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Banque des politiques de l'AMC

Des politiques au service de la profession médicale et de la population canadienne


18 notices – page 1 de 1.

Accès à des évaluations psychiatriques complètes dans le système carcéral

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique10854
Dernière révision
2020-02-29
Date
2013-08-21
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC13-35
L'Association médicale canadienne collaborera avec les intervenants pour élaborer des processus normalisés afin d'assurer l'accès à des services intégrés d'évaluation et de traitement psychiatriques des personnes détenues dans le système correctionnel.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2020-02-29
Date
2013-08-21
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC13-35
L'Association médicale canadienne collaborera avec les intervenants pour élaborer des processus normalisés afin d'assurer l'accès à des services intégrés d'évaluation et de traitement psychiatriques des personnes détenues dans le système correctionnel.
Text
L'Association médicale canadienne collaborera avec les intervenants pour élaborer des processus normalisés afin d'assurer l'accès à des services intégrés d'évaluation et de traitement psychiatriques des personnes détenues dans le système correctionnel.
Moins de détails

Événements météorologiques extrêmes

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique10873
Dernière révision
2020-02-29
Date
2013-08-21
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC13-55
L'Association médicale canadienne préconisera un appui accru du gouvernement fédéral à l'endroit des efforts systématiques et continus visant à mitiger et à prévenir les conséquences sur la santé humaine des événements météorologiques extrêmes, à y réagir et à se rétablir par la suite.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2020-02-29
Date
2013-08-21
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC13-55
L'Association médicale canadienne préconisera un appui accru du gouvernement fédéral à l'endroit des efforts systématiques et continus visant à mitiger et à prévenir les conséquences sur la santé humaine des événements météorologiques extrêmes, à y réagir et à se rétablir par la suite.
Text
L'Association médicale canadienne préconisera un appui accru du gouvernement fédéral à l'endroit des efforts systématiques et continus visant à mitiger et à prévenir les conséquences sur la santé humaine des événements météorologiques extrêmes, à y réagir et à se rétablir par la suite.
Moins de détails

Lignes directrices nationales de triage

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique10877
Dernière révision
2020-02-29
Date
2013-08-21
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC13-83
L'Association médicale canadienne appuiera la création de lignes directrices nationales de triage pour prioriser les rendez-vous d'imagerie par résonance magnétique.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2020-02-29
Date
2013-08-21
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC13-83
L'Association médicale canadienne appuiera la création de lignes directrices nationales de triage pour prioriser les rendez-vous d'imagerie par résonance magnétique.
Text
L'Association médicale canadienne appuiera la création de lignes directrices nationales de triage pour prioriser les rendez-vous d'imagerie par résonance magnétique.
Moins de détails

Modifications des champs de pratique

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique10880
Dernière révision
2020-02-29
Date
2013-08-21
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC13-78
L'Association médicale canadienne appuie les modifications des champs de pratique des autres professionnels de la santé uniquement en présence d'un processus défini et transparent d'évaluation reposant sur des critères cliniques et assurant la protection de la sécurité des patients.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2020-02-29
Date
2013-08-21
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC13-78
L'Association médicale canadienne appuie les modifications des champs de pratique des autres professionnels de la santé uniquement en présence d'un processus défini et transparent d'évaluation reposant sur des critères cliniques et assurant la protection de la sécurité des patients.
Text
L'Association médicale canadienne appuie les modifications des champs de pratique des autres professionnels de la santé uniquement en présence d'un processus défini et transparent d'évaluation reposant sur des critères cliniques et assurant la protection de la sécurité des patients.
Moins de détails

Lien entre les milieux de travail et les médecins de première ligne

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique10902
Dernière révision
2020-02-29
Date
2013-08-21
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC13-85
L’Association médicale canadienne préconise l’instauration de processus de référence et de demande de consultation opportuns et efficaces afin d’établir un lien entre les milieux de travail et les médecins de première ligne.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2020-02-29
Date
2013-08-21
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC13-85
L’Association médicale canadienne préconise l’instauration de processus de référence et de demande de consultation opportuns et efficaces afin d’établir un lien entre les milieux de travail et les médecins de première ligne.
Text
L’Association médicale canadienne préconise l’instauration de processus de référence et de demande de consultation opportuns et efficaces afin d’établir un lien entre les milieux de travail et les médecins de première ligne.
Moins de détails

Interexploitabilité et de la connectivité des systèmes informatiques pour le secteur de la santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique10910
Dernière révision
2020-02-29
Date
2013-08-21
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
GC13-88
L’Association médicale canadienne préconise vigoureusement le maintien des investissements gouvernementaux à l'appui de l’interexploitabilité et de la connectivité des systèmes informatiques pour le secteur de la santé.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2020-02-29
Date
2013-08-21
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
GC13-88
L’Association médicale canadienne préconise vigoureusement le maintien des investissements gouvernementaux à l'appui de l’interexploitabilité et de la connectivité des systèmes informatiques pour le secteur de la santé.
Text
L’Association médicale canadienne préconise vigoureusement le maintien des investissements gouvernementaux à l'appui de l’interexploitabilité et de la connectivité des systèmes informatiques pour le secteur de la santé.
Moins de détails

Utilisation complète des services médicaux du pays

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique10918
Dernière révision
2020-02-29
Date
2013-08-21
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
GC13-106
L’Association médicale canadienne appuie une utilisation complète des services médicaux du pays au lieu de l’exportation de services médicaux à l’étranger.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2020-02-29
Date
2013-08-21
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
GC13-106
L’Association médicale canadienne appuie une utilisation complète des services médicaux du pays au lieu de l’exportation de services médicaux à l’étranger.
Text
L’Association médicale canadienne appuie une utilisation complète des services médicaux du pays au lieu de l’exportation de services médicaux à l’étranger.
Moins de détails

Une meilleure santé, de meilleurs soins et une meilleure valeur

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique10960
Dernière révision
2019-03-03
Date
2013-05-25
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
BD13-06-209
L’Association médicale canadienne continuera de collaborer avec le Groupe de travail sur l’innovation en matière de santé du Conseil de la Fédération pour faire en sorte que le Canada produise des résultats pour une meilleure santé, de meilleurs soins et une meilleure valeur.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2019-03-03
Date
2013-05-25
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
BD13-06-209
L’Association médicale canadienne continuera de collaborer avec le Groupe de travail sur l’innovation en matière de santé du Conseil de la Fédération pour faire en sorte que le Canada produise des résultats pour une meilleure santé, de meilleurs soins et une meilleure valeur.
Text
L’Association médicale canadienne continuera de collaborer avec le Groupe de travail sur l’innovation en matière de santé du Conseil de la Fédération pour faire en sorte que le Canada produise des résultats pour une meilleure santé, de meilleurs soins et une meilleure valeur.
Moins de détails

Principes des médecins résidents sur les effectifs médicaux pour mieux servir la population canadienne

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11696
Dernière révision
2019-03-03
Date
2013-08-21
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
GC13-29
L'Association médicale canadienne appuie les six principes directeurs énoncés par l'Association canadienne des médecins résidents dans son document " Principes des médecins résidents sur les effectifs médicaux pour mieux servir la population canadienne " afin d'appuyer la restructuration du système de formation médicale postdoctorale et le développement d'une stratégie nationale pour répondre aux besoins futurs de la société en soins de santé.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2019-03-03
Date
2013-08-21
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
GC13-29
L'Association médicale canadienne appuie les six principes directeurs énoncés par l'Association canadienne des médecins résidents dans son document " Principes des médecins résidents sur les effectifs médicaux pour mieux servir la population canadienne " afin d'appuyer la restructuration du système de formation médicale postdoctorale et le développement d'une stratégie nationale pour répondre aux besoins futurs de la société en soins de santé.
Text
L'Association médicale canadienne appuie les six principes directeurs énoncés par l'Association canadienne des médecins résidents dans son document " Principes des médecins résidents sur les effectifs médicaux pour mieux servir la population canadienne " afin d'appuyer la restructuration du système de formation médicale postdoctorale et le développement d'une stratégie nationale pour répondre aux besoins futurs de la société en soins de santé.
Moins de détails

