Type de politique

Mémoires présentés au Parlement

Dernière révision

2020-02-29

Date

2007-12-07

Thèmes

Pratique et rémunération des médecins; formulaires

Systèmes de santé; financement et rendement du système

Ressources humaines du secteur de la santé

Text

Nous sommes heureux de nous adresser au Comité permanent des finances aujourd'hui dans le cadre de vos consultations prébudgétaires. Conformément au thème choisi par le Comité, notre exposé intitulé " Des incitations fiscales pour améliorer les conditions de vie ", propose des modifications du régime fiscal à l'appui de la santé et du mieux-être de tous les Canadiens et Canadiennes. Je vous présente aujourd'hui trois recommandations visant à améliorer la santé de la population canadienne et la productivité de l'économie canadienne : Tout d'abord, des incitations fiscales pour une assurance prépayée des soins de longue durée; Deuxièmement, des incitations fiscales pour retenir nos médecins et nos infirmières et en recruter davantage; Troisièmement, des incitations fiscales pour rehausser la productivité du système de santé et en améliorer la qualité. 1. Assurance pour les soins de longue durée La population du pays vieillit rapidement. Or, au Canada, les politiques ont accordé peu d'attention aux soins de longue durée. Contrairement à d'autres pays comme le Royaume-Uni et l'Allemagne qui ont implanté des systèmes, le Canada n'est pas prêt à relever ces défis imminents. La première vague des baby-boomers aura 65 ans en 2011. En 2031, les personnes âgées constitueront le quart de la population - soit deux fois plus que les 13 % actuels. Le deuxième défi est celui du manque d'effectifs dans les services de santé pour s'occuper de cette population vieillissante. On ne peut pas et on ne doit pas financer les soins de longue durée au fur et à mesure comme on le fait pour l'assurance des frais médicaux et hospitaliers. C'est pourquoi l'AMC exhorte le Comité à envisager des possibilités de financement des soins de longue durée au moyen de mécanismes d'impôt prépayé ou d'impôt différé. Nous analysons ces options en détail dans les documents que nous vous avons remis aujourd'hui. 2. Amélioration de l'accès à des soins de qualité La pénurie de médecins du Canada constitue un problème critique. Ici au Québec, une personne sur quatre n'a pas accès à un médecin de famille. Dans l'ensemble du Canada, 3,5 millions de personnes n'ont pas de médecin de famille. Or, malgré cette grave pénurie, le Programme canadien de prêts aux étudiants nuit à la formation d'un plus grand nombre de médecins. Lorsqu'ils commencent leur formation postdoctorale, la plupart des étudiants en médecine ont déjà une dette de plus de 120 000 $. Même s'ils sont toujours en formation, ils doivent commencer à rembourser les prêts de leurs études de premier cycle pendant qu'ils terminent leur formation de deuxième cycle. Cette politique a une incidence à la fois sur le type de spécialité que choisissent les médecins en formation et sur l'endroit où ils et elles décident de pratiquer. Nous exhortons le Comité à recommander l'application de la période de franchise d'intérêts du Programme canadien de prêts aux étudiants à tous les étudiants admissibles des professions de la santé qui poursuivent une formation postdoctorale. 