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Faire passer nos patients en premier : Commentaires au sujet du projet de loi C-6 (Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques) : Mémoire présenté au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1979
Date
1999-NOV-25
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Information sur la santé et cybersanté
Soin de santé et sécurité des patients
  2 documents  

À l’écoute des préoccupations de nos patients : Commentaires au sujet du projet de loi C-54 (Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques) : Mémoire présenté au Comité permanent de l’industrie de la Chambre des communes

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1980
Date
1999-MAR-18
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Soin de santé et sécurité des patients
Éthique et professionnalisme médical
  2 documents  

Réponse aux documents de discussion de Santé Canada intitulés «Projet de nouvelles exigences d’étiquetage pour les produits du tabac» et «Options pour la réglementation de la promotion du tabac»

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1982
Date
1999-MAR-12
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Soin de santé et sécurité des patients
  1 document  

Modifications proposées au Code criminel du Canada (conduite avec facultés affaiblies) : Réponse au document de référence du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1983
Date
1999-MAR-05
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Santé des populations, équité en santé, santé publique
  2 documents  

Innocuité des organismes modifiés génétiquement

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique378
Date
1999-AOÛ-25
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
GC99-80
Que l'Association médicale canadienne demande à Santé Canada de s'assurer d'obtenir des données probantes sur l'innocuité des organismes modifiés génétiquement avant que ceux-ci ne soient autorisés par Agriculture Canada.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2020-FÉB-29
Date
1999-AOÛ-25
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
GC99-80
Que l'Association médicale canadienne demande à Santé Canada de s'assurer d'obtenir des données probantes sur l'innocuité des organismes modifiés génétiquement avant que ceux-ci ne soient autorisés par Agriculture Canada.
Moins de détails

Programme d'information à l'intention des Canadiens au sujet des organismes modifiés génétiquement

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique379
Date
1999-AOÛ-25
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
GC99-81
Que l'Association médicale canadienne exhorte le gouvernement fédéral à établir un programme d'information à l'intention des Canadiens sur les organismes modifiés génétiquement.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2020-FÉB-29
Date
1999-AOÛ-25
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
GC99-81
Que l'Association médicale canadienne exhorte le gouvernement fédéral à établir un programme d'information à l'intention des Canadiens sur les organismes modifiés génétiquement.
Moins de détails

Réglementation des organismes modifiés génétiquement

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique380
Date
1999-AOÛ-25
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
GC99-82
Que l'Association médicale canadienne exhorte le gouvernement fédéral à établir rapidement une réglementation encadrant le développement, les essais et la mise en marché des organismes modifiés génétiquement.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2020-FÉB-29
Date
1999-AOÛ-25
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
GC99-82
Que l'Association médicale canadienne exhorte le gouvernement fédéral à établir rapidement une réglementation encadrant le développement, les essais et la mise en marché des organismes modifiés génétiquement.
Moins de détails

Banque nationales de données sur les soins de santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique714
Date
1985-AOÛ-25
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
GC85-45
Que l'Association médicale canadienne recommande la mise au point d'une banque de données sur les soins de santé à l'échelle nationale, accessible aux associations professionnelles de la santé et aux chercheurs qualifiés.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1985-AOÛ-25
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
GC85-45
Que l'Association médicale canadienne recommande la mise au point d'une banque de données sur les soins de santé à l'échelle nationale, accessible aux associations professionnelles de la santé et aux chercheurs qualifiés.
Moins de détails

