation ou celle de la profession médicale, ou qui diminueraient la confiance qu’on leur accorde. Conformité avec les objectifs de l’AMC L’activité ou la relation devrait favoriser ou appuyer les objectifs de l’AMC établis dans ses objets, sa vision et sa mission. Les objectifs de l’AMC ont été convenus explicitement et sont généralement reconnus. L’AMC affirme être une organisation qui cherche à atteindre des objectifs précis et encourage les tiers à lui faire confiance à cet égard. Les activités et les relations qui ne favorisent ou n’appuient pas les objectifs de l’AMC pourraient les inhiber de nombreuses façons, notamment par une imputabilité insuffisante, l’utilisation indue de ressources, l’exercice sans contrainte d’un jugement simplement personnel ou un intérêt indu. Professionnalisme et éthique en médecine L’activité ou la relation devrait être conforme au professionnalisme en médecine et au Code de déontologie de l’AMC. L’AMC est une association de médecins. Lorsque l’AMC agit, elle représente la profession médicale. Les actes de l’AMC se reflètent sur la profession médicale. La stature et la réputation de l’AMC sont liées de façon inextricable au travail de la profession, au statut professionnel de ses médecins membres et à la confiance que la population canadienne accorde à ses médecins. Les activités ou les relations qui ne concordent pas avec le professionnalisme en médecine et le Code de déontologie de l’AMC mineraient la confiance que l’on accorde à l’Association. Indépendance L’activité ou la relation ne devrait pas miner l’indépendance de l’AMC. Pour avoir de la crédibilité comme porte-parole, avoir une influence crédible et être digne de la confiance des médecins et de la population, l’AMC doit être libre de toute influence indue et contrôler ses décisions, et il faut que l’on s’en rende compte. Il y a influence indue lorsqu’une personne est poussée à faire ou à ne pas faire une chose qui est contraire à ce qu’elle ferait autrement si elle était entièrement libre. L’influence indue prive une personne de sa liberté et détruit la libre volonté de telle façon que la volonté exprimée est celle d’un tiers plutôt que celle de la personne en cause. Les activités et les relations qui peuvent miner l’indépendance comprennent les suivantes : activités ou relations qui produisent pour l’AMC un revenu ou des avantages tels que la dépendance à cet égard nuit à son indépendance; activités et relations qui créent un produit ou un service que l’on juge associé à l’AMC, mais sur lequel cette dernière n’a pas le contrôle ou le veto final, ou dont elle ne peut s’éloigner. Conformité avec la politique L’activité ou la relation doit être conforme à les politiques de l’AMC. L’AMC élabore des politiques pour chercher à atteindre ses buts et il faudrait les consulter dans la prise de décisions qui ont trait à des activités ou des relations. Buts et activités contradictoires Il faut éviter les relations avec des parties dont les buts ou les activités entrent directement en conflit avec les objets, les missions ou la vision de l’AMC. Cela n’interdit pas la discussion avec des tiers ou la participation à des activités visant à obtenir de l’information, à contrôler, ou à exercer des pressions. Transparence Les modalités de l’activité ou de la relation devraient être transparentes. La transparence favorise l’ouverture à l’examen, appuie l’imputabilité et décourage les relations ou les activités qui pourraient être considérées comme problématiques. Le principe est applicable de façon générale, sauf en ce qui a trait aux questions reliées à l’avantage concurrentiel, au secret commercial ou à une entente raisonnable sur la confidentialité. Conformité et imputabilité Il faut mettre en place des processus afin d’assurer que l’on examine comme il se doit la conformité des activités ou des relations proposées ou en cours à ces principes et qu’il y a imputabilité claire à cet égard. Comprennent les activités du secrétariat et des filiales de l’Association.

