Résultats

19 notices – page 1 de 2.

Accessibilité : la solution passe par la concertation

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11518

Date
2015-03-25
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
  1 document  
Type de politique
Mémoires présentés au Parlement
Date
2015-03-25
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Text
ACCESSIBILITÉ : LA SOLUTION PASSE PAR LA CONCERTATION Mémoire conjoint de l'Association médicale du Québec et de l'Association médicale canadienne PROJET DE LOI NO 20 : Loi édictant la Loi favorisant l'accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée Le 25 mars 2015 Préambule Nous souhaitons d'abord remercier les membres de la Commission de la santé et des services sociaux de permettre à l'Association médicale du Québec et à l'Association médicale canadienne d'exprimer leur point de vue préliminaire sur le projet de loi n° 20. Nous utilisons le mot " préliminaire " à bon escient, car le projet de loi tel que rédigé, s'il établit les grandes lignes, ne fournit de précisions d'aucune sorte. Nous aurions souhaité une plus grande transparence de la part du gouvernement en début de processus, alors que les orientations réglementaires n'ont été rendues publiques que le 19 mars. Cela dénote un manque de respect et de courtoisie, ou alors, la volonté affirmée de ne pas connaître l'opinion des professionnels concernés, soit les médecins. Comme nous avons choisi de ne pas nous livrer à une critique article par article du projet de loi, nous ne le ferons pas plus pour le détail des orientations réglementaires. Nous nous contenterons de quelques commentaires généraux. Par exemple, on peut se demander comment on a pu déterminer qu'un patient porteur du VIH " vaut " deux personnes vulnérables et que la personne en fin de vie à domicile, elle, en vaut 25. Pourquoi pas 22, 26 ou 30 ? Seules les officines du ministère doivent connaître les réponses, puisque nos deux organisations n'ont pas été consultées. Et combien de fonctionnaires et de technocrates seront nécessaires pour assurer la mesure et le contrôle de cette nouvelle pratique médicale toute " mathématique ? ". L'AMQ est la seule association québécoise à rassembler les membres de la profession médicale du Québec, soit les omnipraticiens, les spécialistes, les résidents et les étudiants en médecine. Elle compte sur un vaste réseau de membres pour réfléchir aux enjeux auxquels est confrontée la profession médicale, proposer des solutions et innover afin de repenser le rôle du médecin dans la société et de constamment améliorer la pratique médicale. L'AMC est la plus grande association nationale de médecins du Canada dont elle représente les intérêts à l'échelle nationale. L'AMC a pour mission d'aider les médecins à prendre soin des patients. Elle exerce son leadership pour mobiliser et servir les médecins, et elle agit en qualité de porte-parole national pour promouvoir les normes les plus élevées en matière de santé et de soins de santé. Ce mémoire marque une première historique pour les deux organisations. En effet, c'est la toute première fois que l'AMC dépose un mémoire à l'Assemblée nationale du Québec et c'est aussi la première fois que l'AMQ et l'AMC déposent un mémoire conjoint. Cette collaboration en dit long sur l'inquiétude des médecins au pays quant au projet de loi no 20. Celui-ci constitue une attaque à l'autonomie professionnelle des médecins sans précédent dans l'histoire canadienne de la médecine organisée. À n'en pas douter, c'est l'ensemble de la profession médicale qui est interpellée en raison des conséquences que le projet de loi pourrait avoir sur la profession elle-même. Notre intervention se veut réaliste et constructive, et représentative de l'opinion de nos membres et de leurs préoccupations légitimes. Nos deux organisations - qui n'ont aucune attache syndicale ou corporative, nous tenons à le préciser - ont une connaissance approfondie du milieu de la santé au Québec, au Canada et à l'international. Conformément à la tradition qui nous anime, nous sommes toujours à la recherche de solutions efficaces pour améliorer le système de soins de santé de manière à ce que l'approche soit centrée sur le mieux-être du patient. Cela dit, nous sommes aussi conscients des contraintes budgétaires actuelles au Québec. Nos commentaires toucheront les points suivants : o L'accès aux médecins de famille et aux médecins spécialistes o La " productivité " des médecins québécois o Ailleurs au Canada o Les facteurs de réussite L'accès aux médecins À l'évidence, il y a des problèmes d'accessibilité aux services et aux soins de santé au Québec, en particulier l'accès aux médecins de famille. En 2013, la moyenne nationale de personnes sans médecin attitré au Canada se situait à 15,5 %, selon les données compilées par Statistique Canada1. Le Québec, avec 25,1 % de Québécois sans médecin de famille, se situe nettement au-dessus de la moyenne nationale. Toutes les provinces de l'Atlantique et l'Ontario offrent nettement un meilleur accès que le Québec alors que le Manitoba et la Colombie-Britannique ont déclaré des taux comparables à la moyenne nationale. Malgré des investissements importants consentis au cours des dernières années, force est de constater que bon nombre de citoyens québécois n'ont toujours pas accès à un médecin de famille et aux autres spécialistes. Nous croyons que le statu quo n'est pas une option et qu'il faut s'attaquer au problème. Mais contrairement à ce qui est prévu au projet de loi no 20, nous ne croyons pas que l'imposition de quotas de patients aux médecins soit la solution à privilégier. Ces quotas pourraient avoir des effets pervers en incitant les médecins à adopter une pratique axée sur le volume au détriment de la qualité. Cela pourrait conduire à des examens incomplets et à la multiplication des analyses et des tests, le tout menant au surdiagnostic. Depuis 18 mois, c'est le genre de pratique que l'AMQ et l'AMC cherchent à éliminer par leur campagne conjointe de sensibilisation au phénomène du surdiagnostic, appelée " Choisir avec soin "2, qui prône une médecine de qualité et la diminution des actes qui n'ont pas de valeur ajoutée. Le surdiagnostic a des effets importants sur les coûts, la qualité, l'efficacité, l'efficience et l'accessibilité des soins de santé offerts aux patients et, par le fait même, sur l'efficacité de l'ensemble du réseau de la santé. Faire plus n'est pas toujours mieux. La campagne est bien accueillie tant par les médecins que les patients, toutefois le projet de loi no 20 risque non seulement de saper des efforts importants, mais d'envoyer un message contraire à l'ensemble de la population. La " productivité " des médecins québécois L'offre de service des médecins québécois fait l'objet de nombreux débats depuis plusieurs mois. L'affirmation du gouvernement voulant que les médecins québécois soient moins " productifs " que leurs collègues des autres provinces repose sur une prémisse erronée. Les modes de facturation diffèrent et ne peuvent être comparés. Les données canadiennes à ce chapitre démontrent que 8,5 % des médecins canadiens sont salariés alors que 41,9 % sont rémunérés à l'acte et que 41,4 % sont rémunérés par capitation, forfait ou de façon mixte. Le Sondage national des médecins - le fruit d'une collaboration entre le Collège des médecins de famille du Canada, l'Association médicale canadienne et le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada - permet, au moyen d'une analyse longitudinale, de relativiser la " productivité " des médecins québécois par rapport à celles de leurs collègues des autres provinces. Ce sondage est, depuis plus d'une décennie, une référence pour les chercheurs, pour les gouvernements et pour toutes les personnes intéressées par l'analyse et l'amélioration des soins de santé au Canada. La base de données canadienne de cette étude démontre clairement que l'écart des heures consacrées en services directs aux patients entre médecins québécois et des autres provinces se rétrécit. Bien que les médecins du reste du Canada rapportent toujours travailler davantage que leurs collègues québécois, cet écart a diminué de 44 % entre 2010 à 2014, à 1,37 heure par semaine. Pour les médecins de famille uniquement, il s'agit d'une réduction de 23 % de l'écart, à 2,41 heures en 2014. Nous sommes quand même loin de la situation alarmante décriée ces dernières semaines. De plus, confirmant une tendance établie sur les 10 dernières années, les résultats du sondage montrent que les médecins québécois s'adonnaient en moyenne à près de 20 % de plus d'activités de recherche chaque semaine que leurs confrères canadiens. Les heures de garde en établissement sont également un élément à porter au compte de la productivité, alors que les médecins de famille qui s'y prêtent consacraient en moyenne plus de huit heures par semaine aux tâches qui y sont rattachées comparativement à près de six heures dans le reste du Canada. Si on ajoute les spécialistes, c'est plus de 11 heures par semaine par rapport à près de huit heures pour les médecins de famille et les spécialistes dans le reste du Canada. Enfin, en 2014, les médecins de famille québécois rapportaient devoir se plier chaque semaine à des tâches administratives de 23 % supérieures à celles de leurs confrères d'ailleurs au pays (2,8 heures c. 2,27 heures). Il s'agit là d'une tendance qui s'est accentuée au cours des 10 dernières années. En conclusion, les médecins du Québec travaillent presque autant que leurs collègues canadiens. Pourtant, ils seraient moins efficaces. Pourquoi? Parce qu'en raison de l'organisation déficiente de notre système, les médecins sont trop occupés à faire du travail administratif, à chercher de l'information clinique qui devrait être disponible au bout de leurs doigts et à exécuter des tâches que d'autres professionnels pourraient assumer. De plus, ces données, qui démontrent que le nombre d'heures travaillées par les médecins en services directs aux patients est en baisse en moyenne de 10 % dans les autres provinces entre 2004 et 2014, renvoient cependant à une question. Comment se fait-il que, malgré cette diminution du nombre d'heures travaillées, on constate une meilleure accessibilité des services de santé? Au cours des dernières années et en collaboration avec les médecins, l'Alberta, l'Ontario et la Colombie-Britannique ont tour à tour mis en place, avec succès, des mesures pour améliorer ces services, en particulier de la première ligne. Le Québec aurait tout avantage à s'inspirer de ces initiatives. Ailleurs au Canada L'expérience A GP for Me L'initiative A GP for Me a été mise en place à l'échelle de la Colombie-Britannique et financée conjointement par le gouvernement provincial et l'organisme Doctors of BC pour :
Permettre aux patients de trouver un médecin de famille
Augmenter la capacité du système de soins de santé primaires
Confirmer et renforcer une relation médecin-patient continue, y compris un meilleur soutien pour les besoins des patients vulnérables. Doctors of BC3 a pour mission de faire une différence significative dans l'amélioration des soins de santé des Britanno-Colombiens en travaillant pour atteindre la meilleure qualité des soins aux patients grâce à l'engagement, la collaboration et le leadership des médecins. Son objectif est de promouvoir un climat social, économique et politique dans lequel ses membres peuvent offrir aux citoyens de la Colombie-Britannique le plus haut niveau de soins de santé, tout en obtenant la satisfaction professionnelle et une récompense économique équitable. L'expérience de l'Ontario Pour sa part, l'Ontario a choisi de s'attaquer au problème d'accès de façon générale en obtenant l'appui et la collaboration des facultés de médecine, des organisations de la santé et du Collège des médecins de l'Ontario. Deux cents équipes de santé familiale (l'équivalent des GMF au Québec) ont été créées. Ces groupes favorisent l'accès aux soins en regroupant les professionnels de la santé sous un même toit. Les infirmières praticiennes spécialisées y sont beaucoup plus nombreuses qu'au Québec. Résultat de tous ces efforts, deux millions d'Ontariens de plus peuvent maintenant compter sur un médecin de famille. L'expérience inspirante de Taber Le Taber Integrated Primary Healthcare Project4 est un projet mis sur pied au début des années 2000 dans la ville de Taber, une région rurale de l'Alberta. Son objectif visait à améliorer la prestation des services de santé par l'intégration des services par un groupe de médecins et par la Région sanitaire de Chinook. Devant son succès, on l'a étendu à toute la région cinq ans plus tard. Selon le Dr Robert Wedel, l'un des instigateurs du projet, quatre facteurs expliquent son succès : une évaluation communautaire et une planification partagée; des soins interdisciplinaires fondés sur des données probantes; un système d'information électronique intégré; et des investissements dans les processus et les structures qui favorisent ce changement. Évaluation communautaire et planification partagée : Dans un premier temps, l'intégration des soins de première ligne dépend de l'acquisition de connaissances quant aux besoins de santé individuels, familiaux et communautaires. Les prestataires et utilisateurs des services de santé doivent également avoir une vision partagée et commune de la prestation de ces soins. Soins interdisciplinaires fondés sur des données probantes : Deuxièmement, la mise sur pied d'équipes interdisciplinaires (médecins, infirmières, gestionnaires et autres professionnels de la santé) a permis de passer d'une approche de prestation de soins " en établissement " vers une approche de " bien-être communautaire ". Système d'information électronique : Troisièmement, l'implantation d'un système informatique intégré a favorisé les soins interdisciplinaires et l'accès aux renseignements à propos des patients dans les différents points de services. Plan alternatif de paiement : Finalement, des processus et des structures ont été mis en place pour favoriser le changement sur le long terme. Un " plan alternatif de paiement " a été implanté pour préciser la rémunération des médecins, les attentes quant aux services et à leur productivité, et afin de protéger l'autonomie organisationnelle. Ce plan a aussi été élaboré pour permettre aux médecins de déléguer des tâches aux autres professionnels de l'équipe afin de consacrer plus de temps aux patients présentant des cas plus complexes. Les médecins sont maintenant rémunérés à salaire fixe pour des services précis (services ambulatoires en clinique, urgence, opérations mineures, soins prénataux, etc.). Toutefois, certains services continuent d'être payés à l'acte (accouchements, opérations lourdes et anesthésie). Il y a une réduction du salaire quand un patient inscrit reçoit des soins à l'extérieur du groupe de médecins. De plus, des stratégies de changement organisationnel ont été mises en place pour répondre à la résistance aux changements. Des modifications sont aussi faites pour éventuellement offrir un lieu de soin commun et intégré. Tous ces changements ont eu des répercussions majeures et positives surtout dans la ville de Taber, mais aussi dans toute la région de Chinook. Cette approche favorise un meilleur suivi des maladies chroniques et permet de faire plus de prévention et d'éducation auprès des patients. On note également une meilleure accessibilité des soins, même pour les patients vulnérables et généralement mal desservis. Au début des années 2000, les patients devaient attendre une trentaine de jours avant le prochain rendez-vous disponible, mais l'attente a été complètement éliminée depuis 2006. Les services des médecins ont augmenté d'environ 10 % et ceux des autres professionnels de 50 %. Les patients visitent moins souvent leurs médecins (2,1 visites par année plutôt que 5,6 dans les autres régions). Finalement, on note une nette diminution des visites à l'urgence et du recours à des tests de laboratoire. Le Québec pourrait tirer parti de l'expérience de Taber en l'adaptant à la réalité québécoise et en invitant les médecins à y participer pleinement, comme les partenaires engagés qu'ils sont envers leurs patients et le système de santé. Les facteurs de réussite Les améliorations découlant de ce projet et d'autres initiatives mises en place dans les provinces de l'Alberta, de l'Ontario et de la Colombie-Britannique - qui affichent un meilleur bilan que le Québec en matière d'accessibilité - ont en commun trois conditions environnementales à la portée du gouvernement québécois : o Le dossier médical électronique (DMÉ) Le Québec tire de l'arrière en ce qui a trait à l'accès au DMÉ par rapport aux autres provinces. À peine 25 % des médecins québécois utilisent des outils électroniques pour commander des tests diagnostiques et de laboratoire. Selon les résultats du Sondage national des médecins 2014, le Québec est presque bon dernier en ce qui a trait à l'informatisation du réseau de la santé. Le projet de Dossier santé Québec, promis pour 2011 à un coût de 543 millions de dollars est, selon le ministre de la Santé lui-même, un échec retentissant. Il a déclaré récemment que le gouvernement québécois prévoit livrer ce projet en 2021 pour un coût de 1,6 milliard de dollars en ajoutant qu'il n'était pas certain qu'il y aurait de l'argent pour le faire. Les médecins ne sont pas responsables de ce retard. Au contraire, ils sont prêts à mettre à profit les bienfaits de ces dossiers informatisés qui permettront d'augmenter l'accessibilité aux soins tout en faisant place à un meilleur dialogue avec leurs patients. Cette confusion et les retards enregistrés dans l'implantation du DMÉ au Québec ne sont pas étrangers au pauvre résultat enregistré par les répondants au sondage. Bien sûr, on peut attribuer une certaine part au fossé générationnel en regard de l'utilisation de tels outils informatiques, cependant, cela n'explique pas tout. L'accès et la fiabilité du système doivent être absolus et réputés comme tels. En Ontario, les organismes de soins primaires ont déclaré recourir au dossier médical électronique pour définir et satisfaire les besoins de leurs patients. Tous les organismes de soins primaires ont mentionné utiliser le DMÉ dans la section narrative de leurs Plans d'amélioration de la qualité - Soins primaires5. C'est là un exemple de la façon dont la technologie peut être utilisée pour surveiller les besoins des patients et appuyer une meilleure prestation de soins. Environ 38 % des organismes de soins primaires ont dit utiliser le DME pour déceler des affections particulières. Nous ne pouvons faire abstraction du fait que le DME soit la pierre angulaire de l'amélioration de la productivité que l'on a pu constater ailleurs au Canada. o L'organisation interdisciplinaire du travail Le Québec tarde à mettre en place l'environnement permettant une plus grande interdisciplinarité entre les différentes catégories de professionnels de la santé (infirmières praticiennes spécialisées (IPS), infirmières, gestionnaires et autres professionnels de la santé). Certaines provinces canadiennes sont beaucoup plus en avance à ce niveau. Le travail d'équipe permet à chaque professionnel d'accomplir les tâches qui lui sont dévolues et d'en déléguer lorsque la situation l'exige. Si le problème d'accessibilité aux soins de première ligne est en voie de se résorber, à divers degrés, dans la plupart des provinces canadiennes, c'est que des solutions sont élaborées et mises en place par le biais d'une collaboration entre les membres de la profession médicale et les gouvernements. Grâce à des systèmes d'information efficaces ainsi qu'à l'implantation de l'interdisciplinarité dans un esprit de collaboration, ces systèmes de santé offrent des soins accessibles et de qualité auxquels les patients et les contribuables sont en droit de s'attendre lorsqu'ils en ont besoin. Au bout du compte, l'interdisciplinarité permet au médecin de faire ce qu'il fait le mieux : diagnostiquer et traiter. o Les modes de rémunération favorisant la responsabilité populationnelle Le Québec semble être la province au Canada où la rémunération des médecins est la plus liée au paiement à l'acte. Les données de la Régie de l'assurance maladie du Québec de 2013 démontrent que près de 80 % de la rémunération totale des médecins du Québec est versée en fonction du mode de rémunération à l'acte6. Ailleurs au pays, ce mode de rémunération facilite l'implantation du concept de la responsabilité populationnelle qui, rappelons-le, n'est pas que territoriale et prend en compte les déterminants de la santé et le bien-être d'une population, ce qui comprend l'accès à des services de qualité et la participation pleine et entière de tous les acteurs. Dans sa Stratégie de soutien à l'exercice de la responsabilité populationnelle7 publiée en 2011, le MSSS précise l'approche gouvernementale. Il faut cependant noter que celle-ci avait été développée en fonction des responsabilités des réseaux locaux de services, sous la gouverne des CSSS, qui n'existent plus depuis l'adoption récente de la Loi no 10 - Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des agences régionales. Selon les auteurs, exercer collectivement une responsabilité populationnelle veut dire : * s'approprier les données sociosanitaires et en arriver à une vision commune de la réalité territoriale; * définir, par des démarches participatives avec la population, les partenaires du réseau sociosanitaire et ceux des autres secteurs d'activité, une offre de services intégrés et de qualité, qui répond aux besoins de la population locale; * renforcer l'action sur les déterminants de la santé, de manière à améliorer la santé et le bien-être de l'ensemble de la population locale; * assurer le suivi et l'amélioration continue, dans une perspective de plus grande responsabilité. Il est donc clair que l'implantation du concept de responsabilité populationnelle ne peut réussir qu'à l'aide d'une approche collective. Or, rien dans le projet de loi no 20 ne nous permet de croire que le gouvernement atteindra cet objectif. Il est impossible d'aborder la question de la responsabilité populationnelle sans dire un mot sur le modèle de Kaiser Permanente. La mission de Kaiser Permanente, un organisme sans but lucratif, est d'offrir des services de soins de santé de grande qualité et abordables ainsi que d'améliorer la santé de ses membres et des communautés qu'il dessert. Quelque 9,9 millions de personnes reçoivent des soins de santé de Kaiser Permanente, une organisation qui regroupe plus de 17 000 médecins et emploie 174 000 personnes (dont 48 000 infirmières) travaillant dans 38 hôpitaux et centres médicaux et plus de 600 cliniques médicales. L'organisation identifie cinq grandes conditions de succès de son modèle8 : 1. La responsabilité populationnelle 2. La transparence 3. L'utilisation systématique des dossiers médicaux électroniques et de l'Internet 4. Le travail d'équipe 5. La sortie des soins du bureau du médecin Rien dans le projet de loi no 20 ne permet d'envisager le développement de ces conditions. À l'évidence, le paiement à l'acte n'est pas propice au développement d'une stratégie de responsabilité populationnelle. On l'a vu dans l'exemple de la ville de Taber, un large panier de services est inclus dans le budget global de la clinique. Néanmoins, certains services sont toujours payés à l'acte (les accouchements, les opérations lourdes, les anesthésies, etc.). De plus, le mode de rémunération actuel des médecins va à l'encontre de cette stratégie où un groupe de médecins reçoit un budget fixe pour prendre soin d'une population donnée. C'est aussi pourquoi le projet de loi no 20 fait fausse route en individualisant les cibles de patients à traiter plutôt qu'en les collectivisant. Si un médecin ne respecte pas ses engagements et néglige de rencontrer le nombre de patients qu'il devrait normalement voir, ce sont ses pairs qui le ramèneront à l'ordre et non le gouvernement. Car il est de la responsabilité de ce médecin de contribuer aux objectifs du groupe. De même, si un médecin participant de cette clinique ne s'occupe que de cas lourds, il verra nécessairement moins de patients, mais ses collègues, eux, recevront plus de cas légers. Nous croyons sincèrement que les médecins sont favorables à l'approche de la responsabilité populationnelle, mais force est de constater que le paiement à l'acte et l'individualisation des cibles de patients à voir que prévoit le projet de loi no 20 s'opposent à cette approche. Nous sommes convaincus que les médecins sont largement en faveur d'un mode de rémunération mixte. Le commissaire à la santé et au bien-être a lancé une série d'études visant à évaluer l'impact des modes de rémunération sur l'efficacité et l'efficience de notre système de santé. Dès que l'embargo sur les données de la RAMQ sera levé, nul doute que les chercheurs pourront terminer leur travail et démontrer comment les ajustements dans les modes de rémunération pourraient contribuer à améliorer l'accessibilité des services de santé. Conclusion Le fait que nous ne nous soyons pas livrés à une critique article par article du projet de loi n'est pas une coïncidence. C'est toute l'approche du gouvernement qui doit être revue. Il est grand temps que le gouvernement comprenne que les médecins font partie de la solution aux problèmes d'accessibilité des services de santé et qu'une approche coercitive risque d'avoir un effet démobilisateur. L'histoire est remplie d'exemples où la collaboration et le respect des partenaires ont mené aux plus belles réussites. Même si l'AMQ et l'AMC sont en accord avec l'esprit et l'objectif du projet de loi qui est d'améliorer l'accès aux soins de santé, nous considérons que le projet de loi no 20 n'est pas la solution à privilégier. Nous sommes d'avis que les changements concertés produisent les meilleurs résultats. Toutes les améliorations dans le système de santé se sont bâties dans un climat d'échanges et de collaboration. En bref, l'AMQ et l'AMC recommandent en tout premier lieu au gouvernement de travailler en collaboration avec la profession médicale pour améliorer l'accès aux soins et : * accélérer le processus de mise en place du Dossier médical électronique - un outil indispensable en 2015; * revoir l'organisation du travail pour permettre un plus grand engagement des autres professionnels de la santé (IPS, infirmières, gestionnaires, etc.) en formant des équipes de soins capables de mettre leurs connaissances et leurs compétences au service des patients; * évaluer la pertinence du mode presque exclusif de rémunération à l'acte au Québec pour intégrer une forme de rémunération mixte, ou basée sur la capitation, qui permettrait d'introduire la notion de responsabilité populationnelle. Une notion qui a largement contribué ailleurs au Canada à améliorer l'accessibilité des services de santé, en particulier de la première ligne. 1 http://www.statcan.gc.ca/pub/82-625-x/2014001/article/14013-fra.htm 2 http://www.choisiravecsoin.org/ 3 https://www.doctorsofbc.ca/sites/default/files/strategicplan-doctorsofbc-web.pdf 4 Robert Wedel, Ruth Grant Kalischuk et Eileen Patterson. 2007. " Turning Vision into Reality: Successful Integration of Primary Healthcare in Taber, Canada ", Healthcare Policy 3 (1), 81-95. 5 http://www.hqontario.ca/portals/0/Documents/qi/qip-analysis-pc-fr.pdf 6 Régie de l'assurance maladie du Québec. Évolution du coût des services médicaux et du nombre de médecins selon le mode de rémunération. Services médicaux, Québec, 2009-2013. 7 http://publications.msss.gouv.qc.ca/acrobat/f/documentation/2011/11-228-04W.pdf 8 Molly Porter. 2015. "An Overview of Kaiser Permanente. Integration, Innovation, and Information Systems in Health Care", présentation à l'Association médicale canadienne, Kaiser Permanente International, 2 mars 2015.

