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Banque des politiques de l'AMC

Des politiques au service de la profession médicale et de la population canadienne


69 notices – page 1 de 7.

Activités d’éducation médicale « distribuée » (EMD)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9894
Dernière révision
2017-03-04
Date
2010-08-25
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
GC10-71
L’Association médicale canadienne collaborera avec l’Association canadienne des médecins résidents, la Fédération des étudiantes et des étudiants en médecine du Canada, toutes les autres organisations d’intervenants pertinentes et les gouvernements pour s’attaquer aux défis auxquels font face les médecins résidents qui participent à des activités d’éducation médicale « distribuée » (EMD), particulièrement dans les régions rurales et éloignées.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
2010-08-25
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
GC10-71
L’Association médicale canadienne collaborera avec l’Association canadienne des médecins résidents, la Fédération des étudiantes et des étudiants en médecine du Canada, toutes les autres organisations d’intervenants pertinentes et les gouvernements pour s’attaquer aux défis auxquels font face les médecins résidents qui participent à des activités d’éducation médicale « distribuée » (EMD), particulièrement dans les régions rurales et éloignées.
Text
L’Association médicale canadienne collaborera avec l’Association canadienne des médecins résidents, la Fédération des étudiantes et des étudiants en médecine du Canada, toutes les autres organisations d’intervenants pertinentes et les gouvernements pour s’attaquer aux défis auxquels font face les médecins résidents qui participent à des activités d’éducation médicale « distribuée » (EMD), particulièrement dans les régions rurales et éloignées.
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Activités médiatiques de promotion de la santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique759
Dernière révision
2017-03-04
Date
1995-08-16
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
GC95-42
Que l'Association médicale canadienne continue à s'impliquer activement dans des activités médiatiques de promotion de la santé auprès du grand public.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
1995-08-16
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
GC95-42
Que l'Association médicale canadienne continue à s'impliquer activement dans des activités médiatiques de promotion de la santé auprès du grand public.
Text
Que l'Association médicale canadienne continue à s'impliquer activement dans des activités médiatiques de promotion de la santé auprès du grand public.
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Alcootests aléatoires

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9976
Dernière révision
2017-03-04
Date
2010-06-01
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
BD10-05-194
L’Association médicale canadienne (AMC) appuie l’utilisation des alcootests aléatoires dans les programmes déjà en place de contrôles routiers ponctuels, dans le cadre d’un plan complet visant à réduire la mortalité et la morbidité liées à la conduite avec facultés affaiblies au Canada. Tout programme de cette nature devra se conformer aux dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
2010-06-01
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
BD10-05-194
L’Association médicale canadienne (AMC) appuie l’utilisation des alcootests aléatoires dans les programmes déjà en place de contrôles routiers ponctuels, dans le cadre d’un plan complet visant à réduire la mortalité et la morbidité liées à la conduite avec facultés affaiblies au Canada. Tout programme de cette nature devra se conformer aux dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés.
Text
L’Association médicale canadienne (AMC) appuie l’utilisation des alcootests aléatoires dans les programmes déjà en place de contrôles routiers ponctuels, dans le cadre d’un plan complet visant à réduire la mortalité et la morbidité liées à la conduite avec facultés affaiblies au Canada. Tout programme de cette nature devra se conformer aux dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés.
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Antibiotiques aux animaux

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9904
Dernière révision
2017-03-04
Date
2010-08-25
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
GC10-81
L’Association médicale canadienne demande au gouvernement fédéral d’étudier des méthodes d’élevage qui réduisent la nécessité d’administrer des antibiotiques aux animaux et d’appuyer les méthodes qui ont prouvé leur efficacité.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
2010-08-25
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
GC10-81
L’Association médicale canadienne demande au gouvernement fédéral d’étudier des méthodes d’élevage qui réduisent la nécessité d’administrer des antibiotiques aux animaux et d’appuyer les méthodes qui ont prouvé leur efficacité.
Text
L’Association médicale canadienne demande au gouvernement fédéral d’étudier des méthodes d’élevage qui réduisent la nécessité d’administrer des antibiotiques aux animaux et d’appuyer les méthodes qui ont prouvé leur efficacité.
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L'application de la médecine factuelle

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9893
Dernière révision
2017-03-04
Date
2010-08-25
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC10-70
L’Association médicale canadienne demande à l’Association des facultés de médecine du Canada, aux facultés de médecine, au Collège des médecins de famille du Canada et au Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada d’accroître considérablement les efforts déployés pour initier les étudiants en médecine et les médecins résidents à l’application de la médecine factuelle, y compris les analyses systématiques, les guides de pratique, les protocoles de soins et les techniques connexes, afin d’améliorer la qualité, la sécurité et l’efficacité en médecine.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
2010-08-25
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC10-70
L’Association médicale canadienne demande à l’Association des facultés de médecine du Canada, aux facultés de médecine, au Collège des médecins de famille du Canada et au Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada d’accroître considérablement les efforts déployés pour initier les étudiants en médecine et les médecins résidents à l’application de la médecine factuelle, y compris les analyses systématiques, les guides de pratique, les protocoles de soins et les techniques connexes, afin d’améliorer la qualité, la sécurité et l’efficacité en médecine.
