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Banque des politiques de l'AMC

Des politiques au service de la profession médicale et de la population canadienne


9 notices – page 1 de 1.

Renouvellement des soins primaires

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique110
Dernière révision
2017-03-04
Date
2003-08-20
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC03-23
Que l’AMC exhorte fortement les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et leurs représentants à fonder toute nouvelle politique sur le renouvellement ou la réforme des soins de santé primaires sur des données produites par des études valides qui feront l’objet d’évaluations officielles, indépendantes et objectives au moyen de projets pilotes.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
2003-08-20
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC03-23
Que l’AMC exhorte fortement les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et leurs représentants à fonder toute nouvelle politique sur le renouvellement ou la réforme des soins de santé primaires sur des données produites par des études valides qui feront l’objet d’évaluations officielles, indépendantes et objectives au moyen de projets pilotes.
Text
Que l’AMC exhorte fortement les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et leurs représentants à fonder toute nouvelle politique sur le renouvellement ou la réforme des soins de santé primaires sur des données produites par des études valides qui feront l’objet d’évaluations officielles, indépendantes et objectives au moyen de projets pilotes.
Moins de détails

Fonds du Trésor pour financer l’assurance-maladie

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique111
Dernière révision
2017-03-04
Date
2003-08-20
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC03-24
Que l’AMC demande au gouvernement fédéral de réserver une portion précise des fonds du Trésor pour financer l’assurance-maladie telle que la définit la Loi canadienne sur la santé, et que ces fonds soient transférés aux provinces et aux territoires afin d’assurer la prévisibilité, la viabilité et l’imputabilité des services médicaux.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
2003-08-20
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC03-24
Que l’AMC demande au gouvernement fédéral de réserver une portion précise des fonds du Trésor pour financer l’assurance-maladie telle que la définit la Loi canadienne sur la santé, et que ces fonds soient transférés aux provinces et aux territoires afin d’assurer la prévisibilité, la viabilité et l’imputabilité des services médicaux.
Text
Que l’AMC demande au gouvernement fédéral de réserver une portion précise des fonds du Trésor pour financer l’assurance-maladie telle que la définit la Loi canadienne sur la santé, et que ces fonds soient transférés aux provinces et aux territoires afin d’assurer la prévisibilité, la viabilité et l’imputabilité des services médicaux.
Moins de détails

Ressources pour les urgences en santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique115
Dernière révision
2017-03-04
Date
2003-08-20
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC03-28
Que l’AMC exhorte les gouvernements à tous les paliers à assurer que l’on investit suffisamment dans les ressources humaines, les infrastructures et la formation nécessaires afin de maintenir un système coordonné et efficace pour déceler et prévenir les urgences en santé et y répondre.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
2003-08-20
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC03-28
Que l’AMC exhorte les gouvernements à tous les paliers à assurer que l’on investit suffisamment dans les ressources humaines, les infrastructures et la formation nécessaires afin de maintenir un système coordonné et efficace pour déceler et prévenir les urgences en santé et y répondre.
Text
Que l’AMC exhorte les gouvernements à tous les paliers à assurer que l’on investit suffisamment dans les ressources humaines, les infrastructures et la formation nécessaires afin de maintenir un système coordonné et efficace pour déceler et prévenir les urgences en santé et y répondre.
Moins de détails

Crise : enrayer la pénurie de médecins qui dispensent des soins médicaux primaires

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique124
Dernière révision
2017-03-04
Date
2003-08-20
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
GC03-69
Que l’AMC considère comme prioritaire, dans sa planification stratégique, la crise de la prestation des soins médicaux primaires et qu’elle étudie la perte continue de médecins qui dispensent des soins médicaux primaires intégrés et élabore une stratégie pour renverser cette tendance.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
2003-08-20
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
GC03-69
Que l’AMC considère comme prioritaire, dans sa planification stratégique, la crise de la prestation des soins médicaux primaires et qu’elle étudie la perte continue de médecins qui dispensent des soins médicaux primaires intégrés et élabore une stratégie pour renverser cette tendance.
Text
Que l’AMC considère comme prioritaire, dans sa planification stratégique, la crise de la prestation des soins médicaux primaires et qu’elle étudie la perte continue de médecins qui dispensent des soins médicaux primaires intégrés et élabore une stratégie pour renverser cette tendance.
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Consensus national sur le financement futur du système de santé du Canada

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique624
Dernière révision
2017-03-04
Date
1993-08-25
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC93-24
Que l'Association médicale canadienne joue un rôle de chef de file énergique en vue de dégager un consensus national sur le financement futur du système de santé au Canada.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
1993-08-25
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC93-24
Que l'Association médicale canadienne joue un rôle de chef de file énergique en vue de dégager un consensus national sur le financement futur du système de santé au Canada.
Text
Que l'Association médicale canadienne joue un rôle de chef de file énergique en vue de dégager un consensus national sur le financement futur du système de santé au Canada.
Moins de détails

Principes d'un consensus sur le financement du système de santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique626
Dernière révision
2017-03-04
Date
1993-08-25
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC93-26
Que l'Association médicale canadienne appuie les principes fondamentaux suivants qui constitueront les piliers d'un nouveau consensus à dégager sur le financement du système de santé: a) Accessibilité : Accès raisonnable à des établissements de santé et à des services médicaux de base de qualité, sans égard aux obstacles financiers ou autres. b) Choix : Dans la mesure du possible, les consommateurs et les fournisseurs de soins de santé du Canada devraient avoir un choix raisonnable quant au milieu de soins de santé, au mode de prestation (type et lieu de la pratique) et à la méthode de financement des soins de santé. c) Viabilité : Organisation et mode de financement dont le système a besoin pour que les services assurés de base correspondent à la capacité de payer de la collectivité et des particuliers par l'assurance ou autrement. d) Uniformité des services assurés de base : Tous les résidents en règle du Canada doivent avoir droit à des services de santé assurés de base raisonnablement comparables. e) Universalité : Tous les résidents en règle du Canada doivent avoir droit à des services assurés de base financés par l'État selon des modalités uniformes : les services de base sont définis en fonction des données expérimentales les plus récentes disponibles à l'égard de l'efficacité et de la rentabilité.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
1993-08-25
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC93-26
Que l'Association médicale canadienne appuie les principes fondamentaux suivants qui constitueront les piliers d'un nouveau consensus à dégager sur le financement du système de santé: a) Accessibilité : Accès raisonnable à des établissements de santé et à des services médicaux de base de qualité, sans égard aux obstacles financiers ou autres. b) Choix : Dans la mesure du possible, les consommateurs et les fournisseurs de soins de santé du Canada devraient avoir un choix raisonnable quant au milieu de soins de santé, au mode de prestation (type et lieu de la pratique) et à la méthode de financement des soins de santé. c) Viabilité : Organisation et mode de financement dont le système a besoin pour que les services assurés de base correspondent à la capacité de payer de la collectivité et des particuliers par l'assurance ou autrement. d) Uniformité des services assurés de base : Tous les résidents en règle du Canada doivent avoir droit à des services de santé assurés de base raisonnablement comparables. e) Universalité : Tous les résidents en règle du Canada doivent avoir droit à des services assurés de base financés par l'État selon des modalités uniformes : les services de base sont définis en fonction des données expérimentales les plus récentes disponibles à l'égard de l'efficacité et de la rentabilité.
Text
Que l'Association médicale canadienne appuie les principes fondamentaux suivants qui constitueront les piliers d'un nouveau consensus à dégager sur le financement du système de santé: a) Accessibilité : Accès raisonnable à des établissements de santé et à des services médicaux de base de qualité, sans égard aux obstacles financiers ou autres. b) Choix : Dans la mesure du possible, les consommateurs et les fournisseurs de soins de santé du Canada devraient avoir un choix raisonnable quant au milieu de soins de santé, au mode de prestation (type et lieu de la pratique) et à la méthode de financement des soins de santé. c) Viabilité : Organisation et mode de financement dont le système a besoin pour que les services assurés de base correspondent à la capacité de payer de la collectivité et des particuliers par l'assurance ou autrement. d) Uniformité des services assurés de base : Tous les résidents en règle du Canada doivent avoir droit à des services de santé assurés de base raisonnablement comparables. e) Universalité : Tous les résidents en règle du Canada doivent avoir droit à des services assurés de base financés par l'État selon des modalités uniformes : les services de base sont définis en fonction des données expérimentales les plus récentes disponibles à l'égard de l'efficacité et de la rentabilité.
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L’examen annuel par L'AMC du système de santé du Canada : Mémoire présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes Consultations prébudgétaires

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1953
Dernière révision
2011-03-05
Date
2003-09-25
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
  2 documents  
Type de politique
Mémoires présentés au Parlement
Dernière révision
2011-03-05
Date
2003-09-25
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Text
L’année a été vraiment remarquable pour le Canada en ce qui concerne la santé et les politiques de santé général. Nous félicitons le gouvernement fédéral pour les réinvestissements effectués à l'occasion de l'Accord sur la santé de février 2003. Toutefois, ce que nous médecins continuons d'entendre dans nos bureaux, cabinets et hôpitaux partout au pays, ce sont les préoccupations de nos patients qui craignent toujours que le système de santé ne soit pas là pour eux lorsqu'ils en auront besoin. Même si les médecins du Canada peuvent comprendre que l’on souhaite «tourner la page» sur les questions de santé, il faut résister à la tentation. Il est approprié et prudent que le gouvernement fédéral prenne le pouls du système de santé au moins une fois par année – le soumette à un examen annuel, pour ainsi dire – afin de faire le point sur l’évolution de la situation et de déterminer les priorités de la prochaine année. Cette année, la présentation de l'Association médicale canadienne (AMC) au Comité permanent des finances s'attache beaucoup moins aux grandes questions de financement pour se pencher davantage sur des initiatives stratégiques nationales ciblées, susceptibles d'offrir un rapport coût avantage très positif. Nous cernons plus particulièrement trois domaines exigeant immédiatement de nouveaux investissements, et nous rappelons aussi de porter aux membres du comité les travaux inachevés des années antérieures. Questions à régler L'AMC se réjouit certes du leadership dont a fait preuve le gouvernement fédéral pour réaliser l'Accord sur la santé de 2003, mais il est maintenant temps de tenir certaines de ces promesses non encore réalisées. Deux éléments sont particulièrement dignes de mention. Lorsque les premiers ministres ont signé l’Accord sur la santé en février 2003, le gouvernement fédéral a convenu d’injecter 2 milliards de dollars de plus dans le système de santé du Canada à la fin de l’exercice en cours (2003–2004) s’il disposait d’un excédent suffisant, en sus de la réserve normale pour éventualité. Le gouvernement fédéral doit respecter cet engagement. On ne peut ranger la santé au nombre des questions résiduelles à traiter après tout le reste. Il est tout aussi important d'aller de l'avant et de créer le Conseil de la santé du Canada. Les suggestions visant à affaiblir le mandat du Conseil de la santé afin de le rendre plus acceptable pour certaines provinces. Le Canada a besoin d’un mécanisme solide qui produira de meilleures données probantes et rendra mieux compte de façon de dépenser les budgets de la santé du Canada. Le Canada a besoin d'un Conseil de la santé qui offrira à la population du pays, aux prestateurs de soins et aux autres intervenants une tribune d'intervention véritable où ils pourront avoir leur mot à dire sur le fonctionnement du système et en surveiller le rendement. Protéger la santé publique Le système de santé publique au Canada réside au cœur même de nos valeurs collectives. Il constitue le «bien public» typique et il est essentiel pour maintenir la bonne santé de la population. L’AMC est d’avis que notre système de santé publique est taxé au maximum par les exigences quotidiennes et qu’il est encore moins capable de réagir aux crises émergentes. Le 25 juin 2003, l’AMC a présenté un mémoire au Comité consultatif national sur le SRAS et la santé publique présidé par le Dr David Naylor. Nous avons demandé au gouvernement fédéral d’injecter au moins 1,5 milliard de dollars en cinq ans pour réformer les mesures législatives et pour améliorer les compétences et les capacités en recherche, surveillance et communications. L'AMC demande le financement immédiat dans deux secteurs prioritaires. Tout d’abord, il s'agit de la même proposition que nous avons présentée au Comité permanent des finances l'an dernier : l’initiative RAFALE (rapide, fiable, accessible, lié et efficace) de communication et de coordination en santé. Ce plan vise à accroître la capacité du système de santé publique de communiquer en temps réel, entre de multiples organismes et avec les prestateurs de soins de santé. Si l'on avait adopté la recommandation mise de l'avant par l'AMC. Nous aurions peut-être été davantage préparés à communiquer avec les prestateurs de soins lorsque le SRAS a fait son apparition pour la première fois à Toronto. L'amélioration des communications doit cette fois être prioritaire – nous ne pouvons nous permettre d'écarter cette recommandation une autre année. La deuxième priorité à court terme en santé publique consiste à investir dans la chaîne d’approvisionnement d’urgence utilisée en période de crise. Le SRAS nous a montré que la région métropolitaine de Toronto, qui dispose d’un des systèmes de santé publique et de soins actifs les plus modernes au Canada, n’a pu faire face à la crise du SRAS et continuer de répondre à d’autres besoins en soins actifs ou de fournir d’autres services de santé publique importants comme des programmes de prévention du suicide. Le gouvernement fédéral doit garantir à la population canadienne que des plans seront en place lorsque le système de santé devra faire face à une nouvelle urgence en santé publique. Assurer l'offre, la répartition et la composition adéquates des ressources humaines de la santé au Canada La santé est avant tout une activité orientée vers les personnes. Parmi tous les enjeux cruciaux auxquels fait face le système de soins de santé du Canada, il n’y en a pas de plus critique que les pénuries de prestateurs de soins de santé. On peut dire carrément que si l’on ne dispose pas de ressources humaines nécessaires pour dispenser des soins et des traitements, tout le reste n’a aucune importance. Même si les 90 millions de dollars prévus dans le budget de 2003 2004 pour «améliorer la planification et la coordination des ressources humaines en santé à l’échelle nationale, dont l’amélioration des prévisions au titre des besoins de ressources humaines de la santéi» nous ont encouragés, on n'a toujours pas de détails clairs sur la façon dont cet argent sera réparti et à quelles fins il servira. L’AMC est d’avis, par exemple, qu’il faudrait créer un Institut autonome de la santé pour les ressources humaines (ISRH) qui se chargerait du côté humain de la santé, tout comme des instituts existants s’occupent des aspects techniques de la santé (OCCETS) et d’information (ICIS) en la matière. Améliorer l'état a santé des peuples autochtones du Canada L’état de santé des Autochtones du Canada est particulièrement alarmant : en dépit d’améliorations réalisées au cours des dernières décennies, le Canada n’a pu en grande partie s’attaquer adéquatement aux problèmes de santé de cette communauté. Au cours de l’Assemblée générale annuelle de l’AMC en août 2003, la ministre de la Santé Anne McLellan a signalé qu’en dépit d’un investissement important, l’évolution de l’état de santé des Autochtones du Canada demeure médiocre. L’AMC recommande que le gouvernement fédéral adopte un examen intégré visant à déterminer comment l’argent consacré à la santé, aux soins de santé et aux domaines connexes d’investissement en faveur des Autochtones peut améliorer l’évolution de leur état de santé. Les résultats actuels ne suffisent pas. Il faut faire mieux. Conclusion  Pour le secteur des soins de santé et, en fait, pour tous les Canadiens, l’année a été vraiment remarquable pour le Canada en ce qui concerne la santé et les politiques de santé général. À de nombreux égards, les événements de février ont marqué un virage vers un réinvestissement important dans le système de soins de santé. À la suite de l’éclosion du SRAS en Ontario et de l’apparition d’autres préoccupations importantes dans le domaine de la santé publique comme le virus du Nil occidental, la santé est toutefois demeurée une préoccupation de premier plan pour beaucoup de Canadiens. Nous savons aussi qu’en dépit d’investissements annoncés dans le budget fédéral de 2003, il y a toujours des domaines où des initiatives stratégiques ciblées sont très prometteuses sur le plan de l’optimisation des ressources. La santé publique, les ressources humaines de la santé et l’état de santé des Autochtones du Canada sont les trois domaines que nous avons mis en évidence et où une attention et un financement supplémentaires peuvent avoir un impact réel à l’échelon national. Lorsqu’il est question de ces investissements, il faut toutefois nous rappeler que nous n’avons pas les moyens de prendre à Pierre pour donner à Paul. Les systèmes de santé publique et de soins actifs doivent bénéficier simultanément d’une augmentation des investissements afin d’éviter qu’un système se déleste d’un problème sur l’autre. Pour reprendre l'analogie du bilan annuel de santé, terminons avec ce pronostic. De nombreuses interventions de l'année écoulée devraient contribuer avec le temps à soulager les symptômes aigus du patient. Nous devons toutefois nous garder de faire preuve de complaisance. À long terme, la santé exige que l'on assure le suivi des initiatives de l'année dernière, que l'on effectue de nouveaux investissements ciblés et que l'on fasse preuve d'une vigilance soutenue. Nous attendons avec impatience l’année qui vient. INTRODUCTION Lorsque les historiens se pencheront sur 2003, ils pourront très bien parler de l’année de la santé. Depuis que l’Association médicale canadienne (AMC) a présenté son mémoire au Comité permanent des finances le 22 octobre 2002, plusieurs événements clés ont mis en évidence la santé et les soins de santé dans l’esprit de la population canadienne. Le sénateur Michael Kirby et le Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie ont lancé l’année en publiant, en octobre 2002, le rapport final de l’étude que le Comité a faite du système fédéral de soins de santé. Le rapport a été suivi de près par le rapport final de la Commission sur l’avenir des soins de santé au Canada (la Commission Romanow) en novembre. En février 2003, les premiers ministres du Canada ont conclu leur deuxième Accord sur la santé en un peu plus de deux ans à peine. Février a aussi été le mois du budget fédéral 2003, dont la santé a été un élément vedette clé. Conjuguée à la préoccupation continue soulevée par le fait que le système de santé ne répond pas aux besoins des patients en temps opportun, l’émergence de menaces à la santé des Canadiens, comme le SRAS et le virus du Nil occidental, illustre clairement l’importance que les soins de santé ont prise comme enjeu au cours de l’année écoulée. En fait, les Canadiens montrent toujours un intérêt inébranlable à l’égard de la santé et du système de santé. Selon un sondage EKOS, Voix individuelles, choix collectifs, entre août 1995 et janvier 2002ii, les Canadiens ont considéré constamment les soins de santé comme leur plus grande priorité pour le gouvernement fédéral, comparativement à d’autres enjeux importants des politiques publiques (dette, taux d’imposition et chômage). Même si l’on reconnaît toujours que des progrès s’imposent dans le domaine de la santé, des sondages réalisées par Ipsos Reid pour l’AMC ont révélé que le public est toujours insatisfait de la réponse du gouvernement fédéral au problème de la santé. Dans le troisième bilan national annuel sur les soins de santé que l’AMC a publié récemment, 64 % des répondants accordent au gouvernement fédéral une note de «C» ou «F» pour son rendement dans le domaine de la santé au Canadaiii. L’AMC reconnaît toutefois que la flambée d’activités et l’importance de l’attention publique que la santé et les soins de santé ont attirée au cours de l’année écoulée peuvent être une cause de fatigue face aux politiques. Les praticiens qui œuvrent dans le système de santé continuent toutefois de constater que la capacité d’avoir accès aux services de santé quand et là où ils en ont besoin préoccupe toujours les Canadiens. Si l’on y ajoute leur sentiment accru de vulnérabilité face à de nouvelles maladies infectieuses et aux comptes rendus continus où il est question de la détérioration de notre infrastructure publique de soins de santé, l’anxiété à l’égard de la santé et du système de santé est devenue presque palpable au cours de l’année écoulée. Les soins de santé constituent en outre un secteur énorme de notre économie. Le système de santé du Canada, qui pèse plus de 112 milliards de dollarsiv, représente 9,7 % du produit intérieur brutv. À l’échelon fédéral, les transferts importants aux autres paliers de gouvernement (dont un pourcentage important sert à appuyer les soins de santé dans les provinces et les territoires) représentent presque le quart (22 %) du total des dépenses de programme du gouvernement fédéralvi. Même si les médecins du Canada peuvent comprendre que l’on souhaite «tourner la page» sur les questions de santé, il faut résister à la tentation. Il est approprié et prudent que le gouvernement fédéral prenne le pouls du système de santé au moins une fois par année – le soumette à un examen annuel, pour ainsi dire – afin de faire le point sur l’évolution de la situation et de déterminer les priorités de la prochaine année. L’AMC reconnaît que l’on a réalisé des progrès importants au cours de l’année écoulée sur le plan du réinvestissement dans le système de santé du Canada. C’est pourquoi, dans ce mémoire que nous présentons au Comité permanent des finances, nous délaisserons en grande partie les enjeux du financement global pour concentrer plutôt notre attention sur des initiatives ciblées d’envergure nationale et porteuses de grandes promesses sur le plan de l’optimisation des ressources. Nous avons plus précisément défini trois domaines où il faut investir sur le-champ de l’argent frais. 