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Principes de la formation médicale postdoctorale élaborés par Comité national de coordination de la formation médicale postdoctorale (CNCFMP)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique532
Date
1994-OCT-22
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne entérine les principes de la formation médicale postdoctorale élaborés par le Comité national de coordination de la formation médicale postdoctorale et encourage la Conférence des sous-ministres à en faire des principes d'action.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1994-OCT-22
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne entérine les principes de la formation médicale postdoctorale élaborés par le Comité national de coordination de la formation médicale postdoctorale et encourage la Conférence des sous-ministres à en faire des principes d'action.
Moins de détails

Restriction de la liberté de pratiquer la médecine au Canada

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique533
Date
1994-OCT-22
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne s'oppose au principe de la restriction de la liberté de pratiquer la médecine au Canada en fonction du lieu de formation au Canada.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1994-OCT-22
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne s'oppose au principe de la restriction de la liberté de pratiquer la médecine au Canada en fonction du lieu de formation au Canada.
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Mutilation des organes sexuels féminins

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique768
Date
1994-OCT-22
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne considère que la mutilation des organes sexuels féminins est une forme de violence contre les jeunes filles et les femmes et une violation de leur droit fondamental à l'intégrité corporelle, et qu'elle condamne la pratique de la mutilation des organes sexuels féminins.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1994-OCT-22
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne considère que la mutilation des organes sexuels féminins est une forme de violence contre les jeunes filles et les femmes et une violation de leur droit fondamental à l'intégrité corporelle, et qu'elle condamne la pratique de la mutilation des organes sexuels féminins.
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La violence faite aux femmes

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique592
Date
1992-OCT-17
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
Que la déclaration du Comité consultatif sur la violence faite aux femmes soit approuvée.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1992-OCT-17
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
Que la déclaration du Comité consultatif sur la violence faite aux femmes soit approuvée.
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Santé générale dans les écoles

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique748
Date
1992-MAR-02
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne appuie la position de l'Association canadienne pour l'éducation à la santé au sujet de la santé générale dans les écoles.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1992-MAR-02
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne appuie la position de l'Association canadienne pour l'éducation à la santé au sujet de la santé générale dans les écoles.
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Réanimation cardio-pulmonaire

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique555
Date
1982-SEP-21
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
Que le Conseil général recommande à tous les médecins d'apprendre la réanimation cardio-pulmonaire élémentaire (basic cardiac life support) sauf lorsque l'âge ou un handicap physique les en empêchent.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1982-SEP-21
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
Que le Conseil général recommande à tous les médecins d'apprendre la réanimation cardio-pulmonaire élémentaire (basic cardiac life support) sauf lorsque l'âge ou un handicap physique les en empêchent.
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Médecins directeurs dans les cliniques et les hôpitaux

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique705
Date
1982-SEP-21
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
Que tout département de médecine de laboratoire, de médecine nucléaire, de médecine physique, de réadaptation ou de radiologie diagnostique dans un hôpital ou une clinique doit être dirigé par un médecin qui est responsable du département devant l'organisation du personnel médical au plan professionnel, et devant l'organisme d'administration, par l'entremise du directeur général, au plan administratif. Le directeur doit être un spécialiste reconnu par le Collège royal des médecins et des chirurgiens du Canada ou un organisme équivalent. Si la taille de l'hôpital ou de la clinique ne permet pas la nomination d'un spécialiste à temps plein, le directeur devrait, préférablement et dans la mesure du possible, être choisi parmi le personnel médical, et un spécialiste devrait agir comme conseiller.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1982-SEP-21
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
Que tout département de médecine de laboratoire, de médecine nucléaire, de médecine physique, de réadaptation ou de radiologie diagnostique dans un hôpital ou une clinique doit être dirigé par un médecin qui est responsable du département devant l'organisation du personnel médical au plan professionnel, et devant l'organisme d'administration, par l'entremise du directeur général, au plan administratif. Le directeur doit être un spécialiste reconnu par le Collège royal des médecins et des chirurgiens du Canada ou un organisme équivalent. Si la taille de l'hôpital ou de la clinique ne permet pas la nomination d'un spécialiste à temps plein, le directeur devrait, préférablement et dans la mesure du possible, être choisi parmi le personnel médical, et un spécialiste devrait agir comme conseiller.
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Méthodes d'étude des investissements et du rendement du système de santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique707
Date
1982-SEP-21
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médicale canadienne élabore des méthodologies permettant d'étudier la relation entre les investissements (dollars dépensés) et le rendement du système (amélioration qualitative et quantitative de l'état de santé d'une population), et qu'elle collabore avec d'autres agences qui pourront l'aider à élaborer cette méthodologie.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1982-SEP-21
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médicale canadienne élabore des méthodologies permettant d'étudier la relation entre les investissements (dollars dépensés) et le rendement du système (amélioration qualitative et quantitative de l'état de santé d'une population), et qu'elle collabore avec d'autres agences qui pourront l'aider à élaborer cette méthodologie.
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Déclaration concernant la protection contre les radiations

