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Banque des politiques de l'AMC

Des politiques au service de la profession médicale et de la population canadienne


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Accès à des évaluations psychiatriques complètes dans le système carcéral

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique10854
Dernière révision
2020-02-29
Date
2013-08-21
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC13-35
L'Association médicale canadienne collaborera avec les intervenants pour élaborer des processus normalisés afin d'assurer l'accès à des services intégrés d'évaluation et de traitement psychiatriques des personnes détenues dans le système correctionnel.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2020-02-29
Date
2013-08-21
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC13-35
L'Association médicale canadienne collaborera avec les intervenants pour élaborer des processus normalisés afin d'assurer l'accès à des services intégrés d'évaluation et de traitement psychiatriques des personnes détenues dans le système correctionnel.
Text
L'Association médicale canadienne collaborera avec les intervenants pour élaborer des processus normalisés afin d'assurer l'accès à des services intégrés d'évaluation et de traitement psychiatriques des personnes détenues dans le système correctionnel.
Moins de détails

Assurer un accès équitable aux soins de santé : Stratégies pour les gouvernements, les planificateurs de systèmes de santé et les médecins

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11062
Dernière révision
2018-03-03
Date
2013-12-07
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Systèmes de santé; financement et rendement du système
  1 document  
Type de politique
Documents de politique
Dernière révision
2018-03-03
Date
2013-12-07
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Text
Assurer un accès équitable à des services de santé efficaces et appropriés est une stratégie qui peut atténuer les inégalités en santé résultant des différences de condition socioéconomique des Canadiens. On définit l'accès équitable comme la capacité des patients à obtenir des services de santé appropriés en fonction de leurs besoins perçus de soins. Cela nécessite l'examen non seulement de la disponibilité des services, mais aussi de la qualité des soins1. Il existe diverses preuves indiquant que l'accès aux soins n'est pas équitable au Canada. Les personnes dont le statut socioéconomique est plus élevé ont un plus grand accès à presque tous les services de santé disponibles, en dépit d'un état ??de santé généralement meilleur et donc d'un besoin moins important de soins. Cela comprend les services assurés (en chirurgie, par exemple), ainsi que des services non assurés tels que les produits pharmaceutiques et les soins de longue durée. Les personnes appartenant à des groupes défavorisés sont moins susceptibles de recevoir des soins de santé appropriés, même si elles ont accès au système. Elles sont aussi plus susceptibles de déclarer qu'elles ont de la difficulté à obtenir des rendez-vous, qu'elles subissent moins de tests et font l'objet de moins de suivi de maladies chroniques. Ces personnes sont en outre hospitalisées plus souvent et ces hospitalisations pourraient être évitées si elles recevaient des soins de première ligne appropriés. Par ailleurs, il y a un coût financier à cette disparité dans les soins équitables. Entre autres, si l'on réduisait l'écart, le système pourrait épargner des millions de dollars en hospitalisations évitables. Les obstacles à l'accès équitable sont liés à la demande (au patient) et à l'offre (au système de santé). Voici un tableau des obstacles courants : [Consultez le PDF] Obstacles liés à la demande ou au patient Obstacles liés à l'offre ou au système Littératie en santé Services non offerts dans les régions où il y a des besoins Croyances et normes culturelles Patients sans médecin de famille Langue Lacunes en matière de prise en charge adéquate des maladies chroniques Coût de transport Longs temps d'attente pour des services Incapacité d'obtenir un congé du travail Modèles de paiement ne tenant pas compte de la complexité des cas des patients Impossibilité d'obtenir des services de garde d'enfants Mauvaise coordination entre les soins de première ligne et les soins spécialisés et entre les services de santé et les services communautaires Incapacité de payer des médicaments ou autre dispositif ou traitement médical Manque de normalisation des processus de référence et d'accès aux spécialistes Immobilité due à une incapacité physique ou à un trouble de santé mentale Non-utilisation de la planification fondée sur les besoins pour veiller à ce que la population reçoive les services nécessaires Problèmes cognitifs, c'est-à-dire démence, qui nuisent à la capacité d'accéder à des soins et de respecter les directives Attitudes des travailleurs de la santé Pour réduire les obstacles liés au patient, il faut s'attaquer au manque de transport et au coût prohibitif de certains services médicalement nécessaires. En outre, il faut accroître la littératie en santé des patients et de leurs familles et soignants et augmenter la capacité des fournisseurs de soins de santé de contribuer à une interaction client-fournisseur adéquate sur le plan culturel afin de s'assurer que tous les patients sont en mesure de participer activement à la prise en charge de leurs soins. Pour ce qui est du système, les stratégies d'action se classent en quatre grandes catégories : 1) des soins de première ligne centrés sur le patient et axés sur la prise en charge des maladies chroniques; 2) une meilleure coordination des soins et un meilleur accès aux services médicalement nécessaires tout au long du continuum de soins; 3) des initiatives d'amélioration de la qualité intégrant l'équité à leur mandat; 4) des mesures de planification et d'évaluation du système de santé qui privilégient l'accès équitable aux soins. Les recommandations sont formulées pour les initiatives de l'AMC et les initiatives nationales, les planificateurs de soins de santé et les médecins actifs. Malgré un engagement envers l'accès égal aux soins de santé pour tous les Canadiens, l'accès aux soins et leur qualité varient très souvent selon les groupes. En supprimant les obstacles liés au patient et au système, on peut espérer qu'il s'en suivra un plus grand accès à des soins appropriés. Introduction Au Canada, comme dans de nombreux autres pays, il existe de grandes inégalités en matière de santé au sein des populations. Les personnes qui se situent en bas de l'échelle socioéconomique font face à un plus lourd fardeau de maladies, à une plus grande incapacité, et même à une espérance de vie plus courte2. Bon nombre de ces inégalités sont causées par des différences dans les facteurs socioéconomiques tels que le revenu et l'éducation, qu'on appelle les " déterminants sociaux de la santé "3,1. Alors que bon nombre de ces facteurs échappent au contrôle direct du système de santé, assurer l'accès équitable à des services de santé efficaces et appropriés peut aider à atténuer certaines de ces disparités. Le contraire peut également être vrai. Dans les systèmes de santé où l'accès aux soins et la pertinence sont inégaux et biaisés en faveur des personnes situées plus haut sur l'échelle socioéconomique, le système de santé peut lui-même créer de nouvelles inégalités et alourdir la charge des personnes qui courent déjà un risque accru de problèmes de santé. En tant que chefs de file dans le système de santé, les médecins peuvent jouer un rôle pour assurer l'accès équitable aux soins pour tous les Canadiens. Accès équitable aux soins de santé au Canada On peut définir l'accès équitable comme la capacité des patients à obtenir des services de soins de santé appropriés en fonction de leurs besoins perçus de soins. Cela nécessite l'examen non seulement de la disponibilité des services, mais aussi de la qualité des soins4. En raison du fardeau de la maladie et par conséquent des besoins, les personnes de faible statut socioéconomique devraient utiliser plus de services tout au long du continuum5. Or, ce n'est pas le cas. Les personnes vivant dans des quartiers à faible revenu, les jeunes adultes et les hommes sont moins susceptibles d'avoir un médecin de première ligne que les autres groupes6. Les médecins de première ligne fournissent la majorité des traitements de maladies mentales et sont la principale source de références à des psychiatres ou à d'autres spécialistes. Cependant, la plupart des soins aux personnes atteintes de maladies mentales, en particulier celles au bas de l'échelle socio-économique, sont fournis dans les salles d'urgence, ce qui est à la fois coûteux et épisodique. Cela est dû non seulement à un manque d'accès aux soins de première ligne, mais aussi à un manque de services de santé mentale dans les collectivités7. Les personnes dont le statut socioéconomique est plus élevé sont beaucoup plus susceptibles d'avoir accès à des services spécialisés et à les utiliser8. Par exemple, il y a une plus grande probabilité qu'on leur pose un cathéter, qu'elles attendent moins longtemps pour une angiographie, si elles présentent un infarctus du myocarde 9; et qu'elles aient un plus grand accès aux services de physiothérapie, d'ergothérapie et d'orthophonie à l'hôpital si elles sont hospitalisées pour un AVC aigu10. Les hommes et les femmes à faible revenu et atteints de diabète étaient tout aussi susceptibles de consulter un spécialiste pour le traitement que les personnes à revenu élevé, malgré un besoin nettement plus important de soins11. Pour ce qui est des chirurgies d'un jour, il y a un préjugé favorable envers les riches12. Une étude réalisée à Toronto a révélé que le revenu des patients hospitalisés en chirurgie était beaucoup plus élevé que celui des patients hospitalisés en médecine13. En outre, les services d'imagerie diagnostique sont plus utilisés par les groupes socioéconomiques plus élevés14. L'accès aux programmes de prévention et de dépistage comme les tests de Pap et la mammographie est moindre parmi les groupes défavorisés15. La situation géographique peut aussi constituer un obstacle à l'accès. En général, les Canadiens des régions rurales ont des besoins de soins de santé plus élevés, mais ont un accès moindre aux soins16. Les Canadiens des régions rurales et du Nord doivent généralement parcourir de grandes distances pour obtenir des services de santé, car de nombreux services, en particulier les services spécialisés, ne sont pas offerts dans leur collectivité d'origine17. Les personnes qui vivent dans les régions les plus rurales du Canada sont les moins susceptibles d'avoir un médecin de famille attitré ou d'avoir consulté un médecin spécialiste18. Selon les données de la Société de la médecine rurale du Canada, 21 % des Canadiens vivent en milieu rural, tandis que seulement 9,4 % des médecins de famille et 3 % des spécialistes vivent en région rurale19. Ce manque d'accès aux spécialistes et aux services médicalement nécessaires peut retarder les traitements et nuire à la santé. Cela peut entre autres causer de la douleur inutile et une invalidité permanente20. Qui plus est, il y a souvent un coût financier important lié aux déplacements pour un traitement médicalement nécessaire21. Ce n'est pas seulement l'accès aux services assurés qui est un problème au Canada. Beaucoup de Canadiens n'ont pas accès aux produits pharmaceutiques dont ils ont besoin. Les chercheurs ont signalé que les personnes à faible revenu sont trois fois moins susceptibles de faire exécuter leurs ordonnances, et 60 % moins en mesure d'aller subir les tests nécessaires en raison de leur coût22. Les