La santé et les soins de santé pour une population vieillissante

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11061
Dernière révision
2018-03-03
Date
2013-12-07
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Systèmes de santé; financement et rendement du système
  1 document  
Type de politique
Documents de politique
Dernière révision
2018-03-03
Date
2013-12-07
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Text
En 2010, 14 % de la population du Canada avait 65 ans ou plus. Avec le vieillissement des baby-boomers, on estime que cette proportion passera à environ 25 % en 2036 (1). On prévoit que le vieillissement de la population aura un impact considérable sur l'économie, la société et le système de santé au cours des 25 à 30 prochaines années. Bien que l'âge ne soit pas d'emblée synonyme de mauvaise santé ou d'incapacité, le risque augmente avec l'âge dans les deux cas. En 2006, 33 % des Canadiens de 65 ans ou plus avaient une incapacité, et ce pourcentage atteignait 44 % chez les personnes de 75 ans ou plus (2). Près des trois quarts des Canadiens de plus de 65 ans ont au moins un trouble de santé chronique (3). En raison de la hausse des taux d'invalidité et de maladies chroniques, on s'attend à ce que la demande de services de santé augmente avec le vieillissement de la population. Actuellement, les Canadiens de plus de 65 ans consomment environ 44 % des budgets de santé provinciaux et territoriaux (4), et les gouvernements craignent que le système de santé ne puisse fournir des services de qualité à l'avenir. L'AMC est d'avis que pour donner des soins optimaux et du soutien à la population vieillissante, tout en veillant à réduire autant que possible la pression sur le système de santé, les gouvernements à tous les niveaux devraient investir dans : * des programmes et du soutien pour promouvoir le vieillissement en santé; * un continuum exhaustif de services de santé pour fournir des soins optimaux et du soutien aux Canadiens âgées; * un environnement et une société " amis des aînés ". Cette politique décrit les mesures qui pourraient être prises pour favoriser ces trois objectifs. Ses recommandations complètent celles d'autres politiques de l'AMC, dont " Le financement du continuum des soins " (2009), " Prescription pour l'établissement optimal d'ordonnances " (2010), et " Utilisation des médicaments chez les personnes âgées " (mise à jour en 2011). 2) Santé et soins de santé optimaux pour les personnes âgées Cette section présente en détail les trois grands domaines dans lesquels l'AMC estime que les gouvernements devraient investir : a) Promotion du " vieillissement en santé " L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) définit le vieillissement en santé comme " le processus qui consiste à optimiser les possibilités de maintenir une bonne santé physique, sociale et mentale pour permettre aux aînés de préserver leur autonomie, de jouir d'une belle qualité de vie et de jouer un rôle actif dans la société, à l'abri de la discrimination ". On croit que les initiatives ciblant le vieillissement en santé et permettant aux aînés de demeurer en santé aideront à réduire les coûts des soins de santé en allégeant le fardeau global de l'incapacité et des maladies chroniques. De telles initiatives pourraient porter sur les points suivants : Activité physique. Pratiquer des activités physiques est considéré comme la mesure la plus importante que puissent prendre les aînés pour améliorer leur santé, même s'ils ne commencent à être actifs que tard dans la vie. Toutefois, en 2008, 57 % des aînés déclaraient être physiquement inactifs (5). Prévention des blessures. Les chutes sont la principale cause de blessures chez les Canadiens plus âgés. Elles représentent 40 % des admissions dans les foyers de soins de longue durée, 62 % des hospitalisations consécutives à des blessures, et près de 90 % des fractures de la hanche (6) Les causes des chutes sont complexes; la physiologie (p. ex., effet de la maladie) et l'environnement (p. ex., voies piétonnières mal entretenues) sont deux facteurs à considérer. La plupart des chutes peuvent être évitées grâce à diverses interventions : pour la personne (p. ex., exercices de renforcement et d'équilibre), et pour l'environnement de la personne (p. ex., aides telles que des rampes et des barres d'appui, revêtements de sol antidérapants, voies piétonnières déneigées et déglacées en hiver). Alimentation. En 2008, 28 % des hommes et 31 % des femmes de plus de 65 ans étaient obèses (IMC = 30), ce qui est supérieur à la moyenne de la population. L'insuffisance pondérale est aussi un problème chez les personnes âgées, dont 17 % signalent un IMC de 20 ou moins (7). Les causes des problèmes de nutrition chez les personnes âgées sont complexes. Elles peuvent être liées à un manque d'argent pour acheter des aliments sains, ou à des incapacités qui posent des difficultés pour aller faire les courses ou préparer les repas. Santé mentale. Environ 10 à 15 % des aînés disent être atteints de dépression, et le taux est plus élevé chez les personnes ayant une maladie physique concomitante ou vivant dans des établissements de soins de longue durée (8). La dépression chez les aînés peut être peu reconnue et sous-traitée, car elle est parfois perçue comme une conséquence normale du vieillissement. La mauvaise santé mentale est souvent associée à l'isolement social, un problème commun chez les personnes âgées. Recommandations : Gouvernements et associations nationales L'AMC recommande que : 1. les gouvernements à tous les niveaux soutiennent les programmes préconisant l'activité physique, une saine nutrition, la prévention des blessures et la santé mentale chez les Canadiens âgés. Prestation de services de santé L'AMC recommande [MS1]que : 2. les Canadiens plus âgés aient accès à des programmes de haute qualité et adéquatement financés ainsi qu'à du soutien pour les aider à atteindre et à maintenir une condition physique et une nutrition optimales; 3. les Canadiens plus âgés aient accès à des programmes de haute qualité et adéquatement financés visant à déterminer les causes des chutes et à en réduire le risque; 4. les Canadiens plus âgés aient accès à des programmes de haute qualité et adéquatement financés pour promouvoir la santé mentale et le bien-être et réduire l'isolement social. Médecins et patients L'AMC recommande que : 5. les Canadiens plus âgés soient encouragés à suivre les lignes directrices actuelles pour une vie saine, telles que les Directives canadiennes de 2012 en matière d'activité physique pour les adultes de 65 ans et plus; 6. l'on encourage les médecins et autres fournisseurs de soins de santé à conseiller les patients âgés sur l'importance de maintenir un style de vie sain et équilibré; 7. tous les intervenants participent à la création d'outils et de ressources de littératie en santé pour aider les Canadiens âgés et leurs familles à se maintenir en santé. b) Un continuum exhaustif de services de santé Bien que l'âge ne soit pas d'emblée synonyme de mauvaise santé ou d'incapacité (comme on l'a mentionné précédemment), l'utilisation des services de santé augmente avec l'âge. Les patients de plus de 65 ans consultent plus souvent leur médecin de famille, sont hospitalisés plus souvent et leurs séjours à l'hôpital sont plus longs que dans le cas des Canadiens plus jeunes (la durée totale du séjour en soins de courte durée est environ 1,5 fois supérieure à celle des adultes plus jeunes) (9). En outre, les personnes âgées prennent plus de médicaments d'ordonnance que les adultes plus jeunes; 62 % des personnes âgées qui participent aux programmes publics de médicaments prennent cinq classes de médicaments ou plus, et près de 30 % des personnes de 85 ans et plus font des demandes de remboursement pour plus de dix médicaments d'ordonnance (10). La prise de plusieurs médicaments par des personnes de plus de 65 ans comporte un certain nombre de conséquences : * Le risque de réactions indésirables aux médicaments est nettement plus élevé pour les personnes âgées que pour les patients plus jeunes. * La gestion des médicaments, en particulier pour les personnes qui prennent plusieurs médicaments par jour selon différents schémas posologiques, peut être source de confusion et entraîner des erreurs ou la non-observance du traitement. * Les patients peuvent recevoir des ordonnances de plusieurs fournisseurs qui, s'ils n'ont pas été en communication les uns avec les autres, ne peuvent savoir quels autres médicaments ont été prescrits, ce qui augmente le risque d'interactions médicamenteuses nocives et d'erreurs de médication. Pour les personnes âgées atteintes de multiples maladies chroniques ou incapacités, les besoins de soins peuvent être complexes et varier grandement d'une personne à l'autre. Il pourrait donc y avoir plusieurs médecins et autres professionnels de la santé et des services sociaux qui prodiguent des soins à une même personne. Un patient peut, par exemple, consulter un médecin de famille pour les soins de première ligne, plusieurs médecins spécialistes pour différents troubles, un pharmacien pour la gestion d'une médication complexe, un physiothérapeute pour soulager des difficultés de mobilité, des aides en soins de santé pour nettoyer la maison et s'assurer que le patient mange bien, et un travailleur social qui vérifie que le revenu du patient est suffisant pour couvrir les soins de santé et d'autres besoins. Pour répondre aux besoins de soins complexes, le système de santé doit être flexible et à l'écoute de ces besoins. L'AMC est d'avis que des soins de santé de qualité devraient être fournis aux Canadiens âgés dans un continuum allant des soins communautaires (p. ex., soins de première ligne, programmes de prise en charge des maladies chroniques) aux soins de longue durée et aux soins palliatifs en passant par les soins à domicile (p. ex., visites à domicile par des travailleurs de la santé pour donner des bains et les soins des pieds). Idéalement, ce continuum doit être géré de manière à ce que le patient puisse rester dans son domicile, n'ait pas besoin d'aller à l'urgence ou d'être hospitalisé ou placé en établissement de soins de longue durée, sauf si la situation l'exige, puisse facilement accéder au niveau de soins dont il a besoin et puisse passer en douceur d'un niveau de soins à un autre, au besoin. Les gestionnaires de soins sont une partie essentielle de ce continuum. Ils travaillent en collaboration avec les aidants et le patient afin de déterminer la forme la plus appropriée de soins. Ils peuvent coordonner les services des différents professionnels de la santé qui fournissent des soins à un patient et faciliter les communications entre eux afin qu'ils travaillent tous à partir d'un même plan de soins. Un médecin de famille qui a établi une relation professionnelle de longue date avec le patient et connaît bien son dossier, ses besoins et ses préférences est le mieux placé pour agir à titre de gestionnaire de la prise en charge globale d'un patient, avec l'appui d'un gériatre et d'autres spécialistes, le cas échéant. Les fournisseurs de soins du patient ne sont pas tous nécessairement des professionnels de la santé. En fait, plus de 75 % des soins sont prodigués aux Canadiens âgés par des aidants naturels non rémunérés, généralement des membres de la famille. Le rôle de l'aidant naturel peut être exigeant financièrement, physiquement et émotionnellement. Bien que les gouvernements aient mis en place des crédits d'impôt et d'autres formes de soutien aux aidants naturels, il faudrait faire plus encore. Le Comité sénatorial spécial sur le vieillissement a demandé la création d'une stratégie nationale pour les aidants afin d'aider à mettre en place le soutien dont ils ont besoin (11). Enfin, la plupart des services requis par les personnes âgées, en particulier les soins à domicile et les soins de longue durée, ne sont pas couverts par la Loi canadienne sur la santé. Le financement de ces services varie considérablement d'une province ou d'un territoire à l'autre. En raison d'un manque de lits pour les soins de longue durée, plus de 5000 lits d'hôpitaux sont occupés par des patients en attente de placement en soins de longue durée (12) et de ce fait, ces lits ne sont pas disponibles pour les patients qui ont des besoins