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Taxes sur les produits et services (TPS)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique661
Date
1996-MAR-04
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
Que, si les gouvernements n'éliminent le problème de l'effet discriminatoire de la TPS sur la pratique de la médecine, l'Association médicale canadienne discute avec ses membres de mesures appropriées pour recouvrer ces coûts additionnels auprès de leurs patients.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1996-MAR-04
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
Que, si les gouvernements n'éliminent le problème de l'effet discriminatoire de la TPS sur la pratique de la médecine, l'Association médicale canadienne discute avec ses membres de mesures appropriées pour recouvrer ces coûts additionnels auprès de leurs patients.
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Droits de licence pour l'utilisation d'interventions et de technologies médicales

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique689
Date
1996-MAR-04
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Qu'en consultation avec Industrie Canada et Santé Canada, l'AMC étudie la question de l'application, par l'industrie, de paiements (droits de licence) par les médecins pour l'utilisation d'interventions ou de technologies médicales.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1996-MAR-04
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Qu'en consultation avec Industrie Canada et Santé Canada, l'AMC étudie la question de l'application, par l'industrie, de paiements (droits de licence) par les médecins pour l'utilisation d'interventions ou de technologies médicales.
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Bâtir des ponts : le lien entre la politique de santé et la politique économique au Canada : document préparé par l'Association médicale canadienne

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1990
Date
1996-JAN-30
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
  1 document  

Liens avec les associations professionnelles d'infirmières

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique721
Date
1988-OCT-15
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne et ses divisions continuent de chercher des moyens d'améliorer les relations entre l'AMC et les associations professionnelles d'infirmières.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-MAR-01
Date
1988-OCT-15
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne et ses divisions continuent de chercher des moyens d'améliorer les relations entre l'AMC et les associations professionnelles d'infirmières.
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Conseils consultatifs provinciaux sur la santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique700
Date
1973-JUN-16
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que soit constitué dans chaque province un comité consultatif sur la santé pour conseiller le gouvernement au sujet des questions relatives aux établissements de santé et à la prestation des services de santé dans toute la province, et que la division provinciale de l'Association médicale canadienne y soit représentée.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1973-JUN-16
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que soit constitué dans chaque province un comité consultatif sur la santé pour conseiller le gouvernement au sujet des questions relatives aux établissements de santé et à la prestation des services de santé dans toute la province, et que la division provinciale de l'Association médicale canadienne y soit représentée.
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Les programmes de santé dans les écoles

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique779
Date
1973-JUN-16
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
L’Association médicale canadienne et les associations médicales provinciales et territoriales aideront à stimuler l’instauration et l’amélioration de programmes de santé dans les écoles.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1973-JUN-16
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
L’Association médicale canadienne et les associations médicales provinciales et territoriales aideront à stimuler l’instauration et l’amélioration de programmes de santé dans les écoles.
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Les programmes à l'intention des toxicomanes

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique780
Date
1973-JUN-16
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne encourage la mise en place de programmes propres à faire face aux problèmes complexes des habitués de la drogue, en tenant compte du problème des habitudes à plusieurs stupéfiants.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1973-JUN-16
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne encourage la mise en place de programmes propres à faire face aux problèmes complexes des habitués de la drogue, en tenant compte du problème des habitudes à plusieurs stupéfiants.
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Les stupéfiants et la conduite de véhicules automobiles ou la manutention d'équipement industriel

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique781
Date
1973-JUN-16
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que tous les membres de l'Association médicale canadienne informent clairement leurs patients et la population en général au sujet des risques de conduire un véhicule automobile, d'actionner des appareils industriels, etc. sous l'influence de stupéfiants, surtout l'alcool et les antihistaminiques et en particulier de ces deux substances ensemble.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1973-JUN-16
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que tous les membres de l'Association médicale canadienne informent clairement leurs patients et la population en général au sujet des risques de conduire un véhicule automobile, d'actionner des appareils industriels, etc. sous l'influence de stupéfiants, surtout l'alcool et les antihistaminiques et en particulier de ces deux substances ensemble.
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Stratégie d'amélioration de la pharmacothérapie : déclaration conjointe de l'AMC et de l'Association pharmaceutique canadienne

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique187
Date
1996-MAI-04
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
  1 document  

L'avortement provoqué

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique201
Date
1988-AOÛ-24
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
  1 document  

La consommation d'alcool et la santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique485
Date
1988-AOÛ-24
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne prenne les devants par l'action et l'exemple et sensibilise la population aux niveaux de consommation d'alcool potentiellement dangereux pour la santé
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2019-MAR-03
Date
1988-AOÛ-24
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne prenne les devants par l'action et l'exemple et sensibilise la population aux niveaux de consommation d'alcool potentiellement dangereux pour la santé
Moins de détails
Date
1988-FÉV-27
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Qu'à l'avenir, lorsqu'on envisage de modifier des questions fiscales fédérales qui exigent l'apport d'un médecin, Revenu Canada consulte l'Association médicale canadienne.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2019-MAR-03
Date
1988-FÉV-27
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Qu'à l'avenir, lorsqu'on envisage de modifier des questions fiscales fédérales qui exigent l'apport d'un médecin, Revenu Canada consulte l'Association médicale canadienne.
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Formation aux compétences d'exercice en milieu rural

