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Banque des politiques de l'AMC

Des politiques au service de la profession médicale et de la population canadienne


20 notices – page 1 de 1.

Tabac sans fumée

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique481
Dernière révision
2019-03-03
Date
1987-12-12
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
BD88-03-64
Que l'Association médicale canadienne prévienne le public des graves dangers pour la santé qu'on associe au tabac sans fumée; Que l'Association médicale canadienne demande au gouvernement fédéral d'exiger que les avertissements obligatoires sur la santé et les restrictions de la publicité proposées dans le cas d'autres produits du tabac s'appliquent également aux produits du tabac sans fumée.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2019-03-03
Date
1987-12-12
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
BD88-03-64
Que l'Association médicale canadienne prévienne le public des graves dangers pour la santé qu'on associe au tabac sans fumée; Que l'Association médicale canadienne demande au gouvernement fédéral d'exiger que les avertissements obligatoires sur la santé et les restrictions de la publicité proposées dans le cas d'autres produits du tabac s'appliquent également aux produits du tabac sans fumée.
Text
Que l'Association médicale canadienne prévienne le public des graves dangers pour la santé qu'on associe au tabac sans fumée; Que l'Association médicale canadienne demande au gouvernement fédéral d'exiger que les avertissements obligatoires sur la santé et les restrictions de la publicité proposées dans le cas d'autres produits du tabac s'appliquent également aux produits du tabac sans fumée.
Moins de détails

Formation des médecins sur la pratique en milieux urbain et rural

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique506
Dernière révision
2019-03-03
Date
1987-12-12
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
BD88-03-80
Que l'Association médicale canadienne encourage les programmes de formation médicale prédoctorale et postdoctorale à former des médecins qui ont les connaissances et les compétences spécialisées nécessaires pour répondre aux besoins en soins de santé de la population canadienne des milieux urbain et non urbain.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2019-03-03
Date
1987-12-12
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
BD88-03-80
Que l'Association médicale canadienne encourage les programmes de formation médicale prédoctorale et postdoctorale à former des médecins qui ont les connaissances et les compétences spécialisées nécessaires pour répondre aux besoins en soins de santé de la population canadienne des milieux urbain et non urbain.
Text
Que l'Association médicale canadienne encourage les programmes de formation médicale prédoctorale et postdoctorale à former des médecins qui ont les connaissances et les compétences spécialisées nécessaires pour répondre aux besoins en soins de santé de la population canadienne des milieux urbain et non urbain.
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Lignes directrices sur l'accès aux services de santé et leur utilisation

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique497
Dernière révision
2017-03-04
Date
1987-08-25
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC87-61
Que l'on rédige, en collaboration avec les associations et les sociétés médicales provinciales et territoriales, un ensemble de lignes directrices sur l'accès aux services de santé et sur l'utilisation de ceux-ci, en cernant les facteurs ayant une incidence sur l'usage et leur importance relative. Les lignes directrices devraient également porter sur les façons de mesurer et de contrôler les facteurs identifiés.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
1987-08-25
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC87-61
Que l'on rédige, en collaboration avec les associations et les sociétés médicales provinciales et territoriales, un ensemble de lignes directrices sur l'accès aux services de santé et sur l'utilisation de ceux-ci, en cernant les facteurs ayant une incidence sur l'usage et leur importance relative. Les lignes directrices devraient également porter sur les façons de mesurer et de contrôler les facteurs identifiés.
Text
Que l'on rédige, en collaboration avec les associations et les sociétés médicales provinciales et territoriales, un ensemble de lignes directrices sur l'accès aux services de santé et sur l'utilisation de ceux-ci, en cernant les facteurs ayant une incidence sur l'usage et leur importance relative. Les lignes directrices devraient également porter sur les façons de mesurer et de contrôler les facteurs identifiés.
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Programmes universitaires d'encouragement des étudiants autochtones