études montrent que l'utilisation des services appropriés de prévention du diabète, l'achat de médicaments et les tests de glycémie sont fonction des dépenses directes engagées par les personnes diabétiques23. Des Canadiens ont aussi de la difficulté à avoir accès à des services de réadaptation. Entre autres, il arrive souvent que des services comme la physiothérapie et l'ergothérapie ne sont pas couverts, sauf s'ils sont fournis à l'hôpital ou aux personnes participant à certains programmes de soutien aux personnes handicapées. Cela occasionne de longs temps d'attente pour les services qui sont couverts et parfois, l'accès est tout simplement impossible24. De plus, on note aussi des inégalités du fait que les provinces et les territoires ne couvrent pas tous les mêmes programmes25. L'accès aux services de santé mentale est très problématique pour les Canadiens. Selon des données de Statistique Canada, plus d'un demi-million de Canadiens qui avaient un besoin perçu de services de santé mentale ont déclaré que leurs besoins n'avaient pas été satisfaits. L'accès à du counselling était le besoin non satisfait le plus fréquemment signalé26. Un certain nombre de professionnels de la santé mentale importants, notamment des psychologues et des conseillers, ne sont pas financés dans le cadre des budgets de santé provinciaux, ou reçoivent un financement très limité. L'accès à des psychologues est en grande partie limité aux personnes qui ont les moyens de se les payer, que ce soit grâce à une assurance privée ou de leurs propres poches27,2. L'accès aux soins en établissement résidentiel, aux soins de longue durée, aux soins à domicile et aux soins de fin de vie subventionnés est aussi problématique. Les personnes qui en ont les moyens ont accès à des services de soins de longue durée de qualité dans leur collectivité, alors que celles dont les ressources sont insuffisantes sont placées dans des établissements de moindre qualité, parfois à des heures de route de leur famille et de leurs amis28. Même avec les expansions promises par les gouvernements, les soins à domicile ne pourront pas répondre aux besoins des groupes mal desservis, tels que ceux qui vivent dans les régions rurales et éloignées29. Enfin, seule une fraction des patients a accès à des soins palliatifs et de fin de vie ou en reçoit. Les personnes qui vivent dans les régions rurales ou éloignées et les personnes handicapées ont un accès extrêmement limité aux soins palliatifs30. Les difficultés d'accès sont particulièrement graves chez les peuples autochtones du Canada, dont bon nombre vivent dans des collectivités ayant un accès limité aux services de soins de santé. Ils doivent parfois parcourir des centaines de kilomètres pour obtenir des soins31. En outre, ils sont confrontés à des défis d'ordre provincial ou territorial; beaucoup passent à travers les mailles du filet de leur système de santé provincial et fédéral. La situation géographique est certes un obstacle important pour les peuples autochtones, mais elle n'est pas le seul. Les Autochtones vivant dans les centres urbains sont également confrontés à des difficultés. La pauvreté, l'exclusion sociale et la discrimination peuvent être des obstacles à l'accès aux soins de santé nécessaires. De l'ensemble des dépenses fédérales pour les programmes et services autochtones, seulement 10 % est alloué aux Autochtones en milieu urbain. Cela signifie que ces derniers n'ont pas accès à des programmes tels que le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones, ou à des services relatifs à l'alcool et aux drogues, lesquels seraient accessibles s'ils vivaient dans les réserves32. En outre, même lorsque les soins sont disponibles, ils ne sont pas nécessairement adaptés à la culture. Enfin, les peuples autochtones du Canada ont tendance à être surreprésentés parmi les populations les plus à risque et ayant le plus grand besoin de soins, ce qui rend le manque d'accès un enjeu encore plus important pour leur santé33. Toutefois, ces exemples ne sont qu'une partie du problème, car un accès inadéquat aux soins ne peut pas être considéré comme un accès équitable34. Les personnes de faible statut socio-économique sont plus susceptibles d'utiliser les services pour patients hospitalisés; d'utiliser davantage les services de médecins de famille après le contact initial35; et d'avoir constamment des taux d'hospitalisation plus élevés36. Cela pourrait être dû à des besoins plus élevés ou être la preuve que les services reçus ne répondent pas aux besoins de soins de santé des personnes qui se situent plus bas sur l'échelle socio-économique37. Les femmes et les hommes de quartiers à faible revenu sont plus susceptibles de déclarer avoir de la difficulté à obtenir un rendez-vous avec leur médecin de famille pour des problèmes de santé urgents et non émergents. Elles sont aussi plus susceptibles de signaler des besoins en soins de santé qui ne sont pas satisfaits38. Pour ce qui est des hospitalisations, les personnes de faible statut socioéconomique étaient beaucoup plus susceptibles d'être hospitalisées pour des troubles propices aux soins ambulatoires (TPSA) et des troubles de santé mentale39, hospitalisations qui pourraient être évitées si elles recevaient des soins de première ligne appropriés40. Les études ont également révélé qu'en moyenne, leur durée d'hospitalisation est plus longue41. Selon une étude des hôpitaux dans le Réseau local d'intégration des services de santé du Toronto-Centre, les patients qui attendent un autre niveau de soins (ANS) étaient plus susceptibles d'avoir un faible revenu42. En outre, les personnes à faible revenu et présentant des TPSA, celles qui vivent dans des régions rurales et celles qui sont atteintes de maladies chroniques multiples sont deux fois plus susceptibles d'indiquer avoir eu recours aux services d'urgence pour un trouble qui aurait pu être traité par un fournisseur de soins de première ligne43. Cette disparité a un coût financier. Selon un rapport de 2011, les résidants à faible revenu de Saskatoon sont responsables à eux seuls de 179 millions de dollars de plus en coûts des soins de santé que les personnes à revenu moyen44. Une étude réalisée en 2010 par l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS) a révélé que les coûts plus élevés pour les hospitalisations évitables pour les TPSA s'élevaient à 89 millions de dollars pour les hommes et à 71 millions de dollars pour les femmes et qu'un montant supplémentaire de 248 millions de dollars représentait les coûts supplémentaires liés aux hospitalisations excédentaires pour des raisons de santé mentale45. Secteurs d'interventions Comme le suggère le document d'information, l'accès équitable est plus que la simple utilisation des services. Ce sont les caractéristiques du patient ainsi que des facteurs complexes du système de santé qui déterminent si l'accès est équitable. Récemment, la détermination de l'accès prend en compte l'offre de services et la demande de soins de la part des patients. Pour ce qui est des obstacles liés à la demande ou au patient, nous devons prendre en considération la capacité de percevoir, de rechercher, d'atteindre, de payer et de s'engager. Pour ce qui est des obstacles liés à l'offre ou au système de santé, nous devons tenir compte des éléments suivants : approche, acceptabilité, disponibilité et accommodement, abordabilité et pertinence46. Le tableau suivant met en évidence les obstacles actuels à l'accès équitable. Obstacles liés à la demande ou au patient Obstacles liés à l'offre ou au système Littératie en santé Services non offerts dans les régions où il y a des besoins Croyances et normes culturelles Patients sans médecins de famille Langue Lacunes en matière de prise en charge adéquate des maladies chroniques Coût de transport Longs temps d'attente pour des services Incapacité d'obtenir un congé du travail Modèles de paiement ne tenant pas compte de la complexité des cas des patients Impossibilité d'obtenir des services de garde d'enfants Mauvaise coordination entre les soins de première ligne et les soins spécialisés et entre les services de santé et les services communautaires Incapacité de payer des médicaments ou autre dispositif ou traitement médical Manque de normalisation de processus de référence et d'accès aux spécialistes Immobilité due à une incapacité physique ou à un trouble de santé mentale Non-utilisation de la planification fondée sur les besoins pour veiller à ce que la population ait les services nécessaires Problèmes cognitifs, c'est-à-dire démence, qui nuit à la capacité d'accéder à des soins et de respecter les directives Attitudes des travailleurs de la santé Interventions liées aux patients pour améliorer l'accès équitable La faible littératie en santé peut engendrer des difficultés pour certains Canadiens, pour ce qui est de la perception de besoins de soins47. Les études montrent que plus de la moitié des adultes canadiens (60 %) n'ont pas la capacité d'obtenir de l'information sur la santé et les services de santé, de la comprendre et d'agir en conséquence afin de prendre eux-mêmes des décisions concernant leur santé48. De nombreux médecins ont recours à des stratégies pour réduire au minimum ce manque de littératie en santé chez leurs patients. Ils offrent entre autres des ressources en langage clair ainsi que des exercices de reformulation, selon lesquels le patient répète au médecin ce qu'il lui a dit, ce qui leur permet de déterminer si les patients ont bien compris l'information fournie49. Ces efforts doivent être soutenus et encouragés. Certaines personnes peuvent avoir de la difficulté à comprendre comment le système de santé fonctionne et où accéder aux services50. Les croyances concernant le besoin et la valeur de certains services peuvent également nuire à la capacité des patients à chercher des soins51. Il faut trouver des moyens de s'assurer que les groupes défavorisés sont au courant des services qui leur sont offerts et des avantages de prendre des mesures préventives concernant leur santé. Les Canadiens à faible revenu sont dix fois plus susceptibles de déclarer des besoins en soins de santé non satisfaits en raison du coût de transport52. Parmi les autres obstacles, citons le manque de services de garde d'enfants et la capacité d'obtenir un congé pour aller à des rendez-vous de santé nécessaires53. Les stratégies qui offrent aux patients le transport vers leur rendez-vous ou des subventions pour de tels déplacements ont connu un certain succès. Le prolongement des heures d'ouverture et des rendez-vous en soirée peuvent augmenter l'accès aux soins pour les personnes qui ne peuvent s'absenter de leur travail. En outre, les programmes qui offrent aux patients la visite à domicile de fournisseurs de soins de santé peuvent aider à éliminer cet obstacle. Il faudrait envisager de soutenir davantage ces programmes et d'élargir leur portée. Il y a également l'incapacité de payer pour des services non couverts par les régimes provinciaux, comme les produits pharmaceutiques, la physiothérapie et d'autres services de réadaptation54. Selon un rapport de 2005 sur le diabète au Canada, le coût et l'accès aux fournitures médicales se sont avérés être les principaux défis pour les Canadiens atteints du diabète55. L'incapacité à payer empêche aussi d'avoir accès aux services tels que le counselling en santé mentale, les soins en établissement subventionnés et les soins de longue durée. Par ailleurs, même si les patients sont en mesure d'obtenir des soins, ils sont parfois incapables d'y participer pleinement. Les difficultés de langage, un faible niveau de littératie en santé, des problèmes cognitifs (comme la démence), les mœurs et les normes culturelles, la