Text
L’Association médicale canadienne demande à l’Association des facultés de médecine du Canada, aux facultés de médecine, au Collège des médecins de famille du Canada et au Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada d’accroître considérablement les efforts déployés pour initier les étudiants en médecine et les médecins résidents à l’application de la médecine factuelle, y compris les analyses systématiques, les guides de pratique, les protocoles de soins et les techniques connexes, afin d’améliorer la qualité, la sécurité et l’efficacité en médecine.
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Assurance médicale privée pour les services autres que les services de base

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique653
Dernière révision
2017-03-04
Date
1995-08-16
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
GC95-15
Que tous les Canadiens doivent avoir le droit d'obtenir de l'assurance privée réglementée pour les services médicaux autres que les services de base.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
1995-08-16
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
GC95-15
Que tous les Canadiens doivent avoir le droit d'obtenir de l'assurance privée réglementée pour les services médicaux autres que les services de base.
Text
Que tous les Canadiens doivent avoir le droit d'obtenir de l'assurance privée réglementée pour les services médicaux autres que les services de base.
Moins de détails

Boissons énergisantes alcoolisées prémélangées

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9901
Dernière révision
2017-03-04
Date
2010-08-25
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
GC10-78
L’Association médicale canadienne, en collaboration avec les associations médicales provinciales et territoriales, exhorte les gouvernement à veiller à ce que les régies des alcools et les autres entités compétentes se conforment aux règlements en vigueur de Santé Canada concernant la vente de boissons énergisantes alcoolisées prémélangées.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
2010-08-25
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
GC10-78
L’Association médicale canadienne, en collaboration avec les associations médicales provinciales et territoriales, exhorte les gouvernement à veiller à ce que les régies des alcools et les autres entités compétentes se conforment aux règlements en vigueur de Santé Canada concernant la vente de boissons énergisantes alcoolisées prémélangées.
Text
L’Association médicale canadienne, en collaboration avec les associations médicales provinciales et territoriales, exhorte les gouvernement à veiller à ce que les régies des alcools et les autres entités compétentes se conforment aux règlements en vigueur de Santé Canada concernant la vente de boissons énergisantes alcoolisées prémélangées.
Moins de détails

Cadre stratégique de l'AMC sur la sécurité des patients (mise à jour 2010)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9747
Dernière révision
2018-03-03
Date
2010-02-27
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
  1 document  
Type de politique
Documents de politique
Dernière révision
2018-03-03
Date
2010-02-27
Remplace
Cadre stratégique de l'AMC sur la sécurité des patients (2001)
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Text
CADRE STRATÉGIQUE DE L’AMC SUR LA SÉCURITÉ DES PATIENTS (mise à jour 2010) CONTEXTE L’AMC a pour mission de promouvoir les normes les plus élevées de santé et de soins de santé pour les Canadiens. Ce qui signifie notamment qu’elle doit veiller à ce que le système de soins de santé soit sécuritaire pour les patients et pour les prestateurs et réussisse à améliorer efficacement la santé de la personne et de la société. Les études publiées depuis quelques années font malheureusement craindre que les soins de santé ne soient pas aussi sécuritaires qu’ils le pourraient. Des données recueillies par des chercheurs de divers pays ont montré que les taux élevés d’événements indésirables évitables sont inacceptables, et atteindraient même 16 %, selon une étude sur les événements indésirables associés aux hospitalisations. Une étude réalisée par G.R. Baker, P.G. Norton et coll., « The Canadian Adverse Events Study: the incidence of adverse events among hospital patients in Canada », a révélé que le taux d’événements indésirable atteignait 7,5 par 100 admissions à l’hôpitali. Ce résultat laisse entendre que sur les quelque 2,5 millions d’hospitalisations annuelles au Canada, environ 185 000 sont associées à un événement indésirable, dont 70 000 seraient possiblement évitables. Ces études ont attiré l’attention sur les erreurs et les événements indésirables dans les soins de santé, mais pour que les patients soient en sécurité, les intervenants du système de santé doivent être constamment conscients des risques présents dans le système et il faut s’attaquer proactivement au problème – de préférence avant que survienne un événement indésirable. Lorsqu’il se produit un événement indésirable évitable, c’est une occasion d’en tirer des leçons et de corriger les sources d’erreur. L’AMC considère prioritaire l'adoption d'une stratégie nationale sur la sécurité des patients visant à instaurer une culture de la sécurité. Le présent cadre stratégique veut présenter un énoncé clair de la position de l’AMC au sujet des principes qui devraient sous-tendre une stratégie sur la sécurité des patients et à assurer une orientation et un appui clairs aux membres de l’AMC et à son personnel qui s’occupent d’initiatives en matière de sécurité des patients. PRINCIPES Le système de santé Résultats Dans tout système complexe, il se produit inévitablement des erreurs et des événements indésirables. Plus les systèmes sont complexes, plus ils sont vulnérables aux erreurs. Des études ont néanmoins révélé un taux inacceptablement élevé d’événements indésirables évitables associé à la gestion des soins de santé. 