Passer en-tête et de la navigation

23 notices – page 1 de 2.

Taxes sur les produits et services (TPS)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique661
Date
1996-MAR-04
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
Que, si les gouvernements n'éliminent le problème de l'effet discriminatoire de la TPS sur la pratique de la médecine, l'Association médicale canadienne discute avec ses membres de mesures appropriées pour recouvrer ces coûts additionnels auprès de leurs patients.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1996-MAR-04
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
Que, si les gouvernements n'éliminent le problème de l'effet discriminatoire de la TPS sur la pratique de la médecine, l'Association médicale canadienne discute avec ses membres de mesures appropriées pour recouvrer ces coûts additionnels auprès de leurs patients.
Moins de détails

Droits de licence pour l'utilisation d'interventions et de technologies médicales

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique689
Date
1996-MAR-04
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Qu'en consultation avec Industrie Canada et Santé Canada, l'AMC étudie la question de l'application, par l'industrie, de paiements (droits de licence) par les médecins pour l'utilisation d'interventions ou de technologies médicales.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1996-MAR-04
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Qu'en consultation avec Industrie Canada et Santé Canada, l'AMC étudie la question de l'application, par l'industrie, de paiements (droits de licence) par les médecins pour l'utilisation d'interventions ou de technologies médicales.
Moins de détails

Bâtir des ponts : le lien entre la politique de santé et la politique économique au Canada : document préparé par l'Association médicale canadienne

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1990
Date
1996-JAN-30
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
  1 document  
Date
1974-JUN-26
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
Attendu que la profession a manifesté par le passé un intérêt pour l'agrément de certains établissements participant à l'administration de services médicaux, et Attendu que la profession manifeste à l'heure actuelle un intérêt pour la promotion de normes minimum de pratique professionnelle en cabinet, et Attendu que le but poursuivi par ces normes d'agrément est de faciliter l'évaluation par les pairs et l'éducation professionnelle permanente, et Attendu que la profession a manifesté sa volonté de participer à de telles procédures d'auto-évaluation, Qu'il soit résolu que l'Association médicale canadienne accepte le principe de l'agrément professionnel et continue à chercher des moyens acceptables d'évaluation de la pratique et de l'agrément, et encourage chacune de ses divisions à constituer des comités ou à enjoindre les comités existants, à étudier la question de l'agrément des pratiques de cabinet en vue d'instituer des normes et des règles de procédures dans leurs diverses régions.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1974-JUN-26
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
Attendu que la profession a manifesté par le passé un intérêt pour l'agrément de certains établissements participant à l'administration de services médicaux, et Attendu que la profession manifeste à l'heure actuelle un intérêt pour la promotion de normes minimum de pratique professionnelle en cabinet, et Attendu que le but poursuivi par ces normes d'agrément est de faciliter l'évaluation par les pairs et l'éducation professionnelle permanente, et Attendu que la profession a manifesté sa volonté de participer à de telles procédures d'auto-évaluation, Qu'il soit résolu que l'Association médicale canadienne accepte le principe de l'agrément professionnel et continue à chercher des moyens acceptables d'évaluation de la pratique et de l'agrément, et encourage chacune de ses divisions à constituer des comités ou à enjoindre les comités existants, à étudier la question de l'agrément des pratiques de cabinet en vue d'instituer des normes et des règles de procédures dans leurs diverses régions.
Moins de détails

Conseils consultatifs provinciaux sur la santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique700
Date
1973-JUN-16
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que soit constitué dans chaque province un comité consultatif sur la santé pour conseiller le gouvernement au sujet des questions relatives aux établissements de santé et à la prestation des services de santé dans toute la province, et que la division provinciale de l'Association médicale canadienne y soit représentée.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1973-JUN-16
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que soit constitué dans chaque province un comité consultatif sur la santé pour conseiller le gouvernement au sujet des questions relatives aux établissements de santé et à la prestation des services de santé dans toute la province, et que la division provinciale de l'Association médicale canadienne y soit représentée.
Moins de détails

Les programmes de santé dans les écoles

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique779
Date
1973-JUN-16
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
L’Association médicale canadienne et les associations médicales provinciales et territoriales aideront à stimuler l’instauration et l’amélioration de programmes de santé dans les écoles.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1973-JUN-16
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
L’Association médicale canadienne et les associations médicales provinciales et territoriales aideront à stimuler l’instauration et l’amélioration de programmes de santé dans les écoles.
Moins de détails