Documents

Moins de détails

Améliorer l'efficacité du système de santé du canada

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11525

Date
2015-05-30
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
  1 document  
Type de politique
Documents de politique
Date
2015-05-30
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Text
AMÉLIORER L'EFFICACITÉ DU SYSTÈME DE SANTÉ DU CANADA La réalisation de la valeur dans les systèmes de santé est un objectif important pour tous les pays1. Les intervenants des systèmes de santé au Canada et ailleurs étudient des façons d'aborder les inefficiences pour rendre le système plus rentable et viable tout en améliorant la qualité, la continuité et l'intégralité des soins. Dans cet énoncé de politique, nous formulons des recommandations concernant la viabilité du système et l'amélioration de la qualité des soins. Tous les intervenants du système, y compris les fournisseurs de soins, les bailleurs de fonds et les patients, doivent veiller à ce que le système de santé soit le plus efficient possible. La participation des médecins est essentielle à l'amélioration significative du système et à l'innovation. 1. Introduction Les intervenants des systèmes de santé au Canada et ailleurs étudient des façons d'aborder les inefficiences pour rendre le système plus rentable et viable tout en améliorant la qualité, la continuité et l'intégralité des soins. Le concept d'efficience des soins de santé a deux applications. La plus courante est l'efficience technique, qui se définit comme la maximisation des extrants pour une quantité donnée d'intrants, ou la minimisation des intrants nécessaires pour obtenir des extrants donnés2. La différence entre les extrants réels et les extrants maximaux réalisables peut être attribuée à l'inefficience dans le système. La deuxième application est l'allocation efficiente des ressources, qui suppose une répartition optimale des intrants pour atteindre un résultat maximal répondant aux exigences sociétales. Les recherches au Canada suggèrent qu'augmenter l'efficacité technique et l'allocation efficace des ressources plutôt qu'augmenter les dépenses pourrait résoudre certains des défis actuels en matière de qualité des soins de santé et de viabilité. Se fondant sur une approche systémique au niveau général pour estimer l'efficience parmi les pays membres, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a estimé que tous ses pays membres pourraient obtenir une meilleure valeur pour les dépenses de santé - le Canada pourrait économiser 2,5 % de son produit intérieur brut en dépenses publiques d'ici 2017 s'il devenait aussi efficient que les pays les plus efficients de l'OCDE3. 2. Inefficiences en matière de soins de santé On peut classer et visualiser les diverses inefficiences dans le système de santé du Canada à partir du cadre conceptuel développé par Bentley et coll. en 2008 pour le système de santé des États-Unis4 (voir la figure 1). Au Canada, un tel cadre n'existe pas. Le cadre conceptuel de Bentley et coll. comporte trois grandes catégories d'inefficiences - cliniques, opérationnelles et administratives. Les inefficiences cliniques font référence aux défis liés aux variations de la pratique, notamment, la prestation de soins inadéquats. Les inefficiences opérationnelles comprennent le chevauchement des services de santé, les processus inefficients, les intrants trop coûteux ainsi que les erreurs dans la collecte et le traitement des données. Les inefficiences administratives font généralement référence aux coûts de transaction excessifs associés aux paiements de réclamations ainsi qu'aux coûts excessifs d'administration et de gestion qui sont supérieurs aux coûts nécessaires pour fournir des soins de santé de première ligne. Figure 1. Typologie des inefficiences en matière de soins de santé Source : Adapté de Bentley et coll., 2008 2.1 Inefficiences cliniques Le gaspillage et les inefficiences cliniques font référence aux services qui fournissent peu ou pas d'avantages pour la santé comparativement à des solutions de rechange moins coûteuses. Il peut s'agir de variation de la pratique et de la prestation de soins inadéquats et peu rentables, ou de la sous-utilisation de soins plus appropriés. On note un chevauchement entre les inefficiences cliniques (p. ex., prestation du mauvais service) et les inefficiences opérationnelles (production inefficiente de services). Le principal contributeur aux inefficiences ou au gaspillage cliniques dans le domaine des soins de santé est la variation de la pratique - la réduction de la variation des soins injustifiés est à la base du mouvement de la qualité. John Wennberg et ses collègues sont les auteurs du premier corpus de travail dans ce domaine. Ils ont étudié les variations en matière de prestation des soins dans les petites unités territoriales5. Au cours des 25 dernières années, un nombre accru d'études techniques sur les guides de pratique clinique (GPC) a été mené concernant la pertinence et la variation des soins. Les GPC sont définis comme étant des " énoncés systématiques conçus pour aider les médecins et les patients à prendre, au sujet des soins de santé, des décisions appropriées dans des circonstances cliniques précises "6. Les GPC devraient contribuer à améliorer la santé et la qualité des soins par la réduction de la variation de la pratique, ainsi qu'à accroître la valeur et à réduire les coûts en encourageant une utilisation plus appropriée des ressources par les fournisseurs de soins7. Bien qu'il n'y ait pas eu d'approche systématique au Canada pour l'élaboration et la diffusion des GPC, ou pour assurer la qualité des GPC produits, diverses organisations ont élaboré des initiatives pour remédier à cette situation8. Depuis le début des années 1990, l'Association médicale canadienne (AMC) a créé et maintenu une Infobanque, qui contient environ 1 200 GPC9. L'adoption des GPC est un élément essentiel et on n'alloue pas suffisamment de ressources aux processus de changement des pratiques cliniques. En outre, les GPC devraient être ramenés à l'essentiel sous forme de recommandations concrètes aux points d'intervention adaptées à l'utilisateur final (p. ex., les médecins de famille). En janvier 2012, le Conseil de la fédération a établi le Groupe de travail sur l'innovation en matière de santé (GTIMS), formé de tous les ministres de la Santé provinciaux et territoriaux, afin de trouver des façons pratiques et novatrices d'accroître la valeur et l'efficacité des soins10. Les recommandations du Groupe concernant les GPC portaient essentiellement sur les maladies cardiovasculaires et le diabète - les deux maladies chroniques les plus répandues et les plus coûteuses au Canada (voir la liste des GPC à l'annexe A). Conformément au Conseil de la fédération, l'AMC recommande les actions suivantes : 1. Que l'on élabore des stratégies de prise en charge des maladies chroniques et autres stratégies de soutien aux patients vulnérables qui risquent de fréquentes réadmissions dans le système de soins de courte durée. 2. Que l'on intègre les guides de pratique clinique dans les dossiers médicaux électroniques. 3. Que l'on mette en œuvre une stratégie pancanadienne sur les guides de pratique clinique. 4. Que l'on fasse une évaluation factuelle des guides de pratique clinique au regard des résultats pour les patients, de la pertinence et de l'efficience. 5. Que l'on élabore des stratégies de déploiement visant à assurer l'utilisation maximale des guides de pratique clinique par les médecins. Les GPC doivent être mis à jour régulièrement au fur et à mesure que de nouvelles preuves sont présentées. Une stratégie pancanadienne devrait donc inclure un système de revue régulière et de mise à jour des GPC utilisant des méthodes de développement qui excluraient la possibilité d'un biais de l'industrie. Les médecins du Canada assument un rôle de premier plan à cet égard grâce à des initiatives telles que Choisir avec soin (voir ci-dessous). 2.1.1 Pertinence On note une tendance à la hausse relativement à l'utilisation des soins de santé dans les secteurs comme les procédures médicales, les médicaments et les services médicaux11. On se demande si les patients reçoivent ou non des soins appropriés et fondés sur les meilleures données scientifiques disponibles12. Les soins inappropriés, tels que l'hospitalisation de patients qui ont besoin de services communautaires ou la prescription d'antibiotiques pour les infections des voies respiratoires supérieures qui sont probablement d'origine virale, sont une autre source d'inefficience clinique où l'on utilise des ressources limitées et qui n'offrent que très peu ou pas d'avantages pour la santé. L'AMC a récemment défini les soins appropriés, comme étant les bons soins, dispensés par les bons fournisseurs au bon patient, au bon endroit et au bon moment : * les bons soins sont ceux dont la littérature clinique a démontré l'efficience et l'efficacité, la définition englobant non seulement l'adéquation de l'utilisation, mais aussi l'inadéquation de la non-utilisation; * le " bon fournisseur " est celui qui, par son champ d'exercice, peut fournir le plus adéquatement les soins, sans que ses compétences et connaissances dépassent de beaucoup les exigences de la tâche; * le " bon patient " reconnaît qu'il faut adapter les choix de soins en fonction des caractéristiques et des préférences de chaque patient; * la définition du " bon endroit " reconnaît que certains lieux sont mieux adaptés que d'autres du point de vue de la sécurité et de l'efficacité pour fournir un type particulier de soins plutôt qu'un autre; * par " bon moment ", on entend les soins dispensés en temps opportun conformément aux points de repère convenus. Autrement dit, si les cinq éléments de la définition sont présents, le patient aura reçu des soins de haute qualité et les ressources auront été utilisées de façon optimale, c'est-à-dire qu'il n'y aura pas de gaspillage et que la meilleure valeur aura été obtenue. La pertinence est principalement déterminée par des analyses de la preuve d'efficience clinique, de la sécurité, et d'autres incidences sur le système de santé13. L'application pratique de la pertinence des soins est réalisée lorsque ces analyses sont qualifiées par (a) le jugement du clinicien, particulièrement dans des circonstances atypiques14 et (b) les principes et les valeurs sociétales et éthiques, y compris les préférences des patients. Un certain nombre d'incitatifs pernicieux peuvent contribuer à la prestation de soins inappropriés dans tout le système. Ils existent au niveau du système (p. ex., les patients hospitalisés plus longtemps que nécessaire en raison de l'absence de services communautaires), ainsi qu'au niveau de la rencontre personnelle (changements dans les codes d'honoraires pour les services médicaux assurés, tels que les nouveaux frais de consultation pour voir les patients tous les six mois). Les médecins et les bailleurs de fonds, tels que les gouvernements, doivent travailler ensemble pour éliminer les incitatifs pernicieux fondés sur les preuves médicales disponibles. Les incitatifs pour les médecins doivent s'harmoniser avec les besoins du système. Le défi est d'en arriver à un accord sur les buts et objectifs du système avec les gouvernements, les autorités sanitaires et les associations médicales provinciales et territoriales ainsi que les fournisseurs. Aux États-Unis, une initiative novatrice appelée Choosing Wisely a été créée en 2011 dans le but d'améliorer la qualité des soins et de réduire les préjudices causés aux patients en évitant des interventions inutiles, ce qui présente l'avantage supplémentaire potentiel de réduire les coûts15. L'initiative met au défi les sociétés de spécialistes de cerner cinq activités cliniques propres à leur spécialité qui offrent peu de valeur ou sont potentiellement préjudiciables pour les patients16. Au Canada, le Conseil général de l'AMC de 2013 a demandé de former un groupe de travail de collaboration en vue d'élaborer des listes d'examens, d'interventions et de procédures cliniques propres à diverses spécialités pour lesquels les avantages pour les patients n'excèdent généralement pas les risques. L'initiative Choisir avec soin (Choosing Wisely Canada) a été lancée le 2 avril 2014. À cette occasion, huit listes produites par neuf sociétés de spécialistes [une liste a été publiée conjointement par le Forum sur les enjeux de la pratique générale et familiale et le Collège des médecins de famille du Canada (CMFC)] ont été rendues publiques. Douze autres listes de sociétés de médecins spécialistes ont été rendues publiques en octobre 2014. La campagne Choisir avec soin est approuvée et soutenue par plus de 35 sociétés de spécialistes canadiennes représentant un large éventail de médecins, par toutes les associations médicales provinciales, ainsi que par les organisations de patients, les organismes d'agrément et autres (site Web : www.choisiravecsoin.org/). Choisir avec soin vise à promouvoir la communication médecin-patient sur les soins inutiles et à préserver les ressources en éliminant les actes inutiles. Cette initiative est également un exemple du rôle que les campagnes d'éducation publique peuvent jouer pour aider à améliorer la qualité et la pertinence des soins. L'élaboration d'une version canadienne de l'initiative américaine Choosing Wisely aide à l'opérationnalisation du triple objectif de l'Institute for Healthcare Improvement, à savoir de meilleurs soins, une meilleure santé et une meilleure valeur. Voici quelques avantages de cette initiative : * améliorer la responsabilisation en fournissant des soins transparents fondés sur des données probantes; * aider les patients à prendre des décisions éclairées concernant les soins; * améliorer les relations médecin-patient : meilleure communication entre les médecins et les patients et meilleure prise de décision par les médecins et les patients; * réduire les inefficiences cliniques. L'amélioration des résultats des patients doit être l'objectif ultime et le catalyseur pour l'adoption de l'initiative Choisir avec soin. Les économies de coûts au système devraient être un sous-produit. Les médecins sont les mieux placés pour déterminer quels services médicaux sont inutiles. Les patients et les fournisseurs de soins de santé doivent connaître les coûts associés à chaque option de traitement, et savoir qu'il y a un équilibre à atteindre entre le coût et la valeur de chacun. Pour faciliter ce processus, l'AMC recommande les actions suivantes : 6. Que l'on mette à la disposition des patients et des fournisseurs de soins les données sur le coût et le rapport coût-efficacité des options de traitement au point d'intervention. 7. Que l'on recueille des données pour évaluer le rapport coût-efficacité des soins. 8. Que l'on affiche les coûts engendrés par les demandes d'examens diagnostiques et de laboratoire dans les dossiers médicaux électroniques. Il faut faire une évaluation pour s'assurer que l'affichage des coûts est ciblé pour les secteurs où il sera le plus efficace. 2.2 Inefficiences opérationnelles Réaliser des tests ou des procédures plus fréquemment qu'il est cliniquement nécessaire (p. ex., chevauchement de tests); passer un temps inutile à attendre de recevoir des services médicaux ou perdre du temps pour des processus qui ajoutent peu de valeur; prescrire des médicaments de marque pour les patients qui obtiennent le même bénéfice de médicaments génériques; subir les conséquences en matière de santé et de coûts des erreurs médicales ou de l'utilisation de dispositifs médicaux défectueux, ce sont là des exemples de gaspillage opérationnel. Ces inefficiences systémiques peuvent entraîner des coûts très importants pour le système de santé, les patients et l'économie. Par exemple, les longues attentes peuvent avoir des conséquences graves pour la santé des patients et occasionner la substitution de services de soins de santé supplémentaires pendant l'attente de soins appropriés (p. ex., utilisation de médicaments antidouleur). Dans une étude réalisée en 2008, on a calculé l'effet économique des temps d'attente excessifs dans le cas de cinq interventions (arthroplastie de la hanche et du genou, IRM, pontage coronarien et chirurgie de la cataracte) dans les 10 provinces. L'étude a révélé qu'en plus des conséquences émotionnelles, physiques et financières évidentes que subissent les patients et les membres de leur famille, les attentes indues pour ces traitements médicaux ont coûté dans l'ensemble quelque 14,8 milliards de dollars à l'économie du Canada en 2007 sous forme de réduction de l'activité économique des patients (16,9 milliards en dollars de 2014). Cela comprenait une réduction de 4,4 milliards de dollars des recettes des gouvernements fédéral et provinciaux17. Exception faite d'une pénurie dans les infrastructures de soins de santé, il est généralement admis que les infrastructures de l'hôpital ne sont pas toutes utilisées au maximum de leur capacité, ce qui contribue aux longs temps d'attente pour de nombreux patients. Cela peut comprendre des temps de roulement excessifs entre deux cas ou un temps d'accès limité aux salles d'opération, ce qui fait qu'en fin de journée, il arrive que le dernier patient ne puisse subir une opération chirurgicale, occasionnant ainsi des frais importants pour le patient et sa famille. Dans bien des cas, les hôpitaux en milieu urbain doivent annuler des chirurgies en raison de la surréservation des salles du bloc opératoire alors que, dans les petites collectivités rurales, les salles d'opération ne sont pas pleinement utilisées. Il faudrait concevoir des stratégies pour utiliser davantage l'infrastructure des ressources de santé dans les petits hôpitaux communautaires, et ce, afin d'améliorer l'accès en temps opportun aux soins et de s'assurer que le personnel a un niveau d'activité suffisant pour lui permettre de préserver ses compétences. On a noté une hausse significative de l'utilisation des résultats de recherches sur les opérations et des processus d'amélioration de la qualité afin d'aider à éliminer le gaspillage opérationnel et chercher à diminuer les temps d'attente inutiles par les patients. À cette fin, l'AMC continuera de travailler avec ses partenaires de l'Alliance sur les temps d'attente afin de concevoir des stratégies visant à améliorer l'accès en temps opportun aux soins dans tout le continuum. L'AMC étudiera aussi les applications potentielles de la santé de la Théorie des contraintes dans le système de santé canadien18. Il peut également y avoir des inefficiences systémiques dans les différents systèmes de santé du pays et dans la façon dont les systèmes de santé interagissent avec d'autres systèmes, notamment les systèmes de soutien économique et social (p. ex., le manque de services pour lutter contre l'itinérance). Des changements à l'une des composantes du système de santé peuvent réduire l'efficience d'une autre composante. Par exemple, les coupures effectuées dans les services de soins à domicile peuvent occasionner une augmentation du nombre de patients en attente d'un autre niveau de soins (ANS) dans les hôpitaux, une hausse des temps d'attente dans les services d'urgence et des annulations de chirurgies non urgentes. L'adoption fragmentaire des dossiers médicaux électroniques (DME) et des systèmes d'information dans tout le pays est à l'origine d'une source plus récente d'inefficience du système. La multitude des systèmes adoptés par les différents segments du système de santé a entraîné des problèmes avec l'interexploitabilité du système qui exacerbent souvent les inefficiences administratives et cliniques, par exemple, ne pas pouvoir joindre un fichier électronique des résultats d'examens, ce qui entraîne la reprise de tests. L'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS) a élaboré un modèle pour mesurer et évaluer " l'efficacité du système de santé " au Canada. Il mesure l'efficacité moyenne des systèmes de santé dans les régions sanitaires du Canada et les facteurs liés aux variations d'efficacité du système de santé (mesurés comme la réduction du nombre d'années potentielles de vie perdues [APVP] en présence de causes traitables). Les résultats suggèrent qu'un accès équitable aux soins des médecins est associé positivement à l'efficience19. Malheureusement, plus de 4 millions de Canadiens n'ont toujours pas de médecin de famille attitré20. En outre, l'étude de l'ICIS a révélé que les facteurs liés aux déterminants sociaux de la santé peuvent également nuire à l'efficience du système (p. ex., occasions manquées de prévention). Souvent, on compte sur le système de santé pour satisfaire les besoins de santé évitables attribuables à des déterminants sociaux de la santé (p. ex., blessures ou maladies provoquées par le manque de logements abordables ou la pauvreté). De plus, ces facteurs peuvent nuire à l'efficacité de tout traitement dispensé par le système de santé21. Les gouvernements et les administrateurs de la santé devraient se concentrer sur l'amélioration de l'efficacité là où le volume de services est le plus élevé, car les nouveaux modèles d'efficience ne donnent pas toujours de bons résultats dans les zones de faible volume. 2.3 Inefficiences administratives Les programmes de santé peuvent être financés et administrés à divers niveaux (local, régional, provincial et fédéral), ainsi que par les employeurs. Selon l'ICIS, l'administration représentait 6,3 milliards de dollars (3,1 %) des dépenses de santé au Canada en 2011 - situant le Canada environ au milieu du peloton parmi les pays de l'OCDE22 -, mais cela ne représente que le coût de prestation de régimes d'assurance-maladie publics et privés et les coûts associés aux opérations du ministère de la Santé11. En général, les différences dans les niveaux de l'administration de la santé peuvent être expliquées en partie par le type de système de santé et le financement utilisés, à savoir s'il existe de multiples fournisseurs d'assurance ou dans quelle mesure des procédures de financement et de facturation complexes sont en place23,1. En termes d'autres coûts administratifs, on ne sait pas comment le Canada a évolué au fil du temps par rapport aux autres secteurs de l'économie ou comment il se compare à l'échelle internationale en ce qui concerne l'efficience des dépenses d'administration1. Il y a eu des discussions concernant l'expansion et la contraction des autorités sanitaires régionales au Canada au cours des vingt dernières années. Toutefois, le Canada ne possède pas un ensemble détaillé de comptes de la santé qui permettrait une telle analyse. L'ICIS a récemment commencé à publier le pourcentage des dépenses liées aux activités administratives (administration générale, finances, ressources humaines et communications) sous forme de pourcentage du total des dépenses pour plus de 600 hôpitaux dans le cadre de son Projet de production de rapports sur les hôpitaux canadiens (CRHA) 24. Le coût de la duplication de la collecte et de l'enregistrement de renseignements sur la santé représente une des sources de gaspillage administratif. Le secteur de la santé a pris du temps à adopter les technologies de l'information en santé pour aider à réduire ce type de gaspillage administratif. L'augmentation du fardeau administratif auquel font face les médecins canadiens et leurs patients est une autre cause d'inefficience. La hausse des demandes faites aux médecins pour remplir les formulaires de tiers comme les compagnies d'assurance et les gouvernements (voir une liste d'exemples de programmes de santé fédéraux et de formulaires médicaux connexes à l'annexe B) est un important facteur contribuant à ce fardeau. Ces formulaires utilisent souvent différentes définitions de concepts, mais dans de nombreux cas, ils demandent des renseignements similaires sur un même patient. On demande aussi fréquemment aux médecins de remplir des formulaires d'attestation d'absence en raison d'une maladie - l'AMC est d'avis qu'une telle absence ne nécessite pas de confirmation de la maladie par le médecin et que cela représente une utilisation inefficiente des ressources de soins de santé limitées25. L'effet cumulatif pour un médecin à qui l'on demande de remplir plusieurs formulaires chaque jour peut représenter une lourde charge administrative et prendre du temps qu'il pourrait normalement passer à soigner les patients. La normalisation des définitions et du libellé des formulaires de tiers peut faire gagner du temps et réduire les erreurs administratives. Les médecins appuient sans réserve tout effort que feront l'industrie privée de l'assurance et les gouvernements pour normaliser leurs formulaires médicaux. En outre, on devrait songer à préciser les cas pour lesquels d'autres fournisseurs désignés pourraient remplir ces formulaires. Lorsque c'est possible, les dossiers médicaux électroniques (DME) peuvent améliorer l'achèvement en temps opportun et la soumission des formulaires de tiers au bénéfice des patients, des fournisseurs et des tiers. Pour remédier à ces inefficiences administratives, l'AMC recommande les actions suivantes : 9. Que les vérificateurs fédéraux et provinciaux voient à la conception et la mise en œuvre d'un protocole pour l'énumération détaillée des coûts administratifs dans leurs systèmes de santé, y compris le suivi de ces coûts au fil du temps, et publient un rapport annuel public. 10. Que l'ICIS mène une étude détaillée de coûts administratifs des hôpitaux et des autorités sanitaires régionales au Canada et fasse rapport des conclusions. 11. Que l'on harmonise et centralise, en format électronique et papier, tous les formulaires administratifs que les médecins doivent remplir pour leurs patients. 3. Innover pour l'efficience Depuis la fin des années 1990, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et d'autres organismes subventionnaires ont fourni un financement important pour la recherche sur les services de santé appliqués en vue d'aider la mise en œuvre de projets pilotes visant à améliorer la qualité des soins dispensés au Canada. Cependant, le Canada est souvent critiqué pour son incapacité à aller au-delà des projets pilotes vers une mise en œuvre complète. Une raison souvent mentionnée est le manque de communication concernant les promesses d'innovations d'une province à l'autre. Parmi les autres raisons, citons les obstacles réglementaires tels que les silos du financement, et le financement de projets pilotes pour une durée limitée afin d'éviter l'évaluation significative des résultats. La participation des médecins est essentielle à l'amélioration significative du système et à l'innovation26. À cet égard, l'AMC appuie : 12. le développement et la mise à l'essai de structures ou des programmes novateurs visant à présenter des preuves concrètes d'amélioration des résultats des soins de santé et la viabilité financière avant l'adoption à grande échelle dans le système de santé canadien; 13. la création d'outils de politique qui fournissent des critères pour l'identification des obstacles à la qualité, à l'efficience et à l'équité dans les nouveaux modèles de prestation des soins de santé; 14. la création d'un registre de projets de transformation des soins de santé gérés par des médecins. Ce registre devrait présenter les défis et les leçons apprises de chaque projet pour les personnes souhaitant adopter des projets similaires. 4. Conclusion Chercher à relever les défis relatifs à l'efficacité dans le système de santé au Canada peut améliorer la qualité, la continuité et l'intégralité des soins, tout en rendant le système plus rentable et durable. Les gouvernements prennent maintenant en compte les nombreuses composantes des inefficiences des soins de santé présentés par Bentley et coll. La participation des médecins est essentielle à l'amélioration significative du système et à l'innovation. Les médecins devraient offrir des soins de santé de haute qualité fondés sur des données probantes, et plaider en faveur de l'allocation rentable des ressources rares. Les médecins du Canada assument un rôle de premier plan à cet égard par le biais d'initiatives telles que Choisir avec soin. Annexe A Guides de pratique clinique recommandés par le Groupe de travail sur l'innovation en matière de santé du Conseil de la fédération Le groupe a recommandé que chaque province et territoire collabore avec les autorités sanitaires régionales en vue d'adopter les GPC suivants : * Les lignes directrices C-CHANGE pour la prévention des maladies cardiovasculaires publiées par le Canadian Cardiovascular Harmonization of National Guidelines Endeavour (C-CHANGE) afin d'harmoniser les lignes directrices et réduire la confusion parmi les fournisseurs de soins de santé. * Lignes directrices harmonisées pour le diagnostic, qui comprennent : o les examens de laboratoire (p. ex., analyse d'urine, ECG) o les stratégies de stratification du risque (p. ex., antécédents familiaux, styles de vie, et patients diabétiques). * Lignes directrices harmonisées pour le traitement, qui comprennent : o l'établissement de cibles de traitements (p. ex., limiter la consommation d'alcool, poids santé, cibles d'indice glycémique ou de taux de glucose) o des interventions relatives aux comportements de santé (p. ex., alimentation saine et équilibrée pour le cœur, consommation réduite de sel, cessation du tabagisme) o une thérapie pharmacologique (p. ex., évaluation des médicaments et des interactions médicamenteuses, comorbidités). Annexe B Exemples de programmes de santé fédéraux et de formulaires médicaux connexes que les médecins sont fréquemment appelés à remplir * Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada * Crédit d'impôt pour personnes handicapées * Assurance-emploi (demandes de prestations de maladie) * Services de santé non assurés (pour les membres des Premières nations et les Inuits) * Pension d'invalidité pour anciens combattants * Prestations de compassion * Formulaire de demande de médicament d'exception ou à usage restreint (pour permettre l'accès à des médicaments qui ne sont pas sur la liste des médicaments couverts par les régimes d'assurance des provinces ou territoires) * Programme fédéral de santé intérimaire * Formulaires de surveillance des effets indésirables des médicaments 1 Organisation for Economic Cooperation and Development. Health care systems: Getting more value for money. OECD Economics Department Policy Note No.2. Paris: The Organisation; 2010. 2 Institut canadien d'information sur la santé. Vers un modèle de mesure de l'efficacité du système de santé au Canada. Ottawa : ICIS, 2012. Disponible ici : https://secure.cihi.ca/free_products/HS_Efficiency_Tech_Report_FR-web.pdf (consulté le 30 avril 2013). 3 OCDE. Étude économique de l'OCDE : Canada 2012. Paris : Publications OCDE; 2012. Disponible ici : www.oecd-ilibrary.org/economics/etudes-economiques-de-l-ocde-canada-2012_eco_surveys-can-2012-fr. 4 Bentley T, Effros R, Palar K, Keeler E. Waste in the U.S. health care system: a conceptual framework. Milbank Q 2008; 86(4):629-59. 5 Wennberg J, Gittelson A. Small area variations in health care delivery. Science 1973; 182:1102-8. 6 Field MJ, Lohr KN. Clinical practice guidelines: directions for a new program. Washington (DC): National Academy Press; 1990. p. 38. 7 Association médicale canadienne. Manuel sur les guides de pratique clinique. Ottawa : AMC; 2007. 8 Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ont lancé une stratégie de recherche axée sur le patient et l'un de ses éléments clés est l'amélioration de l'élaboration, de la diffusion et l'utilisation des lignes directrices par le soutien à l'élaboration et à la diffusion des lignes directrices. Instituts de recherche en santé du Canada. Stratégie de recherche axée sur le patient du Canada. Ottawa : IRSC; 2011. Disponible ici : www.irsc-cihr.gc.ca/f/documents/P-O_Research_Strategy-fra.pdf (consulté le 22 février 2012). 9 Association médicale canadienne. Infobanque AMC : Guides de pratique clinique (GPC). Disponible ici : https://www.cma.ca/Fr/Pages/clinical-practice-guidelines.aspx (consulté le 22 février 2012). 10 Groupe de travail sur l'innovation en matière de santé, Conseil de la fédération. De l'innovation à l'action - premier rapport du Groupe de travail sur l'innovation en matière de santé. Disponible ici : www.pmprovincesterritoires.ca/phocadownload/publications/health_innovation_report_fr.pdf (consulté le 25 avril 2013). 11 Institut canadien d'information sur la santé. Tendances des dépenses nationales de santé, 1975 à 2013. Ottawa : ICIS; 2013. Disponible ici : https://secure.cihi.ca/free_products/NHEXTrendsReport_FR.pdf. 12 Institut canadien d'information sur la santé. Les soins de santé au Canada 2010. Ottawa : ICIS; 2010. Disponible ici : https://secure.cihi.ca/free_products/HCIC_2010_Web_f.pdf (consulté le 7 octobre 2014). 13 Association médicale canadienne. Pertinence des soins de santé. Ottawa : AMC; 2014. Disponible ici : http://policybase.cma.ca/dbtw-wpd/Policypdf/PD15-05f.pdf. 14 Goldberger JJ, Buxton AE. Personalized medicine vs guideline-based medicine. JAMA 2013; 309(24): 2559-2560. 15 Siwek J. Choosing Wisely: top interventions to improve health and reduce harm, while lowering costs. Am Fam Physician. 2012 Jul 15; 86(2):128-33. 16 The Good Stewardship Working Group. The "Top 5" lists in primary care. Arch Intern Med. 8 août 2011; 171(15):1385-90. 17 The Centre for Spatial Economics. Le coût économique des temps d'attente au Canada. Ottawa : The Centre; 2008. Disponible ici : https://www.cma.ca/Assets/assets-library/document/fr/advocacy/EconomicCostofWaitTimes_f.pdf (consulté le 14 avril 2014). 18 Knight A. The theory of constraints in health and social care. Aldbury (UK) : QFI Consulting; 2011. 19 Institut canadien d'information sur la santé. Mesurer l'efficacité du système de santé canadien et ses déterminants. Ottawa : ICIS; Avril 2014. Disponible ici : https://secure.cihi.ca/free_products/HSE_TechnicalReport_FR_web.pdf (consulté le 5 février 2014). 20 Statistique Canada. Accès à un médecin régulier, 2012. Ottawa : Statistique Canada; 2012. Disponible ici : www.statcan.gc.ca/pub/82-625-x/2013001/article/11832-fra.htm (consulté le 5 janvier 2014). 21 Association médicale canadienne. Les soins de santé au Canada : Qu'est-ce qui nous rend malades? Rapport des assemblées publiques. Ottawa : AMC; Juillet 2013. Disponible ici : https://www.cma.ca/Assets/assets-library/document/fr/advocacy/What-makes-us-sick-f.pdf#search=qu%27est-ce%20qui%20nous%20rend%20malades. 22 OCDE. Guidelines to improve estimates of expenditure on health administration and health insurance. Paris: The Organisation; décembre 2013. Disponible ici : www.oecd.org/els/health-systems/Improving-Estimates-of-Spending-on-Administration.pdf. 23 Himmelstein DU, Jun M, Busse R, et coll. A comparison of hospital administrative costs in eight nations: U.S. costs exceed all others by far. Health Affairs; Sept. 2014 33(9): 1586-94. 24 Institut canadien d'information sur la santé. Projet de production de rapports sur les hôpitaux canadiens. Disponible ici : www.cihi.ca/CIHI-ext-portal/internet/fr/Home/home/cihi000001 (consulté le 20 mars 2014). 25 Association médicale canadienne. Attestation de maladie de courte durée. Ottawa : AMC; 2011. Disponible ici : http://policybase.cma.ca/dbtw-wpd%5CPolicypdf%5CPD11-06F.pdf. 26 Thomas H. Lee and Toby Cosgrove. Engaging doctors in the health care revolution. Harv Bus Rev. 2014;92(6):104-11, 138.