discrimination ou l'insensibilité des travailleurs de la santé, peuvent être des obstacles à la pleine participation aux soins56. Il faudrait développer des méthodes d'enseignement afin d'améliorer la participation des patients et de leurs familles ou soignants issus de groupes défavorisés.57. Il faut élaborer des stratégies visant à éliminer ou à réduire les obstacles créés par un manque de littératie en santé et les communiquer aux médecins et aux autres fournisseurs de soins de santé. En outre, il faut soutenir les programmes qui facilitent l'accès aux services, y compris l'interprétation et la traduction de renseignements importants sur la santé58. Enfin, les fournisseurs de soins de santé doivent avoir des compétences culturelles. Le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada et l'Association des facultés de médecine du Canada ont élaboré des modules de formation pour les médecins qui traiteront les peuples autochtones du Canada59. Des programmes similaires ont été mis au point par la Société canadienne de pédiatrie et la Société des obstétriciens et gynécologues du Canada. Il faut offrir davantage de formation de ce genre et concentrer la formation sur les groupes susceptibles d'être défavorisés sur le plan de l'accès aux soins de santé et de la pertinence des soins. Recommandations d'action : Initiatives de l'AMC et initiatives nationales L'AMC recommande : 1. que les gouvernements élaborent une stratégie nationale pour améliorer la littératie en santé des Canadiens qui prenne en compte les besoins particuliers des différentes cultures; 2. que les gouvernements offrent des options de transport accessibles et abordables pour les patients nécessitant des services médicaux lorsque ces derniers ne sont pas offerts dans leur région; 3. que les gouvernements, après avoir consulté l'industrie de l'assurance-vie et de l'assurance-maladie et le public, établissent un programme complet d'assurance-médicaments d'ordonnance qui sera administré sous forme de remboursements versés aux régimes provinciaux et territoriaux et privés d'assurance-médicaments d'ordonnance afin de garantir à tous les Canadiens l'accès aux pharmacothérapies médicalement nécessaires; 4. que les gouvernements étudie des méthodes pour s'assurer que les Canadiens à faible revenu et les autres Canadiens défavorisés auront davantage accès aux services médicalement nécessaires tels que les services de réadaptation et de santé mentale, les soins à domicile et les soins de fin de vie; 5. que les gouvernements explorent des options pour financer les services de soins de longue durée pour tous les Canadiens; 6. que les gouvernements veillent à ce que les services d'interprétation et de traduction nécessaires soient fournis à tous les points d'intervention. Médecins actifs L'AMC recommande : 7. que les médecins poursuivent leurs efforts pour accroître la littératie en santé de leurs patients et de leurs familles ou soignants; 8. que la formation en matière de compétence culturelle fasse partie de tous les programmes de formation de premier cycle, d'études postdoctorales et de formation médicale continue. Interventions liées au système pour améliorer l'accès équitable Au niveau du système, il y a deux principaux enjeux auxquels il faut s'attaquer : s'assurer que les Canadiens ont accès aux services dont ils ont besoin (abord facile, disponibilité et accommodement, coût abordable) et, une fois qu'ils y auront accédé, veiller à ce que les services soient appropriés et qu'ils tiennent compte de leurs besoins de santé (acceptabilité et pertinence). Les stratégies d'action comprennent les soins de première ligne centrés sur le patient et axés sur la prise en charge des maladies chroniques, une meilleure coordination des soins et un meilleur accès aux services médicaux nécessaires tout au long du continuum, des initiatives d'amélioration de la qualité qui intègrent l'équité à leur mandat, ainsi que la planification et l'évaluation du système de santé qui accordent la priorité à l'accès équitable aux soins. 1. Des soins de santé de première ligne centrés sur le patient et axés sur la prise en charge des maladies chroniques et qui comprennent des programmes pour améliorer l'accès aux personnes qui en ont le plus besoin. Des soins de première ligne exhaustifs offrent la meilleure chance d'augmenter l'accès équitable et de réduire la disparité en matière de santé. Les données provenant d'une vaste étude de population en Ontario indiquent que les inégalités en matière d'accès aux soins de première ligne et de prise en charge appropriée des maladies chroniques sont beaucoup plus grandes que les inégalités relatives au traitement d'affections aiguës60. Actuellement, les personnes qui en ont le plus besoin n'ont pas accès à de nombreux services de soins de première ligne. Les centres de santé communautaire (CSC) représentent un bon modèle pour relever ce défi, étant établis dans les quartiers défavorisés et offrant des soins adaptés à la culture61. En outre, les CSC offrent différents services de santé, et parfois des services sociaux, sous un même toit, ce qui facilite l'accès à de nombreux types de soins. Il faut faire davantage pour réduire les obstacles à l'accès pour les Canadiens vivant dans les régions rurales et éloignées. La télémédecine a augmenté l'accès pour les Canadiens des régions rurales, et le Réseau Télémédecine Ontario est un exemple de cette approche novatrice. Les patients vivant dans les régions rurales peuvent avoir accès à des spécialistes dans les centres urbains par l'entremise de leurs fournisseurs de soins de santé locaux, notamment pour un suivi de réadaptation cardiaque, les télésoins à domicile pour favoriser les changements de mode de vie ainsi que des consultations psychiatriques ou de santé mentale62. Il a été prouvé que les programmes qui encouragent le recrutement et la formation des professionnels de la santé de populations rurales et défavorisées ont amélioré l'accès, car ces personnes sont plus susceptibles de retourner dans leurs régions d'origine pour exercer leur profession63. Les facultés de médecine cherchent à augmenter la diversité des étudiants depuis un certain nombre d'années. Cependant, il reste encore beaucoup à faire. Selon les résultats du volet Étudiants du Sondage national des médecins de 2012, le revenu familial de 278 des 2 000 étudiants qui ont répondu au sondage, soit 13,9 %, se situe dans le premier percentile des revenus au pays, alors que le revenu familial de seulement 46 étudiants, soit 2,3 %, se situe dans le quintile inférieur64. L'une des stratégies proposées pour accroître la diversité dans les facultés de médecine est de mieux faire connaître la profession médicale chez les jeunes des milieux ruraux et défavorisés. En Alberta, un programme novateur appelé Mini Docs enseigne aux enfants âgés de six à douze ans en quoi consiste la profession médicale et comment demeurer en bonne santé. Les enfants ont l'occasion de porter des sarraus et d'utiliser des instruments médicaux sécuritaires comme un stéthoscope et des pansements. Ce sont les étudiants en médecine qui gèrent ce programme d'une journée65. Il faudrait étendre la portée des stratégies visant à éliminer les obstacles financiers à l'accès en offrant notamment des bourses d'études. Il faudrait également modifier le processus d'admission dans les facultés de médecine afin de prendre en considération les différences d'accès aux programmes tels que les cours de préparation à l'examen d'admission en médecine (MCAT) et le bénévolat à l'étranger selon la disponibilité des ressources financières. Il faut aussi tenir compte du fait que certains étudiants doivent travailler pendant leurs études en médecine, ce qui peut limiter le temps disponible pour faire du bénévolat et des services communautaires66. Une autre stratégie à envisager pour améliorer l'accès est la mise en place de programmes qui visent à jumeler les fournisseurs de soins de première ligne aux patients seuls et mal desservis. Des programmes tels qu'Accès Soins en Ontario et le programme GP and Me en Colombie-Britannique aident les patients parfois difficiles à servir à trouver un fournisseur de soins de première ligne approprié. Le Collège des médecins de famille du Canada a élaboré un plan directeur pour les soins de première ligne pour tous les Canadiens. Le concept, " Centre de médecine de famille (CMF) " vise à donner accès à une équipe offrant une gamme complète de soins de santé qui comprend un médecin de famille. Ces CMF prendront plusieurs formes, mais seront conçus pour accroître à la fois l'accès et les soins centrés sur les patients67. La rapidité du service constitue un autre obstacle à l'accès. De nombreux patients sont obligés de se présenter dans des cliniques sans rendez-vous ou aux services d'urgence, car ils ne peuvent recevoir en temps opportun les soins requis de leurs fournisseurs de soins de première ligne. L'utilisation de cliniques sans rendez-vous ou des services d'urgence pour les soins de première ligne peut faire perdre des occasions de faire de la prévention et de promouvoir la santé68. Des programmes d'accès avancés peuvent aider à améliorer l'accès équitable aux soins en offrant des rendez-vous en temps opportun à tous les patients69. En Alberta, le programme AIM (Access, Improvement, Measures ou Accès, Amélioration et Mesures) utilise un système conçu par l'Institute for Healthcare Improvement des États-Unis, qui consiste à repenser la pratique afin d'offrir des rendez-vous le même jour et d'éliminer les retards inutiles70. Les soins de santé de première ligne qui privilégient la prise en charge des maladies chroniques offrent le plus grand potentiel d'accroître la pertinence des soins et de réduire les coûts du système. Les personnes les plus susceptibles d'avoir des maladies chroniques sont aussi celles qui font face aux plus grands obstacles à l'accès équitable71. Actuellement, bien des personnes aux prises avec des troubles propices aux soins ambulatoires (TPSA) ne subissent pas les tests appropriés pour surveiller leur état de santé, n'ont pas de suivi pour gérer leurs médicaments, ou ne reçoivent pas le soutien adéquat pour autogérer leur maladie72. Il existe des programmes visant à encourager une prise en charge plus efficace des maladies chroniques. Le Réseau local d'intégration des services de santé (RLISS) de Champlain en Ontario a mis au point un réseau de prévention des maladies cardiovasculaires pour améliorer les soins grâce à l'utilisation de pratiques fondées sur des données probantes et une meilleure intégration entre tous les secteurs du continuum des soins de santé73. Les réseaux de soins de première ligne de l'Alberta ont des objectifs similaires visant à relier plusieurs médecins, cliniques et régions afin de mieux répondre aux besoins de santé de la population74. Il faut faire davantage pour développer ce genre de programmes et fournir des modèles de rémunération appropriés pour les patients complexes. Les modèles de paiement dans certaines provinces ou certains territoires compromettent l'accès en ne prenant pas en considération la morbidité et la comorbidité dans la détermination des taux, p. ex., la capitation égale75. Enfin, il est nécessaire d'encourager une plus grande autogestion de la maladie. Des programmes de soutien de la pratique en Colombie-Britannique offrent une formation aux médecins afin d'augmenter l'autogestion des patients et la littératie en santé76. Il faut étendre la prestation de programmes de cette nature à toutes les provinces et à tous les territoires. 