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique524
Dernière révision
2017-03-04
Date
1993-10-16
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
BD94-03-30
Que l'Association médicale canadienne félicite de leurs efforts constants les universités canadiennes qui ont adopté des programmes destinés à appuyer ou à encourager les étudiants autochtones afin d'aider à accroître le nombre des médecins autochtones au Canada, et recommande que d'autres universités envisagent d'adopter des programmes semblables.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
1993-10-16
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
BD94-03-30
Que l'Association médicale canadienne félicite de leurs efforts constants les universités canadiennes qui ont adopté des programmes destinés à appuyer ou à encourager les étudiants autochtones afin d'aider à accroître le nombre des médecins autochtones au Canada, et recommande que d'autres universités envisagent d'adopter des programmes semblables.
Text
Que l'Association médicale canadienne félicite de leurs efforts constants les universités canadiennes qui ont adopté des programmes destinés à appuyer ou à encourager les étudiants autochtones afin d'aider à accroître le nombre des médecins autochtones au Canada, et recommande que d'autres universités envisagent d'adopter des programmes semblables.
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Programmes de formation clinique de préqualification

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique565
Dernière révision
2017-03-04
Date
1987-08-25
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
GC87-67
Que l'on prévoie suffisamment de souplesse, dans les programmes de formation clinique de préqualification, pour préparer les médecins aux divers contextes d'exercice au Canada (c.-à-d. secteurs ruraux, régions éloignées et secteurs urbains) sans prolongation indue de la période de formation.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
1987-08-25
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
GC87-67
Que l'on prévoie suffisamment de souplesse, dans les programmes de formation clinique de préqualification, pour préparer les médecins aux divers contextes d'exercice au Canada (c.-à-d. secteurs ruraux, régions éloignées et secteurs urbains) sans prolongation indue de la période de formation.
Text
Que l'on prévoie suffisamment de souplesse, dans les programmes de formation clinique de préqualification, pour préparer les médecins aux divers contextes d'exercice au Canada (c.-à-d. secteurs ruraux, régions éloignées et secteurs urbains) sans prolongation indue de la période de formation.
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Services de médecine nucléaire dans les régions sous-desservies

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique567
Dernière révision
2017-03-04
Date
1987-08-25
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
GC87-71
Que l'Association médicale canadienne encourage la mise au point de procédures techniques et administratives novatrices permettant le maintien des services sous supervision médicale appropriée aux communautés qui ne peuvent se permettre un spécialiste à plein temps en médecine nucléaire.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
1987-08-25
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
GC87-71
Que l'Association médicale canadienne encourage la mise au point de procédures techniques et administratives novatrices permettant le maintien des services sous supervision médicale appropriée aux communautés qui ne peuvent se permettre un spécialiste à plein temps en médecine nucléaire.
Text
Que l'Association médicale canadienne encourage la mise au point de procédures techniques et administratives novatrices permettant le maintien des services sous supervision médicale appropriée aux communautés qui ne peuvent se permettre un spécialiste à plein temps en médecine nucléaire.
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Formation spécialisée des résidents en médecine familiale

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique572
Dernière révision
2017-03-04
Date
1987-08-25
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
GC87-66
Que, dans la mesure du possible, les résidents en médecine familiale reçoivent de la formation dans des domaines spécialisés de la médecine dans le cadre du programme de résidence actuel de deux ans.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
1987-08-25
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
GC87-66
Que, dans la mesure du possible, les résidents en médecine familiale reçoivent de la formation dans des domaines spécialisés de la médecine dans le cadre du programme de résidence actuel de deux ans.
Text
Que, dans la mesure du possible, les résidents en médecine familiale reçoivent de la formation dans des domaines spécialisés de la médecine dans le cadre du programme de résidence actuel de deux ans.
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Consensus national sur le financement futur du système de santé du Canada

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique624
Dernière révision
2017-03-04
Date
1993-08-25
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC93-24
Que l'Association médicale canadienne joue un rôle de chef de file énergique en vue de dégager un consensus national sur le financement futur du système de santé au Canada.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
1993-08-25
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC93-24
Que l'Association médicale canadienne joue un rôle de chef de file énergique en vue de dégager un consensus national sur le financement futur du système de santé au Canada.
Text
Que l'Association médicale canadienne joue un rôle de chef de file énergique en vue de dégager un consensus national sur le financement futur du système de santé au Canada.
Moins de détails

