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Une nouvelle vision pour le Canada: Pratique de médecine familiale — Le centre de médecine de famille 2019

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique14024
Date
2019-03-02
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Systèmes de santé; financement et rendement du système
  1 document  
Type de politique
Approbations de politiques
Date
2019-03-02
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Text
Les besoins changeants des patients et de leur communauté imposent au système de soins de santé de nouvelles demandes afin de maintenir, voire d’ améliorer la qualité des services. Les changements démographiques, la complexité grandissante du secteur de la santé et les nouvelles technologies contribuent au dynamisme du système de santé. Les médecins de famille jouent un rôle de premier plan dans ce système, puisqu’ils sont à la fois le premier point de contact des patients et une ressource médicale fiable pour les communautés qu’ils desservent. Par ailleurs, ils prennent soin de leurs patients et leur viennent en aide dans toutes leurs interactions avec le système de santé. La vision du Centre de médecine de famille (CMF) met l’accent sur le rôle de la médecine familiale et des médecins de famille dans la prestation de soins de qualité, avec compassion et en temps opportun. Le succès d’un CMF repose sur le travail d’équipe et la collaboration, allant de l’implication des patients dans leurs propres soins à la collaboration interprofessionnelle et intraprofessionnelle des fournisseurs de soins à la contribution des décideurs qui fournissent l’infrastructure et le financement nécessaires. Le CMF 2019 a été rédigé en tenant compte des commentaires de divers intervenants, ce qui traduit l’approche collaborative qu’il prône. Son but est de réaliser la vision du CMF pour tous les patients et les fournisseurs de soins du Canada. En 2011, le Collège des médecins de famille du Canada (CMFC) publiait Une vision pour le Canada : La pratique de la médecine familiale : Le Centre de médecine de famille1. Ce document présentait une vision pour l’avenir des soins primaires en transformant le système de soins de santé pour mieux répondre aux besoins de toutes les personnes qui habitent au Canada. La vision définissait les 10 piliers qui composent le CMF et fournissait des recommandations détaillées pour aider les médecins de famille et leurs équipes, ainsi que les responsables de l’élaboration des politiques et les administrateurs du système de soins de santé, à mettre en place ce nouveau modèle partout au pays. POURQUOI UNE RÉVISION DU CMF ? Depuis 2011, plusieurs principes de la vision du CMF ont été adoptés dans les réformes des soins primaires. De nouveaux modèles ont vu le jour au Canada (voir Les progrès au sujet du CMF jusqu’à maintenant). Afin de mieux refléter la réalité actuelle, de répondre aux besoins changeants des médecins de famille et de leurs équipes, et d’appuyer la mise en oeuvre continue du CMF, le CMFC a créé cette édition révisée de la vision. Elle reflète la réalité changeante des soins primaires au Canada, notamment l’adoption rapide des dossiers médicaux électroniques (DME)2,3 et une transition vers des structures interprofessionnelles de pratique2. Bien que des progrès aient été accomplis, il reste encore du travail à faire pour réaliser pleinement cette vision. En 2016, près de 75 pour cent des Canadiens et Canadiennes ont affirmé que la qualité des soins qu’ils recevaient de leurs médecins de famille était bonne ou excellente4. En 2017, un sondage effectué par le CMFC révélait que 79 pour cent des répondants affirmaient que les soins qu’ils recevaient de leurs médecins de famille étaient excellents ou bons5. Cependant, au même moment, 55 pour cent des Canadiens et Canadiennes croyaient aussi que le système de soins de santé global aurait besoin de changements fondamentaux4. De plus, le Canada se situe encore en dessous de la moyenne internationale pour certains aspects des soins axés sur les patients, par exemple, l’accès aux rendezvous le jour même ou le lendemain. Bien que la plupart des Canadiens et Canadiennes (84,7 pour cent) aient un médecin ou un établissement de soins qu’ils consultent régulièrement, ils rapportent généralement des temps d’attente plus longs pour les soins médicaux que d’autres adultes dans des pays comparables4. Le CMF 2019 tient compte de ces préoccupations et propose des solutions qui pourraient aider à améliorer davantage le système de soins primaires pour tous. Bien que certains aspects de la vision du CMF aient été mis à jour (voir Qu’est-ce que le Centre de médecine de famille ?), les principes fondamentaux demeurent les mêmes. La vision du CMF 2019 met l’accent sur la prestation de soins complets et globaux, axés sur le patient et de haute qualité aux patients et à leurs familles tout au long de leur vie. Elle englobe le rôle essentiel que les médecins de famille et les pratiques de médecine de famille jouent dans le système de soins de santé, et reflète le fait que les systèmes dotés de soins de santé primaires solides ont de meilleurs résultats, une plus grande efficacité et une meilleure qualité des soins6. Le CMF 2019 reconnaît qu’un patient ne pourra pas voir son médecin de famille lors de chaque visite, mais qu’un professionnel de la santé qualifié membre de l’équipe du CMF lui fournira les soins les plus appropriés en fonction de ses besoins, avec un soutien et un leadership continus de la part des médecins de famille. Le CMF 2019 souligne l’importance primordiale de s’adapter aux besoins de sa communauté et de la responsabilité sociale en soins primaires en ajoutant un nouveau pilier. L’importance de répondre aux besoins de la communauté par l’engagement et la prestation de soins équitables, culturellement sécuritaires et anti-oppressifs qui tentent d’évaluer les déterminants sociaux de la santé et d’intervenir est maintenant plus clairement mise en évidence. 2 UNE NOUVELLE VISION POUR LE CANADA Pratique de médecine familiale — Le Centre de médecine de famille 2019 L’OBJECTIF DE CE DOCUMENT Le CMF 2019 présente les 10 piliers révisés qui composent un CMF. Les attributs clés sont définis et expliqués par chacun des piliers. Des références sont fournies afin de démontrer les données probantes provenant de la recherche pour chaque attribut. Ce document vise à appuyer les médecins de famille qui travaillent actuellement dans un CMF afin de faire en sorte que leur pratique respecte davantage les piliers du CMF, ou à aider les pratiques qui désirent faire une transition vers un CMF. De plus, ce document peut guider les gouvernements, les responsables de l’élaboration des politiques, d’autres professionnels de la santé et les patients sur les façons de structurer un système de soins de santé primaires qui répond mieux aux besoins de la population canadienne. Plusieurs ressources pour le CMF ont été mises au point et continueront d’être disponibles. Elles comprennent des guides Conseil pratique sur divers sujets, ainsi que l’outil d’autoévaluation qui peut aider à quantifier les progrès de la pratique vers la vision du CMF. Au fil du temps, plus de matériel sur les nouveaux thèmes identifiés dans le CMF 2019, ainsi que des outils pour appuyer les médecins dans la transition vers l’adoption des structures du CMF — par exemple la trousse de mise en oeuvre du CMF — seront disponibles sur le site : centremedecinedefamille.ca. Qu’est-ce que le Centre de médecine de famille ? Le CMF est une pratique de médecine de famille définie par ses patients comme l’endroit où ils se sentent le plus à l’aise de parler de leur santé personnelle et familiale, ainsi que de leurs problèmes de santé. Le CMF peut être divisé en trois thèmes : Fondements, Fonctions et Développement continu (voir le Tableau 1 et la Figure 1). Les trois piliers des Fondements sont les structures de soutien qui facilitent la prestation de soins par le CMF. Les trois aspects sont essentiels au succès de la mise en oeuvre et à la viabilité d’un CMF. Les Fonctions sont des aspects centraux de l’opération d’une pratique de médecine de famille et sont composées des cinq piliers de base du CMF. Ces principes régissent les types de soins offerts par les CMF afin de s’assurer qu’ils répondent bien aux besoins des patients, des familles et des communautés desservies. Les piliers de cette section reflètent les quatre principes de la médecine familiale7, qui soulignent la place importante qu’ils occupent dans le CMF 2019 dans son ensemble. Les piliers du Développement continu sont essentiels à l’avancement de la vision du CMF. Ces aspects font en sorte que les médecins peuvent fournir les meilleurs soins possible aux patients dans divers contextes. En appliquant ces piliers, le CMF mettra en pratique les principes d’amélioration continue de la qualité (ACQ) pour atteindre les résultats nécessaires pour répondre aux besoins de leurs patients, de leurs communautés et de la communauté des soins de santé dans son ensemble, maintenant et à l’avenir. Le CMF est une vision à laquelle chaque pratique peut aspirer. Plusieurs pratiques partout au Canada ont déjà commencé la transition vers le CMF, grâce au dévouement et au leadership des médecins de famille et de leurs équipes. Cette vision est Tableau 1 : 10 piliers de la vision révisée du CMF THÈME PILIER Fondements 1. Administration et financement 2. Infrastructure appropriée 3. Soins interreliés Fonctions 4. Soins accessibles 5. Capacité de s’adapter aux besoins de la communauté et responsabilité sociale 6. Soins complets et globaux prodigués en équipe sous le leadership d’un médecin de famille 7. Continuité des soins 8. Soins offerts en partenariat avec le patient et sa famille Développement continu 9. Mesure, amélioration continue de la qualité et recherche 10. Formation, éducation et développement professionnel continu UNE NOUVELLE VISION POUR LE CANADA Pratique de médecine familiale — Le Centre de médecine de famille 2019 3 une ressource pour ces pratiques lorsqu’elles procèdent à une évaluation continue des façons de faire et à des initiatives en matière d’ACQ. Elle peut aussi aider d’autres intervenants, y compris les planificateurs gouvernementaux, les responsables de l’élaboration des politiques et les bailleurs de fonds, à mieux comprendre ce qui définit une pratique de médecine de famille axée sur le patient. En sollicitant la participation des patients à toutes les étapes des activités de développement, d’évaluation et d’ACQ de la pratique, le CMF peut contribuer de façon importante à faire progresser les objectifs de transformation vers un système de santé axé sur le patient8. Ce que le Centre de médecine de famille n’est pas Bien qu’il soit important de comprendre ce que le CMF veut être, il est aussi important de souligner qu’il ne s’agit pas d’une solution universelle. Les pratiques individuelles en milieux ruraux ou éloignés, ou les pratiques en grand groupe qui desservent les populations vulnérables des grands centres urbains peuvent respecter les principes du CMF en incorporant des stratégies qui correspondent aux réalités de leurs milieux de pratique. En fait, la responsabilité sociale et la capacité de s’adapter aux besoins de la communauté sont un nouvel ajout important à la vision révisée du CMF qui tient compte du besoin pour chaque pratique de médecine de famille de s’adapter et de répondre aux besoins des patients et des communautés qu’elle dessert. Ce qui fonctionne pour une pratique ne fonctionnera pas nécessairement pour toutes les pratiques. La vision du CMF ne nécessite pas le déménagement ou la refonde de toutes les pratiques ni que les médecins ou d’autres professionnels de la santé fassent des investissements financiers importants. C’est plutôt du soutien et une implication au niveau du système qui sont nécessaires pour atteindre cette vision. Les piliers et attributs énumérés dans ce document sont des indicateurs qui guident la réforme et qui aident les pratiques dans leur cheminement. Il est important de noter que cette vision n’a pas comme objectif d’entraver ou de changer les initiatives prometteuses qui sont actuellement en cours au Canada dans des pratiques de médecine de famille (dont plusieurs ont déjà adopté et incorporé le concept de centre de médecine ; voir Les progrès au sujet du CMF jusqu’à maintenant). Elle a plutôt comme objectif de s’appuyer sur ces efforts et de les renforcer. Plus les initiatives de soins de santé répondent aux objectifs du CMF, plus il est probable que les objectifs globaux de créer un système de soins de santé axé sur le patient partout au Canada se réalisent. DÉVELOPPEMENT
CONTINU FONCTIONS FONDEMENTS Mesure, amélioration continue de la qualité et recherche Soins accessibles Continuité des soins Soins complets et globaux prodigués en équipe sous le leadership d’un médecin de famille Capacité de s’adapter aux besoins de la communauté et responsabilité sociale Soins offerts en partenariat avec le patient et sa famille Administration et financement Infrastructure appropriée Soins interreliés Formation, éducation et développement professionnel continu Figure 1 : Le Centre de médecine de famille 4 UNE NOUVELLE VISION POUR LE CANADA Pratique de médecine familiale — Le Centre de médecine de famille 2019 LES PROGRÈS AU SUJET DU CMF JUSQU’À MAINTENANT Depuis la publication du document de vision original du CMF, des changements dans le système ont eu lieu dans presque tous les territoires et provinces du Canada. Plus précisément, des pratiques qui s’inspirent du CMF gagnent du terrain dans plusieurs provinces et sont actuellement à divers stades de développement. Le CMFC a pris le pouls de l’adoption du CMF dans toutes les provinces dans son Bilan provincial sur le Centre de médecine de famille, publié au début de 20199. Ce rapport contient des cotes et des descriptions des progrès effectués dans chaque province jusqu’à la fin de 2018, ce qui constitue une bonne mesure de l’état de la vision au moment de la publication de la présente version. Alberta En Alberta, des réseaux de soins primaires (RSP)10 ont été mis sur pied pour établir un lien entre les groupes de médecins de famille et les autres professionnels de la santé. Au sein des RSP, les cliniciens collaborent à la prestation de soins qui répondent aux besoins particuliers de la communauté et de la population. À l’heure actuelle, il y a 42 RSP en Alberta, composés de plus de 3 700 (ou 80 pour cent des) médecins de famille et de plus de 1 100 autres professionnels de la santé. Les RSP fournissent des soins à près de 3,6 millions d’Albertains, soit 80 pour cent de la population de l’Alberta. Les cliniques de soins primaires doivent recueillir des données pour le troisième rendez-vous disponible afin d’améliorer l’accès pour les Albertains11. Le troisième rendez-vous disponible mesure le temps que les patients doivent attendre pour avoir un rendez-vous avec leurs prestataires de soins. Le troisième rendez-vous disponible est considéré comme un système de mesure plus précis de l’accès aux soins que le prochain rendez-vous disponible, étant donné que le prochain ou le deuxième rendez-vous disponible l’est peut-être à cause d’une annulation ou d’un autre événement qui n’est pas toujours prévisible ou fiable. Colombie-Britannique La nouvelle stratégie de soins primaires du gouvernement de la Colombie-Britannique met l’accent sur l’amélioration de l’accès à des soins offerts en équipe par l’intermédiaire des RSP12. Les RSP sont dans les phases initiales d’adoption et quand ils seront pleinement mis en oeuvre, ils entraîneront des changements à l’échelle du système : ils permettront d’établir un lien entre divers prestataires de soins afin d’améliorer l’accès aux soins et la qualité de ces soins. Ils permettront aux patients d’avoir accès à toute la gamme d’options de soins de santé, simplifieront l’orientation des patients et fourniront un meilleur soutien aux médecins de famille, aux infirmières praticiennes et à d’autres prestataires de soins de santé primaires. Le General Practice Services Committee13 (GPSC ; un partenariat entre le gouvernement provincial et Doctors of BC) fait spécifiquement mention du concept du CMF et s’appuie sur celui-ci pour élaborer sa vision pour l’avenir des soins de santé en Colombie-Britannique. Manitoba Au Manitoba, les CMF sont des Home Clinics et les RSP sont connus sous le nom de My Health Teams. L’initiative My Health Teams rassemble des équipes de fournisseurs de soins de santé (médecins, infirmières, infirmières praticiennes, etc.) afin d’assurer la collaboration dans la prestation de soins de haute qualité adaptés aux besoins de la communauté et des patients14. Comme le nom de l’initiative l’indique, l’objectif est d’améliorer les soins de santé en mettant en place des équipes de professionnels de la santé qui collaborent pour répondre aux besoins en matière de soins de santé primaires des Manitobains15. Les deux premières My Health Teams ont été mises en place en 2014 ; il y en a maintenant 15 dans toute la province16. Le Manitoba Centre for Health Policy a travaillé à évaluer l’impact de l’initiative My Health Teams. Nouveau-Brunswick En 2017, le gouvernement a annoncé le Plan pour les familles du Nouveau-Brunswick, qui met l’accent sur l’accès aux soins offerts en équipe. Pour atteindre cet objectif, le gouvernement provincial et la Société médicale du Nouveau-Brunswick ont mis sur pied un programme volontaire intitulé Médecine familiale Nouveau-Brunswick. Dans ce modèle de soins prodigués en équipe, les médecins ont leurs propres patients inscrits, mais fournissent aussi des services à tous les patients des médecins qui font partie de leur équipe17. On a annoncé en 2018 que 25 médecins de famille seront ajoutés au système provincial de soins de santé afin que les résidents de la province aient accès à un médecin de soins primaires et pour aider à réduire les temps d’attente18. Terre-Neuve-et-Labrador En 2015, le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador a publié le document Healthy People, Healthy Families, Healthy Communities : A primary health care framework for Newfoundland and Labrador. Les objectifs de la stratégie comprennent notamment de garantir « un accès en temps opportun à du soutien et des services de soins de santé primaires complets et globaux axés sur la personne » et que « la réforme des soins de santé primaires vise à mettre en place des équipes de fournisseurs UNE NOUVELLE VISION POUR LE CANADA Pratique de médecine familiale — Le Centre de médecine de famille 2019 5 de soins afin de faciliter l’accès à une gamme de services de santé et de services sociaux adaptés aux besoins des communautés desservies19. » Ces deux objectifs respectent les principes généraux du CMF. Des équipes de soins de santé primaires ont été mises en place à St. John’s et devraient l’être bientôt à Corner Brook et à Burin20. Plusieurs initiatives lancées dans le cadre de cette stratégie en sont aux premiers stades de développement. Le fait de continuer dans la direction établie permettra à Terre-Neuveet- Labrador de se rapprocher de l’intégration de la vision du CMF dans la prestation de soins de santé primaires. Territoires du Nord-Ouest La création récente d’une seule autorité sanitaire territoriale a permis d’améliorer les soins primaires partout aux Territoires du Nord-Ouest. En août 2018, le Conseil de leadership des services de santé et des services sociaux des Territoires du Nord-Ouest a voté à l’unanimité en faveur d’une résolution appuyant la refonte du système de soins de santé vers une approche de soins offerts en équipe et axée sur la relation, qui respecte les valeurs du CMF. Dans plusieurs régions, des médecins contractuels sont déjà affectés à des visites régulières dans des communautés isolées et travaillent en étroite collaboration avec le personnel local pour offrir une continuité dans le soutien à distance entre les visites. La planification est en cours pour mettre en place des équipes de soins multidisciplinaires basées sur la vision du CMF dans plusieurs plus grands centres régionaux, afin d’améliorer la continuité des soins et l’accès au médecin et au personnel infirmier, ainsi que le soutien en santé mentale sur place et d’autres disciplines des soins de santé. Les DME implantés à l’échelle du territoire ainsi que l’augmentation de l’utilisation du système de télésanté et d’autres modalités de soins virtuels facilitent ce travail. Nouvelle-Écosse Le rapport de 2017, Strengthening the Primary Health Care System in Nova Scotia, a recommandé la mise en place de maisons de santé, composées d’équipes collaboratives interprofessionnelles de médecine de famille. Le modèle est basé sur une approche de la santé de la population qui met l’accent sur le bien-être et la prise en charge/prévention des maladies chroniques et qui inclut des soins complets et globaux offerts en équipe. Il y a environ 50 équipes de pratique familiale collaborative21 et un certain nombre d’équipes de soins primaires partout en Nouvelle-Écosse. Ontario Le modèle qui correspond le plus au cadre du CMF est celui des équipes Santé familiale (ESF)22. Les ESF sont composées de médecins de famille, d’infirmières praticiennes et d’autres professionnels de la santé, et fournissent des programmes et services en soins primaires axés sur la communauté. Les 184 ESF desservent collectivement plus de trois millions d’Ontariens inscrits. Selon les résultats d’une évaluation sur cinq ans menée par le Conference Board du Canada en 2014, les ESF ont entraîné des améliorations sur le plan organisationnel et celui de la prestation des services23. Beaucoup de progrès ont été réalisés grâce aux modèles d’inscription des patients. L’inscription des patients est un processus selon lequel les patients sont inscrits formellement auprès d’un prestataire ou d’une équipe de soins primaires. Cela encourage la responsabilisation en définissant la population qui est sous la responsabilité du prestataire de soins. L’inscription formelle des patients auprès d’un médecin de soins primaires jette les bases d’une approche proactive de la prise en charge des maladies chroniques et des soins préventifs24. Les études montrent que les modèles ont atteint un certain degré de succès dans l’amélioration de l’efficacité du système de santé en Ontario grâce à la réduction du recours aux services d’urgence pour les soins non urgents25. Île-du-Prince-Édouard À l’Île-du-Prince-Édouard, les soins primaires sont offerts par l’intermédiaire de cinq RSP26. Chaque réseau est composé d’une équipe de médecins de famille, d’infirmières praticiennes, d’infirmières autorisées, d’éducateurs en diabète, d’infirmières auxiliaires autorisées, de personnel administratif et, dans certains cas, de diététistes et de travailleurs en santé mentale. Ils offrent une large gamme de services de santé, y compris le diagnostic, le traitement, l’éducation, la prévention des maladies et le dépistage. Québec Le Groupe de médecine de famille27 (GMF) est le modèle de soins offerts en équipe au Québec qui ressemble le plus au CMF. Le classement des GMF (obligations, soutien financier et professionnel) est basé sur l’inscription pondérée des patients. Un GMF peut desservir de 6 000 à plus de 30 000 patients. L’allocation des ressources (financières et en termes de professionnels de la santé) dépend du nombre cible pondéré de patients que dessert le GMF. Dans un GMF, chaque médecin prend soin de ses propres patients inscrits, mais tous les médecins du GMF peuvent avoir accès aux dossiers médicaux de tous les patients. Les GMF fournissent des soins en équipe par l’intermédiaire de médecins, infirmières, travailleurs sociaux ou autres professionnels de la santé qui collaborent pour offrir des soins appropriés en fonction des besoins de la communauté. Saskatchewan La Saskatchewan a investi dans l’initiative intitulée Connected Care Strategy, qui met l’accent sur une approche en équipe des soins impliquant le patient et ses proches, et qui s’étend de la communauté à l’hôpital et vice versa. L’objectif est d’établir le lien entre les équipes et de fournir des soins harmonieux aux personnes ayant de multiples besoins en matière de santé à long terme, en mettant l’accent sur des soins offerts dans la communauté28. 6 UNE NOUVELLE VISION POUR LE CANADA Pratique de médecine familiale — Le Centre de médecine de famille 2019 FONDEMENTS Les fondements du CMF sont les structures de soutien sous-jacentes qui permettent à la pratique d’exister et qui facilitent chacune des fonctions du CMF. Sans un fondement solide, le CMF ne peut pas fournir de soins de haute qualité axés sur les patients. Les fondements sont l’administration et le financement (qui comprennent le soutien financier et gouvernemental, ainsi qu’une gouvernance, un leadership et une gestion solides), l’infrastructure appropriée (qui comprend l’espace physique, les ressources humaines, les dossiers électroniques et d’autres supports numériques) et les soins interreliés (l’intégration de la pratique dans d’autres milieux de soins grâce aux TI en santé). ADMINISTRATION ET FINANCEMENT PAGE 7 INFRASTRUCTURE APPROPRIÉE PAGE 9 SOINS INTERRELIÉS PAGE 12 1er pilier : Administration et financement Gouvernance et gestion de la pratique L’exercice d’une gouvernance efficace de la pratique est essentielle pour garantir un processus intégré de planification, de coordination, de mise en oeuvre et d’évaluation30. Chaque CMF devrait clairement définir sa structure et ses fonctions administratives et de gouvernance, et déterminer quel membre du personnel est responsable de chaque fonction. Bien que la complexité de ces systèmes varie en fonction de la taille de la pratique, du nombre de membres dans l’équipe de professionnels de la santé et des besoins de la population desservie, chaque CMF devrait avoir un plan organisationnel en place qui permet de guider les activités de la pratique. Du point de vue de la gouvernance, des politiques et procédures devraient être mises en place, puis révisées et mises à jour régulièrement, particulièrement dans les plus grandes pratiques. Ces politiques et procédures offriront une orientation quant aux aspects relatifs à l’organisation des services cliniques, aux systèmes de gestion et de prise de rendez-vous, à la gestion de l’information, aux installations, à l’équipement et au matériel, aux ressources humaines, à la définition des rôles et responsabilités cliniques et administratifs des membres de l’équipe du CMF, au budget et aux finances, aux questions légales et relatives aux responsabilités, à la sécurité des patients et des professionnels de soins, et à l’ACQ. Dans certains cas, des valeurs normalisées par défaut peuvent être disponibles en fonction de la province où est située la pratique et des structures qui existent pour appuyer les équipes interprofessionnelles. Des structures et des systèmes doivent être en place pour permettre de rémunérer les professionnels de la santé pour le temps passé à exercer et à participer activement aux activités d’ACQ. Ces activités doivent être ajoutées à l’horaire et rémunérées afin d’être vues comme importantes et essentielles au même titre que le reste du temps en clinique. Afin de s’assurer que tous les membres de l’équipe du CMF peuvent s’acquitter de leurs rôles, des programmes de développement du leadership devraient être offerts. Permettre aux médecins de poursuivre ce développement professionnel nécessaire requiert du financement suffisant de Les pratiques ont besoin de personnel, de soutien financier, de mobilisation, de gouvernance, de leadership et de gestion afin de fonctionner au sein de la communauté et d’offrir des soins exceptionnels. 1.1 Les rôles et les responsabilités en matière de gouvernance, d’administration et de gestion sont clairement définis et appuyés dans chacun des CMF. 1.2 Le système investit suffisamment de fonds pour appuyer les CMF, y compris les rôles cliniques, administratifs, éducatifs et en recherche de chacun des membres de l’équipe du CMF. 1.3 Les modèles de rémunération mixte qui appuient le mieux les soins en équipe en partenariat avec les patients dans un CMF doivent être considérés pour encourager l’approche désirée. 