1. Protéger la santé publique; 2. Garantir l’offre, la distribution et la composition adéquates des ressources humaines de la santé au Canada; 3. État de santé des Autochtones du Canada. Une de ces initiatives réussira t elle à elle seule à améliorer l’état de santé global de la population canadienne et à lui faciliter l’accès aux soins de santé? En améliorant l’infrastructure de la santé publique, en améliorant l’offre de ressources humaines de la santé et en répondant aux besoins des Autochtones du Canada, qui sont particulièrement urgents dans le domaine des soins de santé, les mesures proposées représentent des étapes importantes qu’il est possible de franchir afin d’éliminer un grand nombre de problèmes d’accès qui constituent les grandes préoccupations de tellement de Canadiens. Avant d’aborder ces nouveaux investissements prioritaires, il y a toutefois quelques questions à régler qu’il faut signaler à l’attention des membres du Comité permanent. Question à régler – Respecter les promesses de l’accord sur la santé Réinvestissements fédéraux dans le financement des soins de santé En février 2003, le gouvernement fédéral a annoncé un nouveau financement de 24,9 milliards de dollars sur cinq ans1 pour les provinces et les territoires. Il s’agissait d’un investissement important et nous félicitons le gouvernement fédéral d’avoir accordé la priorité à la santé, mais il reste un écart persistant entre les réinvestissements effectués et les recommandations de l'AMC relatives au financement frais nécessaire pour soutenir la base du système de santé (l'Annexe A contient plus de détails au sujet de cet écart de financement). Lorsque les premiers ministres ont signé l’Accord sur la santé en février 2003, le gouvernement fédéral a convenu d’injecter 2 milliards de dollars de plus dans le système de santé du Canada à la fin de l’exercice en cours (2003 2004) s’il disposait d’un excédent suffisant, en sus de la réserve normale pour éventualitévii. Au cours de l’été, des reportages des médias ont toutefois laissé entendre qu’il se pourrait que cet argent ne soit pas disponible. Cette préoccupation a eu des répercussions négatives sur la relation fédérale/provinciale/territoriale (F/P/T) et a créé un obstacle à l’évolution de la réforme des soins de santé. C’est exactement cette imprévisibilité qui pousse les provinces/territoires à se méfier davantage du rôle fédéral dans le secteur de la santé. Même si l’AMC est convaincue que le gouvernement fédéral a un rôle crucial à jouer en appuyant les soins de santé d’un bout à l’autre du Canada, il doit le jouer de façon à rassurer les provinces et les territoires en affirmant qu’il tiendra ses promesses. C’est ainsi que doivent s’effectuer les investissements fédéraux dans la santé. Nous affirmons le plus catégoriquement possible que l’AMC et les médecins du Canada s’attendent à ce que le gouvernement fédéral mette de l’ordre dans ses affaires budgétaires pour pouvoir tenir cette promesse. Il ne faut pas traiter le système de santé du Canada comme ce qui reste après qu’on a fait face aux autres éventualités. Transfert canadien en matière de santé L’AMC se réjouit de voir que le gouvernement a annoncé dans son budget de 2003 la création d’un Transfert canadien distinct en matière de santé qui entrera en vigueur le 1er avril 2004. L’AMC est d’avis que cette mesure constitue un pas important de franchi vers une responsabilité et une transparence des fonds plus grandes et nous félicitons le gouvernement fédéral de cette initiative audacieuse. En créant le Transfert canadien en matière de santé, le gouvernement a toutefois oublié d’y intégrer la caractéristique clé que constitue la façon d’assurer la viabilité continue de l’appui fédéral aux soins de santé dans les provinces et les territoires. Sans indexation intégrée, les affirmations que fait le gouvernement fédéral en déclarant que ces investissements ont rendu le système viable semblent vides de sens. Dans sa forme actuelle, le Transfert canadien en matière de santé ne prévoit pas d’augmentations de financement correspondant à la hausse des dépenses de santé ou à la capacité du pays de payer. À long terme, on reviendra au déséquilibre entre le financement fédéral et les dépenses de santé des provinces et des territoires. L’AMC répète la recommandations qu’elle a présentée l’année dernière au Comité permanent des finances et à la Commission sur l’avenir des soins de santé au Canada : une indexation intégrée fondée sur les augmentations du PIB constitue un élément fondamental du Transfert canadien en matière de santé. Conseil de la santé du Canada L’absence persistante de progrès à l’égard du Conseil de la santé du Canada constitue l'une des questions à régler les plus importantes découlant de l’Accord sur la santé de février 2003. Les Canadiens exigent davantage de comptes à l’égard de leur système de santé. Ils en sont aussi assez des chamailleries entre les niveaux de compétence au sujet du financement des soins de santé. Un Conseil constituerait une tribune qui permettrait une évaluation non politique des questions de santé, loin du contexte des disputes politiques qui définissent les soins de santé au Canada depuis plus d’une décennie. Le Conseil améliorerait aussi la façon dont le fédéral, les provinces et les territoires rendraient compte de la dépense des budgets de la santé au Canada afin d’assurer que ces dépenses sont judicieuses. En février, les gouvernements ont promis à la population canadienne que le Conseil de la santé serait créé en mai. Pendant tout l’été 2003, des représentants du gouvernement fédéral ont indiqué que c’était seulement une question de temps. Au cours de leur conférence annuelle du 4 septembre 2003, les ministres fédérale, provinciaux et territoriaux de la Santé ont convenu de prendre sept semaines de plus pour «accélérer les travaux visant à créer le Conseil de la santéviii». Avant la réunion, l’AMC a mis les ministres de la Santé au défi de ratifier un plan de création du Conseil de la santé du Canada qui garantirait que le Conseil serait mis sur pied au plus tard le 28 novembre 2003, un an après la publication du rapport final de la Commission Romanowix. Les suggestions visant à affaiblir le mandat du Conseil de la santé afin de le rendre plus acceptable pour certains niveaux de compétence ne sont pas la solution. Le Canada a besoin d’un mécanisme solide qui produira de meilleures données probantes et rendra mieux compte de façon de dépenser les budgets de la santé du Canada. Les Canadiens ont besoin d’un Conseil de la santé indépendant et doté de pouvoirs. Le sénateur Kirby l’a déclaré lorsqu’il a préconisé la création d’un Conseil national des soins de santéx. Le commissaire Romanow l’a dit lui aussi lorsqu’il a recommandé de créer un Conseil de la santé du Canadaxi. Les Canadiens exigent davantage de comptes. Assez tergi versé. Il est temps d'agir! La recherche sur la santé La recherche sur la santé est un autre domaine où il faut réinvestir constamment. Dans le mémoire qu’elle a présenté à la Commission Romanow, l’AMC a exhorté le gouvernement fédéral à y consacrer l’équivalent d’au moins 1 % des dépenses nationales de santé. En 2002, ce montant aurait représenté environ 1,1 milliard de dollars, même si les dépenses réelles du gouvernement fédéral n’ont atteint que 727,2 millionsxii en 2002 2003. Le Canada doit cesser de considérer les dépenses de la santé comme une ponction qui s’exerce sur les budgets gouvernementaux et commencer à les traiter comme celles de tout autre secteur – des investissements. Les retombées d’une augmentation de l’investissement consacré à la recherche vont beaucoup plus que loin le laboratoire du chercheur. Le rendement de l’investissement peut plutôt multiplier l’investissement initial par l’augmentation des possibilités commerciales, l’innovation accrue et l’accroissement de la productivité. C’est pourquoi l’AMC appuie en principe le concept proposé par le Dr Henry Friesen, soit la création d’un Conseil d’innovation en santé afin d’encourager l’innovation et l’investissement dans le système de santé du Canada. Recommandations clés Respectez vos engagements. Demandez au ministre des Finances de tenir sa promesse de réinjecter 2 milliards de dollars dans le système de santé du Canada pendant l’exercice en cours. Dotez le Transfert canadien en matière de santé d'un mécanisme de croissance intégré afin d’assurer que la contribution fédérale au système de santé évolue et demeure viable. Assez tergiversé! Créez le Conseil de la santé du Canada. Consacrez à la recherche en santé un financement de soutien équivalent à au moins 1 % des dépenses nationales de santé. Protéger la santé publique Le système de santé publique au Canada réside au cœur même de nos valeurs collectives. Il constitue le «bien public» typique et le pivot du maintien en bonne santé de la population. Le système inclut la réponse systématique aux maladies infectieuses, mais beaucoup plus encore. Il garantit l’accès à l’eau potable propre, de bonnes installations sanitaires et la lutte contre les parasites et autres vecteurs de maladies. Le système prévoit des cliniques de vaccination et des programmes de promotion d’habitudes de vie saines. Il protège aussi la population canadienne face à une crise de la santé publique comme le SRAS. Notre système de santé publique est la première ligne de défense — et souvent la seule — contre des menaces infectieuses et non infectieuses émergentes et courantes à la santé de la population canadienne. Nous ne sommes toutefois aussi forts que le maillon le plus faible de la chaîne de survie en cas d’interventions d’urgence. La plupart des menaces à la santé ne connaissent pas de frontières et c’est pourquoi nos systèmes de santé publique doivent être constamment «prêts à livrer bataille». L’AMC est d’avis que notre système de santé publique est taxé au maximum par les exigences quotidiennes et qu’il est encore moins capable de réagir aux urgences. Les événements tragiques de septembre 2001 l’ont démontré clairement. C’est pourquoi l’AMC a consacré le mémoire qu’elle a présenté au Comité permanent des finances en 2001 aux enjeux reliés à la préparation aux interventions en cas d’urgence sur les plans de la sécurité, de la santé et de la capacité. Compte tenu du SRAS et d’autres menaces à la santé publique, ces recommandations valent toujoursxiii. Nous soutenons que si l’on avait pris ces mesures, le Canada aurait été mieux préparé à relever les défis récents posés à la santé publique. On a malheureusement fait le contraire. Au lieu de réinvestir dans la santé publique, le gouvernement fédéral prévoit une réduction des dépenses ministérielles dans ce domaine. Selon les prévisions de dépenses du gouvernement du Canada, les dépenses consacrées à la santé publique diminueront en fait en 2005 2006, en dollars courants pour atteindre leur niveau le plus bas en plus d’une décennie (graphique 1). Même si les investissements récents dans le système de soins de santé nous encouragent, nous remettons en question le manque d’investissement et les réductions prévues du financement consacré à la santé publique. Nous ne pouvons continuer de prendre à Pierre pour donner à Paul. Les systèmes de santé publique et de soins actifs ont tous deux besoin d’attention et d’investissements continus. Le 25 juin 2003, l’AMC a présenté un mémoire au Comité consultatif national sur le SRAS et la santé publique présidé par le Dr David Naylor. Nous y avons affirmé qu’il fallait harmoniser plus clairement l’autorité et la responsabilité en périodes d’urgence extraordinaire dans le domaine de la santé. Nous avons aussi insisté sur le besoin d’améliorer la capacité du système de répondre aux menaces à la santé publique d’un bout à l’autre du Canada. À cette fin, nous demandons au gouvernement fédéral d’injecter au moins 1,5 milliard de dollars en cinq ans pour réformer les mesures législatives et pour améliorer les compétences et les capacités en recherche, surveillance et communications. (Le mémoire que l’AMC a présenté au Comité consultatif national sur le SRAS et la santé publique en juin 2003 contient plus de détailsxiv. L’Annexe B contient nos recommandations et des coûts connexes.) Même s’il est important, ce financement représente un investissement modeste seulement par rapport au coût éventuel énorme d’une autre crise du SRAS, par exemple. Il faut considérer que 1,5 milliard de dollars en cinq ans, c’est le minimum qu’il faudrait affecter à ces initiatives afin d’opérationnaliser chacune des recommandations. Les estimations n’incluent pas des dépenses existantes de santé publique qui seraient redéployées dans le système. Même si toutes nos recommandations qui portent sur le système public de soins de santé sont importantes, il y a deux aspects sur lesquels le gouvernement fédéral doit intervenir immédiatement, selon l’AMC. Tout d’abord, il est particulièrement urgent d’améliorer les communications entre les professionnels de la santé et de s’attaquer aux pénuries immédiates de fournitures et de matériel. L’année dernière, nous avons proposé au Comité permanent des finances l’initiative RAFALE (rapide, fiable, accessible, lié et efficace) de communication et de coordination en santé. Ce plan visait à accroître la capacité du système de santé publique de communiquer en temps réel, entre de multiples organismes et avec les prestateurs de soins de santé. (L’Annexe C contient une copie de la proposition RAFALE.) Cette recommandation suivait l’appel que nous avions lancé dans notre mémoire de 2000 afin d’accroître les communications entre les dirigeants de la santé publique, les services de police, d’incendie et d’ambulance, les hôpitaux et d’autres servicesxv. L’efficacité du système de santé publique dépend en grande partie de ses capacités de diffuser au bon moment de l’information faisant autorité. L’information est la clé d’une réponse efficace aux besoins des patients en période d’urgence. L’information en temps réel est aussi essentielle à l’efficacité des soins de santé quotidiens pour diffuser, par exemple, de l’information sur les effets indésirables des médicaments. Si l’on avait donné suite aux recommandations que l’AMC a présentées en 2001 et en 2002, nous aurions peut-être été mieux préparés à communiquer avec les prestateurs de soins de santé lorsque le SRAS a fait son apparition à Toronto. L’AMC a alors mobilisé ses propres réseaux de communication afin de fournir aux médecins les renseignements critiques dont ils avaient besoin pour prendre en charge le SRAS. Même si ces efforts ont réussi à faire passer le message en situation d’urgence, ils ont aussi démontré que le Canada n’a pas de système d’information pour faciliter les communications en temps réel avec les professionnels de la santé. Combien d’incidents comme celui du SRAS faut il vivre? Il doit s’agir d’une priorité. Avec une injection ponctuelle de 100 millions de dollars et 2 millions de dollars de plus par année, l’initiative RAFALE produirait la capacité technique nécessaire pour communiquer en temps réel avec les prestateurs de soins de santé publique des premières lignes en contexte d’urgence en santé. Nous ne pouvons nous permettre de laisser languir cette recommandation encore un an. La deuxième priorité à court terme dans le domaine de la santé publique consiste à investir dans la chaîne d’approvisionnement d’urgence utilisée en période de crise. Le SRAS nous a montré que la Région du Grand Toronto, qui dispose d’un des systèmes de santé publique et de soins actifs les plus modernes au Canada, n’a pu faire face à la crise du SRAS et continuer de répondre à d’autres besoins en soins actifs ou de fournir d’autres services de santé publique importants comme des programmes de prévention du suicide. La plupart des hôpitaux pratiquent le juste à temps lorsqu’il s’agit d’acheter des stocks de médicaments. Sans plan de renouvellement rapide des stocks de leur pharmacie et d’expansion de leur capacité, les soins aux patients en souffrent. On manque aussi de lits d’urgence. Le gouvernement fédéral doit garantir aux Canadiens que des plans seront en place lorsqu’une autre urgence en santé publique mettra de nouveau le système de santé à l’épreuve. C’est là que le gouvernement fédéral peut garantir que le système de santé est prêt et rassurer la population canadienne en affirmant qu’il sera là lorsqu’elle en aura besoin (consulter l'Annexe D pour plus de détails). Recommandation clé Affecter sur le-champ 1,5 milliard de dollars en cinq ans afin de renforcer le système public de soins de santé du Canada pour répondre aux menaces à la santé publique et aux crises aiguës comme celle du SRAS, en commençant par une initiative RAFALE (Rapide, fiable, accessible, liée et efficace) de communication et de coordination en santé et par une chaîne d'approvisionnement d'urgence en fournitures et matériel médical. Ressources humaines de la santé La santé est avant tout une activité orientée vers les personnes. Parmi tous les enjeux cruciaux auxquels fait face le système de soins de santé du Canada, il n’y en a pas de plus critique que les pénuries de prestateurs de soins de santé. On peut dire carrément que si l’on ne dispose pas de ressources humaines nécessaires pour dispenser des soins et des traitements aux patients, tout le reste n’a aucune importance. L’évolution importante vers la mise en œuvre des recommandations de 1999 du Forum médical canadien, qui préconisait d’augmenter le nombre de places de formation médicale prédoctorale, et l’augmentation subséquente de 30 % du nombre d’étudiants en première année de médecine encouragent l’AMC. En dépit de ces efforts, la pénurie de médecins préoccupe toujours de plus en plus. Statistique Canada indique que plus de trois millions de Canadiens n’ont pas de médecin de famille. Pour atteindre le nombre moyen de médecins dans les pays de l’OCDE, le Canada doit en fait augmenter ses effectifs médicaux d’un total alarmant de 38 %. Comme le Canada continue de perdre en moyenne quelque 200 médecins par année à cause de l’émigration, il faut intervenir sans tarder pour s’attaquer à cette préoccupation croissante. De plus, selon des résultats de recherche publiés l'an dernier par l'AIIC, on prévoit que le Canada manquera d'infirmières diplômées (78 000 d'ici 2011 et jusqu'à 113 000 d'ici 2016) xvi. Même si les 90 millions de dollars prévus dans le budget de 2003 2004 pour «améliorer la planification et la coordination des ressources humaines en santé à l’échelle nationale, dont l’amélioration des prévisions au titre des besoins de ressources humaines de la santéxvii» nous ont encouragés, on n'a toujours pas de détails clairs sur la façon dont cet argent sera réparti et à quelles fins il servira. La situation ressemble en fait à un jeu des gobelets où divers ministères fédéraux s’arrachent du financement et aucun d’entre eux n’essaie de jouer un rôle de premier plan en présentant des propositions claires. L’AMC a dans ses dossiers des propositions prêtes à mettre en œuvre sur des façons possibles d’utiliser cet argent pour appuyer une planification des ressources de la santé des plus nécessaires. L’AMC est d’avis, par exemple, qu’il faudrait créer un Institut autonome de la santé pour les ressources humaines (ISRH) qui se chargerait du côté humain de la santé, tout comme des instituts existants s’occupent des aspects techniques de la santé (OCCETS) et d’information (ICIS) en la matière. Il s’agirait d’un institut virtuel au sens des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC). L’institut devrait favoriser la collaboration et la mise en commun des recherche entre des centres d’excellence universitaires bien connus (p. ex., CMPMS et CHSPR) et entre les milieux de la recherche des associations professionnelles et du secteur public. L’institut faciliterait la planification à long terme fondée sur les besoins et y consacrerait tous ses efforts. L’ISRH pourrait entreprendre des études d’envergure comme la planification fondée sur les besoins, qui échappe à la compétence ou à la capacité financière de tout niveau de compétence en particulier. On pourrait établir des méthodes normalisées de collecte et d’analyse des données afin d’estimer les besoins en ressources humaines de la santé en fonction des besoins sanitaires particuliers à des maladies et des exigences de la population (p. ex., Autochtones, personnes âgées, etc.). L’institut collaborerait de près avec des fournisseurs de données primaires comme Statistique Canada et l’ICIS. Il compléterait le travail du nouveau Conseil de la santé du Canada. Parmi les produits que pourrait livrer ce modèle, mentionnons des questions transdisciplinaires comme la mesure de l’offre réelle, la spécialisation fonctionnelle, les restrictions réglementaires et l’évaluation de modes de prestation nouveaux et existants. L’institut pourrait s’inspirer des initiatives présentées dans les diverses études sectorielles sur la santé et les maintenir. Il produirait des conseils sur les programmes de recherche à moyen et à long terme que pourraient adopter et mettre en œuvre des organismes subventionnaires comme la FCRSS et les IRSC. L’AMC recommande que le gouvernement fédéral fournisse du financement de base (et que d’autres membres appuient aussi financièrement l’institut), que le budget annuel de l’institut soit fixé à 2,5 millions de dollars et que le gouvernement fédéral y affecte une subvention initiale de développement d’un million de dollars. (L’Annexe E contient d’autres détails sur la proposition relative au financement de l’institut). Les frais de scolarité élevés peuvent aussi avoir des répercussions négatives graves sur l’offre, la composition et la répartition des ressources humaines de la santé. Les frais élevés de scolarité des programmes de premier cycle en médecine lèvent des obstacles à l’accès à une formation en médecine et menacent la diversité des futurs médecins qui répondront un jour au besoin de la population canadienne, ce qui préoccupe énormément l’AMC. Les frais de scolarité élevés ont rendu la formation médicale inabordable pour beaucoup de Canadiens et pourraient déséquilibrer les admissions aux facultés de médecine en favorisant les représentants des groupes nantis de la société et non la diversité de la population canadienne. L’endettement lourd des étudiants causé par les frais de scolarité élevés et l’aide financière insuffisante peut aussi avoir un effet sur les décisions que prennent les étudiants au sujet de la spécialité et du lieu de travail qu’ils choisissent. Ces facteurs pourraient en fin de compte menacer la disponibilité de services dispensés aux Canadiens, en particulier dans les communautés rurales et éloignées. C’est pourquoi l’AMC participe activement aux travaux de la Coalition des associations professionnelles nationales sur les frais de scolarité (CAPNFS) et appuie ses recommandations qui portent sur les frais de scolarité des programmes de formation professionnelle et sur l’accès à la formation postsecondaire. Recommandation clé Que l'on demande aux ministères fédéraux de collaborer à des initiatives clés en matière de ressources humaines pour le secteur de la santé et de financer un nouvel Institut de la santé pour les ressources humaines (ISRH). État de santé des autochtones Pendant toute la décennie 80, le Canada a soit marqué le pas, soit perdu du terrain dans le classement international des indicateurs clés de la santé par rapport aux autres principaux pays industrialisés. En 1990, le Canada se classait au cinquième rang dans l’échelle de l’indice du développement humain des Nations Unies qui mesure les réalisations moyennes dans trois aspects fondamentaux du développement humain – une vie longue et en bonne santé; le savoir; un niveau de vie décent. En 1991, le Canada a grimpé au deuxième rang derrière le Japon et il a atteint le premier en 1992. En 2001, toutefois, le Canada est retombé au troisième rang à la suite de la publication de nouvelles statistiques sur l’espérance de vie et la scolarisationxviii. Depuis les années 1980, le Canada continue d’améliorer des indicateurs clés comme la mortalité infantile et l’espérance de vie. D’autres pays industrialisés ont toutefois réalisé eux aussi des progrès soit en atteignant et, dans bien des cas, en surpassant de façon très spectaculaire les gains réalisés au Canada. Il s’ensuit que le Canada a marqué le pas ou a reculé. Même si le taux de mortalité infantile au Canada a diminué de 22 % entre 1990 et 1999, le Canada est tombé, par exemple, du cinquième au dix-septième rang parmi les 31 pays industrialisés de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). De même, le Canada a perdu du terrain pour tomber du troisième au cinquième rang sur le plan de l’espérance de vie à la naissance pendant la même période. (L’Annexe F contient d’autres renseignement sur les comparaisons entre le Canada et d’autres pays pour ce qui est des indicateurs de l’état de santé.) L’état de santé des Autochtones du Canada est particulièrement alarmant : en dépit d’améliorations réalisées au cours des dernières décennies, le Canada n’a pu en grande partie s’attaquer adéquatement aux problèmes de santé de cette communauté. Les faits sont clairs : * L’incidence et la prévalence de maladies chroniques et dégénératives (diabète, maladies cardiovasculaires, cancer et arthrite) sont plus élevées chez les Autochtones que dans le reste de la population du Canada (p. ex., le taux de diabète de type II chez les Premières nations est de trois à cinq fois plus élevé que celui de la population canadienne en général et l’on considère que le problème prend de l’ampleur); * certaines maladies infectieuses sont plus prévalentes chez les Autochtones (p. ex., l’incidence de l’hépatite et celle de la tuberculose sont cinq et dix fois plus élevées respectivement que dans le reste de la population canadienne); * les manifestations de problèmes de santé mentale comme la violence, le suicide et les abus sexuels sont généralisées (p. ex., le taux de suicide est quatre fois plus élevé chez les Inuits que dans la population canadienne). L’éloignement de beaucoup de communautés autochtones, qui rend coûteux et difficile l’accès aux services et à l’infrastructure de santé, complique ces problèmes. Les autres enjeux comprennent les besoins distincts de différentes communautés autochtones (Premières nations, Métis, Inuits et Autochtones urbains) dans le domaine de la santé et des problèmes de compétence comme la séparation des services de santé et des services sociaux, sans oublier les conflits ou les chevauchements entre les domaines de compétence fédéraux, provinciaux ou territoriaux. On reconnaît en outre généralement que l’état de santé des Autochtones du Canada découle d’un vaste éventail de facteurs et qu’il est peu probable que la simple augmentation de la qualité des services de santé l’améliore considérablement. Il faut plutôt s’attaquer aussi à des iniquités qui règnent dans un vaste éventail de facteurs sociaux et économiques comme le revenu et l’éducation, les dangers environnementaux, la qualité de l’eau, la qualité des logements et l’infrastructure, ainsi que le maintien de l’identité culturelle. Au cours de l’Assemblée générale annuelle de l’AMC en août 2003, la ministre de la Santé Anne McLellan a signalé qu’en dépit d’un investissement important, l’évolution de l’état de santé des Autochtones du Canada demeure médiocre. En deux mots, ces résultats sont inacceptables. L’AMC recommande que le gouvernement fédéral adopte un examen intégré visant à déterminer comment l’argent consacré à la santé, aux soins de santé et aux domaines connexes d’investissement en faveur des Autochtones peut améliorer l’évolution de leur état de santé. Les résultats actuels ne suffisent pas. Il faut faire mieux. Recommandation clé Le gouvernement fédéral devrait adopter un examen intégré qui viserait à déterminer comment l’argent consacré à la santé, aux soins de santé et aux investissements connexes peut améliorer l’évolution de l’état de santé des populations. CONCLUSION Pour ceux qui œuvrent dans les milieux des soins de santé et, en fait, pour tous les Canadiens, l’année a été véritablement remarquable pour le Canada sur le plan de la santé et des politiques de santé. À de nombreux égards, les événements de février ont marqué un virage vers un réinvestissement important dans le système de soins de santé. À la suite de l’éclosion du SRAS en Ontario et de l’apparition d’autres préoccupations importantes dans le domaine de la santé publique comme le virus du Nil occidental, la santé est toutefois demeurée une préoccupation de premier plan pour beaucoup de Canadiens. Nous savons aussi qu’en dépit d’investissements annoncés dans le budget fédéral de 2003, il y a toujours des domaines où des initiatives stratégiques ciblées sont très prometteuses sur le plan de l’optimisation des ressources. La santé publique, les ressources humaines de la santé et l’état de santé des Autochtones du Canada sont les trois domaines que nous avons mis en évidence et où une attention et un financement supplémentaires peuvent avoir un impact réel à l’échelon national. Lorsqu’il est question de ces investissements, il faut toutefois nous rappeler que nous n’avons pas les moyens de prendre à Pierre pour donner à Paul. Les systèmes de santé publique et de soins actifs doivent bénéficier simultanément d’une augmentation des investissements afin d’éviter qu’un système se déleste d’un problème sur l’autre. Il faut enfin tenir les promesses faites. Le gouvernement fédéral doit garantir que le contexte budgétaire lui permet de tenir sa promesse de fournir 2 milliards de dollars de plus pendant l’exercice en cours. L’AMC a aussi l’intention de demander au gouvernement fédéral et aux provinces et territoires de tenir leur promesse de créer un Conseil de la santé du Canada. Les gouvernements doivent ouvrir la boîte noire politique de la prise de décisions en santé et y admettre d’autres interlocuteurs. Exclure les médecins et les autres interlocuteurs de la santé minerait sérieusement le Conseil de la santé et le priverait des avantages qu’offre la connaissance personnelle de la prestation réelle des soins. Les gouvernements doivent profiter de l’occasion pour mettre en œuvre un mécanisme qui démontrera aux Canadiens qu’ils tirent un bon rendement de leur investissement dans les soins de santé. Pour reprendre l'analogie du bilan annuel de santé, terminons avec ce pronostic. De nombreuses interventions de l'année écoulée devraient contribuer avec le temps à soulager les symptômes aigus du patient. Nous devons toutefois nous garder de faire preuve de complaisance. À long terme, la santé exige que l'on assure le suivi des initiatives de l'année dernière, que l'on effectue de nouveaux investissements ciblés et que l'on fasse preuve d'une vigilance soutenue. Nous attendons avec impatience l’année qui vient. Annexe A : Réinvestissements fédéraux dans le financement des soins de santé Dans son document de janvier 2003 intitulé Du débat à l’actionxix, l’Association médicale canadienne a mis les premiers ministres du Canada au défi de faire passer la santé des Canadiens d’abord. Au sujet du financement des soins de santé, nous avons insisté sur le besoin d’un engagement financier envers les soins de santé qui est suffisant, stable, prévisible, transparent et viable. En février 2003, le gouvernement fédéral a annoncé un nouveau financement de 24,9 milliards de dollars en cinq ans pour les provinces et les territoires2. L’AMC et d’autres interlocuteurs ont indiqué que ces réinvestissements étaient bons mais ne suffisaient pas pour relever les défis auxquels fait face le système de santé du Canadaxx. Nous avions plus précisément préconisé que le gouvernement fédéral s’engage au moins «à financer 50 % du système de santé de base, au moins la moitié de la contribution fédérale devant être versée en argentxxi». (Le système de santé de base incluant des investissements non ciblés et ciblés dans l’infrastructure comme les ressources humaines de la santé, la technologie de l’information, l’infrastructure immobilisée et l’accès en milieu rural et éloigné.) Globalement, nous avons demandé un investissement minimal en argent de 31,5 milliards de dollars en cinq ans afin de renouveler le système de soins de santé. [LE CONTENU DE TABLEAU NE S'AFFICHE PAS CORRECTEMENT. VOIR LE PDF POUR L'AFFICHAGE VOULU] Écart entre l’Accord sur la santé de 2003 et les réinvestissements recommandés par l’AMC dans le système de soins de santé du Canada (Milliards de $) 2003?2004 2004?2005 2005?2006 2006?2007 2007?2008 Total Financement de base 3,5 3,9 4,4 4,6 4,9 21,3 $ Financement de base ciblé 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 2,5 $ Nouveaux programmes ciblés 1,1 2,1 2,2 2,3 7,7 $ Total 4,0 5,5 7,0 7,3 7,7 31,5 $ Réinvestissements fédéraux 4,8 3,3 4,9 5,2 6,7 24,9 $ Écart qui reste au niveau du financement (0,8) 2,2 2,1 2,1 1,0 6,7 $ [FIN DU TABLEAU] Il reste un écart important de presque 7 milliards de dollars en cinq ans entre notre estimation du besoin minimal nécessaire pour renouveler le système de santé et les nouvelles ressources affectées par le gouvernement fédéral.  