Passer en-tête et de la navigation

29 notices – page 1 de 2.

Mémoire de l'AMC au Comité permanent des finances de la Chambre des communes : Consultation prébudgétaire de 1995

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1994
Date
1994-NOV-18
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
  1 document  

Les régimes enregistrés d'épargne-retraite : Mémoire présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1996
Date
1994-NOV-17
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
  1 document  

Principes de la formation médicale postdoctorale élaborés par Comité national de coordination de la formation médicale postdoctorale (CNCFMP)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique532
Date
1994-OCT-22
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne entérine les principes de la formation médicale postdoctorale élaborés par le Comité national de coordination de la formation médicale postdoctorale et encourage la Conférence des sous-ministres à en faire des principes d'action.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1994-OCT-22
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne entérine les principes de la formation médicale postdoctorale élaborés par le Comité national de coordination de la formation médicale postdoctorale et encourage la Conférence des sous-ministres à en faire des principes d'action.
Moins de détails

Restriction de la liberté de pratiquer la médecine au Canada

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique533
Date
1994-OCT-22
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne s'oppose au principe de la restriction de la liberté de pratiquer la médecine au Canada en fonction du lieu de formation au Canada.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1994-OCT-22
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne s'oppose au principe de la restriction de la liberté de pratiquer la médecine au Canada en fonction du lieu de formation au Canada.
Moins de détails

Mutilation des organes sexuels féminins

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique768
Date
1994-OCT-22
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne considère que la mutilation des organes sexuels féminins est une forme de violence contre les jeunes filles et les femmes et une violation de leur droit fondamental à l'intégrité corporelle, et qu'elle condamne la pratique de la mutilation des organes sexuels féminins.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1994-OCT-22
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne considère que la mutilation des organes sexuels féminins est une forme de violence contre les jeunes filles et les femmes et une violation de leur droit fondamental à l'intégrité corporelle, et qu'elle condamne la pratique de la mutilation des organes sexuels féminins.
Moins de détails

La violence faite aux femmes

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique592
Date
1992-OCT-17
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
Que la déclaration du Comité consultatif sur la violence faite aux femmes soit approuvée.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1992-OCT-17
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
Que la déclaration du Comité consultatif sur la violence faite aux femmes soit approuvée.
Moins de détails

Statement to the Canadian panel on violence against women Ottawa -September, 1992 [Traduction non disponible]

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11956
Date
1992-SEP-15
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Éthique et professionnalisme médical

Santé générale dans les écoles

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique748
Date
1992-MAR-02
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne appuie la position de l'Association canadienne pour l'éducation à la santé au sujet de la santé générale dans les écoles.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1992-MAR-02
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne appuie la position de l'Association canadienne pour l'éducation à la santé au sujet de la santé générale dans les écoles.
Moins de détails

Permis d'exercice du Conseil médical du Canada (LCMC)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique516
Date
1992-AOÛ-19
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
Que l'Association médicale canadienne, tout en reconnaissant que les ordres des médecins provinciaux ont l'autorité sur les exigences relatives au permis d'exercice dans leur propre niveau de compétence, veut réitérer son principe selon lequel tous les droits et les privilèges qui seront accordés aux détenteurs du permis révisé du Conseil médical du Canada (LCMC) devraient être attribués à tous les médecins qui ont obtenu leur LCMC avant l'entrée en vigueur des nouvelles exigences, y compris la transférabilité de l'admissibilité au permis d'exercice.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1992-AOÛ-19
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
Que l'Association médicale canadienne, tout en reconnaissant que les ordres des médecins provinciaux ont l'autorité sur les exigences relatives au permis d'exercice dans leur propre niveau de compétence, veut réitérer son principe selon lequel tous les droits et les privilèges qui seront accordés aux détenteurs du permis révisé du Conseil médical du Canada (LCMC) devraient être attribués à tous les médecins qui ont obtenu leur LCMC avant l'entrée en vigueur des nouvelles exigences, y compris la transférabilité de l'admissibilité au permis d'exercice.
Moins de détails

Sensibilité à la nature pluraliste de la société canadienne

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique523
Date
1992-MAI-02
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne se montre sensible à la nature pluraliste de la société canadienne dans ses communications et ses publications.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1992-MAI-02
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne se montre sensible à la nature pluraliste de la société canadienne dans ses communications et ses publications.
Moins de détails

Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique591
Date
1992-MAI-09
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
Que l'Association médicale canadienne adopte à titre de politique de l'Association médicale canadienne la Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1992-MAI-09
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
Que l'Association médicale canadienne adopte à titre de politique de l'Association médicale canadienne la Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant.
Moins de détails

Taxe sur les produits et services (TPS)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique619
Date
1992-AOÛ-19
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
Que l'Association médicale canadienne, au nom de ses membres et ses divisions, examine les preuves relatives à l'impact, sur les médecins canadiens, de la taxe sur les produits et services, et qu'elle négocie un remboursement de taxe ou d'autres arrangements du genre afin d'assurer aux médecins le même traitement équitable que celui qui est accordé aux municipalités, aux universités, aux écoles et aux hôpitaux.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2016-MAI-20
Date
1992-AOÛ-19
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
Que l'Association médicale canadienne, au nom de ses membres et ses divisions, examine les preuves relatives à l'impact, sur les médecins canadiens, de la taxe sur les produits et services, et qu'elle négocie un remboursement de taxe ou d'autres arrangements du genre afin d'assurer aux médecins le même traitement équitable que celui qui est accordé aux municipalités, aux universités, aux écoles et aux hôpitaux.
Moins de détails