Documents

Moins de détails

Association médicale canadienne Mémoire sur le projet de loi C-462, Loi limitant les frais imposés par les promoteurs du crédit d’impôt pour les personnes handicapées.

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11542

Date
2015-05-22
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
  1 document  
Type de politique
Mémoires présentés au Parlement
Date
2015-05-22
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Text
L’Association médicale canadienne (AMC) est heureuse de présenter son mémoire au Comité permanent des finances au sujet du projet de loi C-462, Loi limitant les frais imposés par les promoteurs du crédit d’impôt pour les personnes handicapées. L’AMC représente plus de 78 000 médecins du Canada. Sa mission consiste à servir et à unir les médecins du Canada et à défendre sur la scène nationale, en partenariat avec la population du Canada, les normes les plus élevées de santé et de soins de santé. L’AMC se réjouit que la Chambre des communes ait donné priorité au projet de loi C-462, qui constitue un pas important vers la résolution des conséquences inattendues du crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) qui existe depuis 2005. Partie 2 : Problèmes à aborder En 2005, l’admissibilité au CIPH a été étendue, permettant de remonter 10 ans en arrière pour réclamer rétroactivement ce crédit. Bien que cette mesure fiscale ait été une bonne chose pour les personnes handicapées, l’AMC a exhorté l’Agence du revenu du Canada (ARC) de trouver des solutions pour pallier les nombreuses conséquences imprévues de cette modification. Parmi ces conséquences une des principales a été l’émergence d’un grand nombre de petites entreprises tierces qui utilisent diverses pratiques abusives, ayant notamment recours à une promotion agressive pour chercher des clients éventuels et les encourager à demander ce CIPH. Le profit est le principal motivateur derrière les tactiques de ces entreprises. En effet, certaines d’entre elles demandent aux requérants jusqu’à 40 % du crédit d’impôt auquel ils ont droit lorsque leur demande est approuvée. En plus de cibler une population vulnérable, ces activités ont entraîné une hausse du nombre de formulaires de crédit d’impôt pour personnes handicapées que les médecins doivent remplir ainsi qu’une augmentation de la bureaucratie dans le secteur de la santé. Dans certains cas, les tiers ont placé les médecins dans une position conflictuelle avec leurs patients. Nous sommes heureux que ce projet de loi tente de répondre aux préoccupations que nous avons déjà soulevées à maintes reprises. L’AMC appuie le projet de loi C-462 et le considère comme une mesure nécessaire pour résoudre les problèmes qui ont émergé depuis les modifications apportées au crédit d’impôt pour personnes handicapées en 2005. Cependant, pour éviter d’autres conséquences inattendues, l’AMC recommande que le Comité permanent des finances s’attaque à trois enjeux avant de faire avancer le projet de loi C-462. Tout d’abord, selon le libellé actuellement proposé au projet de loi C-462, les mêmes conditions pourraient s'appliquer aux médecins et aux entreprises tierces, si un médecin facture des frais pour remplir le formulaire, ce qui constitue un service non assuré dans toute province canadienne. Ces frais sont soumis à des lignes directrices et à une supervision par les ordres des médecins provinciaux et territoriaux (voir Annexe 1 : Les formulaires de tiers : le rôle du médecin, une politique de l’AMC). L’AMC recommande que le Comité permanent des finances : . revoie la définition de « promoteurs » en vertu du paragraphe 2 pour exclure « un professionnel de la santé qui fournit des soins de santé et des traitements et qui est dûment autorisé en vertu de l’organe de réglementation applicable ». . si le Comité importe la définition du terme « personne » de la Loi de l’impôt sur le revenu, le paragraphe correspondant du projet de loi C-462 devrait être modifié de manière à préciser que, pour l’application de la loi, « le terme “personne” ne comprend pas un professionnel de la santé qui fournit des soins de santé et des traitements et est dûment autorisé en vertu de l’organe de réglementation applicable ». Deuxièmement, l’AMC est préoccupée par le fait qu’une personne peut solliciter les services d’une société tierce parce qu’elle ne comprend pas bien le but et les avantages du crédit d’impôt pour personnes handicapées. Il faut faire des efforts supplémentaires pour rendre le formulaire de demande de crédit d’impôt pour personnes handicapées (formulaire T2201) plus instructif et convivial pour les patients. Ce formulaire devrait expliquer plus clairement aux patients la raison d’être du crédit d’impôt et leur dire explicitement qu’ils n’ont pas à utiliser les services d’une entreprise tierce pour soumettre le formulaire à l’ARC. L’AMC recommande que le Comité permanent des finances : . propose que l’Agence du revenu du Canada fasse des efforts supplémentaires pour rendre le formulaire de demande de crédit d’impôt pour personnes handicapées plus informatif, accessible et convivial pour les patients. Enfin, l’AMC recommande de faire une évaluation de la protection des renseignements personnels avant que le projet de loi franchisse la prochaine étape du processus législatif. Il semble que, sous sa forme actuelle, le projet de loi C-462 autoriserait le partage interministériel de renseignements personnels. L’AMC soulève cette question afin qu’elle fasse l’objet d’un examen parce que la confidentialité des renseignements sur les patients est une obligation essentielle du médecin en vertu du Code de déontologie de l’AMC. Partie 3 : Conclusion L’AMC encourage le Comité des finances à s’attaquer à ces enjeux pour s’assurer que le projet de loi C-462 résoudra les problèmes existants du crédit d’impôt pour personnes handicapées sans en créer de nouveaux. L’AMC est heureuse de pouvoir donner son avis et de contribuer à l’étude de ce projet de loi par le Comité des finances et appuie l’adoption de ce projet de loi, avec les modifications susmentionnées. Résumé des recommandations Recommandation 1 Que la définition de « promoteurs » en vertu du paragraphe 2 soit modifiée pour exclure « un professionnel de la santé dûment autorisé en vertu de l’organe de réglementation applicable qui fournit des soins de santé et des traitements. » Recommandation 2 Si le Comité importe la définition du terme « personne » de la Loi de l’impôt sur le revenu, que le libellé du paragraphe correspondant du projet de loi C-462 soit modifié de manière à préciser que, pour l’application de la loi, « le terme “personne” ne comprend pas un professionnel de la santé dûment autorisé en vertu de l’organe de réglementation applicable qui fournit des soins de santé et des traitements. » Recommandation 3 Que l’Agence du revenu du Canada fasse des efforts supplémentaires pour s’assurer que le formulaire de demande de crédit d’impôt pour personnes handicapées soit plus informatif, accessible et convivial pour les patients. Recommandation 4 Avant de passer à la prochaine étape du processus législatif, que le projet de loi C-462 fasse l’objet d’une évaluation de la protection des renseignements personnels.

Documents

Moins de détails

Autorisation de l’usage du cannabis à des fins médicales

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11514

Dernière révision
2020-02-29
Date
2015-02-28
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
  1 document  
Type de politique
Documents de politique
Dernière révision
2020-02-29
Date
2015-02-28
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
Text
AUTORISATION DE L’USAGE DU CANNABIS À DES FINS MÉDICALES La consommation de cannabis à des fins récréatives a été légalisée par l’adoption de la Loi sur le cannabis en octobre 2018, et les patients ont toujours accès à du cannabis à des fins médicales. Le Règlement sur le cannabis a remplacé le Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales. Les patients peuvent obtenir du cannabis à des fins médicales si un médecin ou un infirmier praticien fournit un « document médical » qui autorise cette utilisation et qui établit la dose quotidienne de cannabis séché exprimée en grammes. Avec ce document, les patients peuvent soit : a) s’approvisionner directement chez un producteur autorisé par le gouvernement fédéral; b) s’inscrire auprès de Santé Canada pour produire une quantité limitée de cannabis à des fins personnelles; c) désigner une personne qui produira du cannabis pour eux; d) acheter du cannabis dans les boutiques autorisées par les gouvernements provinciaux et territoriaux ou sur les plateformes de vente en ligne, s’ils ont l’âge légal pour en consommer. Les médecins sont conscients des besoins particuliers des patients atteints d’une maladie en phase terminale ou d’une maladie chronique pour laquelle les thérapies conventionnelles n’ont pas été efficaces et pour qui le cannabis peut fournir un certain soulagement. Ils demeurent néanmoins préoccupés par le grand manque de recherche clinique, de directives et de surveillance réglementaire visant le cannabis comme traitement médical. Les données cliniques sur la sûreté et l’efficacité de la plupart des effets thérapeutiques supposés du cannabis sont insuffisantes. Peu d’information a été publiée concernant les doses thérapeutiques et toxiques, et on en sait très peu sur les interactions médicamenteuses. En plus de la nécessité d’études appropriées, les professionnels de la santé tireraient profit de modules de formation agréés et objectifs et d’outils d’aide à la décision basés sur les meilleures données probantes. L’Association médicale canadienne a toujours exprimé des réserves quant au rôle de « gardien » qui a été imposé aux médecins par les décisions judiciaires. Les médecins ne devraient pas se sentir obligés d’autoriser la consommation de cannabis à des fins médicales. Les médecins qui choisissent d’autoriser l’usage du cannabis par leurs patients doivent se conformer aux directives ou politiques pertinentes du collège des médecins de leur province ou territoire. Ils devraient également connaître les règlements et directives connexes, en particulier les suivants :
La page Renseignements pour les praticiens de la santé – Usage du cannabis à des fins médicales de Santé Canada (monographie, résumé et renseignements sur la dose quotidienne) .
Les directives de l’Association canadienne de protection médicale .
Le document d’orientation préliminaire du Collège des médecins de famille du Canada intitulé Autorisation de cannabis séché pour le traitement de la douleur chronique ou de l’anxiété .
L’article Lignes directrices simplifiées en matière de prescription de cannabinoïdes médicaux en soins de première ligne, publié dans la revue Le médecin de famille canadien . L’AMC recommande que les médecins :
s’assurent qu’il n’y a pas de conflit d’intérêts, notamment un intérêt économique direct ou indirect chez un producteur autorisé ou lié à la distribution du cannabis;
traitent l’autorisation comme un service assuré, similaire à une ordonnance, et ne facturent pas ce service aux patients ou au producteur autorisé;
envisagent d’autoriser l’usage du cannabis seulement une fois que les thérapies conventionnelles se sont révélées inefficaces pour le traitement des troubles du patient, et ce, tant qu’il n’y aura pas de preuves convaincantes de l’innocuité et de l’efficacité du cannabis pour des indications précises;
aient les connaissances cliniques nécessaires pour autoriser l’usage du cannabis à des fins médicales;
autorisent uniquement l’usage du cannabis dans le contexte d’une relation médecin-patient établie;
évaluent les antécédents médicaux du patient, fassent un examen physique et évaluent le risque de toxicomanie et de détournement, à l’aide des outils et des tests de soutien clinique disponibles;
entament avec le patient une discussion sur le consentement qui porte entre autres sur les avantages et les effets néfastes connus sur la santé du cannabis sous toutes ses formes (p. ex., produits comestibles), y compris le risque d’affaiblissement des facultés affectant des activités telles que la conduite automobile et le travail;
conseillent le patient sur des stratégies de réduction des préjudices et de prévention de l’exposition accidentelle des enfants et d’autres personnes;
consignent toutes les discussions relatives au consentement dans le dossier médical du patient;
examinent le patient régulièrement afin de déterminer l’efficacité du traitement pour le trouble médical pour lequel l’usage du cannabis a été autorisé, afin de détecter des signes de toxicomanie et de détournement, et pour l’entretien, l’ajustement ou l’arrêt du traitement;
consignent au dossier l’autorisation de l’usage du cannabis à des fins médicales, comme ils le feraient pour la prescription d’un médicament contrôlé. Le Règlement sur le cannabis donne une certaine uniformité aux nombreux programmes provinciaux et territoriaux de suivi des ordonnances de substances contrôlées. Les producteurs autorisés de cannabis à des fins médicales sont tenus de fournir sur demande des renseignements aux organismes de réglementation médicale provinciaux et territoriaux, y compris des renseignements sur le praticien de la santé, la quantité quotidienne de cannabis séché fournie, la période d’usage, la date du document et des renseignements de base sur les patients. Le ministre de la Santé peut aussi dénoncer un médecin à son ordre s’il a des motifs raisonnables de croire qu’il a enfreint le Règlement sur les stupéfiants ou le Règlement sur le cannabis. Approuvé par le Conseil d’administration de l’AMC - février 2015 Dernière mise à jour approuvée par le Conseil d’administration de l’AMC – février 2020

Documents

Moins de détails

Les comportements santé - promouvoir l'activité physique et l'alimentation santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11523