de soins actifs de courte durée. Dans son Cadre de transformation des soins de santé de l'AMC (2010), l'AMC fait un certain nombre de recommandations visant à améliorer l'accès aux soins de longue durée au Canada. Recommandations : Gouvernements et associations nationales L'AMC recommande que : 8. les gouvernements et les autres intervenants unissent leurs efforts pour développer et mettre en œuvre des modèles de prestation de services de santé intégrés et interdisciplinaires pour les Canadiens plus âgés; 9. les gouvernements poursuivent leurs efforts pour veiller à ce que les Canadiens plus âgés aient accès à un médecin de famille, appuyé par des services spécialisés en gériatrie, au besoin; 10. les gouvernements et les autres intervenants collaborent à l'élaboration et à la mise en œuvre d'une stratégie nationale pour les aidants ainsi qu'à l'expansion des programmes de soutien sont actuellement offerts aux aidants naturels; 11. tous les intervenants collaborent à l'élaboration et à la mise en œuvre d'une stratégie nationale sur la démence; 12. les gouvernements et les autres intervenants collaborent à l'élaboration et à la mise en œuvre d'une stratégie pharmaceutique pancanadienne prévoyant à la fois la couverture complète des médicaments essentiels pour tous les Canadiens et des programmes encourageant l'établissement optimal d'ordonnances et les traitements médicamenteux optimaux; 13. les gouvernements collaborent avec le secteur de la santé et des services sociaux ainsi que les assureurs privés, en vue de développer un cadre pour le financement et la prestation de soins à domicile accessibles et durables et de soins de longue durée. Éducation médicale L'AMC recommande que : 14. les facultés de médecine offrent aux étudiants du premier cycle et aux médecins résidents plus de programmes portant sur les besoins cliniques des patients plus âgés; 15. l'on expose les étudiants en médecine et les médecins résidents à des programmes de spécialité en gériatrie et autres disciplines qui répondent aux besoins cliniques des patients plus âgés; 16. l'on élabore et offre en permanence aux médecins de toutes les spécialités et à d'autres fournisseurs de soins de santé des programmes de formation continue sur le soin des patients âgés. Planificateurs du système de santé L'AMC recommande que : 17. les systèmes de santé favorisent la collaboration et la communication entre les fournisseurs de soins de santé, par divers moyens, tels que : a. la création de milieux de pratique interdisciplinaires de soins de première ligne, réunissant divers médecins et autres professionnels de la santé qui apportent leur expertise à un réseau transparent; b. l'utilisation élargie du dossier de santé électronique; c. la création d'un processus de référence transparent entre les fournisseurs de soins de santé; 18. tous les intervenants s'efforcent d'intégrer les soins de santé dans le continuum en veillant à éliminer les obstacles qui séparent : d. les soins de courte durée de la collectivité; e. les services de santé des services sociaux; f. les services de soins financés par la province, comme les médecins et les hôpitaux, des services financés par d'autres sources, telles que les médicaments, les soins à domicile et les soins de longue durée; 19. des programmes préconisant la prescription optimale et la prise en charge de la médication pour les personnes âgées soient élaborés et mis en œuvre; 20. des recherches soient menées en permanence pour déterminer les pratiques exemplaires de soin des personnes âgées et pour faire le suivi de l'impact des différentes interventions sur la santé et les coûts des soins de santé. Médecins actifs L'AMC recommande que : 21. de la formation continue, des guides de pratique clinique et des outils d'aide à la décision soient élaborés et diffusés régulièrement, afin d'aider les médecins à demeurer au courant des pratiques exemplaires en matière de soins des personnes âgées. c) Un environnement ami des aînés Un des principaux objectifs d'une politique sur les personnes âgées est de promouvoir leur autonomie dans leurs propres domiciles et collectivités, en évitant le plus longtemps possible le transfert coûteux dans un établissement de soins de longue durée. Pour aider les aînés à maintenir leur indépendance, il est important que les gouvernements et la société s'assurent que l'on prendra en compte les déterminants sociaux de la santé qui concernent les aînés lors de l'élaboration de politiques. Ils doivent entre autres veiller à ce que les soutiens suivants soient offerts aux Canadiens plus âgés : * Revenu adéquat. La pauvreté chez les personnes âgées a fortement chuté dans les années 1970 et 1980. En 2008, au Canada, 6 % des personnes âgées vivaient sous le seuil de faible revenu, contre près de 30 % en 1978. On note cependant une légère augmentation des niveaux de pauvreté depuis 2007, et il peut être nécessaire de se prémunir contre une tendance à la hausse à l'avenir (13). La hausse de l'âge minimum pour avoir droit à la pension de Sécurité de la vieillesse, comme cela a été proposé, peut avoir un effet très néfaste sur les personnes âgées à faible revenu, et rendre les médicaments d'ordonnance, les soins dentaires et autres services de santé nécessaires inabordables pour elles. * Possibilités d'emploi. Il a été recommandé d'encourager les personnes âgées à travailler au-delà de 65 ans comme solution pour réduire au minimum la saignée des régimes de retraite (14). Bon nombre de Canadiens plus âgés qui n'ont pas cotisé à des régimes de retraite d'employés peuvent devoir compter sur un revenu d'emploi pour survivre. Il peut toutefois être difficile pour eux de trouver un emploi si les employeurs ne sont pas prêts à embaucher des travailleurs plus âgés. * Logement. Au Canada, presque tous les aînés vivent dans leur propre maison, et moins de 10 % vivent dans des établissements de soins de longue durée. Des options pour vivre en autonomie s'offrent aux personnes âgées même si elles ont une incapacité et des besoins en soins de santé. Ces options sont : o un soutien à domicile pour des services tels que les emplettes et l'entretien de la maison; o des centres de vie assistée qui fournissent des logements pour personnes autonomes et des services de soutien tels que des soins infirmiers et des cafétérias, si le client le souhaite. * Environnement bâti ami des aînés. Pour permettre aux aînés de maintenir leur autonomie, l'Organisation mondiale de la Santé recommande, dans le cadre de son initiative " Villes-amies des aînés ", que leurs besoins soient pris en considération par ceux qui conçoivent et créent des communautés. Par exemple, les bâtiments comportent des rampes d'accès et des ascenseurs; les trottoirs ont une dénivellation douce aux passages pour piétons et sont assez larges pour les fauteuils roulants, et des transports en commun fréquents et accessibles sont fournis dans les quartiers où vit une forte concentration de personnes âgées. * Protection contre la maltraitance. La maltraitance peut prendre plusieurs formes : abus physiques ou psychologiques, abus d'ordre financier ou négligence. Souvent, l'abuseur est un membre de la famille, un ami ou une autre personne en position de confiance. Les chercheurs estiment qu'au Canada, 4 à 10 % des aînés sont victimes de violence ou de négligence, mais que seulement quelques cas sont signalés (15). L'AMC appuie les programmes de sensibilisation à la maltraitance, ainsi que les programmes d'intervention auprès des personnes âgées qui sont victimes de maltraitance, et auprès de leur abuseur. * Société sans discrimination. Les efforts visant à accroître les revenus et la sécurité d'emploi ainsi que les normes de soins de santé et de soutien communautaire pour les Canadiens plus âgés seront freinés si la population affiche généralement une attitude négative à l'égard des personnes âgées et les considère comme des citoyens de seconde classe. Une société amie des aînés respecte l'expérience, les connaissances et les capacités de ses membres plus âgés, et leur accorde la même valeur et la même dignité qu'elle accorde aux autres citoyens. Recommandations : Gouvernements et associations nationales L'AMC recommande que : 22. les gouvernements donnent aux aînés accès à un soutien du revenu suffisant; 23. les gouvernements consacrent une partie du financement de l'infrastructure nationale à fournir suffisamment de logements accessibles et abordables aux personnes âgées; 24. l'on offre aux Canadiens plus âgés des possibilités d'emploi intéressantes s'ils souhaitent travailler; 25. les collectivités prennent en considération les besoins et les limites potentielles des Canadiens âgés lors de la conception des bâtiments, des voies piétonnières, des systèmes de transport et d'autres aspects de l'environnement bâti. Planificateurs du système de santé L'AMC recommande que : 26. le système de santé offre une gamme de soins à domicile et de services de soutien social de qualité et adéquatement soutenus financièrement afin de permettre aux aînés de maintenir leur autonomie dans leur collectivité aussi longtemps que possible; 27. les médecins reçoivent des conseils et de l'enseignement sur les formes de soutien et les ressources communautaires optimales pour que les aînés demeurent indépendants et puissent continuer à vivre dans leur domicile. Médecins actifs L'AMC recommande que : 28. l'on fournisse des programmes de formation aux médecins et aux autres fournisseurs de soins pour leur permettre de reconnaître la maltraitance envers les aînés, et d'intervenir auprès des personnes victimes de maltraitance et de leur abuseur. 3. Conclusion : Le vieillissement n'est pas une maladie, mais une partie intégrante de la condition humaine. Afin de maximiser la santé et le mieux-être des Canadiens âgés et d'assurer leur capacité fonctionnelle et leur indépendance aussi longtemps que possible, l'AMC est d'avis que le système de santé, les gouvernements et la société doivent collaborer avec les Canadiens âgés en vue de promouvoir le vieillissement en santé, de fournir des soins de qualité axés sur le patient ainsi que des services de soutien, et de bâtir des collectivités qui valorisent les Canadiens de tous âges. 1 Agence de la santé publique du Canada. " Rapport annuel de l'état de la santé publique au Canada, 2010 ? Vieillir, ajouter de la vie aux années ". Disponible ici : http://www.ASPC-aspc.gc.ca/cphorsphc-respcacsp/2010/fr-rc/index-fra.php. 2 Statistique Canada : Un portrait des aînés au Canada (2008). Disponible ici : http://www.statcan.gc.ca/pub/89-519-x/89-519-x2006001-fra.htm. 3 Institut canadien d'information sur la santé. " Les personnes âgées et le système de santé : quelles sont les répercussions des multiples affections chroniques ? (janvier 2011). Disponible ici : https://secure.cihi.ca/free_products/air-chronic_disease_aib_fr.pdf. 4 Institut canadien d'information sur la santé. Tendances des dépenses nationales en santé, 1975 à 2010. Disponible ici : http://www.cihi.ca/cihi-ext-portal/internet/fr/document/spending+and+health+workforce/spending/release_28oct10. 5 ASPC 2010. 6 ASPC 2010. 7 ASPC 2010. 8 La Société pour les Troubles de l'Humeur du Canada. " Depression in Elderly " (Feuillet d'information). Disponible ici : http://www.mooddisorderscanada.ca/documents/Consumer%20and%20Family%20Support/Depression%20in%20Elderly%20edited%20Dec16%202010.pdf. 9 Institut canadien d'information sur la santé. Les soins de santé au Canada, 2011 : Regard sur les personnes âgées et le vieillissement. Disponible ici : https://secure.cihi.ca/free_products/HCIC_2011_seniors_report_fr.pdf. 10 ICIS 2011. 11 Comité sénatorial spécial sur le vieillissement. " Le vieillissement de la population, un phénomène à valoriser ". (avril 2009). Disponible ici : http://www.parl.gc.ca/Content/SEN/Committee/402/agei/rep/AgingFinalReport-f.pdf. 12 ICIS 2009. 13 ASPC 2010. 14 Ministère des Finances Canada. Répercussions économiques et budgétaires du vieillissement de la population canadienne. (octobre 2012). Disponible ici : http://www.fin.gc.ca/pub/eficap-rebvpc/report-rapport-fra.asp#Toc01. 15 ASPC 2010.
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Assurer un accès équitable aux soins de santé : Stratégies pour les gouvernements, les planificateurs de systèmes de santé et les médecins