Principes d'un consensus sur le financement du système de santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique626
Dernière révision
2017-03-04
Date
1993-08-25
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC93-26
Que l'Association médicale canadienne appuie les principes fondamentaux suivants qui constitueront les piliers d'un nouveau consensus à dégager sur le financement du système de santé: a) Accessibilité : Accès raisonnable à des établissements de santé et à des services médicaux de base de qualité, sans égard aux obstacles financiers ou autres. b) Choix : Dans la mesure du possible, les consommateurs et les fournisseurs de soins de santé du Canada devraient avoir un choix raisonnable quant au milieu de soins de santé, au mode de prestation (type et lieu de la pratique) et à la méthode de financement des soins de santé. c) Viabilité : Organisation et mode de financement dont le système a besoin pour que les services assurés de base correspondent à la capacité de payer de la collectivité et des particuliers par l'assurance ou autrement. d) Uniformité des services assurés de base : Tous les résidents en règle du Canada doivent avoir droit à des services de santé assurés de base raisonnablement comparables. e) Universalité : Tous les résidents en règle du Canada doivent avoir droit à des services assurés de base financés par l'État selon des modalités uniformes : les services de base sont définis en fonction des données expérimentales les plus récentes disponibles à l'égard de l'efficacité et de la rentabilité.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
1993-08-25
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC93-26
Que l'Association médicale canadienne appuie les principes fondamentaux suivants qui constitueront les piliers d'un nouveau consensus à dégager sur le financement du système de santé: a) Accessibilité : Accès raisonnable à des établissements de santé et à des services médicaux de base de qualité, sans égard aux obstacles financiers ou autres. b) Choix : Dans la mesure du possible, les consommateurs et les fournisseurs de soins de santé du Canada devraient avoir un choix raisonnable quant au milieu de soins de santé, au mode de prestation (type et lieu de la pratique) et à la méthode de financement des soins de santé. c) Viabilité : Organisation et mode de financement dont le système a besoin pour que les services assurés de base correspondent à la capacité de payer de la collectivité et des particuliers par l'assurance ou autrement. d) Uniformité des services assurés de base : Tous les résidents en règle du Canada doivent avoir droit à des services de santé assurés de base raisonnablement comparables. e) Universalité : Tous les résidents en règle du Canada doivent avoir droit à des services assurés de base financés par l'État selon des modalités uniformes : les services de base sont définis en fonction des données expérimentales les plus récentes disponibles à l'égard de l'efficacité et de la rentabilité.
Text
Que l'Association médicale canadienne appuie les principes fondamentaux suivants qui constitueront les piliers d'un nouveau consensus à dégager sur le financement du système de santé: a) Accessibilité : Accès raisonnable à des établissements de santé et à des services médicaux de base de qualité, sans égard aux obstacles financiers ou autres. b) Choix : Dans la mesure du possible, les consommateurs et les fournisseurs de soins de santé du Canada devraient avoir un choix raisonnable quant au milieu de soins de santé, au mode de prestation (type et lieu de la pratique) et à la méthode de financement des soins de santé. c) Viabilité : Organisation et mode de financement dont le système a besoin pour que les services assurés de base correspondent à la capacité de payer de la collectivité et des particuliers par l'assurance ou autrement. d) Uniformité des services assurés de base : Tous les résidents en règle du Canada doivent avoir droit à des services de santé assurés de base raisonnablement comparables. e) Universalité : Tous les résidents en règle du Canada doivent avoir droit à des services assurés de base financés par l'État selon des modalités uniformes : les services de base sont définis en fonction des données expérimentales les plus récentes disponibles à l'égard de l'efficacité et de la rentabilité.
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Profils de pratique des médecins

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique636
Dernière révision
2017-03-04
Date
1993-05-08
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
BD93-08-287
Que les médecins aient le droit de revoir n'importe quand les données sur le profil de leur pratique avec une analyse statistique appropriée.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
1993-05-08
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
BD93-08-287
Que les médecins aient le droit de revoir n'importe quand les données sur le profil de leur pratique avec une analyse statistique appropriée.
Text
Que les médecins aient le droit de revoir n'importe quand les données sur le profil de leur pratique avec une analyse statistique appropriée.
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Information en économique de la santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique637
Dernière révision
2017-03-04
Date
1993-05-08
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
BD93-08-288
Que l'Association médicale canadienne, en collaboration avec ses divisions, cherche à établir une liaison étroite avec les gouvernements afin de partager l'information dans le domaine de l'économique de la santé.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
1993-05-08
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
BD93-08-288
Que l'Association médicale canadienne, en collaboration avec ses divisions, cherche à établir une liaison étroite avec les gouvernements afin de partager l'information dans le domaine de l'économique de la santé.
Text
Que l'Association médicale canadienne, en collaboration avec ses divisions, cherche à établir une liaison étroite avec les gouvernements afin de partager l'information dans le domaine de l'économique de la santé.
Moins de détails