Les programmes à l'intention des toxicomanes

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique780
Date
1973-JUN-16
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne encourage la mise en place de programmes propres à faire face aux problèmes complexes des habitués de la drogue, en tenant compte du problème des habitudes à plusieurs stupéfiants.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1973-JUN-16
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne encourage la mise en place de programmes propres à faire face aux problèmes complexes des habitués de la drogue, en tenant compte du problème des habitudes à plusieurs stupéfiants.
Moins de détails

Les stupéfiants et la conduite de véhicules automobiles ou la manutention d'équipement industriel

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique781
Date
1973-JUN-16
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que tous les membres de l'Association médicale canadienne informent clairement leurs patients et la population en général au sujet des risques de conduire un véhicule automobile, d'actionner des appareils industriels, etc. sous l'influence de stupéfiants, surtout l'alcool et les antihistaminiques et en particulier de ces deux substances ensemble.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1973-JUN-16
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que tous les membres de l'Association médicale canadienne informent clairement leurs patients et la population en général au sujet des risques de conduire un véhicule automobile, d'actionner des appareils industriels, etc. sous l'influence de stupéfiants, surtout l'alcool et les antihistaminiques et en particulier de ces deux substances ensemble.
Moins de détails

Accessibilité de l'éducation médicale pour les étudiants autochtones

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique529
Date
1996-AOÛ-21
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
Que l'Association médicale canadienne et ses divisions collaborent avec les facultés de médecine du Canada afin de faciliter l'accessibilité des candidats autochtones canadiens aux études médicales.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1996-AOÛ-21
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
Que l'Association médicale canadienne et ses divisions collaborent avec les facultés de médecine du Canada afin de faciliter l'accessibilité des candidats autochtones canadiens aux études médicales.
Moins de détails

Profils des prescripteurs

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique589
Date
1996-MAI-04
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
Que l'AMC et les divisions continuent de dénoncer la collecte et l'utilisation indues actuelles, par l'industrie privée, de profils des prescripteurs et qu'elle insiste pour que toute autre collecte, vente et utilisation des profils des prescripteurs se déroule de façon éthique et légale (c'est-à-dire, notamment à la connaissance et avec le consentement de chaque médecin).
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1996-MAI-04
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
Que l'AMC et les divisions continuent de dénoncer la collecte et l'utilisation indues actuelles, par l'industrie privée, de profils des prescripteurs et qu'elle insiste pour que toute autre collecte, vente et utilisation des profils des prescripteurs se déroule de façon éthique et légale (c'est-à-dire, notamment à la connaissance et avec le consentement de chaque médecin).
Moins de détails

Soin des patients, syndicats et Code de déontologie

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique593
Date
1974-DÉC-07
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
Que le médecin respectueux de l'éthique qui, à cause des caractéristiques de son travail, est membre d'un syndicat ou d'une association qui a le droit indépendant de faire la grève, fasse toujours passer son obligation envers le soin des patients et le soutien du Code de déontologie avant le respect des règles du syndicat ou de l'Association.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1974-DÉC-07
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
Que le médecin respectueux de l'éthique qui, à cause des caractéristiques de son travail, est membre d'un syndicat ou d'une association qui a le droit indépendant de faire la grève, fasse toujours passer son obligation envers le soin des patients et le soutien du Code de déontologie avant le respect des règles du syndicat ou de l'Association.
Moins de détails

Service autres que de base

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique663
Date
1996-AOÛ-21
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
Que tout service qui n'est pas considéré un service de base soit facturable à titre de service privé au patient ou à son assurance privée.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1996-AOÛ-21
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
Que tout service qui n'est pas considéré un service de base soit facturable à titre de service privé au patient ou à son assurance privée.
Moins de détails

La Loi canadienne sur la santé et la prestation des services de santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique664
Date
1996-AOÛ-21
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médicale canadienne et ses divisions travaillent avec les gouvernements et d'autres groupes pour étudier les principes de la Loi canadienne sur la santé et leur applicabilité à la prestation et au financement des services de santé et des soins médicaux dans le monde contemporain.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1996-AOÛ-21
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médicale canadienne et ses divisions travaillent avec les gouvernements et d'autres groupes pour étudier les principes de la Loi canadienne sur la santé et leur applicabilité à la prestation et au financement des services de santé et des soins médicaux dans le monde contemporain.
Moins de détails

