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9 notices – page 1 de 1.

Lettre de l'AMC au Comité législatif chargé d'étudier le projet de loi C-30 : Loi su l'assainissement de l'air

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8714

Dernière révision
2019-03-03
Date
2007-02-28
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
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  1 document  
Type de politique
Mémoires présentés au Parlement
Dernière révision
2019-03-03
Date
2007-02-28
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique

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Mémoire présenté au Comité permanent de la santé de la Chambre des communes au sujet du Programme commun d'évaluation des médicaments

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8719

Dernière révision
2019-03-03
Date
2007-05-14
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
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  1 document  
Type de politique
Mémoires présentés au Parlement
Dernière révision
2019-03-03
Date
2007-05-14
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments

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BR2007-06F.pdf

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Lettre de l'AMC au Comité permanent de la Justice et des droits de la personne de la Chambre des communes. Projet de loi C-32 (Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en consequence)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8789

Dernière révision
2019-03-03
Date
2007-06-11
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
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  1 document  
Type de politique
Mémoires présentés au Parlement
Dernière révision
2019-03-03
Date
2007-06-11
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients

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BR2007-07F.pdf

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Sommaire de politique : gérer l'interface entre le public et le privé pour améliorer l'accès à des services de santé de qualité

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8826

Dernière révision
2018-03-03
Date
2007-05-29
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
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  1 document  
Type de politique
Documents de politique
Dernière révision
2018-03-03
Date
2007-05-29
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système

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PD07-02F.pdf

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Toujours une question d'accés - L'assurance-maladie bonifiée :Politique de l’AMC Juillet 2007

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8828

Dernière révision
2018-03-03
Date
2007-05-29
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
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  1 document  
Type de politique
Documents de politique
Dernière révision
2018-03-03
Date
2007-05-29
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système

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Des incitations fiscales pour de meilleures conditions de vie - Mémoire présenté par l'Association médicale canadienne au Comité permanent des finances dans le contexte des consultations prébudgétaires, le 15 août 2007

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8830

Dernière révision
2019-03-03
Date
2007-08-15
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
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Type de politique
Mémoires présentés au Parlement
Dernière révision
2019-03-03
Date
2007-08-15
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Pratique et rémunération des médecins; formulaires

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Présentation au Comité permanent des finances de la Chambre des communes - 7 décembre 2007

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9057

Dernière révision
2020-02-29
Date
2007-12-07
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Ressources humaines du secteur de la santé
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Type de politique
Mémoires présentés au Parlement
Dernière révision
2020-02-29
Date
2007-12-07
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Ressources humaines du secteur de la santé

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BR2008-01F.pdf

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Implantation des soins en collaboration axés sur les patients

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9060

Dernière révision
2019-03-03
Date
2007-12-01
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
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Type de politique
Documents de politique
Dernière révision
2019-03-03
Date
2007-12-01
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système

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Charte canadienne de la santé des enfants et des jeunes

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique10327

Dernière révision
2018-03-03
Date
2007-05-29
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
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Type de politique
Approbations de politiques
Dernière révision
2018-03-03
Date
2007-05-29
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique

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