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Banque des politiques de l'AMC

Des politiques au service de la profession médicale et de la population canadienne


22 notices – page 1 de 2.

Régime de services de santé non assurés et honoraires

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1543
Dernière révision
2020-02-29
Date
1998-12-05
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
BD99-05-89
Que l'Association médicale canadienne étudie le refus, par le Régime de services de santé non assurés de Santé Canada, de rémunérer les médecins qui remplissent des formulaires de demande de préautorisation.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2020-02-29
Date
1998-12-05
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
BD99-05-89
Que l'Association médicale canadienne étudie le refus, par le Régime de services de santé non assurés de Santé Canada, de rémunérer les médecins qui remplissent des formulaires de demande de préautorisation.
Text
Que l'Association médicale canadienne étudie le refus, par le Régime de services de santé non assurés de Santé Canada, de rémunérer les médecins qui remplissent des formulaires de demande de préautorisation.
Moins de détails

Traitement égal pour les médecins

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1671
Dernière révision
2019-03-03
Date
1998-03-02
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
BD98-05-93 - Que l'Association médicale canadienne appuie le principe du traitement égal de tous les médecins qualifiés titulaires d'un permis au Canada en fonction de la formation et de la compétence.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2019-03-03
Date
1998-03-02
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
BD98-05-93 - Que l'Association médicale canadienne appuie le principe du traitement égal de tous les médecins qualifiés titulaires d'un permis au Canada en fonction de la formation et de la compétence.
Text
Que l'Association médicale canadienne appuie le principe du traitement égal de tous les médecins qualifiés titulaires d'un permis au Canada en fonction de la formation et de la compétence.
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Coalition du programme canadien de sensibilisation à l'immunisation

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1672
Dernière révision
2019-03-03
Date
1998-03-02
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
BD98-05-99
Que l'Association médicale canadienne participe comme membre à part entière à la Coalition canadienne pour la sensibilisation et la promotion de la vaccination.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2019-03-03
Date
1998-03-02
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
BD98-05-99
Que l'Association médicale canadienne participe comme membre à part entière à la Coalition canadienne pour la sensibilisation et la promotion de la vaccination.
Text
Que l'Association médicale canadienne participe comme membre à part entière à la Coalition canadienne pour la sensibilisation et la promotion de la vaccination.
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Accès à des soins de santé de qualité

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique323
Dernière révision
2019-03-03
Date
1998-09-09
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
GC98-23
L'accès à des soins de santé de qualité doit être offert à tous les Canadiens, conformément aux lois provinciales et territoriales sur les droits de la personne et à la Charte canadienne des droits et libertés.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2019-03-03
Date
1998-09-09
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
GC98-23
L'accès à des soins de santé de qualité doit être offert à tous les Canadiens, conformément aux lois provinciales et territoriales sur les droits de la personne et à la Charte canadienne des droits et libertés.
Text
L'accès à des soins de santé de qualité doit être offert à tous les Canadiens, conformément aux lois provinciales et territoriales sur les droits de la personne et à la Charte canadienne des droits et libertés.
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Expansion du système de santé à l'aide de nouveaux fonds

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique332
Dernière révision
2019-03-03
Date
1998-09-09
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC98-32
L'expansion ou l'élargissement du système de santé doit se faire au moyen de nouveaux fonds et non en modifiant la répartition des budgets de soins médicaux.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2019-03-03
Date
1998-09-09
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC98-32
L'expansion ou l'élargissement du système de santé doit se faire au moyen de nouveaux fonds et non en modifiant la répartition des budgets de soins médicaux.
Text
L'expansion ou l'élargissement du système de santé doit se faire au moyen de nouveaux fonds et non en modifiant la répartition des budgets de soins médicaux.
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Conséquence d'une baisse d'activité physique chez les Canadiens

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique342
Dernière révision
2019-03-03
Date
1998-09-09
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
GC98-45
Que l'Association médicale canadienne prévienne les Canadiens qu'une baisse d'activité physique aura pour eux des conséquences médicales et psychologiques néfastes.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2019-03-03
Date
1998-09-09
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
GC98-45
Que l'Association médicale canadienne prévienne les Canadiens qu'une baisse d'activité physique aura pour eux des conséquences médicales et psychologiques néfastes.
Text
Que l'Association médicale canadienne prévienne les Canadiens qu'une baisse d'activité physique aura pour eux des conséquences médicales et psychologiques néfastes.
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Conséquence sur la santé de la pollution atmosphérique