1.4 Les futures ententes de financement des soins de santé fédérales/provinciales/territoriales fournissent des mécanismes de financement appropriés qui appuient les priorités du CMF, y compris les soins préventifs, la santé des populations, les dossiers électroniques, les soins communautaires et l’accès aux médicaments, aux services sociaux, ainsi qu’aux spécialistes et aux soins de courte durée appropriés. Prestation de soins en partenariat avec les patients Des soins axés sur le patient ou en partenariat avec le patient ? Comprendre et reconnaître les patients en tant que partenaires à part entière quant à leurs propres soins est une petite distinction dans la terminologie, mais qui est très éloquente. Tenir compte des patients et les respecter en tant que partenaires permet aux prestataires de soins de santé de mieux reconnaître et d’inclure les compétences et l’expérience propres à chaque patient. La perspective et la rétroaction des patients peuvent être incorporées de façon plus inclusive dans les processus d’ACQ en place afin d’améliorer la prestation des soins. Comprendre la nature des partenariats avec les patients peut aider les médecins à bâtir de meilleures relations de confiance avec les personnes dont ils s’occupent29. UNE NOUVELLE VISION POUR LE CANADA Pratique de médecine familiale — Le Centre de médecine de famille 2019 7 8 UNE NOUVELLE VISION POUR LE CANADA Pratique de médecine familiale — Le Centre de médecine de famille 2019 la part du gouvernement pour couvrir les frais de formation et le soutien financier permettant de garantir que la perte de revenus n’est pas un obstacle (voir le 10e pilier : Formation, éducation et développement professionnel continu). Soutien externe Chaque pratique de médecine de famille au Canada peut devenir un CMF, et un milieu d’apprentissage optimal est seulement possible avec la participation et le soutien de tous les intervenants dans l’ensemble du système de soins de santé. Ceci comprend les médecins de famille ; les autres professionnels de la santé qui jouent un rôle essentiel au sein des équipes des CMF ; les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ; les programmes de formation universitaire ; les ordres de médecins et autres associations de professionnels de la santé ; et surtout, les Canadiens et Canadiennes, individuellement et collectivement au sein de leurs communautés — les bénéficiaires des soins fournis par le CMF. Pour atteindre ces objectifs, les CMF ont besoin que les gouvernements canadiens assurent l’allocation de financement adéquat et d’autres ressources. Étant donné que la structure, la composition et l’organisation de chaque CMF diffèreront en fonction des besoins de la communauté et de la population, le financement doit être flexible. Plus précisément, les CMF diffèreront en fonction du personnel dont ils ont besoin (clinique, administratif, etc.). Le financement doit être disponible pour garantir que les CMF peuvent déterminer l’effectif optimal afin de mieux répondre aux besoins de la communauté. Le système de soins de santé doit aussi s’assurer que tous les professionnels de la santé qui font partie de l’équipe du CMF ont une protection de responsabilité appropriée, et que des ressources adéquates sont fournies pour garantir que chaque pratique du CMF peut offrir un contexte optimal pour enseigner aux étudiants et aux résidents, et pour effectuer de la recherche reliée à la pratique. Ces caractéristiques sont aussi reflétées dans les quatre principes de la médecine familiale, ce qui renforce la place centrale qu’occupe la médecine de famille dans la prestation des soins. L’expérience de nouveaux modèles de pratique de médecine de famille, comme des modèles d’inscription des patients en Ontario, suggère que les modèles de rémunération mixte sont en train de devenir la forme de rémunération de choix des médecins de famille31-33. Ces modèles conviennent bien à la prestation de soins en équipe en partenariat avec les patients. Le modèle actuel de rémunération à l’acte encourage une série de consultations courtes qui peuvent être insuffisantes pour répondre à tous les besoins des patients, tandis que la rémunération mixte incite des groupes de médecins à collaborer pour fournir des soins complets et globaux pendant et après les heures d’ouverture pour leurs patients inscrits. Le modèle de rémunération par capitation permet des consultations plus en profondeur en fonction des besoins de la population, plutôt qu’un modèle axé sur le volume. La recherche a aussi démontré que les modèles de rémunération par capitation mixte pouvaient entraîner de petites améliorations dans les processus de soins (par exemple, atteindre les cibles de qualité des soins préventifs)34 et peut être particulièrement utile pour appuyer les patients dans la gestion et la prévention des maladies chroniques35. Le CMFC recommande que les gouvernements mettent en place des modèles de rémunération mixte partout au pays pour atteindre de meilleurs résultats pour la santé. (Voir le guide Conseil pratique : La rémunération des médecins dans un centre de médecine de famille36 pour plus d’information.) Il est important de s’assurer que des fonds ou du temps sont spécialement alloués aux activités supplémentaires de la pratique, comme le développement du leadership, l’ACQ et l’enseignement, et qu’elles ne sont pas perçues comme étant financièrement désavantageuses. La viabilité du système de soins de santé au Canada dépend d’un fondement constitué de soins primaires et de pratiques de médecine de famille solides37. En fait, « les soins primaires de haute qualité sont largement reconnus comme le fondement d’un système de soins de santé efficace38. » Le financement futur pour les soins de santé — en particulier du gouvernement fédéral par l’intermédiaire d’ententes fédérales, provinciales et territoriales — doit être appuyé par des ententes de financement appropriées et bien conçues qui encouragent l’adoption de la vision du CMF pour les soins primaires ; d’autres priorités du CMF comme les soins préventifs, la santé des populations, les DME, les soins communautaires ; ainsi que l’accès à la médication, aux services sociaux, aux spécialistes appropriés et aux soins de courte durée. Pour que la vision du CMF soit un succès et qu’elle fasse partie de l’avenir de la pratique de la médecine de famille au Canada, nous avons besoin de l’engagement et du soutien de tous ceux qui font partie du système de soins de santé canadien, y compris les décideurs et les patients. En collaborant avec tous les paliers de gouvernement et avec les patients, nous pouvons améliorer le système de soins de santé, afin que toute la population canadienne ait accès à des soins complets et globaux offerts en équipe et axés sur le patient. UNE NOUVELLE VISION POUR LE CANADA Pratique de médecine familiale — Le Centre de médecine de famille 2019 9 2e pilier : Infrastructure appropriée Le passage des dossiers papier aux DME au Canada est presque complet. Comme la prestation des soins évolue et intègre davantage la technologie, les applications possibles qui en découlent s’élargissent aussi39. La proportion des médecins de famille qui utilisent des DME est passée de 16 pour cent en 2004 à 85 pour cent en 201740. La technologie de l’information est de plus en plus omniprésente dans la prestation de soins de santé et peut s’avérer très bénéfique dans le partage de l’information avec les patients ; elle facilite l’observance des plans de traitement et la prise régulière des médicaments. La technologie de l’information sur la santé (TIS) est aussi utilisée dans de nouvelles méthodes innovatrices de soins. Cependant, la TIS comporte aussi de nouveaux risques et peut créer de nouveaux obstacles. Les prestataires devraient être conscients que l’application de nouvelles technologies peut entraver la qualité des soins aux patients. Quand ils sont bien mis en oeuvre, les DME peuvent aider à faire le suivi des données au fil du temps, à cerner les patients qui doivent effectuer des visites préventives, à mieux surveiller les paramètres de base des patients (comme les vaccinations et les lectures de la tension artérielle) et à améliorer la qualité générale des soins dans une pratique1. Les DME peuvent améliorer la capacité de chaque pratique à conserver et à récupérer l’information médicale de chaque patient et de la population de la pratique dans son ensemble. Ils peuvent faciliter le partage d’information nécessaire pour orienter des patients et pour les consultations. L’information qui se trouve dans un dossier électronique peut être utilisée pour enseigner, pour effectuer de la recherche fondée sur la pratique et pour évaluer l’efficacité des changements apportés à la pratique dans le cadre d’un engagement envers l’ACQ1. Les DME et la TIS soutiennent activement les autres piliers de la vision du CMF. En plus de conserver et de partager l’information, les avantages les plus probants de cette technologie sont sa capacité de recueillir des données afin d’illustrer le rendement de la pratique et les résultats sur la santé des patients desservis par les pratiques de médecine de famille41. Les données permettent aux pratiques de mesurer le progrès L’espace physique, les effectifs, les dossiers électroniques et les autres supports numériques, ainsi que l’équipement et les réseaux virtuels facilitent la prestation en temps opportun de soins complets, globaux et accessibles. 2.1 Tous les CMF utilisent les DME dans leurs pratiques et ont accès aux supports numériques pour maintenir leur système de DME. 2.2 Les DME conçus pour être utilisés dans les CMF sont identifiés et approuvés par un processus centralisé qui comprend les médecins de famille et d’autres professionnels de la santé. Les pratiques peuvent sélectionner un DME à partir d’une liste de fournisseurs approuvés régionalement. 2.3 Les DME approuvés pour les CMF tiennent compte des normes appropriées de prise en charge des soins aux patients dans un établissement de soins primaires et offrent la possibilité d’émettre des ordonnances électroniques. Ils sont munis de programmes de soutien aux décisions cliniques ; d’outils de consultation et d’orientation électroniques ; d’outils de prise de rendez-vous électroniques qui favorisent l’accès anticipé aux soins ; et de systèmes qui appuient l’analyse des données, l’enseignement, la recherche, l’évaluation et l’ACQ. 2.4 Les dossiers électroniques utilisés dans un CMF sont interreliés, conviviaux et compatibles. 2.5 Les pratiques qui partagent des locaux dans un CMF sont des espaces physiques accessibles et créés pour favoriser la collaboration et l’interaction entre les membres des équipes. 2.6 Un CMF dispose du personnel approprié pour fournir un accès en temps opportun (p. ex., avoir des adjoints au médecin et/ou des infirmières autorisées pour atteindre les objectifs du CMF). 2.7 Un CMF possède la technologie nécessaire pour permettre des formes alternatives de soins, comme des soins virtuels ou des télésoins. 2.8 Du financement et des ressources suffisants sont fournis pour garantir que les exigences des enseignants et de l’établissement seront respectées par tous les sites d’enseignement des CMF. grâce aux objectifs d’ACQ. Une cueillette de données à plus grande échelle permet l’agrégation d’ensembles de données anonymisées et la mesure du rendement au-delà du niveau de la pratique41. Une réglementation stricte relative à la protection de la vie privée garantit que les données sur les patients demeurent sécuritaires et confidentielles. De façon générale, l’ACQ et la recherche profitent aux patients en favorisant des soins plus appropriés et efficaces, qui forment la base d’un autre pilier essentiel de la vision du CMF — le 9e pilier : Mesure, amélioration continue de la qualité et recherche. Plus l’utilisation des DME devient répandue, plus les problèmes passent de leur mise en place à l’optimisation du système de DME dans la pratique. Idéalement, les DME devraient être adéquatement appuyés financièrement et utiliser une terminologie universelle pour favoriser la gestion de données normalisées. De plus, les DME devraient être compatibles avec d’autres dossiers de santé électroniques (DSE) employés dans les soins du patient1. De la formation et du soutien technique sur l’utilisation efficace de la technologie doivent aussi être offerts sur une base continue. Les sources d’information numérique, particulièrement dans les domaines sensibles de l’information sur les patients et de la planification des soins, nécessitent un niveau plus élevé de soutien technique pour maintenir la confiance quant à leur utilisation et leur application au sein des groupes d’intervenants. Une analyse systématique et globale de la documentation grise révisée par les pairs a révélé que le partage des coûts ou les commandites financières des gouvernements sont nécessaires pour assumer le coût élevé de l’adoption et de l’entretien des DME. Les gouvernements de plusieurs pays européens munissent toutes leurs pratiques de soins primaires de dossiers de santé électroniques (DSE) compatibles axés sur les soins ambulatoires qui permettent à l’information de circuler entre les établissements pour améliorer la continuité et la coordination des soins1. S’assurer que le soutien gouvernemental permet l’adoption, l’entretien et l’utilisation efficace, la coordination et l’interopérabilité des outils électroniques est essentiel à l’utilisation judicieuse de cette technologie. Un CMF utilisera aussi la technologie pour des méthodes alternatives de soins. Les soins virtuels sont des interactions cliniques qui ne nécessitent pas que les patients et les prestataires de soins soient dans la même pièce en même temps42. Les consultations virtuelles seront rémunérées en vertu des régimes d’assurance-santé provinciaux. Les consultations peuvent être asynchrones, où les patients répondent à des questions cliniques structurées en ligne, puis reçoivent des soins d’un médecin plus tard (des consultations en ligne), ou synchrones, où les patients interagissent avec les médecins en temps réel par téléphone (téléconsultations), vidéoconférence (consultations virtuelles) ou par texto43. Les soins virtuels améliorent l’accès pour les personnes qui habitent en régions rurales et éloignées, mais aussi en zones urbaines où certains patients n’ont pas de médecin de soins primaires attitré ou ne peuvent avoir accès à leur médecin pour des rendez-vous en personne dans un délai qui répond à leurs besoins actuels43. Les soins virtuels peuvent aussi être une option pour les patients qui habitent dans des établissements de soins de longue durée ou qui ont des problèmes de mobilité43. Une bonne communication entre les membres de l’équipe permet aux pratiques situées dans un CMF de fonctionner sur une base virtuelle quand les professionnels de la santé ne sont pas situés dans le même espace physique. Il est important de reconnaître quand la colocation n’est pas possible et de maintenir une bonne circulation de l’information dans ces situations, ce qui peut être particulièrement pertinent en zones rurales et éloignées. Les pratiques devraient s’assurer que les dossiers électroniques qu’ils utilisent sont conçus pour favoriser la collaboration et les interactions entre membres de l’équipe autant que possible, ce qui comprend tous les prestataires de soins de santé du CMF, ainsi que ceux qui sont dans le cercle de soutien du patient. Par exemple, elles devraient s’assurer que lorsque les patients consultent quelqu’un d’autre que leur prestataire principal, cette visite est inscrite dans le système et les renseignements sont faciles à consulter pour permettre une continuité des soins. Ceci devient complexe dans des situations où les prestataires de soins ne partagent pas les mêmes locaux. Un soutien accru du système est nécessaire pour avoir des dossiers électroniques universels et compatibles pour l’application totale de ce principe. Avoir une infrastructure appropriée dans un CMF n’est pas seulement une question de technologie : il faut aussi que les zones cliniques, administratives et d’accueil du cabinet soient efficaces et conçues de façon ergonomique. Il s’agit d’un avantage considérable pour le personnel et les patients44. Le fait d’avoir un espace physique et/ou virtuel partagé où plusieurs membres de l’équipe peuvent se rencontrer pour établir des relations de confiance et communiquer les uns Satisfaction à l’égard des consultations virtuelles Une étude de la Colombie-Britannique a rapporté que plus de 93 pour cent des patients ont indiqué que leur consultation virtuelle était de grande qualité, et 91 pour cent ont indiqué que leur consultation virtuelle avait été très utile ou assez utile dans la résolution de leur problème de santé43. 10 UNE NOUVELLE VISION POUR LE CANADA Pratique de médecine familiale — Le Centre de médecine de famille 2019 UNE NOUVELLE VISION POUR LE CANADA Pratique de médecine familiale — Le Centre de médecine de famille 2019 11 avec les autres concernant les soins aux patients est essentiel à la création d’une pratique collaborative. Les soins en équipe fleurissent quand les soins sont intentionnels, quand des réunions régulières sur les soins aux patients sont incorporées dans la pratique courante des CMF, et quand ces étapes sont rémunérées. Cette collaboration fait en sorte que les patients participent à toutes les discussions pertinentes et qu’ils reçoivent les meilleurs soins de la part de professionnels dotés d’un éventail global de compétences. Une pratique de médecine de famille devrait être physiquement accessible aux patients et à leurs familles. Cela suppose que toutes les aires publiques, les toilettes et les bureaux sont accessibles en fauteuil roulant44. Une salle d’examen devrait pouvoir accueillir confortablement le patient et la personne qui l’accompagne, ou les professionnels de la santé, qui peuvent se trouver dans la salle en même temps. Le fait d’avoir des salles polyvalentes réduit ou élimine le risque d’avoir à attendre qu’une salle appropriée se libère. Pour atteindre leurs objectifs, les CMF ont besoin du soutien des gouvernements partout au Canada pour l’allocation de ressources financières suffisantes et d’autres ressources. La recherche démontre que les obstacles principaux à l’adoption des DME par les médecins de famille incluent les contraintes financières et de temps, le manque de personnel de soutien compétent, le manque de compatibilité avec les systèmes des hôpitaux et des pharmacies45, ainsi qu’avec les systèmes de DME provinciaux/ territoriaux. Par conséquent, le gouvernement doit garantir le financement requis pour appuyer l’équipe du CMF dans le cadre de ses responsabilités cliniques, administratives et en recherche. Il doit aussi y avoir du soutien pour les éléments de base de la pratique comme les DME, les stratégies de la pratique axées sur le patient comme les visites de groupe, et les communications électroniques entre les patients et les professionnels de la santé (voir le 1er pilier : Administration et financement). Les DME devraient améliorer la prestation des soins dans les pratiques de proximité en améliorant la productivité et les procédures. L’objectif de la mise en place des DME n’est pas de réduire le temps passé avec les patients ni de mener à l’épuisement professionnel chez les médecins. Elle ne devrait pas avoir de répercussions négatives sur leur bien-être. Bien que les structures qui appuient les CMF diffèrent d’une province à l’autre, il est important qu’elles couvrent un ensemble commun de principes afin d’intégrer les fonctionnalités de base décrites dans ce document. Le système doit aussi faire en sorte que tous les professionnels de la santé qui font partie de l’équipe du CMF aient une protection de responsabilité appropriée et que les ressources adéquates soient fournies afin que chaque CMF puisse fournir un contexte optimal pour enseigner aux étudiants et aux résidents, et pour effectuer de la recherche fondée sur la pratique. L’autonomie du prestataire de soins est essentielle à son bien-être. En effet, comme le leadership des médecins au sein du CMF est un des piliers principaux, il est important de maintenir l’autonomie du médecin, tout en respectant celle des patients et des autres professionnels de la santé, et en assurant leur responsabilisation. Services de soins à domicile et de longue durée Services de soutien social et communautaire Pharmacie Autres fournisseurs de soins de santé Services en santé mentale et toxicomanies VOISINAGE MÉDICAL DU PATIENT Autres médecins spécialistes Soins hospitaliers Laboratoire et services de diagnostic Figure 2 : Voisinage médical du patient 3e pilier : Soins interreliés La connectivité et la communication efficace au sein de et entre les établissements de soins sont des concepts essentiels d’un CMF. Ceci garantit que les soins que reçoivent les patients sont coordonnés et continus. Pour ce faire, chaque CMF devrait établir, maintenir et utiliser des liens définis avec des prestataires de soins secondaires et tertiaires, y compris les hôpitaux locaux ; d’autres spécialistes et cliniques de soins médicaux ; les unités de santé publique ; les laboratoires ; les services d’imagerie diagnostique, de physiothérapie, de santé mentale et toxicomanies, de réadaptation, et d’autres services sociaux et de santé. Les soins interreliés sont une priorité pour plusieurs organisations de soins de santé au Canada. Par exemple, la Fondation canadienne pour l’amélioration des services de santé (FCASS) a mis sur pied un programme unique en son genre qui a comme but d’améliorer les liens entre prestataires de soins grâce à une meilleure utilisation de la technologie41. (Voir l’encadré « Fondation canadienne pour l’amélioration des services de santé » pour plus d’information.) L’Association des infirmières et infirmiers du Canada (AIIC), l’Association médicale canadienne (AMC) et Health Action Lobby (HEAL) reconnaissent que pour permettre aux Canadiens et Canadiennes d’être en bonne santé et leur fournir les meilleurs soins, il faut créer un système de soins de santé intégré de façon fonctionnelle dans tout le continuum de soins — un système basé sur des équipes collaboratives interprofessionnelles qui fournissent le bon prestataire de soins, au bon moment, au bon endroit pour offrir les bons soins46. De la même façon, Inforoute Santé du Canada met l’accent sur l’expansion de la santé numérique à l’échelle du système pour améliorer la qualité et l’accessibilité des soins. Le CMF fait partie du « voisinage » médical élargi du patient (voir la Figure 2) et assure les liens avec tous les autres professionnels de la santé dans la communauté. Il est important de conserver des liens avec des collègues en soins de santé, ainsi qu’avec les organismes d’aide sociale au sein de la communauté, conformément au 5e pilier : Capacité de s’adapter aux besoins de la communauté et responsabilité sociale. Grâce aux liens dans le voisinage médical, les CMF collaborent avec d’autres prestataires pour faire en sorte que les patients puissent être orientés ou avoir une consultation en temps opportun, et pour définir des procédures de partage de l’information. Afin d’établir et d’entretenir ces liens, il est essentiel qu’il y ait une communication ouverte et fréquente entre toutes les personnes qui participent aux soins des patients. Le processus d’intégration de la pratique avec d’autres services et milieux de soins est rendu possible grâce à l’intégration de la technologie de l’information en santé. 3.1 Un CMF est en contact avec les services sociaux et de santé offerts dans la communauté pour l’orientation des patients. 3.2 Des liens définis sont établis entre le CMF et d’autres spécialistes, et les services de soins médicaux de la communauté locale ou la plus proche pour garantir l’orientation des patients en temps opportun. 3.3 Le CMF permet de centraliser la collecte et le partage de renseignements pertinents sur les patients grâce à la technologie de l’information. Il assure la continué de l’information sur les patients recueillie dans différents établissements de services sociaux et médicaux. Inforoute Santé du Canada Mise sur pied en 2001, Inforoute Santé du Canada47 est un organisme indépendant sans but lucratif financé par le gouvernement fédéral. Il a comme mission d’améliorer l’accès aux soins de santé, en allant au-delà des modèles de soins traditionnels offerts en personne et vers des stratégies novatrices qui accélèrent le développement, l’adoption et l’utilisation efficace de solutions de santé numériques partout au Canada. Les principales priorités en la matière comprennent les dossiers électroniques, les télésoins à domicile, les consultations virtuelles et les portails pour les patients. 12 UNE NOUVELLE VISION POUR LE CANADA Pratique de médecine familiale — Le Centre de médecine de famille 2019 Idéalement, les CMF permettent de centraliser les soins aux patients en recueillant l’information pertinente auprès des prestataires de soins externes et des patients, et en coordonnant celle-ci. Ces renseignements incluent les soins médicaux et les soins reçus auprès d’autres services sociaux et de santé ; par exemple, des services reçus par l’intermédiaire de programmes de soins à domicile. Les pratiques du CMF devraient aussi pouvoir partager l’information pertinente avec les prestataires de soins externes, le cas échéant et dans le contexte approprié, et ce, tout en respectant de façon stricte les règles sur la protection de la vie privée. Cette communication réciproque de l’information garantit que tous les prestataires du réseau de soins ont accès à l’information la plus précise et complète, afin de leur permettre « de passer moins de temps à chercher l’information et plus de temps sur ce qui importe le plus : soigner le patient49 ». En général, c’est grâce aux systèmes de TIS que les soins sont interreliés dans le CMF et le système de santé. Les CMF s’efforcent continuellement de travailler de façon efficace avec d’autres prestataires de soins dans le voisinage médical en tirant profit du développement technologique qui facilite la création et le maintien de liens rapides. Pour utiliser les systèmes de TIS pour les soins coordonnés, les éléments suivants sont essentiels51 : La normalisation des données La compatibilité des DME et des autres systèmes d’information sur la santé L’accès en temps réel aux données et la possibilité de transmettre l’information juste rapidement Des méthodes de communication fiables entre le CMF et les divers prestataires de services sociaux et de santé Protection des renseignements sur les patients Il est important de garder en tête que toute information sur le patient, obtenue pendant la prestation des soins, appartient au patient, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et des documents électroniques (LPRPDE). La pratique est responsable de l’archivage et du transfert sécuritaires et confidentiels de l’information. Consultez le module sur l’intendance des données dans le guide Conseil pratique : Utilisation avancée et éclairée des DME50 pour plus d’information. Fondation canadienne pour l’amélioration des services de santé La Fondation canadienne pour l’amélioration des services de santé appuie les services de consultation électronique RACE (Rapid Access to Consultative Expertise) et BASE ( Building Access to Specialists through eConsultation) qui utilisent les systèmes téléphoniques et le Web pour relier les patients et les spécialistes48. Ces programmes ont eu du succès et démontrent que les consultations à distance peuvent réduire le temps d’attente pour recevoir des soins spécialisés en permettant aux médecins de famille de prendre en charge plus efficacement leurs patients dans les établissements de soins primaires. UNE NOUVELLE VISION POUR LE CANADA Pratique de médecine familiale — Le Centre de médecine de famille 2019 13 14 UNE NOUVELLE VISION POUR LE CANADA Pratique de médecine familiale — Le Centre de médecine de famille 2019 FONCTIONS Les fonctions décrivent le noyau du CMF et les soins qu’il fournit. Il s’agit des éléments principaux qui différencient un CMF d’autres formes de soins primaires. Un CMF offre : des soins accessibles ; la capacité de s’adapter aux besoins de la communauté et la responsabilité sociale ; des soins complets et globaux prodigués en équipe sous le leadership d’un médecin de famille ; la continuité des soins ; et des soins offerts en partenariat avec le patient et sa famille. SOINS ACCESSIBLES PAGE 15 CAPACITÉ DE S’ADAPTER AUX BESOINS DE LA COMMUNAUTÉ ET RESPONSABILITÉ SOCIALE PAGE 17 SOINS COMPLETS ET GLOBAUX PRODIGUÉS EN ÉQUIPE SOUS LE LEADERSHIP D’UN MÉDECIN DE FAMILLE PAGE 20 CONTINUITÉ DES SOINS PAGE 23 SOINS OFFERTS EN PARTENARIAT AVEC LE PATIENT ET SA FAMILLE PAGE 25 Pratiques équitables et éthiques L’AMC a déterminé que l’accès équitable aux soins était une priorité de premier ordre de la réforme du système de soins de santé53. De la même façon, l’accessibilité est un élément essentiel de l’approche des soins de santé primaires, qui est prônée par l’AIIC54. Grâce au Cadre d’évaluation de la juste sociale de l’AIIC et au développement plus approfondi de l’initiative sur la justice sociale, l’AIIC reste un fervent défenseur de la justice sociale et un chef de file en matière de pratiques équitables et éthiques en soins de santé et en santé publique55. 4e pilier : Soins accessibles L’accès aux soins primaires est fondamental pour un système de soins de santé très efficace et est considéré par les patients52 et d’autres organismes de soins de santé comme l’une des caractéristiques les plus importantes des soins de santé primaires. Pour que les soins soient accessibles, tous les patients devraient avoir accès à un médecin de famille qui agit à titre de prestataire principal et qui est appuyé par une équipe de professionnels de la santé qualifiés. Les patients doivent pouvoir avoir accès à des soins et à des traitements médicaux quand ils en ont besoin. Bien que la plupart des Canadiens et Canadiennes ont actuellement un médecin de famille qu’ils voient régulièrement4, il est important que toute la population canadienne ait accès à un médecin de famille attitré. L’accessibilité des soins ne signifie pas seulement l’accès rapide à des rendez-vous. Ceci comprend les principes d’accès en temps opportun, mais aussi les rendez-vous accélérés, l’accès virtuel et les approches de soins en équipe pour garantir que les patients peuvent être vus par le prestataire de soins qui leur convient le mieux quand ils en ont besoin. Étant donné que les patients consultent pour différentes raisons, il est inutile de définir les temps d’attente appropriés pour chaque type de visite comme dans d’autres secteurs des soins de santé, notamment en chirurgie. Par conséquent, en médecine de famille, l’accent devrait être mis sur l’amélioration de l’accès aux soins pour s’assurer que les patients peuvent les recevoir quand ils en ont besoin. Ceci ne signifie pas que les médecins de famille qui pratiquent dans un CMF devraient être sur appel 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par année, mais qu’il serait important de mettre en place des moyens permettant aux patients d’avoir accès à des soins en modifiant les activités de la clinique et la gestion des horaires. Par contre, même si les patients auront plus de choix (p. ex., par téléphone ou en ligne), ils devraient s’attendre à ce que les pratiques mettent en place des paramètres réalistes. Les pratiques devraient communiquer clairement les disponibilités des prestataires de soins et le temps de réponse auquel il est raisonnable de s’attendre selon les méthodes d’accès et la disponibilité des ressources. Faire que les patients de la pratique comprennent ce qui est réaliste et travailler Grâce à l’adoption de l’accès anticipé et des rendez-vous accélérés, de l’accès virtuel, des approches axées sur l’équipe et des soins accessibles, les patients peuvent être vus rapidement. 4.1 Un CMF garantit que les patients ont accès à des conseils médicaux et à l’information sur les options de soins offertes 24 heures par jour, 7 jours sur 7, 365 jours par année. 4.2 Chaque patient est inscrit auprès d’un CMF. 4.3 Les CMF offrent des options de prise de rendez-vous qui garantissent un accès en temps opportun aux soins appropriés. 4.4 Quand le médecin de famille personnel du patient n’est pas disponible, un rendez-vous est pris avec un autre médecin, une infirmière ou un autre professionnel de la santé qualifié membre de l’équipe du CMF. 4.5 Les patients peuvent participer à la planification et à l’évaluation du système de prise de rendez-vous de leur CMF. 4.6 Le nombre de patients inscrits par prestataire dans un CMF doit être approprié pour garantir un accès en temps opportun aux rendez-vous et à des soins sécuritaires de haute qualité. UNE NOUVELLE VISION POUR LE CANADA Pratique de médecine familiale — Le Centre de médecine de famille 2019 15 à répondre à ces attentes garantit que la pratique demeure axée sur le patient conformément au 1er pilier : Administration et financement. Les organismes de financement doivent appuyer ces changements importants pour permettre d’offrir aux patients plus d’options d’accès aux soins. La prise de rendez-vous le jour même a été mise en place dans plusieurs CMF afin de mieux répondre aux besoins des patients. Souvent décrits comme « faire le travail du jour le jour même », les rendez-vous accélérés offrent à la grande majorité de patients la possibilité de prendre rendez-vous la journée de leur appel, peu importe la raison de la consultation60. Pour de plus amples renseignements sur la prise de rendez-vous le jour même, consultez le guide Conseil pratique : Accès en temps opportun aux soins dans les cabinets ou cliniques de médecine familiale61. Dans la mesure du possible, les patients devraient avoir des raisons claires de vouloir un rendez-vous au moment même de la demande. Ceci garantit que suffisamment de temps est prévu pour chaque consultation. Si plusieurs problèmes de santé doivent être traités, ils seront évalués au triage par un des membres de l’équipe et des arrangements seront mis en place pour que ces problèmes soient pris en charge rapidement, soit au moment de la visite ou à un autre moment. Ce n’est pas toujours possible pour les patients de prendre rendez-vous avec leur médecin de famille principal. Pour assurer la continuité des soins, les rendez-vous peuvent être pris avec d’autres médecins ou professionnels de la santé qui font partie de l’équipe. La décision concernant qui fournit les soins dans de tels cas dépend des besoins du patient, de la disponibilité des membres de l’équipe et des champs de pratique de chaque membre de l’équipe. Dans ces cas, toute information pertinente recueillie lors du rendez-vous est communiquée au prestataire principal et l’on en tient compte lors de la prestation de soins à long terme du patient. Les CMF peuvent répondre encore mieux aux besoins des patients en offrant des heures d’ouverture prolongées, pendant lesquelles les responsabilités de la prestation des soins sont partagées entre les médecins de famille au sein d’une ou plusieurs pratiques, ainsi qu’avec les autres membres de l’équipe qui participent davantage aux soins. Les CMF remettent aussi à leurs patients une adresse courriel ou un numéro de téléphone à utiliser au besoin après les heures d’ouverture, et leur présentent des services virtuels pour les guider au bon endroit au bon moment afin de recevoir les soins dont ils ont besoin. Donner à un patient le prochain rendez-vous disponible ou bien le diriger vers un hôpital ou un autre service d’urgence est essentiel à la prise en charge efficace et à la viabilité de notre système de soins de santé62,63. Un CMF peut faire en sorte que les patients sachent où aller pour avoir accès à des soins et à de l’information sur la santé 24 heures sur 24, 365 jours par année en fournissant cette information aux patients en personne ou par l’intermédiaire d’autres systèmes (site Web, messages vocaux, etc.). Conformément au 9e pilier : Mesure, amélioration continue de la qualité et recherche, les CMF offrent la possibilité aux patients de donner leur avis sur l’accessibilité de la pratique. Les patients devraient notamment avoir l’occasion d’évaluer le système de prise de rendez-vous et de fournir une rétroaction sur celui-ci. Des mécanismes et du soutien doivent être mis en place pour faire en sorte que les pratiques et les organismes de réglementation puissent examiner la rétroaction et y réagir de façon appropriée, pour ensuite communiquer cette réponse aux patients. Déterminer le nombre optimal de patients pour chaque pratique du CMF est essentiel afin de garantir des soins accessibles, sécuritaires et de haute qualité64. Mettre en place et incorporer les recommandations de la vision du CMF peut permettre aux pratiques de penser à augmenter le nombre de patients inscrits. Le nombre de patients inscrits variera en fonction du nombre de médecins et autres membres de l’équipe, des obligations de la pratique, de l’engagement Soins après les heures normales d’ouverture Une étude effectuée à Waterloo (Ontario) a rapporté que de fournir des services après les heures normales d’ouverture de la clinique réduisait les temps d’attente, et que les services offerts par d’autres prestataires de soins de santé représentaient un élément clé dans l’amélioration de l’accès pour les patients59. Soins accessibles Les soins accessibles réduisent la redondance et le dédoublement des services (p. ex., quand un patient prend un rendezvous plus tard et consulte aussi un autre prestataire de soins entre-temps), améliorent les résultats sur la santé, entraînent une meilleure satisfaction du patient et du prestataire de soins, et réduisent les visites à l’urgence56-58. 