Passer en-tête et de la navigation
Banque des politiques de l'AMC

Des politiques au service de la profession médicale et de la population canadienne


21 notices – page 1 de 3.

Dons ou subventions de l'industrie du tabac

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1882
Dernière révision
2017-03-04
Date
2004-12-04
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
BD05-03-57
L'Association médicale canadienne recommande et préconise que toutes les facultés de médecine du Canada adoptent des politiques interdisant les dons et les subventions de l’industrie du tabac.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
2004-12-04
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
BD05-03-57
L'Association médicale canadienne recommande et préconise que toutes les facultés de médecine du Canada adoptent des politiques interdisant les dons et les subventions de l’industrie du tabac.
Text
L'Association médicale canadienne recommande et préconise que toutes les facultés de médecine du Canada adoptent des politiques interdisant les dons et les subventions de l’industrie du tabac.
Moins de détails

Encourager les médecins de famille à maintenir leur affiliation avec les hôpitaux

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1502
Dernière révision
2017-03-04
Date
2004-08-18
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
GC04-36
L'Association médicale canadienne demande aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de collaborer avec l'Association, ses divisions et ses affiliées afin d'élaborer des initiatives à base d'incitatifs pour encourager les médecins de famille à maintenir leur affiliation avec les hôpitaux et à dispenser des soins en milieu hospitalier, afin d'appuyer la prestation du continuum complet des soins primaires aux patients.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
2004-08-18
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
GC04-36
L'Association médicale canadienne demande aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de collaborer avec l'Association, ses divisions et ses affiliées afin d'élaborer des initiatives à base d'incitatifs pour encourager les médecins de famille à maintenir leur affiliation avec les hôpitaux et à dispenser des soins en milieu hospitalier, afin d'appuyer la prestation du continuum complet des soins primaires aux patients.
Text
L'Association médicale canadienne demande aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de collaborer avec l'Association, ses divisions et ses affiliées afin d'élaborer des initiatives à base d'incitatifs pour encourager les médecins de famille à maintenir leur affiliation avec les hôpitaux et à dispenser des soins en milieu hospitalier, afin d'appuyer la prestation du continuum complet des soins primaires aux patients.
Moins de détails

Exportent des services médicaux

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique10891
Dernière révision
2020-02-29
Date
2013-08-21
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
GC13-42
L’Association médicale canadienne affirme que, dans les cas où les régies régionales de la santé ou les hôpitaux exportent des services médicaux, les normes canadiennes de formation et de certification doivent être respectées.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2020-02-29
Date
2013-08-21
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
GC13-42
L’Association médicale canadienne affirme que, dans les cas où les régies régionales de la santé ou les hôpitaux exportent des services médicaux, les normes canadiennes de formation et de certification doivent être respectées.
Text
L’Association médicale canadienne affirme que, dans les cas où les régies régionales de la santé ou les hôpitaux exportent des services médicaux, les normes canadiennes de formation et de certification doivent être respectées.
Moins de détails

Initiatives pour réduire les temps d'attente

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1530
Dernière révision
2017-03-04
Date
2004-08-18
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC04-15
L'Association médicale canadienne, conformément à l'Ordonnance pour la viabilité, préconise la réduction des délais d'attente au moyen des initiatives suivantes : a) l'élaboration de normes repères pancanadiennes fondées sur les données probantes disponibles; b) un réseau de registres et programmes de référence régionaux pour les soins spécialisés; c) un système rationalisé de référence pour l'investigation et les consultations de spécialistes; d) un Fonds d'accès aux services de santé du Canada conçu de façon à appuyer la transférabilité des soins entre les diverses administrations du pays.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
2004-08-18
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC04-15
L'Association médicale canadienne, conformément à l'Ordonnance pour la viabilité, préconise la réduction des délais d'attente au moyen des initiatives suivantes : a) l'élaboration de normes repères pancanadiennes fondées sur les données probantes disponibles; b) un réseau de registres et programmes de référence régionaux pour les soins spécialisés; c) un système rationalisé de référence pour l'investigation et les consultations de spécialistes; d) un Fonds d'accès aux services de santé du Canada conçu de façon à appuyer la transférabilité des soins entre les diverses administrations du pays.
Text
L'Association médicale canadienne, conformément à l'Ordonnance pour la viabilité, préconise la réduction des délais d'attente au moyen des initiatives suivantes : a) l'élaboration de normes repères pancanadiennes fondées sur les données probantes disponibles; b) un réseau de registres et programmes de référence régionaux pour les soins spécialisés; c) un système rationalisé de référence pour l'investigation et les consultations de spécialistes; d) un Fonds d'accès aux services de santé du Canada conçu de façon à appuyer la transférabilité des soins entre les diverses administrations du pays.
Moins de détails