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique345
Dernière révision
2019-03-03
Date
1998-09-09
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
GC98-63
Que l'Association médicale canadienne travaille avec les divisions provinciales et territoriales à coordonner à l'échelle nationale les activités visant à réunir et à diffuser des renseignements au sujet des répercussions sur la santé de la pollution atmosphérique.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2019-03-03
Date
1998-09-09
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
GC98-63
Que l'Association médicale canadienne travaille avec les divisions provinciales et territoriales à coordonner à l'échelle nationale les activités visant à réunir et à diffuser des renseignements au sujet des répercussions sur la santé de la pollution atmosphérique.
Text
Que l'Association médicale canadienne travaille avec les divisions provinciales et territoriales à coordonner à l'échelle nationale les activités visant à réunir et à diffuser des renseignements au sujet des répercussions sur la santé de la pollution atmosphérique.
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Honoraires pour les services de garde

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique442
Dernière révision
2019-03-03
Date
1998-09-09
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
GC98-44
Que l'Association médicale canadienne appuie le principe voulant que des honoraires soient versés aux médecins pour les services de garde.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2019-03-03
Date
1998-09-09
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
GC98-44
Que l'Association médicale canadienne appuie le principe voulant que des honoraires soient versés aux médecins pour les services de garde.
Text
Que l'Association médicale canadienne appuie le principe voulant que des honoraires soient versés aux médecins pour les services de garde.
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Fréquence des services de garde

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique445
Dernière révision
2019-03-03
Date
1998-09-09
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
GC98-72
Que l'Association médicale canadienne recommande qu'en principe, les médecins du Canada ne soient pas tenus de fournir des services de garde plus souvent qu'une nuit sur cinq.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2019-03-03
Date
1998-09-09
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
GC98-72
Que l'Association médicale canadienne recommande qu'en principe, les médecins du Canada ne soient pas tenus de fournir des services de garde plus souvent qu'une nuit sur cinq.
Text
Que l'Association médicale canadienne recommande qu'en principe, les médecins du Canada ne soient pas tenus de fournir des services de garde plus souvent qu'une nuit sur cinq.
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Protection des renseignements personnels sur la santé et programmes d'études et de formation en médecine

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique446
Dernière révision
2019-03-03
Date
1998-09-09
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
GC98-73
Que l'Association médicale canadienne encourage les facultés de médecine du Canada à incorporer les principes et les détails du Code de protection des renseignements personnels sur la santé de l'AMC à leurs programmes de formation de premier, deuxième et troisième cycles.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2019-03-03
Date
1998-09-09
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
GC98-73
Que l'Association médicale canadienne encourage les facultés de médecine du Canada à incorporer les principes et les détails du Code de protection des renseignements personnels sur la santé de l'AMC à leurs programmes de formation de premier, deuxième et troisième cycles.
Text
Que l'Association médicale canadienne encourage les facultés de médecine du Canada à incorporer les principes et les détails du Code de protection des renseignements personnels sur la santé de l'AMC à leurs programmes de formation de premier, deuxième et troisième cycles.
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Consensus national sur le financement futur du système de santé du Canada