3. Les Technologies de l'information dans le système de santé : rehausser la productivité et améliorer la qualité des soins L'automatisation du système de santé est le dernier enjeu que j'aborderai. L'investissement dans les technologies de l'information améliorera les soins dispensés aux patients, les rendra plus sécuritaires et en réduira le coût. En dépit du récent transfert de 400 millions de dollars à Inforoute Santé du Canada, le Canada traîne toujours derrière les autres pays du G8 pour l'accès aux technologies de l'information en santé. Nous consacrons à peine le tiers de la moyenne des pays de l'OCDE aux Technologies de l'information dans nos hôpitaux. Il s'agit là d'un facteur important dans le bilan médiocre que nous affichons au niveau des effets indésirables évitables au sein du système de santé. Les dossiers de santé électronique (DSE) pourraient réduire les dépenses de 6,1 milliards de dollars dans tout le système - chaque année - et réduire les temps d'attente et, par conséquent, l'absentéisme. Le potentiel qu'offre les DSE pourra toutefois se réaliser seulement si les cabinets de médecins du Canada sont entièrement automatisés. Le gouvernement fédéral pourrait investir directement dans l'automatisation des cabinets de médecins en offrant des crédits d'impôt ponctuels ou en accélérant la déduction pour amortissement reliée aux technologies de l'information sur la santé qui bénéficient aux patients. Avant de conclure, l'AMC exhorte de nouveau le Comité à se pencher sur un problème fiscal de longue date qui coûte aux médecins et au système de santé plus de 65 millions de dollars par année. Lorsqu'on ajoute les hôpitaux, le coût fait plus que doubler pour dépasser les 145 millions de dollars, soit l'équivalent de 60 appareils d'IRM (imagerie de résonnance magnétique) par année. Il s'agit de l'application de la TPS aux médecins. La TPS est une taxe à la consommation qui frappe un producteur de services vitaux et qui a une incidence sur la capacité des médecins de dispenser des soins à leurs patients. Et comme il est actuellement question d'une harmonisation plus poussée des taxes de vente, le problème se compliquera. Lorsque la TPS a été instaurée, voilà près de 20 ans, les dépenses des cabinets de médecins étaient relativement faibles : abaisse-langue, pansements et menus articles. Presque personne n'utilisait les ordinateurs ou les technologies de l'information. Combien d'entre vous utilisaient un ordinateur il y a 20 ans? Aujourd'hui, les médecins du Canada peuvent se servir d'appareils du 21e siècle qui coûtent cher mais sont puissants, et ils et elles devraient le faire. Cet équipement de diagnostic puissant peut sauver des vies et économiser à la longue des millions de dollars au système. De toute évidence, c'est un investissement payant. Pourtant, comme les médecins doivent encore payer la TPS (et la TVP), ils et elles doivent débourser 30 000 $ de plus pour des appareils de diagnostic qui coûtent au moins 500 000 $. En résultat de cette absence d'harmonisation entre la politique fiscale et la politique de santé, l'équipement d'imagerie diagnostique de la plupart des radiologistes date de plus de 30 ans. Les Canadiennes et les Canadiens méritent mieux. Il est temps que le gouvernement fédéral cesse de taxer les soins de santé. Nous exhortons le Comité à recommander de "détaxer" les services de santé financés par le secteur public ou d'accorder aux médecins et aux hôpitaux un remboursement total de la taxe. Conclusion En terminant, nous sommes persuadés que le Comité reconnaît les avantages que peut offrir l'harmonisation de la politique fiscale à la politique de santé pour inciter par les bons moyens la population à atteindre son potentiel. En appuyant des incitations fiscales : 1. pour les soins de longue durée; 2. pour le renouvellment continu et le soutien des ressources humaines en santé; 3. pour l'automatisation du système de santé, Le Comité peut réagir aux pressions immédiates auxquelles font face les Canadiens sur le plan de l'accès aux soins de santé. Si l'on tarde à réagir à ces pressions, cela aura une incidence immédiate sur la compétitivité de l'économie et des effets qui s'alourdiront à l'avenir. J'apprécie la chance d'amorcer un dialogue avec les membres du Comité et j'ai hâte de répondre à vos questions. Merci.

