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Modifications à la LPRPDE, Loi S-4

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11194
Date
2014-JUN-09
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Éthique et professionnalisme médical
  1 document  

De moyens protégés de communication électronique entre patients et fournisseurs de soins de santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11230
Date
2014-AOÛ-20
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
GC14-41
L’Association médicale canadienne favorise la création et l’utilisation de moyens protégés de communication électronique entre patients et fournisseurs de soins de santé.
Type de politique
Résolution de politiques
Date
2014-AOÛ-20
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
GC14-41
L’Association médicale canadienne favorise la création et l’utilisation de moyens protégés de communication électronique entre patients et fournisseurs de soins de santé.
Moins de détails

Des mégadonnées et ses effets néfastes sur le professionnalisme et la confidentialité des données médicales.

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11263
Date
2014-AOÛ-20
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
GC14-67
L’Association médicale canadienne proposera des lignes directrices visant à assurer l’utilisation optimale des mégadonnées tout en contenant ses effets néfastes sur le professionnalisme et la confidentialité des données médicales.
Type de politique
Résolution de politiques
Date
2014-AOÛ-20
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
GC14-67
L’Association médicale canadienne proposera des lignes directrices visant à assurer l’utilisation optimale des mégadonnées tout en contenant ses effets néfastes sur le professionnalisme et la confidentialité des données médicales.
Moins de détails

Exigences d'information médicale de l'industrie de l'assurance

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11275
Date
2014-AOÛ-20
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
GC14-79
L’Association médicale canadienne collaborera avec l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes afin de revoir les besoins de l’industrie de l’assurance sur le plan des renseignements médicaux et d’assurer que la divulgation de renseignements personnels sur la santé est limitée à celle qui est raisonnablement nécessaire.
Type de politique
Résolution de politiques
Date
2014-AOÛ-20
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
GC14-79
L’Association médicale canadienne collaborera avec l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes afin de revoir les besoins de l’industrie de l’assurance sur le plan des renseignements médicaux et d’assurer que la divulgation de renseignements personnels sur la santé est limitée à celle qui est raisonnablement nécessaire.
Moins de détails

Antécédents d'activité physique

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13719
Date
2017-AOÛ-23
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
GC17-25
L’Association médicale canadienne appuie l’inclusion des antécédents d'activité physique dans la section des signes vitaux des systèmes de dossiers médicaux électroniques.
Type de politique
Résolution de politiques
Date
2017-AOÛ-23
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
GC17-25
L’Association médicale canadienne appuie l’inclusion des antécédents d'activité physique dans la section des signes vitaux des systèmes de dossiers médicaux électroniques.
Moins de détails

Projets pilotes innovateurs sur le système de santé au Canada

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13721
Date
2017-AOÛ-23
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
GC17-23
L’Association médicale canadienne appuiera les nouveaux projets et les mécanismes visant à faciliter la diffusion et l’expansion de projets pilotes innovateurs sur le système de santé au Canada.
Type de politique
Résolution de politiques
Date
2017-AOÛ-23
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
GC17-23
L’Association médicale canadienne appuiera les nouveaux projets et les mécanismes visant à faciliter la diffusion et l’expansion de projets pilotes innovateurs sur le système de santé au Canada.
Moins de détails

Principes de protection des renseignements personnels des patients

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13833
Date
2017-DÉC-09
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Éthique et professionnalisme médical
  2 documents  
Type de politique
Documents de politique
Date
2017-DÉC-09
Remplace
PD11-03 Principes de protection des renseignements personnels sur la santé des patients
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Éthique et professionnalisme médical
Documents
Moins de détails

Données exactes sur les naissances vivantes et la mortalité infantile et sur la mortalité et la morbidité maternelle

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8505
Date
2006-AOÛ-23
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
GC06-13
L'Association médicale canadienne et ses divisions et affiliées demanderont aux gouvernements de veiller à ce que les données sur la morbidité maternelle et les naissances et décès infantiles soient comparables, partout Canada.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2020-FÉB-29
Date
2006-AOÛ-23
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
GC06-13
L'Association médicale canadienne et ses divisions et affiliées demanderont aux gouvernements de veiller à ce que les données sur la morbidité maternelle et les naissances et décès infantiles soient comparables, partout Canada.
Moins de détails

Examen de Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRDE) : Mémoire de l'AMC au Comité permanent de la Chambre des communes sur l'accès à l'information, la protection des renseignements personnels et l'éthique - Le 13 décembre 2006

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8668
Date
2006-DÉC-13
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Soin de santé et sécurité des patients
Éthique et professionnalisme médical
  1 document  

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