16 UNE NOUVELLE VISION POUR LE CANADA Pratique de médecine familiale — Le Centre de médecine de famille 2019 UNE NOUVELLE VISION POUR LE CANADA Pratique de médecine familiale — Le Centre de médecine de famille 2019 17 La responsabilité sociale désigne l’obligation des médecins de famille de répondre aux besoins des communautés du Canada66. Pour que les soins de santé soient socialement responsables, ils doivent être accessibles par tous et répondre aux besoins des patients, des communautés et de la population en général4. Cette obligation est ancrée dans le Profil professionnel en médecine de famille et les quatre principes de la médecine familiale, et elle met en valeur la capacité des médecins de famille de s’adapter à leur communauté et de répondre aux besoins des patients et des communautés. Ces principes de la médecine de famille correspondent aux principes de responsabilité sociale. La pratique de médecine de famille est ancrée dans la relation avec le patient qui englobe tous les enjeux liés aux besoins, perdure dans le temps et se manifeste dans tous les emplacements où ces soins sont prodigués. Un généraliste traite la personne dans son ensemble tout en s’occupant d’aspects précis. Il tient compte du système quand il règle les problèmes individuels, et il tient compte du résultat quand il entame le processus. Il existe des outils pour aider les médecins de famille et les autres professionnels de la santé à améliorer leurs compétences et à approfondir leur formation concernant la responsabilité sociale et la sécurité. Ils sont offerts par plusieurs organisations professionnelles et centres de ressources partout au Canada comme le Centre de collaboration nationale des déterminants de la santé67 et le Centre de collaboration nationale de la santé autochtone68, entre autres. Les CMF sont conscients de l’influence des déterminants sociaux de la santé sur les patients et les communautés. Les médecins de famille sont souvent les professionnels de la santé les mieux placés pour agir sur les problèmes qui touchent les déterminants sociaux de la santé des patients. Défendre 5e pilier : Capacité de s’adapter aux besoins de la communauté et responsabilité sociale Un CMF doit rendre des comptes à la communauté qu’il dessert et répondre aux besoins de la population par l’intermédiaire d’interventions au niveau du patient, de la pratique, de la communauté et des politiques. 5.1 Les CMF ont comme objectif d’évaluer et d’aborder les déterminants sociaux de la santé (p. ex., le revenu, l’éducation, l’hébergement, le statut d’immigrant) comme des aspects pertinents relativement à la personne touchée, à la communauté et aux politiques. 5.2 Le nombre de patients inscrits tiendra compte des besoins de la communauté et de la sécurité du patient. 5.3 Les CMF utilisent les données sur les populations marginalisées/à risque pour adapter les soins, la programmation et son plaidoyer pour répondre aux besoins propres à la communauté. 5.4 Les médecins de famille du CMF agissent en fervents défenseurs de la santé auprès des personnes touchées et de la communauté, ainsi que sur le plan des politiques, à l’aide du cadre CanMEDS–Médecine familiale (CanMEDS-MF) qui les guide dans leurs efforts de représentation, et ils sont appuyés dans cette tâche. 5.5 Les médecins de famille et les membres de l’équipe du CMF fournissent des soins qui sont anti-oppressifs et culturellement sécuritaires, et tentent d’atténuer la discrimination à laquelle sont confrontés plusieurs patients à cause de leur âge, leur genre, leur race, leur classe, leur orientation sexuelle, leur identité de genre, leurs capacités, etc. envers l’enseignement et la recherche, et des besoins de la population desservie (voir le 5e pilier : Capacité de s’adapter aux besoins de la communauté et responsabilité sociale). Lorsqu’elle détermine le nombre optimal de patients qu’elle peut recevoir, chaque pratique doit évaluer l’impact possible sur la population actuelle de l’inscription d’un plus grand nombre de patients, la viabilité de la charge de travail pour les médecins et les autres membres de l’équipe du CMF, et les conséquences de la taille de la population desservie sur la satisfaction à l’égard des soins. Consultez le guide Conseil pratique sur le nombre de patients inscrits pour de plus amples renseignements65. les intérêts des patients et du système de santé en général fait naturellement partie de la structure d’un CMF. Cette mobilisation peut se produire à trois niveaux69 : Micro : Dans le milieu clinique immédiat et le travail quotidien avec les patients individuels, et basé sur les principes de compassion. Méso : Dans la communauté locale, y compris la communauté culturelle du patient, la communauté locale des prestataires de soins, et dans la communauté civique élargie, où les professionnels de la santé sont des citoyens ainsi que des prestataires de soins. Macro : Au niveau humanitaire, où les médecins se préoccupent du bien-être de toute la population de patients et tentent d’améliorer le bien-être des personnes grâce à des politiques en matière de santé publique (comme la réduction des inégalités des revenus, le soutien d’une imposition équitable et progressive, et l’expansion du filet de sécurité sociale). Les principes de plaidoyer en médecine de famille sont présents dans le Référentiel de compétences CanMEDS–MF 201769, sous le rôle de Promoteur de la santé. Le guide Conseil pratique sur les déterminants sociaux de la santé70 décrit comment les médecins de famille du CMF peuvent faire de la promotion de la santé une partie bien réelle de leur pratique. La pauvreté est un facteur de risque important pour la maladie chronique, la santé mentale et d’autres problèmes de santé. Un faible revenu et d’autres déterminants sociaux de la santé présentent aussi des obstacles importants à l’accès aux soins71. Pour répondre aux besoins de ces patients, les pratiques pourraient devoir prolonger les heures d’ouverture, être plus flexibles et répondre plus rapidement, et passer plus de temps à aider les patients à trouver les soins dont ils ont besoin et à y accéder. Les CMF tiennent compte des autres besoins particuliers de la communauté quand ils déterminent le nombre approprié de patients inscrits. Les données démographiques et l’état de santé de la population de patients peuvent influencer la durée et la fréquence des rendez-vous dont ils auront besoin, ce qui a des répercussions sur la charge de patients d’un médecin65. Par exemple, un CMF dans une communauté où il y a des taux élevés de maladies chroniques pourrait devoir réduire le nombre de patients inscrits afin de fournir des soins de haute qualité en temps opportun, étant donné que les patients ont besoin de plus de temps et de ressources. De la même façon, la situation sociale d’un patient peut avoir des répercussions sur le temps qu’un médecin de famille passe avec lui. Les médecins de famille et les membres de l’équipe pourraient devoir avoir recours à un interprète lors des rendez-vous cliniques et fournir des ressources écrites dans d’autres langues, des facteurs qui ont une incidence sur le temps nécessaire pour fournir des soins. Permettre aux pratiques d’un CMF d’ajuster le nombre de patients inscrits en fonction des besoins de la communauté requiert que les gouvernements mettent en place des modèles de rémunération mixte. Ces modèles de rémunération garantissent que les médecins de famille sont rémunérés adéquatement, et qu’ils ne sont pas dissuadés de passer le temps nécessaire avec les patients pour des raisons financières (voir le 1er pilier : Administration et financement pour plus d’information). Responsabilité sociale et compétences culturelles Chacun des professionnels de la santé a un rôle à jouer pour assurer que les soins offerts dans la communauté sont plus socialement responsables. Bien que les cours sur les compétences culturelles fassent maintenant partie intégrante de la formation médicale, les médecins peuvent pousser cet apprentissage plus loin en tentant de réfléchir, de se conscientiser et de modifier tout préjugé préconçu qui se forme naturellement et qui persiste à cause des expériences de vie d’une personne. Tenter de résoudre les préjugés implicites est le travail d’une vie, mais fait de façon diligente, cela peut aider à améliorer la qualité des soins fournis72. Être un soignant efficace nous apporte de la satisfaction, ainsi qu’à nos patients et à nos sociétés. Importance de la responsabilité sociale La responsabilité sociale est une valeur essentielle pour les organisations de soins de santé et les professionnels de la santé. Par exemple, le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada (Collège Royal), Médecins résidents du Canada et l’Association des facultés de médecine du Canada, entre autres, ont adopté des politiques qui soulignent l’importance de la responsabilité sociale au sein de leur organisme et dans le travail qu’ils accomplissent. 18 UNE NOUVELLE VISION POUR LE CANADA Pratique de médecine familiale — Le Centre de médecine de famille 2019 Les médecins de famille et leurs équipes du CMF sont au coeur de la santé des personnes et des populations, et peuvent discuter avec leurs patients de la promotion de la santé et de la prévention des maladies de façon créative. Ils accompagnent les patients en profitant de certains moments propices à l’apprentissage (p. ex., le fumeur qui souffre d’une pneumonie et qui est prêt à arrêter) ; ils influencent les politiques civiques pour soulever les questions liées à l’itinérance — les histoires confiées aux médecins de famille dans leur pratique quotidienne sont des outils puissants pour le changement. Ces équipes constituent aussi des prestataires de soins essentiels dans plusieurs secteurs importants en santé publique, y compris la prévention des maladies et des blessures ; la promotion de la santé ; la détection et la prise en charge des maladies chroniques ; les immunisations ; et la surveillance de la santé. Les CMF accordent la priorité à la prestation de soins basés sur des données probantes pour la prévention des maladies et des blessures, et la promotion de la santé, en les renforçant lors de chaque consultation avec le patient et au cours d’autres occasions de counseling. Les CMF et les bureaux de santé publique locaux ou régionaux devraient tisser et maintenir des liens forts les uns avec les autres. Les professionnels de la santé qui font partie des équipes des CMF peuvent occuper des rôles de promotion, d’éducation, de soutien ou jouer des rôles actifs dans les initiatives de santé publique, dans plusieurs différents milieux professionnels, éducatifs ou récréatifs au sein de la communauté. Un système de santé publique efficace devrait être invariablement lié à des médecins de famille basés dans la communauté et aux CMF ; il devrait les reconnaître et les appuyer comme éléments essentiels à l’atteinte des objectifs plus larges relatifs à la santé publique et à la population. Bien que les CMF mettent principalement l’accent sur les soins aux personnes et à leurs familles, il est important que les membres de l’équipe comprennent et abordent les problèmes de santé auxquels sont confrontées la population de leur pratique et la communauté dans son ensemble. Ces enjeux plus vastes représentent des facteurs en amont (déterminants sociaux de la santé) qui ont une plus grande influence sur la santé des patients que les efforts des médecins individuellement. Cependant, les relations qui font partie intégrante des pratiques individuelles et collectives peuvent jouer un rôle central dans l’engagement des patients et des citoyens envers la création de communautés et de sociétés plus équitables et en santé. Par exemple, avec l’aide de la TIS, il est plus facile d’avoir accès à des renseignements sur les besoins des populations grâce à l’extraction de données du DME de la pratique, ou la participation à des programmes comme le Réseau canadien de surveillance sentinelle en soins primaires (RCSSSP)73. Les réseaux du RCSSSP recueillent des données sur la santé provenant du DME des prestataires de soins primaires participants, extraient des données rendues anonymes et partagent l’information sur les maladies chroniques avec les gouvernements, les prestataires de soins de santé et les chercheurs pour fournir de plus amples renseignements afin d’effectuer des changements importants au niveau de la pratique et des systèmes. Des programmes comme celui du RCSSSP permettent aux pratiques de mieux comprendre les besoins des communautés et de mettre en oeuvre des programmes spécifiques de prévention et de promotion de la santé qui peuvent contribuer au bien-être général de la population. Des initiatives comme celles-ci permettent aussi d’éviter le dédoublement des données et reconnaissent que les pratiques n’ont pas besoin de recueillir les données ellesmêmes (ou n’ont pas les ressources pour le faire). Cependant, ces données sont seulement une partie des soins — traiter la personne dans son ensemble tout en s’occupant des aspects plus pointus, que ce soit au niveau du patient, de la famille ou de la société est au coeur du généralisme. Pour répondre aux besoins des divers patients inscrits, les médecins de famille et les autres membres de l’équipe du CMF tentent d’offrir des soins anti-oppressifs et culturellement sécuritaires, et d’atténuer la discrimination vécue par plusieurs patients selon leurs déterminants sociaux de la santé. Ceci nécessite une compréhension de l’impact des injustices passées et actuelles sur le bien-être de certaines populations et un effort afin de créer un milieu de pratique sécuritaire et accueillant en mettant l’accent sur les principes de compassion. Avantages des données sociodémographiques L’équipe Santé familiale (ESF) à l’hôpital St. Michael’s recueille couramment des données sociodémographiques sur tous les patients. Les patients sont interrogés sur leur revenu, leur logement, l’identité de genre et d’autres déterminants sociaux de la santé importants. Leurs réponses sont compilées dans des DME sécurisées puis utilisées pour éclairer et orienter les soins individualisés axés sur le patient. Les données seront aussi utilisées pour la planification et l’évaluation des programmes de l’ESF74. UNE NOUVELLE VISION POUR LE CANADA Pratique de médecine familiale — Le Centre de médecine de famille 2019 19 6e pilier : Soins complets et globaux prodigués en équipe sous le leadership d’un médecin de famille Un vaste éventail de services est offert par une équipe interprofessionnelle. Le patient ne voit pas toujours son médecin de famille, mais les interactions avec tous les membres de l’équipe sont communiquées de façon efficace au sein d’un CMF. Il est possible que l’équipe ne partage pas les mêmes locaux, mais le patient est toujours vu par un professionnel de la santé qui possède les compétences pertinentes, et celui-ci peut rejoindre un médecin (idéalement le médecin de famille du patient) au besoin. 6.1 Un CMF inclut un ou plusieurs médecins de famille, qui sont les prestataires de soins principaux pour leurs patients inscrits. 6.2 Des médecins de famille dotés de compétences avancées, ainsi que d’autres spécialistes médicaux, font partie de l’équipe ou du réseau d’un CMF, et ils collaborent avec le médecin de famille personnel du patient pour fournir un accès en temps opportun à divers services de soins primaires et de consultation. 6.3 Des modèles de soins partagés sur place sont encouragés et soutenus au sein de chaque CMF afin de permettre des consultations médicales rapides et une continuité des soins. 6.4 L’emplacement et la composition de l’équipe d’un CMF sont flexibles, en fonction des besoins et de la réalité de la communauté ; les membres de l’équipe peuvent être au même endroit ou travailler dans des réseaux virtuels. 6.5 Un médecin de famille personnel et une infirmière qui possèdent des qualifications pertinentes sont au coeur des équipes des CMF; on encourage et appuie l’ajout d’autres membres (y compris, mais sans s’y limiter, les adjoints au médecin, les pharmaciens, les psychologues, les travailleurs sociaux, les physiothérapeutes, les ergothérapeutes, les diététistes et les chiropraticiens), au besoin. 6.6 Les médecins, les infirmières et les autres membres de l’équipe du CMF sont encouragés à entretenir des relations avec les patients et soutenus dans ces efforts. Chaque prestataire de soins est reconnu comme membre de l’équipe du centre de médecine du patient. 6.7 Les infirmières et les autres professionnels de la santé qui font partie de l’équipe d’un CMF fournissent des services conformément à leurs rôles définis, leurs champs d’activité professionnelle et leurs compétences acquises personnellement. Leur rôle consiste à fournir des soins épisodiques et continus afin de soutenir et de compléter — et non de remplacer — ceux du médecin de famille. Équipes de soins primaires Plusieurs autres organisations professionnelles en santé ont accordé. la priorité à l’importance de collaborer au sein d’une équipe afin de fournir les meilleurs soins possible aux patients. Le CMFC a collaboré avec plusieurs organisations — AIIC, Association canadienne des travailleuses et travailleurs sociaux, Société canadienne de psychologie et Diététistes du Canada — pour créer le guide Conseil pratique : Les soins en équipe dans le Centre de médecine de famille75. Ce guide comprend des stratégies pour la création d’une équipe de soins primaires et les descriptions générales des rôles des membres d’une équipe collaborative. 20 UNE NOUVELLE VISION POUR LE CANADA Pratique de médecine familiale — Le Centre de médecine de famille 2019 Les soins en équipe sont un élément fondamental du CMF. Mettre sur pied une équipe composée de membres provenant de divers milieux professionnels donne l’occasion de redéfinir ce qui est considéré optimal, en fonction des besoins de la pratique et de la communauté desservie. Une équipe hautement performante est essentielle pour pouvoir offrir des soins complets et globaux, coordonnés et efficaces axés sur les besoins du patient. Bien que différentes circonstances requièrent que certains aspects des soins aux patients soient fournis par différents professionnels de la santé, il est important de s’assurer que le médecin de famille est disponible pour des consultations auprès de tous les membres de l’équipe afin de fournir son expertise. Afin d’exercer de façon efficace dans une équipe de soins de santé interprofessionnelle, on doit bien comprendre les contributions uniques de chaque membre, y compris leur formation, leur champ d’activités professionnelles et leurs connaissances, ainsi que leurs domaines d’excellence et leurs limites76. Les pratiques qui s’appuient sur l’expertise de divers membres de l’équipe sont plus susceptibles de fournir aux patients les soins dont ils ont besoin et de répondre aux besoins de la communauté77. Les relations de toutes les dynamiques au sein de la pratique, qu’elles soient entre un patient et un médecin de famille ou entre un patient et d’autres membres de l’équipe, devraient être encouragées et appuyées dans le CMF. Bâtir ces relations développe la confiance et mène au but ultime, soit d’atteindre de meilleurs résultats sur la santé. Bien que chaque pratique doive être responsable de déterminer qui fait quoi (dans les limites des champs d’activités professionnelles de la pratique), le prestataire de soins principal de chaque patient devrait être son médecin de famille personnel. Les médecins de famille qui possèdent des compétences avancées et ceux qui ont une pratique ciblée jouent un rôle important en collaborant avec le médecin de famille personnel du patient et l’équipe pour fournir un accès en temps opportun à une vaste gamme de services de soins primaires et de consultation. Ils ajoutent à leurs compétences et expériences de base une expertise supplémentaire dans un domaine particulier, tout en demeurant engagés envers leurs principes de base en tant que généralistes78. Ces médecins peuvent s’appuyer largement sur leur formation en médecine générale, l’approche de la prise en charge des maladies et les soins axés sur le patient, leur permettant de travailler de façon collaborative à différents niveaux de soins, notamment avec d’autres spécialistes, afin de répondre aux besoins des patients79. Ces cliniciens agissent aussi à titre de ressources pour d’autres médecins dans leur système de santé local en améliorant la prestation des soins et les occasions d’apprentissage et d’enseignement. Le guide Conseil pratique : Les communautés de pratique dans le Centre de médecine de famille80 fournit plus d’information sur la collaboration intraprofessionnelle entre médecins de famille. Les stratégies de soins partagés fournissent aux patients un accès en temps opportun aux consultations à des moments prévus, avec d’autres spécialistes ou avec des médecins de famille qui ont des compétences avancées dans le cabinet de médecine de famille. Le consultant peut évaluer plusieurs patients par visite, après quoi un plan pour des soins continus peut être élaboré et approuvé par le médecin de famille, le consultant, d’autres membres de l’équipe et le patient. Il n’y a pas de modèle universel pour déterminer la bonne composition de l’équipe de professionnels de la santé. La composition de l’équipe dépend des compétences, des aptitudes et de l’expérience nécessaires pour répondre aux besoins en matière de santé de la population de patients81. Ces besoins varient en fonction des caractéristiques de la communauté ; par exemple, la géographie, la culture, la langue, les données démographiques, la prévalence de la maladie. On encourage les médecins de famille à découvrir Membres additionnels des équipes de pratique Ce ne sont pas tous les professionnels de la santé qui doivent être embauchés à temps plein. Par exemple, une pratique peut embaucher une diététiste pour des journées précises afin de diriger un programme d’éducation sur le diabète et de voir des patients qui ont un rendez-vous. Les pratiques peuvent aussi accueillir d’autres professionnels de la santé, comme des professionnels embauchés par une autorité sanitaire régionale, pour fournir des soins aux patients sur place. Cependant, les organismes de financement devraient reconnaître que les cliniques de médecine de famille qui accueillent d’autres professionnels de la santé sont souvent responsables des frais généraux associés au travail de ces praticiens sur place, et du soutien supplémentaire devrait être disponible pour s’assurer que les coûts n’incombent pas indûment aux médecins. Le 1er pilier : Administration et financement et le 2e pilier : Infrastructure appropriée soulignent que le CMF doit recevoir le financement adéquat et avoir accès à la bonne infrastructure (physique et en matière de gouvernance) pour appuyer les initiatives décrites dans cette vision. UNE NOUVELLE VISION POUR LE CANADA Pratique de médecine familiale — Le Centre de médecine de famille 2019 21 22 UNE NOUVELLE VISION POUR LE CANADA Pratique de médecine familiale — Le Centre de médecine de famille 2019 les lacunes dans la prestation des soins de santé dans leur milieu de pratique et à travailler avec d’autres prestataires de soins de santé pour répondre à ces besoins dans la mesure du possible. Les données des DME — ainsi que la rétroaction des patients, des membres de la communauté et des intervenants — devraient éclairer la planification de l’équipe. Les facteurs dont il faut tenir compte comprennent : La population de patient Les besoins reconnus de la communauté en matière de soins de santé Les heures d’ouverture pour les patients Les heures de travail de chaque médecin Les rôles et le nombre de prestataires de soins autres que les médecins Les fonds disponibles81 Le chevauchement ou les variations de compétences semblables peut créer des attentes ambiguës quant aux rôles définis au sein d’une pratique. Quand les équipes sont créées, les rôles devraient être clairement définis. Il est préférable que cela soit accompli au niveau de la pratique en fonction des besoins et des ressources de la communauté. Cette approche tient compte des changements qui ont eu lieu au cours de la carrière d’un professionnel de la santé, notamment le perfectionnement des compétences, l’obtention de certifications et les intérêts professionnels82. Au début de la prestation de soins en équipe et lors de tout changement au sein de l’équipe, il est important de prévoir du temps pour que chaque membre de l’équipe devienne confortable dans son rôle. Il est aussi important de reconnaître que ces ententes sont flexibles et peuvent changer, à condition que les membres de l’équipe parviennent à un consensus sur les ajustements nécessaires. Les membres de l’équipe peuvent travailler dans le même cabinet ou dans le même édifice, mais cela n’est pas nécessaire. Pour les pratiques plus petites ou éloignées, ou dans les plus grands centres urbains où le fait de pratiquer dans des espaces physiques rapprochés peut être un obstacle, il est possible ce créer certains liens avec des pairs dans d’autres sites. L’utilisation judicieuse de la TIS permet d’orienter les patients et de faire des consultations virtuelles. Les liens virtuels entre les CMF et d’autres spécialistes, hôpitaux, services diagnostiques, etc., peuvent être améliorés en mettant sur pied des ententes et des engagements plus formels pour fournir un accès en temps opportun aux soins et aux services. En fournissant aux patients une gamme complète de services qui répondent le mieux possible à leurs besoins, il est possible d’offrir un meilleur accès, une plus grande satisfaction pour les patients et les prestataires de soins, et une meilleure efficacité des ressources en offrant des soins en équipe61,77,83. Bien qu’il y ait actuellement plusieurs systèmes en place qui appuient la création d’équipes de soins de santé, les pratiques peuvent aussi créer leurs propres équipes. Pour garantir le succès de l’équipe, les prestataires de soins doivent avoir une bonne compréhension des différentes responsabilités associées à chaque rôle et s’assurer que des outils sont disponibles pour favoriser la communication et un dialogue ouvert. Les équipes des CMF sont appuyées par un modèle flexible, qui peut être adapté à chaque situation. Les compétences que les médecins de famille acquièrent pendant leur formation (décrites dans le Référentiel CanMEDS-MF) les préparent à diriger les équipes interprofessionnelles. Les équipes de soins constituent une partie importante d’un CMF et sont essentielles au concept de soins complets et globaux, continus, axés sur le patient et prodigués en temps opportun. UNE NOUVELLE VISION POUR LE CANADA Pratique de médecine familiale — Le Centre de médecine de famille 2019 23 7e pilier : Continuité des soins La continuité des soins se définit par l’uniformité de l’endroit où les besoins médicaux de chaque personne sont pris en charge au cours de sa vie, et par qui et de quelle façon84. Étroitement liée aux soins complets et globaux offerts en équipe (voir le 6e pilier : Soins globaux prodigués en équipe sous le leadership d’un médecin de famille), la continuité des soins est essentielle à toute pratique qui souhaite offrir des soins réellement centrés sur les besoins du patient. La continuité des soins est ancrée dans un partenariat à long terme entre le patient et le médecin dans lequel le médecin connaît les antécédents du patient grâce à son expérience, et peut intégrer la nouvelle information. Il peut ainsi prendre des décisions de façon efficace sans devoir faire des recherches ou un examen approfondi du dossier en tenant compte du patient dans son ensemble84. Du point de vue du patient, ceci découle d’une profonde compréhension du parcours de chaque personne et du contexte lié à son état de santé actuel, ainsi que de la confiance qui s’établit avec le prestataire de soins au fil du temps. Des études ont montré que si que le même médecin s’occupe d’une personne au fil du temps, pour des problèmes de santé mineurs et pour des maladies plus graves, la relation patient-médecin est renforcée et la compréhension augmente — des éléments essentiels pour des soins de santé primaires efficaces85. Grâce à ses connaissances et son expertise médicales, le médecin de famille du patient peut donc mieux comprendre le patient en tant que personne, y compris ses antécédents médicaux et son contexte social plus vaste, comme ses antécédents personnels, familiaux, sociaux et professionnels (voir le 5e pilier : Capacité de s’adapter aux besoins de la communauté et responsabilité sociale). Dans ce modèle, les patients, leurs familles et/ou leurs aidants naturels, et tous les prestataires de soins de l’équipe du CMF sont des partenaires de soins et collaborent pour atteindre les objectifs du patient tout en participant à la prise de décisions communes. Comprendre les besoins du patient, ses désirs, ses craintes et ses façons de réagir à la maladie, aux médicaments et aux autres traitements renforce la capacité du médecin à détecter les tendances, et non seulement le problème médical présenté à un rendez-vous donné. La continuité des soins peut idéalement appuyer la santé et le bien-être des patients de façon active dans leur vie quotidienne sans mettre l’accent uniquement sur les soins quand ils sont malades. La bonne relation médecin-patient développée au fil du temps permet au patient de demeurer en bonne santé et au médecin de prévenir la maladie et les blessures, grâce à sa connaissance approfondie du patient qu’il utilise dans son travail avec les équipes de professionnels de la santé qualifiés afin de favoriser le bien-être du patient. Dans le CMF, les médecins de famille, qui sont les prestataires de soins principaux, peuvent fournir des soins continus tout au long de la vie des patients et développent de bonnes relations avec eux. La recherche démontre que la continuité des soins est l’un des éléments les plus importants dans l’amélioration de santé des populations86,87. Il s’avère en effet que les patients qui voient le même médecin en soins primaires sur une base continue sont en meilleure santé, se rendent moins souvent à l’urgence et sont moins souvent hospitalisés, comparativement à ceux qui reçoivent des soins de plusieurs médecins différents. Une étude canadienne a indiqué qu’abstraction faite des données démographiques et de l’état de santé des patients, la continuité des soins était un indicateur de la réduction des hospitalisations pour les maladies propices aux soins ambulatoires (comme la MPOC, l’asthme, le diabète et l’insuffisance cardiaque) et de la diminution des visites à l’urgence pour un large éventail de maladies pouvant être traitées dans des pratiques de médecine de famille86. Dans l’ensemble, « plus le patient voit de médecins, plus il y a de risques d’effets indésirables ; recevoir des soins de divers médecins lorsqu’il y a un fardeau élevé de morbidité sera associé à une plus grande possibilité d’effets indésirables86 ». On a souligné qu’une source de Les patients sont en meilleure santé et peuvent vivre pleinement leur vie quand ils reçoivent des soins d’un prestataire responsable qui les accompagne et qui sait comment leur santé évolue au fil du temps. 7.1 Le CMF favorise et encourage les relations à long terme entre les patients et les membres de l’équipe de soins, assurant ainsi la prestation de soins continus pendant toute la vie du patient. 7.2 Les équipes des CMF assurent la continuité des soins offerts à leurs patients dans différents contextes, notamment dans un cabinet de médecine de famille, dans les hôpitaux, les établissements de soins de longue durée et d’autres établissements dans la communauté, ainsi qu’au domicile du patient. 