Passer en-tête et de la navigation

9 notices – page 1 de 1.

Faire passer nos patients en premier : Commentaires au sujet du projet de loi C-6 (Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques) : Mémoire présenté au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1979
Date
1999-NOV-25
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Information sur la santé et cybersanté
Soin de santé et sécurité des patients
  2 documents  

À l’écoute des préoccupations de nos patients : Commentaires au sujet du projet de loi C-54 (Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques) : Mémoire présenté au Comité permanent de l’industrie de la Chambre des communes

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1980
Date
1999-MAR-18
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Soin de santé et sécurité des patients
Éthique et professionnalisme médical
  2 documents  

Programme d'information à l'intention des Canadiens au sujet des organismes modifiés génétiquement

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique379
Date
1999-AOÛ-25
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
GC99-81
Que l'Association médicale canadienne exhorte le gouvernement fédéral à établir un programme d'information à l'intention des Canadiens sur les organismes modifiés génétiquement.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2020-FÉB-29
Date
1999-AOÛ-25
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
GC99-81
Que l'Association médicale canadienne exhorte le gouvernement fédéral à établir un programme d'information à l'intention des Canadiens sur les organismes modifiés génétiquement.
Moins de détails

Rémunération à l'acte

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique602
Date
1985-DÉC-14
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
BD86-04-129
Que la facturation aux patients de services qui ne sont pas couverts par l'assurance soins médicaux de l'État constitue un acte conforme à l'éthique.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1985-DÉC-14
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
BD86-04-129
Que la facturation aux patients de services qui ne sont pas couverts par l'assurance soins médicaux de l'État constitue un acte conforme à l'éthique.
Moins de détails

Banque nationales de données sur les soins de santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique714
Date
1985-AOÛ-25
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
GC85-45
Que l'Association médicale canadienne recommande la mise au point d'une banque de données sur les soins de santé à l'échelle nationale, accessible aux associations professionnelles de la santé et aux chercheurs qualifiés.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1985-AOÛ-25
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
GC85-45
Que l'Association médicale canadienne recommande la mise au point d'une banque de données sur les soins de santé à l'échelle nationale, accessible aux associations professionnelles de la santé et aux chercheurs qualifiés.
Moins de détails

Divulgations des procédures des comités d'appréciation

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique803
Date
1985-AOÛ-25
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
GC85-35
Que l'Association médicale canadienne enjoigne tous les gouvernements provinciaux d'adopter des lois qui empêchent, lors de procédures légales, la divulgation des travaux des comités d'appréciation de l'acte médical.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1985-AOÛ-25
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
GC85-35
Que l'Association médicale canadienne enjoigne tous les gouvernements provinciaux d'adopter des lois qui empêchent, lors de procédures légales, la divulgation des travaux des comités d'appréciation de l'acte médical.
Moins de détails

Données exactes sur les naissances vivantes et la mortalité infantile et sur la mortalité et la morbidité maternelle

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8505
Date
2006-AOÛ-23
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
GC06-13
L'Association médicale canadienne et ses divisions et affiliées demanderont aux gouvernements de veiller à ce que les données sur la morbidité maternelle et les naissances et décès infantiles soient comparables, partout Canada.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2020-FÉB-29
Date
2006-AOÛ-23
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
GC06-13
L'Association médicale canadienne et ses divisions et affiliées demanderont aux gouvernements de veiller à ce que les données sur la morbidité maternelle et les naissances et décès infantiles soient comparables, partout Canada.
Moins de détails

Les facultés de médecine qui placent des stagiaires

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8550
Date
2006-AOÛ-23
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
GC06-81
L'Association médicale canadienne exhorte les facultés de médecine qui placent des stagiaires dans des régions géographiques chevauchantes à coordonner leurs placements en collaboration afin de garantir des possibilités d'apprentissage appropriées pour les stagiaires.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2020-FÉB-29
Date
2006-AOÛ-23
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
GC06-81
L'Association médicale canadienne exhorte les facultés de médecine qui placent des stagiaires dans des régions géographiques chevauchantes à coordonner leurs placements en collaboration afin de garantir des possibilités d'apprentissage appropriées pour les stagiaires.
Moins de détails

Examen de Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRDE) : Mémoire de l'AMC au Comité permanent de la Chambre des communes sur l'accès à l'information, la protection des renseignements personnels et l'éthique - Le 13 décembre 2006

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8668
Date
2006-DÉC-13
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Soin de santé et sécurité des patients
Éthique et professionnalisme médical
  1 document  

9 notices – page 1 de 1.