1. Les initiatives sur la sécurité des patients doivent viser à améliorer la santé des patients en réduisant au minimum le taux d’événements indésirables évitables et en améliorant la prise en charge des événements qui se produisent. Qualité 2. La sécurité des patients est un aspect des soins de santé de qualité. Les activités reliées à la sécurité des patients doivent entraîner une augmentation nette de la qualité des soins de santé. Facteurs systémiques 3. Les initiatives sur la sécurité des patients doivent reconnaître que l’erreur et les événements indésirables se produisent en raison de caractéristiques du système où fonctionnent des personnes. Les initiatives doivent viser principalement à prévenir les erreurs futures en redressant le fonctionnement du système plutôt qu’en blâmant et en punissant les personnes. Imputabilité La population du Canada s’attend raisonnablement à ce que les soins de santé n’entraînent pas de traumatisme évitable. 4. Les initiatives sur la sécurité des patients doivent appuyer l’obligation du secteur de la santé, y compris des fournisseurs, des payeurs et des organismes de réglementation, de rendre compte aux patients et à la population en général de la sécurité des soins de santé. Participants aux soins de santé Les patients comme partenaires 5. Les initiatives sur la sécurité des patients doivent promouvoir le rôle des patients comme partenaires de la prestation de soins sécuritaires, y compris la prévention et la prise en charge des événements indésirables. 6. Les initiatives sur la sécurité des patients doivent encourager et prévoir la divulgation complète et appropriée aux patients de renseignements pertinents importants pour leur santé et leurs soins de santé, y compris de l’information sur les événements ou les effets indésirables. Responsabilité professionnelle et appui À quelques exceptions près, les soins de santé sont dispensés par des professionnels compétents et attentionnés qui s’efforcent d'améliorer la santé des patients. 7. Les initiatives sur la sécurité des patients doivent reconnaître que les professionnels sont tenus d’atteindre et de maintenir les normes de pratique de leur profession. 8. Tout en réagissant comme il se doit aux événements indésirables, les initiatives sur la sécurité des patients doivent tenir compte du rôle professionnel et du bien-être personnel de chaque médecin et des autres prestateurs de soins de santé. Apprentissage et collaboration 9. Les initiatives sur la sécurité des patients doivent promouvoir et refléter le travail d’équipe, la communication et la collaboration à tous les échelons. 10. Les initiatives sur la sécurité des patients doivent encourager l'apprentissage par l'expérience personnelle et le partage des connaissances qui permet d’apprendre des expériences d’autrui. Contexte juridique et réglementaire 11. Les initiatives sur la sécurité des patients doivent promouvoir un contexte juridique et réglementaire appuyant la communication ouverte et la prise en charge efficace des événements indésirables. 12. La protection accordée aux personnes qui expriment leur opinion au sein des comités d’assurance-qualité doit être maintenue. Assise factuelle et évaluation Les initiatives sur la sécurité des patients doivent reposer sur des données probantes solides. Les initiatives sur la sécurité des patients doivent contenir des dispositions prévoyant une évaluation appropriée. Les initiatives sur la sécurité des patients doivent contenir des dispositions sur la diffusion générale des résultats. DOMAINES D’INITIATIVES SUR LA SÉCURITÉ DES PATIENTS L’instauration d’une culture de la sécurité dans le domaine des soins de santé au Canada passera par la collaboration entre de nombreux groupes et organismes différents. L’AMC peut jouer un rôle de premier plan dans ce groupe général et à l’intérieur de son propre groupe de plus de 70 000 médecins. Dans certains cas, il appartiendra à l’AMC de promouvoir des initiatives réalisables seulement par un autre prestateur ou groupe. Dans d’autres, l’AMC pourra se charger à elle seule d’intervenir. Comme priorité, l’AMC a déterminé qu’elle appuiera : La promotion de modifications de mesures législatives et réglementaires qui élimineraient les désincitations pour les prestateurs de soins de santé à partager de l’information sur les événements indésirables. La sensibilisation accrue à la sécurité des patients et le changement des attitudes face au risque, à l’erreur et aux événements indésirables dans les milieux des soins de santé. La création et la prestation de ressources comme des guides de pratique et des systèmes de technologie de l’information qui ont fait leurs preuves en normalisant la pratique et réduisant les événements indésirables. Les systèmes de production de rapports qui recueillent et agrègent les données sur les risques de façon à permettre l’élaboration et le partage de bonnes pratiques. L’éducation et la formation des professionnels de la santé et des gestionnaires du secteur de la santé afin de les doter des outils conceptuels et pratiques nécessaires pour instaurer des changements dans leurs pratiques et leurs organisations. La promotion et l’élaboration d’un programme de recherche sur la sécurité des patients au Canada. La participation des gouvernements à tous les paliers qui doivent appuyer des initiatives visant à améliorer la sécurité des patients et y engager des ressources. GLOSSAIRE Événement indésirable – Complication ou traumatisme non intentionnel causé par les gestionnaires des soins de santé plutôt que par la maladie du patient et qui entraîne un séjour prolongé à l’hôpital, la morbidité ou la mortalité. Les événements indésirables ne sont pas nécessairement causés par une erreur : par exemple, une réaction toxique à un médicament chez un patient qui ne présente aucun facteur de risque apparent. Erreur – Fait de ne pas exécuter comme prévu une intervention prévue («erreur d’exécution») ou d’utiliser un mauvais plan pour atteindre un but («erreur de planification»). Il se peut qu’une erreur n’entraîne pas d’événement indésirable si elle ne cause pas de préjudice ou si on la corrige à temps. Risque – Le risque de traumatisme ou de perte défini comme mesure de la probabilité et de la gravité d’un effet indésirable sur la santé, les biens, l’environnement ou toute autre valeur. i G. Ross Baker, Peter G. Norton, Virginia Flintoft, Régis Blais, Adalsteinn Brown, Jafna Cox, Ed Etchells, William A. Ghali, Philip Hébert, Sumit R. Majumdar, Maeve O'Beirne, Luz Palacios-Derflingher, Robert J. Reid, Sam Sheps et Robyn Tamblyn. The Canadian Adverse Events Study: the incidence of adverse events among hospital patients in Canada Can. Med. Assoc. J., May 2004; 170: 1678 - 1686.