7.3 Un CMF sert de point central pour la coordination et la continuité des soins liés à tous les services médicaux que ses patients reçoivent dans la communauté médicale. soins régulière et constante est associée à un meilleur accès à des services de soins préventifs, peu importe la situation financière du patient. La continuité des soins nécessite aussi une continuité du milieu médical, de l’information et des relations. On a démontré qu’offrir ou coordonner la plupart des services médicaux dans un même endroit par le médecin de famille personnel et l’équipe de soins du patient entraîne de meilleurs résultats pour la santé88. Conformément au 3e pilier : Soins interreliés, quand les soins doivent être fournis dans différents milieux ou par différents professionnels de la santé (c.-à-d., le voisinage médical), la continuité des soins peut être préservée si le CMF joue un rôle de coordination et communique efficacement avec les autres prestataires de soins. Le CMF assure la liaison avec les prestataires de soins externes pour coordonner tous les aspects des soins fournis aux patients en fonction de leurs besoins. Ceci comprend, sans s’y limiter, orienter des patients vers des services spécialisés et assurer le suivi, coordonner les soins à domicile et travailler avec les patients avant et après leur congé de l’hôpital ou d’autres centres de soins intensifs. En plus de ce rôle de coordination, le CMF agit en tant que point central pour le partage, la cueillette, l’entreposage et la gestion de toute l’information pertinente sur les patients. Ceci garantit que le médecin de famille, en tant que prestataire de soins principal, possède un aperçu global des antécédents du patient. Une liste de tous les soins prodigués à chaque patient devrait être disponible dans chaque dossier médical (préférablement dans un DME) que tous les prestataires de soins appropriés devraient pouvoir consulter (voir le 2e pilier : Infrastructure appropriée pour plus d’information sur les DME). Savoir que l’information médicale provenant de toutes les sources (c.-à-d., les prestataires de soins qui font partie du CMF ou non) est regroupée à un seul endroit (physique ou virtuel) augmente le degré de confort et de confiance des patients quant à leurs soins. Continuité pour la santé du patient La recherche démontre que la continuité des soins est un élément essentiel de la santé générale de la population. Les patients qui ont un médecin de famille régulier sont en meilleure santé et sont moins souvent hospitalisés que ceux qui n’en n’ont pas69. 24 UNE NOUVELLE VISION POUR LE CANADA Pratique de médecine familiale — Le Centre de médecine de famille 2019 8e pilier : Soins offerts en partenariat avec le patient et sa famille Facteurs externes dans les soins de santé du patient Les soins offerts en partenariat avec le patient et sa famille sont considérés d’une grande importance par tous les intervenants du système de santé. En 2011, l’AMC et l’AIIC ont publié un ensemble de principes pour guider la réforme du système de santé canadien91. Les soins axés sur le patient, figurant en tête de liste, sont présentés comme un principe crucial à l’amélioration de la satisfaction générale à l’égard du système de santé91. Par ailleurs, en 2016, Patients Canada a exhorté les gouvernements à tous les paliers de veiller à ce que toute nouvelle entente ou réforme adoptée en matière de santé soit axée sur le patient92. Les soins axés sur les patients sont au coeur du CMF. Le Dr Ian McWhinney — souvent considéré comme le « père de la médecine de famille » — décrit les soins axés sur le patient comme si le prestataire de soins « entrait dans l’univers du patient, pour voir la maladie à travers ses yeux… Cela est étroitement lié aux volontés, aux besoins et aux préférences du patient, en plus d’y répondre89. » Dans ce modèle, les patients, leurs familles et/ou les aidants naturels, ainsi que tous les prestataires de soins de santé de l’équipe du CMF sont des partenaires : ils collaborent afin d’atteindre les objectifs du patient et participent à la prise de décisions partagée. Les soins devraient toujours refléter les sentiments et les attentes du patient et répondre à ses besoins particuliers. Consultez le guide Conseil pratique : Soins centrés sur le patient dans les centres de médecine de famille90 pour plus d’information. Les aidants naturels* jouent un rôle important au sein du CMF. Ils aident les patients à prendre en charge la maladie et à composer avec celle-ci, et peuvent aider les médecins en agissant comme source d’information en santé fiable et en collaborant pour créer des plans de traitement et en assurer l’adoption93. Le niveau et le type d’engagement de la part des aidants naturels devraient toujours être déterminés par le patient. Les médecins « devraient régulièrement évaluer les volontés du patient concernant la nature et l’étendue de la participation des aidants naturels lors des rencontres cliniques et s’efforcer de fournir au patient le niveau de confidentialité désiré94. » Ils devraient reprendre cette conversation régulièrement et faire des changements en fonction de la volonté du patient. Les CMF mettent l’accent sur la prestation de soins axés sur le patient et sur l’inclusion des aidants naturels. Les pratiques de médecine de famille répondent aux besoins uniques des patients et des familles dans leur environnement. 8.1 Les soins et les prestataires de soins dans un CMF sont centrés sur les patients, et les services offerts répondent aux volontés, aux préférences et aux attentes des patients. 8.2 Les patients, leurs familles et leurs aidants naturels participent activement au processus de prise de décisions partagée. 8.3 Un CMF facilite l’accès à l’information médicale pour les patients grâce à des dossiers médicaux électroniques selon l’entente convenue avec l’équipe de soins. 8.4 Les soins autogérés sont encouragés et appuyés dans le cadre des plans de soins de chaque patient. 8.5 Des stratégies qui encouragent l’accès à diverses options de soins qui vont au-delà des consultations traditionnelles en cabinet (p. ex., les télésoins, les soins virtuels, les unités de santé mobiles, les consultations électroniques, etc.) sont intégrées dans le CMF. 8.6 La participation des patients et les mécanismes de rétroaction officialisés (p. ex., les conseils consultatifs de patients, les sondages auprès des patients) font partie de la planification et l’évaluation continues. UNE NOUVELLE VISION POUR LE CANADA Pratique de médecine familiale — Le Centre de médecine de famille 2019 25 * Les aidants naturels comprennent des membres de la famille, des amis, des voisins et d’autres membres de la communauté. Dans le cadre de leur engagement envers les soins axés sur le patient, les CMF facilitent et appuient l’autogestion par les patients. On a démontré que les interventions d’autogestion comme le soutien à la prise de décision, l’autosurveillance et les soutiens psychologique et social améliorent la santé95. Les membres de l’équipe du CMF devraient toujours faire des recommandations en fonction de la perspective du patient. Ils devraient travailler en collaboration avec les patients et leurs prestataires de soins afin de créer des plans d’action réalistes et enseigner la résolution de problèmes et la capacité d’adaptation. Ceci est particulièrement important pour les personnes atteintes de maladies chroniques qui doivent travailler en partenariat avec leur médecin et leur équipe de soins de santé pour prendre en charge leur maladie au fil du temps. (Voir le guide Conseil pratique : Prise en charge des maladies chroniques dans un centre de médecine de famille96 pour de plus amples renseignements.) L’objectif de l’autogestion des soins devrait être de stimuler la confiance du patient et de l’aidant en leur capacité de bien gérer les maladies, d’améliorer la santé et de favoriser le bien-être global. Afin de faciliter les soins offerts en partenariat avec les patients et les familles, un vaste éventail d’options conviviales pour accéder à l’information et aux soins au-delà des consultations traditionnelles au cabinet devraient être offert aux patients au besoin. Ceci comprend les courriels, les télésoins, les soins virtuels, les unités de santé mobiles, les consultations électroniques, les visites à domicile, les rendez-vous le jour même, les consultations de groupe, les stratégies d’autonomie en matière de santé, l’éducation des patients et les séances de traitement offertes en milieux communautaires. Fournir un vaste éventail d’options permet aux patients d’avoir accès au type de soins qu’ils préfèrent en fonction de leurs besoins individuels. Les patients doivent aussi savoir comment accéder à l’information et aux ressources qui leur sont offertes ; par exemple, Prévention en main (PeM)97. Permettre aux patients d’accéder à leurs dossiers médicaux peut améliorer la communication avec le médecin ainsi que la satisfaction des patients98,99. Il est important que les patients et les membres de l’équipe de soins de santé discutent de l’information spécifique qui sera accessible aux patients et qu’ils s’entendent sur celle-ci. Il est nécessaire de fournir de l’éducation aux patients sur l’accès et l’interprétation de l’information disponible. Afin de faciliter ce type d’accès, chaque CMF doit avoir un système de DME qui permet aux utilisateurs externes d’accéder à l’information de façon sécuritaire (voir le 2e pilier : Infrastructure appropriée). Les sondages auprès des patients et les occasions pour les patients de participer à la planification et à l’évaluation de l’efficacité des services de la pratique devraient être encouragés. Les pratiques doivent être prêtes à répondre et à s’adapter à la rétroaction des patients. Afin de renforcer une approche axée sur le patient, les pratiques peuvent mettre en place des conseils consultatifs de patients et d’autres mécanismes de rétroaction officialisés (p. ex., sondages auprès des patients) dans le cadre de leurs processus d’ACQ (voir le 9e pilier : Mesure, amélioration continue de la qualité et recherche). Autogestion par les patients La clinique Ajax Harwood Clinic (AHC) est un bon exemple de la façon dont une pratique qui favorise l’autogestion par les patients peut améliorer la santé à long terme, particulièrement chez les patients atteints de maladies chroniques94. L’AHC a créé un milieu d’apprentissage et tente d’encourager la littératie en santé chez ses patients grâce à ses divers programmes. La clinique est axée sur l’éducation et la responsabilisation des patients, et tous les programmes de la clinique sont gratuits afin d’éliminer les obstacles financiers pour les patients. 26 UNE NOUVELLE VISION POUR LE CANADA Pratique de médecine familiale — Le Centre de médecine de famille 2019 UNE NOUVELLE VISION POUR LE CANADA Pratique de médecine familiale — Le Centre de médecine de famille 2019 27 DÉVELOPPEMENT CONTINU Chaque CMF favorise le développement continu afin de mieux effectuer ses fonctions de base. Le CMF et son personnel sont engagés envers la mesure, l’amélioration continue de la qualité et la recherche, ainsi que la formation, l’éducation et le développement professionnel continu. MESURE, AMÉLIORATION CONTINUE DE LA QUALITÉ ET RECHERCHE PAGE 28 FORMATION, ÉDUCATION ET DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU PAGE 30 9e pilier : Mesure, amélioration continue de la qualité et recherche L’ACQ est une caractéristique essentielle de la vision du CMF. Elle encourage les équipes de soins de santé dans les pratiques à apporter des améliorations, tout en évaluant l’efficacité de leurs services, les résultats sur la santé, la sécurité de leurs patients ainsi que la satisfaction des patients et des professionnels de la santé. Chaque CMF s’engage à mettre en place un programme d’ACQ qui favorisera la sécurité des patients et qui améliorera l’efficacité et la qualité des services offerts aux patients. Dans le cadre des activités d’ACQ, une approche structurée est utilisée pour évaluer les procédures actuelles de la pratique et améliorer les systèmes afin d’obtenir les résultats escomptés. Pour mettre en oeuvre l’ACQ, l’équipe du CMF doit fixer les résultats escomptés et déterminer les stratégies d’évaluation appropriées. Lorsque le processus et les résultats escomptés seront définis en collaboration avec les patients, l’activité d’ACQ mesurera le rendement au moyen de la collecte de données et d’une comparaison avec celles de départ. La mesure du rendement peut être effectuée grâce à une observation structurée, à des sondages auprès des patients et des employés (voir le 8e pilier : Soins offerts en partenariat avec le patient et sa famille), à l’outil d’autoévaluation du CMF et aux DME de la pratique (voir le 1er pilier : Administration et financement et le 3e pilier : Soins interreliés). Les indicateurs choisis devraient être appropriés à chaque pratique et milieu communautaire, et significatifs pour les patients et la communauté. Le processus d’ACQ pourrait être présenté dans une pratique comme un programme d’amélioration autonome ou une évaluation effectuée par un groupe externe. Dans certaines provinces, le financement est lié à l’atteinte de cibles de rendement, notamment celles qui rendent compte d’un bon rapport coût-efficacité des soins et de meilleurs résultats de santé101. Certaines provinces canadiennes ont commencé à établir un lien entre les incitatifs financiers, en fonction des résultats cliniques et des cibles atteintes (modèle de « rémunération en fonction du rendement »)102. Bien que cette approche donne certains avantages, elle comporte aussi des risques si les incitatifs financiers et les ressources deviennent trop centrés sur les patients atteints de certains problèmes médicaux ou sur ceux qui ont un meilleur potentiel d’atteindre les cibles fixées, alors que les soins sont reportés Les pratiques de médecine de famille s’efforcent de progresser grâce à la mesure du rendement et à l’ACQ. La sécurité des patients est toujours une priorité et de nouvelles idées sont mises de l’avant grâce à l’implication des patients dans les activités de recherche et d’ACQ. 9.1 Les CMF créent et appuient des programmes d’ACQ qui évaluent la qualité et le rapport coût-efficacité des équipes et des services offerts en termes de satisfaction des patients et des prestataires de soins. 9.2 Les résultats de l’ACQ sont mis en application et utilisés pour améliorer les activités, les services et les programmes offerts par le CMF. 9.3 Tous les membres de l’équipe de professionnels de la santé (les équipes cliniques et administratives), ainsi que les apprenants et les patients, participeront aux activités d’ACQ qui se déroulent dans chaque CMF. 9.4 Les CMF encouragent leurs médecins, les autres professionnels de la santé, les étudiants et les résidents à participer à la recherche dans leurs milieux de pratique. 9.5 Les CMF sont des endroits idéaux pour la recherche communautaire sur la santé des patients et l’efficacité des soins et des services. Amélioration continue de la qualité L’ACQ est une valeur importante au sein des organismes sanitaires comme la FCASS100. 28 UNE NOUVELLE VISION POUR LE CANADA Pratique de médecine familiale — Le Centre de médecine de famille 2019 UNE NOUVELLE VISION POUR LE CANADA Pratique de médecine familiale — Le Centre de médecine de famille 2019 29 ou refusés à d’autres101,103. Le développement futur des modèles d’incitatifs financiers devrait tenir compte des conséquences involontaires qui pourraient nuire à la capacité des pratiques de fournir des soins de bonne qualité à toute leur population de patients. Les objectifs qui définissent un CMF pourraient être utilisés pour développer des indicateurs pour les initiatives d’ACQ dans les pratiques de médecine de famille de tout le Canada. Ces critères pourraient êtes bonifiés en ajoutant des indicateurs recommandés par des organisations comme Agrément Canada, Qualité des services de santé Ontario, l’Organisation des normes en santé et le Patient-Centered Medical Home Model aux États-Unis. Le CMFC s’est engagé à collaborer avec ces groupes pour développer davantage le processus d’ACQ pour les CMF et les pratiques de médecine de famille. Voir l’Initiative d’amélioration de la pratique (Pii)104 du CMFC pour une liste des ressources disponibles. L’ACQ est une activité d’équipe et tous les membres de l’équipe du CMF ainsi que les patients et les apprenants devraient y participer. Ceci garantira l’appui de l’équipe, favorisera l’engagement et la participation des patients, et fournira aux apprenants des occasions d’apprentissage importantes105. Les CMF s’engagent à utiliser les résultats des initiatives d’ACQ pour effectuer des changements concrets dans leur pratique afin d’améliorer les activités, les services et les programmes. Le temps et les efforts investis dans la participation à des activités d’ACQ devraient être reconnus comme étant importants et ne devraient pas être découragés par les modèles de rémunération existants. Du temps et des ressources devraient être alloués pour permettre d’effectuer ces activités dans le cadre de la pratique, et ceci devrait faire partie des principes opérationnels. À plus grande échelle, les CMF constituent des sites parfaits pour la recherche communautaire axée sur la santé des patients et sur l’efficacité des soins et des services. On devrait encourager l’équipe du CMF à participer aux activités de recherche et lui offrir des appuis. Les CMF devraient aussi promouvoir la participation des étudiants de médecine, des résidents et des externes à ces projets. Au Canada, le Réseau canadien de recherche en soins de santé primaires (RCRSSP) et l’engagement de la Stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP) des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) jouent un rôle primordial106. L’accent sur le soutien à la recherche axée sur le patient effectuée dans des milieux de soins primaires communautaires correspond aux priorités du CMF. Les concours pour les subventions de recherche comme ceux annoncés par la SRAP devraient être fortement encouragés et appuyés. Les CMF constituent des laboratoires idéaux pour des études qui respectent les principes de recherche sur l’efficacité comparative et les priorités définies par le RCRSSP et la SRAP des IRSC. Ils fournissent d’excellents endroits pour des initiatives de recherche réparties sur plusieurs sites, notamment pour des projets comme ceux qui sont en cours au sein du RCSSSP — un réseau de médecins de famille qui effectue de la surveillance sur diverses maladies chroniques à l’échelle du pays. 30 UNE NOUVELLE VISION POUR LE CANADA Pratique de médecine familiale — Le Centre de médecine de famille 2019 10e pilier : Formation, éducation et développement professionnel continu Les CMF servent de sites de formation pour les étudiants en médecine, les résidents en médecine de famille ainsi que les étudiants en soins infirmiers et dans d’autres professions en santé107. Ils fournissent un endroit qui permet de démontrer et d’enseigner des pratiques axées sur les rôles essentiels des médecins de famille et des équipes interprofessionnelles dans le cadre du continuum d’un système de soins de santé. Un des objectifs de la formation des résidents en médecine de famille est d’apprendre à fonctionner en tant que membre d’une équipe interdisciplinaire, prenant soin de patients dans divers milieux de soins, notamment les cabinets de pratique, les hôpitaux, les centres de soins de longue durée et d’autres établissements de soins communautaires, ainsi qu’au domicile des patients70,108. Un CMF est aussi un modèle de pratique de médecine de famille où les initiatives de recherche et d’ACQ sont une caractéristique standard. Les CMF devraient offrir des occasions de participer à des activités de développement professionnel dans les CMF. Ils devraient attribuer les ressources, établir l’orientation et prévoir du temps pour ces activités. La formation en médecine de famille est de plus en plus axée sur l’atteinte et le maintien des compétences définies par le Cursus Triple C axé sur les compétences109 du CMFC. Le Cursus Triple C comprend cinq domaines de soins : les soins des patients tout au long du cycle de vie ; les soins dans divers milieux cliniques (urbains et ruraux) ; un éventail défini de responsabilités cliniques ; les soins aux patients et aux populations marginalisées/défavorisées ; et une liste définie des procédures de base. Le Cursus Triple C intègre aussi les quatre principes de la médecine familiale et les rôles CanMEDS-MF. Les CMF permettent aux étudiants et aux résidents en médecine de famille d’acquérir les compétences du Cursus Tripe C et d’apprendre à incorporer les quatre principes de la médecine familiale, le Profil professionnel en médecine de famille et les rôles CanMEDS-MF dans leurs activités professionnelles. Les apprenants acquièrent de l’expérience en matière de soins offerts en partenariat avec les patients, d’équipes/réseaux de soins, de DME, d’accès aux rendez-vous en temps opportun, de soins complets, globaux et continus, de prise en charge de problèmes indifférenciés et complexes, de coordination des soins, de recherche axée sur la pratique et d’ACQ — des éléments essentiels de la pratique de médecine de famille au Canada. De plus, les CMF constituent des endroits idéaux pour les apprenants d’autres spécialités et professions Mettre l’accent sur la formation et l’éducation garantit que les connaissances et l’expertise des médecins de famille peuvent être partagées avec l’ensemble de la communauté des soins de santé, et au fil du temps en créant des organismes d’apprentissage où les étudiants et les médecins qui exercent la médecine à temps plein peuvent demeurer à la fine pointe des meilleures pratiques. 10.1 Les CMF sont identifiés et appuyés par des facultés de médecine et d’autres établissements d’enseignement professionnel de la santé comme des endroits optimaux pour la formation expérientielle des étudiants et des résidents. 10.2 Les CMF enseignent et incarnent les éléments qui les définissent, notamment les soins en partenariat avec les patients, les équipes/réseaux de soins, les DME, l’accès en temps opportun aux rendez-vous, les soins complets, globaux et continus, la prise en charge de problèmes complexes indifférenciés, la coordination des soins, la recherche reliée à la pratique et l’ACQ. 10.3 Les CMF fournissent un milieu de formation pour les résidents en médecine de famille qui incarne les compétences définies dans le Cursus Tripe C axé sur les compétences en médecine familiale, les quatre principes de la médecine familiale et les rôles CanMEDS-MF, et qui leur permet de les maîtriser. 10.4 Les CMF permettront aux médecins et aux autres professionnels de la santé de participer à des activités de développement professionnel continu (DPC) pour répondre aux besoins de leurs patients et de leurs communautés individuellement et en équipe. 10.5 Les CMF permettent aux médecins de famille de partager leurs connaissances et leur expertise avec la communauté plus large des soins de santé. en santé, ceux-ci pouvant y acquérir une expérience précieuse en travaillant dans des équipes interprofessionnelles et en fournissant des soins de haute qualité axés sur le patient. Les facultés de médecine et les programmes de résidence devraient encourager les apprenants à effectuer une partie de leur formation au sein d’un CMF. Les médecins de famille qui pratiquent devraient se tenir au courant des développements médicaux et en soins de santé, et s’assurer que leur expertise reflète les besoins changeants de leurs patients, des communautés et des apprenants. Mainpro+MD (Maintien de la compétence professionnelle) est le programme du CMFC conçu pour appuyer et promouvoir le DPC des médecins de famille dans tous les rôles et compétences CanMEDS-MF. Le DPC désigne l’obligation professionnelle des médecins de participer à des activités d’apprentissage qui répondent aux besoins qu’ils ont eux-mêmes cernés et aux besoins de leurs patients ; améliorer leurs connaissances, leurs aptitudes et leurs compétences dans toutes les dimensions de la pratique professionnelle ; et continuellement améliorer leur rendement et la santé dans leur champ d’activités110. Trois principes fondamentaux du DPC au Canada ont été décrits récemment : répondre aux besoins des patients et des communautés s’appuyer sur des preuves scientifiques et des données fondées sur la pratique être conçu pour favoriser l’amélioration de la pratique du médecin et des résultats pour les patients Le DPC inclut l’apprentissage dans tous les rôles et compétences CanMEDS-MF, y compris l’expertise clinique, l’enseignement et l’éducation, la recherche et l’érudition, et l’ACQ basée dans la pratique. Les CMF encouragent leurs médecins et tous les autres membres du personnel à participer aux activités de DPC tout le long de leur carrière en créant une culture d’apprentissage au sein de l’organisation. À cette fin, ils allouent du temps pour l’apprentissage personnel et l’apprentissage en équipe, ainsi qu’un accès aux données de la pratique pour cerner les besoins des patients/de la communauté ainsi que les lacunes dans la pratique afin de faire des choix d’activités de DPC judicieux et d’évaluer les répercussions de l’apprentissage sur les soins aux patients. Cette culture d’apprentissage et le désir d’améliorer continuellement la qualité et l’accès aux soins sont essentiels pour s’assurer que le CMF continue d’appuyer des équipes de soins hautement performantes. Pour faire en sorte que tous les membres de l’équipe du CMF puissent s’acquitter de leurs rôles, des programmes de développement du leadership devraient être offerts. Permettre aux médecins de participer à ces activités de développement professionnel requiert suffisamment de financement des gouvernements pour couvrir les coûts de la formation et éviter que la perte de revenu et la capacité de la pratique ne soient des obstacles à cette participation. Les médecins du CMF partagent leurs connaissances avec leurs collègues dans toute la communauté des soins de santé et avec d’autres professionnels de la santé de l’équipe en participant à l’éducation, à la formation et aux activités d’ACQ en collaboration avec les partenaires du pentagramme†. Ceci est particulièrement pertinent pour les médecins de famille qui ciblent un domaine de pratique en particulier (et détiennent possiblement un Certificat de compétence additionnelle) et qui peuvent partager leur expertise avec les autres. Cet échange de connaissances peut être fait de façon informelle ou de façon plus formelle. Par exemple, les médecins peuvent participer à des activités organisées par le CMFC ou par une section provinciale (p. ex., le Forum en médecine familiale, les assemblées scientifiques annuelles provinciales), ou mettre leur expertise à contribution dans le cadre de groupes de travail interprofessionnels qui traitent de sujets particuliers en soins de santé. On devrait encourager les médecins de famille à participer à ce type d’activités pour partager leurs connaissances et leurs compétences, et ainsi favoriser l’amélioration du système de santé global. Développement professionnel continu Le DPC fait partie intégrante du système de soins de santé dans son ensemble. Des organisations comme le Collège royal, l’AMC et l’AIIC mettent l’accent sur la valeur et l’importance de la formation continue pour permettre aux professionnels de la santé d’améliorer les soins aux patients. † Partenaires du pentagramme : les responsables de l’élaboration des politiques — autorités sanitaires fédérales, provinciales, territoriales et régionales ; administrateurs de la santé et de l’éducation ; université ; communauté ; professionnels de la santé — les médecins et leurs équipes UNE NOUVELLE VISION POUR LE CANADA Pratique de médecine familiale — Le Centre de médecine de famille 2019 31 32 UNE NOUVELLE VISION POUR LE CANADA Pratique de médecine familiale — Le Centre de médecine de famille 2019 CONCLUSION La version vision révisée du CMF, soit d’un système de soins primaires hautement performant, répond à l’évolution rapide du système de santé et aux besoins changeants des Canadiens et Canadiennes. Les piliers et les attributs décrits dans ce document peuvent guider les pratiques à divers stades de la transition vers un CMF, et plusieurs caractéristiques se retrouvent dans d’autres documents fondamentaux de la médecine de famille comme le Profil professionnel en médecine de famille111 et les quatre principes de la médecine familiale. Des ressources de soutien, comme la trousse de mise en oeuvre du CMF, sont disponibles pour aider ceux qui entament la transition à surmonter les obstacles au changement. Bien que les éléments de base du CMF demeurent les mêmes pour toutes les pratiques, chacune mettra en oeuvre les recommandations en fonction de ses propres besoins. Le CMF est axé sur l’amélioration des soins centrés sur les patients dans le système de santé grâce à la collaboration, l’accès aux soins, la continuité des soins et la responsabilité sociale. Son objectif est de s’appuyer sur la contribution de longue date des médecins de famille et des soins primaires à la santé et au bienêtre de la population canadienne, ainsi que sur les modèles émergents de pratique de la médecine de famille et des soins primaires qui ont vu le jour partout au pays. En particulier, cette vision fournit des objectifs et des recommandations qui peuvent servir d’indicateurs. Elle permet aux patients, aux médecins de famille et aux autres professionnels de la santé, aux chercheurs, aux planificateurs en soins de santé et aux responsables de l’élaboration des politiques d’évaluer l’efficacité de tous les modèles de pratique en médecine de famille qui existent partout au Canada. Les pratiques de médecine de famille qui atteignent les objectifs et qui respectent les recommandations décrites dans cette vision seront des CMF, mais le concept évolue constamment. En même temps que les médecins de famille s’engagent à apporter des changements dans leurs pratiques, le CMFC pour sa part s’engage à appuyer les développements dans le CMF en créant et en faisant la promotion de nouvelles ressources qui seront disponibles sur le site Web du CMF. Le CMFC jouera aussi un rôle de mobilisation important pour s’assurer que le soutien nécessaire est en place pour atteindre les objectifs d’un CMF. Chaque pratique de médecine de famille au Canada devrait recevoir l’appui du public, des gouvernements et des autres intervenants en soins de santé (les partenaires du pentagramme) pour atteindre ce but. Cela garantira que chaque personne au Canada peut avoir accès aux meilleurs soins primaires possible pour eux-mêmes et pour leurs proches. UNE NOUVELLE VISION POUR LE CANADA Pratique de médecine familiale — Le Centre de médecine de famille 2019 33 RÉFÉRENCES 1. Collège des médecins de famille du Canada. 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Étude du Comité permanent de la santé sur la violence subie par les travailleurs de la santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique14052
Date
2019-05-14
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Soin de santé et sécurité des patients
Ressources humaines du secteur de la santé
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Type de politique
Mémoires présentés au Parlement
Date
2019-05-14
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Soin de santé et sécurité des patients
Ressources humaines du secteur de la santé
Text