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique624
Dernière révision
2017-03-04
Date
1993-08-25
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC93-24
Que l'Association médicale canadienne joue un rôle de chef de file énergique en vue de dégager un consensus national sur le financement futur du système de santé au Canada.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
1993-08-25
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC93-24
Que l'Association médicale canadienne joue un rôle de chef de file énergique en vue de dégager un consensus national sur le financement futur du système de santé au Canada.
Text
Que l'Association médicale canadienne joue un rôle de chef de file énergique en vue de dégager un consensus national sur le financement futur du système de santé au Canada.
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Principes d'un consensus sur le financement du système de santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique626
Dernière révision
2017-03-04
Date
1993-08-25
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC93-26
Que l'Association médicale canadienne appuie les principes fondamentaux suivants qui constitueront les piliers d'un nouveau consensus à dégager sur le financement du système de santé: a) Accessibilité : Accès raisonnable à des établissements de santé et à des services médicaux de base de qualité, sans égard aux obstacles financiers ou autres. b) Choix : Dans la mesure du possible, les consommateurs et les fournisseurs de soins de santé du Canada devraient avoir un choix raisonnable quant au milieu de soins de santé, au mode de prestation (type et lieu de la pratique) et à la méthode de financement des soins de santé. c) Viabilité : Organisation et mode de financement dont le système a besoin pour que les services assurés de base correspondent à la capacité de payer de la collectivité et des particuliers par l'assurance ou autrement. d) Uniformité des services assurés de base : Tous les résidents en règle du Canada doivent avoir droit à des services de santé assurés de base raisonnablement comparables. e) Universalité : Tous les résidents en règle du Canada doivent avoir droit à des services assurés de base financés par l'État selon des modalités uniformes : les services de base sont définis en fonction des données expérimentales les plus récentes disponibles à l'égard de l'efficacité et de la rentabilité.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
1993-08-25
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC93-26
Que l'Association médicale canadienne appuie les principes fondamentaux suivants qui constitueront les piliers d'un nouveau consensus à dégager sur le financement du système de santé: a) Accessibilité : Accès raisonnable à des établissements de santé et à des services médicaux de base de qualité, sans égard aux obstacles financiers ou autres. b) Choix : Dans la mesure du possible, les consommateurs et les fournisseurs de soins de santé du Canada devraient avoir un choix raisonnable quant au milieu de soins de santé, au mode de prestation (type et lieu de la pratique) et à la méthode de financement des soins de santé. c) Viabilité : Organisation et mode de financement dont le système a besoin pour que les services assurés de base correspondent à la capacité de payer de la collectivité et des particuliers par l'assurance ou autrement. d) Uniformité des services assurés de base : Tous les résidents en règle du Canada doivent avoir droit à des services de santé assurés de base raisonnablement comparables. e) Universalité : Tous les résidents en règle du Canada doivent avoir droit à des services assurés de base financés par l'État selon des modalités uniformes : les services de base sont définis en fonction des données expérimentales les plus récentes disponibles à l'égard de l'efficacité et de la rentabilité.
Text
Que l'Association médicale canadienne appuie les principes fondamentaux suivants qui constitueront les piliers d'un nouveau consensus à dégager sur le financement du système de santé: a) Accessibilité : Accès raisonnable à des établissements de santé et à des services médicaux de base de qualité, sans égard aux obstacles financiers ou autres. b) Choix : Dans la mesure du possible, les consommateurs et les fournisseurs de soins de santé du Canada devraient avoir un choix raisonnable quant au milieu de soins de santé, au mode de prestation (type et lieu de la pratique) et à la méthode de financement des soins de santé. c) Viabilité : Organisation et mode de financement dont le système a besoin pour que les services assurés de base correspondent à la capacité de payer de la collectivité et des particuliers par l'assurance ou autrement. d) Uniformité des services assurés de base : Tous les résidents en règle du Canada doivent avoir droit à des services de santé assurés de base raisonnablement comparables. e) Universalité : Tous les résidents en règle du Canada doivent avoir droit à des services assurés de base financés par l'État selon des modalités uniformes : les services de base sont définis en fonction des données expérimentales les plus récentes disponibles à l'égard de l'efficacité et de la rentabilité.
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Profils de pratique des médecins

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique636
Dernière révision
2017-03-04
Date
1993-05-08
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
BD93-08-287
Que les médecins aient le droit de revoir n'importe quand les données sur le profil de leur pratique avec une analyse statistique appropriée.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
1993-05-08
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
BD93-08-287
Que les médecins aient le droit de revoir n'importe quand les données sur le profil de leur pratique avec une analyse statistique appropriée.
Text
Que les médecins aient le droit de revoir n'importe quand les données sur le profil de leur pratique avec une analyse statistique appropriée.
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Information en économique de la santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique637
Dernière révision
2017-03-04
Date
1993-05-08
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
BD93-08-288
Que l'Association médicale canadienne, en collaboration avec ses divisions, cherche à établir une liaison étroite avec les gouvernements afin de partager l'information dans le domaine de l'économique de la santé.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
1993-05-08
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
BD93-08-288
Que l'Association médicale canadienne, en collaboration avec ses divisions, cherche à établir une liaison étroite avec les gouvernements afin de partager l'information dans le domaine de l'économique de la santé.
Text
Que l'Association médicale canadienne, en collaboration avec ses divisions, cherche à établir une liaison étroite avec les gouvernements afin de partager l'information dans le domaine de l'économique de la santé.
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Système de rapports sur les médicaments brevetés