Loi canadienne sur la santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique621
Date
1992-AOÛ-19
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médiale canadienne continue d'exercer des pressions auprès du gouvernement fédéral au sujet de ses obligations en vertu de l'article 12.2 de la Loi canadienne sur la santé.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1992-AOÛ-19
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médiale canadienne continue d'exercer des pressions auprès du gouvernement fédéral au sujet de ses obligations en vertu de l'article 12.2 de la Loi canadienne sur la santé.
Moins de détails

Décentralisation de la planification et de la gestion du système de santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique622
Date
1992-AOÛ-19
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médicale canadienne poursuive ses efforts en vue de documenter les initiatives de décentralisation et de fournir à ses membres et à ses divisions les renseignements dont ils ont besoin pour participer efficacement à l'élaboration de politiques de décentralisation et de processus de gestion du système.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1992-AOÛ-19
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médicale canadienne poursuive ses efforts en vue de documenter les initiatives de décentralisation et de fournir à ses membres et à ses divisions les renseignements dont ils ont besoin pour participer efficacement à l'élaboration de politiques de décentralisation et de processus de gestion du système.
Moins de détails

Principes nationaux de l'assurance-maladie financée par l'État

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique629
Date
1994-AOÛ-17
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médicale canadienne recommande au gouvernement fédéral d'administrer les principes nationaux de l'assurance-maladie financée par l'État d'une matière équitable et non privilégiée.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1994-AOÛ-17
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médicale canadienne recommande au gouvernement fédéral d'administrer les principes nationaux de l'assurance-maladie financée par l'État d'une matière équitable et non privilégiée.
Moins de détails

Consensus social sur des stratégies et objectifs nationaux en matière de santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique630
Date
1994-AOÛ-17
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L'Association médicale canadienne recommande que le gouvernement fédéral, avec l'entière participation des gouvernements provinciaux et territoriaux, joue un rôle de chef de file de concert avec les médecins du Canada, par l'entremise de leurs associations provinciales et nationales et d'autres parties intéressées afin de dégager un consensus social sur des stratégies et objectifs nationaux au chapitre de la santé.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1994-AOÛ-17
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L'Association médicale canadienne recommande que le gouvernement fédéral, avec l'entière participation des gouvernements provinciaux et territoriaux, joue un rôle de chef de file de concert avec les médecins du Canada, par l'entremise de leurs associations provinciales et nationales et d'autres parties intéressées afin de dégager un consensus social sur des stratégies et objectifs nationaux au chapitre de la santé.
Moins de détails

Choix et possibilités des consommateurs et des fournisseurs en matière de financement des soins de santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique632
Date
1994-AOÛ-17
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L'Association médicale canadienne recommande aux gouvernements du Canada de revoir et, le cas échéant, de réviser les lois ou règlements actuels au chapitre de la santé qui restreignent inutilement les consommateurs et les fournisseurs dans les choix qu'ils peuvent faire en matière d'assurance privée et d'autres modalités de financement des soins de santé.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1994-AOÛ-17
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L'Association médicale canadienne recommande aux gouvernements du Canada de revoir et, le cas échéant, de réviser les lois ou règlements actuels au chapitre de la santé qui restreignent inutilement les consommateurs et les fournisseurs dans les choix qu'ils peuvent faire en matière d'assurance privée et d'autres modalités de financement des soins de santé.
Moins de détails

Prestations des régimes privés d'assurance santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique633
Date
1994-AOÛ-17
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médicale canadienne recommande aux gouvernements, à l'AMC et à ses divisions et au secteur privé de la santé d'examiner en priorité diverses méthodes appropriées d'accès aux prestations des régimes privés d'assurance-maladie.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1994-AOÛ-17
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médicale canadienne recommande aux gouvernements, à l'AMC et à ses divisions et au secteur privé de la santé d'examiner en priorité diverses méthodes appropriées d'accès aux prestations des régimes privés d'assurance-maladie.
Moins de détails

Services de soutien pour les membres malades ou handicapés

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique635
Date
1992-AOÛ-19
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne travaille avec les divisions à l'exploration d'options de services financiers et autres services d'appui pour les membres dont l'emploi est compromis par les conséquences de la maladie et qui ne sont pas assurables à cause d'une maladie ou d'une invalidité.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1992-AOÛ-19
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne travaille avec les divisions à l'exploration d'options de services financiers et autres services d'appui pour les membres dont l'emploi est compromis par les conséquences de la maladie et qui ne sont pas assurables à cause d'une maladie ou d'une invalidité.
Moins de détails

Taxe de remplacement de la Taxe sur les produits et services (TPS)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique641
Date
1994-MAI-07
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'AMC continue d'exercer des pressions afin d'obtenir, pour les medecins, un traitement juste et equitable a l'egard de toute taxe de remplacement de la TPS et que l'AMC n'appuie publiquement aucune forme precise de la taxe.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1994-MAI-07
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'AMC continue d'exercer des pressions afin d'obtenir, pour les medecins, un traitement juste et equitable a l'egard de toute taxe de remplacement de la TPS et que l'AMC n'appuie publiquement aucune forme precise de la taxe.
Moins de détails

29 notices – page 1 de 2.