2. Une meilleure coordination des soins et un meilleur accès aux services médicaux nécessaires tout au long du continuum de soins. Des soins centrés sur le patient qui intègrent les soins dans tout le continuum et qui comprennent les services communautaires s'avéreront nécessaires pour assurer non seulement un meilleur accès, mais aussi une plus grande acceptabilité des soins77. Des programmes novateurs axés sur une meilleure coordination de la transition de l'hôpital à la maison ont eu un certain succès pour ce qui est de la prévention des réadmissions, en particulier lorsque les populations vulnérables sont ciblées78. Les " maillons santé " en Ontario cherchent à réduire les coûts en se fondant sur l'hypothèse qu'une grande partie de l'utilisation des services coûteux, tels que les visites aux urgences, pourrait être évitée si les soins étaient mieux coordonnés. Un des établissements pilotes à Guelph vise à désigner une personne des soins de première ligne, probablement un médecin ou une infirmière, comme principal contact pour les patients ayant des besoins élevés et pour intervenir en faveur de ces patients afin d'assurer une meilleure coordination des soins79. Il faut poursuivre les travaux afin d'assurer une plus grande coordination de soins spécialisés. Les données de recherche montrent que l'accès aux services spécialisés est biaisé en faveur des patients à revenu élevé. Pour réduire cette inégalité, il faudra peut-être normaliser le processus de référence et faciliter la coordination des soins du point de vue des fournisseurs de soins de première ligne80. La Colombie-Britannique a mis en place un nouveau programme afin de réduire certains de ces obstacles en offrant un financement et un soutien aux programmes d'accès rapide qui permettent aux médecins de famille d'accéder à des soins spécialisés par la voie d'une ligne téléphonique désignée. Si aucun spécialiste n'est disponible immédiatement, le service s'engage à rappeler dans les deux heures. Les spécialités faisant partie de ce programme comprennent notamment la cardiologie, l'endocrinologie, la néphrologie, la psychiatrie et la médecine interne81. La mise en œuvre de programmes similaires dans d'autres provinces ou territoires pourrait contribuer à améliorer la coordination entre les soins de première ligne et les soins spécialisés. Or, la coordination des soins n'est qu'une partie du problème. Il faut également améliorer l'accès aux services médicalement nécessaires dans tout le continuum de soins. Cela comprend notamment un calendrier de prévention durant toute la vie82, les tests de diagnostic, les services spécialisés ainsi que l'accès aux services de réadaptation, aux soins en santé mentale, aux soins de longue durée et aux soins de fin de vie appropriés. 3. Initiatives d'amélioration de la qualité qui intègrent l'équité à leur mandat. L'équité est devenue un élément clé de nombreuses initiatives d'amélioration de la qualité partout dans le monde. Qualité des services de santé Ontario (QSSO) a défini neuf attributs d'un système de santé très performant : sûr, efficace, axé sur le patient, accessible, efficient, équitable, intégré, adéquatement outillé et centré sur la santé de la population83. L'Étude POWER (Project for an Ontario Women's Health Evidence-Based Report ou Projet d'élaboration du Rapport basé sur des données probantes de l'Ontario sur la santé des femmes), étude d'envergure des femmes en Ontario, a conclu que, dans les régions où il y avait des programmes ciblés pour l'amélioration de la qualité, on observait moins d'inégalités. En particulier, l'étude faisait référence aux interventions d'Action Cancer Ontario et de l'Ontario Stroke Network. Ces deux groupes avaient entrepris de grandes initiatives d'amélioration de la qualité en vue de normaliser les soins et d'améliorer la coordination des services en utilisant des lignes directrices fondées sur des données probantes et en mesurant continuellement le rendement. Ils avaient précisément pris en considération l'accessibilité et l'équité. En raison de ces efforts, l'étude POWER a constaté que les soins de courte durée des cancers et des AVC en Ontario étaient tout à fait équitables84. Des projets similaires sont en cours dans d'autres provinces et territoires. L'initiative Towards Optimized Practice menée en Alberta soutient les efforts des médecins, dans leurs cabinets, visant à accroître l'utilisation des guides de pratique clinique pour les soins ainsi que des initiatives d'amélioration de la qualité85. On pourrait réduire les inégalités en matière d'accès pour tous les Canadiens si l'on encourageait plus de services et de programmes de santé à entreprendre de telles initiatives d'amélioration de la qualité. 4. Planification et évaluation du système de santé qui privilégient l'accès équitable aux soins Il faut prendre en considération l'équité dans tous les volets de la planification. Trop souvent, les services sont conçus sans tenir suffisamment compte des besoins particuliers des groupes défavorisés. Les planificateurs doivent s'efforcer de mieux comprendre les populations de clients qu'ils desservent et adapter les programmes aux personnes ayant le plus besoin de soins86. Cette planification doit se faire en consultation avec les intervenants d'autres secteurs qui jouent un rôle par leur influence sur la santé de leurs populations de clients. En outre, il faut aussi évaluer l'équité et l'utilisation des services. Certains services peuvent être conçus d'une manière qui est plus appropriée pour certains groupes que pour d'autres, ce qui entraîne une plus grande utilisation par certains groupes et un manque d'accès pour d'autres87. La Régie régionale de la santé de Saskatoon a trouvé des moyens novateurs d'essayer de comprendre ces obstacles. Les services de soins de santé font l'objet d'évaluations ciblant précisément l'équité en santé pour s'assurer que tous les services répondent aux besoins des diverses populations. Cela comprend l'analyse de la gamme complète des services, allant des programmes de soins préventifs et de sensibilisation aux soins tertiaires comme la dialyse. En Ontario, les RLISS ont été chargés d'élaborer des plans d'équité pour leurs services. L'établissement d'objectifs clairs et de mesures d'évaluation du rendement fait partie de leur mandat88. Un des outils disponibles pour soutenir ce travail est un outil d'évaluation de l'impact sur l'équité en santé élaboré par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l'Ontario. Il a été conçu à l'intention des organisations au sein du système de santé et hors de ce système qui auront un impact sur la santé des Ontariens. L'objectif principal de cet outil est de réduire les inégalités qui résultent des obstacles à l'accès à des services de santé de qualité. En outre, il sert à déterminer les impacts imprévus sur la santé, à la fois positifs et négatifs, avant la mise en œuvre d'un programme ou d'une politique89. Il faudrait poursuivre les travaux pour s'assurer que l'équité est incluse dans les résultats visés et la gestion du rendement des organisations de soins de santé et des groupes de fournisseurs dans tout le pays90. Pour soutenir ces programmes de planification, il faudra recueillir des données appropriées, qui devront être exhaustives pour tous les services, et inclure des points de données précis qui permettront aux planificateurs et aux fournisseurs de comprendre la composition de leurs populations et de mesurer l'attention portée à l'équité et en faire rapport91. Recommandations : Initiatives de l'AMC et initiatives nationales L'AMC recommande : 9. que les gouvernements poursuivent leurs efforts pour assurer à tous les Canadiens l'accès à un médecin de famille; 10. que des programmes appropriés de rémunération et des programmes d'incitatifs soient établis dans toutes les provinces et tous les territoires afin de soutenir une meilleure prise en charge des maladies chroniques pour tous les Canadiens; 11. que les gouvernements financent et soutiennent les programmes qui facilitent une plus grande intégration entre les soins de première ligne et les soins spécialisés; 12. que les organisations médicales nationales élaborent, avec le soutien du gouvernement, des programmes pour accroître la normalisation des soins et l'utilisation de guides de pratique clinique appropriés; 13. que des systèmes appropriés de collecte de données et de mesure du rendement soient mis en place pour surveiller la distribution équitable des services de santé et une plus grande pertinence des soins. Planificateurs du système de santé L'AMC recommande : 14. que la planification basée sur les besoins soit obligatoire pour toutes les régions sanitaires et pour la planification du système de santé; l'évaluation de l'impact sur l'équité en matière de santé devrait faire partie de cette planification afin de s'assurer que les services répondent aux besoins de tous les Canadiens; 15. que la priorité soit donnée, dans tous les systèmes de santé, à la prise en charge des maladies chroniques et à d'autres stratégies de soutien pour les patients vulnérables à risque de réadmission fréquente dans le système de soins actifs de courte durée; 16. que les initiatives d'amélioration de la qualité soient obligatoires dans tous les programmes de soins; ces programmes devraient cibler en particulier la normalisation des soins et l'amélioration continue de la qualité et intégrer l'égalité d'accès dans leur mandat. Médecins actifs L'AMC recommande : 17. que les médecins soient soutenus dans leurs efforts pour offrir l'accès en temps opportun aux établissements de soins de santé de première ligne; 18. que les médecins soient soutenus dans les efforts continus qu'ils déploient pour inclure les patients de diverses populations dans la prise de décisions concernant leurs soins et la prise en charge de leur maladie; 19. les médecins poursuivent leurs efforts pour normaliser les soins et utiliser des guides de pratique clinique fondés sur des données probantes qui sont centrés sur la prise en charge des maladies chroniques. 20. qu'on encourage les médecins à participer à des interventions communautaires qui ciblent les déterminants sociaux de la santé et qu'on les soutienne adéquatement à cet égard. Conclusion Malgré un engagement envers l'accès égal aux soins de santé pour tous les Canadiens, l'accès aux soins et leur qualité varient pour bien des groupes. Pour les plus vulnérables, ce manque d'accès peut exacerber davantage le fardeau des maladies, déjà trop lourd. Les stratégies décrites dans ce document offrent des occasions pour le secteur de la santé et la profession médicale d'intervenir et d'atténuer ces inégalités. En supprimant les obstacles liés au patient et au système, on peut espérer qu'il s'en suivra un meilleur accès à des soins appropriés. Bien que ces stratégies offrent un espoir, elles ne suffiront pas à améliorer la santé globale de la population canadienne. Il faut poursuivre ces actions pour s'attaquer aux facteurs sociaux et économiques sous-jacents qui donnent lieu à des disparités en santé chez les Canadiens. Références 1 Ce document met l'accent sur l'accès équitable aux soins. Pour prendre connaissance d'un énoncé de position plus général sur le rôle des médecins dans la lutte contre les répercussions des déterminants sociaux de la santé, veuillez consulter le document : Association médicale canadienne. 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Consultations publiques sur les déterminants sociaux de la santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique10905
Date
2013-08-21
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC13-101
L’Association médicale canadienne formulera et appliquera une stratégie visant à encourager la concertation afin de donner suite aux recommandations émanant de ses récentes consultations publiques sur les déterminants sociaux de la santé.
