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Banque des politiques de l'AMC

Des politiques au service de la profession médicale et de la population canadienne


24 notices – page 1 de 2.

Statement to the Canadian panel on violence against women Ottawa -September, 1992 [Traduction non disponible]

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11956
Dernière révision
2019-03-03
Date
1992-09-15
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Éthique et professionnalisme médical

Permis d'exercice du Conseil médical du Canada (LCMC)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique516
Dernière révision
2017-03-04
Date
1992-08-19
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
GC92-09
Que l'Association médicale canadienne, tout en reconnaissant que les ordres des médecins provinciaux ont l'autorité sur les exigences relatives au permis d'exercice dans leur propre niveau de compétence, veut réitérer son principe selon lequel tous les droits et les privilèges qui seront accordés aux détenteurs du permis révisé du Conseil médical du Canada (LCMC) devraient être attribués à tous les médecins qui ont obtenu leur LCMC avant l'entrée en vigueur des nouvelles exigences, y compris la transférabilité de l'admissibilité au permis d'exercice.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
1992-08-19
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
GC92-09
Que l'Association médicale canadienne, tout en reconnaissant que les ordres des médecins provinciaux ont l'autorité sur les exigences relatives au permis d'exercice dans leur propre niveau de compétence, veut réitérer son principe selon lequel tous les droits et les privilèges qui seront accordés aux détenteurs du permis révisé du Conseil médical du Canada (LCMC) devraient être attribués à tous les médecins qui ont obtenu leur LCMC avant l'entrée en vigueur des nouvelles exigences, y compris la transférabilité de l'admissibilité au permis d'exercice.
Text
Que l'Association médicale canadienne, tout en reconnaissant que les ordres des médecins provinciaux ont l'autorité sur les exigences relatives au permis d'exercice dans leur propre niveau de compétence, veut réitérer son principe selon lequel tous les droits et les privilèges qui seront accordés aux détenteurs du permis révisé du Conseil médical du Canada (LCMC) devraient être attribués à tous les médecins qui ont obtenu leur LCMC avant l'entrée en vigueur des nouvelles exigences, y compris la transférabilité de l'admissibilité au permis d'exercice.
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Sensibilité à la nature pluraliste de la société canadienne

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique523
Dernière révision
2017-03-04
Date
1992-05-02
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
BD92-05-155
Que l'Association médicale canadienne se montre sensible à la nature pluraliste de la société canadienne dans ses communications et ses publications.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
1992-05-02
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
BD92-05-155
Que l'Association médicale canadienne se montre sensible à la nature pluraliste de la société canadienne dans ses communications et ses publications.
Text
Que l'Association médicale canadienne se montre sensible à la nature pluraliste de la société canadienne dans ses communications et ses publications.
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Programmes universitaires d'encouragement des étudiants autochtones

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique524
Dernière révision
2017-03-04
Date
1993-10-16
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
BD94-03-30
Que l'Association médicale canadienne félicite de leurs efforts constants les universités canadiennes qui ont adopté des programmes destinés à appuyer ou à encourager les étudiants autochtones afin d'aider à accroître le nombre des médecins autochtones au Canada, et recommande que d'autres universités envisagent d'adopter des programmes semblables.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
1993-10-16
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
BD94-03-30
Que l'Association médicale canadienne félicite de leurs efforts constants les universités canadiennes qui ont adopté des programmes destinés à appuyer ou à encourager les étudiants autochtones afin d'aider à accroître le nombre des médecins autochtones au Canada, et recommande que d'autres universités envisagent d'adopter des programmes semblables.
Text
Que l'Association médicale canadienne félicite de leurs efforts constants les universités canadiennes qui ont adopté des programmes destinés à appuyer ou à encourager les étudiants autochtones afin d'aider à accroître le nombre des médecins autochtones au Canada, et recommande que d'autres universités envisagent d'adopter des programmes semblables.
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Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique591
Dernière révision
2017-03-04
Date
1992-05-09
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
BD92-06-251
Que l'Association médicale canadienne adopte à titre de politique de l'Association médicale canadienne la Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
1992-05-09
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
BD92-06-251
Que l'Association médicale canadienne adopte à titre de politique de l'Association médicale canadienne la Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant.
Text
Que l'Association médicale canadienne adopte à titre de politique de l'Association médicale canadienne la Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant.
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La violence faite aux femmes

