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Modifications à la LPRPDE, Loi S-4

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11194
Date
2014-JUN-09
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Éthique et professionnalisme médical
  1 document  

Déclaration du droit des patients à l'information sur la santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9498
Date
2009-AOÛ-19
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Soin de santé et sécurité des patients
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
GC09-17
L'Association médicale canadienne et les associations médicales provinciales et territoriales demandent aux gouvernements de mobiliser les patients et le public pour la création d'une déclaration du droit des patients à l'information sur la santé qui établira une vision de la gouvernance de l'information sur la santé des patients.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2016-MAI-20
Date
2009-AOÛ-19
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Soin de santé et sécurité des patients
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
GC09-17
L'Association médicale canadienne et les associations médicales provinciales et territoriales demandent aux gouvernements de mobiliser les patients et le public pour la création d'une déclaration du droit des patients à l'information sur la santé qui établira une vision de la gouvernance de l'information sur la santé des patients.
Moins de détails

Évaluation de l’incidence des technologies de l'information en santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9505
Date
2009-AOÛ-19
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
GC09-24
L'Association médicale canadienne et les associations médicales provinciales et territoriales demandent aux gouvernements de s'assurer que l'on évalue l'incidence des technologies de l'information en santé en tenant compte du niveau de fonctionnalité, des retombées sur l'expérience des soins chez les patients et les fournisseurs, de l'impact sur la santé des populations et des coûts par habitant.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2016-MAI-20
Date
2009-AOÛ-19
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
GC09-24
L'Association médicale canadienne et les associations médicales provinciales et territoriales demandent aux gouvernements de s'assurer que l'on évalue l'incidence des technologies de l'information en santé en tenant compte du niveau de fonctionnalité, des retombées sur l'expérience des soins chez les patients et les fournisseurs, de l'impact sur la santé des populations et des coûts par habitant.
Moins de détails

Évaluation des modalités de rémunération

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9540
Date
2009-AOÛ-19
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
GC09-44
L'Association médicale canadienne, travaillera avec les associations médicales provinciales et territoriales, afin de procéder à l'inventaire et à l'évaluation des modalités de rémunération en vigueur dans chacune des administrations du Canada, qui facilitent l'émergence des nouveaux modes de pratique basés sur l'interdisciplinarité et l'utilisation des nouvelles technologies de l'information.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2016-MAI-20
Date
2009-AOÛ-19
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
GC09-44
L'Association médicale canadienne, travaillera avec les associations médicales provinciales et territoriales, afin de procéder à l'inventaire et à l'évaluation des modalités de rémunération en vigueur dans chacune des administrations du Canada, qui facilitent l'émergence des nouveaux modes de pratique basés sur l'interdisciplinarité et l'utilisation des nouvelles technologies de l'information.
Moins de détails

Dossier de santé électronique

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9543
Date
2009-AOÛ-19
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Information sur la santé et cybersanté
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
GC09-47
L'Association médicale canadienne travaillera avec les associations médicales provinciales et territoriales pour exiger que les gouvernements reconnaissent que le flot des renseignements provenant du dossier du patient vers le dossier de santé électronique relève de la responsabilité professionnelle des médecins.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2016-MAI-20
Date
2009-AOÛ-19
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Information sur la santé et cybersanté
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
GC09-47
L'Association médicale canadienne travaillera avec les associations médicales provinciales et territoriales pour exiger que les gouvernements reconnaissent que le flot des renseignements provenant du dossier du patient vers le dossier de santé électronique relève de la responsabilité professionnelle des médecins.
Moins de détails

De moyens protégés de communication électronique entre patients et fournisseurs de soins de santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11230
Date
2014-AOÛ-20
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
GC14-41
L’Association médicale canadienne favorise la création et l’utilisation de moyens protégés de communication électronique entre patients et fournisseurs de soins de santé.
Type de politique
Résolution de politiques
Date
2014-AOÛ-20
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
GC14-41
L’Association médicale canadienne favorise la création et l’utilisation de moyens protégés de communication électronique entre patients et fournisseurs de soins de santé.
Moins de détails

Des mégadonnées et ses effets néfastes sur le professionnalisme et la confidentialité des données médicales.

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11263
Date
2014-AOÛ-20
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
GC14-67
L’Association médicale canadienne proposera des lignes directrices visant à assurer l’utilisation optimale des mégadonnées tout en contenant ses effets néfastes sur le professionnalisme et la confidentialité des données médicales.
Type de politique
Résolution de politiques
Date
2014-AOÛ-20
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
GC14-67
L’Association médicale canadienne proposera des lignes directrices visant à assurer l’utilisation optimale des mégadonnées tout en contenant ses effets néfastes sur le professionnalisme et la confidentialité des données médicales.
Moins de détails

Exigences d'information médicale de l'industrie de l'assurance

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11275
Date
2014-AOÛ-20
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
GC14-79
L’Association médicale canadienne collaborera avec l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes afin de revoir les besoins de l’industrie de l’assurance sur le plan des renseignements médicaux et d’assurer que la divulgation de renseignements personnels sur la santé est limitée à celle qui est raisonnablement nécessaire.
Type de politique
Résolution de politiques
Date
2014-AOÛ-20
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
GC14-79
L’Association médicale canadienne collaborera avec l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes afin de revoir les besoins de l’industrie de l’assurance sur le plan des renseignements médicaux et d’assurer que la divulgation de renseignements personnels sur la santé est limitée à celle qui est raisonnablement nécessaire.
Moins de détails

Données exactes sur les naissances vivantes et la mortalité infantile et sur la mortalité et la morbidité maternelle

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8505
Date
2006-AOÛ-23
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
GC06-13
L'Association médicale canadienne et ses divisions et affiliées demanderont aux gouvernements de veiller à ce que les données sur la morbidité maternelle et les naissances et décès infantiles soient comparables, partout Canada.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2020-FÉB-29
Date
2006-AOÛ-23
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
GC06-13
L'Association médicale canadienne et ses divisions et affiliées demanderont aux gouvernements de veiller à ce que les données sur la morbidité maternelle et les naissances et décès infantiles soient comparables, partout Canada.
Moins de détails

Examen de Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRDE) : Mémoire de l'AMC au Comité permanent de la Chambre des communes sur l'accès à l'information, la protection des renseignements personnels et l'éthique - Le 13 décembre 2006

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8668
Date
2006-DÉC-13
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Soin de santé et sécurité des patients
Éthique et professionnalisme médical
  1 document  

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