Objet : Étude du Comité permanent de la santé sur la violence subie par les travailleurs de la santé Monsieur le Député, Je vous écris au nom de l’Association médicale canadienne (AMC) pour soumettre des recommandations au Comité permanent de la santé (le Comité) dans le cadre de son étude sur la violence subie par les travailleurs de la santé. L’AMC est profondément préoccupée par l’état de la sécurité en milieu de travail dans tous les établissements de soins de santé, y compris les hôpitaux, les centres d'hébergement de soins de longue durée et en situation de prestation de soins à domicile. Comme dans toutes les expériences de violence, il est inacceptable que des travailleurs de la santé subissent de la violence dans l’exercice de leurs fonctions. Bien qu’il y ait peu de données à l’échelle nationale pour comprendre l’incidence de la violence subie par les travailleurs de la santé, des données anecdotiques donnent à penser que ces expériences augmentent en fréquence et en gravité. Un sondage réalisé en 2010 auprès des membres du Collège des médecins de famille du Canada a révélé une situation choquante : au cours du mois précédent, près du tiers des répondants avaient été exposés à une forme quelconque de comportement agressif de la part d’un patient (90 %) ou de la part de la famille d’un patient (70 %). L’étude a conclu que « les médecins de famille en pratique active au Canada sont régulièrement victimes d’abus de la part de leurs patients ou des membres de la famille de ces derniers »1. Ces préoccupations ont été présentées au Conseil général de l’AMC en 2015, où nos membres ont adopté la résolution suivante : « L’Association médicale canadienne demande au gouvernement fédéral d’amender le Code criminel en y ajoutant un délit spécifique, à savoir voies de fait contre un fournisseur de soins de santé dans l’exercice de ses fonctions. » 1 Miedema, B. B., Hamilton, R., Tatemichi, S., et coll. Monthly incidence rates of abusive encounters for Canadian family physicians by patients and their families. Int. J. Family Med. 2010; 2010 : 387202. Accessible à : https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC3275928/pdf/IJFM2010-387202.pdf (consulté le 9 mai 2019). Bill Casey, député L’AMC accorde la priorité aux initiatives qui favorisent la santé et le bien-être des médecins. Or, de plus en plus, on reconnaît l’influence importante du milieu de travail – principalement des milieux de soins de santé –, et des conditions de travail sécuritaires sur la santé et le bien-être des médecins. L’intervention du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux et territoriaux sera essentielle pour contrer la violence faite aux fournisseurs de soins de santé. À la lumière de ce qui précède, l’AMC présente respectueusement les recommandations suivantes au Comité dans son étude sur la violence subie par les travailleurs de la santé : 1) L’AMC recommande que le Comité de la santé appuie l’appel à la création, dans le Code criminel du Canada, d’un nouveau délit pour voies de fait contre un fournisseur de soins de santé dans l’exercice de ses fonctions. 2) L’AMC recommande que le Comité de la santé appuie l’instauration de mesures uniformes de surveillance de la violence faite aux travailleurs de la santé dans l’ensemble des provinces et territoires, et joue un rôle actif pour réagir de façon appropriée aux tendances. 3) L’AMC recommande que le Comité de la santé favorise une démarche pancanadienne sous leadership fédéral à l’appui de la sécurité au travail dans les milieux de soins de santé et faisant appel à la collaboration des provinces et des territoires pour mieux prévenir la violence. Enfin, l’AMC accueille favorablement et appuie la pétition déposée récemment à la Chambre des communes par le député Doug Eyolfson, qui demande à la ministre de la Santé de « mettre au point une stratégie de prévention pancanadienne qui mette fin au nombre croissant d’incidents violents commis envers les travailleurs de la santé ». En terminant, l’AMC trouve encourageant que le Comité entreprenne cette étude. J’attends avec impatience le rapport du Comité sur cette question et l’occasion de collaborer à l’intervention fédérale, provinciale et territoriale dans ce dossier. Cordialement, F. Gigi Osler, B. Sc. (Méd.), M. D., FRCSC Présidente de l’AMC c. c. : Marilyn Gladu, députée, vice-présidente, Comité permanent de la santé Don Davies, député, vice-président, Comité permanent de la santé
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Consultation de Santé Canada - réduire l’accessibilité et l’attrait des produits de vapotage pour les jeunes

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique14078
Date
2019-05-24
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
Santé des populations, équité en santé, santé publique
  1 document  
Type de politique
Réponses aux consultations
Date
2019-05-24
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Text
L’Association médicale canadienne (AMC) est heureuse de répondre à la consultation de Santé Canada visant à Réduire l’accessibilité et l’attrait des produits de vapotage pour les jeunes : Les mesures réglementaires possibles1. Les médecins du Canada, qui sont témoins des effets dévastateurs du tabagisme tous les jours dans l’exercice de leur profession, travaillent depuis des décennies pour un Canada sans fumée. L’AMC a diffusé sa première mise en garde publique sur les dangers du tabac en 1954 et préconise encore les mesures les plus rigoureuses possible pour en contrôler l’usage. L’AMC a toujours appuyé, et continue de le faire, une loi robuste et complète pour réglementer le tabac, adoptée et appliquée par tous les ordres de gouvernement. Cette réglementation inclut la cigarette électronique. Notre façon d’aborder les produits du tabac et de vapotage repose sur une politique de santé publique. Nous sommes d’avis que pour réduire la prévalence du tabagisme, il incombe à tous les ordres de gouvernement du Canada de continuer à travailler à des stratégies antitabac intégrées, coordonnées et efficaces qui visent aussi les produits de vapotage. L’AMC a présenté clairement au gouvernement fédéral sa position sur la cigarette électronique et le vapotage au cours des dernières années2,3. Dans le mémoire sur le projet de loi S-5 que nous avons présenté en avril 2017 au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, nous avons recommandé que les restrictions visant la promotion des produits et des dispositifs de vapotage soient les mêmes que celles qui s’appliquent aux produits du tabac2. Nous avons soutenu aussi que le gouvernement devrait suivre, à l’égard de la cigarette électronique, la même stratégie relative aux emballages banalisés et normalisés que celle qui vise maintenant les produits du tabac2. Dans notre mémoire le plus récent, nous avons abordé les deux grandes questions présentées dans l’avis d’intention du gouvernement en ce qui concerne les produits de vapotage : la place de la publicité et l’utilisation des mises en garde sur la santé3,4. Nous avons affirmé que la réglementation proposée laisse aux fabricants de produits de vapotage trop de marge de manoeuvre pour promouvoir leurs produits, en particulier auprès des jeunes. De plus, nous avons réitéré notre position, soit que les mises en garde sur la santé dans le cas des produits de vapotage devraient ressembler à celles qu’on envisage pour les emballages de produits du tabac. Ce mémoire porte sur les questions qui préoccupent le plus l’AMC en ce qui concerne le vapotage et les jeunes, ce qui inclut le marketing, les arômes, les concentrations de nicotine et la réduction du vapotage et de l’usage de la cigarette électronique chez les jeunes. Introduction Le Conseil des médecins hygiénistes en chef s’inquiète de la montée du nombre de jeunes Canadiens et Canadiennes qui vapotent, jugeant cette tendance « très troublante »5. L’Association médicale canadienne accepte cette évaluation et demande au gouvernement fédéral d’agir de toute urgence face à cette importante question de santé publique. À mesure que nos connaissances relatives aux risques posés par l’utilisation de la cigarette électronique prennent de l’ampleur, il devient encore plus urgent de dissuader les jeunes de s’y habituer. C’est important, parce que les jeunes « qui croient que la cigarette électronique n’est pas nocive ou l’est moins que la cigarette sont plus susceptibles d’utiliser la cigarette électronique que les jeunes qui ont une opinion plus négative de celle-ci »6. 5 Marketing Le marché de la cigarette électronique évolue rapidement avec l’apparition de nouveaux produits. L’industrie utilise habilement les médias sociaux pour promouvoir ces produits en profitant du fait que certains croient qu’ils constituent un substitut plus sécuritaire que la cigarette7. Les fabricants ont aussi fait la promotion « d’arômes innovateurs et insisté sur l’évolution publique du vapotage »7. Il n’est pas étonnant que la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis considère le vapotage chez les jeunes comme une « épidémie » qui constitue pour elle « un des plus grands défis de la santé publique auquel fait actuellement face la FDA »8. Comme l’ont signalé les National Academies of Sciences, Engineering, and Medicine des États-Unis, « les jeunes qui commencent à utiliser la cigarette électronique sont plus susceptibles de passer à la cigarette combustible et de devenir des fumeurs qui risquent de souffrir des effets connus qu’a sur la santé la cigarette de tabac combustible »9. Or, certains des efforts déployés pour convaincre les jeunes d’adopter le vapotage sont particulièrement troublants. Comme l’ont signalé les Centers for Disease Control and Prevention (CDC) des États-Unis, « un élève sur cinq à l’école secondaire et un élève sur 20 à l’école intermédiaire (aux États-Unis) ont déclaré avoir utilisé la cigarette électronique au cours des 30 jours précédents en 2018 », ce qui représente une montée importante du nombre d’élèves du secondaire qui l’ont fait entre 2011 et 201810. Les campagnes lancées dans les médias sociaux qui recourent à des « influenceurs » pour saisir une plus grande part du marché des jeunes et des jeunes adultes ou orienter leurs choix démontrent qu’une vigilance particulière s’impose11. Pour essayer de contrer cette influence, un groupe de plus de 100 organisations de lutte contre le tabagisme et de santé publique de 48 pays « demande à Facebook, Instagram, Twitter et Snap « d’agir rapidement » pour limiter la publicité sur les produits du tabac diffusée sur leurs plateformes »12. Même si l’industrie fait de gros efforts pour attirer ou influencer des clients par la publicité, ce sont peut-être les jeunes eux-mêmes qui détiennent la clé qui permettra de contrer cette pression. Une étude menée récemment aux États-Unis a révélé que « les adolescents ont en général une opinion assez négative de leurs pairs qui utilisent la cigarette électronique. L’exploitation de cette attitude négative peut constituer une orientation productive à donner aux efforts de prévention et les cliniciens peuvent jouer un rôle important en se tenant au courant des produits que leurs patients adolescents utilisent en diffusant de l’information au sujet des effets sur la santé pour appuyer les opinions négatives ou éviter l’apparition d’attitudes plus positives »13. Santé Canada peut jouer un rôle de premier plan en encourageant et en animant des discussions entre pairs au sujet des risques associés au vapotage, et aider à contrer les influenceurs des médias sociaux14. Nous réitérons les préoccupations que nous avons exprimées dans notre récent mémoire au sujet des mesures qu’il serait possible de prendre pour réduire la publicité des produits de vapotage et aider à atténuer l’attrait qu’ils exercent sur les jeunes. L’AMC a signalé que les dispositions les plus problématiques pour l’Association sont celles qui portent sur les endroits publics, les médias audiovisuels et les domaines de publication3. Les annonces sur le vapotage devraient être interdites dans tous ces espaces sans exception3. Il est urgent d’aborder ces aspects. Arômes En 2013, plus de 7 000 arômes avaient été commercialisés aux États-Unis15. Les données indiquent « qu’environ 85 % des jeunes qui ont utilisé la cigarette électronique au cours des 30 jours précédents ont adopté des arômes autres que le tabac, comme les arômes de fruits, de friandises et de desserts »15. Les arômes aident à attirer les jeunes, en particulier lorsqu’ils sont jumelés à des affirmations relatives aux préjudices moins importants13. Les fabricants sont parvenus à leur but, comme en témoigne la montée des taux de vapotage chez les jeunes8, 16. L’ajout d’un vaste éventail d’arômes disponibles dans les capsules leur donne un goût plus agréable qui ressemble moins au tabac combustible16,17,18. On craint que la cigarette électronique « incite davantage les jeunes à faire l’essai de la cigarette électronique et accroisse son influence sur l’augmentation du risque de fumer la cigarette chez les jeunes »15. Il y a plus inquiétant : les cigarettes électroniques aromatisées « incitent les femmes et les personnes dont le profil de risque de tabagisme est faible à essayer la cigarette ordinaire »19. 6 Il faudrait envisager de limiter la disponibilité des « arômes attirants pour les enfants » afin de réduire l’attrait que les produits de vapotage exercent sur les jeunes19. Dans une annonce récente, la FDA des États-Unis a proposé de resserrer les ventes de cigarettes électroniques et de « retirer du marché un grand nombre des arômes fruités… qui attisent les taux « épidémiques » d’utilisation chez les adolescents »20. Comme nous l’avons déjà signalé dans des mémoires, l’AMC préférerait l’interdiction des arômes afin de réduire le plus possible l’attrait du vapotage pour les jeunes, position que d’autres groupes d’experts ont adoptée2,3,21. Concentrations de nicotine Un des dispositifs de vapotage les plus populaires est celui de JUULMC, qui a fait son apparition sur le marché américain en 201522. Les capsules de nicotine de JUULMC contiennent une solution saline de nicotine à 5 %, soit 59 mg/mL dans des capsules de 0,7 mL17. Les concurrents de JUULMC offrent des capsules contenant des concentrations encore plus élevées (6 % et 7 %)17. La montée des concentrations de nicotine disponibles par vapotage, et les nouveaux systèmes d’apport de nicotine en particulier, préoccupent énormément l’AMC. Ces dispositifs fournissent « de fortes concentrations de nicotine et offrent peu des éléments dissuasifs inhérents à d’autres produits du tabac. Les cigarettes électroniques traditionnelles utilisent des solutions contenant des formulations de nicotine épurée dont les concentrations plus élevées de nicotine peuvent causer des effets indésirables aux utilisateurs »23. La nicotine « affecte le cerveau en développement en augmentant le risque d’accoutumance et les troubles de l’humeur, abaissant le contrôle des impulsions et causant des troubles cognitifs, notamment15,24. Outre les arômes, et pour faciliter l’apport de nicotine et rendre le goût plus agréable, les fabricants ajoutent des sels de nicotine pour rendre le liquide électronique « moins âcre et amer » et « plus agréable au goût en dépit des concentrations plus élevées de nicotine »17. Pour contrer la montée du vapotage chez les jeunes De nombreux facteurs incitent les jeunes à faire l’essai du vapotage et de la cigarette électronique. Dans certains cas, c’est simplement la curiosité et dans d’autres, c’est la disponibilité de différents arômes tandis que d’autres encore considèrent que le vapotage est « cool » surtout lorsqu’ils peuvent utiliser la vapeur pour réaliser des « trucs avec la fumée »25. Les dispositifs à capsule eux-mêmes (p. ex., JUULMC) donnent plus d’allure à cause de « l’attrait esthétique sans pareil de ces dispositifs, de leur apport de nicotine à des concentrations élevées et de leur commodité qui permet de les utiliser rapidement et avec discrétion »26. Comme la popularité du vapotage continue de prendre de l’ampleur, il ne sera pas facile d’enrayer l’enthousiasme que le vapotage suscite chez les jeunes. Il s’agit toutefois d’une question de santé publique trop importante pour qu’on n’intervienne pas. Il faut pousser les recherches sur la façon dont les jeunes perçoivent le vapotage et la cigarette électronique, car ils n’ont pas d’opinion universellement positive sur l’habitude7,13. En outre, des éléments de preuve indiquent que beaucoup de jeunes commencent à considérer que le vapotage n’est « pas cool » et que l’utilisation continue pourrait avoir des répercussions sur leur santé25. Étant donné la constante évolution des éléments de preuve au sujet de l’innocuité du vapotage et de la cigarette électronique, des campagnes de communications stratégiques et efficaces sur la santé qui démystifient le produit et dissipent les conceptions erronées au sujet de l’usage de la cigarette électronique s’imposent »25. De plus, « si l’on veut réduire l’attrait auprès des jeunes, les efforts de réglementation doivent viser notamment à restreindre la disponibilité des arômes dans la cigarette électronique, ainsi que les vapeurs visibles »25. Une autre approche à envisager est celle de l’État du Colorado qui a produit récemment un « avis sur la santé recommandant que les professionnels de la santé soumettent tous les jeunes à un dépistage du vapotage en plus du tabagisme parce qu’il se peut que les jeunes n’associent pas nécessairement le tabac au vapotage »27. 7 Recommandations 1. L’AMC préconise de limiter rigoureusement toute publicité sur le vapotage. Les restrictions imposées quant à la promotion des produits et des dispositifs de vapotage devraient être les mêmes que celles qui s’appliquent aux produits du tabac. 2. L’AMC recommande de limiter le nombre d’arômes disponibles afin de réduire l’attrait que le vapotage exerce sur les jeunes. 3. Santé Canada devrait chercher à restreindre les concentrations de nicotine disponibles dans les produits de vapotage afin d’éviter que les jeunes s’y accoutument. 4. Santé Canada doit jouer un rôle de premier plan en encourageant et en facilitant les discussions entre pairs au sujet des risques associés au vapotage et aider à contrer les influenceurs des médias sociaux. 5. Santé Canada doit lancer des campagnes de communication qui s’adressent directement aux jeunes, aux parents et aux professionnels de la santé afin de démystifier le vapotage et la cigarette électronique et d’établir un lien entre le tabac et le vapotage. 1 Gouvernement du Canada. Consultation - Réduire l’accessibilité et l’attrait des produits de vapotage pour les jeunes : Les mesures réglementaires possibles. Ottawa : Santé Canada; 2019. [En ligne]. Accessible ici : https://www.canada.ca/fr/sante-canada/programmes/consultation-reduire-accessibilite-attrait-produits-vapotage-jeunes-mesures-reglementaires-possible.html (consulté le 11 avril 2019). 2 Association médicale canadienne (AMC). 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Résistance aux antimicrobiens

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique14079
Date
2019-03-02
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Soin de santé et sécurité des patients
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Type de politique
Documents de politique
Date
2019-03-02
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Soin de santé et sécurité des patients
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Les antimicrobiens (notamment les antibiotiques) sont une ressource publique précieuse et un outil essentiel pour combattre des infections tant chez l’être humain que chez l’animal. On ne peut sous-estimer leur importance pour la sécurité médicale, alimentaire et économique. À l’échelle mondiale, les antimicrobiens perdent toutefois leur efficacité plus rapidement que l’on trouve et lance sur le marché de nouveaux médicaments, traitements et thérapies de cette nature . Au fil du temps, cette dynamique a miné l’arsenal antimicrobien humain, ce qui met en danger la vie et l’avenir d’un nombre inacceptable de personnes. La résistance aux antimicrobiens (RAM) survient lorsque des micro-organismes comme les bactéries, champignons, virus et parasites évoluent quand ils sont exposés à des agents antimicrobiens - comme les antibiotiques, les antifongiques, les antiviraux, les antipaludiques et les anthelminthiques. Ces médicaments perdent leur efficacité et ne peuvent contrer les infections dans l’organisme. La RAM constitue un défi international qui menace de réduire à néant plus d’un siècle de progrès réalisés au niveau de la santé publique, des soins de santé et du développement humain attribuables à l’usage des antimicrobiens. Les effets de la RAM se font en fait déjà sentir dans tout le système de soins de santé du Canada. L’investissement actuel du Canada dans des solutions visant à atténuer la propagation de la RAM et dans des programmes de gestion des antimicrobiens (PGA) (aux échelons tant fédéral que provincial et territorial) peut être considéré simplement comme tout à fait insuffisant pour contrer l’envergure du problème et les risques qu’il représente pour la santé de la population canadienne. C’est pourquoi, pour : 1) faire mieux connaître la RAM; 2) stimuler l’investissement dans les stratégies d’atténuation de la RAM; et 3) appuyer la mobilisation d’un éventail efficace de pratiques et de politiques de gestion plus efficientes sur le plan clinique, les recommandations suivantes sont présentées aux destinataires visés . Principe clé de la RAM – L’approche Une seule santé a) La complexité de la RAM met en évidence le besoin d’une intervention coordonnée appelée Une seule santé, expression qui sous-entend des stratégies intégrées chevauchant les secteurs humain, animal/agricole et environnemental. C’est pourquoi la coopération entre un vaste éventail de parties prenantes s’impose compte tenu de la nature collective de la RAM. Ces parties prenantes comprennent les pouvoirs publics, les professionnels de la santé, des partenaires des secteurs privé et public et la population en général. b) L’approche Une seule santé obligera à porter attention aux domaines suivants et à y investir : 1) surveillance de la prescription et de l’utilisation des antimicrobiens; 2) méthodes de prévention et de contrôle des infections qui atténuent la propagation d’agents pathogènes résistants; 3) programmes et pratiques de gestion qui éduquent à la fois les professionnels de la santé, la population et le secteur privé, et incitent chaque partie prenante à adopter des habitudes plus appropriées de gestion de l’offre et de la demande; et 4) un programme d’innovation, de recherche et de développement visant avant tout le diagnostic, les vaccins et des traitements parallèles afin de réduire la dépendance aux antimicrobiens. Ces activités comprennent la mise au point d’antimicrobiens nouveaux qui élargissent la panoplie actuellement disponible. c) Compte tenu des dimensions mondiales de la RAM, pour connaître le succès, l’approche Une seule santé exigera des investissements ambitieux dans des mesures mondiales d’atténuation de la RAM. Comme l’infrastructure et les ressources de la santé y sont limitées, les répercussions de la RAM se feront sentir principalement dans les pays à revenu faible ou intermédiaire. Recommandations 1. Les médecins et les professionnels paramédicaux… … devraient : a) reconnaître que la RAM constitue une grave crise de santé publique; b) savoir qu’il existe diverses aides ou lignes directrices canadiennes sur la prescription pour aider les médecins à choisir les antibiotiques appropriés et améliorer leur pratique (p. ex., Choisir avec soin); c) savoir que l’utilisation judicieuse des antibiotiques peut aider à lutter contre la RAM et que les tests de diagnostic et de laboratoire jouent un rôle clé, ce qui inclut prescrire seulement des antibiotiques pour des problèmes infectieux sur le plan clinique, et de nature non virale. Les infections virales constituent la principale cause de mauvais usage des antibiotiques; d) envisager de retarder les prescriptions ou prioriser le suivi des patients lorsque le diagnostic n’est pas différencié au début ou lorsque les symptômes s’aggravent, évoluent ou persistent; e) savoir que la prévention des infections par l’hygiène des mains, la vaccination et l’usage approprié d’une prophylaxie aux antibiotiques est démontrée par des éléments de preuve et qu’elle est efficace; f) savoir que la durée du traitement et les posologies servant à traiter de nombreuses infections évoluent avec le temps et qu’il faudrait prescrire des antimicrobiens pendant la période efficace la plus courte (en utilisant le spectre le plus étroit possible); g) tenir compte des effets secondaires possibles des antibiotiques (y compris les infections à C. difficile et les réactions allergiques) lorsqu’ils les prescrivent et qu’ils en indiquent aux patients les effets secondaires possibles; h) avoir avec les patients des conversations sur les antimicrobiens, notamment : i. leur utilisation appropriée; ii. leur potentiel de risque; iii. savoir quand retarder une prescription d’antimicrobiens, la commencer ou y mettre fin (p. ex., ordonnances différées); iv. savoir quand consulter à nouveau un professionnel de la santé si les symptômes persistent ou s’aggravent; i) s’informer auprès de l’hôpital local ou de l’organisation de leur spécialité au sujet des initiatives d’éducation portant sur la prescription d’antibiotiques; j) collaborer dans la mesure du possible avec des collègues prescripteurs d’autres professions afin de réduire l’usage inutile des antimicrobiens. 2. Les patients et la population canadienne… … devraient : a) savoir que la RAM constitue un problème important lié à l’usage inapproprié d’antimicrobiens comme les antibiotiques et, par conséquent, s’engager à prendre des antibiotiques seulement s’ils sont prescrits et seulement de la façon prescrite par un professionnel de la santé autorisé; i. ne jamais partager des antibiotiques ni utiliser ceux d’autres personnes, ce qui peut contribuer à la RAM et avoir de graves répercussions sur leur santé; b) réfléchir au fait que leurs attentes à l’égard des antimicrobiens pourraient pousser indûment les médecins, ou d’autres prescripteurs, à prescrire des antimicrobiens même si ces derniers ne sont ni appropriés ni utiles; c) avoir avec les prescripteurs une conversation sur : i. la nécessité d’un antimicrobien; ii. les risques associés à la prise d’un antimicrobien; iii. les options plus simples et plus sécuritaires; iv. le moment approprié où prendre des mesures supplémentaires si les symptômes s’aggravent ou ne s’atténuent pas; d) pratiquer l’attitude Une seule santé et retourner tous les antimicrobiens inutilisés ou périmés à la pharmacie, au lieu de les garder dans leur armoire à pharmacie, de les jeter aux ordures ou dans la toilette ou de les partager avec des membres de la famille ou des amis, ce qui limitera la propagation de la résistance et évitera que des antimicrobiens se retrouvent dans l’environnement; e) aider à limiter la résistance en tenant tous les vaccins recommandés à jour et en pratiquant une bonne hygiène des mains; f) envisager de faire connaître les expériences personnelles de RAM à leurs politiciens locaux (provinciaux, territoriaux et fédéraux), si un membre de leur famille ou eux-mêmes en ont eu. 3. Les ordres de gouvernements (fédéral, provinciaux et territoriaux)… … devraient : a) faire immédiatement des investissements financiers importants, à long terme, coordonnés et consacrés directement à la lutte contre la RAM et aux programmes de gestion des antimicrobiens (notamment à l’échelle internationale). Les priorités comprennent les suivantes : i. des campagnes de sensibilisation à la RAM et aux PGA qui visent le public; ii. des campagnes qui aident les professionnels de la santé à intégrer les principes des PGA dans leurs activités quotidiennes; iii. des plans d’action détaillés et intégrés basés sur des paramètres de succès clairs et qui répondent aux besoins de communautés, des professionnels des soins primaires, des patients et des organisations de soins de santé (y compris les établissements de soins de longue durée); iv. la surveillance pratique de la résistance aux antimicrobiens, de leur achat, de leur prescription et de leur utilisation qui maximise la possibilité de réagir aux paysages des soins de santé en constante évolution; v. l’étude approfondie des liens entre la santé animale et les pratiques agricoles, et des risques associés pour la santé humaine; vi. le développement d’initiatives locales de gestion des antimicrobiens aux échelons provincial, territorial et national de la prestation des soins de santé; vii. des processus de développement du pipeline pharmaceutique et de la recherche d’options de traitement non pharmacologiques pour les infections résistantes aux antimicrobiens; viii. des tests de diagnostic cliniques peu coûteux, exacts et rapides (utilisables dans la communauté, en milieu clinique ou dans un cabinet) afin d’optimiser la prescription; ix. du soutien à la recherche clinique, au développement et à l’innovation dans le domaine de la RAM et de la gestion des antimicrobiens; b) augmenter la coordination entre les activités fédérales, provinciales et territoriales portant sur la RAM et les PGA; c) tenir des réunions périodiques de haut niveau des ministres de la Santé, de l’Agriculture et des Finances (tant fédéraux que provinciaux et territoriaux) afin de discuter des répercussions de la RAM non contrôlée et de la meilleure façon de mobiliser les finances publiques pour s’y attaquer; d) envisager fermement de créer un groupe de travail national indépendant sur la RAM et les PGA; e) renforcer les rôles de l’administrateur en chef de la santé publique et des médecins hygiénistes en chef des provinces et des territoires dans la lutte contre la RAM et les PGA; f) entreprendre rapidement un examen du Système canadien de surveillance de la résistance aux antimicrobiens (SCSRAM) qui visera avant tout à : i. développer le système; ii. normaliser à l’échelon national tous les paramètres de déclaration obligatoire de la RAM; iii. injecter des ressources suffisantes dans la surveillance de la RAM et les taux d’utilisation des antimicrobiens; g) établir un organe d’examen permanent constitué d’experts des maladies infectieuses, comprenant notamment des pharmaciens, des microbiologistes et d’autres spécialistes, qui évaluerait le futur plan d’action pancanadien sur la RAM et qui publierait des rapports d’étape périodiques. 4. Les établissements et les organismes de soins de santé… … devraient : a) mettre en œuvre des plans stratégiques sur la lutte contre la RAM qui sont coordonnés, interservices et à l’échelle des établissements. Ces plans devraient reposer sur les prémisses suivantes : i. des paramètres normalisés et intégrés de déclaration obligatoire portant sur la RAM et l’usage des antimicrobiens; ii. des programmes personnalisés de prévention et de contrôle des infections afin de dépister de nouvelles infections causées par la RAM et de les prévenir efficacement; iii. l’amélioration des connaissances du public et des professionnels en matière de RAM, dans toute l’organisation; iv. l’amélioration des mesures de conservation, comme les habitudes de prescription (p. ex., audit et rétroaction, programmes de mesures incitatives); v. appui et stimulation de la prescription appropriée d’antimicrobiens; b) évaluer si les politiques et les procédures, les capacités de test et de diagnostic, ainsi que les cultures multidisciplinaires et organisationnelles actuelles, sont axées stratégiquement sur la lutte contre la RAM; c) établir dans la mesure du possible des collaborations avec d’autres établissements de santé, chercheurs cliniciens, la communauté et des partenaires des secteurs public et privé locaux afin de promouvoir les PGA. 5. Les organismes d’agrément et de réglementation… … devraient : a) évaluer et mettre à jour régulièrement l’agrément, les codes d’éthique et les normes de pratique réglementaires entourant la RAM afin que les praticiens et les établissements de santé soient au courant des tendances, des pratiques et des enjeux émergents en matière de RAM; b) adopter des exigences obligatoires propres à la profession dans le cas de la RAM et des PGA (c. à d. reconnaissance des titres et de la formation appropriés, mise à jour régulière des connaissances et des compétences nécessaires pour prescrire des antimicrobiens, collecte de données appropriées portant sur l’usage des antimicrobiens, etc.) dans le contexte de la reconnaissance des titres; c) chercher à promouvoir, à soutenir et à améliorer les programmes et les pratiques actuels de gestion des antimicrobiens; d) collaborer avec des établissements de santé, des associations de professionnels de la santé et d’autres organismes d’agrément et de réglementation pour atteindre les objectifs des plans de gestion des antimicrobiens. 