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique592
Dernière révision
2017-03-04
Date
1992-10-17
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
BD93-02-57
Que la déclaration du Comité consultatif sur la violence faite aux femmes soit approuvée.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
1992-10-17
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
BD93-02-57
Que la déclaration du Comité consultatif sur la violence faite aux femmes soit approuvée.
Text
Que la déclaration du Comité consultatif sur la violence faite aux femmes soit approuvée.
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Loi canadienne sur la santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique621
Dernière révision
2017-03-04
Date
1992-08-19
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC92-22
Que l'Association médiale canadienne continue d'exercer des pressions auprès du gouvernement fédéral au sujet de ses obligations en vertu de l'article 12.2 de la Loi canadienne sur la santé.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
1992-08-19
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC92-22
Que l'Association médiale canadienne continue d'exercer des pressions auprès du gouvernement fédéral au sujet de ses obligations en vertu de l'article 12.2 de la Loi canadienne sur la santé.
Text
Que l'Association médiale canadienne continue d'exercer des pressions auprès du gouvernement fédéral au sujet de ses obligations en vertu de l'article 12.2 de la Loi canadienne sur la santé.
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Décentralisation de la planification et de la gestion du système de santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique622
Dernière révision
2017-03-04
Date
1992-08-19
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC92-26
Que l'Association médicale canadienne poursuive ses efforts en vue de documenter les initiatives de décentralisation et de fournir à ses membres et à ses divisions les renseignements dont ils ont besoin pour participer efficacement à l'élaboration de politiques de décentralisation et de processus de gestion du système.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
1992-08-19
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC92-26
Que l'Association médicale canadienne poursuive ses efforts en vue de documenter les initiatives de décentralisation et de fournir à ses membres et à ses divisions les renseignements dont ils ont besoin pour participer efficacement à l'élaboration de politiques de décentralisation et de processus de gestion du système.
Text
Que l'Association médicale canadienne poursuive ses efforts en vue de documenter les initiatives de décentralisation et de fournir à ses membres et à ses divisions les renseignements dont ils ont besoin pour participer efficacement à l'élaboration de politiques de décentralisation et de processus de gestion du système.
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Consensus national sur le financement futur du système de santé du Canada

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique624
Dernière révision
2017-03-04
Date
1993-08-25
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC93-24
Que l'Association médicale canadienne joue un rôle de chef de file énergique en vue de dégager un consensus national sur le financement futur du système de santé au Canada.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
1993-08-25
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC93-24
Que l'Association médicale canadienne joue un rôle de chef de file énergique en vue de dégager un consensus national sur le financement futur du système de santé au Canada.
Text
Que l'Association médicale canadienne joue un rôle de chef de file énergique en vue de dégager un consensus national sur le financement futur du système de santé au Canada.
Moins de détails