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique799
Date
1982-SEP-21
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne adopte la «Déclaration concernant la protection contre les radiations» comme politique en matière d'exposition à de faibles niveaux de radiations ionisantes. Déclaration concernant la protection contre les radiations L'Association médicale canadienne est consciente des dangers que peut représenter pour la santé une exposition à des radiations ionisantes, et elle a examiné les effets nuisibles qui pourraient résulter d'une exposition prolongée à un faible degré de radiations. L'Association convient, lorsque les critères internationaux recommandés en matière de protection contre les radiations sont adoptés et mis en œuvre efficacement que rien ne permet pour l'instant de mesurer une augmentation à court ou à long terme, d'effets dommageables sur la santé qui pourraient être attribués spécifiquement aux radiations auxquelles ces populations sont soumises. L'Association reconnaît le besoin de continuer à appuyer toute recherche qui touche les effets sur la santé de la production de l'énergie nucléaire, la gestion de déchets radioactifs en général, et de l'uranium en particulier, et le besoin de poursuivre l'observation épidémiologique des populations exposées. L'Association reconnaît aussi le besoin d'élaborer et d'appliquer les normes et les règlements qui s'imposent.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1982-SEP-21
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne adopte la «Déclaration concernant la protection contre les radiations» comme politique en matière d'exposition à de faibles niveaux de radiations ionisantes. Déclaration concernant la protection contre les radiations L'Association médicale canadienne est consciente des dangers que peut représenter pour la santé une exposition à des radiations ionisantes, et elle a examiné les effets nuisibles qui pourraient résulter d'une exposition prolongée à un faible degré de radiations. L'Association convient, lorsque les critères internationaux recommandés en matière de protection contre les radiations sont adoptés et mis en œuvre efficacement que rien ne permet pour l'instant de mesurer une augmentation à court ou à long terme, d'effets dommageables sur la santé qui pourraient être attribués spécifiquement aux radiations auxquelles ces populations sont soumises. L'Association reconnaît le besoin de continuer à appuyer toute recherche qui touche les effets sur la santé de la production de l'énergie nucléaire, la gestion de déchets radioactifs en général, et de l'uranium en particulier, et le besoin de poursuivre l'observation épidémiologique des populations exposées. L'Association reconnaît aussi le besoin d'élaborer et d'appliquer les normes et les règlements qui s'imposent.
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Permis d'exercice du Conseil médical du Canada (LCMC)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique516
Date
1992-AOÛ-19
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
Que l'Association médicale canadienne, tout en reconnaissant que les ordres des médecins provinciaux ont l'autorité sur les exigences relatives au permis d'exercice dans leur propre niveau de compétence, veut réitérer son principe selon lequel tous les droits et les privilèges qui seront accordés aux détenteurs du permis révisé du Conseil médical du Canada (LCMC) devraient être attribués à tous les médecins qui ont obtenu leur LCMC avant l'entrée en vigueur des nouvelles exigences, y compris la transférabilité de l'admissibilité au permis d'exercice.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1992-AOÛ-19
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
Que l'Association médicale canadienne, tout en reconnaissant que les ordres des médecins provinciaux ont l'autorité sur les exigences relatives au permis d'exercice dans leur propre niveau de compétence, veut réitérer son principe selon lequel tous les droits et les privilèges qui seront accordés aux détenteurs du permis révisé du Conseil médical du Canada (LCMC) devraient être attribués à tous les médecins qui ont obtenu leur LCMC avant l'entrée en vigueur des nouvelles exigences, y compris la transférabilité de l'admissibilité au permis d'exercice.
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Sensibilité à la nature pluraliste de la société canadienne

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique523
Date
1992-MAI-02
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne se montre sensible à la nature pluraliste de la société canadienne dans ses communications et ses publications.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1992-MAI-02
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne se montre sensible à la nature pluraliste de la société canadienne dans ses communications et ses publications.
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Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique591
Date
1992-MAI-09
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
Que l'Association médicale canadienne adopte à titre de politique de l'Association médicale canadienne la Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1992-MAI-09
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
Que l'Association médicale canadienne adopte à titre de politique de l'Association médicale canadienne la Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant.
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Taxe sur les produits et services (TPS)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique619
Date
1992-AOÛ-19
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
Que l'Association médicale canadienne, au nom de ses membres et ses divisions, examine les preuves relatives à l'impact, sur les médecins canadiens, de la taxe sur les produits et services, et qu'elle négocie un remboursement de taxe ou d'autres arrangements du genre afin d'assurer aux médecins le même traitement équitable que celui qui est accordé aux municipalités, aux universités, aux écoles et aux hôpitaux.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2016-MAI-20
Date
1992-AOÛ-19
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
Que l'Association médicale canadienne, au nom de ses membres et ses divisions, examine les preuves relatives à l'impact, sur les médecins canadiens, de la taxe sur les produits et services, et qu'elle négocie un remboursement de taxe ou d'autres arrangements du genre afin d'assurer aux médecins le même traitement équitable que celui qui est accordé aux municipalités, aux universités, aux écoles et aux hôpitaux.
Moins de détails