Date
2015-05-30
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
  1 document  
Type de politique
Documents de politique
Date
2015-05-30
Remplace
Promotion de l'activité physique et du poids santé
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Text
L'Association médicale canadienne (AMC) appuie la promotion d'habitudes de vie saines afin d'améliorer la santé et le mieux-être de la personne et l'état de santé global de la population. On entend par habitudes de vie saines les tendances des habitudes individuelles et des comportements personnels choisis associés à une santé optimale. L'alimentation santé et l'activité physique constituent deux des comportements les plus importants nécessaires pour créer ou maintenir une santé optimale. Pour beaucoup de Canadiens, l'alimentation et l'activité physique peuvent avoir un effet snégatif plutôt que positif sur leur santé globale. Les enfants et les jeunes qui grandissent dans des environnements de plus en plus obésogènes renforçant les pratiques qui jouent contre les habitudes de vie saines nous préoccupent particulièrement1. Les recherches sur l'obésité chez les enfants révèlent que ceux qui ont de l'embonpoint et de l'obésité sont plus susceptibles d'avoir le même problème à l'âge adulte2. Afin de casser cette tendance, des interventions déterminées s'imposent pour que les enfants et les adolescents apprennent et acquièrent des comportements santé qu'ils garderont toute leur vie. Les habitudes de vie saines sont cruciales pour bien vieillir et améliorer la probabilité de rétablissement après une période de mauvaise santé3. Ce document stratégique traite de l'importance de l'activité physique et de l'alimentation santé, ainsi que du rôle que l'individu et la famille, l'école, le milieu de travail, la communauté, l'industrie alimentaire et tous les ordres de gouvernement peuvent jouer pour promouvoir des habitudes de vie saines. Nous savons qu'une intervention concertée s'impose afin d'aider les Canadiens à intégrer l'alimentation santé et l'activité physique dans leur vie quotidienne - à faire du choix santé le choix facile. Principaux risques alimentaires causes de décès au Canada, deux sexes, tous les âges ? 2010 1 Alimentation à faible teneur en fruits 2 Alimentation à faible teneur en noix et en graines 3 Alimentation à forte teneur en sodium 4 Alimentation à forte teneur en acides gras trans 5 Alimentation à faible teneur en acides gras oméga-3 6 Alimentation à faible teneur en légumes 7 Alimentation à forte teneur en viande transformée 8 Alimentation à faible teneur en fibres 9 Alimentation à faible teneur en grains entiers 10 Alimentation à faible teneur en acides gras polyinsaturés 11 Alimentation à forte teneur en boissons sucrées 12 Alimentation à faible teneur en calcium 13 Alimentation à faible teneur en lait (faible en gras) 14 Alimentation à forte teneur en viande rouge ** Les risques alimentaires sont classés du plus important au plus faible Organisation mondiale de la Santé. Noncommunicable diseases country profiles 2011. WHO Global Report. Disponible ici : http://www.who.int/nmh/publications/ncd_profiles2011/en/. Consulté le 9 décembre 2013 Effets sur la santé des alimentations malsaines et de l'inactivité physique L'alimentation constitue le principal facteur de risque de décès, d'incapacité et d'années de vie perdues, car on estime qu'elle a causé plus de 65 000 décès et fait perdre 864 000 années de vie au Canada en 20104. On a toujours établi un lien entre l'alimentation malsaine et les maladies cardiovasculaires (cardiopathie, accident vasculaire cérébral, hypertension, diabète, dyslipidémie) et certains cancers5, qui constituent la majeure partie du fardeau morbide au Canada. On attribue directement ou indirectement à l'alimentation malsaine quelque 80 % des cas d'hypertension, avec laquelle vivent plus de 7 millions de Canadiens6. On estime que 60 % des adultes du Canada et presque le tiers des enfants ont de l'embonpoint ou sont obèses, état causé en grande partie par une alimentation malsaine7. L'embonpoint et l'obésité (et les choix d'habitudes de vie qu'on y associe) contribuent à plus de 18 problèmes chroniques8, y compris le diabète, les maladies cardiovasculaires, l'hypertension et les maladies du foie, ainsi que le cancer du sein, du côlon et de la prostate. L'obésité est un problème de santé publique qui n'est pas particulier au Canada, car les taux en sont à la hausse dans le monde entier. On attribue en général l'obésité au fait que, comme société, nous augmentons notre apport calorique tout en consommant moins d'énergie sous forme d'activité physique. Il est certes difficile de déterminer combien de décès sont attribuables directement à l'obésité, mais nous savons que l'obésité coexiste souvent avec d'autres facteurs de risque comme le manque d'activité physique. L'exercice est un des principaux facteurs de risque de maladie chronique qu'il est possible de modifier9. On associe l'activité physique régulière à une baisse du risque de maladies cardiovasculaires, de certains types de cancer, de diabète, d'obésité, d'hypertension, de maladies osseuses et articulaires et de dépression10. Le risque lié à un grand nombre de ces problèmes diminue de 20 à 40 % chez les adultes qui font le plus d'activité physique comparativement à ceux qui en font le moins. Des recherches récentes ont démontré qu'il y a un lien entre des habitudes de vie sédentaires et un risque plus grand de problèmes chroniques comme l'obésité, le diabète et le cancer, sans égard aux niveaux d'activité physique11. Selon la version la plus récente de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé, les enfants et les adolescents font peu d'activité physique et consacrent six de leurs 10 heures d'éveil à des activités sédentaires. L'obésité est à la hausse et la condition physique, à la baisse12. Les Canadiens qui ne font pas suffisamment d'activité physique ou mangent mal sont vulnérables aux maladies chroniques évitables, risquent de mourir prématurément, et contribuent aux coûts élevés des soins de santé. En 1999, par exemple, 2,1 milliards de dollars, soit 2,5 % du total des coûts de santé directs, étaient attribuables à l'inactivité physique13. Pour comprendre pourquoi les taux d'obésité et d'embonpoint sont à la hausse, il peut être utile de jeter un coup d'œil sur ce que nous savons déjà au sujet de l'alimentation santé et de l'activité physique. Ce que nous savons au sujet de l'alimentation santé La science moderne nous a permis de mieux connaître l'effet des nutriments et des aliments sur la santé humaine, mais nous sommes toujours aux prises avec des maladies et des affections causées par notre alimentation. La bonne quantité et le bon type d'aliments recommandés dans le Guide alimentaire canadien constituent un premier pas vers une alimentation santé. Les apports alimentaires autodéclarés par les Canadiens ne sont toutefois pas conformes aux recommandations alimentaires nationales même si l'on compte énormément sur l'éducation publique portant sur l'alimentation et les régimes santé. Les enfants et les adultes ne mangent pas suffisamment des portions recommandées de légumes et de fruits, indicateur avéré d'habitudes alimentaires saines, et absorbent plus de sodium que l'apport quotidien recommandé14,15. À mesure que l'on révèle les liens entre la nutrition et les maladies, ainsi que l'effet de la santé sur notre société, il importe plus que jamais de comprendre les facteurs qui jouent sur des comportements alimentaires sains. Les choix d'aliments sont structurés par tout un éventail de déterminants individuels du comportement qui varient de l'état physiologique de la personne à des facteurs psychologiques, en passant par les préférences alimentaires, les connaissances en nutrition, les perceptions d'une alimentation santé. Beaucoup d'aliments transformés sont devenus populaires à cause de leur accessibilité et de leur " commodité ", mais ces caractéristiques ont changé la façon de consommer les aliments et ces produits en particulier comparativement aux aliments non transformés : de plus en plus, on " grignote ", mange seul ou mange en effectuant autre chose comme en travaillant ou en conduisant. Beaucoup de calories consommées le sont en outre sous forme liquide16. La croissance de la production et de la consommation d'aliments ultra-transformés a grimpé en flèche au cours des dernières décennies à la fois dans les pays à revenu élevé et dans ceux dont le revenu est moindre17. Des études ont démontré que comme les aliments moins bons pour la santé coûtent moins cher que les aliments plus sains, les membres des classes socioéconomiques inférieures ont tendance à dépendre davantage d'aliments malsains pour se nourrir18. Les autres déterminants de l'alimentation santé comprennent notamment un vaste éventail de facteurs contextuels comme l'environnement interpersonnel créé par la famille et les pairs, l'environnement physique, qui détermine la disponibilité et l'accessibilité des aliments, l'environnement économique où les aliments sont une denrée à commercialiser dans un but lucratif, sans oublier l'environnement social. Dans ce dernier contexte, la situation sociale (revenu, éducation et sexe) et le milieu culturel sont des déterminants de l'alimentation santé qui peuvent agir de façon " invisible " pour structurer les choix d'aliments19. Ce que nous savons de l'activité physique Les Lignes directrices en matière d'activité physique du Canada recommandent que les enfants et les jeunes de 5 à 17 ans fassent au moins 60 minutes d'activité physique modérée à vigoureuse (APMV) par jour et que les adultes fassent 150 minutes d'activité physique par semaine20. En fait, environ 94 % des enfants et des jeunes du Canada ne respectent pas les lignes directrices minimales en matière d'activité physique21, tout comme environ 85 % des adultes. L'activité physique inclut notamment le sport et les loisirs. Le transport actif pour se rendre au travail et l'activité au travail constituent une autre forme d'APMV qui peut aussi améliorer la santé. La plupart des Canadiens consacrent leur journée moyenne à des activités passives comme regarder la télévision, utiliser l'ordinateur et une console de jeux, rester assis au travail et se déplacer en automobile. De plus, les communautés suburbaines tentaculaires où vivent beaucoup de gens n'encouragent pas l'activité physique. De nouvelles recherches indiquent qu'il y a un lien entre la position assise pendant des périodes prolongées et un risque accru pour la santé22. Ces constatations signifient qu'il est possible de se conformer aux lignes directrices sur l'activité physique minimale tout en n'ayant pas des habitudes de vie saines. Quelques heures par semaine passées au gymnase ou consacrées autrement à une activité modérée ou vigoureuse ne semblent pas compenser vraiment le risque. Le fait de rester assis trop longtemps constitue un risque distinct du manque d'exercice. D'autres recherches s'imposent pour déterminer les méthodes de promotion de l'exercice les plus efficaces pour l'individu23, mais il est clair que des environnements et des infrastructures propices sont essentiels pour que les Canadiens intègrent l'activité physique dans leur vie quotidienne. La politique de l'AMC sur l'Environnement bâti et Le Transport actif appuient le rôle de l'environnement dans nos tendances à l'activité physique. Façons possibles de promouvoir l'activité physique et l'alimentation santé Des habitudes de vie sédentaires sont un signe qui doit attirer les conseils d'un médecin24. L'activité physique est un signe vital qui peut exiger qu'on lui accorde autant d'attention qu'à d'autres signes vitaux traditionnels25 - poids, tension artérielle ou antécédents tabagiques. Les médecins sont impatients d'amorcer ces échanges, en particulier avec des patients vivant avec des maladies chroniques. Il faut répéter un message à maintes reprises afin de modifier une habitude de vie. Les médecins peuvent répéter l'importance médicale de l'activité physique et de l'alimentation santé en renforçant le message au cours de chaque visite au bureau et en les recommandant sur un carnet d'ordonnances26. En Colombie-Britannique, par exemple, les médecins prescrivent l'exercice sur des carnets conçus spécialement à cette fin, distribuent des podomètres gratuits et organisent des activités de marche pour leurs patients et le public. Dans la région d'Edmonton, les réseaux de soins primaires prescrivent des laissez-passer gratuits ou un mois d'accès gratuit aux établissements récréatifs municipaux locaux. En Nouvelle-Écosse, des médecins dirigent depuis plus de 10 ans un programme provincial gratuit de course qui est bénéfique pour des milliers d'enfants au niveau primaire. Ces interventions cliniques ne peuvent néanmoins propulser à elles seules les tendances à une alimentation plus saine et les choix d'habitudes de vie. Un point de départ évident pour l'élaboration d'une politique intégrée consiste à comprendre l'interdépendance entre les déterminants individuels et environnementaux qui jouent sur nos comportements. À cet égard, l'AMC a adopté des politiques sur le Transport actif et sur l'Environnement bâti et la santé qui reconnaissent le rôle de la conception des quartiers et d'autres modes de transport dans une vie active. Cette approche constitue aussi le cœur de la Stratégie pancanadienne intégrée en matière de modes de vie sains (SPMVS)27 que tous les ordres de gouvernement ont approuvée en 2005. L'AMC félicite les intervenants des efforts qu'ils ont consacrés à la stratégie afin d'attacher la priorité à l'alimentation santé et à l'activité physique. Ce que nous recommandons L'AMC a hâte de collaborer avec d'autres parties intéressées afin de rendre des options portant sur l'activité physique et l'alimentation santé plus disponibles et accessibles pour tous les Canadiens. Les recommandations qui suivent mettent en évidence les contributions que peuvent apporter les professionnels de la santé, tous les ordres de gouvernement, les communautés, les milieux de travail, les écoles, l'industrie alimentaire, sans oublier les personnes et les familles. Professionnels de la santé L'AMC encourage les médecins à promouvoir l'alimentation santé et l'activité physique à leur bureau et à l'extérieur de celui-ci. Les médecins sont des agents de changement des habitudes de vie et demeurent pour beaucoup de gens la source privilégiée d'information sur la santé. Les médecins, qui sont voués à l'activité physique, sont des exemples dont les conseils sur les habitudes de vie saines sont plus susceptibles d'être suivis28. L'AMC encourage les médecins à aborder toutes les limitations imposées par le travail, comme le manque de temps, la motivation ou la fatigue - qui pourraient aussi agir sur leurs propres habitudes en matière d'exercice et d'alimentation. Dans la pratique clinique, les médecins peuvent aider les patients à adopter ou garder des habitudes de vie saines en : * évaluant la nutrition et l'activité physique au cours des examens de routine; * déterminant les facteurs qui jouent sur la nutrition et l'activité physique de chaque patient; * évaluant dans quelle mesure le patient est prêt à changer, personnalisant les interventions et appuyant sa situation courante; * rédigeant une ordonnance sur l'exercice afin d'encourager l'activité physique pour maintenir ou améliorer l'état de santé de l'intéressé; * collaborant à l'éducation des patients avec d'autres professionnels de la santé comme des diététistes, au sein d'équipes interprofessionnelles. Même s'ils signalent attacher beaucoup d'importance à la prescription de l'exercice, les étudiants en médecine et les médecins résidents admettent avoir peu d'expertise dans ce domaine lorsqu'ils terminent leurs études29,30,31. À mesure qu'ils acquièrent des connaissances, il faut tenir à jour les médecins et d'autres professionnels de la santé et les encourager à intégrer les interventions les plus efficaces dans leur pratique. L'AMC encourage l'élaboration de cours d'éducation médicale continue portant sur des enjeux liés à l'activité physique et à l'alimentation santé. Dans le contexte de la stratégie de vie saine, il existe de multiples occasions d'étendre le rôle des médecins dans la communauté, comme on a pu le constater en Nouvelle-Écosse, en Colombie-Britannique et dans la région d'Edmonton. Les médecins peuvent instaurer de solides normes communautaires sur des habitudes de vie saines en : * établissant et renforçant des politiques sur l'alimentation santé dans les cafétérias d'hôpitaux ou au cours de réunions et de conférences sur la santé; * utilisant le transport actif et facilitant et préconisant son utilisation dans leurs communautés; * œuvrant dans la communauté pour faire en sorte que les centres de loisirs et autres installations soient disponibles et que des patients puissent être dirigés vers les services qui répondent le mieux à leurs besoins. * Gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux L'AMC demande aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, ainsi qu'aux administrations municipales, de s'engager dans une stratégie nationale à long terme et dotée d'un financement solide afin de favoriser une vie en santé après 2015. En 2005, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux du Canada ont approuvé un cadre décennal sur une stratégie de vie saine dont les premières priorités portaient sur la promotion de l'alimentation santé et de l'activité physique. La stratégie nationale abordait les éléments suivants : information et soutien pour les Canadiens afin de les aider à faire des choix santé; soutien aux médecins et aux autres professionnels de la santé pour les aider à conseiller leurs patients au sujet du poids santé et à traiter les cas existants d'obésité, infrastructures communautaires qui facilitent les habitudes de vie saine, et politiques publiques qui encouragent de saines habitudes alimentaires et l'activité physique. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont lancé entretemps de nombreuses activités de promotion de l'activité physique et de l'alimentation santé, mais il reste beaucoup de travail à faire. L'AMC est d'avis que tous les ordres de gouvernement ont l'obligation continue de donner de l'orientation publique sur l'alimentation en santé et d'adopter des politiques, des normes, des règlements et des lois qui appuient la disponibilité et l'accessibilité de boissons et d'aliments bons pour la santé et abordables. L'AMC demande aux gouvernements d'améliorer pour tous les Canadiens l'accès à des aliments nutritifs à des prix abordables. Le prix du lait, des fruits et légumes frais et d'autres aliments bons pour la santé peut varier considérablement d'un bout à l'autre du Canada. Dans beaucoup de régions éloignées, à cause du coût élevé du transport, ces aliments coûtent souvent plus cher que les aliments transformés et peu nutritifs. Les gouvernements doivent mettre en œuvre des programmes efficaces afin de compenser l'effet des coûts de transport sur le prix des aliments dans les communautés éloignées et du Nord. Même en milieu urbain, les personnes à faible revenu n'ont souvent pas les moyens de se payer des aliments nutritifs. Les programmes de repas scolaires, les taux de l'aide sociale qui tiennent compte du coût d'achat d'aliments santé, l'accès aux marchés fermiers urbains peuvent aider à garantir que tous les Canadiens ont accès à des aliments sains à un prix raisonnable. L'AMC demande aux gouvernements d'interdire la commercialisation d'aliments et de boissons à forte teneur en sel, en sucre et en gras trans auprès des 13 ans et moins. L'enfant canadien type peut voir jusqu'à 40 000 annonces sur les aliments par année32. Ce total n'inclut pas les promotions aux points de vente comme les étalages de tablettes de friandises aux comptoirs des dépanneurs. Dans sa politique sur la commercialisation des boissons et aliments malsains auprès des enfants et des jeunes Canadiens, l'AMC demande que l'on interdise la commercialisation des aliments et boissons à forte teneur en sel, en sucres et en gras trans auprès des 13 ans et moins. L'AMC demande aux gouvernements d'établir des normes rigoureuses sur l'étiquetage au devant des emballages et sur l'affichage d'affirmations relatives à la santé dans le cas des aliments. La publicité spécifique à une marque est loin d'être une façon optimale de fournir de l'information sur la santé aux consommateurs, qu'il faudrait les encourager à chercher dans des sources d'information objective des réponses à leurs questions sur l'activité physique et les saines habitudes alimentaires. Afin d'améliorer la qualité de l'information diffusée par des voies commerciales, l'AMC recommande que l'on réglemente rigoureusement les affirmations sur la santé qui sont faites dans le cas des aliments afin de garantir qu'elles reposent sur les meilleures données scientifiques disponibles et qu'elles sont diffusées avec exactitude aux consommateurs. Les annonces sur les aliments devraient être préautorisées avant qu'on les diffuse dans les médias et il faudrait renforcer les dispositions de la Loi sur les aliments et drogues qui interdisent la publicité trompeuse L'AMC recommande que les gouvernements à tous les paliers investissent dans des recherches factuelles sur les habitudes alimentaires saines et l'activité physique et communiquent les résultats de cette recherche à toute la population canadienne. L'AMC encourage tous les ordres de gouvernement à continuer de financer et d'appuyer la recherche sur des habitudes de vie saines. Il est clair qu'il faut investir dans la recherche afin de renforcer l'assise d'éléments de preuve sur l'activité physique et l'alimentation santé, en particulier à l'égard des aspects suivants :
meilleures mesures pour évaluer l'embonpoint et l'obésité;
efficacité des programmes de gestion du poids et de traitement de l'embonpoint;
l'effet des interventions stratégiques sur les bonnes habitudes alimentaires et l'activité physique, ainsi que sur les taux d'obésité et de maladies reliées à l'obésité.
Industrie alimentaire L'AMC encourage les gouvernements à continuer de travailler avec l'industrie alimentaire pour améliorer l'environnement alimentaire au Canada. Le partenariat avec les fabricants d'aliments et leur collaboration sont nécessaires pour aider les Canadiens à faire des choix alimentaires meilleurs pour la santé. L'industrie alimentaire peut collaborer avec les gouvernements pour : * réduire la teneur en sel, en sucre, en gras saturés, en gras trans et en calories des aliments transformés et des repas préparés; * fournir sur les menus des restaurants de l'information sur la teneur calorique et nutritionnelle; * restreindre la publicité et la promotion dans les magasins qui portent sur les aliments à forte teneur en sucre, en sel et en gras, et en particulier ceux qui s'adressent aux enfants; * fournir aux consommateurs de l'information conviviale sur leurs produits, y compris les allégations exactes sur les plans de la santé et de la publicité; * améliorer le tableau des valeurs nutritives afin de le rendre plus convivial et augmenter la quantité d'information qu'il contient, par exemple en indiquant la quantité de sucres libres. Communautés L'Association médicale canadienne demande aux gouvernements municipaux de créer des environnements qui encouragent la vie active et en bonne santé et demande aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de les aider à cet égard. Les communautés ont un rôle important à jouer pour promouvoir les comportements sains chez les enfants, les jeunes et les adultes. Elles orientent la façon de vivre, de travailler et de jouer des Canadiens dans leur vie de tous les jours. L'urbanisme et la conception d'édifices polyvalents permettent aux communautés de créer des environnements favorables à la marche et de réduire le temps que les gens passent dans l'automobile. À cette fin, les communautés doivent envisager de : * créer et maintenir un réseau communautaire de sentiers pédestres et de pistes cyclables; * zoner les quartiers de telle façon que les services sont à distance de marche des maisons; * réviser les codes du bâtiment afin de rendre les escaliers accessibles, agréables et sécuritaires pour que les gens puissent avoir un autre choix que de prendre l'ascenseur. Les Canadiens font beaucoup plus d'activité physique l'été que l'hiver, ce qui pourrait avoir une incidence sur les tendances de l'obésité33. Les communautés pourraient améliorer l'accès aux habitudes de vie saines durant toute l'année en améliorant celui des installations sportives et récréatives intérieures, surtout l'hiver. Les communautés devraient dans la mesure du possible envisager d'établir des partenariats avec des écoles pour partager des gymnases, des terrains de jeux, des champs, des cours et des pistes avec le public après les heures d'école et en fin de semaine. Les communautés optimiseraient ainsi l'utilisation du temps et des ressources, mais partageraient aussi la responsabilité de la conception, de l'exploitation et de l'entretien des installations. La sécurité alimentaire est possible dans la communauté si la population locale a le même accès à des aliments salubres, abordables et nutritifs. Les communautés ont un rôle à jouer en préconisant des options alimentaires plus saines dans les écoles et au travail, en encourageant les cuisines communautaires à enseigner l'art culinaire et en appuyant les marchés fermiers locaux, ce qui encouragera en retour les gens à manger plus sainement. Lieux de travail L'AMC encourage les employeurs à promouvoir activement la santé de leurs employés en leur donnant la possibilité de faire de l'activité physique et en leur offrant des choix alimentaires bons pour la santé dans les cafétérias. Les périodes ininterrompues et prolongées passées devant un écran sont très courantes au travail. En outre, quatre navetteurs sur cinq utilisent tous les jours leur véhicule particulier pour se rendre au travail34. Comme les Canadiens passent la majeure partie de leur vie adulte au travail, il importe de réduire la longueur des périodes passées en position assise. L'AMC encourage les employeurs, et en particulier ceux de groupes professionnels sédentaires, à augmenter les possibilités de faire de l'activité physique. Les employeurs peuvent, par exemple, promouvoir des comportements santé en : * construisant des installations de conditionnement physique sur place ou en concluant des ententes avec des centres de conditionnement physique de l'extérieur pour qu'ils offrent des programmes à leurs employés; * fournissant des douches, des supports à vélos et d'autres installations à l'intention des employés qui veulent venir travailler à pied ou à vélo. Des choix d'aliments meilleurs pour la santé dans les cafétérias et les distributrices peuvent promouvoir et encourager des habitudes alimentaires saines chez les employés. Écoles Les écoles, où les enfants passent la majeure partie de leur temps en dehors de la maison, offrent une excellente occasion d'instiller des comportements sains dès le plus jeune âge. Elles pourraient, par exemple, offrir une instruction détaillée sur la nutrition, servir des aliments nutritifs dans les cafétérias et promouvoir l'activité physique par des cours structurés et du temps de loisirs libre. Les écoles peuvent offrir la façon la plus efficace et efficiente d'atteindre non seulement les enfants eux-mêmes, mais aussi leurs parents, leurs enseignants et d'autres membres de la communauté35. L'AMC encourage les conseils scolaires à fournir à tous les élèves du primaire et du secondaire au moins 60 minutes d'activité physique quotidienne active animée par des éducateurs formés dans ce domaine. Seulement 26 % des écoles canadiennes ont déclaré offrir des cours quotidiens d'éducation physique à leurs élèves36. Des éléments de preuve indiquent que l'activité physique en milieu scolaire peut hausser les niveaux d'activité physique et réduire le temps passé devant la télévision à la maison37. Les écoles peuvent, par exemple, promouvoir l'activité physique par le jeu non structuré à l'extérieur de la maison, des sports structurés ou le transport actif (p. ex., se rendre à l'école à pied). Les enfants qui font de l'activité physique et passent moins de temps devant la télévision après l'école sont moins susceptibles d'avoir de l'embonpoint avant 12 ans38. L 'AMC recommande que les écoles donnent accès à des choix alimentaires sains, abordables et attrayants, offrent de l'éducation sur la nutrition et lancent des programmes visant à encourager la consommation d'aliments santé et à enseigner les techniques de préparation de repas à partir d'éléments de base. L'AMC demande que l'on restreigne la vente d'aliments et de boissons à forte teneur en calories, en gras, en sucres ou en sel dans les installations récréatives fréquentées par les jeunes. Les restaurants minute et les dépanneurs peuvent avoir beaucoup d'influence sur les habitudes alimentaires et le choix d'aliments des enfants39. Les enfants qui fréquentent une école située à proximité de restaurants minute mangent moins de portions de fruits et de légumes et boivent plus de boissons gazeuses que d'autres qui n'ont pas de services semblables à proximité40. Afin d'encourager les interventions nutritionnelles scolaires efficaces, il importe donc d'éduquer les élèves au sujet de la valeur nutritionnelle des aliments, des choix d'aliments bons pour la santé, et de leur offrir des cantines ou des cafétérias santé. Particuliers et familles L'AMC recommande que tous les Canadiens cherchent à atteindre la santé et à la garder en :
s'informant au sujet de leurs besoins alimentaires et de la teneur en calories des aliments et de leur caractère nutritif;
faisant de l'activité physique et visant au moins 60 minutes d'activité modérée par jour pour les enfants et les jeunes et 150 minutes par semaine pour les adultes. En fin de compte, les saines habitudes alimentaires et l'activité physique exigent des gens qu'ils prennent des mesures pour faire des choix santé dans leur vie. Afin d'éclairer ces choix, il faudrait appuyer les Canadiens en leur offrant des ressources appropriées contenant de l'information uniforme sur l'alimentation santé et l'activité physique. Par exemple, beaucoup de jeunes enfants ne choisissent pas ce qu'ils mangent : leurs parents achètent les aliments et les préparent pour eux. La recherche indique que les mères et les enfants semblent avoir des attitudes divergentes à l'égard des aliments et de l'heure des repas41. À cet égard, il importe pour les parents d'être bien informés et de pouvoir expliquer les avantages concrets des aliments et de leurs éléments nutritionnels à leurs enfants avant qu'ils atteignent l'âge adulte. Nos conclusions Les comportements sains sont plus faciles à garder pendant toute la vie s'ils sont acquis au cours de l'enfance et si la famille les encourage. Il faudrait donc aider les familles canadiennes dans les efforts qu'elles déploient pour assurer que les enfants et les adultes suivent une alimentation nutritive et font de l'exercice tous les jours. Nous croyons que chacun a un rôle à jouer dans la promotion des comportements santé - y compris les professionnels de la santé, les particuliers, les familles, les écoles, les milieux de travail, les communautés, l'industrie alimentaire et tous les ordres de gouvernement. Les approches populaires visent à fournir aux personnes de l'information et des choix sur des habitudes de vie saines. Le choix individuel ne suffit toutefois pas pour garantir des comportements sains. Il est possible de surmonter de nombreux obstacles à l'adoption de comportements et d'habitudes de vie bons pour la santé en suivant une stratégie sur la santé axée sur la population et en appliquant des politiques factuelles et des contrôles réglementaires. Un changement complet de culture et d'attitude, l'approbation des milieux politiques et des stratégies à volets multiples s'imposent pour promouvoir et faciliter le changement afin d'améliorer les habitudes alimentaires et l'activité physique chez les Canadiens. Sommaire des recommandations 1. L'Association médicale canadienne encourage les médecins à promouvoir l'alimentation santé et l'activité physique à leur bureau et à l'extérieur de celui-ci. 2. L'Association médicale canadienne demande aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, ainsi qu'aux administrations municipales, de s'engager dans une stratégie nationale à long terme et dotée d'un financement solide afin de favoriser une vie en santé après 2015. 3. L'Association médicale canadienne demande aux gouvernements d'améliorer pour tous les Canadiens l'accès à des aliments nutritifs à des prix abordables. 4. L'Association médicale canadienne demande aux gouvernements d'interdire la commercialisation d'aliments et de boissons à forte teneur en sel, en sucre et en gras trans auprès des 13 ans et moins. 5. L'Association médicale canadienne demande aux gouvernements d'établir des normes rigoureuses sur l'étiquetage au devant des emballages et sur l'affichage d'affirmations relatives à la santé dans le cas des aliments. 6. L'Association médicale canadienne recommande que les gouvernements à tous les paliers investissent dans des recherches factuelles sur les habitudes alimentaires saines et l'activité physique et communiquent les résultats de cette recherche à toute la population canadienne. 7. L'Association médicale canadienne encourage les gouvernements à continuer de travailler avec l'industrie alimentaire pour améliorer l'environnement alimentaire au Canada. 8. L'Association médicale canadienne demande aux gouvernements municipaux de créer des environnements qui encouragent la vie active et en bonne santé et demande aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de les aider à cet égard. 9. L'Association médicale canadienne encourage les employeurs à promouvoir activement la santé de leurs employés en leur donnant la possibilité de faire de l'activité physique et en leur offrant des choix alimentaires bons pour la santé dans les cafétérias. 10. L'Association médicale canadienne encourage les conseils scolaires à fournir à tous les élèves du primaire et du secondaire au moins 60 minutes d'activité physique quotidienne active animée par des éducateurs formés dans ce domaine. 11. L'Association médicale canadienne recommande que les écoles donnent accès à des choix alimentaires sains, abordables et attrayants, offrent de l'éducation sur la nutrition et lancent des programmes visant à encourager la consommation d'aliments santé et à enseigner les techniques de préparation de repas à partir d'éléments de base. 12. L'Association médicale canadienne demande que l'on restreigne la vente d'aliments et de boissons à forte teneur en calories, en gras, en sucres ou en sel dans les installations récréatives fréquentées par les jeunes. 13. L'Association médicale canadienne recommande que tous les Canadiens cherchent à atteindre la santé et à la garder en :
faisant de l'activité physique et visant au moins 60 minutes d'activité modérée par jour pour les enfants et les jeunes et 150 minutes par semaine pour les adultes. 1 Swinburn B, Egger G. The runaway weight gain train: too many accelerators, not enough brakes. BMJ. 2007;329, 736-739. 2 Waters E, de Silva-Sanigorski A, Hall B J, et coll. (2011). Interventions for preventing obesity in children (Revue). Bibliothèque Cochrane 3 Shields M, Martel L. (2006). Des aînés en bonne santé. Ottawa: Statistics Canada; 2005. Disponible ici: www5.statcan.gc.ca/olc-cel/olc.action?ObjId=82-003-S20050009086&ObjType=47&lang=fr&limit=0 (Consulté le 20 janvier 2014) 4 Institute for Health Metrics and Evaluation. Global Burden of Disease Arrow Diagram. Seattle (WA): IHME, 2013. Disponible ici: www.healthmetricsandevaluation.org/gbd/visualizations/gbd-arrow-diagram (consulté le 15 mars 2010). 5 Committee on Public Health Priorities to Reduce and Control Hypertension in the U.S.Population, Institute of Medicine of the National Academies. A Population-Based Policy and Systems Change Approach to Prevent and Control Hypertension. Report, v-173. Washington (DC): National Academies Press; 2010. 6 Beaglehole R, Bonita R, Horton R, et coll. Priority actions for the non-communicable disease crisis. Lancet 2011;377(9775):1438-47 7 Roberts KC, Shields M, de Groh M, et coll. L'embonpoint et l'obésité chez les enfants et les adolescents : résultats de l'Enquête canadienne sur les mesures de santé de 2009 à 2011. Rapports sur la santé. 2012; 23(3):37-41. 8 Institut canadien d'information sur la santé et Agence de la santé publique du Canada. L'obésité au Canada. Ottawa : L'agence; 2001. Disponible ici: www.phac-aspc.gc.ca/hp-ps/hl-mvs/oic-oac/index-fra.php (Consulté le 20 janvier 2014) 9 Lim SS, Vos T, Flaxman AD, et coll. A comparative risk assessment of burden of disease and injury attributable to 67 risk factors and risk factor clusters in 21 regions, 1990-2010: a systematic analysis for the Global Burden of Disease study 2010. Lancet. 2012; 380:2224-60. 10 Colley R, Garriguet D, Janssen I, et coll. Activité physique des adultes au Canada : résultats d'accélérométrie de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé de 2007 à 2009. Catalogue de Statistique Canada 82-003 XPE. Rapports sur la santé . 2011 mar; 22(1). 11Statistique Canada. L'activité physique mesurée directement des adultes canadiens, de 2007 à 2011. Feuillets d'information de la santé,. Ottawa : Statistique Canada; 2013. 12 Colley, R, Garriguet D, Janssen I, Craig, C., Clarke, J., Tremblay, M., Activité physique des enfants et des jeunes au Canada : résultats d'accélérométrie de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé de 2007 à 2009. Rapports sur la santé (Catalogue de Statistique Canada 82-003 XPE) Vol.22, no.1, mars 2011. 13 Katzmarzyk PT, Gledhill N, Shephard RJ. The Economic Burden of Physical inactivity in Canada CMAJ 2011; 163(11):1435-40 14 Statistique Canada. Consommation de fruits et légumes. Statistique Canada Cat. No 82-625 XPE Ottawa: Statistique Canada; 2012. Disponible ici : www.statcan.gc.ca/pub/82-625-x/2013001/article/11837-fra.htm 15 Garriguet D. Les habitudes alimentaires des Canadiens. Catalogue de Statistique Canada 82-003. Rapports sur la santé. 2007; 18(2):17-32. Disponible ici: www.statcan.gc.ca/pub/82-003-x/2006004/article/9609-fra.htm (consulté le 10 juillet 2013) 16 Monteiro C A. Nutrition and health. The issue is not food, nor nutrients, so much as processing. Public Health Nutr. 2009;12(5):729-31. doi:10.1017/S1368980009005291. 17 Monteiro CA, Levy RB. A new classification of foods based on the extent and purpose of their processing. Uma nova classifi cação de alimentos baseada na extensão e propósito do seu processamento. Cad Saude Publica. 2010;26(11):2039-2049. 18 Organisation mondiale de la santé. Conférence ministérielle européenne de l'OMS sur la nutrition et les maladies non transmissibles dans le contexte de la Santé 2013. Disponible ici : http://www.who.int/mediacentre/events/meetings/2013/nutrition_ncd/fr/ 19 Raine K D. Determinants of healthy eating in Canada: an overview and synthesis. Can J Public Health. 2005; 96(Suppl 3):S8-14, s18-15. 20 Société canadienne de physiologie de l'exercice . Directives canadiennes en matière d'activité physique. Ottawa : La Société; 2011. Disponible ici : www.csep.ca/Francais/view.asp?x=804 (Consulté le 20 janvier 2014) 21 Statistique Canada. Enquête canadienne sur les mesures de la santé : L'activité physique mesurée directement des adultes canadiens, de 2007 à 2011. Le Quotidien. Ottawa : Statistique Canada; 30 mai, 2013. Disponible ici : www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/130530/dq130530d-fra.pdf (Consulté le 20 janvier 2014) 22 Owen N, Healy G N, Matthews C E, et coll. Too much sitting: the population health science of sedentary behavior. Exerc Sport Sci Rev 2010; 38(3):105-113 23 Foster C, Hillsdon M, Thorogood M, Kaur A, Wedatilake T. Interventions for promoting physical activity. Bibliothèque Cochrane 2013 (1), Revue. 24 Glasgow R E, Eakin E G, Fisher E B, et coll. Physician Advice and Support for Physical Activity Results from a National Survey. Am J Prev Med 2011; 21(3):189-196. 25 Salis R. Developing healthcare systems to support exercise: exercise as the fifth vital signs. Br J Sports Med 2011; 45(6): 473-474 26 Andersen RE, Blair SN Cheskin LJ, et coll. "Encouraging Patients to Become More Physically Active: The Physician's Role." Ann Intern Med. 1997; 127(5): 395-400. 27 Agence de la santé publique du Canada. Aperçu de la Stratégie pancanadienne en matière de modes de vie sains. 2010. Disponible ici: http://www.phac-aspc.gc.ca/hp-ps/hl-mvs/ipchls-spimmvs-fra.php (Consulté le 20 janvier 2014) 28 Lobelo F, Duperly J, Frank E. Physical activity habits of doctors and medical students influence their counselling practices. Br J Sports Med. 2009; 43(2):89-92 29 Rogers L Q, Gutin B, Humphries M C, et coll. Evaluation of Internal Medicine Residents as Exercise Role Models and Associations With Self-Reported Counseling Behavior, Confidence, and Perceived Success. Teach Learn Med. 2006; 18(3):215-221. 30 Connaughton AV, Weiler RM, Connaughton DP. (Mai-juin 2001). Graduating Medical Students' Exercise Prescription Competence as Perceived by Deans and Directors of Medical Education in the United States: Implications for Healthy People 2010. Public Health Reports. 2001; 116:226-234. 31 Vallance J K, Wylie M, MacDonald, R. Medical students' self-perceived competence and prescription of patient-centered physical activity. Prev Med. 2009; 48(2):164-166. doi: 10.1016/j.ypmed.2008.12.006 32 The Kaiser Family Foundation. The Role of Media in Childhood Obesity. Menlo Park (CA): la Fondation; fev 2004. Disponible ici : http://kaiserfamilyfoundation.files.wordpress.com/2013/01/the-role-of-media-in-childhood-obesity.pdf (Consulté le 19 mars 2014 ) 33 Merchant AT, Dehghan M, Akhtar-Danesh N. Seasonal variation in leisure-time physical activity among Canadians Canadian Journal of Public Health . 2007; 98(3):203-208. 34 Statistique Canada. Le déplacement domicile-travail. Enquête nationale auprès des ménages. 2011. Disponible ici : www12.statcan.gc.ca/nhs-enm/2011/as-sa/99-012-x/99-012-x2011003_1-fra.cfm (Consulté le 20 janvier 2014) 35 Perez-Rodrigo C. School-based nutrition education: lessons learned and new perspectives. Public Health Nutrition. 2001; 4(1A):131-9 36 Institut canadien de la recherche sur la condition physique et le mode de vie (Le 14 août 2012). Politiques sur l'activité physique. 2011 Opportunties for Physical Activity at School Survey. Aoûg 2012. Diponible ici : http://www.cflri.ca/sites/default/files/node/1289/files/ICRCP%20PAM%202010-2011_Bulletin%2012%20FR.pdf (Consulté le 15 septembre 2013) 37 Dobbins M, Husson H, DeCorby K, et coll. School-based physical activity programs for promoting physical activity and fitness in children and adolescents aged 6 to 18 (Revue). Bibliothèque Cochrane 2013; 2:CD007651. 38 O'Brien M, Nader PR, Houts RM, et coll. The ecology of childhood overweight: a 12-year longitudinal analysis. International Journal of Obesity. 2007; 31(9):1469-78 39 Howard PH, Fitzpatrick M, Fulfrost B Proximity of food retailers to schools and rates of overweight ninth grade students: an ecological study in California. BMC Public Health. 2011; 11(68) 40 Davis B, Carpenter C. Proximity of Fast-Food Restaurants to Schools and Adolescent Obesity. American Journal of Public Health. 2009; 99(3):505-510 41 Le Bigot Macaux A. Eat to live or live to eat? Do parents and children agree? Public Health Nutrition . 2001; 4(1A):141-6