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Dernière révision
2018-03-03
Date
2013-12-07
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Systèmes de santé; financement et rendement du système
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Type de politique
Documents de politique
Dernière révision
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2013-12-07
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Systèmes de santé; financement et rendement du système
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Assurer un accès équitable à des services de santé efficaces et appropriés est une stratégie qui peut atténuer les inégalités en santé résultant des différences de condition socioéconomique des Canadiens. On définit l'accès équitable comme la capacité des patients à obtenir des services de santé appropriés en fonction de leurs besoins perçus de soins. Cela nécessite l'examen non seulement de la disponibilité des services, mais aussi de la qualité des soins1. Il existe diverses preuves indiquant que l'accès aux soins n'est pas équitable au Canada. Les personnes dont le statut socioéconomique est plus élevé ont un plus grand accès à presque tous les services de santé disponibles, en dépit d'un état ??de santé généralement meilleur et donc d'un besoin moins important de soins. Cela comprend les services assurés (en chirurgie, par exemple), ainsi que des services non assurés tels que les produits pharmaceutiques et les soins de longue durée. Les personnes appartenant à des groupes défavorisés sont moins susceptibles de recevoir des soins de santé appropriés, même si elles ont accès au système. Elles sont aussi plus susceptibles de déclarer qu'elles ont de la difficulté à obtenir des rendez-vous, qu'elles subissent moins de tests et font l'objet de moins de suivi de maladies chroniques. Ces personnes sont en outre hospitalisées plus souvent et ces hospitalisations pourraient être évitées si elles recevaient des soins de première ligne appropriés. Par ailleurs, il y a un coût financier à cette disparité dans les soins équitables. Entre autres, si l'on réduisait l'écart, le système pourrait épargner des millions de dollars en hospitalisations évitables. Les obstacles à l'accès équitable sont liés à la demande (au patient) et à l'offre (au système de santé). Voici un tableau des obstacles courants : [Consultez le PDF] Obstacles liés à la demande ou au patient Obstacles liés à l'offre ou au système Littératie en santé Services non offerts dans les régions où il y a des besoins Croyances et normes culturelles Patients sans médecin de famille Langue Lacunes en matière de prise en charge adéquate des maladies chroniques Coût de transport Longs temps d'attente pour des services Incapacité d'obtenir un congé du travail Modèles de paiement ne tenant pas compte de la complexité des cas des patients Impossibilité d'obtenir des services de garde d'enfants Mauvaise coordination entre les soins de première ligne et les soins spécialisés et entre les services de santé et les services communautaires Incapacité de payer des médicaments ou autre dispositif ou traitement médical Manque de normalisation des processus de référence et d'accès aux spécialistes Immobilité due à une incapacité physique ou à un trouble de santé mentale Non-utilisation de la planification fondée sur les besoins pour veiller à ce que la population reçoive les services nécessaires Problèmes cognitifs, c'est-à-dire démence, qui nuisent à la capacité d'accéder à des soins et de respecter les directives Attitudes des travailleurs de la santé Pour réduire les obstacles liés au patient, il faut s'attaquer au manque de transport et au coût prohibitif de certains services médicalement nécessaires. En outre, il faut accroître la littératie en santé des patients et de leurs familles et soignants et augmenter la capacité des fournisseurs de soins de santé de contribuer à une interaction client-fournisseur adéquate sur le plan culturel afin de s'assurer que tous les patients sont en mesure de participer activement à la prise en charge de leurs soins. Pour ce qui est du système, les stratégies d'action se classent en quatre grandes catégories : 1) des soins de première ligne centrés sur le patient et axés sur la prise en charge des maladies chroniques; 2) une meilleure coordination des soins et un meilleur accès aux services médicalement nécessaires tout au long du continuum de soins; 3) des initiatives d'amélioration de la qualité intégrant l'équité à leur mandat; 4) des mesures de planification et d'évaluation du système de santé qui privilégient l'accès équitable aux soins. Les recommandations sont formulées pour les initiatives de l'AMC et les initiatives nationales, les planificateurs de soins de santé et les médecins actifs. Malgré un engagement envers l'accès égal aux soins de santé pour tous les Canadiens, l'accès aux soins et leur qualité varient très souvent selon les groupes. En supprimant les obstacles liés au patient et au système, on peut espérer qu'il s'en suivra un plus grand accès à des soins appropriés. Introduction Au Canada, comme dans de nombreux autres pays, il existe de grandes inégalités en matière de santé au sein des populations. Les personnes qui se situent en bas de l'échelle socioéconomique font face à un plus lourd fardeau de maladies, à une plus grande incapacité, et même à une espérance de vie plus courte2. Bon nombre de ces inégalités sont causées par des différences dans les facteurs socioéconomiques tels que le revenu et l'éducation, qu'on appelle les " déterminants sociaux de la santé "3,1. Alors que bon nombre de ces facteurs échappent au contrôle direct du système de santé, assurer l'accès équitable à des services de santé efficaces et appropriés peut aider à atténuer certaines de ces disparités. Le contraire peut également être vrai. Dans les systèmes de santé où l'accès aux soins et la pertinence sont inégaux et biaisés en faveur des personnes situées plus haut sur l'échelle socioéconomique, le système de santé peut lui-même créer de nouvelles inégalités et alourdir la charge des personnes qui courent déjà un risque accru de problèmes de santé. En tant que chefs de file dans le système de santé, les médecins peuvent jouer un rôle pour assurer l'accès équitable aux soins pour tous les Canadiens. Accès équitable aux soins de santé au Canada On peut définir l'accès équitable comme la capacité des patients à obtenir des services de soins de santé appropriés en fonction de leurs besoins perçus de soins. Cela nécessite l'examen non seulement de la disponibilité des services, mais aussi de la qualité des soins4. En raison du fardeau de la maladie et par conséquent des besoins, les personnes de faible statut socioéconomique devraient utiliser plus de services tout au long du continuum5. Or, ce n'est pas le cas. Les personnes vivant dans des quartiers à faible revenu, les jeunes adultes et les hommes sont moins susceptibles d'avoir un médecin de première ligne que les autres groupes6. Les médecins de première ligne fournissent la majorité des traitements de maladies mentales et sont la principale source de références à des psychiatres ou à d'autres spécialistes. Cependant, la plupart des soins aux personnes atteintes de maladies mentales, en particulier celles au bas de l'échelle socio-économique, sont fournis dans les salles d'urgence, ce qui est à la fois coûteux et épisodique. Cela est dû non seulement à un manque d'accès aux soins de première ligne, mais aussi à un manque de services de santé mentale dans les collectivités7. Les personnes dont le statut socioéconomique est plus élevé sont beaucoup plus susceptibles d'avoir accès à des services spécialisés et à les utiliser8. Par exemple, il y a une plus grande probabilité qu'on leur pose un cathéter, qu'elles attendent moins longtemps pour une angiographie, si elles présentent un infarctus du myocarde 9; et qu'elles aient un plus grand accès aux services de physiothérapie, d'ergothérapie et d'orthophonie à l'hôpital si elles sont hospitalisées pour un AVC aigu10. Les hommes et les femmes à faible revenu et atteints de diabète étaient tout aussi susceptibles de consulter un spécialiste pour le traitement que les personnes à revenu élevé, malgré un besoin nettement plus important de soins11. Pour ce qui est des chirurgies d'un jour, il y a un préjugé favorable envers les riches12. Une étude réalisée à Toronto a révélé que le revenu des patients hospitalisés en chirurgie était beaucoup plus élevé que celui des patients hospitalisés en médecine13. En outre, les services d'imagerie diagnostique sont plus utilisés par les groupes socioéconomiques plus élevés14. L'accès aux programmes de prévention et de dépistage comme les tests de Pap et la mammographie est moindre parmi les groupes défavorisés15. La situation géographique peut aussi constituer un obstacle à l'accès. En général, les Canadiens des régions rurales ont des besoins de soins de santé plus élevés, mais ont un accès moindre aux soins16. Les Canadiens des régions rurales et du Nord doivent généralement parcourir de grandes distances pour obtenir des services de santé, car de nombreux services, en particulier les services spécialisés, ne sont pas offerts dans leur collectivité d'origine17. Les personnes qui vivent dans les régions les plus rurales du Canada sont les moins susceptibles d'avoir un médecin