C’est pourquoi l’AMC demande au gouvernement fédéral de terminer ce qu’il reste à faire et d’affecter 7 milliards de dollars de plus en cinq ans, dans son prochain budget, au Transfert canadien en matière de santé afin d’étayer le système de soins de santé du Canada. Annexe B : Recommandations de l’AMC au Comité consultatif national sur le SRAS et la santé publique Réforme législative (20 millions de dollars sur 5 ans) 1. L’adoption d’une Loi canadienne sur les mesures d’urgence en santé qui regrouperait et améliorerait les mesures législatives en vigueur, permettrait une réponse nationale plus rapide en collaboration avec les provinces et les territoires — fondée sur une approche systématique et graduée — aux urgences dans le domaine de la santé qui posent une menace grave et imminente pour la santé humaine et la sécurité au Canada. 2. La création d'un Centre canadien de surveillance et de lutte contre la maladie (CCSLM) comme principale entité canadienne responsable en matière de santé publique et fonctionnant sans lien de dépendance avec le gouvernement. 3. La nomination d’un médecin hygiéniste en chef du Canada qui sera le principal porte-parole scientifique en matière de santé publique au Canada, dirigera le Centre canadien de surveillance et de lutte contre la maladie et travaillera avec les provinces et les territoires à élaborer et mettre en œuvre un plan d’action pancanadien pour la santé publique. Création de capacité (1,2 milliard de dollars sur 5 ans) 4. La création d’un Centre canadien d’excellence en santé publique, sous les auspices du CCSLM, qui sera chargé d'investir dans des programmes de formation multidisciplinaire en santé publique et d'établir et diffuser les pratiques exemplaires entre tous les professionnels de la santé publique. 5. La création d’un Service canadien d’intervention d’urgence en santé publique, sous les auspices du CCSLM, afin de permettre le déploiement rapide des ressources humaines (p. ex., programmes pancanadiens de remplaçants en cas d’urgence) pendant les urgences en santé. 6. Que l’Institut canadien d’information sur la santé et Statistique Canada, pour le compte du Centre canadien de surveillance et de lutte contre la maladie, assurent le suivi des dépenses et de la capacité (ressources matérielles et humaines) consacrées à la santé publique et en fasse rapport au public. 7. Que le gouvernement fédéral réserve 1 milliard de dollars sur cinq ans à bâtir une capacité de pointe suffisante et uniforme dans tout le Canada et améliore la coordination entre les autorités fédérales, provinciales, territoriales et municipales de façon à remplir les fonctions essentielles en matière de santé publique. Recherche, surveillance, communication (310 millions de dollars sur 5 ans) 8. Que les Instituts de recherche en santé du Canada reçoivent une subvention immédiate et réservée de 200 millions de dollars sur cinq ans afin de lancer un programme mixte de recherche amélioré avec l’Institut de la santé publique et des populations et l’Institut des maladies infectieuses et immunitaires afin d’étendre la capacité de recherche interdisciplinaire en santé publique, y compris les mesures de prévention et de contrôle des maladies infectieuses. 9. La déclaration obligatoire, par les provinces et territoires, de maladies infectieuses prescrites au nouveau médecin hygiéniste en chef du Canada afin de permettre des communications, des analyses et des interventions appropriées. 10. L’injection ponctuelle de 100 millions de dollars, avec ajout de 2 millions de dollars par année, dans une Initiative «RAFALE» (rapide, fiable, accessible, liée et efficace) de communication et de coordination en santé afin d’améliorer la capacité technique de communiquer en temps réel avec les prestateurs de soins de santé publique des premières lignes en cas d’urgence en santé. Annexe B, suite : Coût estimatif de la mise en œuvre des recommandations [LE CONTENU DE TABLEAU NE S'AFFICHE PAS CORRECTEMENT. VOIR LE PDF POUR L'AFFICHAGE VOULU] RECOMMANDATION COÛT ESTIMATIF EN CINQ ANS Réforme législative et institutionnelle 1. Loi canadienne sur les mesures d’urgence en santé S.O. 2. Bureau canadien de surveillance et de lutte contre la maladie (BCSLM) ? 20 millions de dollars 3. Médecin hygiéniste en chef du Canada Amélioration de la capacité 4. Centre canadien d’excellence en santé publique 100 millions de dollars 5. Service canadien d’intervention d’urgence en santé publique 35 millions de dollars 6. Institut canadien d’information sur la santé et Statistique Canada 35 millions de dollarsa 7. Capacité de pointe 1 milliard de dollarsb Recherche, surveillance et communication 8. Instituts de recherche en santé du Canada 200 millions de dollarsc 9. Production de rapports obligatoires Inclut en 2 et 3 ci dessus. 10. Amélioration des communications 110 millions de dollars TOTAL 1,5 milliard de dollars [FIN DU TABLEAU] a. Des travaux en cours visent à séparer la santé publique de la catégorie actuelle «santé publique et administration». b. Ce montant constitue un investissement qui s’ajoute au financement actuellement disponible en vertu du résultat stratégique Promotion de la santé et prévention des maladies du Canada. c. Il faut réserver du financement spécifiquement pour de nouvelles initiatives en matière de santé publique. On pourrait aussi réunir d’autre argent grâce à du financement de la Fondation canadienne pour l’innovation qui a reçu 500 millions de dollars de plus en 2002 2003 (montant annoncé dans le budget fédéral de 2003) afin d’améliorer l’appui qu’elle apporte à l’infrastructure de la santé publique. Annexe C : Initiative RAFALE (rapide, fiable, accessible, liée et éfficace) de communication et de coordination en santé L’efficacité du système de santé publique est tributaire en grande partie de sa capacité de diffuser rapidement de l’information qui fait autorité. La circulation bidirectionnelle de l’information entre les experts et les milieux de la pratique s’impose en tout temps, mais elle devient particulièrement cruciale en cas d’urgence. L’information, y compris les avis et les alertes sanitaires, doit circuler des organismes de santé publique vers les professionnels et les prestataires de soins de santé des premières lignes qui, eux, doivent fournir aux autorités de la santé publique de l’information comme les données servant à la surveillance et à l’analyse. Pour détecter de nouvelles maladies ou menaces à la santé et traiter efficacement leurs patients, les professionnels de la santé des premières lignes doivent disposer rapidement d’information exacte. Les spécialistes de la santé publique comptent, par ailleurs, sur l’information qui leur arrive des premières lignes pour suivre la maladie en cause et prendre des mesures appropriées d’intervention en santé publique. En dépit des progrès énormes réalisés par la gestion de l’information, on accorde peu d’attention à cette question dans le secteur de la santé publique. L’éclosion de SRAS a mis en évidence diverses faiblesses de notre capacité actuelle de communication. Les lacunes de l’infrastructure TI de base ont empêché les organismes de santé publique et les établissements de soins actifs de communiquer les uns avec les autres en temps réel. Les comptes rendus anecdotiques décrivant les services de santé publique qui ont affecté du personnel des d’hôpitaux pour réunir l’information et la leur transmettre ensuite ne manquent pas. Des chercheurs ont utilisé des dossiers sur papier pour gérer des centaines de cas signalés aux services de santé publique, enquêter sur des milliers de contacts et assurer le suivi nécessaire. C’est littéralement avec papier, crayon et cerveau qu’on a réussi à identifier des grappes et à établir des liens entre des cas. Le Service d’hygiène publique de Toronto a créé une base de données sur ses cas de SRAS et a pu l’envoyer à la province, qui avait toutefois une base de données différente, ce qui a soulevé des préoccupations au sujet du transfert de données entre les systèmes. Le manque de capacité TI a nui aux échanges entre les membres du personnel du secteur de la santé publique, des cliniciens privés et d’autres sources d’information. Le risque de rupture des communications entre différents niveaux de compétence (international, national, provincial/territorial, municipal) et secteurs (environnement, santé, transport) touchés par une urgence sanitaire constitue un autre défi pour le système de santé publique. On ne peut exagérer l’importance de diffuser des conseils sur la santé et des protocoles de gestion en santé publique essentiels aux établissements et aux praticiens des premières lignes. Pendant la crise du SRAS, il est devenu évident que les gouvernements n’avaient pas les systèmes d’information nécessaires pour communiquer rapidement avec les médecins d’un bout à l’autre du Canada. En réponse à des demandes de Santé Canada, l’AMC a pu mobiliser ses réseaux de communication afin de diffuser l’information aux médecins en temps réel. Il est intéressant de signaler que souvent, le problème local portait non pas sur la suffisance de l’information, mais plutôt sur l’excédent de renseignements prêtant souvent à confusion, contradictoires ou non utilisables dans un contexte de pratique. Il est essentiel de diffuser de façon coordonnée des messages uniformes si l’on veut réagir de façon uniforme et coordonnée à une crise sanitaire. L’AMC croit que le gouvernement fédéral doit jouer un rôle de premier plan afin d’assurer que toutes les régions du pays disposent des outils de communication et de la technologie de l’information nécessaires à un système moderne et efficient de santé publique, capable de réagir rapidement et de façon informée à des urgences en santé publique. L’AMC a soumis la question à l’attention du Comité permanent des finances de la Chambre des communes en octobre 2001 et également en octobre 2002 avec nos recommandations pour une Initiative «RAFALE» (rapide, fiable, accessible, liée, efficace) de communication et de coordination en santé. Nous regardons à une injection ponctuelle de 100 millions de dollars et l’ajout de 2 millions de dollars par année, afin d’améliorer la capacité technique de communiquer en temps réel avec les prestateurs de soins de santé publique des premières lignes en cas d’urgence sanitaire. Cette initiative faciliterait les communications transparentes entre les niveaux local, provincial et fédéral du système de santé publique, ainsi que la communication rapide et en temps réel entre le secteur de la santé publique et les autres éléments constituants du système de santé. Elle doit aussi garantir la circulation bidirectionnelle de l’information entre les prestateurs de soins de santé des premières lignes et les professionnels de la santé publique à l’échelon du service local d’hygiène publique, du ministère provincial chargé de la santé publique et du Centre canadien de surveillance et de lutte contre la maladie dont nous proposons la création. L’Initiative RAFALE de communication et de coordination en santé améliorerait la capacité du système de santé publique de communiquer rapidement en : * offrant un point de convergence pour la communication et la coordination entre les niveaux de compétence afin d’améliorer la préparation en période d’urgence; * implantant un système de communication transparent qui exploiterait les réseaux officiels et officieux; * cherchant la meilleure façon de diffuser de façon rapide, efficace et accessible de l’information d’urgence et des alertes sanitaires à des professionnels de la santé et des dirigeants de la santé publique ciblés. Outre la recherche et les projets témoins, il faudrait affecter du financement aussi aux provinces/territoires et aux municipalités pour leur permettre de bâtir leur infrastructure de connectivité. L’initiative devrait mettre à contribution les systèmes de communication qui existent actuellement, combler les lacunes et améliorer la capacité. Communication avec les professionnels de la santé Une des leçons clés que l’AMC a tirée de l’expérience du SRAS, c’est que les médecins absorbent l’information de façons différentes. Certains veulent la recevoir par courriel, d’autres, par télécopieur, et d’autres encore, par courrier. Ceux qui disposent du courrier électronique souhaitent recevoir l’information d’urgence dans un format différent. D’autres associations du secteur des soins de santé ont aussi eu recours à divers moyens de communiquer avec leurs membres. Pendant la crise du SRAS, les réseaux de communication existants entre les professionnels de la santé ont constitué un moyen important, mais non structuré, de diffuser et, dans certains cas, d’expliquer des interventions en santé publique et de l’information. En fait, dix associations nationales du secteur des soins de santé3 se sont réunies par téléconférence et en personne pendant la crise afin de mettre en commun de l’information et d’assurer l’uniformité des messages diffusés aux professionnels de la santé. Ce secteur peut jouer un rôle crucial en refermant l’écart entre les cliniciens et le public, ainsi que dans la prestation de services crédibles d’éducation publique et de formation tant aux professionnels qu’à la population. Il ne faut pas oublier l’importance de diffuser de l’information opportune et pertinente directement à ceux qui occupent des postes de chef de file (chef du personnel, DG de l’hôpital). Ces personnes peuvent rendre l’information pertinente à leur contexte en particulier et assurer qu’elle est diffusée largement dans leur communauté. De nombreux facteurs qualitatifs jouent sur l’absorption d’information nouvelle et des recherches s’imposent pour déterminer la meilleure façon de communiquer avec chaque médecin et les autres prestateurs de soins de soins de santé en situation d’urgence. Toute façon manuelle de communiquer doit reposer sur une recherche solide et s’appuyer sur les réseaux de communication existants. L’Initiative RAFALE de communication et de coordination en santé serait dirigée par le Centre canadien de surveillance et de lutte contre la maladie et entreprendrait son travail en trois phases. 1. Recherche Par exemple : * évaluation des communications prenant la crise du SRAS; * recherche quantitative sur la façon dont les professionnels de la santé veulent recevoir de l’information; * catalogue de réseaux de communication existants. 2. Projets pilotes dans des domaines comme les communications et la gestion de l’information en santé publique. 3. Évaluation et diffusion des pratiques exemplaires en communication et gestion de l’information. Annexe D : Chaîne d'approvisionnement d'urgence en fournitures et matériel médical Dans le sillage des frappes terroristes du 11 septembre 2001 aux États-Unis, l’AMC a insisté, dans le mémoire prébudgétaire qu’elle a présenté en octobre 2001 au Comité permanent des finances, sur le fait qu’en cas de frappe importante dont notre population serait la cible, les cabinets des médecins et les services d’urgence de nos hôpitaux constitueront un des premiers points de contact avec le système de santé. L’éclosion du SRAS a démontré que cet argument est tout aussi valable face à une situation d’urgence en santé publique. Le SRAS nous a montré que la Région métropolitaine de Toronto, qui dispose d’un des systèmes de santé publique et de soins actifs les plus modernes au Canada, n’a pu faire face à la crise du SRAS et continuer de répondre à d’autres besoins en soins actifs ou de fournir d’autres services de santé publique importants comme des programmes de prévention du suicide. La plupart des hôpitaux pratiquent le juste à temps lorsqu’il s’agit d’acheter des stocks de médicaments. Sans plan de renouvellement rapide des stocks de leur pharmacie et d’expansion de leur capacité, les soins aux patients en souffrent. On manque aussi de lits d’urgence. Le gouvernement fédéral doit garantir aux Canadiens que des plans seront en place lorsqu’une autre urgence en santé publique mettra de nouveau le système de santé à l’épreuve. C’est là que le gouvernement fédéral peut intervenir pour garantir que le système de santé sera prêt et rassurer la population canadienne leur assurant qu’il sera là lorsqu’elle en aura besoin. Nous avons aussi vu au cours des dernières années les pressions énormes qui peuvent s’exercer sur ces établissements lorsque même un problème très courant comme la grippe frappe durement une communauté. Les taux d’occupation des services de soins actifs des hôpitaux publics de l’Ontario situés dans les régions de l’Association des hôpitaux de l’Ontario en 1999–2000 le démontrent. Dans trois des cinq régions de la province (Est, Centre et Sud-Ouest), le taux d’occupation a varié de 94 à 97 %xxii. C’est la région très peuplée du Centre qui a enregistré le taux le plus élevé. Une étude publiée dans le British Medical Journal laisse entendre qu’un taux d’occupation de plus de 90 % indique que le système hospitalier est toujours aux prises avec une crise de litsxxiii. Le problème n’est pas particulier à l’Ontario : «Conjuguée au vieillissement de la population et au succès extraordinaire que nous connaissons lorsqu’il s’agit de prolonger la durée de survie des patients qui souffrent de maladies chroniques importantes, la diminution du nombre de lits de soins actifs au Canada au cours de la dernière décennie a fait disparaître du système hospitalier toute marge de manœuvre en ce qui concerne l’occupation des litsxxiv». On peut imaginer l’impact d'une autre crise de santé publique, par exemple une pandémie de grippe qui toucherait des centaines de milliers de personnes. Le système de santé publique et les systèmes de diagnostic et de traitement médicaux de la communauté et des hôpitaux pourraient être débordés très rapidement et incapables d’absorber le surcroît de travail. Il n’est pas nécessaire de présenter d’autres données pour prouver qu’il faut permettre aux hôpitaux d’ouvrir des lits, d’acheter davantage de fournitures et de mobiliser les professionnels de la santé dont ils ont besoin pour répondre aux besoins. À l’heure actuelle, la Réserve nationale de secours peut fournir 40 000 lits, ainsi que des fournitures médicales et du matériel hospitalier assez rudimentaire. Les rapports indiquent cependant qu’une grande partie de ce matériel a plusieurs décennies d’âge, et que les protocoles de gestion logistique (c’est-à-dire de transport et de déploiement rapides) sont périmés. Il faut de toute urgence réévaluer et réaffirmer la capacité à cet égard. L’éclosion de SARS a aussi attiré notre attention sur le manque crucial d’équipement pour faire face aux maladies infectieuses. L’Association canadienne des médecins d’urgence (ACMU) a signalé que de nombreux services d’urgence n’ont pas d’équipement adéquat pour relever les défis posés par la lutte contre les infections comme le SRAS au XXIe siècle. Ils ne disposent pas de salles à pression négative dotées de toilettes confinées, disposent souvent d’un seul appareil de réanimation pour les patients en phase critique et n’ont pas d’endroit sécuritaire pour les personnes qui accompagnent les victimes. Le service ne dispose pas de plus de hottes de protection, comme l'appareil MRPP nécessaire pour intuber sans danger les patients atteints du SRAS. L’ACMU a conclu que la plupart des services d’urgence ne sont pas conçus physiquement pour faire face aux problèmes de contrôle de l’infection créés par des maladies comme le SRAS. Le gouvernement fédéral doit garantir à la population canadienne que les plans municipaux et provinciaux en vigueur sont coiffés par un plan national global d’appui aux régions si jamais leurs capacités de service sont débordées. Le gouvernement doit toutefois aider davantage en prévoyant un fonds d’urgence permettant aux hôpitaux de planifier et d’organiser leur capacité de pointe. Des plans d’intervention aussi élaborés et des réserves de fournitures et d’équipement doivent permettre d’être prêts à faire face à une catastrophe qui survient en dépit de tous les efforts déployés pour l’éviter. C’est là que le gouvernement fédéral peut faciliter la préparation du système de santé et rassurer la population canadienne en affirmant qu’elle aura de l’aide lorsqu’elle en aura besoin. Annexe E : Institut de la santé pour les ressources humaines (ISRH) Même s’il est évident qu’il faut plus de ressources humaines de la santé, la planification des ressources est difficile et des plus complexes. Les réponses doivent correspondre à la capacité de payer, refléter les besoins de la population dans le domaine de la santé et tenir compte des enjeux qui ont trait à l’offre, à la composition et à la répartition des médecins. Au cours de la dernière décennie, de nombreux intervenants, y compris les gouvernements, des associations et des chercheurs, ont consacré des ressources importantes à la planification des ressources humaines de la santéxxv. Ces groupes ne communiquent toutefois pas systématiquement entre eux et n’adoptent pas toujours leurs produits respectifs. Il en découle une planification «de couloir», un manque de progrès dans les domaines clés de la mise au point de bases de données et une incapacité globale de s’attaquer à des enjeux importants comme l’épuisement professionnel. L’AMC cherche à dégager, au sein de la profession médicale, un consensus sur des grandes initiatives de programme et de politique portant sur l’offre, la composition et la répartition des médecins et à collaborer avec des interlocuteurs importants pour définir les enjeux d’importance mutuelle et s’y attaquer. Par ailleurs, l’AMC demeure sensibilisée aux réalités provinciales et territoriales du Canada en ce qui a trait au fait que la planification des ressources humaines passe par une évaluation et une mise en œuvre à l’échelon local ou régional. On a toutefois besoin d’un organisme national chargé d’élaborer et de coordonner des initiatives de planification des ressources humaines de la santé qui tiennent compte de la mobilité nationale et internationale des prestateurs de soins de santé. De nombreux intervenants définissent le besoin de coordonner davantage la recherche sur les ressources humaines de la santé. Dans le rapport de 2001 intitulé À l’écoutexxvi, les organismes partenaires ont indiqué que les ressources humaines de la santé constituaient la grande priorité en ce qui concerne le financement de la recherche au cours des deux à cinq prochaines années. Dans un rapport conjoint produit en 1995 par des organisations nationales représentant les ergothérapeutes, les physiothérapeutes, les diététistes et les infirmières, on a établi un cadre intégré de perfectionnement des ressources humaines de la santé comportant trois grands éléments constituants : planification, éducation et formation et gestionxxvii. De même, les Réseaux canadiens de recherche en politiques publiques (RCRPP) chargés par M. Romanow d’analyser et de résumer les problèmes de ressources humaines de la santé, ont recommandé la création d’un organisme national de coordination des ressources humaines de la santé qui sera le point de convergence de la planification et fournira de l’expertise en la matière. Le sénateur Kirby a aussi décrit le besoin d’un tel organisme de planification dans son rapport final. Il a recommandé que le gouvernement fédéral collabore avec d’autres intéressés pour créer un Comité national de coordination des ressources humaines de la santé, entité permanente qui sera constituée de représentants de groupes d’interlocuteurs clés et des différents paliers de gouvernementxxviii. Enfin, la Commission sur l’avenir des soins de santé au Canada a préconisé, dans son rapport final, une amélioration importante de la base d’information sur les effectifs de la santé du Canada et décrit le besoin de créer un plan intégré portant sur les enjeux que constituent l’offre, la distribution et l’éducationxxix. L’AMC est d’avis qu’il faudrait créer un Institut de la santé pour les ressources humaines (ISRH), entité indépendante chargée de se pencher sur les aspects humains de la santé, tout comme des instituts existants s’occupent des aspects technologie (OCCETS) et information (ICIS) de la santé. Entité virtuelle comme les Instituts de recherche en santé du Canada, l’Institut favoriserait la collaboration et la mise en commun de la recherche entre des centres d’excellence universitaires bien connus (p. ex., CMPMS et CHSPR), ainsi que les milieux de la recherche des associations professionnelles et des gouvernements. Il faciliterait une planification à long terme fondée sur les besoin et y consacrerait tous ses efforts. L’ISRH devrait pouvoir entreprendre des recherches d’envergure, comme la planification fondée sur les besoins, qui dépassent le domaine d’un même niveau de compétence ou sa capacité financière. On pourrait établir des méthodologies normalisées de collecte et d’analyse des données afin d’estimer les besoins en ressources humaines de la santé en fonction de besoins particuliers à une maladie ou des exigences de la population (p. ex., Autochtones, personnes âgées, etc.). L’Institut collaborerait de près avec des fournisseurs de données primaires comme Statistique Canada et l’ICIS. Il compléterait le travail du nouveau Conseil de la santé du Canada. Les produits que pourrait offrir le modèle pourraient inclure des enjeux transdisciplinaires comme la mesure de l’offre réelle, de la spécialisation fonctionnelle, des