Documents

Moins de détails

Consultations prébudgétaires 2015: Notre population vieillissante a besoin d’un leadership fédéral solide

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11753

Date
2015-07-31
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Santé des populations, équité en santé, santé publique
  1 document  
Type de politique
Mémoires présentés au Parlement
Date
2015-07-31
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Text
Aider les médecins à prendre soin des patients Helping physicians care for patients L'Association médicale canadienne (AMC) est le porte-parole national des médecins du Canada. Fondée en 1867, l'AMC a pour mission d'aider les médecins à prendre soin des patients. Pour le compte de ses 80 000 membres et plus et de la population canadienne, l'AMC s'acquitte d'un vaste éventail de fonctions dont les principales sont de préconiser des politiques et des stratégies de promotion de la santé et de prévention des maladies, de promouvoir l'accès à des soins de santé de qualité, de faciliter le changement au sein de la profession médicale et d'offrir aux médecins le leadership et les conseils qui les aideront à orienter les changements de la prestation des soins de santé, à les gérer et à s'y adapter. L'AMC est un organisme professionnel sans but lucratif qui représente la majorité des médecins du Canada et regroupe 12 associations médicales provinciales et territoriales et 51 organisations médicales nationales. La nation canadienne est sur le point de connaître des bouleversements majeurs en raison des facteurs sociaux et économiques associés aux grands changements démographiques déjà en cours, auxquels s'ajoute le climat d'incertitude qui caractérise actuellement l'économie mondiale. Plus que jamais, le gouvernement fédéral doit agir et faire preuve de leadership. Dans le présent mémoire, l'Association médicale canadienne (AMC) présente au Comité permanent des finances de la Chambre des communes quatre recommandations que pourrait prendre le gouvernement fédéral en appui à une stratégie nationale sur les aînés. Il s'agit de mesures essentielles pour se préparer au vieillissement de la population. Portrait démographique et économique du Canada En 2011, la première vague de la génération du baby-boom a atteint l'âge de 65 ans, et le nombre d'aînés canadiens a franchi le cap des 5 millions1. D'ici 2036, les aînés représenteront près de 25 % de la population2. Les répercussions du vieillissement de la population du Canada sur la productivité économique prennent de multiples formes. L'une des répercussions les plus prévisibles est la diminution du nombre de travailleurs et, par le fait même, le rétrécissement de l'assiette fiscale. Il y a actuellement cinq personnes actives pour chaque aîné au Canada. Selon le ministère des Finances du Canada, d'ici 2030, cette proportion chutera pour atteindre 2,7 Canadiens actifs pour chaque aîné3. La flambée prévue de la demande de services pour les aînés, en coïncidant avec un ralentissement de la croissance économique et une diminution des recettes publiques, rendra encore plus difficile l'établissement des budgets des gouvernements des provinces et des territoires. En effet, bien que les aînés représentent actuellement à peu près un sixième de la population, ils génèrent près de 50 % des dépenses publiques en santé4. Selon les tendances et les approches actuelles, les soins aux aînés accapareront près de 62 % des budgets provinciaux et territoriaux en santé d'ici 20365. D'après le dernier rapport sur la viabilité financière du Bureau du directeur parlementaire du budget, la multiplication des demandes découlant du vieillissement de la population canadienne résultera en une détérioration graduelle des finances dans les provinces et les territoires, car leur " politique actuelle ne permet pas [...] de relever les défis liés au vieillissement de la population "6. Facteur no 1 : La productivité A) Nouveau financement fédéral pour les gouvernements provinciaux et territoriaux Les dirigeants des provinces et des territoires du Canada sont conscients des défis à l'horizon. En juillet dernier, les premiers ministres ont demandé au gouvernement fédéral que le Transfert canadien en matière de santé couvre 25 % de leurs coûts en santé afin de répondre aux besoins de la population vieillissante. Pour être en mesure d'appuyer l'innovation et les transformations nécessaires pour combler ces besoins, l'AMC recommande que le gouvernement fédéral fournisse aux provinces et aux territoires un financement annuel plus élevé à compter de 2016-2017, et ce, au moyen d'une prestation complémentaire au Transfert canadien en matière de santé fondée sur des facteurs démographiques (Tableau 1). La prestation complémentaire pour l'exercice 2016-2017 représenterait un investissement de 1,6 milliard de dollars. Tableau 1 : Allocation d'une prestation complémentaire fédérale fondée sur des facteurs démographiques, pour 2016-2020 (en millions de dollars)7. Province ou territoire 2016 2017 2018 2019 2020 Canada 1 602,1 1 663,6 1 724,2 1 765,8 1 879,0 Ontario 652,2 677,9 692,1 708,6 731,6 Québec 405,8 413,7 418,8 429,0 459,5 Columbie-Britanique 251,6 258,7 270,3 270,1 291,3 Alberta 118,5 123,3 138,9 141,5 157,5 Nouvelle-Écosse 53,6 58,6 62,3 64,4 66,6 Nouveau-Brunswick 45,9 50,7 52,2 54,1 57,2 Terre-Neuve-et-Labrador 29,7 30,5 33,6 36,6 46,1 Manitoba 28,6 30,6 33,5 32,5 36,6 Saskatchewan 3,5 4,9 7,3 12,7 15,4 Île-du-Prince-Édouard 9,1 9,7 10,6 10,9 11,5 Yukon 1,4 2,6 2,1 2,5 2,5 Territoires du Nord-Ouest 1,4 1,6 1,7 1,8 2,1 Nunavut 0,9 0,6 0,8 1,0 1,0 B) Aide du gouvernement fédéral pour la couverture des médicaments onéreux L'une des principales lacunes de notre système public de soins de santé est l'accès non universel aux médicaments d'ordonnance. On sait depuis longtemps qu'il s'agit du principal dossier non résolu du régime d'assurance-maladie. En effet, le Canada est le seul pays doté d'un système de santé universel qui n'offre pas la couverture universelle des produits pharmaceutiques8. Selon l'Institut Angus Reid, 23 % des Canadiens (plus d'un sur cinq) indiquent qu'eux-mêmes ou un membre de leur ménage n'ont pas pris un médicament prescrit par leur médecin au cours des 12 derniers mois en raison du coût9. L'Enquête sur les dépenses des ménages de Statistique Canada révèle qu'en moyenne, les aînés constituent le groupe d'âge qui consacre le montant le plus élevé aux médicaments d'ordonnance - 724 $ par année, dépassant la moyenne canadienne de 60 %10. D'après une autre étude récente, 7 % des aînés canadiens ne suivent pas la posologie à la lettre ou ne font pas remplir leur ordonnance en raison des coûts11. En plus des préjudices réels auxquels sont exposées les personnes concernées, le manque de couverture contribue à l'utilisation inefficace de nos maigres ressources en santé. Bien que les données économiques sur ce sujet soient rares, des recherches antérieures laissent croire que cette inefficacité, responsable entre autres de visites et d'admissions à l'hôpital évitables, représente des coûts supplémentaires de 1 à 9 milliards de dollars par année12. Afin d'améliorer la santé des Canadiens et la productivité du secteur de la santé dans l'immédiat, l'AMC recommande au gouvernement fédéral de mettre sur pied un nouveau programme de financement pour la couverture des médicaments d'ordonnance onéreux. Ce programme assurerait la couverture des coûts excédant 1500 $ par année ou 3 % du revenu brut annuel des ménages. Selon les estimations présentées dans une étude commandée par l'AMC, ce projet coûterait 1,57 milliard de dollars en 2016-2017 (Tableau 2). Ce serait là une mesure positive vers l'établissement d'une couverture universelle exhaustive des médicaments d'ordonnance. Tableau 2 : Projection des coûts d'une couverture fédérale des médicaments onéreux, par groupe d'âge, 2016-2020 (en millions de dollars)13. Gr ou p e d' âg e 2016 2017 2018 2019 2020 Pourcentage des coûts 35 ans et moins 113,3 116,3 119,4 122,5 125,2 7 % 35 à 44 ans 177,2 183,5 190,5 197,8 204,3 11 % 45 à 54 ans 290,2 291,9 298,0 299,2 301,0 18 % 55 à 64 ans 383,7 400,6 417,6 433,1 444,6 25 % 65 à 74 ans 309,2 328,5 348,4 369,8 391,6 21 % 75 ans et plus 303,0 315,5 329,8 345,2 360,1 20 % Tous les groupes 1 566,8 1 617,9 1 670,5 1 724,2 1 773,1 100 % Thème 2 : L'infrastructure et les communautés Dans toutes les régions du Canada, le secteur des soins continus présente des lacunes. Même si les soins à domicile sont plus accessibles, une étude commandée par l'AMC indique que les changements démographiques vont provoquer une flambée de la demande pour la livraison de soins continus14. En 2012, on évaluait le temps d'attente pour avoir accès à un établissement de soins de longue durée de 27 à 230 jours. On estime que 85 % des patients occupant un lit d'hôpital qui auraient besoin d'un autre niveau de soins (c.-à-d. les patients qui n'ont pas besoin d'être hospitalisés) s'y trouvent faute d'accès à des soins de longue durée. Et comme les soins prodigués en milieu hospitalier sont largement plus coûteux que les soins de longue durée - environ 846 $ par jour contre 126 $ par jour -, l'AMC estime que cet accès insuffisant représente des coûts supplémentaires de 2,3 milliards de dollars. En dépit du besoin bien clair d'investir dans l'infrastructure du secteur des soins continus, ce dernier ne fait toujours pas partie du plan Chantiers Canada. C'est pourquoi l'AMC recommande au gouvernement fédéral de modifier ce plan et d'attribuer des fonds à l'infrastructure de ce secteur, notamment aux fins de modernisation et de rénovation. Se fondant sur des estimations antérieures, l'AMC propose une allocation de 540 millions de dollars pour 2016-2017 (Tableau 3). Tableau 3 : Estimation des coûts à prévoir pour combler le manque de lits en établissements de soins de longue durée, 2016-2020 (en millions de dollars)15. Projection du nombre de lits manquant en établissements de soins de longue durée Estimation des coûts pour combler ce manque Portion assumée par le gouvernement fédéral (le tiers) 2016 6 028 1 621,5 540,5 2017 6 604 1 776,5 592,2 2018 8,015 2 156,0 718,7 2019 8 656 2 328,5 776,2 2020 8 910 2 396,8 798,9 Total 38 213 10 279,3 3 426,4 Thème 3 : Les emplois Encore une fois, le vieillissement de la population canadienne transformera considérablement l'image de la population active. Moins nombreux, les Canadiens actifs seront probablement appelés plus souvent à agir comme aidants auprès de proches ou d'amis. D'après le rapport du groupe d'employeurs sur la question des aidants naturels du gouvernement fédéral, les employeurs canadiens " étaient surpris et préoccupés par le fait que cette situation touchait déjà 35 % de la population active au Canada "16. Par ailleurs, ce rapport met en évidence les principales conclusions de l'Enquête sociale générale de 2012 : 1,6 million d'aidants naturels se sont absentés du travail, près de 600 000 ont diminué leurs heures de travail, 160 000 ont refusé un emploi rémunéré en raison de leurs responsabilités d'aidant et 390 000 ont quitté leur emploi pour prendre soin d'un proche. On estime que cela représente une perte de 1,3 milliard de dollars en productivité au travail, et les changements démographiques ne feront qu'amplifier cette perte. Parallèlement à ces répercussions sur la population active, les besoins croissants de soins personnels et gériatriques de la population vieillissante entraîneront une hausse de la demande pour tous les professionnels des soins de santé et des services sociaux17. Thème 4 : La fiscalité Nous avons décrit ci-dessus les répercussions économique du nombre d'aidants sur le marché du travail. Penchons-nous maintenant sur la valeur économique que génèrent les aidants alors qu'ils assument un fardeau économique accru. Les recherches les plus récentes de Statistique Canada ont conclu que 8,1 millions de Canadiens sont des aidants naturels et que 39 % d'entre eux prennent surtout soin d'un parent18. Le Conference Board du Canada rapporte qu'en 2007, les aidants naturels ont consacré plus de 1,5 milliard d'heures aux soins à domicile - soit plus de 10 fois le nombre d'heures de travail rémunéré qu'ils ont accumulées durant la même année19. En 2009, leur contribution économique était évaluée à environ 25 milliards de dollars20, et on estime qu'ils ont dépensé de leur poche plus de 80 millions de dollars dans le cadre des soins prodigués. Malgré l'immensité de leur contribution, les aidants naturels prenant soin d'un parent sont extrêmement peu nombreux à avoir reçu une aide quelconque du gouvernement21. En fait, seulement 5 % d'entre eux ont reçu une aide financière, et 28 % de ceux-ci ont affirmé que l'aide reçue était insuffisante22. Pour aider davantage les aidants naturels au Canada, l'AMC recommande au gouvernement fédéral de rendre les crédits d'impôt pour aidants familiaux remboursables. Ainsi, un plus grand nombre de Canadiens bénéficieraient d'une aide financière plus grande. D'après les estimations, cette mesure coûterait 90,8 millions de dollars pour 2016-2017. Conclusion L'AMC est consciente qu'en raison de la conjoncture économique incertaine qui perdure, le gouvernement fédéral pourrait être contraint d'éviter toute nouvelle dépense. Néanmoins, l'AMC encourage fortement le gouvernement fédéral à adopter les quatre recommandations formulées dans le présent mémoire au lieu de remettre à plus tard une contribution substantielle aux besoins futurs de soins de santé de la population canadienne vieillissante. L'AMC sera heureuse de fournir plus d'information ainsi qu'une justification de chacune des recommandations. 1 Statistique Canada. Les générations au Canada, no 98-311-X2011003 au catalogue, Ottawa, 2012. En ligne : www12.statcan.gc.ca/census-recensement/2011/as-sa/98-311-x/98-311-x2011003_2-fra.pdf. 2 Statistique Canada. Annuaire du Canada 2012, Aînés. En ligne : http://www.statcan.gc.ca/pub/11-402- x/2012000/chap/seniors-aines/seniors-aines-fra.htm. 3 Ministère des Finances du Canada. Répercussions économiques et budgétaires du vieillissement de la population, Ottawa, 2012. En ligne : http://www.fin.gc.ca/pub/eficap-rebvpc/eficap-rebvpc-fra.pdf. 4 Institut canadien d'information sur la santé. Tendances de dépenses nationales de santé, 1975 à 2014, Ottawa, 2014. En ligne : http://www.cihi.ca/web/resource/en/nhex_2014_report_fr.pdf. 5 Calcul de l'Association médicale canadienne basé sur les projections démographiques M1 de Statistique Canada et le profil des dépenses provinciales et territoriales de la santé selon l'âge et le sexe établi par l'Institut canadien d'information sur la santé. 6 Bureau du directeur parlementaire du budget. Rapport sur la viabilité financière de 2015, Ottawa, 2015. En ligne : http://www.pbo-dpb.gc.ca/files/files/FSR_2015_FR.pdf. 7 Conference Board du Canada. Recherche commandée par l'AMC, juillet 2015. 8 Morgan SG, Martin D, Gagnon MA, Mintzes B, Daw JR et Lexchin J. Pharmacare 2020: The future of drug coverage in Canada, Vancouver : Pharmaceutical Policy Research Collaboration, Université de la Colombie-Britannique, 2015. En ligne : http://pharmacare2020.ca/assets/pdf/The_Future_of_Drug_Coverage_in_Canada.pdf. 9 Angus Reid Institute. Prescription drug access and affordability an issue for nearly a quarter of Canadian households. En ligne : http://angusreid.org/wp-content/uploads/2015/07/2015.07.09-Pharma.pdf. 10 Statistique Canada. Enquête sur les dépenses des ménages, Ottawa, 2013. 11 Institut canadien d'information sur la santé. Résultats du Canada : Enquête internationale de 2014 auprès des adultes âgés sur les politiques de santé du Fonds du Commonwealth. En ligne : https://www.cihi.ca/fr/performance-du-systeme-de-sante/rapports-sur-la-performance/international/lenquete- du-commonwealth-1. 12 British Columbia Pharmacy Association. Clinical service proposal: medication adherence services, Vancouver, 2013. En ligne : www.bcpharmacy.ca/uploads/Medication_Adherence.pdf. 13 Supra à la note 7. 14 Conference Board du Canada. Recherche commandée par l'AMC, janvier 2013. 15 Ibid. 16 Gouvernement du Canada. Rapport du groupe d'employeurs sur la question des aidants naturels. Quand il faut jongler entre travail et soins : comment les employeurs peuvent soutenir les aidants naturels au sein de leur personnel. En ligne : http://www.edsc.gc.ca/fra/aines/rapports/pcsean.shtml. 17 Stall S, Cummings G et Sullivan T. Caring for Canada's seniors will take our entire health care workforce. En ligne : http://healthydebate.ca/2013/09/topic/community-long-term-care/non-md-geriatrics. 18 Statistique Canada. Être aidant familial : quelles sont les conséquences? En ligne : http://www.statcan.gc.ca/pub/75-006-x/2013001/article/11858-fra.htm. 19 Conference Board du Canada. Les soins à domicile et communautaires au Canada : quelle est leur empreinte économique? Ottawa, 2012. En ligne : http://www.conferenceboard.ca/e-library/abstract.aspx?did=4938. 20 Hollander MJ, Liu G et Chappeel NL. Who cares and how much? The imputed economic contribution to the Canadian health care system of middle aged and older unpaid caregivers providing care to the elderly. Healthc Q. 2009;12(2):42-59. 21 Supra à la note 16. 22 Ibid.