de famille attitré ou d'avoir consulté un médecin spécialiste18. Selon les données de la Société de la médecine rurale du Canada, 21 % des Canadiens vivent en milieu rural, tandis que seulement 9,4 % des médecins de famille et 3 % des spécialistes vivent en région rurale19. Ce manque d'accès aux spécialistes et aux services médicalement nécessaires peut retarder les traitements et nuire à la santé. Cela peut entre autres causer de la douleur inutile et une invalidité permanente20. Qui plus est, il y a souvent un coût financier important lié aux déplacements pour un traitement médicalement nécessaire21. Ce n'est pas seulement l'accès aux services assurés qui est un problème au Canada. Beaucoup de Canadiens n'ont pas accès aux produits pharmaceutiques dont ils ont besoin. Les chercheurs ont signalé que les personnes à faible revenu sont trois fois moins susceptibles de faire exécuter leurs ordonnances, et 60 % moins en mesure d'aller subir les tests nécessaires en raison de leur coût22. Les études montrent que l'utilisation des services appropriés de prévention du diabète, l'achat de médicaments et les tests de glycémie sont fonction des dépenses directes engagées par les personnes diabétiques23. Des Canadiens ont aussi de la difficulté à avoir accès à des services de réadaptation. Entre autres, il arrive souvent que des services comme la physiothérapie et l'ergothérapie ne sont pas couverts, sauf s'ils sont fournis à l'hôpital ou aux personnes participant à certains programmes de soutien aux personnes handicapées. Cela occasionne de longs temps d'attente pour les services qui sont couverts et parfois, l'accès est tout simplement impossible24. De plus, on note aussi des inégalités du fait que les provinces et les territoires ne couvrent pas tous les mêmes programmes25. L'accès aux services de santé mentale est très problématique pour les Canadiens. Selon des données de Statistique Canada, plus d'un demi-million de Canadiens qui avaient un besoin perçu de services de santé mentale ont déclaré que leurs besoins n'avaient pas été satisfaits. L'accès à du counselling était le besoin non satisfait le plus fréquemment signalé26. Un certain nombre de professionnels de la santé mentale importants, notamment des psychologues et des conseillers, ne sont pas financés dans le cadre des budgets de santé provinciaux, ou reçoivent un financement très limité. L'accès à des psychologues est en grande partie limité aux personnes qui ont les moyens de se les payer, que ce soit grâce à une assurance privée ou de leurs propres poches27,2. L'accès aux soins en établissement résidentiel, aux soins de longue durée, aux soins à domicile et aux soins de fin de vie subventionnés est aussi problématique. Les personnes qui en ont les moyens ont accès à des services de soins de longue durée de qualité dans leur collectivité, alors que celles dont les ressources sont insuffisantes sont placées dans des établissements de moindre qualité, parfois à des heures de route de leur famille et de leurs amis28. Même avec les expansions promises par les gouvernements, les soins à domicile ne pourront pas répondre aux besoins des groupes mal desservis, tels que ceux qui vivent dans les régions rurales et éloignées29. Enfin, seule une fraction des patients a accès à des soins palliatifs et de fin de vie ou en reçoit. Les personnes qui vivent dans les régions rurales ou éloignées et les personnes handicapées ont un accès extrêmement limité aux soins palliatifs30. Les difficultés d'accès sont particulièrement graves chez les peuples autochtones du Canada, dont bon nombre vivent dans des collectivités ayant un accès limité aux services de soins de santé. Ils doivent parfois parcourir des centaines de kilomètres pour obtenir des soins31. En outre, ils sont confrontés à des défis d'ordre provincial ou territorial; beaucoup passent à travers les mailles du filet de leur système de santé provincial et fédéral. La situation géographique est certes un obstacle important pour les peuples autochtones, mais elle n'est pas le seul. Les Autochtones vivant dans les centres urbains sont également confrontés à des difficultés. La pauvreté, l'exclusion sociale et la discrimination peuvent être des obstacles à l'accès aux soins de santé nécessaires. De l'ensemble des dépenses fédérales pour les programmes et services autochtones, seulement 10 % est alloué aux Autochtones en milieu urbain. Cela signifie que ces derniers n'ont pas accès à des programmes tels que le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones, ou à des services relatifs à l'alcool et aux drogues, lesquels seraient accessibles s'ils vivaient dans les réserves32. En outre, même lorsque les soins sont disponibles, ils ne sont pas nécessairement adaptés à la culture. Enfin, les peuples autochtones du Canada ont tendance à être surreprésentés parmi les populations les plus à risque et ayant le plus grand besoin de soins, ce qui rend le manque d'accès un enjeu encore plus important pour leur santé33. Toutefois, ces exemples ne sont qu'une partie du problème, car un accès inadéquat aux soins ne peut pas être considéré comme un accès équitable34. Les personnes de faible statut socio-économique sont plus susceptibles d'utiliser les services pour patients hospitalisés; d'utiliser davantage les services de médecins de famille après le contact initial35; et d'avoir constamment des taux d'hospitalisation plus élevés36. Cela pourrait être dû à des besoins plus élevés ou être la preuve que les services reçus ne répondent pas aux besoins de soins de santé des personnes qui se situent plus bas sur l'échelle socio-économique37. Les femmes et les hommes de quartiers à faible revenu sont plus susceptibles de déclarer avoir de la difficulté à obtenir un rendez-vous avec leur médecin de famille pour des problèmes de santé urgents et non émergents. Elles sont aussi plus susceptibles de signaler des besoins en soins de santé qui ne sont pas satisfaits38. Pour ce qui est des hospitalisations, les personnes de faible statut socioéconomique étaient beaucoup plus susceptibles d'être hospitalisées pour des troubles propices aux soins ambulatoires (TPSA) et des troubles de santé mentale39, hospitalisations qui pourraient être évitées si elles recevaient des soins de première ligne appropriés40. Les études ont également révélé qu'en moyenne, leur durée d'hospitalisation est plus longue41. Selon une étude des hôpitaux dans le Réseau local d'intégration des services de santé du Toronto-Centre, les patients qui attendent un autre niveau de soins (ANS) étaient plus susceptibles d'avoir un faible revenu42. En outre, les personnes à faible revenu et présentant des TPSA, celles qui vivent dans des régions rurales et celles qui sont atteintes de maladies chroniques multiples sont deux fois plus susceptibles d'indiquer avoir eu recours aux services d'urgence pour un trouble qui aurait pu être traité par un fournisseur de soins de première ligne43. Cette disparité a un coût financier. Selon un rapport de 2011, les résidants à faible revenu de Saskatoon sont responsables à eux seuls de 179 millions de dollars de plus en coûts des soins de santé que les personnes à revenu moyen44. Une étude réalisée en 2010 par l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS) a révélé que les coûts plus élevés pour les hospitalisations évitables pour les TPSA s'élevaient à 89 millions de dollars pour les hommes et à 71 millions de dollars pour les femmes et qu'un montant supplémentaire de 248 millions de dollars représentait les coûts supplémentaires liés aux hospitalisations excédentaires pour des raisons de santé mentale45. Secteurs d'interventions Comme le suggère le document d'information, l'accès équitable est plus que la simple utilisation des services. Ce sont les caractéristiques du patient ainsi que des facteurs complexes du système de santé qui déterminent si l'accès est équitable. Récemment, la détermination de l'accès prend en compte l'offre de services et la demande de soins de la part des patients. Pour ce qui est des obstacles liés à la demande ou au patient, nous devons prendre en considération la capacité de percevoir, de rechercher, d'atteindre, de payer et de s'engager. Pour ce qui est des obstacles liés à l'offre ou au système de santé, nous devons tenir compte des éléments suivants : approche, acceptabilité, disponibilité et accommodement, abordabilité et pertinence46. Le tableau suivant met en évidence les obstacles actuels à l'accès équitable. Obstacles liés à la demande ou au patient Obstacles liés à l'offre ou au système Littératie en santé Services non offerts dans les régions où il y a des besoins Croyances et normes culturelles Patients sans médecins de famille Langue Lacunes en matière de prise en charge adéquate des maladies chroniques Coût de transport Longs temps d'attente pour des services Incapacité d'obtenir un congé du travail Modèles de paiement ne tenant pas compte de la complexité des cas des patients Impossibilité d'obtenir des services de garde d'enfants Mauvaise coordination entre les soins de première ligne et les soins spécialisés et entre les services de santé et les services communautaires Incapacité de payer des médicaments ou autre dispositif ou traitement médical Manque de normalisation de processus de référence et d'accès aux spécialistes Immobilité due à une incapacité physique ou à un trouble de