Type de politique
Résolution de politiques
Date
2013-08-21
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC13-101
L’Association médicale canadienne formulera et appliquera une stratégie visant à encourager la concertation afin de donner suite aux recommandations émanant de ses récentes consultations publiques sur les déterminants sociaux de la santé.
Text
L’Association médicale canadienne formulera et appliquera une stratégie visant à encourager la concertation afin de donner suite aux recommandations émanant de ses récentes consultations publiques sur les déterminants sociaux de la santé.
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Exportent des services médicaux

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique10891
Dernière révision
2020-02-29
Date
2013-08-21
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
GC13-42
L’Association médicale canadienne affirme que, dans les cas où les régies régionales de la santé ou les hôpitaux exportent des services médicaux, les normes canadiennes de formation et de certification doivent être respectées.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2020-02-29
Date
2013-08-21
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
GC13-42
L’Association médicale canadienne affirme que, dans les cas où les régies régionales de la santé ou les hôpitaux exportent des services médicaux, les normes canadiennes de formation et de certification doivent être respectées.
Text
L’Association médicale canadienne affirme que, dans les cas où les régies régionales de la santé ou les hôpitaux exportent des services médicaux, les normes canadiennes de formation et de certification doivent être respectées.
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Des générations en meilleure santé pour une économie prospère Association médicale canadienne : Mémoire présenté au Comité permanent des finances dans le contexte des consultations pré-budgétaires de 2013-2014

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11028
Date
2013-11-06
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
  1 document  
Type de politique
Mémoires présentés au Parlement
Date
2013-11-06
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Text
Dans l'exposé qu'elle présente au Comité permanent des finances de la Chambre des communes, l'Association médicale canadienne (AMC) discute du rôle important que doit jouer le gouvernement fédéral afin d'assurer que le système de santé du Canada sera rentable, redditionnel et accessible afin d'appuyer l'avantage économique du pays. Comme c'est le cas dans d'autres grands pays industrialisés, le gouvernement fédéral a un rôle important à jouer pour assurer la répartition efficace des ressources de la santé et la bonne santé de la population canadienne. Ce mémoire vise à présenter aux décideurs des recommandations dans des domaines qui relèvent déjà de la compétence fédérale et où le gouvernement du Canada peut contribuer à promouvoir la transformation des soins de santé afin d'améliorer la santé des Canadiens et le système de santé - enjeu qui est toujours en tête des priorités pour les Canadiens. Ces recommandations portent sur l'investissement fédéral dans une stratégie sur le soin des aînés, les déterminants sociaux de la santé, ainsi que l'innovation et la productivité dans le secteur de la santé. Résumé des recommandations Recommandation 1 L'AMC recommande que le gouvernement du Canada formule une stratégie nationale intégrée sur le soin des personnes âgées et y investisse, et collabore à cet effet avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi qu'avec les administrations municipales. Recommandation 2 L'AMC recommande que du financement ciblé pour l'infrastructure de la santé soit admissible dans le cadre du prochain Plan Chantiers Canada afin d'appuyer la construction, la rénovation et la mise à niveau de centres de soins de longue durée. Recommandation 3 L'AMC recommande que le gouvernement du Canada investisse 25 millions de dollars par année sur cinq ans dans une stratégie nationale sur la démence. Recommandation 4 L'AMC recommande que le gouvernement du Canada établisse une stratégie nationale de prévention des blessures afin de déterminer les programmes qui connaissent du succès à cet égard, et de faciliter le partage des connaissances et des ressources qui permettront de les faire connaître à l'échelle nationale. Recommandation 5 À l'appui d'une stratégie nationale sur les soins palliatifs, l'AMC recommande que le gouvernement du Canada effectue des recherches pour déterminer les programmes qui connaissent du succès à cet égard et faciliter le partage des connaissances et des ressources afin qu'il soit possible de reproduire ces programmes à l'échelle nationale. Recommandation 6 L'AMC recommande que le gouvernement du Canada ajoute la santé aux facteurs dont le Cabinet doit obligatoirement tenir compte dans son processus décisionnel. Recommandation 7 L'AMC recommande que le gouvernement fédéral établisse, en consultation avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les fournisseurs de soins de santé, l'industrie de l'assurance-vie et de l'assurance-maladie, ainsi qu'avec le public, un programme de couverture complète des médicaments d'ordonnance qui sera administré sous forme de remboursements aux régimes provinciaux, territoriaux et privés d'assurance-médicaments d'ordonnance afin d'assurer que tous les Canadiens auront accès aux pharmacothérapies médicalement nécessaires. Recommandation 8 L'AMC recommande que le gouvernement du Canada établisse une stratégie intégrée d'amélioration de la santé des peuples autochtones comportant un partenariat entre les gouvernements, les organisations non gouvernementales et les communautés métisses, inuites et des Premières Nations, et qu'il investisse dans cette stratégie. Recommandation 9 L'AMC recommande que le gouvernement fédéral annule les modifications apportées au Programme fédéral de services de santé provisoires jusqu'à ce que des consultations et un examen de programme appropriés aient eu lieu. Introduction Comme c'est le cas dans d'autres grand pays industrialisés, le gouvernement fédéral a un important rôle d'intendance à jouer pour assurer une répartition efficace des ressources liées à la santé et la bonne santé de la population canadienne. Ce rôle est crucial pour la productivité de la population active et la robustesse de l'économie. Ce mémoire présente des recommandations concrètes et applicables sur la façon dont le gouvernement fédéral peut contribuer à transformer le système de santé du Canada et à améliorer l'état de santé de la population canadienne. Il porte sur trois domaines critiques où le fédéral doit investir : une stratégie sur le soin des personnes âgées, les déterminants sociaux de la santé et l'équité en santé, et l'innovation et la productivité dans le secteur de la santé. Les recommandations dans ce domaine sont harmonisées avec l'initiative de transformation des soins de santé de l'AMC, dont 134 organismes représentant des millions de Canadiens ont approuvé les principes1. 1. Contribuer à une stratégie nationale sur le soin des personnes âgées Question : Il est essentiel que le gouvernement du Canada participe et investisse si l'on veut répondre aux besoins croissants de la population canadienne à mesure qu'elle vieillit. En 2036, le quart de la population du Canada devrait avoir plus de 65 ans. Le nombre de personnes du groupe d'âge le plus élevé - qui est le plus susceptible d'avoir de sérieux problèmes de santé - devrait augmenter encore plus rapidement : Statistique Canada prédit qu'en 2036, il y aura 2,6 fois plus de personnes de 80 ans qu'il y en a aujourd'hui2. Les patients de 65 ans ou plus engloutissent déjà presque la moitié des dépenses de santé du Canada (45 % en 2009)3. La façon de fournir des soins de santé durables et de grande qualité à tous les Canadiens à mesure que la population du pays vieillit préoccupe avec raison les gouvernements du Canada. La population canadienne aussi. Dans un sondage réalisé par Ipsos Reid pour le compte de l'AMC en juillet 2013, 83 % des répondants ont déclaré que les soins de santé au cours de leurs années de retraite les préoccupaient. L'AMC recommande que le gouvernement du Canada formule une stratégie nationale intégrée sur le soin des personnes âgées et y investisse, et collabore à cet effet avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi qu'avec les administrations municipales. Comme on le précise ci-desssous, l'AMC recommande que cette stratégie inclue des immobilisations adéquates dans les soins de longue durée, les soins à domicile, ainsi que dans les soins palliatifs et les soins de fin de vie pour garantir l'accès au continuum des soins. Il faudrait en outre investir dans des programmes afin de s'attaquer aux risques pour la santé qui sont liés à un problème en particulier, notamment la démence et les traumatismes causés par les chutes. Ces aspects, y compris les recommandations sur un investissement immédiat par le gouvernement du Canada, sont abordés plus en détail ci-dessous. i) Assurer que les soins continus sont admissibles dans le cadre du nouveau Plan Chantiers Canada4 Combler le manque d'options pour les bénéficiaires de soins de longue durée en service interne constitue un élément critique d'une stratégie intégrée sur le continuum des soins qui prévoit des moyens d'appui accrus aux services de soins à domicile et de soins communautaires. Des communautés d'un bout à l'autre du Canada font face à un problème commun, soit le manque de ressources nécessaires pour répondre comme il se doit aux besoins en logements et en soins de la population âgée. Même si le pourcentage des Canadiens âgés qui vivent dans des établissements de soins communautaires ou de soins de soins de longue durée est à la baisse, plus la population vieillit rapidement, plus la demande de soins aux bénéficiaires internes augmentera. Les temps d'attente courants dans le secteur des soins de longue durée contribuent au grand nombre de patients d'autres niveaux de soins (ANS) qui occupent des lits de soins actifs, problème majeur auquel fait face le système de santé du Canada. À plus de 3 millions de jours d'ANS, le nombre élevé de patients d'autres niveaux de soins dans les hôpitaux est un problème qui sévit d'un bout à l'autre du Canada5. Compte tenu de la différence entre le coût moyen des soins en hôpital par rapport aux soins de longue durée, si les patients d'autres niveaux passaient de l'hôpital à un centre de soins de longue durée, cela éviterait au système de santé des dépenses de quelque 2,3 milliards de dollars par année. Le Conference Board du Canada a produit une prévision sur les lits qui est liée à l'augmentation du nombre des 75 ans et plus et basée sur la baisse de la demande du ratio de lits afin de refléter le virage plus marqué vers les services de soins communautaires et les possibilités de logement avec services de soutien dont on fait la promotion à l'échelon provincial. Compte tenu de ces hypothèses, au cours de la période de cinq ans terminée en 2018, on estime qu'il faudra 29 693 lits de plus, ce qui représentera un investissement national de 7,98 milliards