Documents

Moins de détails

Lettre de l’AMC et de l’AIIC sur le Mandat futur du Groupe de travail sur l’innovation en matière de santé (Conseil de la fédération)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11477

Date
2015-01-22
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Systèmes de santé; financement et rendement du système
  1 document  
Type de politique
Mémoires présentés au Parlement
Date
2015-01-22
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Text
Objet : Mandat futur du Groupe de travail sur l'innovation en matière de santé (Conseil de la fédération) Madame la première ministre, Messieurs les premiers ministres, Nous vous écrivons au nom de l'Association des infirmières et infirmiers du Canada (AIIC) et de l'Association médicale canadienne (AMC) au sujet de la prochaine réunion du Conseil de la fédération, ce mois-ci, qui portera sur le volet " soins aux aînés " du mandat futur du Groupe de travail sur l'innovation en matière de santé. L'AIIC et l'AMC ont accueilli favorablement la décision du Conseil de la fédération d'accorder priorité aux soins aux aînés parmi les secteurs sur lesquels le Groupe de travail sur l'innovation en matière de santé concentrera ses efforts. Déjà, partout au Canada, les aînés et leurs familles connaissent d'importantes difficultés quand vient le temps d'avoir accès à du soutien social et à des services de santé. La situation ne pourra que s'aggraver à mesure que le profil démographique de la population continuera à évoluer. D'après les tendances et les données actuelles, on prévoit que la proportion des dépenses de santé des provinces et des territoires qui est consacrée aux soins aux aînés augmentera de plus de 15 %, jusqu'à atteindre près de 62 % d'ici 2036. Il s'impose de reconnaître que cette augmentation créera une forte pression sur les systèmes de santé et sur les budgets des provinces et des territoires. Ainsi, il est crucial que le Conseil de la fédération continue à donner priorité à la question des soins aux aînés et des moyens à prendre pour répondre aux besoins d'une population vieillissante. C'est pourquoi nous venons respectueusement vous encourager, en votre qualité de co-présidents du Groupe de travail sur l'innovation en matière de santé, à veiller à ce que le mandat futur du Groupe de travail porte sur les soins aux aînés et à ce que cette question soit à l'ordre du jour de la réunion du 30 janvier 2015 du Conseil de la fédération. L'AIIC et l'AMC interviennent activement dans ce dossier et aimeraient avoir l'occasion de rencontrer chacun d'entre vous pour discuter de la façon dont nous pourrions collaborer afin d'assurer une amélioration des résultats de santé pour les aînés, maintenant et à l'avenir. Veuillez accepter, Madame la première ministre, Messieurs les premiers ministres, l'expression de nos sentiments distingués. Le président de l'AMC, Christopher S. Simpson, MD, FRCPC, FACC, FHRS La présidente de l'AIIC, Karima Velji, RN, PHD, CHE

Documents

Moins de détails

L’obésité au Canada : les causes, les conséquences et l’avenir

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11540

Date
2015-06-02
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
  1 document  
Type de politique
Mémoires présentés au Parlement
Date
2015-06-02
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Text
L’Association médicale canadienne (AMC) remercie le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie de lui offrir l’occasion de se faire entendre sur les causes et les conséquences de l’obésité au Canada et de présenter nos recommandations au sujet de l’avenir. Les médecins du Canada ont exprimé à maintes reprises leurs préoccupations au sujet de la prévalence croissante de l’obésité et de l’embonpoint au Canada. Depuis 10 ans, répondant à ces préoccupations, l’AMC a produit à ce sujet des énoncés de politique, des mémoires au gouvernement et des documents de discussion qui présentent nos recommandations sur la lutte contre ce grave problème. Dans ce mémoire, nous concentrerons nos recommandations sur deux solutions qui devraient à notre avis faire partie de l’avenir : la mise en œuvre d’une politique publique qui aide les Canadiens à choisir des aliments santé et la fourniture d’information fiable et conviviale aux professionnels de la santé et au public. 2) L’obésité au Canada : ses causes et ses conséquences Plus de la moitié (62 %) des adultes du Canada ont du surpoids selon l’Enquête canadienne sur les mesures de la santé. Le quart des adultes du Canada peuvent être considérés comme étant obèses (IMC = 30), ce qui est deux fois plus élevé que le taux d’obésité de 19791. La montée de l’obésité est la plus marquée chez les personnes les plus lourdes au Canada. Depuis 1985, la prévalence de l’obésité extrême (IMC = 40) est passée de 0,3 % à 1,6 %, c’est-à-dire qu’elle a plus que quintuplé2. Un enfant canadien sur 10 est obèse3. L’obésité chez les enfants et les jeunes a plus que doublé depuis la fin des années 1970. La prévalence du surpoids et de l’obésité est plus élevée dans certains groupes de la population canadienne, en particulier chez les Autochtones et les personnes défavorisées sur le plan socioéconomique. 1 Statistique Canada. Composition corporelle des adultes, 2012 à 2013. Consulté à http://www.statcan.gc.ca/pub/82-625-x/2014001/article/14104-fra.htm. Cette enquête a utilisé des mesures réelles jugées plus exactes que l’autodéclaration. 2 Twells L. K., Gregory D. M., Reddigan J, Midodzi W. K. « Current and predicted prevalence of obesity in Canada: a trend analysis ». CMAJ Open, 3 mars 2014. Consulté à http://cmajopen.ca/content/2/1/E18.full 3 Statistique Canada. Indice de masse corporelle des enfants et des jeunes, 2012 à 2013. Consulté à http://www.statcan.gc.ca/pub/82-625-x/2014001/article/14105-fra.htm 4 Association canadienne du diabète. http://www.diabetes.ca/diabetes-and-you/kids-teens-diabetes/children-type-2-diabetes L’obésité préoccupe particulièrement les médecins du Canada parce qu’elle accroît le risque d’avoir certains problèmes de santé sérieux : hypertension artérielle, hypercholestérolémie, cardiopathie et accidents vasculaires cérébraux, diabète de type 2, arthrose, lombalgie et autres troubles musculosquelettiques, sans compter de nombreux types de cancer. Le diabète de type 2, que l’on constatait auparavant chez les adultes seulement, fait maintenant son apparition chez les enfants4. Les promoteurs de la santé craignent qu’à cause de l’obésité, les générations d’enfants d’aujourd’hui n’aient une espérance de vie plus courte que celle de leurs parents. Outre une mauvaise santé physique, les personnes obèses risquent plus que les personnes qui ont un poids normal d’éprouver des problèmes de santé mentale, comme une faible estime de soi, la dépression et l’anxiété. La stigmatisation rattachée à l’obésité est grande. Les personnes obèses risquent d’être intimidées, ostracisées et victimes de discrimination au travail. Certaines se tournent vers la nourriture pour soulager leur stress ou échapper à leur mal de vivre, ce qui perpétue un cercle vicieux sur le plan de l’alimentation et de la santé mentale5. 5 Réseau canadien en obésité. Obesity and mental illness: addressing a double epidemic. Consulté à http://www.obesitynetwork.ca/de.aspx?id=322 6 Agence de la santé publique du Canada. Obésité au Canada : Conséquences sur la santé et l’économie. Consulté à http://www.phac-aspc.gc.ca/hp-ps/hl-mvs/oic-oac/econo-fra.php. 7 Tiré du document d’information de l’AMC sur les aliments transformés et la santé. Citation originale : Cohen D a. « Obesity and the built environment: changes in environmental cues cause energy imbalances ». Int J Obes (Lond). 2008;32 Suppl 7:S137–42. doi:10.1038/ijo.2008.250. L’Agence de santé publique du Canada estime que les problèmes de santé liés à l’obésité ont entraîné des dépenses de 4,6 milliards de dollars au Canada en 2008, à la fois en coûts directs (comme les services hospitaliers et ceux des professionnels de la santé) et en coûts indirects (p. ex., demandes de prestations d’invalidité, dommages psychologiques et pertes de productivité)6. Selon d’autres estimations, les chiffres seraient encore plus élevés. Les causes de l'obésité sont multifactorielles et très complexes. Aucune cause ne peut à elle seule l’expliquer. Dans certains cas, l’obésité est attribuable à la biologie humaine : certaines personnes sont prédisposées génétiquement à prendre du poids. Toutefois, l’obésité est attribuable en grande partie à des circonstances environnementales qui incitent les Canadiens à consommer davantage de calories qu’ils n’en brûlent par l’activité physique. Parmi ces circonstances, mentionnons les suivantes : . La consommation généralisée d’aliments préemballés et transformés. Aux États-Unis, on estime que le pourcentage des dépenses en nourriture affectées aux aliments préparés à l’extérieur de la maison est passé de 24 % en 1966 à 42 % en 20067. Les aliments transformés sont plus susceptibles que les aliments frais de contenir beaucoup de graisses trans, de sodium, de sucre et d’autres ingrédients qui constituent des facteurs de risque de maladies liées à l’obésité. Ils sont faciles d’accès, dans des comptoirs de restauration minute, des épiceries et des distributrices, et leurs fabricants en font souvent une intense promotion. En outre, ils coûtent en général moins cher que les viandes, les légumes et les fruits frais, qui peuvent échapper aux moyens de beaucoup de Canadiens à faible revenu. . Le changement des tendances en ce qui concerne l’activité physique. Beaucoup d’adultes occupent un emploi sédentaire, et s’ils font de l’activité physique, ils y consacrent souvent une période précise (p. ex., une heure au gymnase) au lieu de l’intégrer à leur quotidien. Les enfants, qui allaient autrefois jouer dehors après l’école, sont maintenant plus susceptibles de s’asseoir à l’ordinateur ou devant le téléviseur. La croyance populaire veut que ce soit à la personne obèse qu’il incombe de perdre du poids en surveillant son alimentation et en faisant de l’exercice et de ne pas le reprendre. Pourtant, atteindre et garder un poids santé, c’est un processus complexe, dont la difficulté peut être décourageante. Beaucoup de Canadiens sont aux prises avec l’obésité depuis toujours, et le contexte environnemental mentionné ci-dessus décourage les comportements santé. En dépit d’une abondance d’information et de conseils sur l’alimentation (dont la qualité et l’exactitude varient), la plupart des personnes qui perdent du poids finissent par le reprendre. Il existe des médicaments amaigrissants, mais ils ne sont pas toujours recommandés à cause de leurs effets secondaires8. Les traitements plus radicaux, comme l’intervention chirurgicale, sont recommandés principalement dans le cas de personnes gravement obèses qui ont des problèmes de santé. 8 Groupe d’étude canadien sur les soins de santé préventifs. « Recommendations for prevention of weight gain and use of behavioural and pharmacologic interventions to manage overweight and obesity in adults in primary care ». JAMC 187:3 (17 février 2015): 184-195. 3) La voie de l’avenir Tout comme il n’y a pas de cause unique aux défis que doivent surmonter nos populations face à l’obésité, il n’y a pas de solution unique qui permettrait de l’enrayer. L’AMC est d’avis que la solution comporte en réalité de nombreuses voies qui pointent dans la même direction. Nous abordons deux de ces voies dans les sections qui suivent. a) Mise en œuvre de politiques publiques qui aident les Canadiens à choisir des aliments santé Les politiques publiques peuvent être un puissant moyen de réduire les risques pour la santé publique. Dans le cas de la lutte antitabac, des mesures comme l’interdiction de fumer dans des endroits publics ou de faire de la publicité sur le tabac ont contribué au recul du tabagisme au Canada en permettant aux personnes de choisir plus facilement de vivre sans fumée. De même, l’AMC est d’avis que le gouvernement fédéral doit mettre en œuvre des politiques et des règlements afin d’aider à créer un environnement favorable aux personnes désireuses de parvenir à un poids santé et de le garder. L’AMC recommande plus particulièrement que le comité envisage les mesures suivantes : i) Améliorer l’accès aux aliments santé Recommandation : Que le gouvernement du Canada appuie les projets communautaires visant à abattre les obstacles qui empêchent les Canadiens d’avoir accès à des aliments sains et nutritifs. Si l’on veut encourager les Canadiens à choisir des aliments santé, il faut que ces aliments soient faciles d’accès et abordables, ce qui n’est malheureusement pas le cas pour beaucoup de Canadiens. Dans certains quartiers, souvent à faible revenu, les restaurants-minute sont plus nombreux que les épiceries. Beaucoup de dépanneurs, de restaurants, d’écoles et de cafétérias en milieu de travail offrent un plus vaste choix d’aliments transformés que de viandes, de fruits et de légumes frais. Pour certains Canadiens, les obstacles économiques limitent la capacité de faire des choix santé. En règle générale, les aliments frais ont tendance à coûter plus cher que les « aliments minute » transformés. La difficulté est encore plus grande dans les régions éloignées du Canada et dans le Nord, où les fruits et légumes frais doivent provenir de loin, et ceux que l’on arrive à trouver coûtent très cher. Il existe à tous les paliers de gouvernement des programmes visant à améliorer l’accès aux aliments sains. Le Programme fédéral de subvention des aliments dans le Nord, conçu pour compenser le coût du transport des aliments frais dans les régions éloignées, existe depuis plusieurs années, mais on lui a reproché son inefficacité9. Au niveau communautaire, des organismes municipaux et sans but lucratif ont collaboré à des programmes comme Bons marchés alimentaires à Ottawa, qui offre des aliments frais et abordables dans les quartiers à faible revenu10. 9 Woo A. « Critics slam Canada’s northern food program ». The Globe and Mail, 4 novembre 2014. Consulté à http://www.theglobeandmail.com/news/critics-slam-canadas-northern-food-program/article21451386/ 10 Association canadienne de santé publique. Santé publique Ottawa s’associe aux groupes communautaires pour élargir l’accès aux aliments sains. Consulté à http://www.cpha.ca/fr/programs/social-determinants/frontlinehealth/stories/ottawa.aspx Pour améliorer l’accès à des aliments sains, on pourrait notamment garantir que chaque Canadien a une épicerie à proximité, réglementer le nombre et l’emplacement des restaurants-minute et accroître la disponibilité d’aliments nutritifs et limiter celle des aliments transformés dans les milieux de travail, les écoles et les installations récréatives. ii) Réglementation du marketing des aliments transformés La commercialisation, par l’industrie, des aliments prêts à manger et transformés, y compris les boissons, est omniprésente à la télévision, à la radio, sur Internet, sur les étalages aux points de vente et dans la commandite d’événements. Malheureusement, beaucoup des aliments annoncés contiennent un grand nombre de calories et peu de nutriments. La publicité sur les aliments vise les Canadiens de tous âges, mais on a constaté que les enfants, en particulier ceux de moins de 13 ans, y sont particulièrement vulnérables. Des recherches ont démontré que la publicité sur les aliments et boissons destinés aux enfants joue sur leurs préférences en la matière, leurs demandes d’achat et leurs tendances à la consommation11. 11 Restreindre la commercialisation de boissons et d’aliments malsains auprès des enfants et des jeunes Canadiens, document de politique approuvé par l’AMC et d’autres organisations des milieux de la santé et des sciences. Le Canada compte actuellement sur des codes d’application volontaire de l’industrie pour régir la publicité et le marketing. L’efficacité de ces codes et l’engagement des fabricants à les appliquer soulèvent toutefois le scepticisme des groupes qui évoluent dans le secteur de la santé. L’AMC est d’avis que pour maximiser l’efficacité, des mesures réglementaires s’imposent afin de réduire au minimum l’effet négatif du marketing des aliments sur la santé. Recommandation : Que les gouvernements interdisent la publicité et la promotion portant sur les aliments à forte teneur en calories et à faible teneur en nutriments auprès des enfants de 13 ans ou moins. Les publicités sur les aliments font souvent des allégations sur le contenu nutritif du produit et ses bienfaits pour la santé. Ces publicités peuvent malheureusement être trompeuses : un produit étiqueté « plus faible en gras » peut quand même avoir une teneur relativement élevée en gras ou contenir de fortes concentrations d’autres ingrédients éventuellement malsains, comme le sucre et le sodium. En général, la publicité spécifique à une marque est loin de constituer une façon optimale de fournir aux consommateurs de l’information sur la santé. C’est pourquoi l’AMC est d’avis que le gouvernement fédéral devrait revoir et réglementer les allégations que peuvent faire les fabricants à l’égard des vertus de leurs produits en matière de santé afin d’assurer que ces allégations reposent sur les meilleures preuves scientifiques disponibles et qu’elles sont communiquées avec précision aux consommateurs. Recommandation : Que le gouvernement du Canada établisse des normes rigoureuses en matière de publicité visant la promotion d’allégations santé formulées au sujet des aliments et renforce les dispositions de la Loi sur les aliments et drogues contre la publicité trompeuse. iii) Amélioration de l’étiquetage nutritionnel Tous les ordres de gouvernement, ainsi que les organismes du secteur de la santé, offrent actuellement au public tout un éventail de programmes, de matériel éducatif et de lignes directrices. L’AMC favorise ces initiatives et encourage tous les ordres de gouvernement à continuer de considérer le surpoids et l’obésité comme une priorité en matière d’éducation en santé publique. Les étiquettes des aliments constituent une importante source d’information sur la santé et guident les acheteurs au point de vente en éclairant leurs choix. Santé Canada a apporté des contributions importantes à l’éducation du public au moyen de programmes comme les étiquettes « Valeurs nutritives ». À mesure que la recherche révèle de nouvelles données sur la nutrition et des moyens efficaces de faire passer au public des messages sur la santé, les étiquettes sont révisées et mises à jour. Dans le contexte de son processus de révision, l’AMC est d’avis que Santé Canada devrait envisager d’améliorer non seulement les messages sur la santé qui figurent à l’arrière des emballages d’aliments, mais aussi à l’avant. Recommandation : Que le gouvernement du Canada fixe et mette en œuvre des normes rigoureuses en matière d’étiquetage des aliments sur le devant des emballages. L’AMC encourage le gouvernement fédéral à bâtir sur le système actuel d’étiquetage en rendant les étiquettes aussi conviviales que possible et en aidant les Canadiens à interpréter l’information qu’elles contiennent. Les étiquettes à codes couleur portant un résumé, comme le système « feu rouge, feu vert » utilisé en Grande-Bretagne, visent à fournir aux consommateurs, en un coup d’œil, une évaluation rapide de la valeur nutritive d’un aliment. Le système suscite certes des critiques, mais il a l’avantage d’être facile à remarquer et à interpréter. L’AMC a aussi recommandé que les emballages d’aliments et les étalages de vente au détail contiennent des avertissements sur les risques pour la santé associés à une consommation excessive d’aliments et de boissons contenant beaucoup de calories et peu de nutriments. b) Information et soutien pour les médecins et autres professionnels de la santé Beaucoup de patients sont depuis toujours aux prises avec l’obésité, que la médecine peut, comme d’autres problèmes de santé chroniques, gérer mais rarement guérir. On reconnaît de plus en plus que pour gérer efficacement l’obésité, il faut plus que des régimes amaigrissants de courte durée : il faut déterminer à la fois les causes profondes de la prise de poids chez un patient (physiques, psychologiques ou socioéconomiques) et s’y attaquer, de même qu’aux obstacles qui l’empêchent de maintenir un poids santé12. Selon le Réseau canadien en obésité, il faut évaluer les interventions en soins primaires non pas en fonction du nombre de kilos que perd le patient, mais des améliorations de son état de santé et de mieux-être. 12 Réseau canadien en obésité : 5As Guiding Principles. Consulté à http://www.obesitynetwork.ca/5As_core_principles En collaboration avec des diététistes, des infirmières, des physiothérapeutes, des spécialistes de la santé mentale et d’autres professionnels de la santé, les médecins ont un rôle important à jouer dans les soins et le soutien aux personnes qui essaient de maintenir un poids santé. Les médecins peuvent fournir des conseils en nutrition aux patients dans le contexte de l’examen médical de routine. En outre, comme les médecins de premier recours constituent généralement le premier point de contact du patient avec le système de santé, ils voient souvent les patients à un moment propice à l’enseignement, lorsqu’à cause d’un problème de santé connexe comme le diabète, ils sont motivés à modifier des comportements malsains. Les médecins peuvent aussi outiller les patients de façon à ce qu’ils mènent une vie plus saine. En Colombie-Britannique, par exemple, les médecins prescrivent de l’exercice sur des carnets d’ordonnances conçus spécialement à cette fin, distribuent des podomètres gratuits et organisent des marches gratuites pour leurs patients et le public. Dans la région d’Edmonton, les réseaux de soins primaires prescrivent des laissez-passer gratuits ou un mois d’accès gratuit à des installations récréatives municipales. Le secteur des soins tertiaires a aussi un rôle important à jouer dans la lutte contre l’obésité puisque de plus en plus de patients gravement obèses présentent un risque élevé de problèmes de santé graves et pourraient avoir besoin de traitements spécialisés, peut-être même d’une chirurgie bariatrique. Selon une étude menée par l’Institut canadien d’information sur la santé, le nombre de chirurgies bariatriques a quadruplé au Canada depuis 2006-2007. L’étude signale que même si le système de santé répond beaucoup mieux qu’auparavant à la demande13, l’accès à cette chirurgie varie d’une région à l’autre. Les gouvernements ont un important rôle à jouer pour assurer un accès équitable à la chirurgie bariatrique aux patients pour qui elle est indiquée. 13 « Weight loss surgeries leap in Canada, study says ». CBC News, 22 mai 2014. Consulté à http://www.cbc.ca/news/health/weight-loss-surgeries-leap-in-canada-study-says-1.2651066 Recommandation : Que le gouvernement fédéral collabore avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et avec les chercheurs, les éducateurs en médecine et d’autres intervenants pour créer et diffuser continuellement des connaissances cliniques et des outils de pratique à jour et fondés sur des données probantes afin d’aider les médecins et les autres professionnels de la santé à gérer le surpoids et l’obésité chez leurs patients. Les professionnels de la santé disposent de lignes directrices cliniques basées sur les meilleures preuves scientifiques actuelles pour aider leurs patients à atteindre et garder un poids santé. Le Réseau canadien en obésité a créé un programme, « 5As of Obesity Management », à l’intention du secteur des soins primaires. Le Groupe d’étude canadien sur les soins de santé préventifs produit et met souvent à jour, à l’intention des prestateurs de soins primaires, des recommandations sur la façon de gérer le surpoids et l’obésité dans la pratique. Les recommandations les plus récentes du Groupe d’étude ont paru dans le Journal de l’Association médicale canadienne au début de 2015. Il faudrait que des lignes directrices cliniques soient diffusées et tenues à jour, et les gouvernements pourraient fournir un appui important à ces efforts. Grâce aux recherches en cours, nos connaissances de l’étendue et des causes de l’obésité augmentent, et l’efficacité des programmes actuels de lutte contre celle-ci s’améliore continuellement. L’AMC encourage un engagement soutenu envers la recherche, et elle est d’avis que le gouvernement du Canada a un rôle important à jouer pour l’appuyer. Il faut communiquer les résultats de ces recherches le plus rapidement possible au plus grand nombre de professionnels de la santé et au plus vaste public possible afin qu’ils soient intégrés rapidement dans la pratique clinique. Recommandation : Que le gouvernement fédéral appuie les recherches factuelles sur l’obésité au Canada et sur l’évaluation de stratégies de lutte contre l’obésité et aide à en diffuser les résultats. 3) Conclusion Le problème de l’obésité et du surpoids est grave au Canada, et c’est pourquoi il préoccupe sérieusement les médecins du pays et l’Association médicale canadienne. L’AMC est d’avis qu’il est causé principalement par des changements de l’environnement et leur effet sur nos habitudes en matière d’alimentation et d’activité physique. Les conséquences sont extrêmement graves, à la fois pour la santé de chaque Canadien et pour la viabilité du système de santé du Canada. L’AMC est d’avis que la voie de l’avenir passe par des interventions différentes sur de nombreux fronts. Ces interventions doivent consister notamment à fournir aux professionnels de la santé des données de recherche et de l’information à jour sur la pratique et à mettre en œuvre des politiques qui aident les Canadiens à maintenir un poids santé. Une fois de plus, l’AMC félicite le Sénat du Canada d’effectuer cette étude. Nous espérons qu’elle aidera à encourager un changement productif et réel dans la perception qu’ont les Canadiens de l’obésité et qu’elle aidera à créer un environnement social qui appuie une alimentation saine et un poids santé.