Documents
Moins de détails

Calendrier de prévention clinique

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9855
Dernière révision
2017-03-04
Date
2010-08-25
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
GC10-24
L’Association médicale canadienne, en collaboration avec les associations médicales provinciales et territoriales, exhorte les gouvernements à appuyer l’élaboration et la mise en oeuvre, pour la durée de la vie du patient, d’un calendrier de prévention clinique coordonné par les médecins de soins primaires.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
2010-08-25
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
GC10-24
L’Association médicale canadienne, en collaboration avec les associations médicales provinciales et territoriales, exhorte les gouvernements à appuyer l’élaboration et la mise en oeuvre, pour la durée de la vie du patient, d’un calendrier de prévention clinique coordonné par les médecins de soins primaires.
Text
L’Association médicale canadienne, en collaboration avec les associations médicales provinciales et territoriales, exhorte les gouvernements à appuyer l’élaboration et la mise en oeuvre, pour la durée de la vie du patient, d’un calendrier de prévention clinique coordonné par les médecins de soins primaires.
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Des Canadiens en santé pour une économie productive : L'Association médicale canadienne mémoire présenté au Comité permanent des finances dans le contexte des consultations prébudgétaires de 2011

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique10012
Date
2010-08-13
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
  1 document  
Type de politique
Mémoires présentés au Parlement
Date
2010-08-13
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Text
Des Canadiens en santé pour une économie productive Dans son mémoire prébudgétaire, l'Association médicale canadienne (AMC) pose en prémisse que des Canadiens en meilleure santé sont plus productifs. Elle reconnaît aussi que la prestation de soins de qualité en temps opportun est primordiale et qu'il n'y a pas d'exclusivité mutuelle avec tout programme de promotion de la productivité. En dévoilant récemment son document stratégique sur La transformation des soins de santé au Canada - Des changements réels. Des soins durables, l'AMC a déclaré qu'elle était prête à jouer un rôle de chef de file pour affronter les choix difficiles à faire afin que les soins de santé donnent de meilleurs résultats pour les Canadiens. Les médecins cherchent à atteindre la population canadienne, les meneurs d'opinion et les chefs de file du monde des affaires, les gouvernements, tous les intervenants et toutes les parties intéressées, pour trouver des moyens d'améliorer notre système de santé et d'assurer que les réformes à venir viseront à mieux servir les patients. Le système de santé du Canada ne peut continuer sur sa lancée actuelle, spécialement à mesure que les pressions exercées par une population vieillissante s'alourdissent. Une transformation massive du système s'impose, tâche qui exige du courage et du leadership politiques, une flexibilité interne de la part des professions de la santé et de la prévoyance de la part du public. C'est beaucoup demander, mais une des institutions nationales les plus prisées du Canada est en jeu. Nous devons conjuguer nos efforts afin de réaliser une vision commune de nos aspirations pour notre système de santé. L'AMC félicite le gouvernement fédéral d'avoir déclaré publiquement qu'il augmentera comme il l'avait promis le Transfert canadien en matière de santé de 6 % par année jusqu'en 2014. Ce financement prévisible soutenu a instauré un peu de stabilité à long terme dans le secteur des soins de santé financé par le secteur public. L'AMC croit toutefois que le système de santé doit pouvoir résister ou faire face à des flambées de la demande et aux pressions budgétaires. Il faut élaborer des stratégies sur la capacité et l'innovation et les appliquer pour répondre aux nécessités nouvelles dans le domaine de la santé. Dans ce mémoire, l'AMC décrit des enjeux clés reliés aux ressources humaines et à l'infrastructure du secteur de la santé auxquels il faut accorder une attention immédiate si l'on veut que l'économie canadienne demeure concurrentielle sur la scène mondiale. Les pressions qui s'exercent sur le système s'alourdissent et il faut dépasser la collecte des données pour parvenir à la collaboration interdisciplinaire. L'inclusion des fournisseurs de soins de santé dans le processus décisionnel améliorerait les décisions relatives aux politiques publiques sur la santé et aboutirait à une planification pancanadienne des ressources humaines du secteur de la santé dont on a grand besoin. En investissant directement et stratégiquement dans les ressources humaines de la santé, la santé publique et l'épargne-retraite, le gouvernement fédéral jouerait son rôle de chef de file et contribuerait à la viabilité d'un système de santé axé sur les patients. La contribution des soins de santé : une économie plus productive et innovatrice Le système de santé du Canada emploie plus d'un million de personnes, soit 7,5 % de la population active. En 2009, le Canada a injecté 183 milliards de dollars dans les soins de santé, soit 11,9 % du PIB. Or, non seulement les retombées des investissements dans les soins de santé