Services désassurés

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique665
Date
1996-AOÛ-21
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
L’Association médicale canadienne est d’avis que chaque fois qu’un gouvernement attribue une rémunération nulle à un service médical, le service en question soit considéré comme non assuré et donc facturable comme service privé au patient ou à son assurance privée.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1996-AOÛ-21
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
L’Association médicale canadienne est d’avis que chaque fois qu’un gouvernement attribue une rémunération nulle à un service médical, le service en question soit considéré comme non assuré et donc facturable comme service privé au patient ou à son assurance privée.
Moins de détails

Subventions à l'endroit des coûts de l'assurance de l'Association canadienne de protection médicale

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique669
Date
1996-AOÛ-21
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
Que l'Association médicale canadienne, par l'entremise de ses divisions, fasse pression auprès des gouvernements provinciaux et territoriaux pour que soient maintenues les subventions à l'endroit des coûts de l'assurance de l'Association canadienne de protection médicale et, en même temps, que soient révisées les dispositions législatives relatives à la responsabilité civile.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1996-AOÛ-21
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
Que l'Association médicale canadienne, par l'entremise de ses divisions, fasse pression auprès des gouvernements provinciaux et territoriaux pour que soient maintenues les subventions à l'endroit des coûts de l'assurance de l'Association canadienne de protection médicale et, en même temps, que soient révisées les dispositions législatives relatives à la responsabilité civile.
Moins de détails

Principes directeurs sur les négociations

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique691
Date
1996-MAI-04
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'AMC, en consultation avec ses divisions, élabore une série de principes directeurs sur les négociations qui pourront servir à toutes les divisions, ce qui uniformisera la stratégie de négociation des divisions et lui donnera un poids national.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1996-MAI-04
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'AMC, en consultation avec ses divisions, élabore une série de principes directeurs sur les négociations qui pourront servir à toutes les divisions, ce qui uniformisera la stratégie de négociation des divisions et lui donnera un poids national.
Moins de détails

Régime de pensions pour les médecins

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique692
Date
1996-MAI-04
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'AMC enquête en principe sur la possibilité de mettre sur pied un régime de pension national volontaire possédé et administré par les médecins.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1996-MAI-04
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'AMC enquête en principe sur la possibilité de mettre sur pied un régime de pension national volontaire possédé et administré par les médecins.
Moins de détails

Loi canadienne sur la santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique694
Date
1996-DÉC-07
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'AMC poursuive ses discussions avec le gouvernement fédéral afin d'inciter les gouvernements provinciaux à se conformer aux dispositions des articles 11 et 12 de la Loi canadienne sur la santé.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1996-DÉC-07
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'AMC poursuive ses discussions avec le gouvernement fédéral afin d'inciter les gouvernements provinciaux à se conformer aux dispositions des articles 11 et 12 de la Loi canadienne sur la santé.
Moins de détails

Mécanismes de surveillance des indicateurs d'accessibilité et de qualité

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique760
Date
1996-AOÛ-21
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne insiste pour que les fournisseurs, les gouvernements et les consommateurs mettent au point des mécanismes appropriés et objectifs de surveillance des indicateurs d'accessibilité, de qualité et de comparaison à des normes nationales afin de suivre les secteurs où l'accessibilité semble compromise.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1996-AOÛ-21
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne insiste pour que les fournisseurs, les gouvernements et les consommateurs mettent au point des mécanismes appropriés et objectifs de surveillance des indicateurs d'accessibilité, de qualité et de comparaison à des normes nationales afin de suivre les secteurs où l'accessibilité semble compromise.
Moins de détails

Définition de la santé des femmes

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique771
Date
1996-MAI-04
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne appuie la définition suivante de la santé des femmes et s'en serve pour guider son travail dans ce domaine : La santé des femmes comprend le mieux-être affectif, social, culturel, spirituel et physique des femmes et est déterminée par le contexte social, politique et économique de leur vie, ainsi que par la biologie.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1996-MAI-04
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne appuie la définition suivante de la santé des femmes et s'en serve pour guider son travail dans ce domaine : La santé des femmes comprend le mieux-être affectif, social, culturel, spirituel et physique des femmes et est déterminée par le contexte social, politique et économique de leur vie, ainsi que par la biologie.
Moins de détails

23 notices – page 1 de 2.