santé mentale Non-utilisation de la planification fondée sur les besoins pour veiller à ce que la population ait les services nécessaires Problèmes cognitifs, c'est-à-dire démence, qui nuit à la capacité d'accéder à des soins et de respecter les directives Attitudes des travailleurs de la santé Interventions liées aux patients pour améliorer l'accès équitable La faible littératie en santé peut engendrer des difficultés pour certains Canadiens, pour ce qui est de la perception de besoins de soins47. Les études montrent que plus de la moitié des adultes canadiens (60 %) n'ont pas la capacité d'obtenir de l'information sur la santé et les services de santé, de la comprendre et d'agir en conséquence afin de prendre eux-mêmes des décisions concernant leur santé48. De nombreux médecins ont recours à des stratégies pour réduire au minimum ce manque de littératie en santé chez leurs patients. Ils offrent entre autres des ressources en langage clair ainsi que des exercices de reformulation, selon lesquels le patient répète au médecin ce qu'il lui a dit, ce qui leur permet de déterminer si les patients ont bien compris l'information fournie49. Ces efforts doivent être soutenus et encouragés. Certaines personnes peuvent avoir de la difficulté à comprendre comment le système de santé fonctionne et où accéder aux services50. Les croyances concernant le besoin et la valeur de certains services peuvent également nuire à la capacité des patients à chercher des soins51. Il faut trouver des moyens de s'assurer que les groupes défavorisés sont au courant des services qui leur sont offerts et des avantages de prendre des mesures préventives concernant leur santé. Les Canadiens à faible revenu sont dix fois plus susceptibles de déclarer des besoins en soins de santé non satisfaits en raison du coût de transport52. Parmi les autres obstacles, citons le manque de services de garde d'enfants et la capacité d'obtenir un congé pour aller à des rendez-vous de santé nécessaires53. Les stratégies qui offrent aux patients le transport vers leur rendez-vous ou des subventions pour de tels déplacements ont connu un certain succès. Le prolongement des heures d'ouverture et des rendez-vous en soirée peuvent augmenter l'accès aux soins pour les personnes qui ne peuvent s'absenter de leur travail. En outre, les programmes qui offrent aux patients la visite à domicile de fournisseurs de soins de santé peuvent aider à éliminer cet obstacle. Il faudrait envisager de soutenir davantage ces programmes et d'élargir leur portée. Il y a également l'incapacité de payer pour des services non couverts par les régimes provinciaux, comme les produits pharmaceutiques, la physiothérapie et d'autres services de réadaptation54. Selon un rapport de 2005 sur le diabète au Canada, le coût et l'accès aux fournitures médicales se sont avérés être les principaux défis pour les Canadiens atteints du diabète55. L'incapacité à payer empêche aussi d'avoir accès aux services tels que le counselling en santé mentale, les soins en établissement subventionnés et les soins de longue durée. Par ailleurs, même si les patients sont en mesure d'obtenir des soins, ils sont parfois incapables d'y participer pleinement. Les difficultés de langage, un faible niveau de littératie en santé, des problèmes cognitifs (comme la démence), les mœurs et les normes culturelles, la discrimination ou l'insensibilité des travailleurs de la santé, peuvent être des obstacles à la pleine participation aux soins56. Il faudrait développer des méthodes d'enseignement afin d'améliorer la participation des patients et de leurs familles ou soignants issus de groupes défavorisés.57. Il faut élaborer des stratégies visant à éliminer ou à réduire les obstacles créés par un manque de littératie en santé et les communiquer aux médecins et aux autres fournisseurs de soins de santé. En outre, il faut soutenir les programmes qui facilitent l'accès aux services, y compris l'interprétation et la traduction de renseignements importants sur la santé58. Enfin, les fournisseurs de soins de santé doivent avoir des compétences culturelles. Le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada et l'Association des facultés de médecine du Canada ont élaboré des modules de formation pour les médecins qui traiteront les peuples autochtones du Canada59. Des programmes similaires ont été mis au point par la Société canadienne de pédiatrie et la Société des obstétriciens et gynécologues du Canada. Il faut offrir davantage de formation de ce genre et concentrer la formation sur les groupes susceptibles d'être défavorisés sur le plan de l'accès aux soins de santé et de la pertinence des soins. Recommandations d'action : Initiatives de l'AMC et initiatives nationales L'AMC recommande : 1. que les gouvernements élaborent une stratégie nationale pour améliorer la littératie en santé des Canadiens qui prenne en compte les besoins particuliers des différentes cultures; 2. que les gouvernements offrent des options de transport accessibles et abordables pour les patients nécessitant des services médicaux lorsque ces derniers ne sont pas offerts dans leur région; 3. que les gouvernements, après avoir consulté l'industrie de l'assurance-vie et de l'assurance-maladie et le public, établissent un programme complet d'assurance-médicaments d'ordonnance qui sera administré sous forme de remboursements versés aux régimes provinciaux et territoriaux et privés d'assurance-médicaments d'ordonnance afin de garantir à tous les Canadiens l'accès aux pharmacothérapies médicalement nécessaires; 4. que les gouvernements étudie des méthodes pour s'assurer que les Canadiens à faible revenu et les autres Canadiens défavorisés auront davantage accès aux services médicalement nécessaires tels que les services de réadaptation et de santé mentale, les soins à domicile et les soins de fin de vie; 5. que les gouvernements explorent des options pour financer les services de soins de longue durée pour tous les Canadiens; 6. que les gouvernements veillent à ce que les services d'interprétation et de traduction nécessaires soient fournis à tous les points d'intervention. Médecins actifs L'AMC recommande : 7. que les médecins poursuivent leurs efforts pour accroître la littératie en santé de leurs patients et de leurs familles ou soignants; 8. que la formation en matière de compétence culturelle fasse partie de tous les programmes de formation de premier cycle, d'études postdoctorales et de formation médicale continue. Interventions liées au système pour améliorer l'accès équitable Au niveau du système, il y a deux principaux enjeux auxquels il faut s'attaquer : s'assurer que les Canadiens ont accès aux services dont ils ont besoin (abord facile, disponibilité et accommodement, coût abordable) et, une fois qu'ils y auront accédé, veiller à ce que les services soient appropriés et qu'ils tiennent compte de leurs besoins de santé (acceptabilité et pertinence). Les stratégies d'action comprennent les soins de première ligne centrés sur le patient et axés sur la prise en charge des maladies chroniques, une meilleure coordination des soins et un meilleur accès aux services médicaux nécessaires tout au long du continuum, des initiatives d'amélioration de la qualité qui intègrent l'équité à leur mandat, ainsi que la planification et l'évaluation du système de santé qui accordent la priorité à l'accès équitable aux soins. 1. Des soins de santé de première ligne centrés sur le patient et axés sur la prise en charge des maladies chroniques et qui comprennent des programmes pour améliorer l'accès aux personnes qui en ont le plus besoin. Des soins de première ligne exhaustifs offrent la meilleure chance d'augmenter l'accès équitable et de réduire la disparité en matière de santé. Les données provenant d'une vaste étude de population en Ontario indiquent que les inégalités en matière d'accès aux soins de première ligne et de prise en charge appropriée des maladies chroniques sont beaucoup plus grandes que les inégalités relatives au traitement d'affections aiguës60. Actuellement, les personnes qui en ont le plus besoin n'ont pas accès à de nombreux services de soins de première ligne. Les centres de santé communautaire (CSC) représentent un bon modèle pour relever ce défi, étant établis dans les quartiers défavorisés et offrant des soins adaptés à la culture61. En outre, les CSC offrent différents services de santé, et parfois des services sociaux, sous un même toit, ce qui facilite l'accès à de nombreux types de soins. Il faut faire davantage pour réduire les obstacles à l'accès pour les Canadiens vivant dans les régions rurales et éloignées. La télémédecine a augmenté l'accès pour les Canadiens des régions rurales, et le Réseau Télémédecine Ontario est un exemple de cette approche novatrice. Les patients vivant dans les régions rurales peuvent avoir accès à des spécialistes dans les centres urbains par l'entremise de leurs fournisseurs de soins de santé locaux, notamment pour un suivi de réadaptation cardiaque, les télésoins à domicile pour favoriser les changements de mode de vie ainsi que des consultations psychiatriques ou de santé mentale62. Il a été prouvé que les programmes qui encouragent le recrutement et la formation des professionnels de la santé de populations rurales et défavorisées ont amélioré l'accès, car ces personnes sont plus susceptibles de retourner dans