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Type de politique

Résolution de politiques

Dernière révision

2017-03-04

Date

2003-08-20

Thèmes

Ressources humaines du secteur de la santé

Résolution

GC03-29

Que l’AMC, en collaboration avec les associations nationales médicales concernées, examine la question de la baisse des inscriptions dans les programmes de spécialités générales (médecine familiale, chirurgie générale, obstétrique-gynécologie générale, médecine interne générale et pédiatrie générale) et propose une stratégie efficace pour renverser cette tendance.

Text

Que l’AMC, en collaboration avec les associations nationales médicales concernées, examine la question de la baisse des inscriptions dans les programmes de spécialités générales (médecine familiale, chirurgie générale, obstétrique-gynécologie générale, médecine interne générale et pédiatrie générale) et propose une stratégie efficace pour renverser cette tendance.

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Type de politique

Résolution de politiques

Dernière révision

2017-03-04

Date

2003-08-20

Thèmes

Pratique et rémunération des médecins; formulaires

Ressources humaines du secteur de la santé

Résolution

GC03-65

Que l’AMC et ses divisions collaborent avec la Fédération des ordres des médecins du Canada et les ordres des provinces et territoires pour créer un permis national de remplaçant.

Text

Que l’AMC et ses divisions collaborent avec la Fédération des ordres des médecins du Canada et les ordres des provinces et territoires pour créer un permis national de remplaçant.

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Type de politique

Résolution de politiques

Dernière révision

2017-03-04

Date

2003-08-20

Thèmes

Ressources humaines du secteur de la santé

Résolution

GC03-68

Que l’AMC collabore avec les divisions, les affiliées et d’autres intervenants, par l’entremise du Centre de l’AMC pour la santé et le mieux-être des médecins, afin de s’attaquer aux problèmes posés par le stress et l’épuisement professionnel chez les médecins.

Text

Que l’AMC collabore avec les divisions, les affiliées et d’autres intervenants, par l’entremise du Centre de l’AMC pour la santé et le mieux-être des médecins, afin de s’attaquer aux problèmes posés par le stress et l’épuisement professionnel chez les médecins.

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Type de politique

Résolution de politiques

Dernière révision

2017-03-04

Date

2003-08-20

Thèmes

Systèmes de santé; financement et rendement du système

Ressources humaines du secteur de la santé

Résolution

GC03-69

Que l’AMC considère comme prioritaire, dans sa planification stratégique, la crise de la prestation des soins médicaux primaires et qu’elle étudie la perte continue de médecins qui dispensent des soins médicaux primaires intégrés et élabore une stratégie pour renverser cette tendance.

Text

Que l’AMC considère comme prioritaire, dans sa planification stratégique, la crise de la prestation des soins médicaux primaires et qu’elle étudie la perte continue de médecins qui dispensent des soins médicaux primaires intégrés et élabore une stratégie pour renverser cette tendance.

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Type de politique

Résolution de politiques

Dernière révision

2017-03-04

Date

2003-08-20

Thèmes

Ressources humaines du secteur de la santé

Résolution

GC03-37

Que l’AMC, en collaboration avec les divisions et dans le cadre du programme de l’AMC pour la santé et le mieux-être des médecins, se penche sur les besoins spécifiques des médecins retraités.

Text

Que l’AMC, en collaboration avec les divisions et dans le cadre du programme de l’AMC pour la santé et le mieux-être des médecins, se penche sur les besoins spécifiques des médecins retraités.

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Type de politique

Résolution de politiques

Dernière révision

2017-03-04

Date

2003-08-20

Thèmes

Ressources humaines du secteur de la santé

Pratique et rémunération des médecins; formulaires

Résolution

GC03-43

Que l’AMC, ses divisions et ses affiliées demandent aux universités canadiennes et aux gouvernements de documenter avec précision le travail des médecins cliniciens enseignants et de les rémunérer adéquatement en reconnaissance de leur contribution significative à la formation professionnelle des médecins au Canada.

Text

Que l’AMC, ses divisions et ses affiliées demandent aux universités canadiennes et aux gouvernements de documenter avec précision le travail des médecins cliniciens enseignants et de les rémunérer adéquatement en reconnaissance de leur contribution significative à la formation professionnelle des médecins au Canada.