Investissement dans le renouvellement de l'équipement médical du système de santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1531
Dernière révision
2017-03-04
Date
2004-08-18
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC04-16
L'Association médicale canadienne exhorte les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à investir massivement dans le renouvellement de l'équipement médical du système de santé.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
2004-08-18
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC04-16
L'Association médicale canadienne exhorte les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à investir massivement dans le renouvellement de l'équipement médical du système de santé.
Text
L'Association médicale canadienne exhorte les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à investir massivement dans le renouvellement de l'équipement médical du système de santé.
Moins de détails

Journée nationale des médecins

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique10865
Dernière révision
2020-02-29
Date
2013-08-21
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
GC13-65
L'Association médicale canadienne appuie la proclamation d'une journée déterminée comme "Journée nationale des médecins" au Canada.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2020-02-29
Date
2013-08-21
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
GC13-65
L'Association médicale canadienne appuie la proclamation d'une journée déterminée comme "Journée nationale des médecins" au Canada.
Text
L'Association médicale canadienne appuie la proclamation d'une journée déterminée comme "Journée nationale des médecins" au Canada.
Moins de détails

Élargissement des champs d'exercice

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique10875
Dernière révision
2020-02-29
Date
2013-08-21
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
Résolution
GC13-77
L'Association médicale canadienne recommande que l'on tienne compte des questions de conflits d'intérêts dans l'étude de tout élargissement des champs d'exercice permettant aux autres professionnels de la santé de prescrire et de dispenser des médicaments.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2020-02-29
Date
2013-08-21
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
Résolution
GC13-77
L'Association médicale canadienne recommande que l'on tienne compte des questions de conflits d'intérêts dans l'étude de tout élargissement des champs d'exercice permettant aux autres professionnels de la santé de prescrire et de dispenser des médicaments.
Text
L'Association médicale canadienne recommande que l'on tienne compte des questions de conflits d'intérêts dans l'étude de tout élargissement des champs d'exercice permettant aux autres professionnels de la santé de prescrire et de dispenser des médicaments.
Moins de détails

L’engorgement des départements d’urgence et le blocage d’accès

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11097
Date
2013-12-07
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
BD14-04-94
L’Association médicale canadienne entérine l’énoncé de principe de l’Association canadienne des médecins d’urgence intitulé « L’engorgement des départements d’urgence et le blocage d’accès », tel que présenté à l’Annexe A du document BD 14-76.
Type de politique
Résolution de politiques
Date
2013-12-07
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
BD14-04-94
L’Association médicale canadienne entérine l’énoncé de principe de l’Association canadienne des médecins d’urgence intitulé « L’engorgement des départements d’urgence et le blocage d’accès », tel que présenté à l’Annexe A du document BD 14-76.
Text
L’Association médicale canadienne entérine l’énoncé de principe de l’Association canadienne des médecins d’urgence intitulé « L’engorgement des départements d’urgence et le blocage d’accès », tel que présenté à l’Annexe A du document BD 14-76.
Moins de détails

