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Lettre de l'AMC au Comité permanent de la Justice et des droits de la personne de la Chambre des communes. Projet de loi C-32 (Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en consequence)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8789
Date
2007-JUN-11
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
  1 document  

Accès pour les Canadiens à des soins de santé de qualité : Un système en crise : Soumis au Comité permanent des finances de la Chambre des communes

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1987
Date
1998-AOÛ-31
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
  1 document  

Des incitations fiscales pour de meilleures conditions de vie - Mémoire présenté par l'Association médicale canadienne au Comité permanent des finances dans le contexte des consultations prébudgétaires, le 15 août 2007

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8830
Date
2007-AOÛ-15
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
  1 document  

Présentation au Comité permanent des finances de la Chambre des communes - 7 décembre 2007

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9057
Date
2007-DÉC-07
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Ressources humaines du secteur de la santé
  1 document  

Lettre à la Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles dans le cadre de son étude du projet de loi C-2 (Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9110
Date
2008-FÉV-19
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
  1 document  

Lettre de L'AMC à M. James Rajotte, Député Président du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie : Étude du secteur des services au Canada

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9114
Date
2008-FÉV-23
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
  1 document  

Présentation de l'AMC au Comité permanent de la santé de la Chambre des communes : Examen, prévu par la loi, du Plan décennal pour consolider les soins de santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9135
Date
2008-MAI-27
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
  1 document  

Améliorer l'accès à des soins de santé de calibre mondial en accélérant les investissements dans les technologies de l'information en santé : Mémoire présenté par l'AMC au Comité permanent des finances dans le contexte de ses consultations prébudgétaires de 2009

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9399
Date
2008-AOÛ-15
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
  1 document  

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