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Type de politique

Approbations de politiques

Dernière révision

2017-03-04

Date

2003-03-01

Thèmes

Ressources humaines du secteur de la santé

Text

Champs d'exercice - Déclaration conjointe (février 2003) Les médecins, les infirmières, les pharmaciens et les autres professionnels de la santé du Canada reconnaissent qu'un effectif viable de la santé constitue un défi clé pour notre système de santé. À cet régard, les champs de pratique constituent un enjeu important qu'il faut aborder. L'Association médicale canadienne (AMC), l'Association des infirmières et infirmiers du Canada (AIIC) et l'Association des pharmaciens du Canada (APhC) ont approuvé les principes et les critères suivants de définition des champs de pratique. Ces définitions visent principalement à répondre aux besoins de la population canadienne dans le domaine des soins de santé et à servir les intérêts des patients, ainsi que la sécurité, avec efficience et compétence. L'APhC, l'AIIC et l'AMC sont d'avis que les décisions stratégiques prises dans ce domaine doivent faire passer les patients d'abord. Deuxièmement, elles doivent reposer sur des principes qui reflètent notre engagement envers le professionnalisme, l'acquisition continue du savoir et la sécurité des patients. Troisièmement, il faut reconnaître le besoin de modifications législatives et réglementaires afin d'appuyer l'évolution des champs de pratique. Nous croyons de plus que les professionnels de la santé doivent participer aux processus décisionnels à cet égard. Principes Point de convergence : Les énoncés sur les champs d'exercice doivent promouvoir des soins sécuritaires et de grande qualité, dans un cadre éthique, répondant aux besoins des patients et de la population en temps opportun, soient abordables et dispensés par des prestateurs de soins de santé compétents. Flexibilité : Il faut prévoir une démarche flexible qui permettra aux prestateurs de soins de santé d'exercer leur profession dans la mesure de leur formation, de leurs compétences spécialisées, de leurs connaissances, de leur expérience, de leur capacité et de leur jugement tout en répondant aux besoins des patients et de la population. Collaboration et coopération : Afin de favoriser une démarche interdisciplinaire pour le soin des patients et de bons résultats sur leur santé, les médecins collaborent et coopèrent avec d'autres prestateurs de soins de santé dont ils connaissent les compétences, qui ont reçu la formation nécessaire et, dans la mesure du possible, qui suivent une démarche fondée sur les données probantes. Une bonne communication est essentielle à la collaboration et la coopération. Coordination : Un prestateur de soins de santé qualifié doit coordonner les soins de chaque patient. Choix du patient : L'étendue des champs d'exercice doit tenir compte du choix que fait le patient d'un prestateur de soins de santé. Critères Imputabilité : Les champs d'exercice doivent traduire le degré d'imputabilité, de responsabilité et d'autorité que le prestateur de soins de santé accepte à l'égard des résultats de ses interventions. Éducation : Les champs d'exercice doivent traduire l'envergure, la profondeur et la pertinence de la formation et de l'éducation du prestateur de soins de santé. Ils doivent tenir compte notamment de l'étendue des programmes de formation agréés ou approuvés, de la certification du prestateur de soins de santé et du maintien de la compétence. Compétences et normes d'exercice : Les champs d'exercice doivent traduire l'ampleur des connaissances, ainsi que les valeurs, les attitudes et les compétences spécialisées (c.-à-d. expertise et jugement cliniques, réflexion critique, analyse, solution de problèmes, prise de décisions, leadership) du groupe de prestateurs. Assurance et amélioration de la qualité : Les champs d'exercice doivent traduire les mesures d'assurance et d'amélioration de la qualité mises en œuvre pour protéger les patients et la population. Évaluation du risque : Les champs d'exercice doivent tenir compte de l'évaluation du risque pour les patients. Données probantes : Les champs d'exercice doivent traduire la mesure dans laquelle la pratique du groupe de prestateurs suit une démarche fondée sur des données scientifiques solides, lorsqu'elles sont disponibles. Contexte et culture : Les champs d'exercice doivent être adaptés au lieu, au contexte et à la culture où sont posés les actes professionnels. Responsabilité devant la loi et assurance : Les champs d'exercice doivent tenir compte de la jurisprudence et(ou) de la responsabilité civile acceptée par le prestateur de soins de santé, ce qui comprend une protection mutuelle contre la faute médicale ou une assurance responsabilité professionnelle. Réglementation : Les champs d'exercice doivent correspondre à l'autorité législative et réglementaire, le cas échéant, du prestateur de soins de santé. La définition des champs d'exercice des divers prestateurs de soins de santé doit être guidée par des principes et des critères régissant la sécurité, la compétence et le caractère éthique des soins dispensés aux patients. Ce document repose sur une politique élaborée par l'Association médicale canadienne et qui a reçu l'aval de l'Association des infirmières et infirmiers du Canada et de l'Association des pharmaciens du Canada. Nous remercions les autres prestateurs de soins de santé d'appuyer ces principes et ces critères sur les champs de pratique.

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Type de politique

Résolution de politiques

Dernière révision

2017-03-04

Date

1977-06-22

Thèmes

Ressources humaines du secteur de la santé

Résolution

GC77-2

Attendu que la question des effectifs médicaux est une préoccupation majeure pour la profession médicale et pour les gouvernements au Canada, et Attendu qu'il est essentiel que la profession médicale participe pleinement à l'élaboration des politiques à cet égard, Qu'il soit résolu que le Conseil d'administration s'assure que l'organisme approprié au sein de l'Association médicale canadienne continue à examiner toute la question des effectifs médicaux, acquière une connaissance experte et présente à intervalles réguliers des recommandations au Conseil sur la politique à suivre à cet égard.

