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L’autoréglementation des médecins

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique9054
Date
2007-SEP-26
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Le Conseil d’administration de l’Association médicale canadienne appuie fermement l’autoréglementation des médecins et s’oppose à toute législation qui mine ce principe.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-MAR-01
Date
2007-SEP-26
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Le Conseil d’administration de l’Association médicale canadienne appuie fermement l’autoréglementation des médecins et s’oppose à toute législation qui mine ce principe.
Moins de détails

Lettre de l'AMC au Comité permanent de la Justice et des droits de la personne de la Chambre des communes. Projet de loi C-32 (Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en consequence)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique8789
Date
2007-JUN-11
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
  1 document  

Les bons médicaments, au bon moment et au bon prix : Vers une politique sur les médicaments d’ordonnance pour le Canada : Mémoire de l'AMC au Comité permanent de la santé de la Chambre des communes

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1955
Date
2003-NOV-06
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
  2 documents  

Mémoire de l'AMC au sujet de l'infrastructure et de la gouvernance du système de santé publique du Canada : Présenté au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1954
Date
2003-OCT-08
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
  1 document  

Assemblée annuelle de l'Association médicale mondiale

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1612
Date
2003-OCT-04
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
L'Association médicale canadienne continuera d'appuyer le travail de l'Association médicale mondiale et d'y participer.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
2003-OCT-04
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
L'Association médicale canadienne continuera d'appuyer le travail de l'Association médicale mondiale et d'y participer.
Moins de détails

L’examen annuel par L'AMC du système de santé du Canada : Mémoire présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes Consultations prébudgétaires

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1953
Date
2003-SEP-25
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
  2 documents  

Signal d’alerte : le plan d’action de l’AMC en matière de santé publique : Mémoire au Comité consultatif national sur le SRAS et la santé publique

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1960
Date
2003-JUN-25
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Soin de santé et sécurité des patients
  2 documents  

Rémunération compensatoire pour effets secondaires de la vaccination contre la variole

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique311
Date
2003-JUN-01
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l’AMC exhorte les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à garantir une rémunération appropriée des travailleurs d’urgence et des soins de santé de première ligne ou des membres de leur famille qui se portent volontaires pour se faire vacciner contre la variole et sont par la suite victimes de maladies ou de difficultés financières connexes.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
2003-JUN-01
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l’AMC exhorte les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à garantir une rémunération appropriée des travailleurs d’urgence et des soins de santé de première ligne ou des membres de leur famille qui se portent volontaires pour se faire vacciner contre la variole et sont par la suite victimes de maladies ou de difficultés financières connexes.
Moins de détails

Programme d’invalidité du Régime de pensions du Canada : Mémoire présenté par l’AMC au Sous-comité de la condition des personnes handicapées

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1965
Date
2003-MAR-18
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
  1 document  

Principes de la diffusion aux consommateurs d'information sur les médicaments d'ordonnance

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique189
Date
2003-MAR-01
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
  1 document  

Déclaration conjointe - Champs d'exercice

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique219
Date
2003-MAR-01
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
  1 document  

Counselling sur la contraception postcoïtale d'urgence

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1568
Date
1999-NOV-27
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
L'AMC appuie la disponibilité sans ordonnance de la contraception d'urgence post-coïtale, à condition que le processus ne prive pas les médecins de première ligne de la possibilité de fournir des conseils et un suivi appropriés aux patientes, respecte leur vie privée et n'entrave pas l'accès.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-MAR-01
Date
1999-NOV-27
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
L'AMC appuie la disponibilité sans ordonnance de la contraception d'urgence post-coïtale, à condition que le processus ne prive pas les médecins de première ligne de la possibilité de fournir des conseils et un suivi appropriés aux patientes, respecte leur vie privée et n'entrave pas l'accès.
Moins de détails

Norme d'évaluation de l'efficacité des programmes d'éducation

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1636
Date
1999-NOV-27
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que la version révisée de la norme d'évaluation de l'efficacité des programmes d'éducation du Comité d'agrément des facultés de médecine du Canada soit approuvée.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-MAR-01
Date
1999-NOV-27
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que la version révisée de la norme d'évaluation de l'efficacité des programmes d'éducation du Comité d'agrément des facultés de médecine du Canada soit approuvée.
Moins de détails

Normes sur le counselling scolaire

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1637
Date
1999-NOV-27
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que la version révisée de la norme du Comité d'agrément des facultés de médecine du Canada au sujet du counselling scolaire soit approuvée.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-MAR-01
Date
1999-NOV-27
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que la version révisée de la norme du Comité d'agrément des facultés de médecine du Canada au sujet du counselling scolaire soit approuvée.
Moins de détails

Faire passer nos patients en premier : Commentaires au sujet du projet de loi C-6 (Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques) : Mémoire présenté au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1979
Date
1999-NOV-25
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Information sur la santé et cybersanté
Soin de santé et sécurité des patients
  2 documents  

Mécanisme d'agrément

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1634
Date
1999-OCT-25
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que la génétique clinique et l'imagerie par résonance magnétique soient incluses au mécanisme d'agrément comme professions désignées des sciences de la santé à compter de maintenant et que l'orthoptique le soit à compter du 1er janvier 2000.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2014-MAR-01
Date
1999-OCT-25
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que la génétique clinique et l'imagerie par résonance magnétique soient incluses au mécanisme d'agrément comme professions désignées des sciences de la santé à compter de maintenant et que l'orthoptique le soit à compter du 1er janvier 2000.
Moins de détails

Vers un système de santé viable pour le nouveau millénaire : Mémoire présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes dans le contexte des consultations prébudgétaires 2000

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1977
Date
1999-SEP-10
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Santé des populations, équité en santé, santé publique
  2 documents  

À l’écoute des préoccupations de nos patients : Commentaires au sujet du projet de loi C-54 (Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques) : Mémoire présenté au Comité permanent de l’industrie de la Chambre des communes

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1980
Date
1999-MAR-18
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Soin de santé et sécurité des patients
Éthique et professionnalisme médical
  2 documents  

Réponse aux documents de discussion de Santé Canada intitulés «Projet de nouvelles exigences d’étiquetage pour les produits du tabac» et «Options pour la réglementation de la promotion du tabac»

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1982
Date
1999-MAR-12
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Soin de santé et sécurité des patients
  1 document  

Modifications proposées au Code criminel du Canada (conduite avec facultés affaiblies) : Réponse au document de référence du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1983
Date
1999-MAR-05
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Santé des populations, équité en santé, santé publique
  2 documents  

144 notices – page 1 de 8.