Véhicules tout terrain

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique719
Date
1989-AOÛ-23
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
GC89-46
Que l'Association médicale canadienne recommande : A) Que les ministères fédéraux des Transports et des Consommateurs et Sociétés préparent une mesure législative visant à établir des normes nationales de sécurité à l'égard des véhicules tout terrain. B) Que l'on exhorte les gouvernements provinciaux à revoir et à renforcer les règlements régissant l'usage des véhicules tout terrain. C) Que l'on exhorte les gouvernements provinciaux à implanter une catégorie de permis de conduire spécifique pour les véhicules tout terrain dont les conducteurs devraient prouver qu'ils savent conduire le véhicule en question.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-MAR-01
Date
1989-AOÛ-23
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
GC89-46
Que l'Association médicale canadienne recommande : A) Que les ministères fédéraux des Transports et des Consommateurs et Sociétés préparent une mesure législative visant à établir des normes nationales de sécurité à l'égard des véhicules tout terrain. B) Que l'on exhorte les gouvernements provinciaux à revoir et à renforcer les règlements régissant l'usage des véhicules tout terrain. C) Que l'on exhorte les gouvernements provinciaux à implanter une catégorie de permis de conduire spécifique pour les véhicules tout terrain dont les conducteurs devraient prouver qu'ils savent conduire le véhicule en question.
Moins de détails

L'état de santé des enfants autochtones

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8503
Date
2006-AOÛ-23
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
GC06-11
L'Association médicale canadienne demande au ministre de la Santé de collaborer avec d'autres ministères fédéraux, l'AMC et d'autres intervenants pour contrer l'échec des efforts antérieurement déployés par le fédéral pour relever au niveau national l'état de santé des enfants autochtones, en élaborant une stratégie distincte sur la santé des enfants, en créant des milieux de vie sécuritaires, des possibilités d'emploi équitables et des programmes efficaces pour lutter contre l'obésité, le diabète, l'abus de substances et autres problèmes.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2013-MAR-02
Date
2006-AOÛ-23
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
GC06-11
L'Association médicale canadienne demande au ministre de la Santé de collaborer avec d'autres ministères fédéraux, l'AMC et d'autres intervenants pour contrer l'échec des efforts antérieurement déployés par le fédéral pour relever au niveau national l'état de santé des enfants autochtones, en élaborant une stratégie distincte sur la santé des enfants, en créant des milieux de vie sécuritaires, des possibilités d'emploi équitables et des programmes efficaces pour lutter contre l'obésité, le diabète, l'abus de substances et autres problèmes.
Moins de détails

Données exactes sur les naissances vivantes et la mortalité infantile et sur la mortalité et la morbidité maternelle

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8505
Date
2006-AOÛ-23
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
GC06-13
L'Association médicale canadienne et ses divisions et affiliées demanderont aux gouvernements de veiller à ce que les données sur la morbidité maternelle et les naissances et décès infantiles soient comparables, partout Canada.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2020-FÉB-29
Date
2006-AOÛ-23
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
GC06-13
L'Association médicale canadienne et ses divisions et affiliées demanderont aux gouvernements de veiller à ce que les données sur la morbidité maternelle et les naissances et décès infantiles soient comparables, partout Canada.
Moins de détails

Les services de soins pour les enfants

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8523
Date
2006-AOÛ-23
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
GC06-19
L'Association médicale canadienne demande aux gouvernements de travailler en étroite collaboration avec les intervenants du secteur de la santé afin d'assurer la prestation intégrée d'un panier complet de services de soins de santé mentale et développementale pour les enfants.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2020-FÉB-29
Date
2006-AOÛ-23
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
GC06-19
L'Association médicale canadienne demande aux gouvernements de travailler en étroite collaboration avec les intervenants du secteur de la santé afin d'assurer la prestation intégrée d'un panier complet de services de soins de santé mentale et développementale pour les enfants.
Moins de détails

La pauvreté chez les enfants canadiens

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8525
Date
2006-AOÛ-23
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
GC06-21
L'Association médicale canadienne demande au gouvernement fédéral d'adopter une stratégie vigoureuse afin d'éradiquer la pauvreté chez les enfants canadiens.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2013-MAR-02
Date
2006-AOÛ-23
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
GC06-21
L'Association médicale canadienne demande au gouvernement fédéral d'adopter une stratégie vigoureuse afin d'éradiquer la pauvreté chez les enfants canadiens.
Moins de détails