Text

Attendu que la question des effectifs médicaux est une préoccupation majeure pour la profession médicale et pour les gouvernements au Canada, et Attendu qu'il est essentiel que la profession médicale participe pleinement à l'élaboration des politiques à cet égard, Qu'il soit résolu que le Conseil d'administration s'assure que l'organisme approprié au sein de l'Association médicale canadienne continue à examiner toute la question des effectifs médicaux, acquière une connaissance experte et présente à intervalles réguliers des recommandations au Conseil sur la politique à suivre à cet égard.

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Type de politique

Résolution de politiques

Dernière révision

2014-03-01

Date

2007-08-22

Thèmes

Pratique et rémunération des médecins; formulaires

Ressources humaines du secteur de la santé

Résolution

GC07-37

L'Association médicale canadienne recommande la création d'une Stratégie nationale sur les effectifs médicaux qui tienne compte de l'évolution des styles de pratique de tous les médecins, y compris de la demande accrue de soins médicaux qui découlent notamment de facteurs comme le vieillissement de la population.

Text

L'Association médicale canadienne recommande la création d'une Stratégie nationale sur les effectifs médicaux qui tienne compte de l'évolution des styles de pratique de tous les médecins, y compris de la demande accrue de soins médicaux qui découlent notamment de facteurs comme le vieillissement de la population.

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Type de politique

Résolution de politiques

Dernière révision

2014-03-01

Date

2007-08-22

Thèmes

Pratique et rémunération des médecins; formulaires

Ressources humaines du secteur de la santé

Résolution

GC07-39

L'Association médicale canadienne préconisera le développement d'un modèle de soins en collaboration qui protège et favorise l'excellence de l'éducation en médecine.

Text

L'Association médicale canadienne préconisera le développement d'un modèle de soins en collaboration qui protège et favorise l'excellence de l'éducation en médecine.

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Type de politique

Résolution de politiques

Dernière révision

2014-03-01

Date

2007-08-22

Thèmes

Systèmes de santé; financement et rendement du système

Ressources humaines du secteur de la santé

Résolution

GC07-40

L'Association médicale canadienne collaborera avec les associations médicales provinciales et territoriales et les affiliées pour élaborer un plan afin de faire progresser l'implantation et l'intégration des adjoints au médecin dans les soins de santé civils au Canada.

Text

L'Association médicale canadienne collaborera avec les associations médicales provinciales et territoriales et les affiliées pour élaborer un plan afin de faire progresser l'implantation et l'intégration des adjoints au médecin dans les soins de santé civils au Canada.

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Type de politique

Résolution de politiques

Dernière révision

2014-03-01

Date

2007-08-22

Thèmes

Systèmes de santé; financement et rendement du système

Ressources humaines du secteur de la santé

Résolution

GC07-42

L'Association médicale canadienne et l'Association canadienne des médecins résidents préconisent d'avoir recours aux médecins résidents canadiens travaillant en vertu d'un permis limité comme élément de la solution aux pénuries de ressources humaines en santé, y compris dans les modèles de soins en collaboration.

Text

L'Association médicale canadienne et l'Association canadienne des médecins résidents préconisent d'avoir recours aux médecins résidents canadiens travaillant en vertu d'un permis limité comme élément de la solution aux pénuries de ressources humaines en santé, y compris dans les modèles de soins en collaboration.

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Type de politique

Résolution de politiques

Dernière révision

2014-03-01

Date

2007-08-22

Thèmes

Systèmes de santé; financement et rendement du système

Ressources humaines du secteur de la santé

Résolution

GC07-84

L'Association médicale canadienne étudiera la question du "manque de généralisme" et collaborera avec d'autres intervenants pour définir des mesures proactives qui aideront à combler les lacunes et permettront aux généralistes de s'épanouir dans notre système de santé.

Text

L'Association médicale canadienne étudiera la question du "manque de généralisme" et collaborera avec d'autres intervenants pour définir des mesures proactives qui aideront à combler les lacunes et permettront aux généralistes de s'épanouir dans notre système de santé.