Système de rapports sur les médicaments brevetés

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique638
Dernière révision
2017-03-04
Date
1993-05-08
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
BD93-08-305
Que l'Association médicale canadienne appuie les efforts du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) qui cherche à mettre en œuvre un système de rapports plus détaillés sur les dépenses consacrées à la recherche et au développement.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
1993-05-08
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
BD93-08-305
Que l'Association médicale canadienne appuie les efforts du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) qui cherche à mettre en œuvre un système de rapports plus détaillés sur les dépenses consacrées à la recherche et au développement.
Text
Que l'Association médicale canadienne appuie les efforts du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) qui cherche à mettre en œuvre un système de rapports plus détaillés sur les dépenses consacrées à la recherche et au développement.
Moins de détails

Contrôle des prix des médicaments

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique639
Dernière révision
2017-03-04
Date
1993-05-08
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
BD93-08-306
Que l'Association médicale canadienne appuie les efforts du CEPMB qui cherche à faire adopter des mesures plus sévères de contrôle des prix des médicaments jugés avoir un avantage thérapeutique «minime ou nul».
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
1993-05-08
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
BD93-08-306
Que l'Association médicale canadienne appuie les efforts du CEPMB qui cherche à faire adopter des mesures plus sévères de contrôle des prix des médicaments jugés avoir un avantage thérapeutique «minime ou nul».
Text
Que l'Association médicale canadienne appuie les efforts du CEPMB qui cherche à faire adopter des mesures plus sévères de contrôle des prix des médicaments jugés avoir un avantage thérapeutique «minime ou nul».
Moins de détails

Contrôle des prix et des coûts des médicaments d'ordonnance

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique718
Dernière révision
2017-03-04
Date
1993-03-01
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
BD93-07-167
Que l'Association médicale canadienne continue d'encourager les pouvoirs publics à créer un service national ou une «agence» que l'on chargerait d'améliorer le contrôle des prix et des coûts des médicaments prescrits brevetés et non brevetés.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
1993-03-01
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
BD93-07-167
Que l'Association médicale canadienne continue d'encourager les pouvoirs publics à créer un service national ou une «agence» que l'on chargerait d'améliorer le contrôle des prix et des coûts des médicaments prescrits brevetés et non brevetés.
Text
Que l'Association médicale canadienne continue d'encourager les pouvoirs publics à créer un service national ou une «agence» que l'on chargerait d'améliorer le contrôle des prix et des coûts des médicaments prescrits brevetés et non brevetés.
Moins de détails

Programme de permis de conduire progressifs

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique741
Dernière révision
2017-03-04
Date
1993-08-25
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
GC93-19
Que l'Association médicale canadienne appuie le concept d'un programme de délivrance de permis de conduire progressifs aux nouveaux conducteurs de véhicules à moteur au Canada.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
1993-08-25
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
GC93-19
Que l'Association médicale canadienne appuie le concept d'un programme de délivrance de permis de conduire progressifs aux nouveaux conducteurs de véhicules à moteur au Canada.
Text
Que l'Association médicale canadienne appuie le concept d'un programme de délivrance de permis de conduire progressifs aux nouveaux conducteurs de véhicules à moteur au Canada.
Moins de détails

Réduction des risques de syndrome de mort subite du nourrisson (SMSN)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique750
Dernière révision
2017-03-04
Date
1993-10-16
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
BD94-03-40
L’Association médicale canadienne recommande que, pour réduire le risque de mort subite du nourrisson au Canada, les médecins soient encouragés à conseiller aux parents de coucher les bébés sur le dos pour dormir.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
1993-10-16
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
BD94-03-40
L’Association médicale canadienne recommande que, pour réduire le risque de mort subite du nourrisson au Canada, les médecins soient encouragés à conseiller aux parents de coucher les bébés sur le dos pour dormir.
Text
L’Association médicale canadienne recommande que, pour réduire le risque de mort subite du nourrisson au Canada, les médecins soient encouragés à conseiller aux parents de coucher les bébés sur le dos pour dormir.
Moins de détails