restrictions réglementaires et l’évaluation de modes de prestation nouveaux et existants. L’Institut pourrait s’inspirer des initiatives des diverses études sectorielles sur la santé et les maintenir. Il donnerait des conseils sur des programmes de recherche à moyen et à long terme que pourraient adopter et mettre en œuvre des organismes subventionnaires comme la FCRSS et les IRSC. On recommande que le gouvernement fédéral fournisse le financement de base (et que d’autres membres appuient aussi financièrement l’ISRH). On propose que le budget annuel de l’Institut soit fixé à 2,5 millions de dollars et que le gouvernement lui accorde une subvention de lancement d’un million de dollars. Annexe F : Quelques statistiques claires sur la santé…Le Canada tire-t-il de l’arrière? Quelques statistiques claires sur la santé... Le Canada tire-t-il de l’arrière? Au cours des années 1980, le Canada a fait du sur place ou a perdu du terrain dans l’échelle internationale des principaux indicateurs de la santé, et d’autres grands pays industrialisés ont fait plus de progrès que nous. L’Association médicale cana-dienne est d’avis qu’il faut se pencher sur ce changement inquiétant. Indice du développement humain des Nations Unies En 1990, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) commençait à publier le Rapport annuel sur le développement humain (www.undp.org/hdr). L’indice du développement humain (IDH) est un indicateur clé de ce rapport. Cet indice composé mesure les réalisations moyennes dans trois dimensions fondamentales du développement humain : vie longue et en bonne santé, savoir et niveau de vie décent. Quel est le bilan du Canada? En 1990, le Canada se classait cinquième. Il a grimpé au deuxième rang derrière le Japon en 1991 et a atteint la première place en 1992. Il est retombé derrière le Japon en 1993. Le Canada s’est ensuite classé au premier rang de l’IDH entre 1994 et 2000. En 2001, il est retombé en troisième place. Comme le PNUD l’a signalé en 2001, «La Norvège occupe aujourd’hui la première place mondiale, suivie par l’Australie. Suite à la progression de leur espérance de vie et de leur niveau d’instruction, ces deux pays ont légèrement dépassé le Canada, qui était en tête les six années précédentes. Malgré la hausse de 3,75 % de son PIB par habitant, le Canada a reculé dans le classement». Le Canada est demeuré en troisième place en 2002. Indicateurs de rendement du système de santé de l’OMS L’Organisation mondiale de la santé (OMS) (www.who.int/whr/fr) a classé le rendement du système de santé de 191 pays membres pour la première fois dans son Rapport sur la santé dans le monde 2000. Les classements reposent sur la mesure de la santé de la population par rapport à ce à quoi on pourrait s’attendre compte tenu du niveau des intrants servant à la production de la santé. L’OMS a présenté deux classements. Le premier, Performance en matière de niveau de santé, tient compte de l’état de santé et de l’espérance de vie ajustée de l’incapacité par rapport à l’utilisation des ressources et au capital humain d’un pays. Le Canada s’est classé 35 e sur 191 pays en ce qui concerne cet indicateur en 2000. Le deuxième indicateur mesure la Performance globale. Cet indicateur évalue le niveau atteint par le système de santé par rapport à ce à quoi on pourrait s’attendre à l’égard des cinq buts du système de santé, qui sont l’état de santé, l’inégalité au niveau de la santé, le niveau et la répartition des ressources et l’équité du financement. En 2002, le Canada s’est classé 30 e selon l’indice du rendement global. La France occupait le premier rang en 2000. Indicateurs internationaux de la santé Depuis les années 1980, le Canada enregistre des améliorations continues d’indicateurs clés de la santé comme la mortalité infantile et l’espérance de vie. D’autres pays industrialisés ont toutefois connu eux aussi des améliorations qui ont atteint les gains réalisés par le Canada ou, dans certains cas, les ont surpassés de façon très spectaculaire. Il s’ensuit que le Canada s’est maintenu au même rang ou a reculé. Mortalité infantile — Même si le taux de mortalité infantile au Canada a diminué de 22 % entre 1990 et 1999, le Canada est passé du 5 e au 17 e rang sur les 31 pays industrialisés membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Pendant ce temps, d’autres pays réalisaient des gains : la Suède et l’Autriche, par exemple, ont toutes deux vu leur taux de mortalité infantile diminuer de 43 % au cours de la même période. L’Espagne, l’Italie et la République tchèque, notamment, dépassent maintenant le Canada, qui précède toutefois le R.-U., les États-Unis et l’Australie. Mortalité périnatale — Entre 1990 et 1999, le taux de mortalité périnatale au Canada a diminué de 18 %, tandis qu’il gardait essentiellement la même place sur la scène internationale — passant du 10 e rang en 1990 au 11 e en 1999. En guide de com-paraison, le taux de mortalité périnatale du Japon, classé au premier rang, a diminué de 31 % au cours de la même période. Espérance de vie — En 1999, le Canada s’est classé 5 e pour l’espérance de vie à la naissance, comparativement à 3 e en 1990. Pendant la période de 1990 à 1999, l’espérance de vie totale a augmenté de 1,8 % au Canada, comparativement à 2,0 % au Japon, classé au premier rang. Espérance de vie en bonne santé (EVBS) — L’espérance de vie en bonne santé est calculée d’après l’espérance de vie corrigée du temps passé en mauvaise santé. Dans son Rapport sur la santé dans le monde 2002, l’OMS présente des estimations de l’EVBS pour 191 pays en 2001. Le Canada s’est classé au 20e rang en 2001, soit au même rang que les Pays-Bas, à 69,9 ans. Le Japon et la Suisse occupaient la première place à 73,6 et 72,8 ans respectivement en 2001. Ressources humaines de la santé par habitant Le Canada accuse toujours du retard sur d’autres pays industrialisés pour ce qui est du nombre de médecins pour 1000 habitants. La moyenne de l’OCDE, qui s’établit à 2,8 pour 1000 habitants, dépasse du tiers le taux du Canada qui est de 2,1 (y compris les résidents en formation postdoctorale), ce qui nous place au 23 e rang sur 27 pour cet indicateur. Une comparaison des pays du G8 (sauf la Russie) entre 1990 et 1999 révèle que le Canada a été le seul pays à ne pas afficher d’amélioration du ratio médecin:habitants. Dans le cas des infirmières, la situation est tout aussi troublante. Le Canada s’est classé au 12 e rang seulement en 1999 et a vu le ratio tomber de 8,1 à 7,5 pour 1000 habitants entre 1990 et 1999, ce qui place le Canada au milieu du groupe du G8. Dépenses du secteur public en pourcentage des dépenses totales de santé Parmi les pays industrialisés (OCDE), le Canada affiche régulièrement un des pourcentages les plus faibles des dépenses publiques sur le total des dépenses de santé depuis les années 1980. En 1985, les dépenses publiques de santé représentaient 75,6 % du total des dépenses de santé au Canada — ce qui plaçait le Canada au 14 e rang parmi les 22 pays. En 2000, lorsque les dépenses publiques représentaient 72 % du total des dépenses de santé, le Canada s’est classé 16 e sur les 26 pays qui ont produit un rapport. En 2000, les dépenses publiques du Canada avaient diminué de presque quatre points par rapport à 1985. Notes : Le PNUD regroupe 173 pays, l’OMS, 191, et l’OCDE, 31. Les statistiques sur l’espérance de vie représentent des années à la naissance. La mortalité infantile représente le nombre de décès de bébés de moins d’un an survenus pendant une année pour 1000 naissances vivantes au cours de la même année. On l’exprime sous forme de taux. La mortalité périnatale représente le nombre de décès d’enfants âgés de moins de sept jours (mort néonatale précoce) et les décès de foetus après 28 semaines de gestation ou plus pour 1000 naissances vivantes totales (naissances vivantes et mortnés). Les données sur les indicateurs de la santé sont tirées d’Éco-Santé 2002 de l’OCDE, quatrième édition. www.oecd.org/healthdata. Les indicateurs de rendement de l’OMS pour 2002 sont fondés sur des estimations de 1997. NOTES 1 Le total de 24,9 milliards de dollars inclut tous les nouveaux transferts fédéraux aux provinces et aux territoires (ciblés et non ciblés) annoncés dans le contexte de la réunion des 4 et 5 février 2003 des premiers ministres et confirmés dans le budget fédéral du 18 février 2003. Il inclut les 2 milliards de dollars de financement qui seront rendus disponibles à la fin de l’exercice 2002 2003. Il n’inclut pas le financement annoncé plus tôt au titre du TCSPS, ni les investissements dans les programmes fédéraux de santé. 2 Le total de 24,9 milliards de dollars inclut tous les nouveaux transferts fédéraux aux provinces et aux territoires (ciblés et non ciblés) annoncés dans le contexte de la réunion des 4 et 5 février 2003 des premiers ministres et confirmés dans le budget fédéral du 18 février 2003. Il inclut les 2 milliards de dollars de financement qui seront rendus disponibles à la fin de l’exercice 2002 2003. Il n’inclut pas le financement annoncé plus tôt au titre du TCSPS, ni les investissements dans les programmes fédéraux de santé. 3 Association canadienne des médecins d’urgence, Conseil canadien d’agrément des services de santé, Association dentaire canadienne, Association canadienne des soins de santé, Association médicale canadienne, Société canadienne des maladies infectieuses, Association des infirmières et infirmiers du Canada, Association des pharmaciens du Canada, Association canadienne de santé publique, Association canadienne des institutions de santé universitaires. i Gouvernement du Canada. Le Plan budgétaire 2003. 18 février 2003. p. 88. ii Les Associés de recherche Ekos Inc. Présentation à la Fondation Charles-E.-Frosst pour les soins de santé. Voix individuelles, choix collectifs. 7 novembre 2002. iii Association médicale canadienne. Troisième Bulletin national annuel sur la santé. Août 2003. (Réalisé par Ipsos Reid). p. 17. iv Institut canadien d’information sur la santé. Tendances des dépenses nationales de santé, 1975 2002. Décembre 2002. v Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), Éco-Santé 2003. vi Gouvernement du Canada. Le plan budgétaire 2003. 18 février 2003. p. 239. vii Gouvernement du Canada. Le plan budgétaire 2003. 19 février 2003. p. 77. viii Communiqué, Conférence annuelle des ministres fédérale, provinciaux et territoriaux de la Santé, Halifax (Nouvelle-Écosse), le 4 septembre 2003. ix Association médicale canadienne. Communiqué, «L’AMC réclame la création du Conseil de la santé d’ici le 28 novembre – Tout nouveau retard serait inacceptable». 3 septembre 2003. x Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie. Rapport final sur l’état du système de soins de santé au Canada : La santé des Canadiens – Le rôle du gouvernement fédéral Volume Six : Recommandations en vue d’une réforme. Octobre 2002, p. 19 22. xi Commission sur l’avenir des soins de santé au Canada. Guidé par nos valeurs – L’Avenir des soins de santé au Canada. Novembre 2002. p. 56. xii Instituts canadiens de recherche sur la santé. Report on Plans and Priorities for the Fiscal Year, 2003-2004. p. 29. xiii Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le Rapport de 2001 que l’AMC a présenté au Comité permanent des finances, Pour garantir notre avenir… Établir l’équilibre entre les soins actuels urgents et les grands défis de demain en matière de santé. 1er novembre 2001. xiv Association médicale canadienne. Mémoire présenté au Comité consultatif national sur le SRAS et la santé publique. Signal d’alerte : le Plan d’action de l’AMC en matière de santé publique. Juin 2003. xv Association médicale canadienne. Mémoire présenté au Comité permanent des finances dans le contexte des consultations prébudgétaires Pour garantir notre avenir… Établir l’équilibre entre les besoins actuels urgents et les grands défis de demain en matière de santé. 1er novembre 2001. xvi Association des infirmières et infirmiers du Canada. Canada’s Nurses See Latest Data as a Warning: Action Needed to Address Nursing Shortage. Communiqué, 17 septembre 2003. xvii Gouvernement du Canada. Le Plan budgétaire 2003. 18 février 2003. p. 88. xviii United Nations Human Development Project. Human Development Report 2001. Communiqué, le 10 juillet 2001, Mexico (www.undp.org/hdro). xix Association médicale canadienne. Du débat à l’action. Message aux premiers ministres… Il est temps de faire passer la santé des Canadiens d’abord. Janvier 2003. xx D'autres organisations ont réclamé des investissements supplémentaires dans les soins de santé, notamment l'Association canadienne des soins de santé (communiqué du 18 février 2003, www.cha.ca) et l'Association canadienne des institutions de santé universitaires (communiqué, le 19 février 2003, www.ACAHO.org). xxi Association médicale canadienne. Du débat à l’action. Message aux premiers ministres… Il est temps de faire passer la santé des Canadiens d’abord. Janvier 2003. p. 9. xxii Système de production de rapports des hôpitaux de l’Ontario, 2001. Acute Care Occupancy Rates, Ontario Public Hospitals by OHA region, 1999/00. Ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario. xxiii Bagust A, Place M, Posnett J. Dynamics of bed use in accommodating emergency admissions: stochastic simulation model. BMJ; 319: 155-158 17 juillet 1999. xxiv Nicolle L. Viruses without borders. Can J Infect Dis Volume 11, numéro 3, mai/juin 2000 (téléchargé d’Internet : 23 octobre 2001 : www.pulsus.com/Infdis/11_03/nico_ed.htm). xxv Il existe à l’échelon national de nombreux organismes qui, dans certains cas, interviennent depuis des décennies dans les questions de planification des ressources humaines de la santé. Le Comité consultatif des ressources humaines en santé, qui existe depuis longtemps, relevait de la conférence des sous-ministres chargés des questions de ressources humaines de la santé, mais il fonctionnait sans expertise de l’extérieur des milieux des fournisseurs et a trouvé qu’il était difficile de mettre en œuvre une stratégie intégrée de planification. Le Comité national de coordination de la formation médicale postdoctorale comprenait des membres à la fois de la profession médicale et du secteur public, mais son mandat était précis (formation postdoctorale des médecins) et le Comité a été temporarisé de fait il y a deux ou trois ans. xxvi Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé. À l’écoute : Consultation nationale sur les enjeux reliés aux services et aux politiques de la santé. Juin 2001. xxvii Association canadienne des ergothérapeutes, Association canadienne des diététistes, Association des infirmières et infirmiers du Canada, Association canadienne de physiothérapie. Integrated Health Human Resources Development – Pragmatism or Pie in the Sky, août 1995. xxviii Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie. La santé des Canadiens – le rôle fédéral, Rapport final, octobre 2002. xxix Commission sur l’avenir des soins de santé au Canada. Guidé par nos valeurs : L’avenir des soins de santé au Canada – Rapport final. Novembre 2002. p. 118.
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Mémoire de l'AMC au sujet de l'infrastructure et de la gouvernance du système de santé publique du Canada : Présenté au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

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Dernière révision
2011-03-05
Date
2003-10-08
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
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Type de politique
Mémoires présentés au Parlement
Dernière révision
2011-03-05
Date
2003-10-08
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
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L’Association médicale canadienne (AMC) a produit ce mémoire dans le contexte de l’étude que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie fait de la gouvernance et de l’infrastructure du système de santé publique au Canada et de sa réponse face aux urgences en santé publique. Nous nous réjouissons de cette initiative et sommes heureux de pouvoir présenter le point de vue des milieux médicaux du Canada. Introduction Le Canada s’est distingué dans l’histoire comme un des meilleurs pays au monde où vivre, se classant au premier rang dans le Rapport sur le développement humain des Nations Unies de 1994 à 2000. Notre système de santé a beaucoup contribué au premier rang occupé par le Canada, qui a toutefois perdu du terrain depuis quelques années dans les classements internationaux des indicateurs clés de la santé. Même si le taux de mortalité infantile a diminué de 22 % entre 1990 et 1999 au Canada, par exemple, il a reculé davantage dans d’autres pays pendant la même période. C’est pourquoi le Canada est tombé du 5e au 17e rang sur les 31 pays industrialisés de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). En 1999, le Canada venait au 5e rang pour l’espérance de vie à la naissance, comparativement au 3e en 1990. Au cours de la période de 1990 à 1999, l’espérance de vie totale a augmenté de 1,8 % au Canada, mais davantage dans d’autres pays. L’AMC est d’avis qu’il faut se pencher sur ce recul inquiétant. Les délégués présents à son Assemblée générale de 2003 ont demandé au gouvernement fédéral de s’engager à propulser le Canada, dans les 10 ans, au premier rang dans le monde pour l’état de santé de sa population. À cette fin, le Canada aura besoin d’une stratégie nationale qui définira les buts nationaux dans le domaine de la santé et permettra de s’attaquer sérieusement aux inégalités qui persistent au Canada dans le domaine de la santé. Il sera impossible d’améliorer l’état de santé de la population canadienne sans un système de santé publique solide, efficace et bien doté en ressources. Ce n’est malheureusement pas ce que nous avons aujourd’hui. L’AMC affirme depuis des années que notre système de santé publique est taxé à la limite par les exigences quotidiennes et qu’il peut encore moins répondre à des menaces nouvelles et émergentes à la santé. Les médecins du Canada ont demandé à maintes reprises aux gouvernements d’améliorer la capacité en santé publique et de renforcer l’infrastructure nécessaire partout au Canada. Dans le mémoire qu’elle a présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes dans le contexte des consultations prébudgétaires le 22 octobre 2001, par exemple, l’AMC préconisait des investissements importants dans la santé publique et la capacité d’intervention en cas d’urgence comme première mesure à prendre pour améliorer l’infrastructure du système de santé publique et la capacité de pointe. Nous avons aussi attiré l’attention sur le besoin d’améliorer la coordination et la communication entre les niveaux de compétence. En février 2003, avant que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) diffuse une alerte mondiale au sujet du syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS), l’AMC a soulevé de nouveau des préoccupations au sujet de la capacité du système de santé du Canada de faire face à des maladies infectieuses émergentes sans être débordé. L’AMC a lancé cet avertissement dans le mémoire qu’elle a présenté au Comité permanent de la santé de la Chambre des communes qui tenait des audiences sur le virus du Nil occidental. Dans le mémoire que nous avons présenté récemment au Comité consultatif national sur le SRAS et la santé publique, Signal d’alerte : Le plan d’action de l’AMC en matière de santé publique, l’AMC préconisait d’harmoniser plus clairement l’autorité et la responsabilité en périodes d’urgences extraordinaires dans le domaine de la santé. Nous recommandions aussi d’améliorer la capacité du système de répondre aux menaces à la santé publique d’un bout à l’autre du Canada. Le Comité a déjà reçu le Plan d’action en matière de santé publique et les documents techniques qui l’accompagnent, que nous joignons en annexe 1. Dans le présent mémoire, nous développons les recommandations contenues dans Signal d’alerte : Le plan d’action de l’AMC en matière de santé publique afin de concentrer notre attention sur le rôle du gouvernement fédéral dans ce domaine. Nous insisterons particulièrement sur la réforme législative, l’amélioration de la capacité des ressources humaines, la surveillance et les communications. La santé publique au Canada La santé publique, c’est la science et l’art de la protection et de la promotion de la santé, ainsi que de la prévention des maladies et des traumatismes. Elle complète le système de soins de santé, axé principalement sur le traitement et la réadaptation, et elle vise le même but, soit optimiser l’état de santé de la population canadienne. Le système de santé publique se distingue toutefois d’autres secteurs du système de santé par deux aspects clés. Il vise principalement à prévenir les maladies et les incapacités et s’intéresse avant tout aux besoins des populations dans le domaine de la santé plutôt qu’à ceux des particuliers. Il est intéressant de signaler que la législation en vigueur dans le domaine de la santé publique au Canada précède de plus d’un demi-siècle celle qui régit les soins de santé. La santé publique vise à assurer l’accès à de l’eau potable propre, une bonne hygiène et la lutte contre les parasites et d’autres vecteurs de maladies. Ce domaine regroupe en outre les cliniques de vaccination et les programmes de promotion d’habitudes de vie saines et de milieux sains. Il produit aussi la réponse systématique aux maladies infectieuses et protège la population canadienne face à une menace à la santé publique contre le SRAS. Lorsque le système de santé publique est entièrement prêt à assurer des services essentiels, les communautés d’un bout à l’autre du Canada sont mieux protégées contre les événements aigus dans le domaine de la santé. Ce n’est malheureusement que lorsque quelque chose va terriblement mal, comme dans le cas de la tragédie de Walkerton où la contamination d’un puits communautaire par E. coli a causé sept morts et 1346 infections, que le rôle important et la contribution du secteur de la santé publique sont mis en évidence. La réalité d’aujourd’hui, c’est que le Canada n’a pas de système de santé publique solide, intégré, doté de ressources uniformes et équitables. En 2001, un groupe de travail du Comité consultatif fédéral, provincial et territorial sur la santé de la population a évalué la capacité du système de santé publique en procédant à une série d’entrevues auprès de personnes-ressources clés et à des études documentaires. Le Comité a constaté que le secteur de la santé publique avait perdu des ressources. La résilience de l’infrastructure du système et sa capacité de répondre de façon uniforme et proactive aux exigences qui lui sont imposées préoccupaient aussi. Le Comité a observé des disparités importantes entre les provinces et les régions «nanties» et «démunies» en ce qui concerne la capacité de faire face aux problèmes de santé publique. Les constatations présentées dans le rapport correspondent aux évaluations antérieures de la Commission Krever et du vérificateur général du Canada. En 1999, le vérificateur général a déclaré que Santé Canada n’était pas prêt à s’acquitter de ses responsabilités en matière de santé publique : la communication entre de multiples organismes était médiocre et les faiblesses des systèmes clés de surveillance nuisaient à la surveillance efficace des traumatismes et des maladies transmissibles et non transmissibles. En 1997, le juge Horace Krever signalait que «les services de santé publique de nombreuses régions du Canada n’ont pas suffisamment de ressources pour s’acquitter de leurs fonctions». Les systèmes de santé publique du Canada sont fragmentés. C’est beaucoup moins un système qu’une mosaïque de programmes, de services et de ressources dispersés d’un bout à l’autre du Canada. En vérité, il s’agit d’un groupe de multiples systèmes dont les rôles, les forces et les liens varient. Chaque province a sa propre législation en matière de santé publique. La plupart des législations portent avant tout sur le contrôle des maladies transmissibles. Les services de santé publique sont financés par un éventail variable de formules de financement provinciales et municipales, les stratégies globales et les résultats manquent d’uniformité et les professionnels de la santé n’apportent à peu près aucune contribution significative à l’orientation stratégique ou aux ressources par l’intermédiaire d’organisations comme l’AMC, ses divisions et ses affiliées. La législation fédérale se limite à la matraque législative que constitue la Loi sur la quarantaine et à un éventail de lois reliées à la protection de la santé comme la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits dangereux, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur les dispositifs émettant des radiations. Certaines de ces mesures, comme la Loi sur la quarantaine, remontent à la fin du XIXe siècle. Globalement, la législation ne définit pas clairement le mandat, les rôles et les responsabilités des différents paliers de gouvernement dans le domaine de la santé publique. Dans nombre de cas, l’attribution des pouvoirs et des responsabilités est anachronique. La Loi sur les urgences en vigueur donne au gouvernement fédéral le pouvoir d’intervenir en cas d’urgence reliée au bien-être public lorsque les régions du pays font face à une «situation de crise comportant le risque de pertes humaines et matérielles d’une gravité telle qu’elle constitue une situation de crise nationale1». Pour pouvoir utiliser ce pouvoir, le gouvernement fédéral doit toutefois déclarer qu’il y a «crise nationale», intervention qui a en soi des ramifications politiques et économiques, en particulier dans l’optique internationale, et joue contre son utilisation. L’AMC est d’avis que cette démarche à prendre ou à laisser n’est pas dans le meilleur intérêt du public et que les gouvernements devront à l’avenir répondre différemment au concept de l’urgence nationale dans le contexte de la santé publique. Dans le mémoire qu’elle a présenté au Comité consultatif national sur le SRAS et la santé publique, l’AMC a demandé qu’on améliore les pouvoirs de «réglementation» du gouvernement fédéral en période d’urgence nationale dans le domaine de la santé en adoptant une Loi canadienne sur les mesures d’urgence en santé. La loi accorderait au gouvernement fédéral le pouvoir précis d’intervenir pendant une période temporaire prédéterminée, en cas d’urgence extraordinaire déclarée dans le domaine de la santé. Elle prévoirait aussi le pouvoir de mettre sur pied un système d’alertes santé graduées comportant des interventions correspondantes en santé publique afin de permettre de réagir rapidement et de façon coordonnée à une menace à la santé publique qui prend forme. La déclaration d’une alerte santé sous-entendrait que des ressources financières, scientifiques et humaines du gouvernement fédéral seraient disponibles au besoin pour faire face à la crise. Il faudrait associer une augmentation de l’aide fédérale à chacun des cinq paliers d’alerte santé afin d’aider à faire face aux coûts fondamentaux d’intervention et de rétablissement lorsque ces dépenses dépassent celles que l’on pourrait raisonnablement s’attendre à ce qu’une province ou un territoire en particulier prenne en charge. Par exemple, au niveau d’alerte 3, on pourrait envisager une entente de partage à parts égales des coûts, proportion qui passerait à 90/10 au niveau 5. Aux paliers d’alerte santé 1 et 2, il faudrait considérer que la contribution financière s’inscrirait dans le contexte des fonds de fonctionnement du Bureau canadien de surveillance et de lutte contre la maladie dont nous proposons la création. L’aide financière dont on pourrait avoir besoin pendant les alertes santé des paliers 3 à 5 pourrait être demandée au gouverneur en