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique500
Date
1988-AOÛ-24
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
Que les doyens des programmes de formation médicale de premier et deuxième cycles et les directeurs des programmes appropriés consultent les médecins qui exercent dans les régions non urbaines afin de préparer des objectifs de formation à l'intention des étudiants qui envisagent d'exercer en région rurale et de créer un programme sur les techniques spéciales exigées en médecine rurale.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2019-MAR-03
Date
1988-AOÛ-24
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
Que les doyens des programmes de formation médicale de premier et deuxième cycles et les directeurs des programmes appropriés consultent les médecins qui exercent dans les régions non urbaines afin de préparer des objectifs de formation à l'intention des étudiants qui envisagent d'exercer en région rurale et de créer un programme sur les techniques spéciales exigées en médecine rurale.
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Stages de formation clinique

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique501
Date
1988-AOÛ-24
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
Que les écoles de médecine, en consultation avec les hôpitaux régionaux ou communautaires, soient incitées à créer des bourses de formation clinique pour offrir des stages universitaires aux médecins de ces hôpitaux et ainsi que des options de formation médicale permanente, notamment pour les médecins qui exercent dans les régions non urbaines.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2019-MAR-03
Date
1988-AOÛ-24
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
Que les écoles de médecine, en consultation avec les hôpitaux régionaux ou communautaires, soient incitées à créer des bourses de formation clinique pour offrir des stages universitaires aux médecins de ces hôpitaux et ainsi que des options de formation médicale permanente, notamment pour les médecins qui exercent dans les régions non urbaines.
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Accessibilité de l'éducation médicale pour les étudiants autochtones

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique529
Date
1996-AOÛ-21
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
Que l'Association médicale canadienne et ses divisions collaborent avec les facultés de médecine du Canada afin de faciliter l'accessibilité des candidats autochtones canadiens aux études médicales.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1996-AOÛ-21
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
Que l'Association médicale canadienne et ses divisions collaborent avec les facultés de médecine du Canada afin de faciliter l'accessibilité des candidats autochtones canadiens aux études médicales.
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Profils des prescripteurs

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique589
Date
1996-MAI-04
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
Que l'AMC et les divisions continuent de dénoncer la collecte et l'utilisation indues actuelles, par l'industrie privée, de profils des prescripteurs et qu'elle insiste pour que toute autre collecte, vente et utilisation des profils des prescripteurs se déroule de façon éthique et légale (c'est-à-dire, notamment à la connaissance et avec le consentement de chaque médecin).
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1996-MAI-04
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
Que l'AMC et les divisions continuent de dénoncer la collecte et l'utilisation indues actuelles, par l'industrie privée, de profils des prescripteurs et qu'elle insiste pour que toute autre collecte, vente et utilisation des profils des prescripteurs se déroule de façon éthique et légale (c'est-à-dire, notamment à la connaissance et avec le consentement de chaque médecin).
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Service autres que de base

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique663
Date
1996-AOÛ-21
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
Que tout service qui n'est pas considéré un service de base soit facturable à titre de service privé au patient ou à son assurance privée.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1996-AOÛ-21
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
Que tout service qui n'est pas considéré un service de base soit facturable à titre de service privé au patient ou à son assurance privée.
Moins de détails

La Loi canadienne sur la santé et la prestation des services de santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique664
Date
1996-AOÛ-21
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médicale canadienne et ses divisions travaillent avec les gouvernements et d'autres groupes pour étudier les principes de la Loi canadienne sur la santé et leur applicabilité à la prestation et au financement des services de santé et des soins médicaux dans le monde contemporain.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1996-AOÛ-21
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médicale canadienne et ses divisions travaillent avec les gouvernements et d'autres groupes pour étudier les principes de la Loi canadienne sur la santé et leur applicabilité à la prestation et au financement des services de santé et des soins médicaux dans le monde contemporain.
Moins de détails

Services désassurés

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique665
Date
1996-AOÛ-21
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
L’Association médicale canadienne est d’avis que chaque fois qu’un gouvernement attribue une rémunération nulle à un service médical, le service en question soit considéré comme non assuré et donc facturable comme service privé au patient ou à son assurance privée.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1996-AOÛ-21
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
L’Association médicale canadienne est d’avis que chaque fois qu’un gouvernement attribue une rémunération nulle à un service médical, le service en question soit considéré comme non assuré et donc facturable comme service privé au patient ou à son assurance privée.
Moins de détails

Subventions à l'endroit des coûts de l'assurance de l'Association canadienne de protection médicale

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique669
Date
1996-AOÛ-21
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
Que l'Association médicale canadienne, par l'entremise de ses divisions, fasse pression auprès des gouvernements provinciaux et territoriaux pour que soient maintenues les subventions à l'endroit des coûts de l'assurance de l'Association canadienne de protection médicale et, en même temps, que soient révisées les dispositions législatives relatives à la responsabilité civile.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1996-AOÛ-21
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
Que l'Association médicale canadienne, par l'entremise de ses divisions, fasse pression auprès des gouvernements provinciaux et territoriaux pour que soient maintenues les subventions à l'endroit des coûts de l'assurance de l'Association canadienne de protection médicale et, en même temps, que soient révisées les dispositions législatives relatives à la responsabilité civile.
Moins de détails

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