Principes d'un consensus sur le financement du système de santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique626
Dernière révision
2017-03-04
Date
1993-08-25
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC93-26
Que l'Association médicale canadienne appuie les principes fondamentaux suivants qui constitueront les piliers d'un nouveau consensus à dégager sur le financement du système de santé: a) Accessibilité : Accès raisonnable à des établissements de santé et à des services médicaux de base de qualité, sans égard aux obstacles financiers ou autres. b) Choix : Dans la mesure du possible, les consommateurs et les fournisseurs de soins de santé du Canada devraient avoir un choix raisonnable quant au milieu de soins de santé, au mode de prestation (type et lieu de la pratique) et à la méthode de financement des soins de santé. c) Viabilité : Organisation et mode de financement dont le système a besoin pour que les services assurés de base correspondent à la capacité de payer de la collectivité et des particuliers par l'assurance ou autrement. d) Uniformité des services assurés de base : Tous les résidents en règle du Canada doivent avoir droit à des services de santé assurés de base raisonnablement comparables. e) Universalité : Tous les résidents en règle du Canada doivent avoir droit à des services assurés de base financés par l'État selon des modalités uniformes : les services de base sont définis en fonction des données expérimentales les plus récentes disponibles à l'égard de l'efficacité et de la rentabilité.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
1993-08-25
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC93-26
Que l'Association médicale canadienne appuie les principes fondamentaux suivants qui constitueront les piliers d'un nouveau consensus à dégager sur le financement du système de santé: a) Accessibilité : Accès raisonnable à des établissements de santé et à des services médicaux de base de qualité, sans égard aux obstacles financiers ou autres. b) Choix : Dans la mesure du possible, les consommateurs et les fournisseurs de soins de santé du Canada devraient avoir un choix raisonnable quant au milieu de soins de santé, au mode de prestation (type et lieu de la pratique) et à la méthode de financement des soins de santé. c) Viabilité : Organisation et mode de financement dont le système a besoin pour que les services assurés de base correspondent à la capacité de payer de la collectivité et des particuliers par l'assurance ou autrement. d) Uniformité des services assurés de base : Tous les résidents en règle du Canada doivent avoir droit à des services de santé assurés de base raisonnablement comparables. e) Universalité : Tous les résidents en règle du Canada doivent avoir droit à des services assurés de base financés par l'État selon des modalités uniformes : les services de base sont définis en fonction des données expérimentales les plus récentes disponibles à l'égard de l'efficacité et de la rentabilité.
Text
Que l'Association médicale canadienne appuie les principes fondamentaux suivants qui constitueront les piliers d'un nouveau consensus à dégager sur le financement du système de santé: a) Accessibilité : Accès raisonnable à des établissements de santé et à des services médicaux de base de qualité, sans égard aux obstacles financiers ou autres. b) Choix : Dans la mesure du possible, les consommateurs et les fournisseurs de soins de santé du Canada devraient avoir un choix raisonnable quant au milieu de soins de santé, au mode de prestation (type et lieu de la pratique) et à la méthode de financement des soins de santé. c) Viabilité : Organisation et mode de financement dont le système a besoin pour que les services assurés de base correspondent à la capacité de payer de la collectivité et des particuliers par l'assurance ou autrement. d) Uniformité des services assurés de base : Tous les résidents en règle du Canada doivent avoir droit à des services de santé assurés de base raisonnablement comparables. e) Universalité : Tous les résidents en règle du Canada doivent avoir droit à des services assurés de base financés par l'État selon des modalités uniformes : les services de base sont définis en fonction des données expérimentales les plus récentes disponibles à l'égard de l'efficacité et de la rentabilité.
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Services de soutien pour les membres malades ou handicapés

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique635
Dernière révision
2017-03-04
Date
1992-08-19
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
BD92-06-250
Que l'Association médicale canadienne travaille avec les divisions à l'exploration d'options de services financiers et autres services d'appui pour les membres dont l'emploi est compromis par les conséquences de la maladie et qui ne sont pas assurables à cause d'une maladie ou d'une invalidité.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
1992-08-19
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
BD92-06-250
Que l'Association médicale canadienne travaille avec les divisions à l'exploration d'options de services financiers et autres services d'appui pour les membres dont l'emploi est compromis par les conséquences de la maladie et qui ne sont pas assurables à cause d'une maladie ou d'une invalidité.
Text
Que l'Association médicale canadienne travaille avec les divisions à l'exploration d'options de services financiers et autres services d'appui pour les membres dont l'emploi est compromis par les conséquences de la maladie et qui ne sont pas assurables à cause d'une maladie ou d'une invalidité.
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Profils de pratique des médecins