de dollars. Il est évident que le calendrier existant et prévu des projets provinciaux ne pourra répondre à la demande estimative. À la suite d'une étude des budgets provinciaux, les immobilisations courantes déjà engagées à l'échelon provincial représentent au moins 861 millions de dollars affectés au cours des dix prochaines années, ce qui représente quelque 3200 nouveaux lits. L'écart défavorable entre notre projection (29 693) et notre calcul des projets engagés par les provinces s'établit à 26 493 lits, pour un coût de 7,1 milliards de dollars. L'AMC recommande que du financement ciblé pour l'infrastructure de la santé soit admissible dans le cadre du prochain Plan Chantiers Canada afin d'appuyer la construction, la rénovation et la mise à niveau de centres de soins de longue durée. ii) Investir dans une Stratégie nationale de lutte contre la démence Environ trois quarts de million de Canadiens vivent actuellement avec la maladie d'Alzheimer et d'autres formes de démence et de déficit cognitif. Nos connaissances de la façon de limiter la démence sont limitées. Nous n'en comprenons pas à fond les causes et il n'y a pas de cure connue. Les personnes qui ont la démence peuvent vivre des années avec leur problème et elles finiront par avoir besoin de soins 24 heures sur 24. La démence coûte actuellement au Canada quelque 33 milliards de dollars par année en dépenses directes de soins de santé et en coûts indirects comme la perte de revenu chez les aidants naturels du patient. Comme la prévalence de la démence augmentera inévitablement avec le vieillissement de la population au Canada, la Société Alzheimer du Canada prédit qu'en 2040, il en coûtera au pays 293 milliards de dollars par année6. L'AMC recommande que le gouvernement du Canada investisse 25 millions de dollars par année sur cinq ans dans une stratégie nationale sur la démence. L'investissement de 25 millions de dollars serait réparti ainsi : - 10 millions de dollars pour appuyer la recherche sur des aspects clés de la démence, y compris la prévention, les traitements possibles et l'amélioration de la qualité de vie. - 10 millions de dollars en appui accru aux aidants naturels, ce qui inclut à la fois de l'aide financière et des programmes visant à atténuer le stress que vivent les aidants naturels comme l'éducation, le renforcement des compétences spécialisées et la prestation de soins de répit et d'autres services de soutien. - 5 millions de dollars pour le transfert des connaissances, la diffusion de meilleures pratiques et l'éducation et la formation afin d'appuyer : - un système intégré de soins facilité par la coordination et la gestion des cas efficaces; - un effectif renforcé dans le domaine de la démence, ce qui inclut la formation d'un nombre suffisant de spécialistes et l'amélioration des capacités de diagnostic et de traitement de tous les professionnels de la santé des premières lignes. iii) Établissement d'une stratégie de prévention des blessures pour le Canada Les chutes sont la principale cause de blessures chez les Canadiens âgés : elles entraînent 40 % des admissions dans les foyers de soins infirmiers, 85 % des hospitalisations liées à un traumatisme et presque 90 % du total des fractures de la hanche. L'Agence de la santé publique du Canada estime que les blessures chez les personnes âgées coûtent au Canada quelque 2 milliards de dollars par année en coûts directs de soins de santé7. Elles sont aussi une grande cause de la présence de patients d'autres niveaux de soins dans les hôpitaux à cause des pénuries dans les secteurs des soins à domicile, de la réadaptation et des soins de longue durée. Il est possible de prévenir les chutes et de plus en plus de programmes régionaux au Canada déterminent et modifient les facteurs de risque de chute chez leurs clients et plus précisément chez les personnes âgées. L'AMC recommande que le gouvernement du Canada établisse une stratégie nationale de prévention des blessures afin de déterminer les programmes qui connaissent du succès à cet égard, et de faciliter le partage des connaissances et des ressources qui permettront de les faire connaître à l'échelle nationale. iv) Appuyer l'expansion des soins palliatifs au Canada Les experts sont d'avis qu'une stratégie de soins palliatifs - combinée au traitement - produit de meilleurs résultats en réduisant la durée des hospitalisations et le nombre de décès en soins actifs. Au Canada, selon l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS), de 16 % à 30 % seulement des patients ont accès à des services de soins palliatifs et de fin de vie8. Ces services ont tendance à être fournis en contexte institutionnel suivant un modèle de soins tertiaires ou intensifs. Comme les programmes de prévention des chutes, ils ont tendance à être offerts à l'échelle locale. L'AMC appuie fermement une approche qui intègre les soins palliatifs aux soins chroniques dans la communauté, plus tôt dans l'évolution de l'état du patient. À l'appui d'une stratégie nationale sur les soins palliatifs, l'AMC recommande que le gouvernement du Canada effectue des recherches pour déterminer les programmes qui connaissent du succès à cet égard et faciliter le partage des connaissances et des ressources afin qu'il soit possible de reproduire ces programmes à l'échelle nationale. 2. Déterminants sociaux de la santé et équité en santé Question : Il est crucial d'aborder les déterminants sociaux et économiques de la santé afin d'assurer l'amélioration des résultats pour la santé de la population canadienne. Les recherches indiquent que la santé des populations est déterminée à 15 % par la biologie et la génétique, à 10 % par l'environnement physique, à 25 % par les interventions du système de santé et à 50 % par l'environnement social et économique9. Un système de santé solide est vital, mais des modifications de notre système de santé ne suffiront pas à elles seules pour améliorer les résultats pour la santé ou réduire les disparités qui existent actuellement au niveau du fardeau morbide et des risques pour la santé. L'étude des déterminants sociaux et économiques de la santé a un rôle important à jouer lorsqu'il s'agit d'assurer la viabilité du système de santé. On estime qu'il est possible d'attribuer le cinquième des dépenses de santé au Canada à des disparités socioéconomiques. Ce sont des coûts de santé évitables qui sont liés à des problèmes comme la pauvreté, le logement médiocre, la méconnaissance de la santé et le chômage. En dollars de la santé de 2012, les coûts qu'il serait possible d'éviter représentaient 40 milliards de dollars de dépenses publiques10. Beaucoup de ces déterminants sociaux et économiques s'inscrivent dans le domaine de compétence du gouvernement fédéral, comme la politique fiscale. La section qui suit précise comment le gouvernement fédéral peut contribuer à faire face aux déterminants sociaux de la santé et à réduire l'inégalité en santé. i) Garantir de saines politiques publiques Comme les déterminants sociaux et économiques de la santé ont un rôle important à jouer dans la santé des Canadiens, le processus de prise de décisions sur les politiques dans tous les ministères doit tenir compte de la santé. Il est possible d'y parvenir en faisant de la santé un des facteurs dont le cabinet doit obligatoirement tenir compte dans son processus décisionnel afin d'assurer que l'on y renforce les aspects des politiques et des programmes qui favorisent la santé tandis qu'on en évite ou atténue les retombées négatives possibles. Bref, on garantira que les politiques publiques sont saines. Non seulement il serait possible de réduire les coûts des soins de santé, mais l'adoption de saines politiques publiques pourrait produire d'importantes retombées pour l'économie canadienne. Des personnes en meilleure santé perdent moins de jours de travail et contribuent à la productivité globale de l'économie11. L'AMC recommande que le gouvernement du Canada ajoute la santé aux facteurs dont le Cabinet doit obligatoirement tenir compte dans son processus décisionnel. ii) Accès aux médicaments d'ordonnance L'accès universel aux médicaments d'ordonnance est généralement reconnu comme un élément des " aspects restés en suspens " de l'assurance-maladie au Canada. Ce que nous avons aujourd'hui, c'est un financement public et privé mixte des médicaments d'ordonnance. En 2011, l'ICIS a calculé que le secteur public a pris en charge 44 % des dépenses en médicaments d'ordonnance, les assureurs privés en ont payé 38 % et les intéressés en ont payé 18 % directement de leur poche12. Le Québec est actuellement la seule province à offrir à sa population un régime universel d'assurance-médicaments d'ordonnance, que ce soit par l'assurance privée ou par un régime public, depuis 1997. Les données indiquent que les niveaux de couverture de l'assurance-médicaments varient considérablement au Canada, ce qui préoccupe sérieusement. Selon Statistique Canada, presque un ménage sur 10 (7,6 %) a dépensé plus de 3 % de son revenu après impôt en médicaments d'ordonnance en 2008. D'une province à l'autre, cette plage a varié de 4,6 % en Alberta et 4,7 % en Ontario à 13,3 % à l'IPÉ13. De plus, 10 % des répondants canadiens à l'édition 2010 du Sondage international sur les politiques de santé réalisé par le Fonds du Commonwealth ont déclaré qu'ils n'avaient pas fait remplir une ordonnance ou avaient sauté des doses à cause du coût14. Une recherche réalisée par Ipsos Reid en 2012 a révélé que presque un ménage sur cinq (18 %) n'a pas d'assurance complémentaire qui couvrirait les médicaments d'ordonnance15. L'édition 2011 de l'Enquête sur les dépenses des ménages de Statistique Canada montre clairement le fardeau imposé aux personnes âgées et aux Canadiens à faible revenu. Les ménages dirigés par une personne de 65 ans et plus ont dépensé en moyenne 50 % ou plus en médicaments d'ordonnance que tous les ménages16. Ceux des groupes de revenu les plus faibles sont trois fois moins susceptibles de faire remplir les ordonnances dont ils ont besoin17. Ce facteur a des conséquences non seulement sur leur santé, mais aussi sur le système de santé. Les personnes incapables de gérer des problèmes traitables finissent souvent par être hospitalisées, ce qui coûte cher au système de santé. L'AMC recommande que le gouvernement fédéral établisse, en consultation avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les fournisseurs de soins de santé, l'industrie de l'assurance-vie et de l'assurance-maladie, ainsi qu'avec le public, un programme de couverture complète des médicaments d'ordonnance qui sera administré sous forme de remboursements aux régimes provinciaux, territoriaux et privés d'assurance-médicaments d'ordonnance afin d'assurer que tous les Canadiens auront accès aux pharmacothérapies médicalement nécessaires. iii) S'attaquer aux disparités en santé que vivent les communautés métisses, inuites et des Premières Nations Au cours d'une consultation publique nationale qui a fait escale à Winnipeg le 4 février 2013, l'AMC a entendu parler des effets indésirables des inégalités et des disparités et de leurs répercussions sur la santé et le mieux-être des communautés métisses, inuites