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique638
Dernière révision
2017-03-04
Date
1993-05-08
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
BD93-08-305
Que l'Association médicale canadienne appuie les efforts du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) qui cherche à mettre en œuvre un système de rapports plus détaillés sur les dépenses consacrées à la recherche et au développement.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
1993-05-08
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
BD93-08-305
Que l'Association médicale canadienne appuie les efforts du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) qui cherche à mettre en œuvre un système de rapports plus détaillés sur les dépenses consacrées à la recherche et au développement.
Text
Que l'Association médicale canadienne appuie les efforts du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) qui cherche à mettre en œuvre un système de rapports plus détaillés sur les dépenses consacrées à la recherche et au développement.
Moins de détails

Contrôle des prix des médicaments

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique639
Dernière révision
2017-03-04
Date
1993-05-08
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
BD93-08-306
Que l'Association médicale canadienne appuie les efforts du CEPMB qui cherche à faire adopter des mesures plus sévères de contrôle des prix des médicaments jugés avoir un avantage thérapeutique «minime ou nul».
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
1993-05-08
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
BD93-08-306
Que l'Association médicale canadienne appuie les efforts du CEPMB qui cherche à faire adopter des mesures plus sévères de contrôle des prix des médicaments jugés avoir un avantage thérapeutique «minime ou nul».
Text
Que l'Association médicale canadienne appuie les efforts du CEPMB qui cherche à faire adopter des mesures plus sévères de contrôle des prix des médicaments jugés avoir un avantage thérapeutique «minime ou nul».
Moins de détails

Contrôle des prix et des coûts des médicaments d'ordonnance

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique718
Dernière révision
2017-03-04
Date
1993-03-01
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
BD93-07-167
Que l'Association médicale canadienne continue d'encourager les pouvoirs publics à créer un service national ou une «agence» que l'on chargerait d'améliorer le contrôle des prix et des coûts des médicaments prescrits brevetés et non brevetés.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
1993-03-01
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
BD93-07-167
Que l'Association médicale canadienne continue d'encourager les pouvoirs publics à créer un service national ou une «agence» que l'on chargerait d'améliorer le contrôle des prix et des coûts des médicaments prescrits brevetés et non brevetés.
Text
Que l'Association médicale canadienne continue d'encourager les pouvoirs publics à créer un service national ou une «agence» que l'on chargerait d'améliorer le contrôle des prix et des coûts des médicaments prescrits brevetés et non brevetés.
Moins de détails

Programme de permis de conduire progressifs

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique741
Dernière révision
2017-03-04
Date
1993-08-25
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
GC93-19
Que l'Association médicale canadienne appuie le concept d'un programme de délivrance de permis de conduire progressifs aux nouveaux conducteurs de véhicules à moteur au Canada.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
1993-08-25
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
GC93-19
Que l'Association médicale canadienne appuie le concept d'un programme de délivrance de permis de conduire progressifs aux nouveaux conducteurs de véhicules à moteur au Canada.
Text
Que l'Association médicale canadienne appuie le concept d'un programme de délivrance de permis de conduire progressifs aux nouveaux conducteurs de véhicules à moteur au Canada.
Moins de détails

Réduction des risques de syndrome de mort subite du nourrisson (SMSN)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique750
Dernière révision
2017-03-04
Date
1993-10-16
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
BD94-03-40
L’Association médicale canadienne recommande que, pour réduire le risque de mort subite du nourrisson au Canada, les médecins soient encouragés à conseiller aux parents de coucher les bébés sur le dos pour dormir.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
1993-10-16
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
BD94-03-40
L’Association médicale canadienne recommande que, pour réduire le risque de mort subite du nourrisson au Canada, les médecins soient encouragés à conseiller aux parents de coucher les bébés sur le dos pour dormir.
Text
L’Association médicale canadienne recommande que, pour réduire le risque de mort subite du nourrisson au Canada, les médecins soient encouragés à conseiller aux parents de coucher les bébés sur le dos pour dormir.
Moins de détails

Le tabagisme et le syndrome de mort subite du nourrisson (SMSN)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique751
Dernière révision
2017-03-04
Date
1993-10-16
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
BD94-03-41
Que l'Association médicale canadienne exhorte le gouvernement fédéral à avertir le public au sujet du lien entre le tabagisme et le syndrome de MSN.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
1993-10-16
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
BD94-03-41
Que l'Association médicale canadienne exhorte le gouvernement fédéral à avertir le public au sujet du lien entre le tabagisme et le syndrome de MSN.
Text
Que l'Association médicale canadienne exhorte le gouvernement fédéral à avertir le public au sujet du lien entre le tabagisme et le syndrome de MSN.
Moins de détails

22 notices – page 1 de 2.