conseil et approuvée par lui pendant le processus d’obtention de l’autorisation préalable à la déclaration de l’alerte santé. Il faudrait revoir périodiquement et modifier au besoin le niveau de l’alerte santé et la zone en cause. Le système gradué d’alertes santé proposé par l’AMC garantira que l’on pourra répondre mieux et plus et efficacement qu’aujourd’hui aux urgences en santé publique2. À titre de membre de l’Association médicale mondiale (AMM), l’AMC a aussi abordé la question des interventions d’urgence sur la scène internationale. Au cours de l’Assemblée générale de l’AMM en septembre 2003, les délégués de plus de 50 pays ont appuyé une motion présentée par l’AMC pour exhorter l’OMS à améliorer son protocole d’intervention d’urgence face à des épidémies mondiales comme le SRAS. (Voir Annexe II.) L’AMM a convenu de créer un groupe de travail dirigé par l’AMC afin d’élaborer un plan d’alerte face aux risques pour la santé publique. La ministre fédérale de la Santé a maintenant reçu le rapport du Comité consultatif national sur le SRAS et la santé publique. Le gouvernement fédéral ne doit pas le laisser languir sur les tablettes. Il doit élaborer un plan pour répondre aux recommandations contenues dans le rapport afin de créer un système de santé publique solide et bien doté en ressources, comportant une capacité de pointe suffisante et un effectif suffisant de professionnels de la santé publique hautement qualifiés. L’AMC a calculé qu’une augmentation très ciblée des investissements, qui atteindrait 1,5 milliard de dollars en cinq ans, s’impose pour procéder à la réforme législative et instaurer l’amélioration de la capacité nécessaires pour porter notre système de santé publique au niveau du XXIe siècle. Il ne suffit pas de simplement réaffecter des fonds dans le contexte des budgets actuels de la santé, ce qui n’aurait que des répercussions négatives sur les efforts déployés pour étayer le cœur même des services de santé actuels. Recommandation Un Que le gouvernement fédéral agisse rapidement pour adopter une Loi canadienne sur les mesures d’urgence en santé qui regrouperait et améliorerait les mesures législatives en vigueur. Cette nouvelle loi permettrait une réponse nationale plus rapide, en collaboration avec les provinces et les territoires – fondée sur une approche systématique et graduée – aux urgences dans le domaine de la santé qui posent une menace grave et imminente pour la santé humaine et la sécurité au Canada. Recommandation Deux Que le gouvernement injecte sur le-champ 1,5 milliard de dollars en cinq ans dans le système de santé publique du Canada afin de rebâtir l’infrastructure de la santé publique. Plan d’action pour le gouvernement fédéral Le leadership national joue un rôle crucial dans l’énoncé des enjeux et des défis clés auxquels fait face la santé publique, ainsi que dans la mise en œuvre de stratégies intégrées visant à combler les lacunes de l’infrastructure du système. L’AMC préconise un engagement national renouvelé et bonifié envers la santé publique qui repose sur une nouvelle législation fédérale. Réforme législative La réponse du Canada face au SRAS a démontré de façon frappante le besoin urgent de leadership national et de coordination des activités reliées à la santé publique dans tout le Canada, particulièrement en période de crise grave dans le domaine de la santé. Ce fut un signal d’alerte qui a démontré qu’une réforme législative intégrée s’impose afin de clarifier les rôles des gouvernements et des dirigeants de la santé publique dans la gestion des menaces à la santé publique. L’élaboration d’un système national de santé publique ne doit pas se faire à la pièce, provoquée par des événements comme le SRAS. Il faut la planifier et l’évaluer avec soin, ce qui oblige en retour à définir clairement les enjeux clés et à mobiliser des ressources. Un système de santé publique viable exige aussi une masse critique d’expertise technique pour appuyer les fonctions essentielles en santé publique3. L’AMC est d’avis que le gouvernement fédéral a un rôle crucial à jouer dans la création d’un système de santé publique pancanadien coordonné et solide. Tant au Royaume-Uni qu’aux États-Unis, les dirigeants nationaux ont aidé à définir clairement les buts reliés à la santé de la population et à décrire le rôle du système de santé publique, les éléments clés de son infrastructure et l’élaboration de stratégies pour les concrétiser. Le Canada n’a pas de poste officiel de dirigeant national qui se compare au médecin en chef de l’Angleterre ou au chirurgien général des États-Unis. Dans le domaine de la santé publique, il n’y a actuellement pas d’autorité crédible à laquelle la législation ou une entente fédérale-provinciale-territoriale confère la responsabilité globale des enjeux pancanadiens en la matière. L’AMC a recommandé la nomination d’un médecin hygiéniste en chef du Canada doté de pouvoirs décisionnels dans les domaines de compétence fédérale. La capacité du système de santé publique présente actuellement des iniquités énormes entre les provinces et les territoires. Compte tenu de l’envergure des questions de santé publique, des populations relatives et des différences au niveau de la richesse, il ne sera jamais possible d’avoir des centres intégrés d’expertise en santé publique dans chaque province et territoire. Même si l’on y réussissait, il se poserait de plus en plus de problèmes d’économies d’échelle et de double emploi inutile entre les centres. Le problème n’est pas particulier au Canada4. L’AMC a proposé la création d’un Bureau canadien de surveillance et de lutte contre la maladie (BCSLM) comme élément clé de son plan d’action sur la santé publique. Un centre intégré d’expertise en santé publique permet d’adopter une stratégie pancanadienne de planification et de service dans le domaine de la santé publique tout en créant une masse critique d’expertise en sciences et en santé publique et de ressources qu’il est possible de déployer au besoin dans n’importe quelle région du pays. Une des premières priorités du BCSLM doit être de faciliter la conclusion d’une entente pancanadienne sur la définition des fonctions de base du système de santé publique, sans laquelle il sera impossible d’évaluer et de créer l’infrastructure du système. (Comme nous l’avons signalé plus tôt, le Comité consultatif fédéral-provincial-territorial sur la santé publique a proposé cinq fonctions de base.) Pour donner suite à la définition des fonctions de base en santé publique, il faut établir des buts nationaux en matière de santé afin d’améliorer l’état de santé des populations du pays et de s’attaquer aux iniquités sanitaires entre elles. L’effet de cette inégalité sur l’état de santé est visible dans la population autochtone, dont le mauvais état de santé demeure un des principaux défis à relever pour le Canada. Même si les améliorations ont été importantes au cours des dernières décennies, l’état de santé général des Autochtones est beaucoup plus mauvais que celui des autres populations du Canada. Les statistiques sur la mortalité et la morbidité indiquent que même si elle varie entre les communautés, l’espérance de vie de l’Autochtone demeure beaucoup moins longue que celle du Canadien moyen. L’incidence et la prévalence des maladies chroniques et dégénératives (diabète de type 2, maladies cardiovasculaires, cancer et arthrite) est à la hausse. Le BCSLM jouerait un rôle clé en établissant des buts en matière de santé et en appuyant les Autochtones par son expertise en santé publique et ses ressources. Le BCSLM et le médecin hygiéniste en chef du Canada auront aussi un rôle pivot à jouer en fournissant des services de santé publique aux régions qui relèvent de la compétence fédérale là où les médecins hygiénistes en chef locaux et provinciaux n’ont pas accès ou n’ont pas de pouvoir. Les aéroports, les chemins de fer, les bases militaires, les Autochtones vivant dans les réserves, les abattoirs fédéraux et les parcs nationaux sont des exemples de domaine relevant de la compétence fédérale. Le manque de coordination intégrée entre les systèmes provinciaux et fédéral a particulièrement compromis la prestation de services de santé publique dans ces secteurs. Le BCSLM doit s’attaquer à ce problème. Le plan de l’AMC prévoit que le BCSLM deviendrait l’organisme national chargé des questions de santé publique qui aurait le mandat général de coordonner tous les aspects de la planification en vue des urgences nationales dans le domaine de la santé publique. Il assurerait aussi la surveillance nationale continue de la santé et collaborerait de près avec les provinces/territoires pour renforcer d’autres fonctions essentielles dans le domaine de la santé publique. Le médecin hygiéniste en chef du Canada dirigerait le BCSLM et serait le principal porte-parole scientifique en matière de santé publique au Canada. Afin de s’acquitter efficacement de son mandat, le BCSLM doit avoir une structure qui respecte cinq principes directeurs. Le Bureau doit être : * indépendant – autonome du gouvernement, protégé contre les aléas quotidiens des pressions politiques tout en demeurant tenu de rendre compte à la population canadienne. * à vocation scientifique – observation des normes les plus rigoureuses d’évaluation des risques et de prise de décision afin de protéger la santé des Canadiens. * transparent – ouvert à l’examen public tout en encourageant le public à participer à ses activités. * à l’écoute – caractérisé par un processus décisionnel agile et la capacité de déployer des ressources et de l’expertise rapidement et de façon efficiente dans n’importe quelle région du pays. * axé sur la collaboration – promoteur de partenariats et favorisant la collaboration avec d’autres partenaires fédéraux, provinciaux et non gouvernementaux. Il y a trois grandes possibilités en ce qui a trait à la structure de gouvernance du BCSLM. Il existe des précédents canadiens et internationaux dans chaque cas. 1. Entité ministérielle fédérale Dans ce scénario, le BCSLM serait créé en vertu d’une législation fédérale comme direction générale ou organisme d’un ministère et le ministre de la Santé serait chargé de sa gestion et de son orientation générales. Le médecin hygiéniste en chef devrait rendre compte au ministre et au premier ministre de la qualité de la gestion et des conseils fournis par le bureau et de toute mesure prise par ses représentants. Cette structure ne serait pas très différente de ce qui existe déjà à Santé Canada. La différence cruciale, c’est que le BCSLM serait une entité distincte relevant du ministre de la Santé, contrairement à la structure actuelle où la Direction générale de la santé de la population et de la santé publique est une entité du ministère. Exemples canadiens : Agence canadienne d’inspection des aliments, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire Exemple international : Centres for Disease Control and Prevention des États-Unis 2. Organisme national autonome Cette option consiste à constituer le bureau en entité sans but lucratif régie par la Loi sur les corporations canadiennes (Partie II) et dont les gouvernements fédéral ou provinciaux seraient les membres/actionnaires. La structure du BCSLM ressemblerait à celle d’une entreprise dirigée par un conseil d’administration et dont le médecin hygiéniste en chef serait le chef de la direction. Au lieu de rendre compte directement au Parlement, le bureau serait toutefois comptable à la Conférence des ministres F P T de la Santé. Cette structure indiquerait un virage plus radical par rapport aux arrangements actuels et le BCSLM serait davantage une coentreprise avec les provinces et les territoires. Même si le concept est intrigant, le modèle pourrait trop éloigner la gestion des préoccupations nationales en matière de santé publique de l’obligation de rendre compte au gouvernement. Exemples canadiens : Société canadienne du sang, Institut canadien d’information sur la santé, Inforoute Santé Canada, Office canadien de coordination de l’évaluation des technologies de la santé 3. Organisme fédéral indépendant Cette option intermédiaire consisterait à créer une entité plus indépendante dans le champ de compétence du gouvernement fédéral. Selon ce scénario, le BCSLM serait structuré comme une entreprise dont le conseil d’administration détiendrait les pouvoirs décisionnels. Le conseil devrait en retour rendre compte au Parlement et à la population de l’exercice des pouvoirs en question. Le médecin hygiéniste en chef serait le chef de la direction du Bureau et en surveillerait le fonctionnement quotidien. Le BCSLM serait créé par une nouvelle mesure législative fédérale, mais il demeurerait dans le portefeuille de la Santé et devrait rendre compte au Parlement par l’intermédiaire du ministre de la Santé. Exemples canadiens : Instituts de recherche en santé du Canada, Centre canadien de lutte contre l’alcoolisme et les toxicomanies, Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses Exemple international : Health Protection Agency du R. U. Même si chacune de ces options a ses points forts et ses faiblesses, le scénario de l’organisme fédéral indépendant correspondrait le mieux à la vision du BCSLM présentée par l’AMC. Cette entité constituerait un virage par rapport au statu quo, car elle augmenterait l’autonomie professionnelle et réduirait l’intervention ministérielle dans les questions professionnelles. Cette option contribuerait à donner au BCSLM plus de crédibilité comme organisme à vocation scientifique. La structure de gouvernance par un conseil d’administration encouragerait la participation par les milieux généraux de la santé publique et pourrait donc se révéler plus efficace lorsqu’il s’agirait d’établir des partenariats avec d’autres intervenants clés. Structure d’un organisme fédéral indépendant L’appui solide que la ministre fédérale de la Santé Anne McLellan et ses homologues provinciaux/territoriaux ont manifesté à l’égard d’une agence canadienne de la santé publique au cours de leur dernière réunion encourage énormément l’AMC. Nous nous réjouissons aussi de voir qu’ils reconnaissent qu’il faut des ressources importantes pour créer l’infrastructure de santé publique intégrée, nationale et fondée sur la collaboration nécessaire pour protéger la santé et la sécurité de la population canadienne5. Nous avons calculé que l’établissement et le fonctionnement du BCSLM coûteraient au départ 20 millions de dollars de plus en cinq ans, total qui s’ajoute au financement existant consacré aux programmes qui pourrait être transféré au nouveau bureau, comme la préparation aux situations d’urgence et les interventions en la matière, ainsi que la coordination de la surveillance. Dans le mémoire qu’elle a présenté récemment au Comité permanent des finances de la Chambre des communes dans le contexte des consultations prébudgétaires de 2003, l’AMC a demandé qu’on affecte immédiatement ces sommes afin de permettre de créer le BCSLM au cours du prochain exercice. Recommandation Trois Que le gouvernement fédéral crée un Bureau canadien de surveillance et de lutte contre la maladie dirigé par un médecin hygiéniste en chef du Canada, qui sera la principale entité canadienne responsable en matière de santé publique et fonctionnera sans lien de dépendance avec le gouvernement. Recommandation Quatre Que le gouvernement fédéral affecte au moins 20 millions de dollars en cinq ans et du financement continu approprié, en sus du financement consacré aux programmes nationaux existants de santé publique, pour la création et le fonctionnement du Bureau canadien de surveillance et de lutte contre la maladie. Augmentation de la capacité en ressources humaines de la santé L’AMC parle depuis cinq ans de l’impact que la pénurie de médecins et d’autres professionnels de la santé a sur le système de soins actifs. Dans les mémoires qu’elle a présentés auparavant au Comité, au Comité des finances de la Chambre des communes et à la Commission royale sur l’avenir des soins de santé au Canada, l’AMC a préconisé qu’on augmente le financement consacré au recrutement, à l’éducation et à la formation continue des médecins afin de contrer la crise qui sévit actuellement dans les effectifs des soins actifs. L’éclosion de SRAS a démontré clairement que l’effectif de la santé publique du Canada est particulièrement mince. La pénurie de spécialistes de la médecine communautaire et des maladies infectieuses, d’infirmières et de techniciens de laboratoire a des répercussions sur notre capacité de répondre aux menaces à la santé. Pour que le système de santé publique s’acquitte des fonctions essentielles qui sont les siennes, les organismes de santé publique ont besoin d’un effectif doté des compétences spécialisées nécessaires qui sont constamment mises à jour. Comme première ligne de défense contre les menaces à la santé de la population canadienne, le système de santé publique doit pouvoir réagir rapidement à une urgence en déployant un effectif qualifié, formé et suffisamment nombreux pour faire face aux exigences imposées par la crise. Même si Santé Canada a réalisé des progrès limités afin d’aider à répondre aux besoins en éducation continue des praticiens de la santé publique, on ne consacre actuellement à peu près pas de ressources aux compétences spécialisées en intervention d’urgence dans le domaine de la santé publique ou à la formation multidisciplinaire essentielle qui joue un rôle crucial pendant une crise en santé publique. La formation multidisciplinaire efficace augmente la capacité de pointe en dotant les praticiens de la santé publique des connaissances et des compétences spécialisées auxquelles on peut faire appel en période d’urgence en santé publique tout en leur permettant de dispenser des services essentiels de santé publique pendant d’autres périodes. Dans le mémoire qu’elle a présenté au Comité consultatif national sur le SRAS et la santé publique, l’AMC a préconisé qu’on investisse dans des programmes de formation multidisciplinaire en santé publique et diffuse des pratiques exemplaires aux professionnels de cette discipline6. La réponse du Canada au SRAS a toutefois confirmé aussi l’interdépendance des systèmes de santé publique et de soins actifs. La pénurie de praticiens de la lutte contre les infections en milieu hospitalier, de médecins urgentistes, d’infirmières et de technologues du secteur clinique et de celui des laboratoires dans le système de soins actifs a été particulièrement frappante pendant l’éclosion de SRAS. L’éclosion a démontré clairement le besoin d’une stratégie planifiée afin d’appuyer et d’augmenter les effectifs de la santé publique et des soins actifs en période de crise. Nous n’avions essentiellement aucun plan de redéploiement systématique de ressources humaines à l’intérieur des systèmes de santé publique et de soins actifs. Nous étions mal préparés pour déplacer des professionnels de la santé d’autres niveaux de compétence afin de répondre à la crise. C’est pourquoi les professionnels de la santé publique et des soins actifs de Toronto ont été poussés à la limite de leurs possibilités physiques et psychologiques. Le recrutement de professionnels de la santé afin d’aider dans la Région du Grand Toronto a été tributaire en grande partie du bénévolat plutôt que d’efforts coordonnés. C’est pourquoi l’AMC a proposé la création d’un Service canadien d’intervention d’urgence en santé publique qui collaborerait avec des organismes non gouvernementaux du secteur de la santé comme l’AMC et l’Association canadienne de santé publique et relèverait du Bureau canadien de surveillance et de lutte contre la maladie7. Le Service canadien d’intervention d’urgence en santé publique serait constitué d’un groupe de base de professionnels de la santé publique qui auraient reçu une formation très poussée, seraient très mobiles, seraient à l’emploi du BCSLM et pourraient s’acquitter de missions d’interventions d’urgence à la demande du médecin hygiéniste en chef du Canada. Le SRAS a toutefois démontré aussi clairement qu’il fallait pouvoir appuyer et relever les médecins et les infirmières débordés par l’arrivée de patients dans les établissements de soins actifs et par les mesures connexes de lutte contre l’infection imposées dans les établissements. L’AMC est d’avis que le gouvernement fédéral doit avoir accès à un bassin préétabli de professionnels de la santé disposés à être déployés pour fournir des services de soins actifs de remplacement en période d’urgence en santé. L’AMC est bien placée pour jouer un rôle important dans le recrutement de médecins pour un Réseau de secours d’urgence. Créé en partenariat avec Industrie Canada, le service en direct de jumelage MedConnexions que l’AMC offre aux professionnels de la santé pourrait servir à diffuser de l’information au sujet du Réseau et à recueillir des renseignements permettant de communiquer avec les médecins intéressés à se porter volontaires pour dispenser des services sur place. On demanderait aux bénévoles de fournir les services qu’ils dispensent normalement (p. ex., médecine d’urgence, soins intensifs, respirologie, lutte contre l’infection) ou d’autres services généraux dans les régions touchées afin de soulager le personnel poussé à la limite. Une formation en enquête sur les éclosions permettrait à ces personnes d’appuyer aussi les effectifs de la santé publique en période de crise. L’AMC garderait le contrôle de la liste de bénévoles et établirait des procédures afin d’assurer que l’information figurant sur la liste est exacte et à jour. L’AMC s’engagerait aussi à garantir que des questions comme la rémunération (rémunération des services, temps perdu [p. ex, en raison de la quarantaine]), le permis d’exercice, la responsabilité civile, l’assurance-invalidité (déplacements et séjour) sont couvertes. L’AMC communiquerait avec les membres inscrits sur la liste en réponse à une demande présentée par le gouvernement fédéral par l’entremise du BCSLM. Recommandation Cinq Que le gouvernement fédéral investisse continuellement 250 000 $ par année pour établir, en partenariat avec la profession, un Réseau de secours d’urgence constitué de médecins capables de fournir des services de remplacement en période d’urgence en santé. Recommandation Six Que le gouvernement fédéral fournisse, sous les auspices du Bureau canadien de surveillance et de lutte contre la maladie, du financement pour la formation de médecins bénévoles en enquête sur les éclosions. Surveillance et communications L’efficacité du système de santé publique est aussi tributaire en grande partie de sa capacité de diffuser en temps opportun de l’information qui fait autorité. La circulation bidirectionnelle de l’information entre les experts et les milieux des praticiens s’impose en tout temps, mais elle devient particulièrement cruciale en situation d’urgence. Un système de santé publique qui fonctionne bien permettra cette communication bidirectionnelle – transmission d’information sur les maladies vers une entité centrale qui peut analyser les données globales et capacité de communiquer agressivement et en temps réel aux travailleurs des premières lignes les résultats de l’analyse. Un système de surveillance pancanadien doit constituer un élément fondamental du système de santé publique. Une solide connectivité avec tous les points de soin constitue un des éléments clés de la création d’un solide système de surveillance. Cette connectivité assurerait que les travailleurs de la santé des premières lignes de tout le Canada pourraient prévenir en temps réel, par un système pancanadien de surveillance de la santé, de l’apparition de maladies à déclaration obligatoire. Tous les niveaux de compétence ont lancé des stratégies sur les technologies de l’information qui, au fil du temps, intégreront la connectivité aux points de soins. On estime qu’il faudra jusqu’à 10 ans et 4 milliards de dollars. Les provinces et les territoires sont à des stades différents dans ce programme et l’Ontario a probablement l’initiative la plus progressiste. (La province s’est engagée à dépenser environ 1 milliard de dollars pour mettre en place les infrastructures qui assureront la connectivité et couvrira les coûts de diffusion de l’information.) Il importe aussi de signaler que le Règlement sanitaire international (RSI) impose au Canada, à titre de membre de l’Organisation mondiale de la santé, des obligations internationales en matière de surveillance en santé publique. Adopté en 1969, le RSI visait à aider à surveiller et contrôler quatre maladies graves qui risquaient sérieusement de se propager. Le règlement comporte les éléments suivants : i. Notification des cas : * Les États membres de l’OMS sont tenus de prévenir l’OMS de l’apparition d’un seul cas de choléra, de peste ou de fièvre jaune survenant chez des êtres humains sur leur territoire et d’indiquer aussi quand un secteur est libéré de l’infection. * Ces notifications sont publiées dans le Relevé épidémiologique hebdomadaire de l’OMS. ii. Règles sanitaires sur le commerce et les voyages internationaux. iii. Organisation de la santé : Les mesures de dératisation, de désinfection et de désinsectisation des moyens de transport internationaux (bateaux, aéronefs, etc.) sont obligatoires aux points d’arrivée et de départ (ports, aéroports et postes frontière). Les mesures sanitaires imposées sont les mesures maximales qu’un État peut appliquer pour protéger son territoire contre le choléra, la peste et la fièvre jaune. iv. Documents sanitaires obligatoires : Le règlement prévoit que les voyageurs qui passent de zones infectées à des régions non infectées doivent présenter des attestations de santé et de vaccination. Il prévoit aussi la présentation d’attestations de dératisation ou de certificats d’exemption de dératisation; d’attestations de santé – déclaration maritime de santé; de déclaration générale de l’aéronef8. On est en train de réviser le RSI pour y inclure la déclaration obligation des «urgences sanitaires de portée internationale»9. Les répercussions sanitaires de nouvelles maladies infectieuses sont amplifiées parce que ces menaces à la santé publique franchissent les frontières locales, provinciales/territoriales et nationales. Les décisions prises par un gouvernement ont un impact direct sur les activités des gouvernements voisins. Les divers paliers de compétence du Canada doivent coordonner leur façon d’aborder les défis à la santé publique afin d’assurer qu’ils sont pris en charge efficacement. Au Canada, nous devons veiller à ce que nos réseaux de surveillance et notre infrastructure de santé publique soient à la hauteur afin de nous acquitter de nos obligations internationales de repérer les maladies infectieuses émergentes et d’y faire face. Dans le mémoire qu’elle a présenté au Comité consultatif national sur le SRAS et la santé publique, l’AMC a préconisé une injection d’un milliard de dollars pour rebâtir la capacité du système de santé publique. Cet investissement doit aider en partie à régler l’aspect communication du problème de connectivité. Le SRAS a démontré que le Canada n’a pas de systèmes d’information pour faciliter la communication en temps réel avec les professionnels de la santé des premières lignes. Des lacunes de l’infrastructure de communication de base ont empêché les organismes de la santé publique d'interagir en temps opportun. Elles ont aussi empêché le personnel préposé à la santé publique, les cliniciens et les autres travailleurs de la santé de s’échanger l’information la plus récente sur la prise en charge de la maladie. Les renseignements sur les contacts, lorsqu’il y en avait, étaient en outre sérieusement périmés et les méthodes de communication n’étaient pas bien ciblées en fonction des utilisateurs. L’AMC a tiré des leçons précieuses sur la façon de communiquer en