leurs régions d'origine pour exercer leur profession63. Les facultés de médecine cherchent à augmenter la diversité des étudiants depuis un certain nombre d'années. Cependant, il reste encore beaucoup à faire. Selon les résultats du volet Étudiants du Sondage national des médecins de 2012, le revenu familial de 278 des 2 000 étudiants qui ont répondu au sondage, soit 13,9 %, se situe dans le premier percentile des revenus au pays, alors que le revenu familial de seulement 46 étudiants, soit 2,3 %, se situe dans le quintile inférieur64. L'une des stratégies proposées pour accroître la diversité dans les facultés de médecine est de mieux faire connaître la profession médicale chez les jeunes des milieux ruraux et défavorisés. En Alberta, un programme novateur appelé Mini Docs enseigne aux enfants âgés de six à douze ans en quoi consiste la profession médicale et comment demeurer en bonne santé. Les enfants ont l'occasion de porter des sarraus et d'utiliser des instruments médicaux sécuritaires comme un stéthoscope et des pansements. Ce sont les étudiants en médecine qui gèrent ce programme d'une journée65. Il faudrait étendre la portée des stratégies visant à éliminer les obstacles financiers à l'accès en offrant notamment des bourses d'études. Il faudrait également modifier le processus d'admission dans les facultés de médecine afin de prendre en considération les différences d'accès aux programmes tels que les cours de préparation à l'examen d'admission en médecine (MCAT) et le bénévolat à l'étranger selon la disponibilité des ressources financières. Il faut aussi tenir compte du fait que certains étudiants doivent travailler pendant leurs études en médecine, ce qui peut limiter le temps disponible pour faire du bénévolat et des services communautaires66. Une autre stratégie à envisager pour améliorer l'accès est la mise en place de programmes qui visent à jumeler les fournisseurs de soins de première ligne aux patients seuls et mal desservis. Des programmes tels qu'Accès Soins en Ontario et le programme GP and Me en Colombie-Britannique aident les patients parfois difficiles à servir à trouver un fournisseur de soins de première ligne approprié. Le Collège des médecins de famille du Canada a élaboré un plan directeur pour les soins de première ligne pour tous les Canadiens. Le concept, " Centre de médecine de famille (CMF) " vise à donner accès à une équipe offrant une gamme complète de soins de santé qui comprend un médecin de famille. Ces CMF prendront plusieurs formes, mais seront conçus pour accroître à la fois l'accès et les soins centrés sur les patients67. La rapidité du service constitue un autre obstacle à l'accès. De nombreux patients sont obligés de se présenter dans des cliniques sans rendez-vous ou aux services d'urgence, car ils ne peuvent recevoir en temps opportun les soins requis de leurs fournisseurs de soins de première ligne. L'utilisation de cliniques sans rendez-vous ou des services d'urgence pour les soins de première ligne peut faire perdre des occasions de faire de la prévention et de promouvoir la santé68. Des programmes d'accès avancés peuvent aider à améliorer l'accès équitable aux soins en offrant des rendez-vous en temps opportun à tous les patients69. En Alberta, le programme AIM (Access, Improvement, Measures ou Accès, Amélioration et Mesures) utilise un système conçu par l'Institute for Healthcare Improvement des États-Unis, qui consiste à repenser la pratique afin d'offrir des rendez-vous le même jour et d'éliminer les retards inutiles70. Les soins de santé de première ligne qui privilégient la prise en charge des maladies chroniques offrent le plus grand potentiel d'accroître la pertinence des soins et de réduire les coûts du système. Les personnes les plus susceptibles d'avoir des maladies chroniques sont aussi celles qui font face aux plus grands obstacles à l'accès équitable71. Actuellement, bien des personnes aux prises avec des troubles propices aux soins ambulatoires (TPSA) ne subissent pas les tests appropriés pour surveiller leur état de santé, n'ont pas de suivi pour gérer leurs médicaments, ou ne reçoivent pas le soutien adéquat pour autogérer leur maladie72. Il existe des programmes visant à encourager une prise en charge plus efficace des maladies chroniques. Le Réseau local d'intégration des services de santé (RLISS) de Champlain en Ontario a mis au point un réseau de prévention des maladies cardiovasculaires pour améliorer les soins grâce à l'utilisation de pratiques fondées sur des données probantes et une meilleure intégration entre tous les secteurs du continuum des soins de santé73. Les réseaux de soins de première ligne de l'Alberta ont des objectifs similaires visant à relier plusieurs médecins, cliniques et régions afin de mieux répondre aux besoins de santé de la population74. Il faut faire davantage pour développer ce genre de programmes et fournir des modèles de rémunération appropriés pour les patients complexes. Les modèles de paiement dans certaines provinces ou certains territoires compromettent l'accès en ne prenant pas en considération la morbidité et la comorbidité dans la détermination des taux, p. ex., la capitation égale75. Enfin, il est nécessaire d'encourager une plus grande autogestion de la maladie. Des programmes de soutien de la pratique en Colombie-Britannique offrent une formation aux médecins afin d'augmenter l'autogestion des patients et la littératie en santé76. Il faut étendre la prestation de programmes de cette nature à toutes les provinces et à tous les territoires. 2. Une meilleure coordination des soins et un meilleur accès aux services médicaux nécessaires tout au long du continuum de soins. Des soins centrés sur le patient qui intègrent les soins dans tout le continuum et qui comprennent les services communautaires s'avéreront nécessaires pour assurer non seulement un meilleur accès, mais aussi une plus grande acceptabilité des soins77. Des programmes novateurs axés sur une meilleure coordination de la transition de l'hôpital à la maison ont eu un certain succès pour ce qui est de la prévention des réadmissions, en particulier lorsque les populations vulnérables sont ciblées78. Les " maillons santé " en Ontario cherchent à réduire les coûts en se fondant sur l'hypothèse qu'une grande partie de l'utilisation des services coûteux, tels que les visites aux urgences, pourrait être évitée si les soins étaient mieux coordonnés. Un des établissements pilotes à Guelph vise à désigner une personne des soins de première ligne, probablement un médecin ou une infirmière, comme principal contact pour les patients ayant des besoins élevés et pour intervenir en faveur de ces patients afin d'assurer une meilleure coordination des soins79. Il faut poursuivre les travaux afin d'assurer une plus grande coordination de soins spécialisés. Les données de recherche montrent que l'accès aux services spécialisés est biaisé en faveur des patients à revenu élevé. Pour réduire cette inégalité, il faudra peut-être normaliser le processus de référence et faciliter la coordination des soins du point de vue des fournisseurs de soins de première ligne80. La Colombie-Britannique a mis en place un nouveau programme afin de réduire certains de ces obstacles en offrant un financement et un soutien aux programmes d'accès rapide qui permettent aux médecins de famille d'accéder à des soins spécialisés par la voie d'une ligne téléphonique désignée. Si aucun spécialiste n'est disponible immédiatement, le service s'engage à rappeler dans les deux heures. Les spécialités faisant partie de ce programme comprennent notamment la cardiologie, l'endocrinologie, la néphrologie, la psychiatrie et la médecine interne81. La mise en œuvre de programmes similaires dans d'autres provinces ou territoires pourrait contribuer à améliorer la coordination entre les soins de première ligne et les soins spécialisés. Or, la coordination des soins n'est qu'une partie du problème. Il faut également améliorer l'accès aux services médicalement nécessaires dans tout le continuum de soins. Cela comprend notamment un calendrier de prévention durant toute la vie82, les tests de diagnostic, les services spécialisés ainsi que l'accès aux services de réadaptation, aux soins en santé mentale, aux soins de longue durée et aux soins de fin de vie appropriés. 3. Initiatives d'amélioration de la qualité qui intègrent l'équité à leur mandat. L'équité est devenue un élément clé de nombreuses initiatives d'amélioration de la qualité partout dans le monde. Qualité des services de santé Ontario (QSSO) a défini neuf attributs d'un système de santé très performant : sûr, efficace, axé sur le patient, accessible, efficient, équitable, intégré, adéquatement outillé et centré sur la santé de la population83. L'Étude POWER (Project for an Ontario Women's Health Evidence-Based Report ou Projet d'élaboration du Rapport basé sur des données probantes de l'Ontario sur la santé des femmes), étude d'envergure des femmes en Ontario, a conclu que, dans les régions où il y avait des programmes ciblés pour l'amélioration de la qualité, on observait moins d'inégalités. En particulier, l'étude faisait référence aux interventions d'Action Cancer Ontario et de l'Ontario Stroke Network. Ces deux groupes avaient entrepris de grandes initiatives d'amélioration de la qualité en vue de normaliser les soins et d'améliorer la coordination des services en utilisant des lignes directrices fondées sur des données probantes et en mesurant continuellement le rendement. Ils avaient précisément pris en considération l'accessibilité et l'équité. En raison de ces efforts, l'étude POWER a constaté que les soins de courte durée des cancers et des AVC en Ontario étaient tout à fait équitables84. Des projets similaires sont en cours dans d'autres provinces et territoires. L'initiative Towards Optimized Practice menée en Alberta soutient les efforts des médecins, dans leurs cabinets, visant à accroître l'utilisation des guides de pratique clinique pour les soins ainsi que des initiatives d'amélioration de la qualité85. On pourrait réduire les inégalités en matière d'accès pour tous les Canadiens si l'on encourageait plus de services et de programmes de santé à entreprendre de telles initiatives d'amélioration de la qualité. 