contribuent à améliorer la qualité de vie tous les Canadiens, mais on estime aussi que l'effet multiplicateur de l'investissement initial pour l'économie crée 92 milliards de dollars de plus d'activité économique, notamment dans le secteur de la haute technologie, comme les services financiers et les emplois en R-D i. D'autres investissements fédéraux dans le système de santé contribuent à une économie plus productive et innovatrice. Santé meilleure, productivité améliorée Le Conference Board du Canadaii, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)iii, l'Organisation mondiale de la Santéiv, le Fonds du Commonwealthv et le Frontier Centre for Public Policyvi accordent tous au système de santé du Canada une note médiocre pour l'" optimisation des ressources " et l'efficacité. En 2008 et 2009, l'Indice Euro-Canada de consommation de services de santé a placé le Canada au dernier rang parmi 30 pays (l'échantillon n'incluait pas les États-Unis) pour l'optimisation des ressources consacrées aux soins de santé. Les Canadiens méritent mieux. Nous savons que des investissements dans la qualité effectués aujourd'hui entraîneront une amélioration de la santé qui réduira la demande de soins de santé et les dépenses à l'avenir. L'amélioration de la productivité qui découlera de la réduction de la maladie dans la population produira des dividendes économiques pour le Canada. Nos propositions sont éclairées par les consultations périodiques menées auprès de nos 72 000 membres médecins et reflètent ce que ceux-ci considèrent comme les lacunes les plus pressantes qui existent aujourd'hui dans le système de santé. Ces recommandations amorceront aussi un processus qui favorisera une transformation du système de santé qui non seulement pourra répondre aux besoins en santé des Canadiens, mais rendra aussi notre système de santé plus efficace, responsable et viable maintenant et pour les générations à venir. * Veuillez noter que le total des recommandations suivantes ajouterait moins de 0,5 % aux 25 milliards de dollars du Transfert canadien en matière de santé promis actuellement aux provinces. Recommandations pour le budget fédéral de 2011 : A. Investir dans les ressources humaines de la santé : 53,1 millions de dollars en quatre ans 1. Le gouvernement fédéral devrait tenir sa promesse électoralevii de 2008, soit investir 33,1 millions de dollars en 4 ans pour financer 35 nouvelles places de résidence par année et consacrer 20 millions de dollars en 4 ans au rapatriement des médecins du Canada qui travaillent à l'étranger. B. Investir dans les préparatifs d'urgence en cas de pandémie (après la grippe A(H1N1)) : 500 millions de dollars en 5 ans 2. Le gouvernement fédéral devrait augmenter le financement (200 millions de dollars en 5 ans) afin d'accroître la surveillance des maladies en reliant les bases de données sur la santé publique à l'information clinique en temps réel grâce au dossier médical électronique des patients afin de faciliter la collecte et l'analyse des données entre les autorités locales de la santé publique et les pratiques de soins primaires. 3. Le gouvernement fédéral devrait augmenter le financement (200 millions de dollars en 5 ans) consacré à la préparation locale aux situations d'urgence en santé afin d'améliorer la collaboration et la coordination entre les structures de soins cliniques et de santé publique à l'échelle locale au cours de crises en santé publique et de réduire la variation de la capacité au Canada. 4. Le gouvernement fédéral devrait investir dans la création d'une stratégie pancanadienne (100 millions de dollars en 5 ans) afin d'établir un mécanisme de réaction clinique nationale harmonisée, comportant des programmes de vaccination en période de crise possible dans le secteur de la santé. C. Amélioration des possibilités d'épargne-retraite pour les travailleurs autonomes : report des impôts fédéraux 5. Le gouvernement fédéral devrait hausser les plafonds des REER et étudier des possibilités d'offrir des mécanismes de retraite aux Canadiens qui sont travailleurs autonomes. D. Encourager les Canadiens à épargner pour répondre à leurs besoins en soins de longue durée : report des impôts fédéraux 6. Le gouvernement fédéral devrait étudier des possibilités de préfinancement des soins de longue durée, y compris l'assurance privée, les stratégies d'épargne donnant droit au report d'impôt et à l'impôt prépayé, ainsi que l'assurance sociale à base de cotisations. E. Soutien des aidants naturels 7. Le gouvernement fédéral devrait entreprendre des études pilotes sur les crédits d'impôt ou la rémunération directe pour le travail effectué par les aidants naturels et étendre les programmes de soutien des aidants naturels qui offrent un accès garanti à des services de relève des personnes qui font face à des situations d'urgence. A. Investir dans les ressources humaines de la santé : 53,1 millions de dollars en quatre ans Tout système de santé très performant commence par un système robuste de soins primaires. Or, environ cinq millions de Canadiens n'ont pas de médecin de famille régulier, et lorsque les Canadiens réussissent à avoir accès aux soins primaires, ils doivent souvent attendre longtemps ensuite pour consulter des spécialistes et attendre encore pour se soumettre à des diagnostics avancés et finalement, se faire traiter. Ces attentes sont causées en partie par la pénurie