temps réel avec les médecins. La crise sanitaire nous a obligés, à l’AMC, à mobiliser nos réseaux de communication afin de fournir aux médecins de l’information critique au sujet de la prise en charge du SRAS sur le plan de la santé publique. Plus de 50 000 médecins ont reçu de l’information pertinente sur le SRAS en 24 à 48 heures. Plus de 1500 établissements de santé ont en outre reçu, au sujet du SRAS, des renseignements critiques faisant autorité par l’intermédiaire du Conseil canadien d’agrément des services de santé. Pour la première fois dans l’histoire du Canada, on a lancé des séances scientifiques en ligne afin de donner aux médecins du Canada des conseils en direct dans un format qu’ils connaissent bien. Même si l’AMC a réussi à faire parvenir l’information aux médecins à peu près en temps réel, il était clair que l’infrastructure actuelle ne suffisait pas. L’AMC a dû bricoler un système basé sur des listes d’information et des voies de communication disparates afin de faire parvenir l’information aux médecins. Rien ne garantissait que cette façon de procéder donnerait des résultats et qu’elle le ferait en temps opportun. La chance nous a souri. Nous ne pouvons toutefois continuer de nous fier à elle. Nous devons compter sur une gestion et une planification saines. Il faut mettre en place le plus rapidement possible une capacité de communication plus solide et plus complète afin de faire parvenir l’information aux médecins. Le système doit garantir que l’information est communiquée de façon à respecter le caractère confidentiel des renseignements et la façon dont les médecins aimeraient recevoir des renseignements dont l’utilité est reliée au facteur temps. Une des grandes leçons tirées de cette dernière urgence, c’est que les médecins absorbent l’information de façons différentes. Certains aiment recevoir les renseignements par courriel, d’autres, par télécopieur, et d’autres encore, par courrier. Même ceux qui ont le courrier électronique souhaitent recevoir les renseignements d’urgence par un moyen différent. Une recherche itérative fournira l’information nécessaire pour élaborer une solution qui décrit le mieux possible la façon de travailler des médecins. Il est crucial d’investir dans une infrastructure de gestion des données afin de tenir à jour les renseignements permettant de communiquer avec les médecins (plus de 20 % de changements par année) et d’établir les bons modes de transmission de l’information d’urgence. Sans cet exercice à forte consommation de main-d’œuvre, rien ne garantira que l’on pourra communiquer avec la majorité des médecins. L’AMC a procédé à une évaluation interne pour déterminer la meilleure façon de mobiliser ses propres capacités de communication et celles de ses 12 divisions. Elle a calculé qu’avec un investissement ponctuel de 250 000 $, qui servira à la recherche, à la mise au point et à la mise en œuvre de systèmes internes de TI, et un financement opérationnel continu de 100 000 $, elle produira une connectivité opportune et garantie avec les médecins. On estime pouvoir construire cette connectivité au cours des 12 prochains mois. Recommandation Sept Que le gouvernement fédéral établisse avec l’AMC et le Conseil canadien d’agrément des services de santé un partenariat pour garantir la capacité de communiquer avec les médecins en temps réel en période d’urgence en santé. Recommandation Huit Que le gouvernement fédéral investisse dans la communication entre les professionnels du système de santé en finançant immédiatement une connectivité Internet spécialisée pour tous les médecins du Canada. Conclusion Le SRAS a tiré le meilleur de l’engagement du Canada envers les Canadiens et vice-versa. Il a aussi braqué des projecteurs brillants et parfois aveuglants sur la capacité du système de santé du Canada de répondre à une crise, qu’il s’agisse d’une maladie émergente, d’une frappe terroriste, d’une catastrophe naturelle ou d’un accident d’envergure. Nous devons tirer des leçons de l’expérience du SRAS et réagir rapidement pour bâtir l’infrastructure d’un solide de santé publique. Les régions différentes du pays ont acquis, dans le domaine de la santé publique, des forces particulières sur lesquelles nous pouvons nous appuyer. Un leadership national, un engagement et des ressources doivent permettre aux Canadiens d’avoir un système de santé publique pancanadien qui fonctionne bien. L’AMC est d’avis que le gouvernement fédéral a la responsabilité critique de veiller à ce que l’infrastructure nécessaire à un solide système de santé publique qui desservira à toute la population canadienne soit en place. Sommaire des recommandations 1. Que le gouvernement fédéral agisse rapidement pour adopter une Loi canadienne sur les mesures d’urgence en santé qui regrouperait et améliorerait les mesures législatives en vigueur. Cette nouvelle loi permettrait une réponse nationale plus rapide, en collaboration avec les provinces et les territoires – fondée sur une approche systématique et graduée – aux urgences dans le domaine de la santé qui posent une menace grave et imminente pour la santé humaine et la sécurité au Canada. 2. Que le gouvernement injecte sur le-champ 1,5 milliard de dollars en cinq ans dans le système de santé publique du Canada afin de rebâtir l’infrastructure de la santé publique. 3. Que le gouvernement fédéral crée un Bureau canadien de surveillance et de lutte contre la maladie dirigé par un médecin hygiéniste en chef du Canada, qui sera la principale entité canadienne responsable en matière de santé publique et fonctionnera sans lien de dépendance avec le gouvernement. 4. Que le gouvernement fédéral affecte au moins 20 millions de dollars en cinq ans et du financement continu approprié, en sus du financement consacré aux programmes nationaux existants de santé publique, pour la création et le fonctionnement du Bureau canadien de surveillance et de lutte contre la maladie. 5. Que le gouvernement fédéral investisse continuellement 250 000 $ par année pour établir, en partenariat avec la profession, un Réseau de secours d’urgence constitué de médecins capables de fournir des services de remplacement en période d’urgence en santé. 6. Que le gouvernement fédéral fournisse, sous les auspices du Bureau canadien de surveillance et de lutte contre la maladie, du financement pour la formation de médecins bénévoles en enquête sur les éclosions. 7. Que le gouvernement fédéral établisse avec l’AMC et le Conseil canadien d’agrément des services de santé un partenariat pour garantir la capacité de communiquer avec les médecins en temps réel en période d’urgence en santé. 8. Que le gouvernement fédéral investisse dans la communication entre les professionnels du système de santé en finançant immédiatement une connectivité Internet spécialisée pour tous les médecins du Canada. Annexe I (Ces documents sont disponibles sur le site internet de l’AMC sous la catégorie, Présentations au gouvernement) Signal d’alerte : Le plan d’action de l’AMC en matière de santé publique, juin 2003 Documents techniques, 21 juillet 2003 Annexe II Association médicale mondiale Diffusions les plus récentes : 15 septembre 2003 On exhorte à agir pour améliorer la réponse aux épidémies sanitaires mondiales Les médecins de l’Association médicale mondiale ont exhorté l’Organisation mondiale de la santé à améliorer ses protocoles d’intervention d’urgence pour faire face aux épidémies mondiales comme le SRAS. Réunis à Helsinki dans le cadre de l’Assemblée générale de l’AMM, les délégués de presque 50 pays ont critiqué la façon dont on a fait face à l’épidémie de SRAS plus tôt au cours de l’année, et en particulier le fait que l’OMS n’a pas mobilisé les médecins assez rapidement. L’Assemblée de l’AMM a demandé à l’OMS de prévoir «la mobilisation et la participation rapides, continues et significatives des milieux médicaux mondiaux et notamment d’amorcer sur le-champ des pourparlers sur l’établissement de moyens efficaces et en temps réel de diffuser de l’information factuelle et fiable aux travailleurs des premières lignes et sur la mobilisation de fournisseurs fiables de produits et de matériaux nécessaires pour protéger la santé des travailleurs des premières lignes et de leurs patients». L’AMM a aussi convenu d’élaborer un plan d’alerte aux risques en santé publique qui portera sur les communications, les mesures de prévention à l’intention des médecins et des patients, les pratiques exemplaires de diagnostic et de traitement et des conseils factuels à l’intention des voyageurs. Le plan doit être élaboré par un groupe de travail dirigé par l’Association médicale canadienne qui, au plus fort de l’épidémie de SRAS au Canada, a réussi à communiquer avec 26 000 médecins par courriel et par Internet. L’AMC a décrit la nouvelle résolution de l’Association médicale mondiale comme «un signal d’alerte lancé au monde». L’AMM a maintenant invité toutes les associations médicales nationales à mettre en commun les leçons tirées de l’épidémie de SRAS en fournissant des détails sur les mesures prises dans leur pays pour renforcer la capacité de réponse de leur système de santé publique. Tiré de : http://www.wma.net/e/press/2003_20.htm 1 Loi sur les urgences, L.R.C. 1985, c.22 (4e Supp.), art. 5. L’article 3 définit ainsi une «urgence nationale» : «un concours de circonstances critiques… caractère d’urgence et de nature temporaire, auquel il n’est pas possible de faire face adéquatement sous le régime des lois du Canada et qui, selon le cas : a) met gravement en danger la vie, la santé ou la sécurité, des Canadiens et échappe… la capacité ou aux pouvoirs d’intervention des provinces; b) menace gravement la capacité du gouvernement du Canada de garantir la souveraineté, la sécurité et l’intégrité territoriale du pays.» (Loi sur les urgences, L.R.C. 1985, c.22 (4e supp.) article 3). 2 L’Annexe 1, Signal d’alerte : Le plan d’action de l’AMC en matière de santé publique, et Documents techniques contient des détails sur le système d’alertes santé d’urgence. 3 Le Comité consultatif FPT sur la santé de la population a recommandé les fonctions essentielles suivantes pour le système de santé publique : évaluation de la santé de la population; surveillance de la santé; promotion de la santé; prévention des maladies et des traumatismes, protection de la santé. 4 Beaucoup de pays (p. ex., États-Unis, Royaume-Uni, Norvège et les Pays-Bas) ont créé une masse critique nationale d’expertise en santé publique. Les Centers for Disease Control and Prevention des États-Unis, qui disposent d’une masse critique, d’une expertise scientifique très approfondie et des outils et des moyens budgétaires nécessaires pour financer des programmes de santé publique à l’échelon local et à celui de l’État au moyen de projets témoins représentent un exemple concret de l’efficacité d’un tel organisme central. 5 La ministre McLellan promet d’injecter de l’argent dans la santé, A4, The National Post, 04-09-2003 6 Recommandation Quatre contenue dans Signal d’alerte : Le plan d’action de l’AMC en matière de santé publique : La création d’un Centre canadien d’excellence en santé publique, sous les auspices du CCSLM, qui sera chargé d’investir dans des programmes de formation multidisciplinaire en santé publique et d’établir et diffuser les pratiques exemplaires entre tous les professionnels de la santé publique. 7 Recommandation Cinq contenue dans Signal d’alerte : Le plan d’action de l’AMC en matière de santé publique : La création d’un Service canadien d’intervention d’urgence en santé publique, sous les auspices du CCSLM, afin de permettre le déploiement rapide des ressources humaines (p. ex, programmes pancanadiens de remplaçants en cas d’urgence) pendant les urgences en santé. 8 http://www.who.int/csr/ihr/current/en/print.html, consulté le 15 septembre 2003 9 (http://www.who.int/csr/ihr/revision/en/print.html), consulté le 4 juillet 2003
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Signal d’alerte : le plan d’action de l’AMC en matière de santé publique : Mémoire au Comité consultatif national sur le SRAS et la santé publique

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Dernière révision
2010-02-27
Date
2003-06-25
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Soin de santé et sécurité des patients
  2 documents  
Type de politique
Mémoires présentés au Parlement
Dernière révision
2010-02-27
Date
2003-06-25
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Soin de santé et sécurité des patients
Text
Le système de santé publique du Canada réside au cœur même de nos valeurs communautaires. Ce «bien public» par excellence joue un rôle central dans le maintien du bon état de santé de la population. Lorsque le système de santé publique fonctionne bien, peu de gens s’aperçoivent même de son existence! C’est seulement lorsque quelque chose va terriblement mal — comme la tragédie de Walkerton ou face à une nouvelle menace comme le SRAS — que l’on reconnaît vraiment le rôle central et permanent de la santé publique. L’Association médicale canadienne (AMC) prévient depuis longtemps que notre système de santé publique est déjà taxé à la limite par les exigences quotidiennes, sans compter les crises. Les médecins du Canada ont demandé à plusieurs reprises aux gouvernements d’accroître la capacité du système de santé publique et d’en renforcer l’infrastructure partout au Canada. Notre système de santé publique est la première — et souvent la seule — ligne de défense contre les menaces infectieuses et autres, émergentes et continues, à la santé de la population canadienne. Nous ne sommes toutefois pas plus forts que le maillon le plus faible de la chaîne de survie que constitue le système d’intervention d’urgence. Comme la plupart des menaces à la santé ne connaissent pas de frontières, notre arsenal de santé publique doit être constamment «prêt à livrer bataille». Dans le contexte actuel du SRAS, du virus du Nil occidental, de la maladie de la vache folle et de la variole du singe, l'idée même que le système de santé publique est peut-être dépassé suffit à effrayer la population canadienne. Les médecins ont toujours fait partie intégrante du système de santé publique, à titre d'hygiénistes ou de spécialistes en santé communautaire, par exemple. Le système de santé publique ne peut s’acquitter de son mandat avec succès sans la collaboration et l’engagement des cliniciens des premières lignes. Dans ce mémoire, nous abordons les leçons à tirer de notre expérience avec le SRAS et nous présentons des réflexions sur les besoins à plus long terme du système de santé publique dans son ensemble. Le Plan d'action pour la santé publique pancanadien proposé par l’AMC vise d’abord à réaligner plus clairement les pouvoirs et les responsabilités dans les situations d’urgence extraordinaires dans le domaine de la santé et, deuxièmement, à améliorer la capacité du système de réagir face aux menaces à la santé publique partout au Canada (voir les recommandations ci-dessous et l'Annexe 1). Pour atteindre ces deux objectifs, nous soumettons à votre attention immédiate trois grandes stratégies : réforme législative, amélioration de la capacité, et recherche, surveillance et communication. Réforme législative (voir les recommandations 1 à 3) La réaction nationale au SRAS a démontré clairement le besoin urgent de leadership et de coordination à l’échelon national des activités reliées à la santé publique, particulièrement en période de crise de la santé. L’hésitation apparente à imposer rapidement le dépistage aux aéroports, le temps qu’il a fallu pour mobiliser les milieux de la pratique afin de réagir de façon concertée et la confusion effroyable au niveau des communications ont joué contre une intervention optimale — en dépit des meilleurs efforts des professionnels de la santé. Cette situation lance un signal d'alerte et met en évidence le besoin de réformes législatives approfondies afin de clarifier les rôles des gouvernements face à la prise en charge des menaces à la santé publique. Une nouvelle législation fédérale, négociée avec les provinces et les territoires, devrait ancrer un engagement national renouvelé et amélioré envers la santé publique. Plus précisément, l’AMC recommande l’adoption d’une Loi sur les mesures d’urgence en santé afin de faire face aux situations d’urgence dans le domaine de la santé, ainsi que la création d’une agence canadienne de santé publique dirigée par un médecin hygiéniste en chef pour le Canada. Amélioration de la capacité (voir les recommandations 4 à 7) La crise du SRAS a démontré la capacité diminuée du système de santé publique. La région métropolitaine de Toronto, qui bénéficie d’un des systèmes de santé publique et de soins actifs les plus modernes au Canada, n’a pu gérer adéquatement la crise du SRAS tout en poursuivant ses autres activités. Le SRAS a virtuellement enrayé le système de soins actifs. La plus grande ville du Canada avait à peine de capacité de pointe, sinon pas du tout. Nous devons être reconnaissants du fait que le SRAS n’a pas frappé d’abord une petite localité d’une région beaucoup moins avantagée du Canada. Les effectifs et les professionnels de la santé du système de soins actifs, comme les spécialistes des maladies infectieuses dans les hôpitaux et les médecins urgentistes des premières lignes, constituent un rouage crucial du système de santé publique. Il est certain que les efforts continus des prestateurs des premières lignes de la région de Toronto ne sont rien de moins qu'héroïques. Le manque de coordination de la planification d’urgence des efforts de contrôle de la maladie dans les hôpitaux et la communauté était toutefois frappant. La pénurie globale de médecins spécialisés en soins critiques et l’incapacité des gouvernements de mobiliser rapidement les professionnels nécessaires dans les secteurs où il le fallait ont contribué aux pressions énormes imposées à la population et au système de soins de santé. Compte tenu de l’importance du système de santé publique et de ses capacités clairement limitées de protéger et de promouvoir la santé de la population canadienne, il est incompréhensible que nous ne sachions pas combien d’argent on consacre en réalité au système. Il est urgent de suivre les dépenses et la capacité, en ressources tant matérielles qu’humaines, consacrées à la santé publique et d’en faire rapport publiquement. L’AMC recommande un programme d’amélioration de la capacité de 1 milliard de dollars sur 5 ans coordonné par la nouvelle Agence canadienne de santé publique. Recherche, surveillance, communications (voir les recommandations 8 à 10) La capacité du Canada de réagir à des menaces émergentes pour la santé publique et à des crises comme celle du SRAS, et de maintenir ses capacités réelles en planification et élaboration de programmes de santé publique, est tributaire d’une recherche solide, de la surveillance et des communications rapides en temps réel. Un effort pancanadien concerté s’impose pour profiter entièrement de notre capacité de recherche interdisciplinaire en santé publique, y compris les mesures de prévention et de contrôle des maladies infectieuses. Les défis du nouveau millénaire obligent à aller plus loin que les réponses du millénaire précédent. Une amélioration de la surveillance s’impose depuis longtemps et fait partie intégrante de la santé publique, joue un rôle essentiel dans la détection rapide des menaces de maladies infectieuses et la réaction à celles ci. La déclaration nationale obligatoire, par l’ensemble des provinces et des territoires, de maladies prescrites joue un rôle crucial dans la surveillance nationale et internationale. En période de crise, la communication rapide avec le public, les spécialistes de la santé publique et les cliniciens des premières lignes est d’une importance cruciale, mais elle est impossible dans de nombreuses administrations. Nos systèmes ont été mis à l’épreuve au cours de la crise du SRAS et ils n’ont pas été à la hauteur. L’AMC recommande un investissement fédéral ponctuel afin d’améliorer la capacité technique de façon à permettre la communication en temps réel. Conclusion L’AMC est d’avis que cette stratégie générale à trois volets décrite dans les recommandations ci jointes aidera énormément à contrer les lacunes du système de santé publique du Canada. En agissant maintenant, on aidera à assurer aux Canadiens qu’ils peuvent à nouveau avoir confiance et savoir qu'ils seront véritablement protégés à l'avenir contre la menace posée par de nouvelles maladies infectieuses. En agissant maintenant, on aidera le Canada à reprendre sa position de chef de file dans le domaine de la santé publique. Nous souhaitons bonne chance au Comité consultatif dans ses délibérations et l’AMC est disposée à l’aider n’importe quand à clarifier les stratégies proposées dans notre mémoire. Recommandations au Comité consultatif national sur le SRAS et la santé publique Réforme législative (20 millions de dollars sur 5 ans*) 1. L’adoption d’une Loi canadienne sur les mesures d’urgence en santé qui regrouperait et améliorerait les mesures législatives en vigueur, permettrait une réponse nationale plus rapide en collaboration avec les provinces et les territoires — fondée sur une approche systématique et graduée — aux urgences dans le domaine de la santé qui posent une menace grave et imminente pour la santé humaine et la sécurité au Canada. 2. La création d'un Centre canadien de surveillance et de lutte contre la maladie (CCSLM) comme principale entité canadienne responsable en matière de santé publique et fonctionnant sans lien de dépendance avec le gouvernement. 3. La nomination d’un médecin hygiéniste en chef du Canada qui sera le principal porte-parole scientifique en matière de santé publique au Canada, dirigera le Centre canadien de surveillance et de lutte contre la maladie et travaillera avec les provinces et les territoires à élaborer et mettre en œuvre un plan d’action pancanadien pour la santé publique. Création de capacité (1,2 milliard de dollars sur 5 ans*) 4. La création d’un Centre canadien d’excellence en santé publique, sous les auspices du CCSLM, qui sera chargé d'investir dans des programmes de formation multidisciplinaire en santé publique et d'établir et diffuser les pratiques exemplaires entre tous les professionnels de la santé publique. 5. La création d’un Service canadien d’intervention d’urgence en santé publique, sous les auspices du CCSLM, afin de permettre le déploiement rapide des ressources humaines (p. ex., programmes pancanadiens de remplaçants en cas d’urgence) pendant les urgences en santé. 6. Que l’Institut canadien d’information sur la santé et Statistique Canada, pour le compte du Centre canadien de surveillance et de lutte contre la maladie, assurent le suivi des dépenses et de la capacité (ressources matérielles et humaines) consacrées à la santé publique et en fasse rapport au public. 7. Que le gouvernement fédéral réserve 1 milliard de dollars sur cinq ans à bâtir une capacité de pointe suffisante et uniforme dans tout le Canada et améliore la coordination entre les autorités fédérales, provinciales, territoriales et municipales de façon à remplir les fonctions essentielles en matière de santé publique. Recherche, surveillance, communication (310 millions de dollars sur 5 ans*) 8. Que les Instituts de recherche en santé du Canada reçoivent une subvention immédiate et réservée de 200 millions de dollars sur cinq ans afin de lancer un programme mixte de recherche amélioré avec l’Institut de la santé publique et des populations et l’Institut des maladies infectieuses et immunitaires afin d’étendre la capacité de recherche interdisciplinaire en santé publique, y compris les mesures de prévention et de contrôle des maladies infectieuses. 9. La déclaration obligatoire, par les provinces et territoires, de maladies infectieuses prescrites au nouveau médecin hygiéniste en chef du Canada afin de permettre des communications, des analyses et des interventions appropriées. 