Loi C-6 : Loi concernant la procréation assistée et la recherche connexe

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1620
Dernière révision
2017-03-04
Date
2004-02-28
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
BD04-05-92
L'Association médicale canadienne réaffirme sa position au sujet du projet de loi C-6. [Loi concernant la procréation assistée et la recherche connexe]
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
2004-02-28
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
BD04-05-92
L'Association médicale canadienne réaffirme sa position au sujet du projet de loi C-6. [Loi concernant la procréation assistée et la recherche connexe]
Text
L'Association médicale canadienne réaffirme sa position au sujet du projet de loi C-6. [Loi concernant la procréation assistée et la recherche connexe]
Moins de détails

Notes de discours Dr Eugene Bereza, Président, Comité d'éthique, Association médicale canadienne : Projet de loi C-6 (Loi concernant la procréation assistée) : Présenté au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique2007
Dernière révision
2011-03-05
Date
2004-02-18
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
  1 document  
Type de politique
Mémoires présentés au Parlement
Dernière révision
2011-03-05
Date
2004-02-18
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Text
Je suis le Dr Eugene Bereza, médecin et éthicien clinicien au Centre de santé de l'Université McGIll à Montréal, et je préside le Comité d’éthique de l’Association médicale canadienne. Notre directeur de l’Éthique, le Dr Jeff Blackmer, m’accompagne. Je représente aujourd’hui l’AMC, mais je prends aussi la parole au nom des patients touchés par l'infertilité et de ceux qui souffrent ou souffriront de la myriade de maladies que la science médicale cherche à guérir. On a assisté à de nombreux débats depuis une décennie sur les questions d’éthique et de morale liées à la procréation humaine assistée, mais la dimension santé de la question a été trop souvent négligée. Il ne faut pas oublier qu’il s’agit de la pratique de la médecine et, avant tout, de la santé des Canadiens. Mes remarques porteront avant tout aujourd'hui sur l'inopportunité du recours aux sanctions pénales pour traiter d'activités médicales et scientifiques. L’enjeu Précisons d’abord que l’AMC ne s'oppose par à l’interdiction de certaines activités médicales et scientifiques. D’autres intervenants ici aujourd’hui sont en meilleure position pour traiter des préoccupations que suscitent les interdictions proposées dans le projet de loi C 6. Les moyens appliqués pour mettre en vigueur ces interdictions et leurs répercussions possibles sur la capacité des médecins de veiller au mieux-être de leurs patients, voilà ce qui retient notre attention. Le droit pénal est un marteau-pilon et vous, les parlementaires, savez à quel point il peut être difficile de modifier la loi. Pour certaines activités interdites en vertu du droit pénal, notamment le meurtre et le vol, la question de modifier la loi ne se pose pas. La science de la médecine, pour sa part, évolue constamment, son corpus de connaissances doublant toutes les 18 à 24 mois. Étant donné les progrès de la science et de la pratique médicales, ainsi que la difficulté de prévoir les développements à venir, il serait difficile d'avoir à modifier la loi pour retirer des interdictions criminelles à mesure que se transforment la science et la société. Dans un contexte où l'on interdit des activités médicales et scientifiques, l’AMC est d’avis qu'il ne convient pas d'avoir recours à cette fin au droit pénal, car en bout de ligne, cela irait à l'encontre des meilleurs intérêts de nos patients. Des mesures beaucoup moins draconiennes que la criminalisation devraient s'appliquer aux interdictions, et en particulier aux activités interdites dans le projet de loi C 6 (auparavant C 13). L’AMC propose que l'organisme de réglementation proposé, à l'aide d'information scientifique à jour, détermine les activités autorisées, temporairement ou à plus long terme, et prévoie notamment à cette fin des consultations publiques et des examens éthiques. L'organisme de réglementation proposé dans le projet de loi fixerait les conditions précises dans lesquelles des modifications des facteurs reliés à la santé et à la sécurité, ainsi