de professionnels de la santé au Canada et le manque de planification pancanadienne à long terme pour assurer que l'on puisse répondre aux besoins. Le Canada se classe au 26e rang sur 30 pays membres de l'OCDE pour le ratio médecin:habitants. Le manque de médecins au Canada exerce sur le système des pressions dont les patients d'un bout à l'autre du Canada ressentent les répercussions. À la suite d'une étude commandée par l'AMC, le Centre for Spatial Economicsviii a calculé que l'économie canadienne perdra 4,7 milliards de dollars en 2010 à cause des temps d'attente excessifs pour quatre interventions seulement : arthroplastie, IRM, pontage aortocoronarien et chirurgie de la cataracte. Lorsqu'il faut attendre trop longtemps pour se faire soigner, les entreprises voient leurs coûts en ressources humaines augmenter parce qu'elles doivent remplacer les employés perdus ou malades. Il y a perte de production et, particulièrement, de productivité. La baisse de la production réduira de 1,8 milliard de dollars en 2010 les revenus des gouvernements provinciaux et fédéral. Dans le modèle économétrique utilisé dans le rapport pour calculer ces coûts, on estime aussi que pour réduire les temps d'attente et les ramener aux points de repère recommandés par les gouvernements, il faudrait investir 586 millions de dollars, soit 2 % à peine de l'actuel Transfert canadien en matière de santé. Cet investissement produirait une augmentation du PIB de 6,2 milliards de dollars. La pénurie mondiale de professionnels de la santé complique le problème : les programmes de formation du Canada n'ont toujours pas suffisamment de places pour former suffisamment de nouveaux fournisseurs afin de répondre à la demande actuelle et future, et d'importantes possibilités de formation et de travail à l'étranger attirent ailleurs des médecins, des infirmières, des techniciens et d'autres professionnels de la santé formés au Canada. L'AMC félicite le gouvernement fédéral d'avoir annoncé récemment le Programme de résidence en médecine familiale dans la région du Nord et les communautés éloignées au Manitoba, ce qui représente un investissement d'un peu plus de 6,9 millions de dollars. Le programme fournira une formation médicale poussée à 15 médecins résidents de plus en médecine familiale au cours des quatre prochaines années. Nous exhortons le gouvernement à bâtir sur cette annonce et à tenir sa promesse intégralement. Des milliers de professionnels de la santé travaillent actuellement à l'étranger, y compris environ 9 000 médecins formés au Canada. Nous savons que beaucoup des médecins qui reviennent au Canada sont relativement jeunes, ce qui signifie qu'il leur reste encore beaucoup d'années de pratique. Une minorité de ces médecins reviennent de leur propre chef, mais il est possible d'en rapatrier beaucoup d'autres à court terme par un effort relativement modeste mais concentré du gouvernement fédéral dirigé par un secrétariat au sein de Santé Canada. Recommandation 1 : Le gouvernement fédéral devrait tenir sa promesse électoraleix de 2008, soit investir 33,1 millions de dollars en 4 ans pour financer 35 nouvelles places de résidence par année et consacrer 20 millions de dollars en 4 ans au rapatriement des médecins du Canada qui travaillent à l'étranger. B. Investir dans les préparatifs d'urgence en cas de pandémie (après la grippe A(H1N1)) : 500 millions de dollars en 5 ans L'absence d'un système national de surveillance des maladies transmissibles et d'immunisation constituent un problème constant. En 2003, le Comité consultatif national sur le SRAS et la santé publique a formulé la recommandation suivante dans son rapport : " L'Agence de la santé publique du Canada devrait faciliter la création à plus long terme d'un système national et global de surveillance de la santé publique qui collectera, analysera et diffusera les données des laboratoires et des installations de santé sur les maladies infectieuses [...] aux intervenants applicables. " Sept ans plus tard, le Canada n'a toujours pas de système national intégré de surveillance et d'épidémiologie. Les pratiques des cliniciens sont très influencées par les tendances des maladies qui font leur apparition sur la scène régionale et locale dans le bassin démographique de leur clientèle, et c'est pourquoi les données de surveillance aident à déterminer le traitement qui convient. Au cours de l'éclosion de grippe A(H1N1), la plupart des médecins n'avaient pas accès à des données en temps réel et lorsque les données devenaient disponibles, elles dataient déjà de plusieurs semaines. La généralisation du dossier médical électronique (DME) en soins primaires et l'amélioration du dossier de santé électronique (DSE) en santé publique conjuguées à la capacité de relier les systèmes augmenteront la capacité de surveillance actuelle et sont essentiels à un système pancanadien. Booz Allen Hamilton, société internationale de conseil en stratégies et technologies, a constaté qu'un dossier de santé électronique (DSE) interconnecté au Canada pourrait réduire de 6,1 milliards de dollars par année les dépenses dans tout le système. Il est urgent d'implanter un système pancanadien d'information électronique sur la santé qui doit devenir une priorité pendant la période interpandémie, disposer d'un financement fédéral adéquat et reposer sur la collaboration avec les provinces et les territoires. Recommandation 