et des Premières Nations au Canada. Comme on le précise ci-dessous, les inégalités et les disparités au niveau des déterminants sociaux de la santé peuvent avoir un effet important sur la santé de la population. Les communautés métisses, inuites et des Premières Nations au Canada affichent des taux plus élevés de maladies chroniques, de toxicomanie, de maladies mentales et de violence faite aux enfants. Le Conseil canadien de la santé signale que le taux de mortalité brut chez les Premières nations est plus élevé que la moyenne canadienne et l'espérance de vie, plus basse18. En 2009, l'UNICEF a signalé que le taux de mortalité infantile dans les réserves des Premières nations était sept fois plus élevé que la moyenne nationale19. Les taux de maladies infectieuses et de maladies chroniques sont beaucoup plus élevés chez les Premières Nations, les Métis et les Inuits. Les taux de tuberculoses sont six fois plus élevés dans les populations des Premières Nations et 17 fois plus élevés dans les communautés inuites qu'ailleurs au Canada20. Les taux de diabète sont plus élevés chez les Premières Nations, les Métis et les Inuits - 15,5 % par rapport à un peu plus de 4,7 % chez les non-Autochtones21 et les communautés métisses, inuites et des Premières Nations affichent des taux plus élevés de maladies cardiaques et circulatoires, de maladies respiratoires et de troubles de la santé mentale22. Le logement constitue une préoccupation clé pour les communautés métisses, inuites et des Premières Nations. On estime qu'il manquera 130 000 unités de logement dans les communautés métisses, inuites et des Premières Nations entre 2010 et 2031, que 44 % des logements existants auront besoin de réparations importantes et qu'il faudra en remplacer complètement 18 %23. Ce logement inadéquat peut entraîner de graves problèmes de santé. La qualité du parc de logements a un effet direct sur la santé à cause de l'exposition au plomb, aux moisissures et à d'autres toxines nuisibles pour la santé . Il faut intervenir afin d'élaborer, pour les Premières Nations, les Métis et les Inuits du Canada, une stratégie appropriée sur le logement qui tient compte d'arrangements sur le logement social qui prennent fin dans les réserves et en dehors de celles-ci. L'accès aux soins de santé joue aussi un rôle dans la détermination de la santé. Il peut être difficile pour des communautés métisses, inuites et des Premières Nations. Beaucoup de personnes vivent dans des communautés qui offrent un accès limité aux soins de santé et doivent parfois parcourir des centaines de milles pour avoir accès aux soins24. La prestation des services de santé pose en outre des défis au niveau des compétences entre le fédéral et les provinces. Des communautés métisses, inuites et des Premières Nations vivant dans des agglomérations urbaines du Canada ont aussi d'importants obstacles à surmonter pour avoir accès aux soins de santé. De plus, même lorsque les soins sont disponibles, il se peut qu'ils ne soient pas adaptés sur le plan culturel. Le recours au Programme des services de santé non assurés (PSSNA) peut être problématique pour certaines Premières Nations. L'AMC croit savoir que les contraintes budgétaires peuvent entraîner une baisse de la qualité des services, des retards au niveau des traitements ou même, dans certains cas, un refus de services. Le gouvernement fédéral s'est certes engagé à maintenir les paiements affectés au programme des SSNA, mais l'AMC sait que le financement actuel ne suffit pas pour tenir compte de l'augmentation de la population autochtone, de l'ajout d'autres prestataires et du recours accru aux soins de santé à cause de l'état de santé lamentable de beaucoup des Premières Nations du Canada, ce qui préoccupe25. L'AMC recommande que le gouvernement du Canada établisse une stratégie intégrée d'amélioration de la santé des peuples autochtones comportant un partenariat entre les gouvernements, les organisations non gouvernementales et les communautés métisses, inuites et des Premières Nations, et qu'il investisse dans cette stratégie. iv) Rétablir la couverture en vertu du Programme fédéral de services de santé provisoires L'AMC et d'autres organisations des secteurs de la médecine, de la santé et des services sociaux ont recommandé d'annuler les modifications du Programme fédéral de services de santé provisoires jusqu'à ce qu'on ait tenu une consultation appropriée. Cette consultation servirait à définir des possibilités d'atteindre les objectifs de réduction des coûts fixés par le gouvernement du Canada tout en maintenant équitablement la couverture des soins de santé pour les bénéficiaires du programme. Cette consultation n'a pas encore eu lieu. On a justifié les modifications du programme principalement par des réductions estimées à 20 millions de dollars par année des coûts des soins de santé pris en charge par le gouvernement fédéral. Comme en témoignent les déclarations récentes des ministres provinciaux de la Santé à la suite de la réunion des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de la Santé du 3 octobre, ces réductions prévues des coûts ne seront pas susceptibles de se concrétiser. L'AMC craint que les coûts du programme n'aient été délestés sur les systèmes de santé des provinces, les organismes de bienfaisance et d'autres programmes et organismes publics offrant des services. De plus, il règne une importante confusion au sujet de l'augmentation du fardeau administratif qui découle de l'obligation imposée au secteur de la santé par les changements continuels du programme. L'AMC recommande que le gouvernement fédéral annule les modifications apportées au Programme fédéral de services de santé provisoires jusqu'à ce que des consultations et un examen de programme appropriés aient eu lieu. 3. Amélioration de la productivité et de l'innovation en soins de santé L'AMC appuie l'engagement qu'a pris le fédéral de promouvoir, dans le secteur de la santé, un cadre d'innovation et de productivité qui viserait à appuyer l'instauration et l'expansion de l'innovation au niveau des technologies de la santé et des processus de prestation afin d'améliorer l'état de santé et la productivité. Dans ce cadre, l'AMC encourage le fédéral à se concentrer sur les mesures redditionnelles et les technologies de l'information sur la santé décrites ci-dessous. i) Mécanisme d'imputabilité afin d'améliorer la productivité et la qualité des soins En dépit de l'importance du secteur de la santé pour l'économie du Canada et la qualité de vie, on reconnaît en général qu'en soins de santé, le Canada n'est plus très performant par rapport à des pays semblables. Par exemple, Éco-Santé OCDE 2012 classe le Canada au septième rang par les 34 états membres pour ce qui est des dépenses de santé par personne, mais le système de santé du Canada continue de se classer derrière la plupart des pays d'Europe comparables pour le rendement26. Selon le rapport de prévision le plus récent publié par l'ICIS, les dépenses publiques de santé devaient franchir la barre des 200 milliards de dollars en 2012. Selon l'OCDE, si le secteur de la santé au Canada devenait aussi efficient que celui de la plupart des pays où il est efficient, nous pourrions éviter 2,5 % du PIB en dépenses publiques d'ici 201727. La nécessité d'améliorer le rendement du système ne fera que s'intensifier à mesure que la demande de services de santé augmentera et que le système devra gérer efficacement le nombre croissant de Canadiens vivant avec une maladie chronique. Les provinces et les territoires ont pris des mesures pour collaborer au partage des meilleures pratiques en soins de santé, mais le leadership fédéral s'impose afin d'aborder le rendement global du système de santé au Canada. Ce leadership inclut la collaboration avec les provinces et les territoires dans la détermination de paramètres nationaux qui lieront les dépenses à l'évolution de l'état de santé et à un rendement du système comparable à l'échelon national. L'ICIS crée et réunit des données sur de nombreux indicateurs de la santé et a mis au point un cadre de mesure du rendement comportant une première série d'indicateurs qu'il dévoilera sous peu. Il n'y pas actuellement de processus national d'établissement d'objectifs et de suivi des résultats et du rendement du système qui servirait à démontrer l'imputabilité aux Canadiens, à améliorer l'évolution de l'état de santé et le rendement du secteur de la santé. L'AMC recommande que le gouvernement fédéral fasse participer les provinces et les territoires à un exercice de collaboration pour déterminer des mesures et des paramètres nationaux qui lieront les dépenses à l'évolution de l'état de santé et à un rendement du système comparables à l'échelon national. ii) Maximiser la valeur des dossiers médicaux électroniques La qualité, la sécurité et la continuité des soins aux patients pour tous les Canadiens pivotent sur l'informatisation de notre système de santé. Le Canada continue de réaliser des progrès dans l'adoption des technologies de l'information sur la santé (TIS). On prévoit que 70 % des médecins auront un système de dossiers médicaux électroniques (DME) d'ici 2014. Presque 90 % des examens et des rapports de radiologie les plus courants dans les hôpitaux de soins actifs du Canada sont maintenant numérisés, en hausse par rapport à quelque 38 % seulement il y a six ans. Il y a toutefois encore beaucoup à faire pour partager l'information de façon plus efficace entre les soignants, donner aux patients accès à l'information clinique et optimiser l'utilisation de ces systèmes. Les progrès piétinent dans les domaines suivants, notamment : besoins en DME des spécialistes, recherche appliquée, interopérabilité locale, outils d'aide à la décision et d'analyse. Comme les progrès piétinent dans ces domaines, les Canadiens ne bénéficient pas de ces avantages au point d'intervention : comparaisons entre patients d'un même cabinet, comparaison entre cabinets, facilitation de la surveillance de maladies sentinelles et approche des soins primaires basée sur la santé des populations, par exemple, ce qui permettrait aux patients d'obtenir électroniquement de leurs fournisseurs de l'information uniforme et plus compréhensible par des portails, par courrier électronique et par d'autres moyens électroniques. Si nous jetons un regard vers l'avenir - et en particulier sur les trois prochaines années - il faut recadrer la discussion pour délaisser l'infrastructure des TIS en faveur des moyens d'en tirer des avantages. À cette fin, il faut investir pour assurer que les efforts déployés jusqu'à maintenant sont exploités à fond et aident à obtenir de meilleurs résultats chez les patients. Le comité constitué de représentants de l'AMC et des associations médicales provinciales et territoriales s'est penché sur la question et a formulé une recommandation afin de cibler les investissements dans les TIS. Ces investissements sont décrits ci-dessous. L'AMC recommande que le gouvernement du Canada affecte 545 millions de dollars de la façon suivante : * 200 millions de dollars pour aider 10 000 médecins de plus qui ne sont pas couverts par les programmes actuels. * 200 millions pour appuyer la gestion du changement en faveur de l'adoption du DME. * 10 millions pour appuyer le transfert des données (c.