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique636
Dernière révision
2017-03-04
Date
1993-05-08
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
BD93-08-287
Que les médecins aient le droit de revoir n'importe quand les données sur le profil de leur pratique avec une analyse statistique appropriée.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
1993-05-08
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
BD93-08-287
Que les médecins aient le droit de revoir n'importe quand les données sur le profil de leur pratique avec une analyse statistique appropriée.
Text
Que les médecins aient le droit de revoir n'importe quand les données sur le profil de leur pratique avec une analyse statistique appropriée.
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Information en économique de la santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique637
Dernière révision
2017-03-04
Date
1993-05-08
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
BD93-08-288
Que l'Association médicale canadienne, en collaboration avec ses divisions, cherche à établir une liaison étroite avec les gouvernements afin de partager l'information dans le domaine de l'économique de la santé.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
1993-05-08
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
BD93-08-288
Que l'Association médicale canadienne, en collaboration avec ses divisions, cherche à établir une liaison étroite avec les gouvernements afin de partager l'information dans le domaine de l'économique de la santé.
Text
Que l'Association médicale canadienne, en collaboration avec ses divisions, cherche à établir une liaison étroite avec les gouvernements afin de partager l'information dans le domaine de l'économique de la santé.
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Système de rapports sur les médicaments brevetés

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique638
Dernière révision
2017-03-04
Date
1993-05-08
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
BD93-08-305
Que l'Association médicale canadienne appuie les efforts du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) qui cherche à mettre en œuvre un système de rapports plus détaillés sur les dépenses consacrées à la recherche et au développement.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
1993-05-08
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
BD93-08-305
Que l'Association médicale canadienne appuie les efforts du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) qui cherche à mettre en œuvre un système de rapports plus détaillés sur les dépenses consacrées à la recherche et au développement.
Text
Que l'Association médicale canadienne appuie les efforts du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) qui cherche à mettre en œuvre un système de rapports plus détaillés sur les dépenses consacrées à la recherche et au développement.
Moins de détails

Contrôle des prix des médicaments

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique639
Dernière révision
2017-03-04
Date
1993-05-08
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
BD93-08-306
Que l'Association médicale canadienne appuie les efforts du CEPMB qui cherche à faire adopter des mesures plus sévères de contrôle des prix des médicaments jugés avoir un avantage thérapeutique «minime ou nul».
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
1993-05-08
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
BD93-08-306
Que l'Association médicale canadienne appuie les efforts du CEPMB qui cherche à faire adopter des mesures plus sévères de contrôle des prix des médicaments jugés avoir un avantage thérapeutique «minime ou nul».
Text
Que l'Association médicale canadienne appuie les efforts du CEPMB qui cherche à faire adopter des mesures plus sévères de contrôle des prix des médicaments jugés avoir un avantage thérapeutique «minime ou nul».
Moins de détails

Contrôle des prix et des coûts des médicaments d'ordonnance

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique718
Dernière révision
2017-03-04
Date
1993-03-01
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
BD93-07-167
Que l'Association médicale canadienne continue d'encourager les pouvoirs publics à créer un service national ou une «agence» que l'on chargerait d'améliorer le contrôle des prix et des coûts des médicaments prescrits brevetés et non brevetés.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
1993-03-01
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
BD93-07-167
Que l'Association médicale canadienne continue d'encourager les pouvoirs publics à créer un service national ou une «agence» que l'on chargerait d'améliorer le contrôle des prix et des coûts des médicaments prescrits brevetés et non brevetés.
Text
Que l'Association médicale canadienne continue d'encourager les pouvoirs publics à créer un service national ou une «agence» que l'on chargerait d'améliorer le contrôle des prix et des coûts des médicaments prescrits brevetés et non brevetés.
Moins de détails