2 : Le gouvernement fédéral devrait augmenter le financement (200 millions de dollars en 5 ans) afin d'accroître la surveillance des maladies en reliant les bases de données sur la santé publique à l'information clinique en temps réel grâce au dossier médical électronique des patients afin de faciliter la collecte et l'analyse des données entre les autorités locales de la santé publique et les pratiques de soins primaires. Recommandation 3 : Le gouvernement fédéral devrait augmenter le financement (200 millions de dollars en 5 ans) consacré à la préparation locale aux situations d'urgence en santé afin d'améliorer la collaboration et la coordination entre les structures de soins cliniques et de santé publique à l'échelle locale au cours de crises en santé publique et de réduire la variation de la capacité au Canada. La vaccination massive constitue un moyen clé de lutter contre la grippe pandémique. Dans l'ensemble, le Canada a organisé une campagne efficace : 45 % des Canadiens ont été vaccinés et le pourcentage est encore plus élevé dans les communautés des Premières nations - une première dans l'histoire du Canada. Le résultat a été positif, mais beaucoup de services de santé publique ont été taxés à la limite, car les attentes ont dépassé les ressources limitées dont ils disposaient au préalable. La mise en vigueur de guides de pratique à l'échelle nationale aurait pu produire des réponses cliniques uniformes au Canada. La variation et le manque de coordination dans la diffusion d'information clinique importante au cours de cette crise ont plutôt miné la confiance du public dans la réponse des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Recommandation 4 : Le gouvernement fédéral devrait investir dans la création d'une stratégie pancanadienne (100 millions de dollars en 5 ans) afin d'établir un mécanisme de réaction clinique nationale harmonisée, comportant des programmes de vaccination en période de crise possible dans le secteur de la santé. C. Amélioration des possibilités d'épargne-retraite pour les travailleurs autonomes : report des impôts fédéraux Comme la population canadienne vieillit et que le nombre de Canadiens qui participent à des régimes de retraite d'employeurs diminue, le moment est venu d'étudier la possibilité de renforcer le troisième pilier du régime de revenu de retraite appuyé par le gouvernement du Canada : les possibilités d'aide fiscale à l'épargne-retraite et les moyens disponibles pour aider les Canadiens à épargner fin de répondre à leurs besoins futurs en soins continus. Les mesures visant à aider les travailleurs autonomes du Canada à épargner pour la retraite intéressent vivement la profession médicale. Les médecins constituent un groupe démographique vieillissant - 38 % des médecins du Canada ont 55 ans ou plus. Comme beaucoup d'autres professionnels à leur compte, les médecins qui sont travailleurs autonomes ne peuvent participer à des régimes de pensions agréés (RPA) d'employeur. C'est pourquoi ils doivent compter davantage sur les régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) plutôt que sur les autres moyens d'épargne-retraitex. Le ralentissement récent de l'économie a montré que la volatilité des marchés financiers mondiaux peut avoir un effet énorme sur la valeur d'un REER à court et à moyen termes. Cette variabilité se fait sentir le plus lorsque les REER parviennent à maturité en période de baisse des rendements des marchés et que les titulaires de REER sont forcés de vendre à bas prix. Jack Mintz, directeur de la recherche du Groupe de travail des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux des Finances sur le caractère adéquat du revenu de retraite, évoque la possibilité que des Canadiens à revenu plus élevé comme les médecins n'épargnent pas suffisamment pour leur retraite. Dans son Rapport sommaire, M. Mintz a écrit que les taux de remplacement du revenu à la retraite tombent à moins de 60 % du revenu après impôt pour environ 35 % des Canadiens qui font partie du premier quintile de revenu. Cette chute est attribuable à l'effet du plafond des cotisations aux RPA-REER, que le gouvernement devrait envisager de hausser. Recommandation 5 : Le gouvernement fédéral devrait hausser les plafonds des REER et étudier des possibilités d'offrir des mécanismes de retraite aux Canadiens qui sont travailleurs autonomes. D. Encourager les Canadiens à épargner pour répondre à leurs besoins en soins de longue durée : report des impôts fédéraux Selon les projections démographiques les plus récentes de Statistique Canada, le pourcentage des personnes âgées dans la population (65 ans et plus) devrait presque doubler pour passer de son niveau actuel de 13 % à un niveau qui se situera entre 23 % et 25 % d'ici à 2031xi. Comme les Canadiens vivent plus vieux et que les soins chroniques ne sont pas compris dans le champ d'application de la couverture intégrale prévue par la Loi canadienne sur la santé, il est de plus en plus nécessaire d'aider les Canadiens à épargner afin de répondre à leurs besoins en soins à domicile et en soins de longue durée. Ces besoins constituent un élément important du tableau de la retraite au moment où le gouvernement fédéral envisage des possibilités de garantir la solidité soutenue du régime de revenu de retraite du Canada. Le mémoire que l'AMC a présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes au cours de son étude sur la sécurité du revenu de retraite des Canadiens (le 13 mai 2010) contient d'autres renseignements à ce sujet. Recommandation 6 : Le gouvernement fédéral devrait étudier des possibilités de préfinancement des soins de longue durée, y compris l'assurance privée, les stratégies d'épargne donnant droit au report d'impôt et à l'impôt prépayé, ainsi que l'assurance sociale à base de cotisations. E. Soutien des aidants naturels Une grande partie du fardeau imposé par les soins continus tombe sur les épaules des aidants naturels (non rémunérés). Plus d'un million de travailleurs âgés de 45 à 64 ans fournissent des soins non rémunérés à des personnes âgées qui ont des problèmes chroniques ou des incapacités et 80 % des soins à domicile fournis aux personnes âgées le sont par des aidants naturels non rémunérés. Lorsqu'il s'agit d'appuyer les aidants naturels, le Canada a du retard sur plusieurs pays, y compris le R.-U., l'Australie, l'Allemagne, le Japon, les Pays-Bas et les États-Unis. Recommandation 7 : Le gouvernement fédéral devrait entreprendre des études pilotes sur les crédits d'impôt ou la rémunération directe pour le travail effectué par les aidants naturels et étendre les programmes de soutien des aidants naturels qui offrent un accès garanti à des services de relève des personnes qui font face à des situations d'urgence. L'AMC encourage le gouvernement fédéral à étudier les recommandations présentées dans le rapport intitulé Monter la barre - Plan d'action pour de meilleurs soins palliatifs au Canada, qui a l'appui de l'Association canadienne de soins palliatifs. Conclusion Les recommandations contenues dans le mémoire prébudgétaire de l'AMC représentent nos priorités relatives aux investissements fédéraux qui contribueront à une économie saine, plus productive et innovatrice. Ces recommandations lanceront aussi un processus qui favorisera la transformation du système de santé dans le but non seulement de répondre aux besoins des Canadiens dans le domaine de la santé, mais aussi de rendre notre système de santé plus efficace, responsable et viable, maintenant et pour les générations à venir. Comme l'engagement que le gouvernement fédéral a pris envers les provinces dans le cadre de l'Accord de 2004 sur les soins de santé prend fin en 2014, il est impératif d'effectuer des investissements qui permettront de fournir de meilleurs soins tout en étant viables pour l'économie du Canada. Annexe Tableau 1 Références i L'activité économique supplémentaire générée par le secteur des soins de santé repose sur un multiplicateur conservateur de 1,5. L'AMC cherche à estimer avec précision les retombées des investissements dans les soins de santé au Canada. Prière de consulter : Economic Footprint of Health Care Services in Canada produit pour l'Association médicale canadienne par Carl Sonnen avec Natalie Rylska. Informetrica limited, janvier 2007. En économique, l'effet multiplicateur ou multiplicateur des dépenses est le concept selon lequel des dépenses initiales (habituellement effectuées par le gouvernement) entraînent une augmentation des dépenses de consommation et, par conséquent, une augmentation du revenu national qui dépasse les dépenses initiales. L'existence d'un effet multiplicateur a été proposée à l'origine par Richard Kahn en 1930 et publiée en 1931. http://en.wikipedia.org/wiki/Fiscal_multiplier Snowdon, Brian et Howard R. Vane. Modern macroeconomics: its origins, development and current state. Edward Elgar Publishing, 2005. ISBNS 1845422082, 9781845422080. p. 61. ii Les performances du Canada : Bilan comparatif, Le Conference Board du Canada. Voir : http://sso.conferenceboard.ca/HCP/overview/health-overview.aspx. iii Organisation de coopération et de développement économiques [OCDE] (2007). Éco-Santé OCDE 2007. Version 07/18/2007. CD-ROM. Paris : OCDE. iv Organisation mondiale de la Santé [OMS] (2007). Statistiques sanitaires mondiales 2007. Voir : http://www.who. v Mirror, Mirror on the Wall: An International Update on the Comparative Performance of American Health Care 15 mai 2007 (mis à jour le 16 mai 2007)
Volume 59. Auteurs : Davis, Schoen, Schoenbaum, Doty, Holmgren, Kriss, Shea Voir : www.commonwealthfund.org/publications/publications_show.htm?doc_id=482678. vi Indice Euro-Canada de consommation de services de santé 2008, Health Consumer Powerhouse, Frontier Centre for Public Policy, séries de politiques FC no 38. Voir : www.fcpp.org/pdf/ECHCI2008finalJanuary202008.pdf. vii Une certitude pour la santé des familles canadiennes, le Parti conservateur du Canada. Document d'information 10/08/08. Voir : http://www.conservative.ca/?section_id=1091&section_copy_id=107023&language_id=2. viii Le coût économique des temps d'attente au Canada, The Centre for Spatial Economics, juillet 2010. ix Une certitude pour la santé des familles canadiennes, le Parti conservateur du Canada. Document d'information 10/08/08. Voir : http://www.conservative.ca/?section_id=1091&section_copy_id=107023&language_id=2. x Le mémoire sur la réforme des pensions que l'AMC a soumis au Comité permanent des finances le 13 mai 2010 présente un aperçu plus détaillé des enjeux reliés à la réforme des pensions. http://www.cma.ca/submissions-to-government. xi Statistique Canada. Projections démographiques. Le Quotidien, le jeudi 15 décembre 2005.
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