Documents

Moins de détails

Les médecines complémentaires et parallèles (mise à jour 2015)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11529

Date
2015-05-30
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
Soin de santé et sécurité des patients
  1 document  
Type de politique
Documents de politique
Date
2015-05-30
Remplace
Les médecines complémentaires et parallèles (Mise à jour 2008)
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
Soin de santé et sécurité des patients
Text
LES MÉDECINES COMPLÉMENTAIRES ET PARALLÈLES (Mise à jour 2015) Cet énoncé présente la position de l'Association médicale canadienne (AMC) au sujet des médecines complémentaires et parallèles (MCP). Les médecines complémentaires et parallèles (MCP) sont largement utilisées au Canada et sont de plus en plus soumises à une réglementation. La position de l'AMC repose sur une prémisse fondamentale : les décisions relatives aux interventions en soins de santé en usage au Canada doivent s'appuyer sur des données scientifiques solides qui en démontrent la sécurité et l'efficacité - soit les mêmes normes en fonction desquelles on doit évaluer les médecins et tous les autres éléments du système de santé. Les patients méritent la norme la plus élevée de traitement disponible et les médecins, les autres praticiens de la santé, les fabricants, les organismes de réglementation et les chercheurs doivent tous tendre vers cette fin. Tous les éléments du système de santé devraient " tenir compte en premier du bien-être du patient1 ". Le principe éthique de la non-malfaisance oblige les médecins à réduire le risque de préjudices à leurs patients. Les médecins doivent constamment s'efforcer d'évaluer les avantages potentiels d'une intervention en regard des effets secondaires, des préjudices ou des fardeaux potentiels. Pour aider les médecins à respecter cette obligation, les patients doivent les informer s'ils ont recours à des MCP. Les MCP au Canada On a défini les MCP comme un " groupe de systèmes, de pratiques et de produits médicaux et de soins de santé divers qu'on ne considère pas actuellement comme éléments de la médecine classique2 ". Cette définition s'applique à un grand nombre de produits, de thérapies et d'instruments de toutes sortes, sans autre lien les uns avec les autres, qui sont de diverses origines et reposent sur divers niveaux de preuves scientifiques. Aux fins de cette analyse, l'AMC divise les MCP en quatre grandes catégories : * Tests de diagnostic : Fournis par les praticiens des MCP. Niveaux de toxicité ou source du matériel testé inconnus, par exemple, pureté. La sensibilité clinique, la spécificité et la valeur prédictive doivent être fondées sur des données probantes. * Produits : Plantes médicinales et autres remèdes largement disponibles en vente libre dans des pharmacies et des magasins d'aliments naturels. Au Canada, ces produits sont réglementés par le gouvernement fédéral sous l'appellation produits de santé naturels (PSN). * Interventions : Des traitements comme des manipulations de la colonne ou une thérapie par champs électromagnétiques, qui peuvent être offerts par tout un éventail de fournisseurs, réglementés ou non. * Praticiens : il existe un vaste éventail de praticiens qui œuvrent dans des domaines comme la chiropractie, la naturopathie, la médecine chinoise et ayurvédique traditionnelle, et bien d'autres. De nombreux praticiens ne sont pas réglementés ou le sont uniquement dans certaines provinces ou certains territoires du Canada. On invoque diverses raisons pour avoir recours à la MCP, y compris les traditions, la curiosité, la méfiance à l'égard de la médecine classique et la croyance en un concept " holistique " de la santé, à laquelle les médecins n'adhèrent pas, selon les praticiens et les consommateurs de MCP. Pour la plupart des Canadiens, cette utilisation constitue un complément (elle s'ajoute à la médecine classique) plutôt qu'un substitut (elle ne remplace pas la médecine classique). Beaucoup de patients ne disent pas à leur médecin qu'ils utilisent des MCP. Vers des soins de santé factuels Le recours aux MCP comporte des risques que les utilisateurs ne connaissent pas toujours. L'utilisation aveugle et l'acceptation sans discernement des MCP peuvent aboutir à de l'information erronée, à de fausses attentes et à un détournement des soins plus appropriés, sans oublier à des effets indésirables sur la santé, dont certains peuvent être graves. L'AMC recommande que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux répondent aux besoins de santé des Canadiens en assurant la prestation de soins cliniques qui intègrent systématiquement les avancées technologiques factuelles en ce qui concerne l'information, la prévention ainsi que les services diagnostiques et thérapeutiques3. Les médecins prennent au sérieux leur obligation de préconiser des soins de santé de qualité et d'aider leurs patients à choisir les interventions les plus bénéfiques. Ils appuient fermement le droit des patients à prendre des décisions éclairées concernant leurs soins médicaux. Les Code de déontologie de l'AMC oblige toutefois les médecins à ne recommander que les services de diagnostic et de traitement qu'ils jugent bénéfiques pour le patient ou d'autres personnes4. Tant que les interventions de MCP ne seront pas étayées par des preuves scientifiquement valables, les médecins ne devraient pas les recommander. À moins d'avoir la preuve qu'ils sont bénéfiques, les services de MCP ne devraient pas être financés par l'État. Afin d'aider à garantir que les Canadiens reçoivent des soins de santé de la plus grande qualité, l'AMC recommande que l'on soumette les MCP à des recherches rigoureuses pour en connaître les effets, qu'on les encadre par une réglementation sévère et que les professionnels de la santé et le public aient accès à de l'information fiable, exacte et factuelle au sujet des produits et thérapies de MCP. Nous présentons des recommandations plus détaillées ci-après. a) Recherche : construction d'une base factuelle Jusqu'à maintenant, l'information dont dispose le public sur les MCP est en grande partie anecdotique ou fondée sur des affirmations exagérées de leurs avantages qui reposent sur un petit nombre d'études ou sur des études de faible qualité. L'AMC adhère au principe selon lequel il faut d'abord soumettre tout nouveau traitement à des tests rigoureux permettant de démontrer qu'il est fondé sur des données probantes, avant son adoption et son application par la profession médicale5. De fait, il s'effectue de plus en plus d'études de bonne qualité et bien contrôlées sur les produits et les thérapies de MCP. L'AMC appuie cette évolution. La recherche sur les thérapies prometteuses est toujours la bienvenue et il faut l'encourager à condition qu'elle soit assujettie aux mêmes normes de preuve et d'efficacité que les traitements médicaux et pharmaceutiques classiques. Le savoir ainsi réuni doit être largement diffusé aux professionnels de la santé et au public. b) Un cadre approprié de réglementation Les cadres de réglementation des MCP, comme ceux qui régissent toute intervention en santé, doivent enchâsser le concept selon lequel une thérapie doit offrir un avantage démontré avant d'être présentée à la population comme un traitement efficace. i) Les produits de santé naturels : les produits de santé naturels sont réglementés à l'échelle fédérale par la Direction des produits de santé naturels de Santé Canada. L'AMC estime qu'il faut appliquer le principe d'équité au processus de réglementation afin que les produits de santé naturels soient traités de façon équitable par rapport aux autres produits de santé6. Les mêmes normes réglementaires doivent s'appliquer aux produits de santé naturels et aux produits de santé pharmaceutiques et ces normes doivent être appliquées aux produits de santé naturels peu importe qu'une affirmation relative à la santé ait été faite ou non pour le produit. La réglementation doit faciliter la mise en marché des produits dont l'innocuité et l'efficacité ont été démontrées et empêcher la mise en marché de ceux qui n'ont pas fait leurs preuves, jusqu'à ce qu'on les comprenne mieux. Elle doit aussi imposer l'adoption de normes de fabrication rigoureuses afin de garantir aux consommateurs l'innocuité, la qualité et la pureté des produits. L'AMC recommande également l'élaboration d'une série de normes pour chaque produit de santé naturel. Ces normes devraient inclure les éléments suivants : * des procédés de fabrication qui assurent la pureté, l'innocuité et la qualité du produit; * des normes d'étiquetage portant notamment sur les conseils aux consommateurs, les avertissements et les affirmations, ainsi que des explications sur l'utilisation sécuritaire du produit pour le consommateur7. L'AMC recommande que les affirmations d'innocuité et d'efficacité des PSN soient évaluées par un groupe scientifique indépendant, et que les affirmations selon lesquelles des produits naturels auraient une quelconque vertu thérapeutique contre les maladies soient interdites lorsque les preuves à l'appui ne satisfont pas à la norme de preuve exigée pour les médicaments réglementés par Santé Canada8. Elle préconise que les affirmations relatives aux avantages médicinaux ne soient permises que lorsqu'il existe des preuves scientifiques convaincantes de leur innocuité et de leur efficacité9. L'AMC préconise que les aliments enrichis par des ingrédients de " santé naturelle " soient réglementés comme des produits alimentaires et non comme des produits de santé naturels. L'AMC recommande que le système de réglementation des produits de santé naturels s'applique à la surveillance postcommercialisation ainsi qu'à l'examen réglementaire précommercialisation. Le système de déclaration des effets indésirables MedEffet Canada (de Santé Canada) recueille maintenant des rapports de sécurité sur les produits de santé naturels. Les consommateurs, les professionnels de la santé et les fabricants sont encouragés à signaler à Santé Canada les effets indésirables. ii) Praticiens des MCP. La réglementation des praticiens des MCP en est à divers stades. L'AMC est d'avis que cette réglementation doit garantir que les services offerts par les praticiens des MCP sont vraiment efficaces, établir des mécanismes de contrôle de la qualité et des normes de pratique appropriées et chercher à créer un corpus factuel de compétences qui évoluent à mesure du progrès de la connaissance. Tout comme l'AMC estime que les produits de santé naturels doivent être traités équitablement, par rapport aux autres produits de santé, elle recommande également que les praticiens des MCP soient tenus de respecter les mêmes normes que les autres professionnels de la santé. Tous les praticiens des MCP devraient élaborer des codes d'éthique pour s'assurer qu'ils voient avant tout aux meilleurs intérêts de leurs patients. Entre autres choses, les associations représentant les praticiens des MCP devraient élaborer des lignes directrices concernant les conflits d'intérêts et les respecter. Elles doivent exiger que leurs membres suivent les directives suivantes : * Combattre toute influence ou ingérence risquant de miner leur intégrité professionnelle10; * Savoir reconnaître et divulguer les conflits d'intérêts pouvant surgir dans l'exercice de leurs fonctions et activités professionnelles, et les résoudre dans le meilleur intérêt des patients11; * S'abstenir, en général, de distribuer les produits qu'ils prescrivent. Prescrire et distribuer des PSN, en contrepartie ou non d'avantages financiers, constitue un conflit d'intérêts lorsque les intérêts du fournisseur entrent en conflit avec son devoir d'agir dans le meilleur intérêt du patient. c) Information et promotion Les Canadiens ont le droit d'avoir de l'information fiable et exacte sur les produits et thérapies de MCP pour les aider à faire des choix de traitement éclairés. L'AMC recommande que les gouvernements, les fabricants, les fournisseurs de soins et autres intervenants conjuguent leurs efforts pour garantir que les Canadiens ont accès à cette information. L'AMC est d'avis que l'étiquette sur tous les PSN doit inclure une liste qualitative de tous les ingrédients12. L'information sur les MCP doit être conviviale, facile d'accès et inclure les éléments suivants : * un mode d'emploi; * les indications pour lesquelles le produit ou la thérapie a fait ses preuves; * les contre-indications, effets secondaires et interactions avec d'autres médicaments. * mention au consommateur de communiquer à son fournisseur de soins de santé le fait qu'il utilise ce produit13. Il faut fournir cette information de façon à minimiser l'effet des intérêts commerciaux sur son contenu. En général, la publicité de produits de marque est loin d'être le moyen optimal de fournir de l'information sur un produit de santé ou un traitement, quel qu'il soit. Compte tenu de notre connaissance limitée de l'efficacité de ces produits et des risques qu'ils peuvent comporter, il faut limiter rigoureusement la publicité portant sur les avantages présumés pour la santé des produits de santé naturels. L'AMC recommande de promouvoir ces affirmations seulement si elles s'appuient sur de solides preuves scientifiques. Cette restriction devrait s'appliquer non seulement à la publicité, mais aussi à toutes les affirmations faites au sujet du produit ou sur le site web d'entreprises, ainsi qu'aux communications destinées aux distributeurs et au public. Il faudrait préapprouver les annonces afin de garantir qu'elles ne contiennent pas de messages trompeurs. Il faut appliquer rigoureusement les sanctions prévues contre la publicité trompeuse et Santé Canada doit affecter des ressources suffisantes pour surveiller les affirmations trompeuses et les corriger. L'AMC recommande que les étiquettes des produits comportent des affirmations approuvées sur la santé, des avertissements, des contre-indications et des consignes sur l'utilisation sécuritaire, et recommandent aussi aux patients de dire à leur médecin qu'ils utilisent le produit. S'il n'existe aucune affirmation approuvée pour un produit de santé naturel, l'étiquette devrait indiquer clairement que rien ne prouve que le produit contribue à la santé ou soulage la maladie. Le rôle des professionnels de la santé Qu'ils appuient ou non l'utilisation des MCP, il importe que les médecins et les autres professionnels de la santé aient accès de l'information fiable sur les produits et thérapies de MCP afin de pouvoir en discuter avec leurs patients. Il faut encourager les patients à signaler aux fournisseurs de soins de santé au cours des consultations tout produit de santé qu'ils utilisent, y compris les produits de santé naturels. L'AMC encourage les Canadiens à s'informer au sujet de leur santé et de leurs soins de santé et à évaluer d'un œil critique toute information sur la santé. L'AMC continuera de préconiser l'évaluation factuelle de toutes les méthodes de soins de santé au Canada et la diffusion d'information sur la santé exacte, opportune et fiable aux fournisseurs de soins de santé et aux patients du Canada. 1 Association médicale canadienne. Code de déontologie. 2 Définition pratique utilisée par le National Center for Complementary and Alternative Medicine des National Institutes of Health des États-Unis. 3 Résolution CG00-196 - Les soins cliniques devraient incorporer des avancées technologiques fondées sur des données probantes. Ottawa (ON) : AMC; 2000. 4 Professionnalisme médical. 5 Déclaration de l'AMC au sujet des traitements émergents. 6 Ibid. 7 Mémoire BR1998-02 - Cadre réglementaire pour les produits de santé naturels. 8 Résolution CG08-86 - Produits naturels. 9 Résolution GC10-100 - Aliments enrichis par des ingrédients de " santé naturelle ". 10 Association médicale canadienne. Code de déontologie. Paragraphe 7. 11 Ibid. Paragraphe 11. 12 Mémoire BR1998-02 - Cadre réglementaire pour les produits de santé naturels 13 Ibid.

Documents

Moins de détails

La planification des effectifs médicaux (mise à jour 2015)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11533

