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Examen de Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRDE) : Mémoire de l'AMC au Comité permanent de la Chambre des communes sur l'accès à l'information, la protection des renseignements personnels et l'éthique - Le 13 décembre 2006

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8668

Dernière révision
2019-03-03
Date
2006-12-13
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Soin de santé et sécurité des patients
Éthique et professionnalisme médical
  1 document  

Lettre - Mémoire prébudgétaire de 2006 présenté par l’AMC au Ministre des Finances

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique2031

Dernière révision
2013-03-02
Date
2006-04-19
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
  1 document  

Mémoire de l'AMC au Comité permanent des finances de la Chambre des communes : C-25 Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique10355

Date
2012-02-12
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
  1 document  

Mémoire de l'AMC présenté à Finances Canada au sujet des modifications proposées à la Loi de l'impôt sur le revenu

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique10353

Date
2012-02-14
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
  1 document  

Mémoire de l'AMC présenté à Finances Canada dans le contexte des consultations prébudgétaires de 2012

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique10350

Date
2012-01-12
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
  1 document  

Mémoire de l'Association médicale canadienne au Comité permanent des finances au sujet du budget de 2007

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8566

Dernière révision
2019-03-03
Date
2006-09-27
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
  1 document  
Type de politique
Mémoires présentés au Parlement
Dernière révision
2019-03-03
Date
2006-09-27
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système

Documents

Moins de détails

Mémoire présenté par l'AMC au Comité permanent de la santé de la Chambre des communes : Les pénuries de médicaments

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique10382

Date
2012-03-29
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
  1 document  

Mémoire présenté par l'AMC au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie - Les médicaments d’ordonnance au Canada: surveillance post commercialisation

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique10631

Date
2012-10-24
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
  1 document  

Politique organisationnelle de l'AMC sur la protection, la collecte, l'utilisation et la divulgation de renseignements personnels (Mise à jour 2012)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique10633

Dernière révision
2017-03-04
Date
2012-10-20
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
  1 document  
Type de politique
Documents de politique
Dernière révision
2017-03-04
Date
2012-10-20
Remplace
Politique organisationnelle de l'AMC sur la protection, la collecte, l'utilisation et la divulgation de renseignements personnels (Mise à jour 2007)
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical

Documents

Moins de détails

Présentation au Comité permanent des Ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8564

Dernière révision
2019-03-03
Date
2006-09-21
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
  1 document  
Type de politique
Mémoires présentés au Parlement
Dernière révision
2019-03-03
Date
2006-09-21
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique

Documents

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