Le monitorage des temps d'attente

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8532
Date
2006-AOÛ-23
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
GC06-29
L'Association médicale canadienne considère que le monitorage des temps d'attente devrait être étendu à tous les cas de diagnostic et d'intervention auprès des jeunes souffrant de problèmes d'adaptation ou de santé mentale.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2020-FÉB-29
Date
2006-AOÛ-23
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
GC06-29
L'Association médicale canadienne considère que le monitorage des temps d'attente devrait être étendu à tous les cas de diagnostic et d'intervention auprès des jeunes souffrant de problèmes d'adaptation ou de santé mentale.
Moins de détails

Des boissons à base de nicotine

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8541
Date
2006-AOÛ-23
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
GC06-71
L'Association médicale canadienne demande au ministre fédéral de la Santé d'interdire la vente ou la distribution de boissons à base de nicotine au Canada.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2020-FÉB-29
Date
2006-AOÛ-23
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
GC06-71
L'Association médicale canadienne demande au ministre fédéral de la Santé d'interdire la vente ou la distribution de boissons à base de nicotine au Canada.
Moins de détails

Des pharmaciens que l'on a autorisés à prescrire des ordonnances de façon indépendante

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8557
Date
2006-AOÛ-23
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Soin de santé et sécurité des patients
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
Résolution
GC06-67
L'Association médicale canadienne, en collaboration avec ses divisions et ses sociétés affiliées et sans pour autant donner son aval à la prescription indépendante par les pharmaciens, presse instamment le gouvernement de l'Alberta à exiger des pharmaciens que l'on a autorisés à prescrire des ordonnances de façon indépendante : a) d'exiger des patients un consentement explicite et éclairé; b) de tenir à jour un dossier du patient; c) d'être disponible 24 heures par jour pour le patient; d) de souscrire une assurance responsabilité civile appropriée; e) de déclarer tout conflit d'intérêts potentiel en tant que prescripteur et fournisseur de médicaments; f) d'aviser le médecin si le pharmacien modifie l'ordonnance.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2020-FÉB-29
Date
2006-AOÛ-23
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Soin de santé et sécurité des patients
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
Résolution
GC06-67
L'Association médicale canadienne, en collaboration avec ses divisions et ses sociétés affiliées et sans pour autant donner son aval à la prescription indépendante par les pharmaciens, presse instamment le gouvernement de l'Alberta à exiger des pharmaciens que l'on a autorisés à prescrire des ordonnances de façon indépendante : a) d'exiger des patients un consentement explicite et éclairé; b) de tenir à jour un dossier du patient; c) d'être disponible 24 heures par jour pour le patient; d) de souscrire une assurance responsabilité civile appropriée; e) de déclarer tout conflit d'intérêts potentiel en tant que prescripteur et fournisseur de médicaments; f) d'aviser le médecin si le pharmacien modifie l'ordonnance.
Moins de détails

Examen de Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRDE) : Mémoire de l'AMC au Comité permanent de la Chambre des communes sur l'accès à l'information, la protection des renseignements personnels et l'éthique - Le 13 décembre 2006

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8668
Date
2006-DÉC-13
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Soin de santé et sécurité des patients
Éthique et professionnalisme médical
  1 document  

Motos hors-route, véhicules tout-terrain (VTT) et motoneiges

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8681
Date
2006-DÉC-03
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
BD07-03-58
L’Association médicale canadienne demande aux gouvernements d’interdire à toute personne âgée de moins de 16 ans de conduire des motos hors-route, des véhicules tout-terrain (VTT) et des motoneiges.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2013-MAR-02
Date
2006-DÉC-03
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
BD07-03-58
L’Association médicale canadienne demande aux gouvernements d’interdire à toute personne âgée de moins de 16 ans de conduire des motos hors-route, des véhicules tout-terrain (VTT) et des motoneiges.
Moins de détails

18 notices – page 1 de 1.