Dernière révision
2019-03-03
Date
2015-05-30
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
  1 document  
Type de politique
Documents de politique
Dernière révision
2019-03-03
Date
2015-05-30
Remplace
Planification des effectifs médicaux (mise à jour 2003)
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Text
LA PLANIFICATION DES EFFECTIFS MÉDICAUX (Mise à jour 2015) Cet énoncé de politique vise à déterminer les éléments clés nécessaires pour bien planifier les effectifs médicaux afin d'appuyer la prestation de soins médicaux appropriés à toute la population canadienne. Un système de santé viable passe obligatoirement par une planification et une formation efficaces des effectifs médicaux qui garantissent un éventail approprié de spécialités à l'écoute des besoins de la population. L'AMC appuie la nécessité d'établir une stratégie nationale coordonnée de planification des effectifs médicaux et un système de formation médicale prédoctorale et postdoctorale d'une souplesse appropriée. L'AMC appuie des modèles de projection de l'offre et de la demande des ressources humaines basés sur des stratégies normalisées. Les sociétés nationales de spécialistes devraient participer activement à la planification des effectifs médicaux de leur discipline respective. Les gouvernements doivent collaborer avec la profession médicale afin de répondre aux besoins de la population qu'ils servent d'une manière abordable, notamment en finançant l'infrastructure nécessaire pour appuyer le volume et la composition appropriés des effectifs médicaux. Recommandations : 1. La planification des effectifs médicaux exige un modèle national de projection de l'offre et basée sur les besoins. 2. L'infrastructure, les ressources et les effectifs médicaux doivent correspondre aux projections basées sur les besoins. 3. Il faut utiliser dans tout le système de formation prédoctorale et postdoctorale des stratégies pour relever les défis que pose actuellement le jumelage des effectifs médicaux aux besoins de la population. 4. L'établissement de modèles de projection des effectifs médicaux doit tenir compte de l'évolution des modèles de prestation des soins. Introduction Le présent énoncé de politique vise à déterminer les éléments clés nécessaires pour bien planifier les effectifs médicaux afin d'appuyer la prestation de soins médicaux appropriés à toute la population canadienne1. Un des grands principes de l'initiative de l'Association médicale canadienne (AMC) sur la transformation des soins de santé consiste à garantir une offre suffisante d'effectifs médicaux2. Le nombre des étudiants inscrits dans les facultés de médecine canadiennes a peut-être augmenté de plus 60 % entre 2001-2002 et 2011-2012, mais l'inscription diminue actuellement même si d'importants problèmes d'effectifs médicaux persistent, ce qui a une incidence sur la prestation des soins aux patients dans tout le pays. De quatre à cinq millions de Canadiens n'ont pas de médecin de famille. Pour les médecins de famille plus âgés qui veulent partir à la retraite bientôt ou réduire leur charge de travail, il se peut qu'il n'y ait pas de collègue capable d'accepter de nouveaux patients. Beaucoup de nouveaux médecins de famille n'acceptent pas autant de patients que ceux qui partent à la retraite. Même lorsque l'offre générale s'est améliorée, il demeure difficile de recruter et de garder des médecins dans les régions mal desservies. Le Canada continue d'autoriser des diplômés de facultés de médecine étrangères (DFME) à exercer et 25 % des médecins actifs ont reçu leur diplôme en médecine à l'étranger3 - la répartition de ce groupe varie partout au Canada. Les disciplines médicales où il y a pénurie varient selon la province ou le territoire. De nouveaux médecins (en particulier ceux qui dépendent des ressources hospitalières) ont de la difficulté à trouver un emploi dans leur discipline4. La préoccupation à l'égard de l'avenir s'est propagée aux résidents au niveau postdoctoral et aux étudiants en médecine. Les fellowships, qui visent à rendre un médecin plus vendable, sont maintenant monnaie courante. Le manque d'infrastructures et de ressources humaines connexes (p. ex., temps en salle d'opération, soins infirmiers) est un facteur majeur qui contribue au sous-emploi dans certaines spécialités. Un système de santé viable passe obligatoirement par une planification et une formation efficaces des effectifs médicaux qui garantit un éventail approprié de spécialités à l'écoute des besoins de la population. Il n'y a actuellement aucun système national de surveillance ou de gestion de l'éventail des spécialités. Les administrations qui pratiquent la planification structurée des ressources humaines de la santé sont peu nombreuses et il y a peu de planification à l'échelon national ou entre les niveaux de compétence. Peu d'administrations canadiennes ont un plan à long terme de gestion des effectifs médicaux, et en particulier un plan basé sur un modèle de projection fondé sur l'offre et les besoins. Il y a maintenant presque quatre décennies que le gouvernement fédéral a établi une projection des effectifs médicaux requis en fonction des besoins au Canada5. La planification des effectifs médicaux doit tenir compte des besoins en soins de santé de la population à long terme, car il peut falloir plus qu'une décennie pour former un médecin selon la spécialité. Cela signifie aussi que les possibilités d'exercer peuvent changer au cours de la période de formation. Le manque de surveillance et de gestion de l'éventail des spécialités médicales peut avoir des conséquences durables. Une comparaison établie en 2014 entre les possibilités d'exercer en médecine affichées d'un bout à l'autre du Canada par rapport au nombre de départs au niveau postdoctoral indique qu'il y a mauvais jumelage entre l'offre et la demande à la fois chez les médecins de famille (plus de postes affichés que de départs au niveau postdoctoral) et dans les spécialités de la médecine et de la chirurgie (plus de départs au niveau postdoctoral que de postes disponibles affichés)6. But global de la planification des effectifs médicaux et facteurs dont elle doit tenir compte La planification des effectifs médicaux vise globalement à produire un effectif autosuffisant qui répondra efficacement aux besoins des Canadiens dans le domaine de la santé en assurant une offre suffisante de cliniciens, de formateurs, de chercheurs et d'administrateurs. La planification des effectifs médicaux doit tenir compte des facteurs suivants : * Les médecins en formation jouent un double rôle, soit celui d'apprenant et de fournisseur de soins cliniques7. * La mise au point de technologies nouvelles, l'évolution de la prévalence de certains états morbides, l'apparition de nouvelles maladies et le changement des attentes du public peuvent entraîner des virages dans la prestation des services (voir Annexe A : L'effet des technologies de la santé et des modèles de soins émergents sur la planification des effectifs médicaux). * Les communautés rurales et éloignées ont des défis sans pareils à relever non seulement pour attirer des médecins, mais aussi en ce qui a trait à la nature des compétences spécialisées nécessaires pour fournir des services. * Il faut des médecins pour desservir des populations de patients qui relèvent de la compétence fédérale, y compris les membres des Forces armées canadiennes, ceux des Premières Nations et les Inuits, les réfugiés et les demandeurs du statut de réfugié, les anciens combattants et les détenus de pénitenciers fédéraux. Il faut notamment tenir compte de la façon de les attirer et des compétences spécialisées dont ils ont besoin. * Il faudrait utiliser à fond les services médicaux nationaux au lieu de pratiquer l'impartition à l'étranger. Lorsqu'il y a impartition de services médicaux, il faut satisfaire aux normes canadiennes de formation et de certification. * Il faut établir un équilibre entre l'importance que les gouvernements et le public attachent à l'accès en tout temps à un vaste éventail de services médicaux et de soins de santé, d'une part, et la possibilité de soins plus fragmentés prodigués par de nombreux médecins qui interviennent dans le soin d'un seul patient, de l'autre. * Il faut définir plus clairement les champs d'activité des professions et les interactions optimales entre les médecins de premier recours, y compris les médecins de famille qui acquièrent des compétences spécialisées plus poussées ou avancées afin de répondre aux besoins de la communauté, les omnipraticiens et les surspécialistes, en particulier dans les grandes régions urbaines où ces trois groupes importants coexistent. * Il est pertinent aussi de définir le rôle des médecins et les interactions les plus appropriées avec d'autres professionnels de la santé, y compris les adjoints au médecin, les infirmières spécialisées, les diététistes, les thérapeutes et les pharmaciens, notamment. * Le virage en cours vers d'autres modes de rémunération et des modèles de soins concertés pourrait accroître ou réduire le volet non clinique (p. ex., recherche, enseignement) de la charge de travail d'un médecin et accroître ainsi le besoin de médecins supplémentaires. * L'établissement des horaires de prestation de soins en dehors des heures normales peut avoir un effet sur l'utilisation des ressources médicales (pour en savoir davantage, voir l'énoncé de politique de l'AMC sur La gestion de la fatigue chez les médecins). * Les frais de scolarité élevés ont une incidence sur la composition sociodémographique du groupe des personnes qui veulent obtenir un diplôme en médecine, tandis que l'endettement plus marqué et la possibilité d'exercer dans divers modèles de soins peuvent jouer sur le choix d'une spécialité8. De même, les conseils de membres du corps professoral superviseurs qui jouent le rôle de modèle, les expériences positives et négatives vécues au cours de la formation, les habitudes de vie perçues de la discipline, les finances personnelles et le potentiel de rémunération des disciplines médicales sont tous des facteurs qui jouent sur le choix de spécialité d'un étudiant en médecine et, de ce fait, sur les services de santé auxquels auront accès les populations de demain. De l'information fiable et valide sur les besoins actuels et futurs de la population canadienne peut aider les apprenants à prendre des décisions factuelles qui leur permettront de choisir une carrière répondant aux besoins de leurs patients. * Il faut définir les tendances de la transition de la pratique des médecins qui partent à la retraite. Il est essentiel de protéger non seulement le nombre des médecins, mais aussi une partie donnée de leur niveau probable d'activité professionnelle. Les tendances au niveau de la pratique peuvent varier à cause de changements des habitudes de vie des médecins, de l'évolution des technologies de la santé, des pratiques collectives, des modèles de soins interdisciplinaires et de la spécialisation plus poussée de spécialistes généralistes et de médecins de famille. Formation Le secteur universitaire doit fournir des programmes de formation prédoctorale, postdoctorale et d'éducation permanente de grande qualité et demeurer concurrentiel à l'échelon international en ce qui a trait au recrutement et au maintien en poste d'un corps d'enseignants et de chercheurs de première classe. Des programmes de mentorat structurés et des services d'orientation professionnelle devraient constituer un élément obligatoire de tous les cursus prédoctoraux et postdoctoraux au Canada9. Les établissements d'enseignement et les organismes d'agrément de la formation postdoctorale doivent reconnaître le risque que pose l'obligation pour les étudiants de faire des choix de carrière critiques avant d'explorer toutes les options, et ils devraient élaborer, afin d'atténuer ces risques, des stratégies qui pourraient inclure des outils d'évaluation des aptitudes. L'orientation professionnelle structurée tout au long de l'éducation et de la formation en médecine peut améliorer les chances de décrocher un emploi. Les étudiants et les orienteurs devraient aussi avoir facilement accès aux résultats de modèles de projection de l'offre afin de pouvoir faire des choix éclairés. Il faut garantir la flexibilité aux niveaux prédoctoral et postdoctoral de la formation en médecine, ainsi qu'à celui de la réintégration, et reconnaître que les besoins en services de spécialistes peuvent changer. La flexibilité laisse aussi de la place aux transferts normalisés de résidents entre programmes et lieux, ainsi qu'à l'intégration des diplômés de facultés de médecine étrangères (DFME). L'AMC recommande de rétablir et de maintenir un ratio de 120 postes de formation postdoctorale par tranche de 100 diplômés en médecine. La planification de la capacité du système de formation médicale postdoctorale doit tenir compte explicitement des Canadiens qui étudient la médecine à l'étranger et d'autres DFME qui sont résidents permanents ou citoyens du Canada. L'AMC appuie les mesures visant à faciliter l'acculturation des DFME. L'objectif qui consiste à viser une autosuffisance raisonnable dans l'éventail complet des services médicaux doit primer10. L'autosuffisance consiste à garantir que la production annuelle des secteurs prédoctoral et postdoctoral des facultés de médecine canadiennes répond aux besoins en services médicaux de la population canadienne. Cette autosuffisance réduira la nécessité d'attirer des médecins de pays qui font face à un fardeau morbide plus lourd et qui ont plus besoin des services de médecins que le Canada. Il importe de faciliter le maintien en poste des médecins qui reçoivent leur formation dans le système de formation postdoctorale du Canada. L'infrastructure humaine et physique doit suffire pour appuyer la formation des médecins. Il doit y avoir suffisamment de formateurs cliniciens pour éviter les goulots d'étranglement dans la formation. Il faudra envisager des stratégies utilisant des ressources inexploitées de l'infrastructure de la santé dans les milieux universitaires et à l'extérieur comme les établissements de formation médicale satellite ou distribuée non seulement pour des raisons de formation, mais aussi aux fins du maintien en poste. Jumelage efficace de l'offre et des besoins de la société Les postes de formation en résidence devraient refléter les besoins courants et émergents de la population et, si possible, la disponibilité d'emplois à l'échelon national. Il devrait y avoir des moyens d'aider les programmes de formation médicale à s'adapter rapidement à l'évolution des besoins en santé. La planification des effectifs médicaux peut bénéficier d'une évaluation améliorée des besoins en santé de la communauté définis à la suite d'une détermination minutieuse de l'état de santé, d'études épidémiologiques, de l'apport des communautés et d'autres évaluations des besoins. L'augmentation de la prestation de soins de façon à répondre comme il se doit à la population des aînés du Canada dont le nombre augmente attire l'attention depuis quelques années. Il faudra à cette fin évaluer les tendances des effectifs médicaux dans les spécialités qui se concentrent sur le soin des personnes âgées, y compris la capacité de fournir des soins palliatifs de qualité partout au Canada. Pour contrer la mauvaise répartition géographique, les programmes devraient donner aux médecins une formation portant sur le vaste éventail de pratiques nécessaires dans les communautés mal desservies - tant rurales qu'urbaines - et intégrer la participation des communautés tout au long du cycle de vie du médecin en formation. Les programmes qui visent à attirer et à garder des médecins, y compris ceux des régions rurales et mal desservies, ont besoin d'incitatifs flexibles pour répondre aux besoins professionnels et personnels des médecins. Les incitations financières, l'appui de remplaçants, un emploi pour le conjoint ou la conjointe, l'éducation des enfants et l'appui d'autres spécialistes sont des facteurs clés dont il faut tenir compte. Il faut en outre de l'équipement et du personnel technique adéquats pour attirer et garder des médecins dans des régions mal desservies. L'exposition aux tendances de l'exercice en milieu communautaire - y compris la formation des généralistes - en dehors des grands centres de soins tertiaires ou quaternaires urbains peut aider à attirer des personnes dans des spécialités qui conviennent le mieux aux centres ruraux et régionaux. L'AMC encourage les médecins de famille à maintenir leurs compétences spécialisées en médecine familiale intégrée tout en appuyant leur choix d'acquérir des compétences spécialisées supplémentaires qui répondront mieux aux besoins de leur communauté. Il importe de s'efforcer de planifier un important bassin de médecins en nombre suffisant pour fournir des services de base à des populations données afin de permettre la prise en charge raisonnable des habitudes de vie et d'éviter l'isolement professionnel. Les mesures coercitives qui restreignent pour les médecins le choix du lieu de travail et la mobilité géographique subséquente ne sont pas bien vues. Des efforts concentrés s'imposent pour aider les nouveaux diplômés des programmes de résidence du Canada et les médecins établis à trouver un emploi optimal dans leur discipline au Canada. Pour faciliter la mobilité des médecins entre les provinces et les territoires (y compris les remplacements), il faut dialoguer avec les ordres de chaque province et territoire et obtenir leur collaboration. L'AMC appuie les modèles de projection de l'offre et de la demande des ressources humaines de la santé qui reposent sur des stratégies normalisées. Il faut revoir régulièrement les plans de gestion des effectifs médicaux et analyser les tendances courantes de l'offre et de l'attrition pour déterminer si de nouvelles politiques s'imposent ou s'il faut modifier l'effectif prédoctoral et postdoctoral. Stratégie concertée de planification des effectifs médicaux La planification des effectifs médicaux est complexe et exige la participation des associations médicales provinciales et territoriales, des sociétés nationales de spécialistes, du Service médical royal canadien (Forces armées canadiennes), de groupes médicaux spécialisés, du secteur de l'éducation en médecine, des établissements de santé, des gouvernements, d'autres professionnels de la santé et d'autres intervenants clés. L'AMC est vouée à promouvoir une interaction concertée et respectueuse dans toutes les disciplines de la profession médicale et à reconnaître les contributions particulières de chacune à un système de prestation de soins de santé rentable, de grande qualité et efficient. Les gouvernements doivent collaborer avec la profession médicale pour répondre aux besoins de la population qu'ils servent d'une manière abordable, notamment en finançant l'infrastructure nécessaire pour appuyer le volume et la composition appropriés des effectifs médicaux. Les sociétés nationales de spécialistes devraient participer activement à la planification des effectifs médicaux dans leur discipline respective. L'AMC appuie l'établissement d'une approche nationale coordonnée de la planification des effectifs médicaux et un système de formation prédoctorale et postdoctorale dûment à l'écoute. Les politiques sur le recrutement et le maintien en poste disponibles à l'échelon provincial peuvent jouer un rôle important dans la répartition et l'évolution des ressources humaines de la santé. En collaboration avec les sous-ministres des provinces et les doyens des facultés de médecine, le gouvernement fédéral devrait continuer de financer un modèle national de planification basé sur l'offre décrit par le Groupe de travail sur la planification des effectifs médicaux et en appuyer la deuxième phase qui constitue un modèle de planification intégrée basée sur les besoins auquel auront accès les gouvernements et la profession. Compte tenu de l'importance d'une approche professionnelle, ouverte et structurée de la planification des effectifs médicaux, l'AMC encourage tous les intervenants à permettre aux chercheurs, aux stratèges et à d'autres organisations pertinentes d'avoir accès à leur base de données sur les effectifs médicaux aux échelons national, provincial et territorial tout en protégeant la vie privée de chaque médecin en particulier. L'AMC continuera de chercher à contribuer à la conception et à la structure de toute base de données nationale de cette nature. Annexe A : L'effet des technologies de la santé et des modèles de soins émergents sur la planification des effectifs médicaux Comme dans le passé, des avancées technologiques11 modifieront la demande future de services médicaux et l'exercice de la médecine. Ces avancées technologiques comprennent notamment les technologies de l'information sur la santé (TIS), les technologies à l'appui des soins fournis à distance et l'autosurveillance (p. ex., télémédecine, capteurs implantables ou portables), la robotique chirurgicale, les tests de diagnostic avancés, les technologies génomiques, les équipes de soins intégrés et de nouveaux modèles de financement. Il importe de tenir compte de l'effet de ces percées sur l'offre et la formation futures (c.-à-d. l'ensemble des compétences spécialisées) des médecins dans le contexte de la planification des effectifs médicaux. Il y a peu d'éléments de preuve sur la question de savoir si les technologies nouvelles allongent ou raccourcissent les heures de travail12. L'adoption de technologies nouvelles peut toutefois entraîner l'apparition de possibilités et de rôles nouveaux pour les médecins, ainsi que pour d'autres membres du personnel. Des technologies nouvelles peuvent aussi donner un plus grand rôle aux patients en les obligeant à accepter la responsabilité de leur propre état de santé. Les éléments de preuve importants indiquent que les technologies nouvelles peuvent améliorer la qualité des soins aux patients, en particulier lorsqu'ils sont conjugués aux soins existants au lieu de les remplacer13. La vitesse d'adoption et de diffusion de technologies nouvelles constitue un facteur clé dans l'évaluation de l'effet des nouvelles technologies de la santé sur la planification des effectifs médicaux. Le taux d'adoption peut varier énormément en fonction d'un vaste éventail de facteurs comme la facilité d'utilisation, la sécurité, le coût (lié à la fois à l'acquisition de la technologie et à la formation des cliniciens), la compatibilité et la culture ou les attitudes. Les technologies nouvelles ne sont pas toutes adoptées avec succès ou ne produisent pas toutes des résultats positifs. De plus, contrairement à d'autres secteurs, l'adoption des technologies de la santé n'entraîne pas souvent une baisse des coûts14. L'adoption peut aussi subir l'influence de facteurs plus généraux comme l'évolution des besoins des patients et des ressources budgétaires du gouvernement. Le changement du point de réception des soins constitue un effet clé des technologies de la santé qui font leur apparition. Les interventions chirurgicales moins effractives, par exemple, permettront de recourir davantage aux services communautaires pour assurer les soins de suivi au lieu de les prodiguer en contexte hospitalier. De même, les technologies peuvent appuyer la prestation de services plus spécialisés dans des collectivités éloignées et peu nombreuses par des médecins de famille qui ont la formation et le soutien nécessaires. Les nouvelles technologies de la santé peuvent aussi avoir une incidence sur le type de soins prodigués. Les publications indiquent que ce sont les surspécialités qui en ressentiront plus l'effet à mesure que les soins passeront d'une surspécialité à une autre15. Les percées dans le domaine des interventions chirurgicales non effractives continueront de propulser la convergence de la pratique comme on l'a vu dans le cas des interventions en cardiologie16. Le recours intensif aux TIS en particulier pourrait avoir le plus gros effet global sur les ressources humaines de la santé à cause de facteurs comme le besoin d'une formation plus poussée afin d'utiliser les TIS et le besoin accru de spécialistes de l'informatique de la santé (tant en médecine que dans les autres disciplines)15. Des outils de travail automatisés basés sur le savoir étendront presque certainement les pouvoirs de nombreux types de travailleurs et aideront à propulser des améliorations de première qualité face à des innovations et à l'amélioration de la prise de décision17. On peut s'attendre, au cours des prochaines années, au virage vers des modèles de soins plus concertés, particulièrement en soins primaires. Ces modèles ont des caractéristiques communes comme la prévention intégrée des maladies chroniques, les programmes et services axés sur la population, l'usage généralisé des dossiers médicaux électroniques, le contrôle de la qualité, le temps réservé à l'édification des équipes et à la collaboration et un vaste éventail de fournisseurs de soins de santé qui occuperont leur champ d'exercice au complet18. Des équipes multidisciplinaires pourraient aussi mettre à contribution un plus vaste éventail de fournisseurs comme des spécialistes des TI, des bio-ingénieurs et des conseillers en génétique. L'AMC a déjà préconisé de mettre en place des modèles de financement pour permettre aux médecins et aux autres fournisseurs de soins de santé d'occuper le champ complet de leurs activités professionnelles19, mais la façon dont les gouvernements s'y prendront pour financer les modèles de soins concertés de façon soutenue constituera un enjeu important. Les médecins et les autres professionnels de la santé doivent recevoir la formation nécessaire pour adopter efficacement toute technologie nouvelle. Les publications démontrent clairement que les médecins doivent participer à toute discussion sur les technologies de la santé nouvelles et courantes afin d'en assurer l'évaluation appropriée et la mise en œuvre réussie20. L'AMC a déjà préconisé : * un système de formation médicale flexible basé sur un choix de carrière éclairé afin de tenir compte des changements de l'exercice de la médecine et des besoins en effectifs médicaux; * un nombre suffisant et stable de postes de réintégration à l'intérieur du système de formation postdoctorale afin de permettre aux médecins actifs d'améliorer leurs compétences spécialisées ou d'entreprendre une formation dans une autre discipline21; * que l'on reconnaisse que les champs d'exercice doivent refléter ces changements des besoins de la société (y compris le besoin pour le public d'avoir accès aux services), les attentes de la société et les préférences des patients et du public à l'égard de certains types de fournisseurs de soins de santé qui joueront des rôles en particulier tout en tenant compte des réalités économiques22. 1 Cette politique doit être utilisée conjointement avec les politiques de l'AMC sur La gestion de la fatigue chez les médecins (2014), La flexibilité de la formation en médecine (mise à jour de 2009), La santé et le mieux-être des médecins (1998), L'escalade et la déréglementation des frais de scolarité des programmes de formation prédoctorale en médecine (mise à jour 2009), et Les enjeux de l'exercice de la profession en milieu rural et éloigné (1998). 2 Association médicale canadienne. La transformation des soins de santé au Canada : des changements réels, des soins durables. Ottawa (Ontario) : Association médicale canadienne; 2010. Disponible ici : http://www.hpclearinghouse.ca/pdf/HCT-2010report_en.pdf (consulté le 4 mai 2015). 3 Institut canadien d'information sur la santé. Les médecins au Canada 2013 : rapport sommaire. Septembre 2013. 4 Sondage national des me´decins, édition 2013 Document d'information. http://nationalphysiciansurvey.ca/wp-content/uploads/2013/10/OFFICIAL-RELEASE_NPS-2013-Backgrounder_FR.pdf. 5 La dernière étude commandée par le gouvernement fédéral, le Rapport du Comité des besoins en main-d'œuvre médicale au Comité national de la main-d'œuvre médicale a été publiée par le ministre de la Santé et du Bien-être social du Canada en 1975. 6 Recherche menée par l'Association médicale canadienne. Automne 2014. 7 Comité national permanent sur les heures de travail des résidents. Fatigue, risque et excellence : À la recherche d'un consensus pancanadien sur les heures de travail des résidents. Ottawa (Ontario) : Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada. Juin 2013. 8 Voir l'énoncé de politique de l'AMC sur L'escalade et la déréglementation des frais de scolarité des programmes de formation prédoctorale en médecine (mise à jour 2009). http://policybase.cma.ca. 9 Association canadienne des médecins résidents. Énoncé de position de l'ACMR sur le mentorat (Juin 2013). http://www.cair.ca/u/elibrary/CAIR%20Position%20Paper%20on%20Mentorship_June%202013_fr.pdf. (consulté le 29 avril 2015). 10 L'autosuffisance est un principe clé du Comité consultatif fédéral-provincial-territorial sur la prestation des soins de santé et les ressources humaines dont le mandat est de fournir des politiques et des conseils stratégiques relativement à la planification, à l'organisation et à la prestation des services de santé, y compris les ressources humaines en santé. Comité consultatif fédéral-provincial-territorial sur la prestation des soins de santé et les ressources humaines. 2009. Document de réflexion : Suffisamment, c'est combien? Redéfinir l'autosuffisance en personnel de santé. La politique est également compatible avec l'Association médicale mondiale et l'Organisation mondiale de la santé (Le code de pratique mondial de l'OMS pour le recrutement international des personnels de santé). http://www.who.int/hrh/migration/code/code_fr.pdf?ua=1 11 Définition des technologies de la santé (Organisation mondiale de la Santé) : " L'application des connaissances et des compétences organisée sous la forme de dispositifs, de médicaments, de vaccins, de procédures et de systèmes développés pour résoudre un problème de santé et améliorer la qualité de vie. " 12 The Evidence Centre for Skills for Health, How do technologies impact on workforce organization? http://www.skillsforhealth.org.uk/index.php?option=com_mtree&task=att_download&link_id=101&cf_id=24 (consulté le 2 février 2015). 13 The Evidence Centre for Skills for Health, How do technologies impact on workforce organization? 14 Jonathan S. Skinner, "The costly paradox of health-care technology". MIT Technology Review. Le 5 septembre 2013. 15 Mehran Anvari, Impact of Information technology on human resources in healthcare. Healthcare Quarterly, 10(4). Septembre 2007: 84-88. 16 Social Sector Metrics Inc. and Health Intelligence Inc. Physician resource planning: A recommended model and implementation framework. Rapport final soumis par le ministère de la Santé et du Mieux-être de la Nouvelle-Écosse. Le 31 janvier 2002. http://www.doctorsns.com/site/media/DoctorsNS/PhysicianResourcePlanning-finalreport.pdf (consulté le 2 février 2015). 17 McKinsey Global Institute, Disruptive technologies: Advances that will transform life, business, and the global economy. McKinsey & Company 2013. 18 Social Sector Metrics Inc. and Health Intelligence Inc. Physician resource planning: A recommended model and implementation framework. Rapport final soumis par le ministère de la Santé et du Mieux-être de la Nouvelle-Écosse. Le 31 janvier 2002. http://www.doctorsns.com/site/media/DoctorsNS/PhysicianResourcePlanning-finalreport.pdf (consulté le 2 février 2015). 19 Association médicale canadienne. Évolution du lien professionnel entre les médecins du canada et notre système de santé : où en sommes-nous ? (2012) 20 Steven A. Olson et coll., Healthcare technology: Physician collaboration in reducing the surgical cost. Clinical Orthopaedics and Related Research. (2013) 471: 1854-1864. 21 Association médicale canadienne. La flexibilité de la formation en médecine (mise à jour de 2009). 22 Association médicale canadienne. Politique sur les champs d'exercice (2002).

Documents

Moins de détails

19 notices – page 1 de 2.