6. Les collèges et les facultés de médecine et de professions paramédicales… … devraient : a) promouvoir et soutenir des ressources plus nombreuses d’éducation sur la RAM et les PGA, tout au long des études (premier cycle, cycles supérieurs et formation médicale continue); i. plus précisément en ce qui concerne 1) la connaissance de la RAM et des PGA; 2) les tests de diagnostic appropriés; 3) les stratégies visant à minimiser l’usage des antimicrobiens; et 4) les habitudes personnelles de prescription; b) promouvoir et appuyer la recherche sur la RAM, ainsi que la mise en œuvre et la diffusion de stratégies efficaces de gestion des antimicrobiens. © 2019 Association médicale canadienne. Vous pouvez, à des fins personnelles non commerciales, reproduire en tout ou en partie, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, un nombre illimité de copies des énoncés de politique de l'AMC, à condition d’en accorder le crédit à l’Association médicale canadienne. DOCUMENT CONTEXTUEL DE LA POLITIQUE DE L’AMC Résistance aux antimicrobiens Voir aussi la Politique de l’AMC sur la résistance aux antimicrobiens PD 19-08 APERÇU Le monde est au point de bascule de l’ère post-antibiotique. « Partout dans le monde, nous comptons davantage sur les antibiotiques pour assurer la sécurité médicale, nutritionnelle et économique, tout en déclenchant le déclin de leur utilité par une surutilisation et une utilisation malavisée1 ». Entre 2000 et 2015, on estime que l’utilisation mondiale d’antimicrobiens a augmenté de 65 %, principalement dans les pays à revenu faible ou intermédiaire2. La Dre Margaret Chan, ancienne directrice générale de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), considère la résistance aux antimicrobiens (RAM) comme un lent tsunami en santé publique. D’autres experts qualifient la RAM « d’apocalypse antibiotique » imminente et mettent en garde tous les pays qui « subiront des conséquences désastreuses si sa propagation n’est pas contenue3 ». D’autres qualifient maintenant la RAM de « changement climatique » des soins de santé. Selon l’étude du Royaume-Uni sur la RAM, environ 10 millions de personnes dans le monde mourront chaque année d’ici 2050. La RAM dépassera ainsi les taux de mortalité par cancer pour devenir la principale cause de décès4. La RAM « survient lorsque les micro-organismes (bactéries, champignons, virus et parasites) évoluent quand ils sont exposés à des agents antimicrobiens (comme les antibiotiques, les antifongiques, les antiviraux, les antipaludiques et les anthelminthiques). […] Il s’ensuit que les médicaments perdent leur efficacité et que les infections persistent dans l’organisme, ce qui augmente le risque de transmission à d’autres personnes »5. Les micro-organismes qui développent une résistance aux antimicrobiens sont parfois appelés « superbactéries ». Les « bactéries cauchemardesques », comme on les a baptisées, sont des souches bactériennes qu’aucun antimicrobien conventionnel ne peut traiter efficacement. Leur incidence est à la hausse6. La RAM pose un défi sans pareil à la profession médicale, car on estime que jusqu’à 50 % des ordonnances d’antibiotiques établies actuellement sont inappropriées ou inutiles7. La prise d’un antimicrobien n’est pas non plus sans entraîner une exposition qui peut être considérable aux effets secondaires ou au risque. De nombreux traitements médicaux courants et vitaux sont présentement menacés, notamment ceux qui s’attaquent à de nombreuses formes d’infections bactériennes ____________________________________________________________________________ 2 actuellement traitables et formes de traitements comme la chirurgie, la radiothérapie, la chimiothérapie, l’accouchement par césarienne et les soins en néonatalité, ce qui est critique4. ____________________________________________________________________________ 3 LA DYNAMIQUE SOUS-JACENTE DE LA RAM La RAM est mue par un ensemble complexe de facteurs interdépendants qui comprennent les suivants : 1) augmentation du tourisme mondial et médical; 2) utilisation indue et inutilement élevée d’antimicrobiens dans le secteur agroalimentaire; 3) mauvaises habitudes de prescription chez les médecins; 4) application inadéquate des mesures de prévention et de contrôle des infections; 5) manque de connaissance, attentes inappropriées et mauvais usage des antimicrobiens dans la population en général; 6) disponibilité d’antimicrobiens de mauvaise qualité; 7) manque d’accès à une infrastructure et à des outils rapides, abordables et exacts de diagnostic en temps opportun; 8) données de surveillance inadéquates et sous-utilisées tirées des systèmes de surveillance de la RAM; 9) taux des déplacements internationaux; et 10) faible intérêt commercial à l’égard ou à l’appui des activités de recherche et développement portant sur de nouveaux antimicrobiens8. Afin de réaliser des progrès dans le dossier de la RAM, nous devons réfléchir attentivement à la façon d’en aborder les divers facteurs. Les programmes de gestion des antimicrobiens (PGA) proposent des approches coordonnées à tous les niveaux visant à 1) promouvoir l’utilisation appropriée des antimicrobiens; 2) améliorer les résultats pour les patients; 3) réduire la résistance microbienne et préserver l’efficacité des antimicrobiens; et 4) réduire la propagation des infections causées par les organismes multirésistants9. Les efforts des PGA sont fondés sur l’approche Une seule santé, qui prévoit : 1) la surveillance; 2) la conservation de l’efficacité des antimicrobiens actuels; 3) l’innovation par la recherche et le développement; et 4) la prévention et le contrôle des infections10. On peut considérer fondamentalement la RAM comme un problème d’intervention collective dont la nature ressemble à celle du problème causé par les changements climatiques3,11. Toutes les parties prenantes ont certes un rôle à jouer dans la lutte contre la RAM, mais chacune a des ressources, des aptitudes et des perspectives très différentes face à la RAM12. Le Canada et une grande partie du monde industrialisé ont le luxe de bénéficier, dans le domaine de la santé, d’infrastructures, de ressources financières et de cadres de réglementation qui peuvent permettre d’atténuer la RAM. Dans les pays à revenu faible ou intermédiaire, où les antibiotiques peuvent constituer les seuls soins de santé réels disponibles, la discussion même sur les PGA peut toutefois être considérée comme une menace. En termes simples, ces perceptions démontrent que les solutions à la RAM doivent passer par une stratégie collective aussi générale et branchée que possible. Pour réussir, il faudra procéder d’une manière qui tient compte de la réalité locale de la prestation des soins de santé13. L’investissement mondial dans les activités de recherche et de développement sur les antimicrobiens laisse à désirer, dynamique qualifiée d’« assèchement » du pipeline pharmaceutique8 marqué par le récent retrait généralisé des grandes sociétés pharmaceutiques du domaine de la recherche et du développement sur les antimicrobiens, ce qui reflète le manque de rentabilité dans ce domaine. Du côté pharmaceutique, il existe des obstacles évidents à l’investissement des entreprises dans le développement de nouveaux antimicrobiens. Les facteurs sous-jacents comprennent : 1) la durée du développement, estimée à 10 ans, et les coûts associés, estimés à au moins un milliard de dollars; 2) les taux élevés d’échec dans la mise au point de nouveaux antimicrobiens; 3) l’émergence inévitable d’une résistance à tout nouvel antimicrobien; 4) le prix de revient des antimicrobiens qui est relativement peu élevé par dose pendant des périodes d’utilisation plus courtes; 5) la nécessité de préserver l’efficacité de l’utilisation future de tout antimicrobien, ce qui en limite la viabilité économique8. ____________________________________________________________________________ 4 LES CONTEXTES CANADIENS La RAM constitue déjà un problème de santé publique majeur et coûteux aux États-Unis14 et au Canada. Il y a un lien clair entre les infections découlant de la RAM et de moins bons résultats de santé, des séjours plus longs à l’hôpital et des taux de mortalité plus élevés3. L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) estime qu’environ 18 000 Canadiens hospitalisés contractent des infections résistantes aux médicaments chaque année15. L’Institut canadien pour la sécurité des patients estime que 8 000 patients canadiens meurent chaque année d’une infection liée à la RAM16. Selon les estimations, on établit presque 23 millions d’ordonnances d’antibiotiques par année pour des patients au Canada17, ce qui signifie qu’à peu près 1,6 % de la population prend des antibiotiques un jour donné. En principe, le plan d’action actuel est dirigé par l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC). De prime abord, le plan d’action semble complet, car il présente une approche Une seule Santé10. Or, même si l’on s’est engagé à prendre des mesures complètes et quantifiables sur les PGA, les dirigeants canadiens du secteur de la RAM ont toujours eu du retard à cause d’un manque de coordination concrète entre l’ASPC et les provinces et territoires, et de l’incapacité de localiser systématiquement des initiatives18. Les lacunes antérieures ont été mises en évidence dans le Rapport de 2015 du vérificateur général du Canada19 et de nouveau dans une note d’information produite en 2017 par SoinsSantéCAN18. Même si les efforts se poursuivent et si le plan d’action doit être dévoilé en 2019, des préoccupations persistent toutefois : 1) l’envergure des efforts coordonnés avec les provinces et les territoires passe obligatoirement par un intérêt à collaborer qui n’existe peut-être pas entre les ordres de gouvernement; 2) il se peut qu’on n’affecte pas des ressources suffisantes et spécialisées compte tenu de l’envergure du problème; et 3) il se peut que les efforts de l’industrie et du secteur agricole ne soient pas suffisamment coordonnés avec ceux qui portent sur la RAM dans le cas de la santé humaine. Au printemps de 2018, le Comité permanent de la santé de la Chambre des communes (HESA) a publié un rapport présentant 10 recommandations portant sur la lutte contre la RAM au Canada20. Le gouvernement fédéral a peut-être « accepté » la plupart des recommandations, mais aucun financement significatif (et ciblé) de la lutte contre la RAM n’a été annoncé avant le lancement du plan d’action. Dans sa réponse au rapport du Comité, le gouvernement fédéral a en fait cherché à atténuer la nécessité soit d’intervenir de toute urgence, soit d’augmenter les ressources. On a répondu en signalant les faibles efforts fédéraux déployés contre la RAM pendant plus d’une décennie21. Il convient de signaler qu’il existe quelques excellentes initiatives localisées de gestion des antimicrobiens qui ont commencé à produire des résultats prometteurs à l’échelle locale au Canada. Des champions de la RAM et des PGA comme la campagne Choisir avec soin, le programme Do Bugs Need Drugs et l’Association pour la microbiologie médicale et l’infectiologie Canada soutiennent depuis longtemps que des ressources appropriées permettraient d’étendre des initiatives localisées au niveau systémique dans les systèmes provinciaux et territoriaux de soins de santé. LA RAM À L’ÉCHELLE MONDIALE ____________________________________________________________________________ 5 Des mesures urgentes s’imposent à l’échelle internationale pour combattre la résistance aux antimicrobiens. Même si la RAM demeure un problème de santé publique complexe, les avantages de la gestion des antimicrobiens sont clairs. La préservation de ces ressources précieuses sauvera des vies et peut avoir une incidence positive à la fois sur la qualité des soins et sur les coûts des soins de santé7,14. À l’échelle mondiale, de nombreux pays à revenu élevé et de plus en plus de pays à revenu intermédiaire ont élaboré des plans d’action de lutte contre la RAM par la gestion des antimicrobiens22. Comme au Canada, ces nouvelles stratégies et les stratégies d’action mondiales existantes demeurent en grande partie incomplètes. On commence à affecter des fonds à la mise au point, dans le « pipeline », de nouveaux médicaments antimicrobiens8. En dépit de tout cela, les experts lancent une mise en garde en affirmant que de tels investissements visent trop le court terme et demeurent totalement insuffisants face à l’ampleur de la crise de la RAM qui nous menace8,2324. Cette situation reflète les nombreuses complexités de la mise en oeuvre des plans d’action visant à contrer la RAM, en grande partie en raison des facteurs suivants : 1) manque général de ressources ou de priorisation; 2) complaisance face à la RAM comme problème de santé publique pressant; 3) difficultés que pose la généralisation des efforts locaux de gestion des antimicrobiens; 4) coordination entre les intervenants sectoriels24; et 5) absence de mesures et de données concrètes au sujet de la RAM25. Les gains efficaces au niveau des PGA devront tenir compte de l’effet des ressources limitées sur les pays à revenu faible et intermédiaire13. Il est réaliste de penser que ces pays auront besoin de diverses formes d’incitations et d’aide financière pour être en mesure d’adopter efficacement des programmes de lutte contre la RAM. Agir autrement aura une incidence sur les droits de la personne en matière de santé et minera les efforts mondiaux de lutte contre la RAM. Enfin, des appels sérieux se font maintenant entendre en faveur de la création d’un modèle international, voire d’un traité, sur la lutte contre la RAM par la gestion des antimicrobiens12,26. 1 Laxminarayan, R., Matsoso, P., Pant, S. et coll. Access to Effective antimicrobials: a Worldwide Challenge. The Lancet. 2016; vol. 387 : p. 168-175. [En ligne]. Accessible ici : https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed/26603918 (consulté le 15 août 2018). 2 Klein, E.Y., Van Boeckel, T.P., Martinez, E.M. et coll. Global Increase & Geographic Convergence in Antibiotic Consumption Between 2000 and 2015. PNAS 2018; vol 115, no 15 : p. E3463-E3470. [En ligne]. 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"Mémoire conjoint au Sous-comité sur les commotions cérébrales liées aux sports au Canada, Comité permanent de la santé de la Chambre des communes"

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique14080
Date
2019-01-29
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
  1 document  
Type de politique
Mémoires présentés au Parlement
Date
2019-01-29
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Text
En se fondant sur une collaboration bien établie sur la question des commotions cérébrales, l’Académie canadienne de médecine du sport et de l’exercice (ACMSE), le Collège des médecins de famille du Canada (CMFC) et l’Association médicale canadienne (AMC) sont heureux de présenter ce mémoire au Sous-comité sur les commotions cérébrales liées au sport (SCCS) du Comité permanent de la santé de la Chambre des communes. À propos de l’Académie canadienne de la médecine du sport et de l’exercice (ACMSE) L’ACMSE est un organisme composé de 850 médecins issus de nombreuses spécialités qui ont une formation et des compétences spécialisées dans les blessures et maladies liées au sport et à l’exercice pour des patients actifs de tous âges et de toutes capacités, et notamment dans le traitement des commotions cérébrales. Les médecins de l’ACMSE jouent un rôle de leadership national et international dans le soin des commotions cérébrales. À l’échelle nationale, l’ACMSE préside le Collectif canadien sur la commotion cérébrale (CCC) et, à l’échelle internationale, plusieurs membres de l’ACMSE ont joué un rôle de premier plan dans l’élaboration de la déclaration consensuelle internationale sur les commotions cérébrales dans le sport, soit le document clé qui énonce tous les quatre ans la recommandation sur la prise en charge des commotions cérébrales. Le Collège des médecins de famille du Canada (CMFC) Le CMFC est l’organisme professionnel qui représente plus de 38 000 médecins de famille au pays. Le Collège établit et accrédite les normes de formation postdoctorale en médecine familiale pour les 17 facultés de médecine du Canada. Il examine et certifie les programmes et le matériel de perfectionnement professionnel continu qui permettent aux médecins de famille de satisfaire aux exigences de certification et de réglementation professionnelle. Le CMFC offre des services de grande qualité, encadre l’enseignement et la recherche en médecine familiale et défend les intérêts des médecins de famille et de la spécialité de la médecine familiale. À propos de l’Association médicale canadienne (AMC) L’Association médicale canadienne regroupe 85 000 médecins sur des questions nationales de santé et de médecine. Créée à Québec en 1867, la riche histoire de représentation de l’AMC a mené à certains des plus importants changements aux politiques de la santé du Canada. Au moment où nous nous tournons vers l’avenir, l’AMC mettra l’accent sur la promotion d’une population en santé et d’une profession dynamique. Tout comme l’ACMSE, l’AMC est membre cofondatrice du CCC. THÈMES ET RECOMMANDATIONS CLÉS Dans ce mémoire, l’ACMSE, le CMFC et l’AMC présentent une série de recommandations sous deux thèmes clés. Dans l’ensemble, nous croyons que ces éléments contribueront à éclairer l’étude du sous-comité sur la façon d’accroître la sensibilisation aux commotions cérébrales et d’améliorer la prévention et le traitement pour tous les Canadiens. La partie suivante du présent document contient des renseignements généraux sur les groupes et les initiatives mentionnés dans les thèmes et recommandations clés. THÈME CLÉ NO 1 3 Bien que les choses progressent lentement, les organismes sportifs nationaux qui ont reçu un soutien pour la mise en oeuvre de stratégies appropriées de prise en charge des commotions cérébrales (notamment dans le cadre du Projet d’harmonisation des protocoles sur les commotions cérébrales) sont de plus en plus conscients des répercussions des commotions cérébrales et des avantages des efforts de sensibilisation. Des efforts supplémentaires et un financement gouvernemental accru devraient permettre de régler le problème à tous les niveaux de participation sportive. Ces mesures doivent englober les programmes de sport en milieu scolaire et les commotions cérébrales survenant dans d’autres contextes (p. ex., loisirs, occupation, etc.) RECOMMANDATIONS liées au thème clé 1 1.1 Le gouvernement fédéral devrait commander et financer l’élaboration et l’évaluation de démarches supplémentaires visant à accroître la sensibilisation et favoriser une prise en charge adéquate des commotions cérébrales à tous les niveaux de participation sportive et dans tous les contextes où elles surviennent au Canada. 1.2 Étant donné que « les aspects clés de la prévention, de la reconnaissance et de la gestion de la commotion cérébrale ont lieu avant ainsi qu’après l’intervention médicale initiale », « [d]es stratégies de santé publique doivent être élaborées et mises en oeuvre pour aborder la question des commotions cérébrales1 ». 1.3 Compte tenu de leurs compétences et de leur expertise dans ce domaine, « [l]es médecins de famille2 et les médecins qui ont une expertise de la MSE peuvent contribuer à ces stratégies en collaborant avec les familles, les écoles, les organisations sportives, les employeurs et les gouvernements afin d’éduquer, de soutenir et d’habiliter la mise en oeuvre de protocoles appropriés de prévention, de reconnaissance et de gestion de la commotion cérébrale3 ». 1.4 Tout effort futur visant à améliorer la sensibilisation et la prise en charge des commotions cérébrales devrait, dans la mesure du possible, être fondé sur des données probantes et miser sur une synergie avec les initiatives canadiennes en cours. 1.5 Il faudrait prendre en compte et évaluer les stratégies de diffusion novatrices qui peuvent atteindre tous les niveaux de participation sportive et tous les contextes où se produisent des commotions cérébrales (p. ex., cours en ligne ouvert à tous ou CLOT43). THÈME CLÉ NO 2 Pour la majorité des Canadiens touchés par une commotion cérébrale, les médecins de famille jouent un rôle central dans le diagnostic et la prise en charge des commotions cérébrales tout au long du processus de rétablissement. Toutefois, lorsque surviennent des symptômes persistants de commotion cérébrale, les médecins de famille et leurs patients doivent pouvoir accéder rapidement à des médecins spécialistes de la MSE et à des soins multidisciplinaires pour élaborer et mettre en oeuvre des plans de traitement personnalisés. À l’heure actuelle, l’accès à de telles ressources 1 CMFC et ACMSE, « Énoncé de position conjoint – Le rôle des médecins de famille dans la prise en charge des commotions », 2017. 2 Cela n’exclut pas le rôle possible d’autres professionnels de la santé, comme les infirmières praticiennes, qui peuvent participer au diagnostic et à la prise en charge médicale des commotions cérébrales dans certaines provinces canadiennes. 3 CMFC et ACMSE, « Énoncé de position conjoint – Le rôle des médecins de famille dans la prise en charge des commotions », 2017. 4 https://www.ulaval.ca/les-etudes/mooc-formation-en-ligne-ouverte-a-tous/commotion-cerebrale-prevention-detection-et-gestion-dans-mon-milieu.html 4 médicales et multidisciplinaires spécialisées pour les commotions cérébrales est très limité (surtout dans les régions rurales et éloignées). Pour compliquer les choses, les Canadiens touchés par une commotion cérébrale sont trop souvent incertains de la meilleure façon de s’orienter dans un système de santé qui n’est pas bien organisé pour répondre à leurs besoins particuliers. RECOMMANDATIONS liées au thème clé 2 2.1 Les facultés de médecine et les organisations médicales devraient poursuivre leurs démarches visant à intégrer rapidement les recommandations les plus récentes en matière de pratique clinique à l’égard des commotions cérébrales. 2.2 C’est au médecin de famille du patient qu’il incombe de coordonner les premiers soins prodigués aux Canadiens touchés par une commotion cérébrale. 2.3 Pour travailler en collaboration avec leurs médecins de famille, les patients qui ressentent des symptômes persistants à la suite d’une commotion cérébrale devraient pouvoir accéder rapidement à des spécialistes en commotion cérébrale et à des professionnels paramédicaux ayant une expertise de la prise en charge des commotions cérébrales. 2.4 Il faudrait prendre en compte et évaluer le potentiel des stratégies de télémédecine ou d’un autre réseau virtuel pouvant améliorer l’accès aux experts du domaine pour le soutien dans la prise en charge des commotions cérébrales. CONTEXTE La difficile dynamique de la commotion cérébrale : Les commotions cérébrales liées au sport ont de graves répercussions sur la santé et le bien-être des Canadiens partout au pays, sans parler des coûts pour le système de soins de santé et pour les personnes qui en sont victimes. Les statistiques canadiennes montrent que chez les enfants et les jeunes (de 10 à 18 ans) qui se rendent à l’urgence pour une blessure à la tête liée au sport, 39 % ont reçu un diagnostic de commotion cérébrale et 24 % étaient des cas possibles5. Entre 2003 et 2013 en Ontario, on a observé une hausse de 4,4 fois le nombre de consultations pour les commotions cérébrales chez les enfants, avec une forte augmentation entre 2010 et 2013 et près de 35 000 visites en 2013.6 Bien que les raisons précises de cette augmentation de l’incidence des commotions cérébrales soient inconnues, l’étude suggère que « ... l’éducation et la sensibilisation aux commotions cérébrales, l’amélioration du diagnostic et la révision des lignes directrices préconisant un suivi plus strict... » ont joué un rôle important. Le corpus de connaissances sur les commotions cérébrales évolue rapidement et constamment, et cette dynamique ne changera probablement pas dans un avenir prévisible. Une des limites marquées de nos connaissances dans ce domaine est le manque de données sur le fardeau réel des commotions cérébrales au Canada. Une proportion importante des commotions cérébrales n’est pas saisie par les bases de données traditionnelles sur la santé ou par la recherche clinique parce que souvent, les personnes ne consultent pas de médecin. Un événement positif et récent qui aidera à mieux comprendre le fardeau réel des commotions cérébrales liées au sport chez les jeunes s’est produit en novembre 2018, lorsqu’un groupe de plus de 30 chercheurs canadiens, dont les chefs de file de 5 https://www.canada.ca/en/canadian-heritage/services/concussions.html 6 Zemek et coll., The Journal of Pediatrics, 2017; vol. 181, p. 222-228 (https://doi.org/10.1016/j.jpeds.2016.10.067) 5 l’ACMSE et du CMFC dans cette spécialité, a reçu 12 millions de dollars dans le cadre de l’initiative « Play Smart, Play Safe » de la Ligue nationale de football 7. Cette étude de cohorte longitudinale de trois ans évaluera les outils de diagnostic, les indicateurs de pronostic, les stratégies de prévention et les stratégies de traitement. Elle permettra de connaître le taux d’incidence réel et les caractéristiques de rétablissement des commotions cérébrales dans les établissements d’enseignement secondaire. Il faut aussi tenir compte des facteurs psychologiques et sociaux. Les attitudes et la sensibilisation à l’égard des blessures compliquent les facteurs qui font ressortir la nécessité d’améliorer la prévention des commotions cérébrales et la sensibilisation à leur égard. Il s’agit notamment de la minimisation des blessures, de l’absence de blessures visibles et du manque général de sensibilisation avant et après les blessures. Les personnes étroitement associées à une victime de commotion cérébrale (entraîneurs, collègues, employeurs ou une personne blessée elle-même) peuvent avoir intérêt ou subir des pressions pour cacher ou minimiser une blessure ou éviter une évaluation médicale en raison d’une stigmatisation8. La prédisposition naturelle de l’être humain à minimiser la nature de ses blessures est un autre facteur important à prendre en considération, surtout lorsque les effets ne sont pas clairement visibles. Une victime de commotion cérébrale peut aussi manquer d’acuité mentale pour comprendre que ses symptômes nécessitent des soins médicaux. Il faut aussi tenir compte de la disponibilité de ressources qualifiées en soins de santé. Les médecins de famille, en établissement de soins primaires ou dans des services d’urgence, et les médecins spécialistes de la MSE sont généralement les premiers professionnels de la santé que consulte une personne qui a subi une commotion cérébrale au cours d’un sport, d’un loisir ou d’une activité professionnelle. Ils sont le premier point de contact pour offrir la gestion, les conseils et l’éducation appropriés entourant le retour graduel de la personne à des activités cognitives (p. ex., à l’école et au travail) et physiques (p. ex., le sport, l’exercice ou le travail)9. Les lacunes dans la formation médicale et l’évolution rapide des pratiques exemplaires en la matière signifient que les cliniciens ont parfois de la difficulté à garder leurs connaissances à jour sur la détection et le traitement des commotions cérébrales. Ces facteurs sont encore plus compliqués par l’ambiguïté des champs d’exercice entre les professions multidisciplinaires liées à la prise en charge des commotions cérébrales. Enfin, il y a un manque généralisé de spécialistes des commotions cérébrales vers lesquels les médecins de famille peuvent aiguiller les patients qui présentent des symptômes persistants. Nos recommandations tiennent compte également des facteurs suivants :
Les principes simples de la prise en charge initiale des commotions cérébrales6-8 s’inscrivent dans le champ d’exercice des médecins de famille.
Dans la grande majorité des cas (80 à 90 %), une fois que les principes simples de prise en charge initiale ont été mis en oeuvre, la commotion cérébrale est une condition qui évoluera favorablement dans un délai de 7 à 10 jours9. 7 https://www.ucalgary.ca/utoday/issue/2018-11-16/nfl-gives-significant-funding-help-youth-shred-burden-concussion 8 Delaney, J., Caron, J., Correa, J. et coll., « Why Professional Football Players Choose not to Reveal their Concussion Symptoms During a Practice or Game », Clin J Sport Med, 2018, 28(1), p. 1 à 12. 9 CMFC et ACMSE, « Énoncé de position conjoint – Le rôle des médecins de famille dans la prise en charge des commotions », 2017. 6
Même avec une prise en charge initiale appropriée, certains patients présenteront des symptômes persistants qui nécessitent une approche d’équipe multidisciplinaire.
Les « symptômes persistants » sont définis comme se prolongeant plus de quatre semaines chez les jeunes et plus de deux semaines chez les adultes10.
L’accès à des médecins possédant des compétences additionnelles en soins des commotions cérébrales (p. ex., médecins spécialistes de la MSE, physiatres, neurologues) et à des professionnels de la santé paramédicaux ayant de l’expérience dans le traitement de symptômes précis de commotions cérébrales est limité, surtout dans les régions rurales et éloignées du Canada. Voici les efforts déployés à ce jour par le CASEM et le CMFC en matière de commotions cérébrales : Depuis 2012, en dirigeant les travaux du CCC, le CASEM joue un rôle clé dans l’évolution des soins aux commotions cérébrales au Canada11. La CCC est formée de 18 organisations de la santé qui s’intéressent aux commotions cérébrales afin d’améliorer la sensibilisation à leur sujet et de mettre en oeuvre des pratiques exemplaires de prévention et de prise en charge des commotions cérébrales. Le CMFC collabore avec le CCC depuis le début. En 2015, le CCC a publié deux recommandations clés dans un document intitulé « Recommandations pour l’élaboration de politiques pour la prévention et la prise en charge des commotions cérébrales liées au sport au Canada12 », qui se lit comme suit :
Les organisations responsables de l’exploitation, de la règlementation ou de la planification de sports et d’évènements sportifs comportant un risque de commotion cérébrale devraient être tenues d’élaborer ou d’adapter et de mettre en oeuvre un protocole de prise en charge des commotions cérébrales, fondé sur les pratiques exemplaires actuelles et adapté à leur contexte particulier et aux ressources disponibles.
Dans les situations où il n’existe pas de ressources médicales qualifiées suffisantes et disponibles en temps opportun pour la prise en charge des commotions cérébrales, on devrait avoir recours à des approches multidisciplinaires ayant comme objectif d’améliorer les résultats des interventions auprès des personnes atteintes, tout en facilitant l’accès aux ressources médicales dans les cas les plus pertinents. Depuis 2015, le CCC apporte une perspective multidisciplinaire des soins de santé à des initiatives clés en matière de commotions cérébrales au Canada. La première de ces initiatives a été lancée en janvier 2015 par Sport Canada et a mené à la création d’un groupe de travail fédéral-provincial-territorial (GTFPT) sur les commotions cérébrales qui réunit des intervenants des secteurs du sport, de l’éducation, du gouvernement et de la santé. Plus tard en 2015, les lettres de mandat du premier ministre Trudeau ont demandé à la ministre de la Santé et à la ministre des Sports et des Personnes handicapées de participer à l’élaboration d’une stratégie nationale sur les commotions cérébrales. Le gouvernement fédéral a prévu 1,4 million de dollars pour permettre à l’Agence de la santé publique du Canada de travailler avec les provinces et les territoires à l’élaboration de lignes directrices harmonisées sur la gestion des commotions cérébrales partout au Canada13. La plus 10 McCrory et coll., « Consensus statement on concussion in sport », (2017). 11 https://casem-acmse.org/resources/canadian-concussion-collaborative/ 12 https://bjsm.bmj.com/content/49/2/88 13 https://www.budget.gc.ca/2016/docs/plan/ch5-fr.html 7 grande partie de ce travail a été accompli grâce au financement accordé à l’organisme Parachute pour l’élaboration de lignes directrices canadiennes sur les commotions cérébrales dans le sport 14. Des membres du CCC et des responsables des commotions cérébrales du CMFC et de l’ACMSE se sont associés étroitement à cette démarche. Depuis 2016, l’un des chefs de file du CASEM et du CMFC en matière de commotions cérébrales a élaboré un cours en ligne ouvert à tous (CLOT) pour sensibiliser davantage le public aux commotions cérébrales et faciliter la mise en oeuvre de protocoles appropriés pour leur prise en charge dans des contextes particuliers. Après quatre reprises de ce CLOT de langue française, plus de 8 000 participants y ont eu accès. L’Université Laval et l’Université de Calgary en préparent actuellement ensemble une version anglaise. En août 2017, l’ACMSE et le CMFC ont publié un énoncé de position commun intitulé « Le rôle des médecins de famille et des médecins avec des compétences additionnelles en médecine du sport et de l’exercice dans une approche de santé publique des commotions cérébrales15 » qui est directement lié aux recommandations contenues dans le présent mémoire. Enfin, depuis le milieu de 2018, l’ACMSE et le CMFC ont collaboré avec l’Association médicale canadienne (AMC) pour redéfinir complètement la politique de l’AMC sur les traumatismes crâniens dans le sport. Cette politique a été réaménagée pour une foule de publics cibles de tous les horizons pertinents afin de favoriser les activités de promotion de haut niveau, la sensibilisation culturelle et les messages de sensibilisation sur les commotions cérébrales. Elle devrait être publiée au début de 2019. CONCLUSION La commotion cérébrale est un problème de santé publique urgent au Canada. Les membres du SCCS doivent garder à l’esprit que les commotions cérébrales ne se limitent pas aux sports organisés de haut niveau. C’est un défi soudain et indésirable auquel font face chaque jour des centaines de Canadiens mal préparés et qui ne se doutent de rien. Ces commotions cérébrales surviennent dans diverses situations, à l’intérieur et à l’extérieur du milieu sportif. Il arrive souvent qu’elles ne soient pas traitées et puissent entraîner des conséquences tragiques. Pour vraiment s’attaquer au problème et progresser vers les objectifs exprimés par le premier ministre Trudeau dans les lettres de mandat, le gouvernement du Canada doit faire des investissements importants. Pour réaliser des progrès dans l’ensemble des sports, des loisirs et des autres contextes où surviennent les commotions cérébrales, il faudrait multiplier par six le financement du gouvernement, soit le montant initial de 1,4 M$ prévu au budget de 2016. Avec leurs membres, leurs ressources et leurs outils respectifs, l’ACMSE, le CMFC et l’AMC peuvent jouer un rôle important dans la lutte contre le fardeau des commotions cérébrales qui pèse sur les Canadiens. Dans ce mémoire, nous exprimons la volonté de nos organisations de collaborer avec le gouvernement à la conception et à la mise en oeuvre de stratégies visant à traiter systématiquement toutes les commotions cérébrales, quelle que soit la cause, comme un problème de santé publique. Pour réussir, cette démarche doit pouvoir compter sur la participation de tous les 14 Les Lignes directrices canadiennes sur les commotions cérébrales dans le sport faisaient partie du Projet d’harmonisation des protocoles sur les commotions cérébrales de l’organisme Parachute. 15 https://www.cfpc.ca/projectassets/templates/resource.aspx?id=4319&langType=3084 8 niveaux de la pratique sportive et inclure les loisirs, les sports scolaires, les activités professionnelles et les régions rurales et éloignées du pays. Au nom de l’ACMSE, du CMFC et de l’AMC, nous serions heureux d’avoir l’occasion et le privilège de présenter ces recommandations à votre Comité et d’en discuter. Le tout, respectueusement soumis, Dr Paul Watson Président de l’ACMSE Dr Pierre Fremont Président du Comité des communications du CMFC et président sortant de l’ACMSE Dre Tatiana Jevremovic Ancienne présidente de l’ACMSE Dre Gigi Osler présidente de l’AMC Personnes-ressources : Dawn Haworth, directrice générale, ACMSE dhaworth@casem-acmse.org 613-748-5851 poste 1 Artem Safarov, directeur de la politique de santé et des relations gouvernementales, CMFC asafarov@cfpc.ca 905-629-0900 poste 249