L'allaitement maternel et le VIH

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique737
Dernière révision
2017-03-04
Date
1992-08-19
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
GC92-34
Lorsque d'autres choix sécuritaires existent, l'allaitement naturel devrait être évité par les mères qui présentent un risque élevé d'infection à VIH (virus de l'immunodéficience humaine) ainsi que par celles dont l'infection est connue.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
1992-08-19
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
GC92-34
Lorsque d'autres choix sécuritaires existent, l'allaitement naturel devrait être évité par les mères qui présentent un risque élevé d'infection à VIH (virus de l'immunodéficience humaine) ainsi que par celles dont l'infection est connue.
Text
Lorsque d'autres choix sécuritaires existent, l'allaitement naturel devrait être évité par les mères qui présentent un risque élevé d'infection à VIH (virus de l'immunodéficience humaine) ainsi que par celles dont l'infection est connue.
Moins de détails

Casque de sécurité pour cyclistes

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique738
Dernière révision
2017-03-04
Date
1992-08-19
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
GC92-41
a) Que l'Association médicale canadienne oblige les cyclistes à porter le casque de sécurité dans toutes les activités à bicyclette qu'elle parraine ou appuie. b) Que l'Association médicale canadienne recommande à ses divisions d'obliger les cyclistes à porter le casque de sécurité dans toutes les activités à bicyclette que les divisions parrainent ou appuient.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
1992-08-19
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
GC92-41
a) Que l'Association médicale canadienne oblige les cyclistes à porter le casque de sécurité dans toutes les activités à bicyclette qu'elle parraine ou appuie. b) Que l'Association médicale canadienne recommande à ses divisions d'obliger les cyclistes à porter le casque de sécurité dans toutes les activités à bicyclette que les divisions parrainent ou appuient.
Text
a) Que l'Association médicale canadienne oblige les cyclistes à porter le casque de sécurité dans toutes les activités à bicyclette qu'elle parraine ou appuie. b) Que l'Association médicale canadienne recommande à ses divisions d'obliger les cyclistes à porter le casque de sécurité dans toutes les activités à bicyclette que les divisions parrainent ou appuient.
Moins de détails

Régimes inférieurs à 900 kcal

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique740
Dernière révision
2017-03-04
Date
1992-08-19
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
GC92-44
Que l'Association médicale canadienne recommande que, puisque les régimes inférieurs à 900 kcal sont rarement indiqués, a) les médecins qui prescrivent de tels régimes soient parfaitement au courant des indications, des contre-indications, des protocoles appropriés d'administration et des risques; b) les médecins préviennent les patients des complications possibles de ces régimes avant d'en prescrire un.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
1992-08-19
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
GC92-44
Que l'Association médicale canadienne recommande que, puisque les régimes inférieurs à 900 kcal sont rarement indiqués, a) les médecins qui prescrivent de tels régimes soient parfaitement au courant des indications, des contre-indications, des protocoles appropriés d'administration et des risques; b) les médecins préviennent les patients des complications possibles de ces régimes avant d'en prescrire un.
Text
Que l'Association médicale canadienne recommande que, puisque les régimes inférieurs à 900 kcal sont rarement indiqués, a) les médecins qui prescrivent de tels régimes soient parfaitement au courant des indications, des contre-indications, des protocoles appropriés d'administration et des risques; b) les médecins préviennent les patients des complications possibles de ces régimes avant d'en prescrire un.
Moins de détails

Programme de permis de conduire progressifs

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique741
Dernière révision
2017-03-04
Date
1993-08-25
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
GC93-19
Que l'Association médicale canadienne appuie le concept d'un programme de délivrance de permis de conduire progressifs aux nouveaux conducteurs de véhicules à moteur au Canada.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
1993-08-25
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
GC93-19
Que l'Association médicale canadienne appuie le concept d'un programme de délivrance de permis de conduire progressifs aux nouveaux conducteurs de véhicules à moteur au Canada.
Text
Que l'Association médicale canadienne appuie le concept d'un programme de délivrance de permis de conduire progressifs aux nouveaux conducteurs de véhicules à moteur au Canada.
Moins de détails

24 notices – page 1 de 2.