-à-d. que les cliniques doivent adopter de nouveaux produits). * 100 millions pour appuyer des solutions d'interopérabilité locale. * 5 millions pour appuyer le Collectif de normalisation. * 20 millions pour appuyer la recherche sur l'efficacité des TIS. * 5 millions pour appuyer des solutions d'intégration des guides de pratique clinique (GPC). * 5 millions pour la recherche appliquée sur un portail des patients. Cet investissement supplémentaire profiterait aux patients, aux fournisseurs et aux gouvernements du Canada en améliorant le soin des patients et le rendement des systèmes de santé. L'utilisation appropriée des technologies de l'information sur la santé contribuera en outre à rendre le système de santé plus efficace à l'appui de la compétitivité économique du Canada. Conclusion La collaboration avec les provinces et les territoires et les fournisseurs de soins de santé pour fournir de meilleurs soins à toute la population canadienne en améliorant la productivité et l'innovation constitue un défi stratégique, et le leadership et la participation du fédéral s'imposent si l'on veut le relever. L'AMC est d'avis que le gouvernement du Canada devrait donner suite aux recommandations présentées dans ce mémoire et collaborer avec les intervenants afin de contribuer en bout de ligne à optimiser l'état de santé des Canadiens et à fournir les services de santé de façon plus efficace et rentable. 1 Pour la mise à jour la plus récente des " Principes devant guider la transformation des soins de santé " : http://www.cma.ca/amc-communiques 2 Statistique Canada. Projections démographiques pour le Canada, les provinces et les territoires, 2009 à 2036. Juin 2010. 91-520-XWF 3 ICIS. Soins de santé au Canada, 2011, 1. 4 AMC. Le besoin d'une infrastructure de la santé. Mémoire présenté au ministre de l'Infrastructure, 1er mars 2013. www.cma.ca/multimedia/CMA/Content_Images/Inside_cmaSubmissions/2013/Health-Infrastructure_fr.pdf . 5 ICIS. 2012. Les soins de santé au Canada 2012 : Regard sur les temps d'attente. 6 Société Alzheimer du Canada. Une nouvelle façon de voir l'impact de la maladie d'Alzheimer et des maladies apparentées au Canada. Basé sur une étude effectuée par RiskAnalytica. C. 2010 7 ASPC. Chez soi en toute sécurité - Guide de sécurité des aînés. 2005. Révisé en 2011. 8 ICIS. 2013. Soins hospitaliers en fin de vie pour les patients atteints du cancer. 9 Keon, Wilbert J. et Lucie Pépin (2008) Politiques sur la santé de la population : Enjeux et options. Disponible à : http://www.parl.gc.ca/Content/SEN/Committee/392/soci/rep/rep10apr08-f.pdf 10 Agence de la santé publique du Canada (2004) Réduire les disparités en santé - Rôles du secteur de la santé : Document de discussion. Disponible à : publications.gc.ca/collections/Collection/HP5-4-2005F.pdf 11 Munro, Daniel (2008) " Healthy People, Healthy Performance, Healthy Profits: The Case for Business Action on the Socio-Economic Determinants of Health. " Le Conference Board of Canada. Disponible à : www.conferenceboard.ca/Libraries/NETWORK_PUBLIC/dec2008_report_healthypeople.sflb 12 Institut canadien d'information sur la santé. Dépenses en médicaments au Canada, de 1985 à 2011. Ottawa. 13 Statistique Canada. CANSIM Tableau 109-5012 - Dépenses des ménages consacrées aux médicaments prescrits, en pourcentage du revenu net d'impôt, Canada et provinces. www5.statcan.gc.ca/cansim/pick-choisir;jsessionid=4FF8F1A5D604C73873F71D9FDE6141C5. Consulté le 12/10/12. 14 Fonds du Commonwealth. 2010 Commonwealth Funds International Health Policy Survey. www.commonwealthfund.org/~/media/Files/Surveys/2010/IHP%202010%20Toplines.pdf Consulté le 12/10/12. 15 Ipsos Reid. Supplementary health benefits research. www.cma.ca/multimedia/CMA/Content_Images/Inside_cma/ CMA-Benefits-Research-Survey_en.pdf. Consulté le 12/10/12. 16 Statistique Canada. CANSIM Tableau 203-0026. Consulté le 06/18/13. 17 Mikkonen, Juha et Dennis Raphael (2010) Social Determinants of Health: The Canadian Facts. Disponible à : http://www.thecanadianfacts.org/The_Canadian_Facts.pdf 18 Conseil canadien de la santé " The Health Status Of Canada's First Nations, Metis And Inuit Peoples ", 2005, en ligne : http://healthcouncilcanada.ca.c9.previewyoursite.com/docs/papers/2005/BkgrdHealthyCdnsENG.pdf Consulté le 20 octobre 2010. 19 Centre de collaboration nationale de la santé autochtone et UNICEF Canada " Leaving no child behind - national spotlight on health gap for Aboriginal children in Canada " 2009, en ligne : www.nccah-ccnsa.ca/s_140.asp. Consulté le 20 novembre 2009 20 Conseil de la santé, supra note 34. 21 CCNF, 2009, supra note 39. 22 Canada, Santé Canada, Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits (Ottawa : Santé Canada), en ligne : www.hc-sc.gc.ca/fniah-spnia/pubs/index-fra.php Consulté le 4 novembre 2009. 23 Assemblée des Premières Nations (2013). Taking Action Together on Shared Priorities Towards a Fair and Prosperous Future: AFN Submission to the Council of the Federation. Disponible à : www.afn.ca/uploads/files/13-07-23_afn_submission_to_cof_2013.pdf 24 Bowen, S. L'accès aux services de santé for Underserved Populations. 25 Assemblée des Premières Nations (2011) Structural Transformation & Critical Investments in First Nations on the Path to Shared Prosperity. Mémoire prébudgétaire, 2011. Disponible à : www.afn.ca/uploads/files/2011-pre-budget-submission.pdf 26 Éco-Santé OCDE 2012 - http://www.oecd.org/fr/sante/laugmentationdesdepensesdesantemarquelepas.htm 27 OCDE, Étude économique du Canada 2012. http://www.oecd.org/fr/eco/etudes/etudeeconomiqueducanada2012.htm
Documents
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Interexploitabilité et de la connectivité des systèmes informatiques pour le secteur de la santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique10910
Dernière révision
2020-02-29
Date
2013-08-21
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
GC13-88
L’Association médicale canadienne préconise vigoureusement le maintien des investissements gouvernementaux à l'appui de l’interexploitabilité et de la connectivité des systèmes informatiques pour le secteur de la santé.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2020-02-29
Date
2013-08-21
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
GC13-88
L’Association médicale canadienne préconise vigoureusement le maintien des investissements gouvernementaux à l'appui de l’interexploitabilité et de la connectivité des systèmes informatiques pour le secteur de la santé.
Text
L’Association médicale canadienne préconise vigoureusement le maintien des investissements gouvernementaux à l'appui de l’interexploitabilité et de la connectivité des systèmes informatiques pour le secteur de la santé.
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Journée nationale des médecins

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique10865
Dernière révision
2020-02-29
Date
2013-08-21
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
GC13-65
L'Association médicale canadienne appuie la proclamation d'une journée déterminée comme "Journée nationale des médecins" au Canada.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2020-02-29
Date
2013-08-21
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
GC13-65
L'Association médicale canadienne appuie la proclamation d'une journée déterminée comme "Journée nationale des médecins" au Canada.
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L'Association médicale canadienne appuie la proclamation d'une journée déterminée comme "Journée nationale des médecins" au Canada.
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Élargissement des champs d'exercice

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique10875
Dernière révision
2020-02-29
Date
2013-08-21
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
Résolution
GC13-77
L'Association médicale canadienne recommande que l'on tienne compte des questions de conflits d'intérêts dans l'étude de tout élargissement des champs d'exercice permettant aux autres professionnels de la santé de prescrire et de dispenser des médicaments.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2020-02-29
Date
2013-08-21
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
Résolution
GC13-77
L'Association médicale canadienne recommande que l'on tienne compte des questions de conflits d'intérêts dans l'étude de tout élargissement des champs d'exercice permettant aux autres professionnels de la santé de prescrire et de dispenser des médicaments.
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L'Association médicale canadienne recommande que l'on tienne compte des questions de conflits d'intérêts dans l'étude de tout élargissement des champs d'exercice permettant aux autres professionnels de la santé de prescrire et de dispenser des médicaments.
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L’engorgement des départements d’urgence et le blocage d’accès

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11097
Date
2013-12-07
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
BD14-04-94
L’Association médicale canadienne entérine l’énoncé de principe de l’Association canadienne des médecins d’urgence intitulé « L’engorgement des départements d’urgence et le blocage d’accès », tel que présenté à l’Annexe A du document BD 14-76.
Type de politique
Résolution de politiques
Date
2013-12-07
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
BD14-04-94
L’Association médicale canadienne entérine l’énoncé de principe de l’Association canadienne des médecins d’urgence intitulé « L’engorgement des départements d’urgence et le blocage d’accès », tel que présenté à l’Annexe A du document BD 14-76.
Text
L’Association médicale canadienne entérine l’énoncé de principe de l’Association canadienne des médecins d’urgence intitulé « L’engorgement des départements d’urgence et le blocage d’accès », tel que présenté à l’Annexe A du document BD 14-76.
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Lien entre les milieux de travail et les médecins de première ligne

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique10902
Dernière révision
2020-02-29
Date
2013-08-21
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC13-85
L’Association médicale canadienne préconise l’instauration de processus de référence et de demande de consultation opportuns et efficaces afin d’établir un lien entre les milieux de travail et les médecins de première ligne.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2020-02-29
Date
2013-08-21
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC13-85
L’Association médicale canadienne préconise l’instauration de processus de référence et de demande de consultation opportuns et efficaces afin d’établir un lien entre les milieux de travail et les médecins de première ligne.
Text
L’Association médicale canadienne préconise l’instauration de processus de référence et de demande de consultation opportuns et efficaces afin d’établir un lien entre les milieux de travail et les médecins de première ligne.
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