que l’évolution des attitudes et des valeurs du public, pourraient justifier de permettre certaines activités auparavant interdites. Points à considérer Le projet de loi C 6 commence par l’énoncé suivant : «Le texte interdit les techniques de procréation assistée jugées inacceptables sur le plan éthique.» Beaucoup de Canadiens, et en particulier ceux qui sont infertiles, de même que les nombreux médecins qui les soignent, ne considèrent cependant pas que toutes ces interventions ou certaines d’entre elles sont inacceptables sur le plan éthique. L’AMC se demande si les interdictions criminelles conviennent dans le cas d’activités au sujet desquelles les Canadiens ne s’entendent pas du tout sur le plan éthique. Au Canada, les législateurs ont hésité avec raison à recourir au droit pénal dans le cas de questions médicales et scientifiques comme l’avortement, le retrait de traitements de maintien de la vie et la poursuite de certaines recherches médicales. Pourquoi faire exception dans le cas de la procréation assistée? Quelles sortes de précédents cette exception établira t elle dans le cas d’autres questions controversées en bioéthique? Et qu'en est-il de l'effet paralysant qu'aura la criminalisation sur la recherche dans cet important domaine? Voici la plus importante question de l’AMC : a t on pensé aux patients? Nous parlons de patients souffrant de problèmes qui pourraient être guéris par une recherche qui se trouve interdite. Faudrait il leur refuser la possibilité de bénéficier d'une telle recherche? Le projet de loi C 6 cible injustement les patients et ses pénalités pour infractions sont aussi injustes. Des peines de prison pouvant atteindre 10 ans et des amendes maximales de 500 000 $ donneront naissance à un climat de crainte et de précaution excessive chez les médecins et les scientifiques travaillant dans ce domaine. Ces pénalités seront à ce point paralysantes que les scientifiques pourraient éviter toute activité susceptible d'être visée par le projet de loi, même au détriment du soin des patients. L’AMC reconnaît la bonne foi des parlementaires qui proposent des interdictions légales de certaines activités. Nous sommes cependant convaincus dans ce cas que les dommages possibles dépassent les avantages éventuels. Il y a un meilleur moyen d’interdire ces activités, tout en favorisant la recherche importante et les traitements nécessaires. Une solution de rechange Au lieu d’intégrer des interdictions criminelles à la loi, l’AMC propose que l’Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée se charge de gérer les interventions considérées admissibles. À cette fin, il suffirait de retirer certaines interventions de la liste des «activités interdites» et de les ajouter aux «activités contrôlées». Nous recommandons que des sanctions pénales s’appliquent aux infractions aux directives de l’Agence, notamment à la poursuite d'activités interdites par l’Agence et à la poursuite d'activités contrôlées sans permis. Ce genre d’approche aurait deux avantages : interdire les activités considérées contraires à l’éthique et maintenir la flexibilité nécessaire pour garantir les progrès scientifiques et médicaux légitimes aux fins du traitement de l’infertilité. Il faudrait créer l’organisme de réglementation le plus tôt possible, et ce dernier devrait puiser dans l’expérience et l’expertise des structures et organismes actuels qui traitent des normes de pratique, de l’enseignement, de l’homologation et de l’accréditation de la procréation assistée. Conclusion La principale préoccupation de l’AMC dans son examen de cette loi est le mieux-être des patients, et dans ce cas, des patients infertiles et de ceux qui souffrent de problèmes pour lesquels la recherche médicale est prometteuse. Nous soutenons les efforts gouvernementaux de réglementation de la procréation humaine assistée et des activités connexes, y compris l’interdiction provisoire ou permanente de certaines pratiques au besoin. Nous sommes cependant convaincus que la criminalisation des activités médicales et scientifiques inscrites dans le projet de loi ne constitue pas le moyen approprié pour atteindre ces objectifs. Nous proposons une solution de rechange raisonnable, conforme à l'esprit du projet de loi. Je vous remercie.
Documents
Moins de détails

21 notices – page 1 de 3.