Le tabagisme et le syndrome de mort subite du nourrisson (SMSN)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique751
Dernière révision
2017-03-04
Date
1993-10-16
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
BD94-03-41
Que l'Association médicale canadienne exhorte le gouvernement fédéral à avertir le public au sujet du lien entre le tabagisme et le syndrome de MSN.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
1993-10-16
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
BD94-03-41
Que l'Association médicale canadienne exhorte le gouvernement fédéral à avertir le public au sujet du lien entre le tabagisme et le syndrome de MSN.
Text
Que l'Association médicale canadienne exhorte le gouvernement fédéral à avertir le public au sujet du lien entre le tabagisme et le syndrome de MSN.
Moins de détails

Interactions néfastes entre l'alcool et les médicaments

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique805
Dernière révision
2017-03-04
Date
1987-08-25
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
Résolution
GC87-31
Que l'Association médicale canadienne enjoigne les organismes concernés à adopter des règlements ou des politiques ayant pour objet la notification au consommateur, tant par affichage bien en vue que par distribution, de l'interaction néfaste entre l'alcool et les médicaments prescrits et non prescrits, partout où des produits alcoolisés et des médicaments sont vendus ou préparés.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
1987-08-25
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
Résolution
GC87-31
Que l'Association médicale canadienne enjoigne les organismes concernés à adopter des règlements ou des politiques ayant pour objet la notification au consommateur, tant par affichage bien en vue que par distribution, de l'interaction néfaste entre l'alcool et les médicaments prescrits et non prescrits, partout où des produits alcoolisés et des médicaments sont vendus ou préparés.
Text
Que l'Association médicale canadienne enjoigne les organismes concernés à adopter des règlements ou des politiques ayant pour objet la notification au consommateur, tant par affichage bien en vue que par distribution, de l'interaction néfaste entre l'alcool et les médicaments prescrits et non prescrits, partout où des produits alcoolisés et des médicaments sont vendus ou préparés.
Moins de détails

Substitution de médicaments

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique806
Dernière révision
2017-03-04
Date
1987-08-25
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
Résolution
GC87-39
L’Association médicale canadienne appuie la position selon laquelle : 1) les patients doivent avoir le droit de choisir un médicament d’ordonnance générique ou de marque lorsqu’il est possible d’utiliser les deux; 2) un médecin doit avoir le droit d’interdire toute substitution d’un médicament qu’il a prescrit.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
1987-08-25
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
Résolution
GC87-39
L’Association médicale canadienne appuie la position selon laquelle : 1) les patients doivent avoir le droit de choisir un médicament d’ordonnance générique ou de marque lorsqu’il est possible d’utiliser les deux; 2) un médecin doit avoir le droit d’interdire toute substitution d’un médicament qu’il a prescrit.
Text
L’Association médicale canadienne appuie la position selon laquelle : 1) les patients doivent avoir le droit de choisir un médicament d’ordonnance générique ou de marque lorsqu’il est possible d’utiliser les deux; 2) un médecin doit avoir le droit d’interdire toute substitution d’un médicament qu’il a prescrit.
Moins de détails

Normes de sécurité automobile pour les mini-fourgonnettes et les camionnettes

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique807
Dernière révision
2017-03-04
Date
1987-08-25
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
GC87-45
L’Association médicale canadienne recommande à Transports Canada d’appliquer aux mini-fourgonnettes et aux camionnettes les mêmes normes de sécurité qu’aux véhicules de tourisme.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
1987-08-25
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
GC87-45
L’Association médicale canadienne recommande à Transports Canada d’appliquer aux mini-fourgonnettes et aux camionnettes les mêmes normes de sécurité qu’aux véhicules de tourisme.
Text
L’Association médicale canadienne recommande à Transports Canada d’appliquer aux mini-fourgonnettes et aux camionnettes les mêmes normes de sécurité qu’aux véhicules de tourisme.
Moins de détails

20 notices – page 1 de 1.