10. L’injection ponctuelle de 100 millions de dollars, avec ajout de 2 millions de dollars par année, dans une Initiative «RAFALE» (rapide, fiable, accessible, liée et efficace) de communication et de coordination en santé afin d’améliorer la capacité technique de communiquer en temps réel avec les prestateurs de soins de santé publique des premières lignes en cas d’urgence en santé. * Voir l'Annexe 2 : Coûts estimés de mise en œuvre des recommandations. OBJET L’AMC a produit ce mémoire pour répondre au Dr Naylor qui l’a invitée à présenter des commentaires au Comité consultatif national sur le SRAS et la santé publique. Nous nous réjouissons de cette initiative et de la possibilité qui nous est offerte de présenter au comité les opinions des milieux médicaux du Canada. Le message fondamental que veut faire passer l’AMC, c’est que nos lois sur la protection de la santé sont cruellement désuètes et que le système de santé publique est taxé au delà de sa capacité. Ce mémoire s’inspire de notre longue histoire de mobilisation en santé publique au Canada et de l’expérience que nous avons acquise après le 11 septembre 2001 et face au SRAS. Il émane aussi des connaissances et de l’expérience de nos membres, des sociétés nationales affiliées de spécialité et de nos divisions provinciales et territoriales. (Nous signalons plus particulièrement les efforts exceptionnels déployés par l’Association médicale de l’Ontario et l’Association canadienne des médecins d’urgence dans la lutte contre le SRAS.) Dans ce mémoire, nous abordons les leçons à tirer de l’expérience que nous avons vécue avec l’éclosion de SRAS et nous présentons des réflexions sur les besoins immédiats et à long terme du système de santé publique dans l’ensemble. Le plan pancanadien proposé par l’AMC en matière de santé publique vise d’abord à structurer plus clairement les pouvoirs et les responsabilités en périodes d’urgence extraordinaire dans le domaine de la santé et, deuxièmement, à améliorer la capacité du système de réagir face aux menaces à la santé publique partout au Canada, y compris à celles que posent les maladies chroniques évitables. INTRODUCTION Le système de santé publique du Canada réside au cœur même de nos valeurs communautaires. Ce «bien public» typique joue un rôle pivot dans le maintien de la population en bonne santé. Lorsque le système de santé publique fonctionne bien, peu de gens s’aperçoivent même de son existence! C’est seulement lorsque survient un événement terrible — comme la contamination de l’approvisionnement en sang des années 80, la tragédie de Walkerton ou le SRAS — que l’on reconnaît le rôle intégral et continu de la santé publique. Notre système de santé publique est la ligne de défense contre les menaces infectieuses et autres, émergentes et continues, à la santé de la population canadienne. Souvent, c’est aussi la seule. Nous ne sommes toutefois pas plus forts que le maillon le plus faible de la chaîne de survie que constitue le système d’intervention en cas d’urgence. Comme la plupart des menaces à la santé ne connaissent pas de frontières, notre système de santé publique doit être constamment «en état d’alerte». Nous ne pouvons nous permettre la moindre faiblesse dans l’état de préparation de notre système de santé publique. Dans le contexte actuel de SRAS, de virus du Nil occidental, de maladie de la vache folle et de variole du singe, le simple fait de penser que le système de santé publique peut être dépassé terrifie la population canadienne. Les médecins ont toujours fait partie intégrante du système de santé publique, où ils sont hygiénistes ou spécialistes des maladies infectieuses et de la médecine communautaire (Qui peut oublier les efforts déterminés du Dr Donald Low face au SRAS?), notamment. Le système de santé publique ne peut s’acquitter de son mandat avec succès sans la collaboration et l’engagement des cliniciens des premières lignes. L’AMC affirme depuis longtemps que notre système est taxé au maximum par les exigences quotidiennes et qu’il est encore moins capable de répondre aux crises. Les médecins du Canada ont demandé souvent aux gouvernements d’accroître la capacité du système de santé publique et d’en renforcer l’infrastructure partout au Canada. Dans le mémoire qu’elle a présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes dans le contexte des consultations prébudgétaires le 22 octobre 2001, l’AMC préconisait, par exemple, des investissements importants dans l’infrastructure de santé publique et d’intervention d’urgence comme premier moyen d’améliorer l’infrastructure du système de santé et sa capacité de pointe. Dans ce mémoire, nous faisons plus que répéter nos recommandations antérieures : nous décrivons aussi des mesures précises qu’il faut prendre, selon l’AMC, pour assurer la solidité du système de santé publique au Canada. L’impact durable du syndrome respiratoire aigu sévère Le SRAS (syndrome respiratoire aigu sévère) : en février 2003, ces quatre lettres ont propagé des ondes de choc massives dans le monde entier, causant une peur généralisée et semant la confusion chez les dirigeants de la santé et dans la population de nombreux pays. Le «facteur peur» s’est propagé dans tout le Canada lorsque l’on s’est rendu compte de la gravité de la menace posée par le SRAS. Depuis qu’on a dépisté pour la première fois la présence du SRAS chez un patient de Toronto en mars 2003, on a signalé à Santé Canada 438 cas probables ou soupçonnés et 38 personnes sont mortes (le 23 juin 2003). Ces statistiques ne reflètent toutefois pas les retombées complètes de l’éclosion. On ne saura jamais combien de décès l’immobilisation du système aura causés indirectement. Les autorités locales de la santé publique se sont mises sur un pied d’alerte d’un bout à l’autre du Canada. Celles de la Région du Grand Toronto (RGT) et leurs homologues des provinces ont redéployé la presque totalité de leurs ressources pour répondre à la crise. Les services de soins actifs ont subi des retombées indésirables lorsqu’on a imposé des mesures rigoureuses de dépistage et de contrôle de l’infection afin d’enrayer la propagation du SRAS. Dans la RGT, le système de santé – soins actifs et santé publique – a été terrassé. Plus de la moitié des cas recensés de SRAS ont atteint des prestateurs de soins des premières lignes, car l’éclosion a touché surtout des contextes de soins de santé. Une vingtaine de médecins de l’Ontario ont contracté le SRAS et près de 1000 ont été mis en quarantaine. Des milliers d’infirmières et d’autres travailleurs de la santé ont aussi subi la quarantaine, plus d’une fois dans certains cas. Des établissements ont fermé leurs portes, limitant l’accès aux services d’urgence, aux cliniques et aux cabinets de médecins. Les services de soins intensifs débordaient et l’on a annulé des interventions chirurgicales. Les professionnels de la santé des premières lignes chargés de dispenser des soins critiques ont été taxés à la limite de leurs capacités physiques et mentales. D’autres se sont retrouvés sous-utilisés à cause de l’impact que les mesures de contrôle de l’infection ont eu sur leur milieu de travail. Abondance et famine ont coexisté. Même si l’éclosion a été confinée principalement aux milieux des soins de santé, toute la RGT en a ressenti les effets. Jusqu’à 20 000 personnes se sont mises volontairement en quarantaine. Des entreprises ont été touchées. L’industrie touristique essaie toujours de s’en remettre. La perturbation causée par le SRAS se fait toujours sentir dans les systèmes de santé et les économies. En réponse aux demandes urgentes à la fois de l’Association médicale de l’Ontario et de Santé Canada, l’AMC a mobilisé ses membres et a aidé le pays à réagir au SRAS. On a fait tous les efforts possibles pour faciliter la mobilisation de personnes qualifiées afin de relever les travailleurs des premières lignes et de rendre les renseignements nécessaires disponibles en temps réel. L’AMC en a tiré ses propres leçons, tant positives que négatives. L’Annexe 3 présente une chronologie complète des activités de l’AMC. Il est devenu abondamment clair que le système de santé publique du Canada n’était pas prêt à faire face à l’éclosion de SRAS. Sans les efforts héroïques des dirigeants de la santé publique, des prestateurs de soins de santé et des scientifiques chercheurs, l’expérience que le Canada a vécue aurait été beaucoup plus désastreuse. La santé publique au Canada La santé publique, c’est la science et l’art de protéger et de promouvoir la santé, de prévenir les maladies et les traumatismes, et de prolonger la vie. Elle complète le système de santé, qui vise principalement le traitement et la réadaptation. Elle vise aussi le même but : maximiser l’état de santé de la population canadienne. Le système de santé publique est toutefois distinct d’autres secteurs du système de santé sur deux plans clés : il vise principalement à prévenir les maladies et l’incapacité et cherche avant tout à répondre aux besoins de la population plutôt qu’à ceux de personnes en particulier dans le domaine de la santé. La santé publique, c’est la réponse systématique aux maladies infectieuses. Elle garantit aussi l’accès à de l’eau potable propre, de bonnes techniques d’hygiène et la lutte contre les parasites et d’autres vecteurs de maladies. Sans oublier les cliniques d’immunisation et les programmes de promotion d’habitudes de vie saines. La santé publique existe toutefois aussi pour protéger les Canadiens face à une crise comme celle du SRAS. Si le système de santé publique est fin prêt à assurer des services essentiels, les communautés d’un bout à l’autre du Canada seront alors mieux protégées contre les crises aiguës de la santé. La réalité d’aujourd’hui, c’est que le Canada n’a pas de système de santé publique solide, intégré et doté de ressources uniformes et équitables. Les systèmes de santé publique du Canada sont fragmentés – ils constituent un ensemble bigarré de programmes, de services et de ressources d’un bout à l’autre du Canada. Il s’agit en réalité d’un groupe de systèmes multiples où les rôles, les forces et les liens varient. Chaque province a sa propre législation sur la santé publique. La plupart des mesures législatives portent avant tout sur la lutte contre les maladies transmissibles. Les services de santé publique sont financés en fonction d’un ensemble variable de formules de financement provinciales et municipales où les stratégies globales et les résultats manquent d’uniformité et où les professionnels de la santé n’ont à peu près aucun moyen réel de contribuer par l’intermédiaire d’organisations comme l’AMC ou le gouvernement fédéral sur le plan de l’orientation stratégique ou des ressources. La législation fédérale est limitée à la matraque législative que constitue la Loi sur la quarantaine et à un éventail de lois reliées à la protection de la santé (p. ex., Loi sur les aliments et drogues, Loi sur les produits dangereux, Loi réglementant certaines drogues et autres substances, Loi sur les dispositifs émettant des radiations). Certaines de ces mesures, comme la Loi sur la quarantaine, remontent à la fin du XIXe siècle. Globalement, les mesures législatives ne définissent pas clairement le mandat, les rôles et les responsabilités des différents paliers de gouvernement dans le domaine de la santé publique. Dans nombre de cas, l’attribution des pouvoirs et des responsabilités est anachronique. De plus, il existe peu de renseignements sur le fonctionnement et le financement du système de santé publique du Canada. Il n’y a pas de «guichet unique» où l’on trouve de l’information qui fait autorité sur les enjeux de la santé publique. En 2001, un groupe de travail du Comité consultatif fédéral, provincial et territorial sur la santé de la population a évalué la capacité du système de santé publique en réalisant une série d’entrevues auprès de personnes-ressources clés et en effectuant des études documentaires. Le groupe a constaté constamment que la santé publique avait perdu des ressources et l’on s’inquiétait de la résistance avec laquelle l’infrastructure du système pouvait répondre de façon uniforme et proactive aux exigences qui lui sont imposées. On a observé des disparités importantes au niveau de la capacité de répondre aux problèmes de santé publique entre les provinces et les régions «nanties» et celles qui sont «démunies». Les constatations tirées du rapport concordent avec des évaluations antérieures de la Commission Krever et du vérificateurs général du Canada. En 1999, le vérificateur général a déclaré que Santé Canada n’était pas préparé pour s’acquitter de ses responsabilités dans le domaine de la santé publique : la communication entre de multiples organismes était médiocre et les faiblesses des principaux systèmes de surveillance empêchaient de contrôler efficacement les traumatismes, les maladies transmissibles et les maladies chroniques. En 1997, le juge Horace Krever a déclaré que «les services de santé publique de nombreuses régions du Canada n’ont pas suffisamment de ressources pour s’acquitter de leurs fonctions». Les défis à relever Le XXIe siècle présente un éventail terrifiant de risques nouveaux et de vieux ennemis en santé publique. Il est impossible de les identifier tous pour le moment. De nouvelles maladies (p. ex., SRAS, virus du Nil occidental) continueront probablement de faire leur apparition. Le Dr Alan Bernstein, président des Instituts de recherche en santé du Canada, a signalé récemment que le SRAS est ici pour y rester. Des menaces bien connues comme la contamination des réserves d’eau d’une communauté (p. ex., Walkerton) peuvent frapper rapidement si l’on baisse sa garde ou délègue la vigilance à des tiers. Au XXIe siècle, on concentrera probablement davantage d’attention sur les menaces provenant de l’environnement physique. Notre contexte social est aussi une source de maladie comme le démontrent les tendances récentes à l’épidémie d’obésité et de diabète sucré de type 2. Une minorité importante de Canadiens fument toujours. Bref, ce ne sont pas les menaces à la santé publique qui manquent au Canada. Même si les soins cliniques ont un rôle clair à jouer dans chacun de ces cas, c’est le système de santé publique qui définira et surveillera les menaces à la santé et produira les interventions nécessaires pour prévenir les maladies et les traumatismes et améliorer l’état de santé. Le système sera aussi aux premières lignes de toute réponse à un événement biologique, chimique ou nucléaire. Le système de santé publique doit disposer de l’infrastructure nécessaire pour répondre à un vaste éventail de menaces à la santé, y compris les urgences. L’expérience du SRAS a prouvé de nouveau que le système n’a pas la souplesse nécessaire pour répondre à ces événements après coup. Il est vital de prendre maintenant des mesures «pour adopter non seulement les éléments essentiels de la protection contre les maladies et de la surveillance, mais aussi des stratégies et des tactiques nouvelles qui peuvent permettre de relever les défis mondiaux<1>». PLAN D’ACTION PROPOSÉ PAR L’AMC EN MATIÈRE DE SANTÉ PUBLIQUE : Il n’y a pas un instrument de politique qui peut à lui seul tenir compte des multiples facteurs qui interviennent lorsqu’il faut relever directement le défi posé par la santé publique. De même, il n’y a pas un palier de gouvernement ni un groupe (p. ex., médecine communautaire) qui peut ou devrait à lui seul prendre en charge toutes les responsabilités. Même s’il faut redonner rapidement confiance à la population, nous devons aussi bien faire. C’est pourquoi l’AMC propose une stratégie à trois volets pour relever le défi : * une stratégie de réforme législative; * une stratégie d’amélioration de la capacité; * une stratégie de recherche, de surveillance et de communication. Ces trois grandes stratégies constituent le Plan d’action en 10 points que propose l’AMC en matière de santé publique. L’AMC est d’avis que s’il est adopté, le plan nous servira très bien à l’avenir. Réforme législative L’expérience que nous avons tirée du SRAS – et le manque apparent de coordination entre les paliers international, fédéral, provincial et local – devrait constituer un signal d’alerte générale. Elle démontre que des réformes législatives s’imposent afin de clarifier les rôles des gouvernements sur le plan de la gestion des menaces à la santé publique et de ses enjeux. Il y a quatre ans, des consultations nationales au sujet du renouvellement de la législation fédérale sur la protection de la santé<2> ont produit les recommandations suivantes : * «Le gouvernement fédéral devrait se voir accorder, que ce soit par voie de législation ou au moyen de protocoles d’entente conclus avec les gouvernements des provinces et des territoires, le pouvoir nécessaire pour faire face avec efficacité à toute poussée épidémique de maladies transmissibles, et cela lorsque les risques pour la santé s’étendent au delà des frontières provinciales. * Il faudrait modifier la loi fédérale en matière de protection de la santé pour donner à Santé Canada les pouvoirs d’agir rapidement et de façon décisive en cas d’urgence nationale en matière de santé… si elle menace sérieusement la santé publique; affecte des segments particulièrement vulnérables de la population; dépasse les capacités des autorités locales de faire face aux risques et impliquent des agents pathogènes qui pourraient rapidement franchir les frontières nationales.» Cette réforme législative concorde avec la responsabilité bien reconnue du gouvernement fédéral qui doit intervenir pour protéger la santé et la sécurité publiques. Elle s’intègre bien dans les plans de révision et de mise à jour de la législation sur la protection de la santé annoncés récemment par la ministre de la Santé McLellan. L’éclosion de SRAS constitue une autre expérience qui appuiera ces recommandations et, selon nous, des recommandations encore plus robustes. Il y a amplement de données historiques pour appuyer le rôle du gouvernement fédéral dans la prise en charge des maladies transmissibles, rôle qui remonte à l’époque de la Confédération. Le pouvoir d’imposer la quarantaine a constitué la première manifestation de cette autorité en 1867, en vertu de l’article 91 de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique qui chargeait le gouvernement fédéral d’assurer le confinement des maladies infectieuses. L’éclosion de l’épidémie de grippe espagnole en 1918 a mis encore davantage en évidence le besoin de coordonner les efforts nationaux et (sur les instances de l’AMC et d’autres intervenants) a débouché sur la création du ministère fédéral de la Santé en 1919. Il serait raisonnable de supposer que les législateurs de l’époque avaient une opinion généreuse sur la nécessité pour l’autorité centrale de faire face aux menaces pancanadiennes dans la santé. Cent trente-cinq ans après la Confédération, nous vivons dans une communauté mondiale très mobile. Cette mobilité et la vitesse dévastatrice connexe avec laquelle les maladies peuvent se propager exigent une réponse nationale. La capacité du système de santé publique varie énormément entre les provinces et les territoires, et plus particulièrement entre les municipalités et les administrations locales. Le manque d’uniformité des stratégies provinciales face aux questions de santé publique est à l’origine d’importantes disparités intraprovinciales et interprovinciales importantes<3>. Le mandat de Santé Canada tel qu’établi dans sa législation habilitante prévoit que «les pouvoirs et fonctions du ministre s’étendent d’une façon générale à tous les domaines de compétence du Parlement liés à la promotion et au maintien de la santé de la population». L’AMC est d’avis qu’il est temps que le gouvernement fédéral accepte la responsabilité des questions de santé publique qui touchent la vie de toute la population canadienne. Après avoir consulté des experts de l’extérieur, des membres du personnel des services juridiques de l’AMC ont étudié en détail la législation en vigueur. Nous avons conclu, comme la ministre de la Santé McLellan l’a annoncé récemment, que la codification et la rationalisation des lois connexes en vigueur s’imposent depuis longtemps. Nous croyons aussi que la population appuie l’accroissement des pouvoirs accordés au gouvernement fédéral, qu’il est possible de démontrer que cette augmentation s’impose. Nous reconnaissons que le gouvernement a proposé le projet de loi C 17, Loi sur la sécurité publique, et qu’une révision de la législation sur la promotion de la santé est en cours. Nous sommes d’avis qu’il est faut modifier et mettre à jour la législation en vigueur, mais que cela ne suffit pas pour relever les défis qui se posent actuellement en santé publique. L’AMC préconise qu’on augmente les pouvoirs de «réglementation» du gouvernement fédéral en périodes d’urgence nationale dans le domaine de la santé. Nous recommandons plus précisément une démarche législative à trois volets. 1. L’AMC recommande ce qui suit. L’adoption d’une Loi canadienne sur les mesures d’urgence en santé qui regrouperait et améliorerait les mesures législatives en vigueur, permettrait une réponse nationale plus rapide en collaboration avec les provinces et les territoires — fondée sur une approche systématique et graduée — aux urgences dans le domaine de la santé qui posent une menace grave et imminente pour la santé humaine et la sécurité au Canada. La Loi sur les mesures d’urgence en vigueur donne au gouvernement fédéral le pouvoir d’intervenir en cas d’urgence reliée au bien-être public lorsque des régions du pays font face à une «situation de crise comportant le risque de pertes humaines et matérielles… d’une gravité telle qu’elle constitue une situation de crise nationale, causée par les événements suivants ou par l’imminence de ceux ci… maladies affectant… les humains….». Pour utiliser ce pouvoir, le gouvernement fédéral doit toutefois déclarer qu’il y a «crise nationale», intervention qui a en soi des ramifications politiques et économiques, en particulier dans l’optique internationale, et joue contre son utilisation. L’AMC est d’avis que cette démarche «tout ou rien» n’est pas dans le meilleur intérêt du public. Le concept de l’urgence dans le contexte de la santé publique exigera à l’avenir une réponse différente des gouvernements. Même si nous reconnaissons que les gouvernements provinciaux et les administrations municipales ont prévu des mesures d’intervention face aux menaces à la santé, l’AMC propose une nouvelle mesure législative afin de permettre au gouvernement fédéral de réagir rapidement aux urgences en santé publique. La Loi sur les mesures d’urgence en santé que nous proposons clarifie les rôles et l’autorité des gouvernements et assure une réponse uniforme et appropriée disposant de ressources humaines et financières suffisantes pour protéger la population canadienne qui fait face à une situation d’urgence en santé publique. Il est primordial de pouvoir garantir à tous les Canadiens, peu importe où ils vivent, que des experts capables de maintenir l’effort nécessaire réagiront systématiquement à une situation d’urgence en santé. La mesure législative proposée reposerait sur une stratégie graduée qui donnerait au gouvernement fédéral les pouvoirs nécessaires pour faire face à une crise d’une façon mesurée comme il se doit, à mesure qu’elle s’aggrave. À mesure que l’urgence prendrait de l’ampleur, le gouvernement pourrait mettre en œuvre des mesures plus rigoureuses nécessaires pour relever le défi – en principe, un peu comme les niveaux de sécurité intérieure des États-Unis qui augmentent parallèlement à celui de menace (l’Annexe 4 contient une description du Système canadien d’alerte en cas d’urgence sanitaire). L’AMC est convaincue que le gouvernement fédéral doit pouvoir intervenir lorsque la capacité des provinces à répondre aux situations d’urgence en santé publique est tellement disparate. L’incapacité d’une province d’enrayer la propagation d’une maladie virulente aurait de sérieuses répercussions sur la santé de la population du reste du pays. Le gouvernement fédéral et les provinces doivent conjuguer leurs efforts pour assurer la sécurité de toute la population. 2. L’AMC recommande ce qui suit. La création d'un Centre canadien de surveillance et de lutte contre la maladie (CCSLM) comme principale entité canadienne responsable en matière de santé publique et fonctionnant sans lien de dépendance avec le gouvernement. Même si des provinces ont créé des centres d’expertise en santé publique, compte tenu de l’éventail des enjeux en la matière, des différences aux niveaux de la population relative et de la richesse, il ne sera jamais possible d’instaurer dans chaque province et territoire des centres intégrés d’expertise en santé publique. Même si l’on y parvenait, il se poserait de plus en plus de problèmes d’économie d’échelle et de double emploi inutile entre les centres. Cet aspect n’est pas particulier au Canada1. L’AMC propose la création d’un Bureau canadien de surveillance et de lutte contre la maladie (BCSLM) qui serait indépendant de tout palier de gouvernement. Le BCSLM serait chargé globalement de protéger la santé de la population canadienne. Le Bureau fournirait de l’information crédible afin d’améliorer les décisions portant sur la santé et de promouvoir la santé en élaborant et appliquant des mesures de prévention et de lutte contre les maladies, ainsi que des activités relatives à la santé de l’environnement, à la promotion de la santé et à l’éducation. Le BCSLM permettrait de suivre une démarche uniforme et coordonnée face aux urgences en santé publique et de jouer aussi un rôle clé dans la prévention et le contrôle des maladies chroniques et des traumatismes. Le BCSLM fournirait un service national de surveillance de la santé, ainsi que de l’expertise scientifique apolitique, se chargerait d’élaborer des systèmes, y compris des normes et des lignes directrices, élaborerait et diffuserait une base factuelle d’interventions en santé publique, donnerait de la formation spécialisée et transférerait à d’autres paliers du système (p. ex., provincial et local) de l’expertise (en détachant du personnel) et des ressources, y compris du financement pour des programmes de base. 3. L’AMC recommande ce qui suit. La nomination d’un médecin hygiéniste en chef du Canada qui sera le principal porte-parole scientifique en matière de santé publique au Canada, dirigera le Centre canadien de surveillance et de lutte contre la maladie et travaillera avec les provinces et les territoires à élaborer et mettre en œuvre un plan d’action pancanadien pour la santé publique. Beaucoup de comités nationaux ou fédéraux-provinciaux-territoriaux joueront un rôle important en recommandant des stratégies ou des interventions en santé publique. Le Comité consultatif national de l’immunisation et le Comité consultatif fédéral-provincial-territorial sur la santé de la population en sont deux excellents exemples. Il n’existe toutefois actuellement aucune autorité crédible en santé publique à laquelle on a confié, en vertu d’une mesure législative ou d’une entente fédérale-provinciale-territoriale, la responsabilité globale des enjeux pancanadiens de la santé publique. L’AMC recommande donc de nommer un médecin hygiéniste en chef du Canada, qui pourrait notamment : * diriger le Bureau canadien de surveillance et de lutte contre la maladie; * faire fonction de porte-parole national sur la santé publique disposant de l’indépendance nécessaire pour formuler des commentaires sur des enjeux critiques de la santé publique; * produire un rapport annuel sur la santé de la population; * élaborer et mettre en œuvre des mesures du rendement du système de santé publique et produire sur la question un rapport indépendant destiné au Parlement; * diriger des processus visant à définir et combler les lacunes du système de santé publique du Canada. Amélioration de la capacité L’infrastructure du système de santé publique constitue l’assise sur laquelle s’appuient la planification, la prestation et l’évaluation des activités de santé publique. En mars 2001, le Comité consultatif fédéral-provincial-territorial sur la santé publique<3> affirmait dans son rapport que : Les répondants sont d’avis que le système «manque de profondeur», ce qui signifie qu’une crise soutenue mettrait sérieusement en danger d’autres programmes. Même si la recherche n’indique pas que le système de santé publique du Canada est taxé au delà de sa capacité, on semble s’entendre sur le fait que la capacité permet de gérer seulement une crise à la fois. Deux ans à peine plus tard, la Région du Grand Toronto (RGT), qui bénéficie d’un des systèmes de santé publique et de soins actifs les plus modernes au Canada, n’a toutefois pu gérer la crise du SRAS et réaliser d’autres programmes. Le gouvernement de l’Ontario l’a reconnu lorsque le ministre de la Santé de la province, Tony Clement, a déclaré le 12 juin : «Je craignais qu’une autre crise d’envergure n’entraîne l’effondrement du système.» D’importantes questions de santé publique variant de la vaccination jusqu’à la prévention du suicide n’ont reçu à peu près aucune attention, car les services de santé publique de Toronto étaient débordés. Comme il n’y avait pas de moyen de partager des ressources à l’intérieur du système et à cause du manque général de capacité de pointe dans l’ensemble du système, la ville de Toronto et la province se sont fait concurrence pour recruter du personnel chevronné d’autres services de santé. L’éclosion de SRAS a montré que la ville la plus importante du Canada n’a aucune capacité de pointe. Le SRAS a virtuellement enrayé le système de soins actifs à Toronto. Il faut nous demander ce qui se serait passé si le SRAS avait frappé d’abord une localité plus petite d’une région beaucoup moins avantagée du Canada. Il est clair que le Canada n’est pas fin prêt. Il n’aurait pas dû être nécessaire d’attendre une crise pour le savoir. L’AMC est d’avis que la reconstruction de la capacité du système de santé publique passe par plusieurs éléments constituants. Ressources humaines en santé Pour s’acquitter des fonctions essentielles du système de santé publique, les organismes du secteur ont besoin d’effectifs possédant des compétences spécialisée appropriées et constamment actualisées. Les effectifs de la santé publique du Canada sont extrêmement minces. Il semble y avoir trop peu de professionnels de la santé publique au niveau du deuxième cycle (c. à d. qui détiennent une maîtrise et médecins qui ont un certificat de spécialisation en médecine communautaire). Ceux qui existent ne sont pas répartis de façon équitable entre les niveaux de compétence. La rareté des praticiens du contrôle des infections dans les hôpitaux et des médecins urgentistes dans le système de soins actifs, ainsi que la non-intégration des efforts de lutte contre la maladie dans les hôpitaux et la communauté, ont été particulièrement frappantes pendant l’éclosion du SRAS. Les connaissances et les compétences spécialisées nécessaires pour pratiquer efficacement en santé publique ne sont pas statiques. Elles évoluent constamment à mesure que l’on trouve de nouvelles données probantes. Les programmes d’éducation continue des praticiens de la santé publique sont malheureusement sous-développés au Canada. Santé Canada a réalisé des progrès limités dans ce domaine, mais il faut accorder beaucoup plus d’attention à la question. 