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Répondre aux besoins d'aujourd'hui et de demain dans le domaine de la santé : Mémoire prébudgétaire présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique14123
Date
2019-08-02
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Santé des populations, équité en santé, santé publique
  1 document  
Type de politique
Mémoires présentés au Parlement
Date
2019-08-02
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Text
L’Association médicale canadienne (AMC) est heureuse de présenter au Comité permanent des finances de la Chambre des communes ce mémoire prébudgétaire qui contient des recommandations sur les grands défis pancanadiens qui se posent sur le plan de la santé de la population canadienne : améliorer notre façon de fournir des soins à notre population âgée croissante; améliorer l’accès aux soins primaires au Canada; accroître la littératie en santé numérique afin de tirer parti des avantages qu’offrent les nouvelles technologies d’information sur la santé; et mieux nous préparer à faire face aux effets des changements climatiques sur la santé de la population canadienne et à les atténuer. Soins aux aînés Les systèmes de santé du Canada ont actuellement de la difficulté à répondre aux besoins de notre population vieillissante. Les 85 ans et plus – dont beaucoup sont frêles – constituent le groupe d’âge qui augmente le plus rapidement au Canadai. Les systèmes de santé des provinces et des territoires (ainsi que ceux qui traitent les groupes relevant de la compétence fédérale) ont de nombreux défis à relever pour répondre aux besoins d’une population vieillissante. La population canadienne souhaite que le gouvernement fédéral joue un rôle solide en pilotant une stratégie nationale sur les aînés et qu’il collabore avec les provinces pour veiller à ce que toute la population canadienne ait le même accès à des services de qualité égale, peu importe où elle vit. L’entente fédérale-provinciale-territoriale de financement conclue en 2017 qui prévoit 6 milliards de dollars en 10 ans afin d’améliorer l’accès aux services de soins à domicile constitue un bon point de départ. Si l’on n’investit pas davantage dans les soins aux personnes âgées, les systèmes de santé ne suivront toutefois pas. Pour être véritablement pertinent et répondre efficacement aux besoins actuels et futurs des Canadiens et Canadiennes, notre système de santé doit fournir des soins intégrés et continus capables de répondre aux besoins chroniques et complexes de notre population croissante et vieillissante. À cette fin, il faut notamment reconnaître le rôle accru des patients et de leurs proches aidants dans le processus des soins. Le gouvernement fédéral doit veiller à ce que les transferts puissent suivre les coûts réels des soins de santé. Il est clair que le financement actuel n’y parvient pas. On estime que les transferts au titre de la santé augmentent de 3,6 % tandis que l’on s’attend à ce que les coûts des soins de santé augmentent de 5,1 % par année au cours de la prochaine décennieii. Recommandation Que le gouvernement fédéral veille à ce que les systèmes de santé des provinces et des territoires répondent aux besoins en soins de leur population vieillissante en ajoutant au Transfert canadien en matière de santé un montant supplémentaire basé sur les facteurs démographiquesiii. La prestation de soins entraîne souvent un coût financier comme le manque à gagner attribuable au fait que le proche aidant se retire de la population active pour fournir des soins. Les dépenses personnelles liées aux soins de santé augmentent aussi à la fois pour les proches aidants et pour les bénéficiaires des soins de santé – les dépenses privées affectées aux soins à domicile et aux soins de longue durée pour 4 les personnes âgées devraient augmenter en moyenne de 5,8 % par année – soit presque 1,5 fois plus rapidement que le revenu disponible des ménages. Le gouvernement fédéral offre certes des crédits d’impôt dont peuvent se prévaloir les bénéficiaires de soins et les proches aidants, mais ces crédits sont nettement sous-utilisés. Même si elles constituent un pourcentage important des proches aidants, les personnes dont le revenu est faible ou nul reçoivent peu d’aide du gouvernement fédéral dans le cadre de ces programmes ou n’en reçoivent pas du tout. Les personnes à revenu moyen en reçoivent également moins que celles qui gagnent un revenu élevé. Recommandation Que le gouvernement fédéral crée une prestation pour les soins aux aînés qui constituerait une façon plus facile, équitable et efficace d’aider autant les proches aidants que les bénéficiaires des soinsiv. Accès aux soins Depuis le milieu de la décennie 1990, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) font preuve d’un leadership soutenu en préconisant et appuyant l’adaptation des soins de santé primaires au Canada. En 2000, les premiers ministres ont conclu le premier de trois accords sur la santé où ils ont convenu de promouvoir l’établissement d’équipes de soins de santé primairesv appuyées par un Fonds pour l’adaptation des soins de santé primaires (FASSP) de 800 millions de dollars fourni par le gouvernement fédéral, mais géré conjointement. Le Fonds a entraîné un changement soutenu et à grande échelle des modèles de prestation des soins primaires en Ontario, au Québec et en Alberta. Il a suscité l’intérêt d’autres provinces et territoires aussi. Le travail est toutefois loin d’être terminé. Partout au Canada, la population a de la difficulté à avoir accès à des soins primaires en raison d’une pénurie persistante de médecins de famille. En 2017, 4,7 millions de Canadiens et Canadiennes de 12 ans ou plus ont déclaré ne pas avoir de fournisseur de soins habituelvi. Même les personnes qui avaient un fournisseur de soins déploraient des temps d’attente. Les modèles de soins primaires soulèvent un intérêt général depuis que le Collège des médecins de famille du Canada (CMFC) a produit son document intitulé Une nouvelle vision pour le Canada : pratique de la médecine familiale — Le Centre de médecine de famille (CMF), lancé la première fois en 2011vii et lancé de nouveau récemmentviii. Le modèle repose sur les 10 piliers décrits à la figure 1. 5 Figure 1. Le Centre de médecine de famille, 2019 Le modèle mis à jour insiste davantage sur les soins en équipe et présente le concept du voisinage médical du patient qui établit des liens entre la pratique des soins primaires et tous les points de prestation de soins dans la communauté environnante. Même s’il manque des données de base détaillées, il semble sécuritaire de poser en hypothèse que la majorité de la population canadienne n’est pas inscrite dans un modèle de soins primaires qui serait à la hauteur des 10 piliers du modèle ci-dessus Recommandation Que le gouvernement fédéral établisse, en collaboration avec les provinces et les territoires, un fonds ciblé de 1,2 milliard de dollars pour appuyer un nouveau Fonds d’aide à l’adaptation des soins primaires d’une durée limitée qui s’inspirerait de la réussite du fonds lancé en 2000 et viserait à généraliser un modèle de centre de médecine de famille viable dans les provinces et territoires. Ce modèle inclurait les éléments clés suivants :
allocation par habitant pondérée selon l’âge et le sexe dans les provinces et les territoires;
gouvernance conjointe par les gouvernements FPT et participation réelle des parties prenantes;
respect des principes de la Loi canadienne sur la santé;
objectifs communs (p. ex., inspirés du cadre du Centre de médecin de famille du CMFC);
principes de fonctionnement précisant les activités admissibles et non admissibles;
dispositions relatives aux déclarations et indicateurs de rendement convenus;
plans relatifs à la viabilité. 6 Soins numériques et soins virtuels Le Canada et la plupart des pays industrialisés vivront, au cours de la prochaine décennie, une révolution de la santé numérique qui pourrait améliorer considérablement la santé des patients et de la population. La santé numérique peut être décrite comme étant l’intégration de la collecte et de la compilation électroniques de données, des outils d’aide à la décision et des méthodes d’analyse à diverses technologies (audio, vidéo, etc.) dans le but d’offrir des services préventifs, diagnostiques et thérapeutiques favorisant la santé des patients et de la population. La plupart des cabinets de médecins et des établissements de soins de santé du Canada tiennent maintenant des dossiers électroniques et la plupart des ménages ont accès à Internet, mais l’utilisation des soins virtuels présente un écart important, à la fois à l’intérieur des provinces et des territoires et de façon transfrontalière. L’AMC, le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada et le Collège des médecins de famille du Canada ont créé récemment un Groupe de travail sur les soins virtuels chargé de cerner les possibilités pour la santé numérique d’améliorer la prestation des soins de santé, y compris les changements de la réglementation qui s’imposent pour que les médecins puissent fournir des soins aux patients à l’intérieur des provinces et des territoires et de façon transfrontalière. Afin d’exploiter à fond les capacités de la santé numérique, il sera essentiel que la population ait un niveau fonctionnel de littératie en santé numérique, soit la capacité de chercher, trouver, comprendre et évaluer l’information sur la santé contenue dans des sources électroniques et d’appliquer le savoir ainsi acquis pour aborder ou régler un problème de santéix. La littératie inclut aussi la capacité d’une personne de communiquer avec les professionnels de la santé au sujet de sa santé personnelle (p. ex., consultations électroniques), de contrôler elle-même son état de santé (p. ex., portails des patients) et de recevoir des traitements en ligne (p. ex., thérapie cognitivo-comportementale sur la toile)x. Il n’y a actuellement pas de données courantes sur la littératie en santé au Canada, encore moins sur la littératie en santé numérique. L’accès à Internet et son utilisation, soit ce qu’on a appelé « la fracture numérique » (p. ex., les Canadiens âgés et les ménages à faible revenu sont moins susceptibles d’avoir accès à Internet), constituent un obstacle fondamental à la littératie en santé numérique. En 2001, le gouvernement fédéral a créé l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) qui doit notamment informer les consommateurs au sujet de leurs droits et responsabilités dans leurs échanges avec les institutions financières et fournir de l’information et des outils pour les aider à comprendre les produits et services financiers et à magasiner à cet égardxi. En 2014, l’ACFC a nommé un chef du développement de la littératie financière qui s’est concentré sur celle-ci, y compris des activités comme les enquêtes sur la capacité financière et l’élaboration d’une stratégie nationale sur la littératie financièrexii. Comme on s’attend à ce que les soins numériques et les soins virtuels prennent de l’importance, il serait souhaitable de comprendre et de promouvoir la littératie en santé numérique au Canada. Ce que le gouvernement fédéral a fait pour la littératie financière pourrait servir de modèle pour la littératie en santé numérique. 7 Recommandation Que le gouvernement fédéral établisse un Secrétariat de la littératie en santé numérique qui devra :
créer des indicateurs et mener des enquêtes pour mesurer et suivre la littératie de la population canadienne en santé numérique;
mettre au point des outils que les Canadiens et Canadiennes, ainsi que leurs fournisseurs de soins de santé pourront utiliser pour améliorer leur littératie en santé numérique;
évaluer « la fracture numérique » qui peut exister entre certains sous-groupes de la population en raison d’un manque d’accès aux technologies de l’information et d’une plus faible littératie en santé numérique, et formuler des recommandations à cet égard. Changements climatiques et santé Les changements climatiques constituent l’impératif de santé publique de notre époque. Les changements climatiques préoccupent énormément la population canadienne. En 2017, un sondage commandé par Santé Canada a révélé que les changements climatiques préoccupent énormément la population : en effet, 79 % des Canadiens étaient convaincus que les changements climatiques étaient réels. Parmi ceux-ci, 53 % disaient que ces changements posaient déjà des risques pour la santé, et 40 % disaient qu’ils poseraient des risques plus tard. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) considère la pollution atmosphérique et les changements climatiques comme l’une des plus grandes menaces à la santé dans le monde. Les professionnels de la santé sont personnellement témoins des effets dévastateurs des changements climatiques sur la santé, y compris l’augmentation du nombre de décès attribuables à la pollution atmosphérique causée par les particules fines et celle des problèmes liés à la chaleur. Les effets sont les plus répandus dans les groupes vulnérables comme les adultes de plus de 65 ans, les sans-abris, les citadins et les personnes qui ont déjà une maladie. Le système de santé du Canada traite déjà les effets des changements climatiques sur la santé. Le manque de progrès dans la réduction des émissions et la création d’une capacité d’adaptation menace à la fois des vies humaines et la viabilité du système de santé du Canada. Il pourrait aussi perturber l’infrastructure fondamentale de la santé publique et déborder les services de santé, sans oublier les coûts économiques et sociaux. Le gouvernement fédéral doit faire preuve de leadership face aux effets qui se font déjà sentir au Canada et dans le monde. Recommandation Que le gouvernement fédéral s’engage fermement à réduire au minimum les effets des changements climatiques sur la santé de la population canadienne en :
assurant une coordination pancanadienne et intergouvernementale de la normalisation de la surveillance et du signalement des effets du climat sur la santé, par exemple les décès causés par la chaleur, l’élaboration de stratégies de transfert des connaissances pour informer le grand 8 public, et l’établissement de plans d’action sur la santé publique et clinique visant à minimiser les effets sur la santé;
augmentant le financement affecté à la recherche au sujet des effets des changements climatiques sur la santé mentale et les possibilités d’adaptation psychosociale;
veillant à ce que l’on affecte du financement au secteur de la santé pour qu’il se prépare à faire face aux répercussions des changements climatiques en s’efforçant d’accroître la résilience (c.-à-d. évaluation des risques, préparation à faire face aux éclosions de maladies, exercice viable). 9 i Statistique Canada. Rapport de l’administrateur en chef de la santé publique sur l’état de la santé publique au Canada, 2014 : La santé publique et l’avenir. Ottawa : Statistique Canada; le 8 sept. 2014. [En ligne]. Accessible ici : https://www.canada.ca/fr/sante-publique/organisation/publications/rapports-etat-sante-publique-canada-administrateur-chef-sante-publique/rapport-administrateur-chef-sante-publique-etat-sante-publique-canada-2014-sante-publique-avenir/changements-demographiques.html (consulté le 19 septembre 2016). ii Le Conference Board du Canada. Veiller aux besoins en matière de soins de santé de la population vieillissante. Ottawa : Le Conference Board; 2018. iii Association médicale canadienne. Relever le défi démographique : investir dans les soins aux aînés. Mémoire prébudgétaire présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes. Le 8 mars 2018. [En ligne]. Accessible ici : https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13929. iv Le Conference Board du Canada. Mesures pour offrir un meilleur soutien aux aînés et à leurs proches aidants. Février 2019. https://www.cma.ca/sites/default/files/pdf/health-advocacy/Mesures-pour-offrir-un-meilleur-soutien-aux-a%C3%AEn%C3%A9s-et-%C3%A0-leurs-proches-aidants-f.pdf. v Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes. Communiqué – Communiqué sur la santé pour la réunion des premiers ministres. Le 11 septembre 2000. [En ligne]. Accessible ici : http://scics.ca/fr/product-produit/communique-communique-sur-la-sante-pour-la-reunion-des-premiers-ministres/ (consulté le 22 avril 2019). vi Statistique Canada. Fournisseurs habituels de soins de santé, 2017. [En ligne]. Accessible ici : https://www150.statcan.gc.ca/n1/fr/pub/82-625-x/2019001/article/00001-fra.pdf?st=NGPiUkM5 (consulté le 21 avril 2019). vii Collège des médecins de famille du Canada. Une vision pour le Canada : pratique de la médecine familiale : Le Centre de médecine de famille [Énoncé de position, abrogé]. [En ligne]. Accessible ici : https://www.cfpc.ca/uploadedFiles/Resources/Resource_Items/CMF_Une_Vision_Pour_le_Canada_abregee.pdf (consulté le 22 avril 2019). viii Collège des médecins de famille du Canada. Le Centre de médecine de famille 2019. [En ligne]. Accessible ici : https://patientsmedicalhome.ca/files/uploads/PMH_VISION2019_FRE_WEB_2.pdf. Accessible ici : (consulté le 22 avril 2019). ix Norman C, Skinner H. eHealth literacy: essential skills for consumer health in a networked world. [En ligne] J Med Internet Res. 2006; vol. 8, no 2 : p. e9. Doi:10.2196/jmir.8.2.e9. x Van der Vaart R., Drossaert C. Development of the digital health literacy instrument: measuring a broad spectrum of health 1.0 and health 2.0 skills. J Med Internet Res, 2017; vol. 19, no 1 : p. e27. Doi :10.2196/jmir.6709. xi Agence de la consommation en matière financière du Canada. Au sujet de l’ACFC. [En ligne]. Accessible ici : https://www.canada.ca/fr/agence-consommation-matiere-financiere/organisation/au-sujet.html (consulté le 1er juillet 2019) xii Agence de la consommation en matière financière du Canada. Vers l’adoption d’une stratégie nationale pour la littératie financière. Étape 1 : Renforcer la littératie financière des aînés. [En ligne]. Accessible ici : https://www.canada.ca/content/dam/canada/financial-consumer-agency/migration/fra/litteratiefinanciere/litteratiecanada/strategie/documents/aines-litteratie-financiere-consult.pdf (consulté le 24 juin 2019).
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Consultation de Santé Canada concernant le règlement sur l’emballage et l’étiquetage des produits de vapotage

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique14124
Date
2019-09-05
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Santé des populations, équité en santé, santé publique
  1 document  
Type de politique
Réponses aux consultations
Date
2019-09-05
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Text
L’Association médicale canadienne (AMC) apprécie l’occasion qui lui est donnée de réagir à l’avis publié dans la Gazette du Canada, Partie 1 pour les parties prenantes qui souhaitent commenter l’intention de Santé Canada d’établir un règlement unique afférent à la Loi sur le tabac et les produits de vapotage (LTPV) et à la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) en ce qui concerne l’étiquetage et l’emballage des produits de vapotage1. Les médecins du Canada, qui sont témoins des effets dévastateurs du tabagisme tous les jours dans l’exercice de leur profession, travaillent depuis des décennies pour un Canada sans fumée. L’AMC a diffusé sa première mise en garde publique sur les dangers du tabac en 1954 et préconise encore les mesures les plus rigoureuses possible pour en contrôler l’usage. L’AMC a toujours appuyé, et continue de le faire, une loi robuste et complète pour réglementer le tabac, adoptée et appliquée par tous les ordres de gouvernement. Cette réglementation inclut la cigarette électronique. Notre façon d’aborder les produits du tabac et de vapotage repose sur une politique de santé publique. Nous sommes d’avis que pour réduire la prévalence du tabagisme, il incombe à tous les ordres de gouvernement du Canada de continuer à travailler à des stratégies antitabac intégrées, coordonnées et efficaces qui visent aussi les produits de vapotage. Introduction Dans son plus récent mémoire, l’AMC se disait inquiète du vapotage chez les jeunes, ce qui incluait le marketing, les arômes, les concentrations de nicotine et la réduction du vapotage et de l’usage de la cigarette électronique chez les jeunes2. En avril 2019, le Conseil des médecins hygiénistes en chef s’est dit préoccupé par le nombre croissant de jeunes Canadiens qui vapotent, jugeant cette tendance « très troublante »3. L’AMC est d’accord avec cette évaluation et appuie l’intention de Santé Canada de resserrer le règlement en question2. Identifier les substances de vapotage Selon les résultats d’une récente étude canadienne, le vapotage est en hausse chez les adolescents au Canada et aux États-Unis3. L’adoption croissante de cette pratique est préoccupante pour l’AMC en raison du gain rapide de popularité des produits de vapotage comme JUUL® et d’autres dispositifs similaires3. Il sera très important d’identifier clairement sur l’emballage toutes les substances de vapotage incluses, avec une liste des ingrédients, car on ne connaît pas encore suffisamment les effets à long terme auxquels les utilisateurs s’exposent4,5. Ces derniers doivent savoir ce qu’ils consomment pour pouvoir faire des choix éclairés relativement au contenu. Des études ont découvert dans les liquides et aérosols pour cigarettes électroniques la présence de substances telles que : « nicotine, solvants (PG et glycérol), nitrosamines spécifiques au tabac (TSNA), aldéhydes, métaux, composés organiques volatiles (COV), composés phénoliques, hydrocarbones aromatiques polycycliques (HAP), arômes, alcaloïdes du tabac et médicaments »6. Teneur en nicotine Comme le faisaient remarquer Hammond et coll. dans une étude récente, « JUUL® utilise une technologie à bas d’acide benzoïque et de sel de nicotine pour fournir des taux de nicotine plus élevés que les cigarettes électroniques classiques et en effet, la concentration de nicotine de la version standard de JUUL® est de plus de 50 mg/mL, alors que les autres cigarettes électroniques procurent des concentrations typiques de 3-24 mg/mL » 3. Les sels et arômes offerts avec ces dispositifs réduisent l’âpreté et l’amertume des liquides pour cigarettes électroniques7. Des produits concurrents fournissent des taux encore plus élevés de nicotine8. L’AMC a exprimé son inquiétude à propos de l’augmentation des taux de nicotine dans les dispositifs de vapotage2. Ces dispositifs fournissent « de fortes concentrations de nicotine et offrent peu des éléments 4 dissuasifs inhérents à d’autres produits du tabac. Les cigarettes électroniques traditionnelles utilisent des solutions contenant des formulations de nicotine épurée dont les concentrations plus élevées de nicotine peuvent causer des effets indésirables aux utilisateurs »9. Les taux plus élevés de nicotine dans les produits de vapotage sont également préoccupants parce qu’ils « affectent le développement du cerveau en accroissant le risque de dépendance et sont associés à des troubles de l‘humeur, à la difficulté de maîtriser ses impulsions et à une atteinte cognitive »8,9 . L’AMC a demandé à Santé Canada de restreindre le niveau de nicotine dans les produits de vapotage afin de prévenir la dépendance à leur endroit chez les jeunes (et les adultes)2. Mise en garde relative à la santé L’AMC réitère sa position, à savoir que les mises en garde concernant les produits de vapotage devraient être les mêmes que sur les emballages de produits du tabac10,11. Nous préconisons l’apposition d’étiquettes de mise en garde sur tous les produits de vapotage, peu importe la taille de l’emballage. Ces mises en garde devraient disposer de suffisamment d’espace pour fournir le maximum d'information, tout en restant claires, visibles et lisibles. L’espace qu’elles occupent devrait être proportionnel aux emballages disponibles11. De telles précautions sont nécessaires car on ignore encore beaucoup de choses sur les effets du vapotage sur le corps humain. Une étude américaine a trouvé « des preuves selon lesquelles l’utilisation de cigarettes standards, seules ou en association avec des cigarettes électroniques, est associée à des concentrations plus élevées de composants potentiellement nocifs du tabac, comparativement à la cigarette électronique seule »14. Pour certains chercheurs, « l’utilisation de la cigarette électronique s’accompagne d’un risque significatif de grave toxicité pulmonaire »12,13. Une autre récente étude américaine indique pour sa part que « les adultes qui déclarent utiliser la cigarette électronique (ou vapoter) sont significativement plus exposés à un risque d’infarctus du myocarde, de coronaropathie et de dépression comparativement aux non-utilisateurs de la cigarette électronique ou de quelque autre produit du tabac »15. On a de plus découvert que « comparativement aux non-utilisateurs, les utilisateurs de la cigarette électronique étaient 56 % plus susceptibles de subir un infarctus du myocarde et 30 % plus susceptibles de subir un AVCError! Bookmark not defined.. Un phénomène inquiétant a été observé aux États-Unis où les laboratoires de lutte contre la maladie (LCDC) travaillent de concert avec les états du Wisconsin, de l’Illinois, de la Californie, de l’Indiana et du Minnesota au sujet d’une grappe de cas de pneumopathie liée à l’utilisation de la cigarette électronique (vapotage), principalement chez des adolescents et de jeunes adultes »14. D’autres cas possibles ont été recensés ailleurs aux États-Unis et font l’objet d’une enquête. Contenants protège-enfants L’AMC préconise l’utilisation de contenants protège-enfants pour assurer la sécurité des consommateurs; nous avons adopté une position similaire en ce qui concerne le cannabis sous toutes ses formes15,16. La nécessité d’inclure des mises en garde rappelle que l’emballage de ces produits de vapotage doit être inaccessible aux jeunes enfants. Recommandations 1. L’AMC recommande d’approfondir la recherche sur les effets du vapotage sur la santé et sur les composantes des liquides de vapotage. 2. Santé Canada devrait restreindre les concentrations de nicotine disponibles dans les produits de vapotage afin d’éviter que les jeunes et les adolescents en deviennent dépendants. 5 3. Nous réitérons notre position à savoir que les mises en garde relatives à la santé en ce qui concerne les produits de vapotage devraient ressembler à celles qu’on envisage pour les emballages de produits du tabac. L’AMC est d’accord avec l’apposition d’étiquettes de mise en garde sur tous les produits de vapotage. 4. L’AMC recommande d’identifier clairement sur l’emballage la totalité des substances et ingrédients qui composent les liquides de vapotage. 5. L’AMC considère qu’il est nécessaire de prévoir des contenants protège-enfants. 1 Gouvernement du Canada. Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 25 : Règlement sur l’étiquetage et l’emballage des produits de vapotage. Ottawa; 2019. [En ligne] Accessible ici : http://gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2019/2019-06-22/html/reg4-fra.html. 2 Association médicale canadienne (AMC). Consultation de santé canada - réduire l’accessibilité et l’attrait des produits de vapotage pour les jeunes Ottawa : AMC; le 24 mai 2019. [En ligne]. Accessible ici : https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique14078 (consulté le 10 juillet 2019). 3 Agence de la santé publique du Canada. Déclaration du conseil des médecins hygiénistes en chef au sujet de l’augmentation des taux de vapotage chez les jeunes au Canada. Ottawa : Santé Canada; 2019. [En ligne]. 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Consultation de Santé Canada sur le projet intitule règlement sur les produits du tabac (apparence neutre et normalisée). Ottawa. AMC. Le 6 septembre 2018 [En ligne]. Accessible ici : https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13930 (consulté le 30 juillet 2019). 15 Chan LF et coll. Pulmonary toxicity of e-cigarettes Am J Physiol Lung Cell Mol Physiol. 2017; vol. 313 : p. L193–L206. [En ligne]. Accessible ici : https://www.physiology.org/doi/pdf/10.1152/ajplung.00071.2017 (consulté le 30 juillet 2019). 16 Li D, Sundar IK, McIntosh S et coll. Association of smoking and electronic cigarette use with wheezing and related respiratory symptoms in adults: cross-sectional results from the Population Assessment of Tobacco and Health (PATH) study, wave 2. Tob Control. 2019; vol. 0 : p. 1-8. 17 American College of Cardiology. E-Cigarettes Linked to Heart Attacks, Coronary Artery Disease and Depression. Communiqué de presse. Le 7 mars 2019. [En ligne]. Accessible ici : https://www.acc.org/about-acc/press-releases/2019/03/07/10/03/ecigarettes-linked-to-heart-attacks-coronary-artery-disease-and-depression (consulté le 30 juillet 2019). 6 18 Centers for Disease Control and Prevention. CDC, states investigating severe pulmonary disease among people who use e-cigarettes. Communiqué de presse. Le 17 août 2019 [En ligne]. Accessible ici : https://www.cdc.gov/media/releases/2019/s0817-pulmonary-disease-ecigarettes.html (consulté le 20 août 2019). 19 Association médicale canadienne (AMC). Consultation de Santé Canada sur le projet de règlement strict concernant le cannabis comestible, les extraits et le cannabis pour usage topique. Ottawa. AMC. Le 20 février 2019. [En ligne]. Accessible ici : https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique14020 (consulté le 6 août 2019). 20 Association médicale canadienne (AMC). Approche proposée à l’égard de la réglementation du cannabis – Mémoire présenté à Santé Canada. Le 19 janvier 2018 [En ligne]. Accessible ici : https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13838 (consulté le 6 août 2019).