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Type de politique

Résolution de politiques

Dernière révision

2014-03-01

Date

2007-08-22

Thèmes

Ressources humaines du secteur de la santé

Résolution

GC07-94

L'Association médicale canadienne appuie et favorise les efforts et les initiatives du Collège des médecins de famille du Canada qui visent à rendre la médecine familiale plus attrayante comme choix de carrière médicale.

Text

L'Association médicale canadienne appuie et favorise les efforts et les initiatives du Collège des médecins de famille du Canada qui visent à rendre la médecine familiale plus attrayante comme choix de carrière médicale.

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Type de politique

Résolution de politiques

Dernière révision

2014-03-01

Date

2007-08-22

Thèmes

Ressources humaines du secteur de la santé

Résolution

GC07-95

L'Association médicale canadienne encourage l'Association des facultés de médecine du Canada, le Collège des médecins de famille du Canada et le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada à explorer des réformes de l'éducation médicale de premier cycle et postdoctorale dans le but d'aborder des enjeux tels que l'imputabilité sociale, la prise de décision hâtive au sujet de la carrière et la flexibilité de la formation médicale.

Text

L'Association médicale canadienne encourage l'Association des facultés de médecine du Canada, le Collège des médecins de famille du Canada et le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada à explorer des réformes de l'éducation médicale de premier cycle et postdoctorale dans le but d'aborder des enjeux tels que l'imputabilité sociale, la prise de décision hâtive au sujet de la carrière et la flexibilité de la formation médicale.

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Type de politique

Résolution de politiques

Dernière révision

2014-03-01

Date

2007-08-22

Thèmes

Systèmes de santé; financement et rendement du système

Ressources humaines du secteur de la santé

Résolution

GC07-96

L'Association médicale canadienne étudiera les recommandations visant à faciliter l'accès à une formation spécialisée améliorée et à réduire les obstacles à la réintégration définis dans "Prendre le pouls des soins spécialisés au Canada - Consultation en ligne des médecins du Canada".

Text

L'Association médicale canadienne étudiera les recommandations visant à faciliter l'accès à une formation spécialisée améliorée et à réduire les obstacles à la réintégration définis dans "Prendre le pouls des soins spécialisés au Canada - Consultation en ligne des médecins du Canada".

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Type de politique

Résolution de politiques

Dernière révision

2014-03-01

Date

2007-08-22

Thèmes

Ressources humaines du secteur de la santé

Résolution

GC07-97

L'Association médicale canadienne encourage les facultés de médecine et les gouvernements à augmenter la capacité du système de formation médicale de premier cycle d'offrir des stages cliniques au choix aux étudiants canadiens qui étudient la médecine à l'étranger.

Text

L'Association médicale canadienne encourage les facultés de médecine et les gouvernements à augmenter la capacité du système de formation médicale de premier cycle d'offrir des stages cliniques au choix aux étudiants canadiens qui étudient la médecine à l'étranger.

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Type de politique

Résolution de politiques

Dernière révision

2014-03-01

Date

2007-08-22

Thèmes

Éthique et professionnalisme médical

Ressources humaines du secteur de la santé

Résolution

GC07-98

L'Association médicale canadienne exhorte les sociétés nationales de spécialistes, les facultés de médecine et les collèges de formation à élaborer une stratégie nationale coordonnée afin de donner aux médecins accès au perfectionnement des compétences qui leur permettra d'exercer dans des champs de pratique élargis.

Text

L'Association médicale canadienne exhorte les sociétés nationales de spécialistes, les facultés de médecine et les collèges de formation à élaborer une stratégie nationale coordonnée afin de donner aux médecins accès au perfectionnement des compétences qui leur permettra d'exercer dans des champs de pratique élargis.

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Type de politique

Résolution de politiques

Dernière révision

2014-03-01

Date

2007-08-22

Thèmes

Éthique et professionnalisme médical

Ressources humaines du secteur de la santé

Résolution

GC07-99

L'Association médicale canadienne appuie un protocole national normalisé d'évaluation des diplômés de facultés de médecine étrangères.

Text

L'Association médicale canadienne appuie un protocole national normalisé d'évaluation des diplômés de facultés de médecine étrangères.

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