Loi canadienne sur la santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique621
Date
1992-AOÛ-19
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médiale canadienne continue d'exercer des pressions auprès du gouvernement fédéral au sujet de ses obligations en vertu de l'article 12.2 de la Loi canadienne sur la santé.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1992-AOÛ-19
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médiale canadienne continue d'exercer des pressions auprès du gouvernement fédéral au sujet de ses obligations en vertu de l'article 12.2 de la Loi canadienne sur la santé.
Moins de détails

Décentralisation de la planification et de la gestion du système de santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique622
Date
1992-AOÛ-19
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médicale canadienne poursuive ses efforts en vue de documenter les initiatives de décentralisation et de fournir à ses membres et à ses divisions les renseignements dont ils ont besoin pour participer efficacement à l'élaboration de politiques de décentralisation et de processus de gestion du système.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1992-AOÛ-19
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médicale canadienne poursuive ses efforts en vue de documenter les initiatives de décentralisation et de fournir à ses membres et à ses divisions les renseignements dont ils ont besoin pour participer efficacement à l'élaboration de politiques de décentralisation et de processus de gestion du système.
Moins de détails

Principes nationaux de l'assurance-maladie financée par l'État

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique629
Date
1994-AOÛ-17
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médicale canadienne recommande au gouvernement fédéral d'administrer les principes nationaux de l'assurance-maladie financée par l'État d'une matière équitable et non privilégiée.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1994-AOÛ-17
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médicale canadienne recommande au gouvernement fédéral d'administrer les principes nationaux de l'assurance-maladie financée par l'État d'une matière équitable et non privilégiée.
Moins de détails

Consensus social sur des stratégies et objectifs nationaux en matière de santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique630
Date
1994-AOÛ-17
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L'Association médicale canadienne recommande que le gouvernement fédéral, avec l'entière participation des gouvernements provinciaux et territoriaux, joue un rôle de chef de file de concert avec les médecins du Canada, par l'entremise de leurs associations provinciales et nationales et d'autres parties intéressées afin de dégager un consensus social sur des stratégies et objectifs nationaux au chapitre de la santé.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1994-AOÛ-17
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L'Association médicale canadienne recommande que le gouvernement fédéral, avec l'entière participation des gouvernements provinciaux et territoriaux, joue un rôle de chef de file de concert avec les médecins du Canada, par l'entremise de leurs associations provinciales et nationales et d'autres parties intéressées afin de dégager un consensus social sur des stratégies et objectifs nationaux au chapitre de la santé.
Moins de détails

Choix et possibilités des consommateurs et des fournisseurs en matière de financement des soins de santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique632
Date
1994-AOÛ-17
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L'Association médicale canadienne recommande aux gouvernements du Canada de revoir et, le cas échéant, de réviser les lois ou règlements actuels au chapitre de la santé qui restreignent inutilement les consommateurs et les fournisseurs dans les choix qu'ils peuvent faire en matière d'assurance privée et d'autres modalités de financement des soins de santé.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1994-AOÛ-17
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L'Association médicale canadienne recommande aux gouvernements du Canada de revoir et, le cas échéant, de réviser les lois ou règlements actuels au chapitre de la santé qui restreignent inutilement les consommateurs et les fournisseurs dans les choix qu'ils peuvent faire en matière d'assurance privée et d'autres modalités de financement des soins de santé.
Moins de détails

Prestations des régimes privés d'assurance santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique633
Date
1994-AOÛ-17
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médicale canadienne recommande aux gouvernements, à l'AMC et à ses divisions et au secteur privé de la santé d'examiner en priorité diverses méthodes appropriées d'accès aux prestations des régimes privés d'assurance-maladie.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1994-AOÛ-17
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médicale canadienne recommande aux gouvernements, à l'AMC et à ses divisions et au secteur privé de la santé d'examiner en priorité diverses méthodes appropriées d'accès aux prestations des régimes privés d'assurance-maladie.
Moins de détails

Services de soutien pour les membres malades ou handicapés

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique635
Date
1992-AOÛ-19
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne travaille avec les divisions à l'exploration d'options de services financiers et autres services d'appui pour les membres dont l'emploi est compromis par les conséquences de la maladie et qui ne sont pas assurables à cause d'une maladie ou d'une invalidité.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1992-AOÛ-19
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne travaille avec les divisions à l'exploration d'options de services financiers et autres services d'appui pour les membres dont l'emploi est compromis par les conséquences de la maladie et qui ne sont pas assurables à cause d'une maladie ou d'une invalidité.
Moins de détails

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