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Consultation de Santé Canada sur le marché potentiel des produits de santé contenant du cannabis qui n’exigeraient pas de supervision d’un praticien

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique14125
Date
2019-09-03
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Santé des populations, équité en santé, santé publique
  1 document  
Type de politique
Réponses aux consultations
Date
2019-09-03
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Text
L’Association médicale canadienne (AMC) apprécie cette occasion de répondre à la consultation menée par Santé Canada au sujet du marché potentiel des produits de santé contenant du cannabis qui n’exigeraient pas de supervision d’un praticien1. L’AMC aborde le cannabis dans une optique de politique sur la santé publique qui comporte la promotion de la santé et la prévention de l’usage problématique, l’accès aux services d’évaluation, de conseil et de traitement, ainsi qu’une orientation vers la réduction des préjudices. L’AMC a approuvé les Lignes directrices de réduction des risques liés à l’utilisation du cannabis au Canada2 et a exprimé sa position dans les recommandations qu’elle a présentées au Groupe de travail pour la légalisation et la réglementation du cannabis3 et dans ses recommandations sur le projet de loi C-454. Elle a aussi soumis à Santé Canada des commentaires sur la consultation relative à l’approche proposée à l’égard de la réglementation dans la Loi sur le cannabis, soit le projet de loi C-455. L’AMC a en outre répondu à la consultation menée récemment par Santé Canada au sujet du cannabis comestible, des extraits et du cannabis pour usage topique6. Aperçu L’AMC a manifesté pour la première fois ses préoccupations au sujet de la vente de produits de santé naturels contenant du cannabis dans sa réponse à l’approche proposée à l’égard de la réglementation dans la Loi sur le cannabis, le projet de loi C-455. Nous reconnaissons qu’en général, les produits de santé comprennent les produits de santé prescrits, les médicaments en vente libre, les produits de santé naturels, les cosmétiques et les appareils médicaux. Même si tous ces produits sont réglementés par Santé Canada, ils subissent des examens différents portant sur leur innocuité, leur efficacité et leur qualité. Dans certains cas, l’industrie n’a pas à produire d’éléments de preuve scientifiques pour appuyer les affirmations paraissant sur l’étiquette. Affirmations relatives à la santé Comme dans le cas de tous les produits de santé, l’AMC appuie une approche dans le contexte de laquelle les produits présentant un risque plus élevé, comme ceux que visent des affirmations relatives à la santé, doivent se conformer à une norme d’examen plus méticuleuse. Il faut des éléments de preuve scientifiques rigoureux pour appuyer les affirmations relatives aux bienfaits pour la santé et pour indiquer les risques et les effets indésirables possibles. Nous appuyons la proposition de Santé Canada, soit que les affirmations relatives à la santé autorisées dans le cas des produits de santé au cannabis (PSC) soient autorisées pour le traitement d’affections mineures, à la condition rigoureuse que les affirmations soient étayées sur une preuve solide. L’AMC est d’avis qu’il faut analyser soigneusement l’efficacité, ainsi que l’innocuité et la qualité de tous les produits visés par des affirmations relatives à la santé pour protéger la population canadienne5. L’expérience récente des États-Unis appuie cette approche. La Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis a averti par écrit Curaleaf Inc., de Wakefield au Massachusetts, qui a « vendu illégalement en ligne des produits non approuvés contenant du cannabidiol (CBD) en affirmant sans justification que les produits traitent notamment le cancer, la maladie d’Alzheimer, le sevrage des opioïdes, la douleur et l’anxiété chez les humains et les animaux de compagnie7 ». Ce n’est pas la première fois que la FDA doit intervenir ainsi. L’agence a déjà écrit à d’autres entreprises au sujet d’affirmations portant sur « la prévention, le diagnostic, le traitement et la guérison de maladies graves comme le cancer ». Certains de ces produits enfreignaient aussi la loi fédérale sur les aliments, les drogues et les cosmétiques parce qu’ils étaient commercialisés comme suppléments alimentaires ou parce qu’ils contenaient du CBD7. L’AMC partage les préoccupations de la FDA selon lesquelles de telles affirmations « peuvent mettre en danger les patients et les consommateurs en les incitant à reporter des soins médicaux importants7 ». Une étude réalisée par l’Université Dalhousie a révélé que 35,8 % seulement des répondants connaissaient bien les 4 propriétés biochimiques du CBD lorsqu’on leur a demandé quel cannabinoïde pouvait selon eux être analgésique8. Des critiques systématiques et des lignes directrices ont mis en évidence l’état de la science et les indications limitées pour lesquelles il existe des éléments de preuve9,10,11. L’utilisation à la fois du cannabis et du CBD a spécifiquement été approuvée pour certains troubles médicaux, mais il faut pousser la recherche dans ce domaine en expansion rapide. Par exemple, plusieurs compétences administratives ont approuvé l’usage de cannabinoïdes médicaux pour le traitement de la sclérose en plaques, mais les éléments de preuve sur les résultats sont limités. Comme le signalent les auteurs canadiens, « des études de grande qualité menées rigoureusement et tenant compte de l’activité biologique des différents éléments constituants du cannabis s’imposent toujours pour éclairer le bienfait des cannabinoïdes pour les patients qui ont la sclérose en plaques12 ». Il faut rassurer les consommateurs en les informant que les affirmations relatives à la santé sont évaluées minutieusement de façon à leur permettre de prendre des décisions éclairées13. Exigences relatives à l’emballage et à l’étiquetage L’AMC a énoncé sa position en ce qui a trait à l’emballage et à l’étiquetage des produits contenant du cannabis5,6. Des exigences rigoureuses sur l’emballage s’imposent, car la plus grande disponibilité de ces produits soulève plusieurs enjeux de santé publique, l’ingestion par les jeunes enfants n’en étant pas le moindre. Il faut imposer des exigences relatives aux contenants inviolables et à l’épreuve des enfants afin de protéger davantage les consommateurs. En voici un rappel :
emballage banalisé et normalisé obligatoire;
interdiction d’utiliser des formes et des saveurs attrayantes;
obligation d’indiquer adéquatement le contenu et la puissance de celui-ci sur l’étiquette;
obligation d’afficher des messages détaillés de mise en garde sur la santé;
emballage obligatoirement à l’épreuve des enfants;
contenu d’un emballage insuffisant pour occasionner une surdose. Médicaments d’ordonnance contenant du cannabis L’AMC a traité des médicaments d’ordonnance contenant du cannabis dans un mémoire antérieur5Error! Bookmark not defined.. Le niveau de preuve nécessaire pour obtenir un numéro d’identification de médicament (DIM) pour les médicaments d’ordonnance est beaucoup plus élevé que celui des éléments de preuve qu’il faut présenter pour obtenir un numéro de produit naturel (NPN). Il faut présenter des éléments de preuve scientifiques rigoureux pour obtenir un DIN, mais non pour obtenir un NPN. Les consommateurs en général ne sont pas au courant de cette distinction, croyant que Santé Canada a appliqué le même examen aux affirmations relatives à la santé faites pour chaque produit. Il s’ensuit que les consommateurs ne sont pas informés suffisamment pour choisir les produits appropriés. Les médicaments d’ordonnance sont soumis au processus d’approbation réglementaire des produits pharmaceutiques de Santé Canada, qui repose sur l’indication, la posologie, la voie d’administration et les groupes visés propres à chaque médicament. Les affirmations relatives à la santé doivent s’appuyer sur un solide processus fondé sur des éléments de preuve. Tous les médicaments d’ordonnance contenant du cannabis doivent respecter une norme rigoureuse d’examen portant sur l’innocuité, l’efficacité et la qualité, équivalant à celle qui régit l’approbation des médicaments d’ordonnance (p. ex., MarinolMD et SativexMD) afin de protéger la population canadienne contre d’autres affirmations trompeuses. L’AMC exhorte à la prudence, particulièrement au sujet de l’exemption des formulations pédiatriques qui permettraient des caractéristiques « attrayantes pour les jeunes ». L’AMC comprend que ces produits, utilisés sous la surveillance rigoureuse de professionnels de la santé, devraient être conçus pour les enfants en ce qui concerne le goût, par exemple, mais nous n’appuyons pas les stratégies de marketing qui laissent entendre que leur usage est récréatif (p. ex., en les produisant dans des friandises ou leur donnant des formes d’animaux). 5 Recommandations 1. L’AMC recommande que, pour protéger la population canadienne, l’on analyse à fond l’efficacité, l’innocuité et la qualité de tous les produits de santé contenant du cannabis, y compris ceux qui contiennent du CBD et qui sont visés par une affirmation relative à la santé. 2. L’AMC recommande d’imposer des exigences rigoureuses sur l’emballage des produits de santé contenant du cannabis, car leur disponibilité plus étendue soulève plusieurs enjeux de santé publique, l’ingestion par les jeunes enfants n’en étant pas le moindre. 3. L’AMC recommande des contenants inviolables et à l’épreuve des enfants afin de protéger davantage les consommateurs. 4. L’AMC recommande que, pour protéger la population canadienne contre d’autres affirmations trompeuses, tous les médicaments d’ordonnance contenant du cannabis doivent respecter une norme rigoureuse d’examen portant sur l’innocuité, l’efficacité et la qualité, équivalant à celle qui régit l’approbation des médicaments d’ordonnance (p. ex., MarinolMD et SativexMD) 6 1 Santé Canada. Document : Consultation sur le marché potentiel des produits de santé contenant du cannabis qui n’exigeraient pas de supervision d’un praticien. Ottawa : Santé Canada; 2019. [En ligne]. Accessible ici : https://www.canada.ca/fr/sante-canada/programmes/consultation-marche-potentiel-cannabis/document.html (consulté le 8 août 2019). 2 Fischer B, Russell C, Sabioni P, et coll. Lower-risk cannabis use guidelines: A comprehensive update of evidence and recommendations. 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Dons, transplantations d’organes et greffes de tissus

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique14126
Date
2019-12-07
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Soin de santé et sécurité des patients
  2 documents  
Type de politique
Documents de politique
Date
2019-12-07
Remplace
Les dons et les transplantations d'organes et de tissus (mise à jour 2015)
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Soin de santé et sécurité des patients
Text
Les dons, les transplantations d’organes et les greffes de tissus (DTOGT) sont des domaines de la science et de la pratique médicale qui connaissent une évolution rapide. Les transplantations d’organes et les greffes de tissus constituent d’importants actes de maintien de la vie et d’amélioration de la qualité de vie auxquels doivent réfléchir attentivement de multiples parties prenantes des disciplines médicales . Les progrès technologiques et pharmacologiques ont amélioré la viabilité des transplantations d’organes et des greffes de tissus visant le traitement efficace de problèmes de santé . De plus, l’évolution des normes sociétales a accru l’acceptabilité des dons d’organes et de tissus. Dans ce contexte, il est devenu nécessaire de se pencher de nouveau sur les enjeux et les principes éthiques qui guident les DTOGT au Canada. Ultimement, les DTOGT reposent entièrement sur la confiance du public, qui s’attend à ce que ses intentions par rapport au don d’organes soient respectées dans le système médical et dans le système de dons, et à ce que l’intérêt des donneurs potentiels soit toujours au cœur des décisions. Les politiques et les mécanismes qui régissent les DTOGT devraient donc viser à maintenir et à favoriser cette confiance du public. L’AMC reconnaît et respecte les différents points de vue, opinions religieuses et antécédents des médecins et des patients, et c’est pourquoi elle encourage les médecins à aborder les défis soulevés par les DTOGT d’une manière qui respecte à la fois les normes de l’éthique médicale et les valeurs et croyances des patients. PORTÉE Cette politique présente les principes fondamentaux à appliquer pour relever les défis posés par les dons provenant de personnes décédées et de personnes vivantes. Dans le contexte des lois et règlements applicables au Canada, de la Déclaration d’Istanbul et des Principes directeurs de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) sur la transplantation de cellules, de tissus et d’organes humains, et dans le contexte des pratiques cliniques de premier plan, cette politique donne aux médecins et à d’autres parties intéressées des principes directeurs orientant la pratique des DTOGT au Canada. Cette politique s’intéresse aux DTOGT chez les adultes : les défis, les facteurs à considérer, les lois et les politiques qui ont trait aux DTOGT en pédiatrie et en néonatalité sont distinctifs et méritent une attention particulière. Les médecins devraient connaître les lois, les exigences réglementaires et les politiques pertinentes des territoires de compétence où ils exercent. On les encourage à consulter les diverses sociétés de spécialités du Canada qui traitent directement des DTOGT pour obtenir de l’information et des politiques à jour ainsi que des techniques et des approches novatrices. PRINCIPES DIRECTEURS La pratique des DTOGT est hautement bénéfique pour les patients et la société. L’AMC soutient l’amélioration continue des capacités, de l’efficacité et de l’accessibilité dans les systèmes de DTOGT en parallèle avec l’offre de soins de fin de vie complets et bienveillants pour la population canadienne, et reconnaît l’importance d’adopter un cadre de pratique fondé sur la justice, le consentement éclairé, la bienfaisance et la confidentialité. 1. JUSTICE Il faut constamment améliorer l’efficience des DTOGT afin de combler le fossé entre l’offre et la demande pour une ressource qui demeure rare et vitale. Le principe de la justice devrait continuer à guider l’attribution équitable des organes et des tissus d’une manière qui est justifiable d’un point de vue extérieur, qui puisse être soumis à l’examen public, et qui tient compte de l’équité (besoin médical ou durée de l’attente) autant que de l’efficacité médicale (potentiel de succès de la transplantation). Il ne devrait pas y avoir de discrimination basée sur la situation sociale ou sur la valeur sociale perçue d’une personne, et il ne faudrait tenir compte des habitudes de vie ou de facteurs comportementaux que lorsqu’il est démontré clairement qu’ils auront une incidence sur la probabilité médicale de succès. Les DTOGT ne devraient pas non plus dépendre des ressources financières des patients – ce serait contraire aux principes qui sous-tendent le système de santé public au Canada. Il faut noter que le don provenant d’un donneur vivant et destiné à un proche ou à une connaissance (don dirigé) est considéré comme éthique si le donneur potentiel est mis au courant de toutes les options, notamment celle de faire un don non dirigé. Tous les ordres de gouvernement devraient continuer d’appuyer les initiatives qui visent à améliorer le système de DTOGT, de sensibiliser le public par des campagnes d’éducation et de sensibilisation et de financer la recherche en cours afin que les Canadiennes et Canadiens qui veulent faire don de leurs organes aient toutes les chances raisonnables de le faire. Le repérage des donneurs potentiels et leur orientation vers les services appropriés, bien qu’il soit régi par la loi dans nombre de provinces et territoires, sont un domaine en pleine évolution, puisque le non-repérage des donneurs potentiels prive les familles de la possibilité de faire un don et les patients, de potentielles transplantations. Afin de réduire l’écart entre les taux de dons d’organes des différentes provinces et des différents territoires, le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux devraient entreprendre des consultations sur une possible stratégie nationale concertée sur les DTOGT qui établirait des normes médicales et juridiques claires et uniformes sur le consentement éclairé, la détermination du décès et l’accès des établissements à de nouvelles pratiques exemplaires qui tiennent compte des médecins, des fournisseurs et des patients. Il faudrait travailler au recrutement de donneurs potentiels dans les communautés dont le taux de donneurs vivants a toujours été plus faible afin de réduire les iniquités dans l’accès aux dons d’organes provenant de personnes vivantes au Canada. Les responsables des politiques devraient aussi continuer d’explorer et d’évaluer les interventions politiques possibles afin d’améliorer le taux de don d’organes au Canada – voir par exemple les avantages et inconvénients des systèmes de consentement présumé et de consentement explicite listés dans le document contextuel associé à cette politique. 2. CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ ET CARACTÈRE VOLONTAIRE DE LA DÉCISION Le don d’organes et de tissus doit toujours découler d’une décision autonome prise sans aucune pression indue ni coercition . La loi prévoit que le donneur d’organe potentiel, ou son mandataire, doit donner son consentement éclairé. Les médecins devraient diriger un patient qui exprime son désir de faire don de ses organes après sa mort vers les ressources appropriées. Si un donneur potentiel n’a pas exprimé ses intentions quant au don de ses organes après sa mort, son mandataire ou ses proches devraient pouvoir faire ce choix. Notons aussi que le consentement indique un désir de donner, mais que le don en soi dépend de facteurs comme l’admissibilité médicale et le moment du décès. Les décisions relatives à la fin de vie doivent être guidées par les valeurs et les croyances philosophiques ou religieuses d’une personne quant au sens et à la valeur de la vie et de la mort. L’autonomie de la personne dans ses désirs, ses intentions ou son engagement confirmé à devenir un donneur après sa mort doit toujours être respectée. L’opinion des proches devrait toujours être considérée dans le contexte des désirs ou des engagements du donneur potentiel. Ces situations doivent être gérées individuellement et tenir compte des opinions religieuses et culturelles des proches ainsi que des désirs exprimés en toute autonomie par le donneur potentiel. Les médecins devraient faire tous les efforts raisonnables pour connaître les opinions culturelles et religieuses de leurs patients en ce qui concerne les DTOGT et pour en tenir compte. Ainsi, les facultés de médecine canadiennes, les surspécialités pertinentes et les établissements de santé devraient offrir de la formation et des occasions de développement professionnel continu sur les DTOGT, notamment sur les questions médicolégales et culturelles. Afin de protéger le caractère volontaire de la décision du donneur potentiel, les appels au public visant à encourager le don altruiste ne devraient pas chercher à indemniser pécuniairement les donneurs potentiels ni contourner systèmes d’attribution d’organes établis. Il faut éviter toute exploitation ou coercition d’un donneur potentiel. Toutefois, la rémunération provenant de sources officiellement reconnues visant à rembourser les coûts associés au don d’une personne vivante (transfert vers un autre établissement ou perte de salaire pendant l’intervention) peut être considérée lorsqu’aucune partie ne tire un avantage pécuniaire de l’échange. L’AMC appuie les modifications proposées au Code criminel et à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, qui criminalisent et visent à prévenir le prélèvement forcé et la transplantation d’organes, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays (trafic d’organes – voir les lignes directrices pertinentes ). L’AMC décourage aussi les Canadiennes et Canadiens de participer au tourisme de transplantation, que ce soit en tant que donneurs ou en tant que receveurs . Les médecins ne doivent pas participer à des transplantations pour lesquelles ils soupçonnent que les organes ont été obtenus sans le consentement éclairé du donneur ou pour lesquelles le donneur a été rémunéré (tiré du Principe directeur 7 de l’OMS). Toutefois, dans le respect de l’engagement du médecin envers le bien-être du patient et des responsabilités professionnelles liées à la relation avec le patient décrites dans le Code d’éthique et de professionnalisme de l’AMC, les médecins ont l’obligation de traiter un patient qui demande à être soigné après avoir subi une intervention dans un contexte de tourisme de transplantation. Les médecins devraient connaître toutes leurs obligations juridiques ou réglementaires en la matière : il se peut qu’ils doivent signaler un cas de tourisme de transplantation aux autorités nationales, après avoir tenu compte des conditions applicables au secret professionnel , . 3. ÉTABLISSEMENT D’UN ÉQUILIBRE ENTRE BIENFAISANCE ET NON-MALFAISANCE L’établissement d’un équilibre entre bienfaisance et non-malfaisance signifie de tenir compte d’abord et avant tout du bien-être des patients, de toujours agir de façon à promouvoir ce bien-être et à y contribuer, d’offrir une prise en charge et des soins appropriés tout au long du continuum de soins, de prendre toutes les mesures raisonnables pour prévenir ou réduire au minimum les préjudices, d’aviser les patients d’un risque de préjudice ou des préjudices survenus, d’être conscient de l’équilibre entre les bienfaits et les préjudices potentiels associés à un acte médical, et d’agir de façon à ce que les bienfaits surpassent les préjudices. Dons d’organes provenant de personnes décédées Les donneurs éventuels peuvent se sentir valorisés par l’idée qu’ils pourraient sauver des vies après leur décès. L’acte que constitue le don d’organes ne doit toutefois pas causer de préjudice au donneur éventuel. Conformément à la « règle du donneur mort », le prélèvement d’organes ou de tissus ne doit jamais causer la mort. En outre, les soins au patient mourant ne doivent jamais être dictés par le désir de protéger des organes en vue d’un don ou de précipiter la mort pour influencer le moment du prélèvement d’organes. Les médecins qui constatent le décès d’un donneur potentiel ne doivent pas participer directement au prélèvement d’organes ou de tissus du donneur ni aux étapes ultérieures de la transplantation, pas plus qu’ils ne doivent être chargés de soigner les receveurs potentiels de ces d’organes ou tissus (tiré du Principe directeur 2 de l’OMS). Les critères cliniques de premier plan conjugués aux définitions de la mort et des actes prescrits par la loi devraient éclairer la détermination de la mort avant le début des interventions liées au don. Le don après décès cardiocirculatoire (DDC) doit être réalisé conformément aux règlements du centre de transplantation où il a lieu, aux lois applicables et aux principales lignes directrices canadiennes, notamment les Recommandations nationales pour le don après un décès d’origine cardiocirculatoire et les lignes directrices sur le retrait des mesures de maintien de la vie . Les patients qui bénéficient de l’aide médicale à mourir pourraient aussi être admissibles au don d’organes et de tissus – voir les politiques et lignes directrices pertinentes . Dons d’organes provenant de personnes vivantes Les donneurs vivants souhaitent agir principalement au bénéfice du receveur . L’acceptabilité du don provenant d’une personne vivante est différente pour chacun. Le don d’une personne vivante est réputé être acceptable sur le plan éthique lorsque les bienfaits potentiels l’emportent sur les risques possibles pour le donneur. Ce type de don n’est pas éthiquement acceptable lorsqu’il y a un risque important de décès pour le donneur. Les donneurs doivent donner leur consentement éclairé, satisfaire aux exigences médicales et psychologiques et recevoir des soins de suivi appropriés. Il n’est pas nécessaire que le donneur potentiel ait des liens biologiques ou affectifs avec le receveur. 4. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET CONFIDENTIALITÉ La pratique actuelle protège la vie privée à la fois du donneur et du receveur et ne permet pas aux équipes de don, aux organisations de don ou aux équipes de transplantation d’informer une partie de l’identité de l’autre. On encourage pour le moment le maintien de cette pratique afin de protéger la vie privée à la fois des donneurs et des receveurs. De plus, les fournisseurs de soins de santé doivent tenir compte de la protection des renseignements personnels et de la confidentialité pendant le processus d’évaluation et pendant la période postopératoire – le consentement du patient doit être obtenu pour toute pratique qui pourrait porter atteinte à la confidentialité (p. ex., séances d’information de groupe). Dons d’organes provenant de personnes décédées Le choix d’une personne de faire ou de ne pas faire don d’organes et de tissus après son décès est personnel et, comme tout autre renseignement sur la santé, devrait être considéré comme privé. Le droit à la protection des renseignements personnels sur la santé survit à la déclaration de décès. Dons d’organes provenant de personnes vivantes Les donneurs et les receveurs potentiels doivent, dans la mesure du possible, être traités et évalués par des équipes médicales distinctes. Dans le cas des dons non dirigés, il peut être nécessaire que les équipes du donneur et du receveur échangent des renseignements (p. ex., maladie sous-jacente du receveur et risque de récidive), mais les renseignements en cause doivent être limités à ceux qui sont nécessaires pour faire un choix éclairé. Par ailleurs, l’AMC reconnaît que le choix et le processus relatifs aux dons dirigés sont profondément personnels et aboutiront probablement à la convergence des cheminements de soins du donneur et du receveur. Dans de tels cas, les normes de confidentialité habituelles pourraient ne pas s’appliquer en raison des choix du donneur et du receveur. Approuvé par le Conseil d’administration de l’AMC - décembre 2019
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Cadre pour la prise de décision éthique pendant la pandémie du coronavirus

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique14133
Date
2019-04-01
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Soin de santé et sécurité des patients
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Type de politique
Documents de politique
Date
2019-04-01
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Soin de santé et sécurité des patients
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La pandémie mondiale actuelle causée par le nouveau coronavirus présente des enjeux éthiques sans précédent pour la communauté médicale internationale. Le plus colossal d’entre eux est lié à la prise de décision quant à l’accès à des ressources limitées lorsque la demande surpasse la capacité dont nous disposons pour y répondre. Au Canada, il est admis que toutes et tous devraient avoir les mêmes possibilités d’accès aux soins de santé. Ce principe égalitaire est applicable lorsque les ressources sont suffisantes. Mais lorsqu’elles se font rares, des décisions difficiles doivent être prises à l’étape du triage des patients en ce qui a trait à la prestation de soins intensifs (p. ex., lits de soins intensifs, respirateurs artificiels). Le triage est le processus selon lequel on détermine les patients qui reçoivent des traitements ou le niveau de soins qu’on leur prodiguera selon les circonstances lorsque les ressources sont insuffisantes. L’établissement des priorités dans l’attribution des ressources devient plus complexe sur le plan éthique lors de catastrophes ou de crises de santé publique, comme la pandémie de COVID-19, alors qu’il faut gérer un possible afflux soudain de patients. Les médecins de la Chine, de l’Italie, de l’Espagne et des États-Unis se sont retrouvés dans une situation inimaginable : devoir trier les patients les plus gravement malades et décider lesquels auront accès à des respirateurs, et établir des critères qui guideront ces choix déchirants. L’Association médicale canadienne espère que les médecins canadiens n’en arriveront pas là, mais, par ce cadre, elle tient à leur offrir des lignes directrices à suivre pour leur permettre de prendre des décisions justifiables et éclairées si ces dilemmes éthiques difficiles se présentaient. Ce cadre ne devrait être utilisé qu’en dernier recours. Comme toujours, les médecins devront bien documenter leurs décisions éthiques et cliniques ainsi que le raisonnement qui les sous-tend. Normalement, la production d’un tel document demanderait de nombreux mois de délibération et de consultation avec un grand nombre d’intervenants, y compris les patients et le public. Malheureusement, la situation actuelle ne nous le permet pas. Nous nous sommes donc plutôt tournés vers les documents, rapports et énoncés de politiques produits par nos collègues italiens et par des éthiciens et des médecins du Canada et d’ailleurs, en plus des documents et cadres provinciaux. L’AMC approuve les lignes directrices du Dr Ezekiel J. Emanuel et de ses collaborateurs présentées dans un article publié le 23 mars dans le New England Journal of Medicine et recommande que les médecins canadiens les utilisent, comme indiqué ci-dessous. Nous sommes d’avis qu’il s’agit actuellement de la meilleure approche à adopter dans la situation, puisqu’elles ont été produites par un groupe d’experts reconnus sur la scène internationale selon les meilleures données disponibles à l’heure actuelle. Nous reconnaissons aussi que la situation évolue constamment et que ces lignes directrices pourraient devoir être mises à jour. L’AMC continuera de réclamer l’accès à l’équipement de protection individuelle, aux respirateurs et aux équipements et ressources nécessaires en contexte de soins intensifs. Par ailleurs, nous incitons les médecins à prendre connaissance de tout document provincial ou local pertinent et à consulter leur ordre professionnel ou leur fournisseur d’assurance responsabilité. Il faut noter que certaines provinces et certains établissements de santé pourraient avoir des protocoles ou cadres déjà en place. Au moment de sa publication, ce document concordait largement avec les protocoles que nous avons eu la possibilité de consulter. L’AMC est consciente que les médecins peuvent ressentir une détresse morale lorsqu’ils prennent ce type de décisions. Elle les encourage donc à rechercher le soutien de leurs pairs et à prendre soin d’eux. De plus, l’AMC recommande que des équipes ou comités responsables du triage soient formés si possible pour séparer la prise de décisions cliniques de l’attribution des ressources afin de réduire le fardeau moral de chaque médecin. L’AMC recommande qu’une protection juridique soit accordée aux médecins afin de garantir qu’ils puissent continuer d’offrir les services nécessaires en toute confiance, sans crainte de poursuite civile ou pénale ou encore de mesures disciplinaires. En ces temps incertains, les médecins doivent savoir que leur bonne foi et leur dur labeur ne les exposeront pas à un risque médico-légal accru. Cette garantie est nécessaire pour qu’ils continuent d’offrir des soins à leurs patients. Recommandations Recommandation 1 : Dans le contexte d’une pandémie, il est de la plus haute importance de maximiser les bénéfices pour le plus grand nombre de personnes. Ce principe montre la pertinence d’une gestion responsable des ressources : il est difficilement justifiable de demander aux travailleurs de la santé et au public de prendre des risques et de faire des sacrifices si leurs efforts ne permettent pas de sauver ou de prolonger des vies. La priorisation des ressources limitées doit être faite dans le but de sauver le plus de vies possible et de prolonger le plus possible la durée de la vie des patients survivants après le traitement. Le fait de sauver et de prolonger des vies est une valeur largement acceptée par les experts. Elle concorde avec le point de vue éthique utilitariste, qui priorise les résultats collectifs pour la population, ainsi qu’avec l’idéologie anti-utilitariste, qui priorise la valeur suprême de chaque vie humaine. Il existe de nombreuses manières raisonnables d’équilibrer le nombre de vies sauvées et le nombre d’années de vie gagnées. La solution choisie devra toutefois être appliquée de manière systématique. Le temps limité et le peu d’informations disponibles sur la pandémie de COVID 19 justifient de sauver le plus grand nombre de patients qui survivraient au traitement avec une espérance de vie raisonnable et d’adopter comme objectif secondaire le prolongement de la durée de vie. Ce dernier objectif devient pertinent seulement lorsqu’on compare deux patients qui ont des chances de survie similaires. Le manque de temps et d’informations pendant une situation d’urgence rend aussi critiquable l’introduction de la qualité de vie future et du nombre d’années de vie ajustées en fonction de la qualité dans l’équation. Une telle approche exigerait une longue collecte d’information et présenterait des enjeux éthiques et juridiques. Toutefois, il peut être approprié d’encourager les patients, particulièrement ceux qui pourraient nécessiter des soins intensifs, à réfléchir à la qualité de vie qu’ils considèrent comme acceptable et à la possibilité de refuser des soins de maintien de la vie, comme l’utilisation d’un respirateur, et à documenter leurs décisions sous forme de directives médicales anticipées. Concrètement, la maximisation des bénéfices signifie que les personnes malades qui guériraient avec un traitement ont la priorité sur les personnes qui ont peu de chances de s’en remettre, même avec des soins, et sur celles qui se rétabliront probablement sans soins. Parce que les jeunes patients gravement malades forment souvent une grande partie du premier groupe, la priorité sera souvent donnée aux personnes qui risquent le plus de mourir jeunes et de ne pas avoir une vie bien remplie. La maximisation des bénéfices est primordiale durant une pandémie. Nous sommes donc d’avis que le retrait d’un respirateur ou la libération d’un lit de soins intensifs pour l’offrir à un patient dans le besoin qui a un meilleur pronostic est justifiable et qu’il faut aviser les patients de cette possibilité à leur admission. Ces décisions seront sans doute extrêmement traumatisantes pour les cliniciens – et certains pourraient refuser de les prendre. Toutefois, bon nombre de lignes directrices mentionnent que le retrait d’une ressource limitée pour sauver d’autres personnes ne correspond pas à un acte de mise à mort et ne requiert pas le consentement du patient. Nous sommes d’accord avec ces lignes directrices : c’est la chose éthique à faire. L’attribution dès le début des lits et des respirateurs selon le principe de la maximisation des bénéfices pourrait réduire le nombre de retraits de services nécessaires par la suite. Recommandation 2 : Indépendamment de la recommandation 1, les ressources essentielles pour la COVID-19 – dépistage, EPI, lits de soins intensifs, respirateurs, traitements et vaccins – devraient d’abord aller aux travailleurs de la santé de première ligne et à ceux qui traitent des patients malades et qui font fonctionner des infrastructures essentielles, particulièrement les travailleurs qui sont exposés à un grand risque d’infection et dont la formation les rend difficiles à remplacer. Ces travailleurs devraient avoir la priorité, non pas parce qu’ils ont plus de valeur, mais parce qu’ils ont une valeur instrumentale : ils sont essentiels à la réponse à la pandémie. Si les médecins, le personnel infirmier et les inhalothérapeutes sont incapables de faire leur travail, tous les patients – pas seulement ceux atteints de la COVID-19 – connaîtront un taux de mortalité plus élevé et perdront davantage d’années de vie. Il n’est pas certain que les travailleurs de la santé qui ont besoin d’un respirateur seront en mesure de reprendre le travail, mais en leur donnant la priorité, on reconnaît la valeur de leur choix de la vocation risquée de sauver des vies. Il ne faut pas outrepasser cette priorité en l’accordant à des personnes bien nanties ou célèbres, ou encore aux détenteurs de pouvoir politique plutôt qu’aux premiers intervenants et au personnel médical – comme cela s’est déjà vu pour le dépistage. De tels abus mineraient la crédibilité du cadre d’attribution des ressources. Recommandation 3 : Pour les patients aux pronostics similaires, le principe d’équité devrait être utilisé et opérationnalisé par une attribution aléatoire, comme une loterie, plutôt que sur la base du premier arrivé, premier servi. Ce dernier principe est utilisé pour des ressources comme les greffes de rein, où la pénurie dure depuis longtemps et où les patients peuvent survivre sans la ressource. Au contraire, les traitements de la COVID-19 sont urgents et essentiels. L’approche du premier arrivé, premier servi donnerait donc un avantage injuste aux patients résidant le plus près des établissements de santé. La distribution des médicaments ou des vaccins selon ce principe encouragerait aussi les rassemblements et même la violence dans une période où l’éloignement social est essentiel. Enfin, l’approche du premier arrivé, premier servi signifie que les personnes qui tombent malades plus tard, peut-être parce qu’elles ont respecté les mesures recommandées par la santé publique, pourraient ne pas être traitées, ce qui assombrirait leur pronostic sans augmenter l’équité. Comme le temps et les informations sont limités, la sélection aléatoire est aussi préférable aux tentatives d’établissement d’un pronostic plus détaillé dans un groupe de patients comparables. Recommandation 4 : Les lignes directrices sur la priorisation devraient être adaptées à chaque intervention et répondre à des données scientifiques en évolution. Par exemple, les jeunes patients ne devraient pas être priorisés pour les vaccins contre la COVID-19, qui préviennent la maladie, mais ne la guérissent pas, ou pour la prophylaxie expérimentale postexposition ou préexposition. Les issues de la COVID-19 ont été bien plus défavorables chez les personnes âgées et celles atteintes de maladies chroniques. Le principe de maximisation du nombre de vies sauvées justifie que les vaccins soient d’abord administrés aux personnes âgées, immédiatement après les travailleurs de la santé et les premiers intervenants. Si les réserves de vaccins ne sont pas suffisantes pour les patients dans les catégories les plus à risque – personnes de plus de 60 ans présentant des comorbidités –, le principe d’équité exige une sélection aléatoire, comme la loterie, pour leur distribution. D’un point de vue instrumentaliste, la priorisation des jeunes pour les vaccins n’est justifiable que si les modèles épidémiologiques montrent que ce serait la meilleure façon de réduire la propagation virale et les risques pour les autres. L’utilisation de modèles épidémiologiques est encore plus pertinente dans l’établissement des priorités pour le dépistage du coronavirus. Les recommandations fédérales donnent actuellement la priorité aux travailleurs de la santé et aux patients plus âgés, mais l’utilisation de quelques tests pour la surveillance de la santé publique pourrait améliorer les connaissances entourant la transmission de la maladie et aider les chercheurs à cibler d’autres traitements qui maximiseraient les bénéfices. À l’inverse, les lits de soins intensifs et les respirateurs sont des méthodes de traitement et non de prévention. La vie des patients qui en ont besoin est en danger. La maximisation des bénéfices exige la considération du pronostic – durée de vie du patient s’il est traité –, soit de donner la priorité aux jeunes patients et à ceux qui ont moins de comorbidités. Cette idée reflète les lignes directrices italiennes, qui donnent potentiellement une priorité plus élevée à l’accès aux soins intensifs pour les jeunes patients ayant une forme grave de la maladie, et non aux patients âgés. Ce sont les données scientifiques qui permettront d’établir les méthodes de maximisation des bénéfices pour la distribution d’antiviraux et d’autres traitements expérimentaux susceptibles d’être plus efficaces chez les patients gravement malades, mais pas en phase critique. Ces traitements pourraient être plus avantageux s’ils sont d’abord offerts aux patients qui auraient de moins bons résultats avec un respirateur. Recommandation 5 : Les personnes qui participent aux recherches sur l’innocuité et l’efficacité des vaccins et des traitements devraient avoir une certaine priorité dans les interventions pour la COVID-19. Les risques qu’elles prennent en participant à la recherche aident d’autres patients, et elles devraient être récompensées pour leur contribution. Ces récompenses inciteront aussi plus de gens à participer aux essais cliniques. La participation à la recherche ne devrait toutefois servir qu’à distinguer des patients au pronostic similaire. Recommandation 6 : Il ne devrait pas y avoir de différences dans l’attribution des ressources limitées entre les patients atteints de la COVID-19 et ceux aux prises avec d’autres problèmes de santé. Si la pandémie de COVID-19 mène à une réelle pénurie, celle-ci affectera tous les patients, y compris ceux aux prises avec de l’insuffisance cardiaque, un cancer ou d’autres troubles graves et possiblement mortels, qui demandent une attention médicale immédiate. Une attribution juste des ressources qui priorise la maximisation des bénéfices devrait donc s’appliquer à tous les patients dans le besoin de ces ressources. Par exemple, un médecin entrant en choc anaphylactique qui a besoin d’une intubation et d’un respirateur devrait être priorisé plutôt que les patients atteints de COVID-19 qui ne sont pas des travailleurs de première ligne. Approuvé par le Conseil d’administration de l’AMC en avril 2020
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