4. L’AMC recommande ce qui suit. La création d’un Centre canadien d’excellence en santé publique, sous les auspices du CCSLM, qui sera chargé d'investir dans des programmes de formation multidisciplinaire en santé publique et d'établir et diffuser les pratiques exemplaires entre tous les professionnels de la santé publique. Le Canada a une expertise de calibre mondial en santé publique. Il n’a toutefois pas la profondeur qu’on trouve ailleurs, en partie parce que nous n’avons pas d’école nationale multidisciplinaire de santé publique comme Harvard à Boston, Johns’ Hopkins à Baltimore et l’École d’hygiène et de médecine tropicale à Londres. Une école nationale de santé publique qui pourrait reposer sur un réseau virtuel de centres d’un bout à l’autre du Canada pourrait : * établir un plan afin d’évaluer les besoins importants en formation des membres existants et nouveaux du personnel de la santé publique; * s’attaquer à la coordination des divers programmes de formation théorique afin de répondre aux besoins sur le terrain; * assurer l’autosuffisance de nos effectifs en santé publique. 5. L’AMC recommande ce qui suit. La création d’un Service canadien d’intervention d’urgence en santé publique, sous les auspices du CCSLM, afin de permettre le déploiement rapide des ressources humaines (p. ex., programmes pancanadiens de remplaçants en cas d’urgence) pendant les urgences en santé. L’éclosion de SRAS a démontré clairement le besoin d’une façon planifiée d’appuyer et d’augmenter les effectifs de la santé publique et des soins actifs en période de crise. Lorsque les professionnels de la santé de la RGT ont été débordés, nous étions mal préparés pour y transférer des professionnels de la santé d’autres niveaux de compétence afin d’aider. Des associations de professionnels de la santé comme l’AMC ont été les premières à intervenir pour étudier et surmonter les obstacles portant sur le permis d’exercice et l’assurance. Le gouvernement de l’Ontario adjugé unilatéralement un contrat d’exclusivité à une entreprise à but lucratif pour qu’elle organise des secours d’urgence, ce qui nous a déconcertés. Cet autre retard causé par des préoccupations au sujet de la vie privée, du caractère confidentiel des renseignements et de l’harmonisation des honoraires a entravé les efforts de secours. Le déploiement des professionnels de la santé en période d’urgence sanitaire est trop important pour qu’on s’en remette à des organisations à but lucratif comme on l’a fait dans le cas du SRAS. Un Service canadien d’intervention en cas d’urgence en santé publique qui fonctionnerait sans but lucratif pourrait * maintenir une «réserve» de professionnels de la santé publique qui ont reçu une formation complète et que l’on pourrait déployer dans les régions qui en ont besoin en période de crise; * coordonner la logistique de questions comme l’octroi du permis d’exercice transférable, l’assurance-invalidité et contre la faute professionnelle; * trouver du financement pour la formation du personnel et répartir plus équitablement les effectifs et les connaissances spécialisées entre les niveaux de compétence. Investissement dans la santé publique Compte tenu de l’importance du système de santé publique et de sa capacité de protéger et de promouvoir la santé de la population canadienne, il est étonnant que nous n’ayons pas d’information fiable ou complète sur l’argent que l’on consacre en réalité au système ou sur les ressources humaines de la santé publique disponibles au Canada. Cette lacune est attribuable en partie à l’absence de définitions uniformes, de mécanismes de prestation de services et de méthodes de comptabilité. Même sans données fiables sur les dépenses en santé publique, il est amplement démontré que le système de santé publique continue de fonctionner en dépit de graves contraintes au niveau des ressources d’un bout à l’autre du Canada. 6. L’AMC recommande ce qui suit. Que l’Institut canadien d’information sur la santé et Statistique Canada, pour le compte du Centre canadien de surveillance et de lutte contre la maladie, assurent le suivi des dépenses et de la capacité (ressources matérielles et humaines) consacrées à la santé publique et en fasse rapport au public. Dans son rapport le plus récent sur les dépenses consacrées au système de santé, l’ICIS affirme que l’on a consacré 6 % du total des dépenses «à la santé publique et à l’administration»<4> en 2000. L’inclusion des frais d’administration dans ce total signifie que le financement consacré à la santé publique est très inférieur à 6 % du total des dépenses consacrées au système de santé2. Le Budget des dépenses fédéral indique que Santé Canada a affecté 433 millions de dollars à la promotion de la santé et à la prévention des maladies en 2003 2004 et que les dépenses devraient tomber à 308 millions en 2005 2006, soit diminuer de presque 30 %. Cette baisse des dépenses illustre une décennie de fluctuations énormes des dépenses consacrées aux activités liées à la santé publique. La situation est alarmante sur le plan des budgets en dollars courants : le financement consacré aux activités reliées à la santé publique a diminué de 8,8 % entre 1994 1995 et 1997 1998. En dollars constants, les dépenses fédérales de santé publique ont en fait atteint le niveau de 1994 1995 en 2000 2001 seulement. Même si l’on a réinvesti un peu d’argent dans les initiatives de santé publique vers la fin des années 90, les estimations les plus récentes pour 2003 2004 indiquent une fois de plus que l’investissement fédéral dans la santé publique dégringolera de façon spectaculaire au cours des prochaines années. La santé publique continue ne représente toujours en fait qu’un faible pourcentage seulement du total des dépenses fédérales directes de santé (9,7 % en 2002 2003). À l’échelon provincial, même si nous ne pouvons séparer la santé publique de l’administration, nous savons qu’elle a été victime du contexte brutal du repli budgétaire des années 90 lorsque les dépenses provinciales-terriroriales réelles par habitant consacrées à la santé ont diminué pendant cinq années consécutives après 1991 1992. La régionalisation a déstabilisé encore davantage la santé publique pendant cette période. Le Survey of Public Health Capacity in Canada indique que la plupart des dirigeants provinciaux et territoriaux ont signalé des réductions de programmes à la suite de la régionalisation du financement et des responsabilités. Même si l’Ontario n’a pas imposé la régionalisation, la province s’est délestée du financement de la santé publique sur les municipalités en 1997, ce qui a obligé les services de santé publique à se bousculer pour essayer de trouver des fonds afin de maintenir les programmes existants et d’offrir de nouveaux services imposés par la Loi provinciale sur la protection et la promotion de la santé. Que nous parlions de compétence fédérale ou provinciale-territoriale, nous n’avons plus les moyens de laisser le financement de la santé et de la sécurité exposé aux aléas des cycles financiers. Ce qui inquiète peut-être le plus, toutefois, c’est l’impact économique éventuellement lourd d’un investissement insuffisant dans ce domaine. Même si l’on ne connaît pas encore le coût net de l’éclosion de SRAS en Ontario, des estimations récentes indiquent qu’il pourrait atteindre 2,1 milliards de dollars3. C’est pourquoi le vieux dicton selon lequel il vaut mieux prévenir que guérir nous vient à l’esprit et indique qu’une augmentation relativement modeste du financement consacré à la santé publique pourrait éviter des dépenses importantes à long terme. 7. L’AMC recommande ce qui suit. Que le gouvernement fédéral réserve 1 milliard de dollars sur cinq ans à bâtir une capacité de pointe suffisante et uniforme dans tout le Canada et améliore la coordination entre les autorités fédérales, provinciales, territoriales et municipales de façon à remplir les fonctions essentielles en matière de santé publique. La meilleure façon de garantir que le système de santé publique peut faire face à l’éventail complet des menaces à la santé publique, y compris les urgences, consiste à investir beaucoup plus dans sa capacité. Cet investissement doit aider tous les niveaux du système à s’acquitter de fonctions essentielles en santé publique tout en accordant une attention particulière aux organismes locaux et régionaux. Le leadership national stratégique que nous préconisons inclut l’élaboration de nouveaux mécanismes de partage, par le fédéral, des coûts des services de base en santé publique et la garantie d’un ensemble fondamental de programmes locaux de base au service de toute la population du Canada, peu importe où elle vit. Le système a aussi besoin de fonds ciblés afin de pouvoir travailler plus judicieusement et plus efficacement. L’élaboration d’un système d’information intégrée et la formation du personnel devraient être au nombre des priorités auxquelles sera affecté ce financement ciblé. Recherche, surveillance et communication La capacité du Canada de réagir à des menaces émergentes pour la santé publique et à des crises comme l’éclosion de SRAS, et de maintenir l’efficacité de ses activités de planification et d’élaboration de programmes de santé publique, est tributaire d’une recherche solide, de la surveillance et des communications rapides en temps réel. 8. L’AMC recommande ce qui suit. Que les Instituts de recherche en santé du Canada reçoivent une subvention immédiate et réservée de 200 millions de dollars sur cinq ans afin de lancer un programme mixte de recherche amélioré avec l’Institut de la santé publique et des populations et l’Institut des maladies infectieuses et immunitaires afin d’étendre la capacité de recherche interdisciplinaire en santé publique, y compris les mesures de prévention et de contrôle des maladies infectieuses. Tout comme les efforts déployés dans le domaine des soins cliniques pour appuyer l’utilisation de pratiques factuelles, les interventions en santé publique doivent reposer sur la recherche, les données probantes et les pratiques exemplaires. Il faudrait lancer une campagne nationale afin de mettre sur pied et de diffuser largement et continuellement une étude détaillée et à jour des données factuelles servant aux programmes de santé publique. Ces renseignements appuieraient la pratique efficace, amélioreraient la capacité de recherche en santé publique et appuieraient d’autres éléments d’infrastructure (p. ex., programmes et services minimaux, mesures du rendement, financement du système). Ces renseignements pourraient aussi réduire le double emploi inutile par différents organismes de santé publique. Nous félicitons du travail énorme qu’il a abattu le partenariat pancanadien sans pareil constitué par les quatre équipes de recherche subventionnées par les IRSC qui, en 11 semaines à peine, ont découvert la séquence complète de l’ADN du coronavirus associé au SRAS. Il s’agit là d’un exemple parfait de ce qu’il est possible de faire lorsque nos équipes de recherche talentueuses conjuguent leurs efforts. Une annonce récente par les IRSC d’une stratégie nationale intégrée de recherche sur le SRAS reflète l’esprit de la présente recommandation lorsqu’il s’agira de relever d’autres défis en santé publique. 9. L’AMC recommande ce qui suit. La déclaration obligatoire, par les provinces et territoires, de maladies infectieuses prescrites au nouveau médecin hygiéniste en chef du Canada afin de permettre des communications, des analyses et des interventions appropriées. En santé publique, on entend par surveillance la collecte, l’analyse et l’interprétation systématiques et continues des données sur la santé nécessaires pour concevoir, mettre en œuvre et évaluer des programmes de santé publique. La surveillance fait partie intégrante du système de santé publique et joue un rôle essentiel dans la détection rapide des menaces à la santé humaine et la réaction à celles ci. Les systèmes actuels de surveillance des maladies transmissibles et autres ne suffisent pas pour permettre aux professionnels de la santé publique de repérer des problèmes de santé d’envergure et d’y réagir. Pour que la gestion de la santé publique soit efficace, la surveillance doit constituer un processus continu qui porte sur un éventail de sources de données intégrées afin de produire des renseignements utiles et opportuns. 10. L’AMC recommande ce qui suit. L’injection ponctuelle de 100 millions de dollars, avec ajout de 2 millions de dollars par année, dans une Initiative «RAFALE» (rapide, fiable, accessible, liée et efficace) de communication et de coordination en santé afin d’améliorer la capacité technique de communiquer en temps réel avec les prestateurs de soins de santé publique des premières lignes en cas d’urgence en santé.. Dans le monde d’aujourd’hui, les voyages internationaux, les affaires et la migration peuvent transporter des maladies infectieuses à l’autre bout du monde à la vitesse du réacté. Pendant l’expérience du SRAS, les gouvernements et les autorités de la santé publique n’ont toutefois pu communiquer en temps réel avec les professionnels de la santé aux premières lignes. Des lacunes de l’infrastructure de communication de base empêchent les organismes de santé publique de communiquer en temps réel et entravent aussi les échanges entre les membres du personnel du secteur de la santé publique, des cliniciens privés et d’autres sources d’information sur de nouvelles maladies. En réponse à des demandes qu’elle a reçues à la fois de l’Association médicale de l’Ontario et de Santé Canada, l’AMC a mobilisé ses réseaux de communication afin de fournir aux médecins des renseignements critiques sur la prise en charge du SRAS dans l’optique de la santé publique. En moins de 48 heures, par courriel et télécopieur, nous avons communiqué avec plus de 45 000 médecins pour leur diffuser de l’information qui faisait autorité. Grâce aux bons offices du Conseil canadien d’agrément des services de santé, on a aussi mis ces renseignements à la disposition de plus de 1500 établissements de santé agréés d’un bout à l’autre du Canada. Même si la nécessité nous a obligés à mettre à l’épreuve les limites du système, le SRAS a démontré clairement que nous n’avons pas les systèmes d’information nécessaires pour faciliter la communication en temps réel avec les professionnels de la santé. L’information est la clé d’une intervention efficace en période d’urgence. L’information en temps réel est aussi essentielle à l’efficacité des soins de santé quotidiens pour fournir, par exemple, de l’information sur les effets indésirables des médicaments. CONCLUSION Le SRAS a fait ressortir ce qu’il y a de meilleur au Canada et dans l’engagement des Canadiens les uns envers les autres. La crise a aussi pointé des projecteurs brillants et parfois inconfortables sur la capacité du système de santé du Canada de répondre à une crise, qu’il s’agisse d’une nouvelle maladie, d’une frappe terroriste, d’une catastrophe naturelle ou d’un accident d’envergure. Nous devons tirer des leçons de l’expérience du SRAS et agir rapidement pour rebâtir l’infrastructure d’un solide système de santé publique. L’AMC est d’avis que son plan d’action en 10 points sur la santé publique aidera énormément à combler les lacunes du système de santé publique du Canada. En agissant maintenant, on aidera à assurer que les Canadiens peuvent de nouveau croire que leurs gouvernements font tout leur possible pour les protéger contre la menace posée par de nouvelles maladies infectieuses. Nous souhaitons bonne chance au Comité consultatif dans ses délibérations et l’AMC peut l’aider n’importe quand à clarifier les stratégies proposées dans notre mémoire. ANNEXE 1 : PLAN D’ACTION DE L’AMC EN MATIÈRE DE SANTÉ PUBLIQUE [LE CONTENU DU TABLEAU NE S'AFFICHE PAS CORRECTEMENT. VOIR LE PDF POUR L'AFFICHAGE VOULU] [FIN DU TABLEAU] ANNEXE 2 : COÛT ESTIMATIF DE LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS [LE CONTENU DU TABLEAU NE S'AFFICHE PAS CORRECTEMENT. VOIR LE PDF POUR L'AFFICHAGE VOULU] Recommandation Coût estimatif en cinq ans Réforme législative et institutionnelle 1. Loi canadienne sur les mesures d’urgence en santé S.O. 2. Bureau canadien de surveillance et de lutte contre la maladie (BCSLM) ? 20 millions de dollars 3. Médecin hygiéniste en chef du Canada Amélioration de la capacité 4. Centre canadien d’excellence en santé publique 100 millions de dollars 5. Service canadien d’intervention d’urgence en santé publique 35 millions de dollars 6. Institut canadien d’information sur la santé et Statistique Canada 35 millions de dollarsa 7. Capacité de pointe 1 milliard de dollarsb Recherche, surveillance et communication 8. Instituts de recherche en santé du Canada 200 millions de dollarsc 9. Production de rapports obligatoires Inclut en 2 et 3 ci dessus. 10. Amélioration des rapports 110 millions de dollars TOTAL 1,5 milliard de dollars a. Des travaux en cours visent à séparer la santé publique de la catégorie actuelle «santé publique et administration». b. Ce montant constitue un investissement qui s’ajoute au financement actuellement disponible en vertu du résultat stratégique Promotion de la santé et prévention des maladies du Canada. c. Il faut réserver du financement spécifiquement pour de nouvelles initiatives en matière de santé publique. On pourrait aussi réunir d’autre argent grâce à du financement de la Fondation canadienne pour l’innovation qui a reçu 500 millions de dollars de plus en 2002 2003 (montant annoncé dans le budget fédéral de 2003) afin d’améliorer l’appui qu’elle apporte à l’infrastructure de la santé publique. [FIN DU TABLEAU] ANNEXE 3 : CHRONOLOGIE DE LA RÉPONSE DE L’AMC AU SRAS 2002 16 novembre * Premier cas connu de pneumonie atypique (SRAS) recensé dans la province du Guangdong, en Chine. 2003 11 février * L’Organisation mondiale de la santé (OMS) reçoit des rapports du ministère de la Santé de la Chine au sujet du SRAS; 305 personnes atteintes et cinq décès. 13 février * Arrivée du cas de référence canadien à Hong Kong pour une visite chez des membres de sa famille. 18 au 21 février * Séjour du cas de référence canadien à l’Hôtel Metropole à Kowloon 21 février * Un médecin du Guangdong s’enregistre à l’Hôtel Metropole à Kowloon. On considère que le médecin, qui est tombé malade une semaine avant son arrivée à l’hôtel, constitue la source originale de l’infection. * Il en découle par la suite des éclosions au Vietnam, à Hong Kong, à Singapour et au Canada après que des clients ont quitté l’Hôtel pour rentrer chez eux. 23 février * Retour du cas de référence canadien à Toronto. 5 mars * Décès du cas de référence canadien à Toronto, neuf jours après l’apparition de sa maladie. 12 mars * L’OMS diffuse une alerte mondiale sur le SRAS. 13 mars * Les médias nationaux et internationaux commencent à diffuser des reportages au sujet du SRAS. * Le fils du cas de référence canadien, deuxième victime du SRAS au Canada, meurt 15 jours après l’apparition de sa maladie. 14 mars * Premiers comptes rendus en provenance de Toronto au sujet de décès causés par le SRAS. 16 mars * Santé Canada reçoit avis de l’existence de patients atteints du SRAS en Ontario et en Colombie-Britannique; commence à publier sur son site web des mises à jour régulières sur le SRAS. * Santé Canada lance son infrastructure de communication pancanadienne fondée sur ses plans d’intervention d’urgence en cas de pandémie de grippe. 17 mars * L’AMC appelle santé Canada pour offrir d’aider le ministère et demander de «l’information en temps réel». L’AMC est inscrite sur le-champ à la liste des participants aux téléconférences pancanadiennes quotidiennes. * L’AMC ajoute sur la page d’accueil de son site web (amc.ca) une page sur le SRAS et des Raccourcis AMC vers de l’information spécialisée et des mises à jour quotidiennes. 19 mars * L’AMC prévient toutes ses divisions et ses affiliées de l’existence des pages web de Santé Canada et de l’AMC sur le SRAS. * Le JAMCél ajoute sur son site web des mises à jour sur le SRAS. 20 mars * Les divisions de l’AMC ajoutent sur leur site web un lien vers de l’information sur le SRAS à l’intention des professionnels de la santé. * Santé Canada demande l’aide de l’AMC pour diffuser aux médecins des lignes directrices sur la prise en charge du SRAS dans le domaine de la santé publique. 28 mars * L’AMC envoie un message électronique à 33 000 membres (avec copie aux divisions et aux sociétés affiliées) pour les prévenir de l’existence de documents sur la prise en charge du SRAS et de l’existence de la page web sur le SRAS de Santé Canada. 1er avril * Le chef de la direction de l’AMC crée un groupe de travail intersectoriel et déploie des ressources spécialisées. D’autres programmes de l’AMC sont reportés. Le groupe de travail lance des réunions quotidiennes du Groupe de travail sur le SRAS du personnel. * L’AMC communique tous les jours avec l’Association médicale de l’Ontario. 2 avril * L’AMC tient des téléconférences avec les directeurs des communications de ses divisions au sujet du SRAS. 3 avril * L’AMC communique avec la British Medical Association pour déterminer s’il est possible d’obtenir des masques de fournisseurs européens. * L’AMC organise une téléconférence entre des organismes nationaux de soins de santé pour discuter de l’évolution de la situation du SRAS. 7 avril * L’AMC affiche sur amc.ca des séances scientifiques électroniques sur le SRAS à l’intention des cliniciens. * L’AMC envoie des messages électroniques et une télécopie aux médecins pour leur faire connaître les séances scientifiques sur le SRAS affichées sur le site amc.ca. * En collaboration avec le Réseau canadien de soutien pour la santé mentale, l’AMC prépare et affiche, sur amc.ca, des fiches d’information à l’intention des professionnels de la santé et du public sur l’adaptation au stress causé par le SRAS. 9 avril * L’AMC organise la deuxième téléconférence d’organismes nationaux du secteur de la santé pour discuter de l’évolution de la situation du SRAS. 17 avril * Mise à jour et promotion, sur le site amc.ca, des séances scientifiques sur le SRAS. 23 avril * L’AMC envoie un message électronique aux membres afin de mobiliser des volontaires pour le Réseau bénévole de soutien d’urgence de l’AMC pour la crise du SRAS. 24 avril * L’AMC consulte l’American Medical Association au sujet de la possibilité que des médecins américains se portent volontaires pour le réseau de soutien d’urgence. 25 avril * Le chef de la direction de l’AMC écrit au sous-ministre de la Santé au sujet du besoin urgent de créer un groupe de travail ministériel national sur le SRAS. 30 avril – 1er mai * L’AMC participe à la Conférence internationale sur le SRAS parrainée par Santé Canada à Toronto. 6 mai * Santé Canada annonce la création du Groupe consultatif national sur le SRAS et la santé publique dirigé par le Dr David Naylor. 12 mai * Publication, dans The Ottawa Citizen, d’un éditorial d’opinion du Dr Dana Hanson, président de l’AMC, sur le SRAS et la capacité de pointe en santé publique. 28 mai * L’AMC organise une réunion d’organisations nationales du secteur de la santé afin de discuter des leçons tirées du SRAS. 3 juin * L’AMC est invitée à présenter un mémoire au Comité consultatif national sur le SRAS et la santé publique. 6 juin * L’AMC envoie un message électronique à un groupe ciblé de ses membres (médecine communautaire, santé publique, maladies infectieuses et microbiologie médicale) afin de recruter des bénévoles pour le Réseau bénévole de soutien d’urgence de l’AMC pour la crise du SRAS. 25 juin * Le président de l’AMC décrit le Plan d’action de l’AMC en matière de santé publique pendant un discours qu’il prononce au Canadian Club de Toronto. * Mémoire de l’AMC au Comité consultatif national sur le SRAS et la santé publique. ANNEXE 4 : SYSTÈME D’ALERTE EN CAS D’URGENCE SANITAIRE PROPOSÉ PAR L’AMC [LE CONTENU DU TABLEAU NE S'AFFICHE PAS CORRECTEMENT. VOIR LE PDF POUR L'AFFICHAGE VOULU] On peut déclarer une alerte santé dans : Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5 * Tout domaine relevant de la compétence fédérale * Toute communauté ou province/territoire où il y a risque de transmission à d’autres provinces/territoires ou pays * Toute communauté ou province/territoire qui n’a pas suffisamment de ressources pour gérer l’urgence en santé publique compte tenu de la capacité des autorités locales de la santé publique Définition de la zone de préoccupation Quarantaine volontaire des personnes ou des biens Surveillance de plus en plus rigoureuse Le médecin hygiéniste en chef dirige la coordination de l’intervention. Réglementation des voyages ou interdiction de voyager Facilitation de la communication Revue et mise à jour des procédures d’intervention en cas d’urgence sanitaire Détermination de la capacité locale de diriger et de répondre Coordination des efforts nécessaires de réponse avec des organismes nationaux de secours en cas de catastrophe, les forces armées ou des organismes d’application de la loi à l’échelon fédéral-provincial-territorial Limitation moyenne et importante des libertés et des droits civils Surveillance obligatoire Évaluation des besoins futurs en ressources Déploiement d’une équipe nationale d’intervention Limitation moyenne et importante des libertés et droits civils Évacuation de personnes et enlèvement de biens personnels Diffusion publique de l’information nécessaire Déploiement discrétionnaire de l’équipe nationale d’intervention ou à la demande d’autorité locale Quarantaine de personnes ou de biens appliquée par la loi Mise en œuvre d’interventions, le cas échéant, et d’interventions en cas d’urgence Réglementation de la distribution et disponibilité de biens, services et ressources essentiels Évaluation d’interventions plus poussées Réglementation de l’accès à la zone de préoccupation Réquisition, utilisation ou disposition de biens Consentement requis du gouverneur en conseil Non Non Oui Oui Oui Équipe d’intervention responsable Municipale ou provinciale Provinciale ou nationale Provinciale ou nationale Nationale ou internationale Internationale [FIN DU TABLEAU] RÉFÉRENCES 1. Garrett, L. Betrayal of trust: the collapse of global public health. New York: Hyperion; 2000. 2. Santé Canada. Consultations nationales sur le renouvellement de la législation fédérale en matière de protection de la santé : Rapport sommaire. Ottawa : Santé Canada; 1999. 3. Comité consultatif fédéral-provincial-territorial sur la santé de la population. Survey of public health capacity in Canada: highlights. Ottawa : le Comité; 2001. 4. Institut canadien d’information sur la santé. Tendances nationales des dépenses de santé : 1975 2002. Ottawa : ICIS; 2002. 5. Lévesque M. The economic impact of SARS. TD Economics Topic Paper. Groupe financier Banque TD; 6 mai 2003. Disponible à l’adresse : http://www.td.com/economics/topic/ml0503_sars.html (consulté le 20 juin 2003). 1 Beaucoup de pays (p. ex., États-Unis, Royaume-Uni, Norvège et Pays-Bas) ont créé des masses critiques d’expertise en santé publique à l’échelon national. Les Centers for Disease Control and Prevention des États-Unis, qui disposent d’une masse critique d’expertise scientifique très approfondie, ainsi que des outils et des ressources budgétaires nécessaires pour financer des programmes de santé publique à l’échelon local et à celui de l’État par des projets témoins, constitue un exemple brillant de l’efficacité d’un tel organisme central. 2 Dans une étude, l’Institut canadien d’information sur la santé reconnaît le problème posé par les systèmes actuels de suivi des dépenses et recommande de séparer les dépenses consacrées à la santé publique des frais d’administration du gouvernement et de l’administration des paiements préalables dans les estimations futures des coûts du système de santé. 3 Le 6 mai, la Banque TD a publié un document<5> où elle laisse entendre que le coût du SRAS pour l’économie canadienne pourrait s’établir entre 1,5 et 2,1 milliards de dollars.
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