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Mémoire présenté par l'Association médicale canadienne au Comité permanent de la santé de la Chambre des communes dans le cadre de son étude sur les cigarettes électroniques

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11437
Date
2014-NOV-27
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Santé des populations, équité en santé, santé publique
  1 document  

Mémoire de l'Association médicale canadienne en réponse à l'Avis de projet de décret visant à modifier l'annexe de la Loi sur le tabac de Santé Canada

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11434
Date
2014-NOV-10
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Santé des populations, équité en santé, santé publique
  1 document  

Projet de loi C-2 Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (Loi sur le respect des collectivités)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11297
Date
2014-OCT-28
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
  1 document  

Projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11196
Date
2014-JUN-11
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
  1 document  

Projet de loi C-422, Loi concernant la stratégie nationale relative à la maladie de Lyme

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11140
Date
2014-JUN-02
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Systèmes de santé; financement et rendement du système
  1 document  

Les risques et préjudices pour la santé associés à la consommation de marijuana

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11138
Date
2014-MAY-27
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
  1 document  

Mémoire présenté de l'AMC au Comité sénatorial permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie dans le contexte de son étude des médicaments d'ordonnance : Leviers fédéraux permettant de faire face aux conséquences inattendues des médicaments d'ordonnance et d'appuyer la santé publique, la qualité des soins et la sécurité des patients

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11125
Date
2014-MAR-26
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
  1 document  

Lettre de l'AMC au Comité permanent de la Justice et des droits de la personne de la Chambre des communes. Projet de loi C-32 (Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en consequence)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8789
Date
2007-JUN-11
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
  1 document  

Harmoniser les politiques de santé et les politiques économiques dans l’intérêt des Canadiens : Mémoire prébudgétaire de 2004 présenté par l’AMC au Comité permanent des finances

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1949
Date
2004-NOV-18
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
  2 documents  

Réponse au « Document de consultation – Consultations publiques sur le crédit d’impôt pour personnes handicapées » Mémoire de l’AMC à l’Agence du revenu du Canada

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique14025
Date
2014-DÉC-19
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Systèmes de santé; financement et rendement du système
  1 document  

Accès pour les Canadiens à des soins de santé de qualité : Un système en crise : Soumis au Comité permanent des finances de la Chambre des communes

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1987
Date
1998-AOÛ-31
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Systèmes de santé; financement et rendement du système
  1 document  

Mémoire présenté au Comité permanent de la santé de la Chambre des communes au sujet du Programme commun d'évaluation des médicaments

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8719
Date
2007-MAI-14
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
  1 document  

Des incitations fiscales pour de meilleures conditions de vie - Mémoire présenté par l'Association médicale canadienne au Comité permanent des finances dans le contexte des consultations prébudgétaires, le 15 août 2007

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8830
Date
2007-AOÛ-15
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
  1 document  

Présentation au Comité permanent des finances de la Chambre des communes - 7 décembre 2007

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9057
Date
2007-DÉC-07
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Ressources humaines du secteur de la santé
  1 document  

Association médicale canadienne Mémoire présenté au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce : Hausse immédiate du taux : pourquoi il est grand temps de hausser la taxe d'accise sur le tabac

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11129
Date
2014-MAI-15
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
  1 document  

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