Documents

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Mesures législatives sur l'eau potable

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique429

Dernière révision
2020-02-29
Date
2001-08-15
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
GC01-50
Que l’AMC recommande que tous les paliers de gouvernement, d’un bout à l’autre du Canada, revoient de toute urgence les mesures législatives régissant tous les aspects de l’eau potable, depuis la source jusqu’au consommateur, afin d’assurer qu’on adopte et mette en œuvre comme il se doit des programmes intégrés ayant des liens efficaces avec des dirigeants de la santé publique locaux, provinciaux et territoriaux et les ministères de la Santé.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2020-02-29
Date
2001-08-15
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
GC01-50
Que l’AMC recommande que tous les paliers de gouvernement, d’un bout à l’autre du Canada, revoient de toute urgence les mesures législatives régissant tous les aspects de l’eau potable, depuis la source jusqu’au consommateur, afin d’assurer qu’on adopte et mette en œuvre comme il se doit des programmes intégrés ayant des liens efficaces avec des dirigeants de la santé publique locaux, provinciaux et territoriaux et les ministères de la Santé.
Text
Que l’AMC recommande que tous les paliers de gouvernement, d’un bout à l’autre du Canada, revoient de toute urgence les mesures législatives régissant tous les aspects de l’eau potable, depuis la source jusqu’au consommateur, afin d’assurer qu’on adopte et mette en œuvre comme il se doit des programmes intégrés ayant des liens efficaces avec des dirigeants de la santé publique locaux, provinciaux et territoriaux et les ministères de la Santé.
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Programmes fiscaux et services de soins de santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique431

Dernière révision
2020-02-29
Date
2001-08-15
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC01-52
Que l’AMC recommande aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux d’étudier immédiatement la création de programmes fiscaux qui aideront les patients à compenser le coût direct toujours croissant des services de soins de santé, ce qui devrait inclure notamment : 1. Une augmentation du crédit d’impôt actuellement permis pour dépenses médicales. 2. Un régime d’épargne-santé, semblable au programme de REER, qui pourrait être appliqué aux dépenses futures prévues comme les soins de longue durée, les soins à domicile et les frais de médicaments.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2020-02-29
Date
2001-08-15
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC01-52
Que l’AMC recommande aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux d’étudier immédiatement la création de programmes fiscaux qui aideront les patients à compenser le coût direct toujours croissant des services de soins de santé, ce qui devrait inclure notamment : 1. Une augmentation du crédit d’impôt actuellement permis pour dépenses médicales. 2. Un régime d’épargne-santé, semblable au programme de REER, qui pourrait être appliqué aux dépenses futures prévues comme les soins de longue durée, les soins à domicile et les frais de médicaments.
Text
Que l’AMC recommande aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux d’étudier immédiatement la création de programmes fiscaux qui aideront les patients à compenser le coût direct toujours croissant des services de soins de santé, ce qui devrait inclure notamment : 1. Une augmentation du crédit d’impôt actuellement permis pour dépenses médicales. 2. Un régime d’épargne-santé, semblable au programme de REER, qui pourrait être appliqué aux dépenses futures prévues comme les soins de longue durée, les soins à domicile et les frais de médicaments.
Moins de détails

Utilisation du téléphone mobile en conduisant

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique433

Dernière révision
2020-02-29
Date
2001-08-15
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
GC01-54
L’Association médicale canadienne appuie les lois qui interdisent l’utilisation de téléphones au volant d’un véhicule à moteur.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2020-02-29
Date
2001-08-15
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
GC01-54
L’Association médicale canadienne appuie les lois qui interdisent l’utilisation de téléphones au volant d’un véhicule à moteur.
Text
L’Association médicale canadienne appuie les lois qui interdisent l’utilisation de téléphones au volant d’un véhicule à moteur.
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Réduire l'incidence de l'obésité chez les Autochtones

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique440

Dernière révision
2015-02-28
Date
2001-08-15
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
GC01-61
L’Association médicale canadienne appuie les efforts que déploie le gouvernement fédéral, en collaboration avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis, pour trouver des façons de réduire l’incidence de l’obésité chez les peuples autochtones du Canada
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2015-02-28
Date
2001-08-15
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
GC01-61
L’Association médicale canadienne appuie les efforts que déploie le gouvernement fédéral, en collaboration avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis, pour trouver des façons de réduire l’incidence de l’obésité chez les peuples autochtones du Canada
Text
L’Association médicale canadienne appuie les efforts que déploie le gouvernement fédéral, en collaboration avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis, pour trouver des façons de réduire l’incidence de l’obésité chez les peuples autochtones du Canada
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