4. Planification et évaluation du système de santé qui privilégient l'accès équitable aux soins Il faut prendre en considération l'équité dans tous les volets de la planification. Trop souvent, les services sont conçus sans tenir suffisamment compte des besoins particuliers des groupes défavorisés. Les planificateurs doivent s'efforcer de mieux comprendre les populations de clients qu'ils desservent et adapter les programmes aux personnes ayant le plus besoin de soins86. Cette planification doit se faire en consultation avec les intervenants d'autres secteurs qui jouent un rôle par leur influence sur la santé de leurs populations de clients. En outre, il faut aussi évaluer l'équité et l'utilisation des services. Certains services peuvent être conçus d'une manière qui est plus appropriée pour certains groupes que pour d'autres, ce qui entraîne une plus grande utilisation par certains groupes et un manque d'accès pour d'autres87. La Régie régionale de la santé de Saskatoon a trouvé des moyens novateurs d'essayer de comprendre ces obstacles. Les services de soins de santé font l'objet d'évaluations ciblant précisément l'équité en santé pour s'assurer que tous les services répondent aux besoins des diverses populations. Cela comprend l'analyse de la gamme complète des services, allant des programmes de soins préventifs et de sensibilisation aux soins tertiaires comme la dialyse. En Ontario, les RLISS ont été chargés d'élaborer des plans d'équité pour leurs services. L'établissement d'objectifs clairs et de mesures d'évaluation du rendement fait partie de leur mandat88. Un des outils disponibles pour soutenir ce travail est un outil d'évaluation de l'impact sur l'équité en santé élaboré par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l'Ontario. Il a été conçu à l'intention des organisations au sein du système de santé et hors de ce système qui auront un impact sur la santé des Ontariens. L'objectif principal de cet outil est de réduire les inégalités qui résultent des obstacles à l'accès à des services de santé de qualité. En outre, il sert à déterminer les impacts imprévus sur la santé, à la fois positifs et négatifs, avant la mise en œuvre d'un programme ou d'une politique89. Il faudrait poursuivre les travaux pour s'assurer que l'équité est incluse dans les résultats visés et la gestion du rendement des organisations de soins de santé et des groupes de fournisseurs dans tout le pays90. Pour soutenir ces programmes de planification, il faudra recueillir des données appropriées, qui devront être exhaustives pour tous les services, et inclure des points de données précis qui permettront aux planificateurs et aux fournisseurs de comprendre la composition de leurs populations et de mesurer l'attention portée à l'équité et en faire rapport91. Recommandations : Initiatives de l'AMC et initiatives nationales L'AMC recommande : 9. que les gouvernements poursuivent leurs efforts pour assurer à tous les Canadiens l'accès à un médecin de famille; 10. que des programmes appropriés de rémunération et des programmes d'incitatifs soient établis dans toutes les provinces et tous les territoires afin de soutenir une meilleure prise en charge des maladies chroniques pour tous les Canadiens; 11. que les gouvernements financent et soutiennent les programmes qui facilitent une plus grande intégration entre les soins de première ligne et les soins spécialisés; 12. que les organisations médicales nationales élaborent, avec le soutien du gouvernement, des programmes pour accroître la normalisation des soins et l'utilisation de guides de pratique clinique appropriés; 13. que des systèmes appropriés de collecte de données et de mesure du rendement soient mis en place pour surveiller la distribution équitable des services de santé et une plus grande pertinence des soins. Planificateurs du système de santé L'AMC recommande : 14. que la planification basée sur les besoins soit obligatoire pour toutes les régions sanitaires et pour la planification du système de santé; l'évaluation de l'impact sur l'équité en matière de santé devrait faire partie de cette planification afin de s'assurer que les services répondent aux besoins de tous les Canadiens; 15. que la priorité soit donnée, dans tous les systèmes de santé, à la prise en charge des maladies chroniques et à d'autres stratégies de soutien pour les patients vulnérables à risque de réadmission fréquente dans le système de soins actifs de courte durée; 16. que les initiatives d'amélioration de la qualité soient obligatoires dans tous les programmes de soins; ces programmes devraient cibler en particulier la normalisation des soins et l'amélioration continue de la qualité et intégrer l'égalité d'accès dans leur mandat. Médecins actifs L'AMC recommande : 17. que les médecins soient soutenus dans leurs efforts pour offrir l'accès en temps opportun aux établissements de soins de santé de première ligne; 18. que les médecins soient soutenus dans les efforts continus qu'ils déploient pour inclure les patients de diverses populations dans la prise de décisions concernant leurs soins et la prise en charge de leur maladie; 19. les médecins poursuivent leurs efforts pour normaliser les soins et utiliser des guides de pratique clinique fondés sur des données probantes qui sont centrés sur la prise en charge des maladies chroniques. 20. qu'on encourage les médecins à participer à des interventions communautaires qui ciblent les déterminants sociaux de la santé et qu'on les soutienne adéquatement à cet égard. Conclusion Malgré un engagement envers l'accès égal aux soins de santé pour tous les Canadiens, l'accès aux soins et leur qualité varient pour bien des groupes. Pour les plus vulnérables, ce manque d'accès peut exacerber davantage le fardeau des maladies, déjà trop lourd. Les stratégies décrites dans ce document offrent des occasions pour le secteur de la santé et la profession médicale d'intervenir et d'atténuer ces inégalités. En supprimant les obstacles liés au patient et au système, on peut espérer qu'il s'en suivra un meilleur accès à des soins appropriés. Bien que ces stratégies offrent un espoir, elles ne suffiront pas à améliorer la santé globale de la population canadienne. Il faut poursuivre ces actions pour s'attaquer aux facteurs sociaux et économiques sous-jacents qui donnent lieu à des disparités en santé chez les Canadiens. Références 1 Ce document met l'accent sur l'accès équitable aux soins. Pour prendre connaissance d'un énoncé de position plus général sur le rôle des médecins dans la lutte contre les répercussions des déterminants sociaux de la santé, veuillez consulter le document : Association médicale canadienne. 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Ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l'Ontario; 6 décembre 2012. Disponible ici : http://news.ontario.ca/mohltc/en/2012/12/improving-care-for-high-needs-patients.html (consulté le 10 décembre 2012). 80 Curtis LJ, MacMinn WJ. Health-Care Utilization in Canada: 25 Years of Evidence [...]. 81 Shared Care Partners in Care Annual Report 2011/12. Vancouver (C.-B.): Government of British Columbia & British Columbia Medical Association. Disponible ici : https://www.bcma.org/files/SC_annual_report_2011-12.pdf (consulté le 12 mars 2013). 82 British Columbia Medical Association. Partners in Prevention: Implementing a Lifetime Prevention Plan. Vancouver, C.-B.; 2010. Disponible ici : https://www.bcma.org/files/Prevention_Jun2010.pdf (consulté le 18 septembre 2013). 83 Bierman AS, Shack AR, Johns A. Rapport sur la santé des femmes en Ontario : Réaliser l'équité en matière de santé en Ontario : Chapitre 13 [...]. 84 Ibid. 85 Toward Optimized Practice. Edmonton (Alb.). 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Documents
Moins de détails

Consensus national sur le financement futur du système de santé du Canada

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique624
Dernière révision
2017-03-04
Date
1993-08-25
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC93-24
Que l'Association médicale canadienne joue un rôle de chef de file énergique en vue de dégager un consensus national sur le financement futur du système de santé au Canada.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
1993-08-25
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC93-24
Que l'Association médicale canadienne joue un rôle de chef de file énergique en vue de dégager un consensus national sur le financement futur du système de santé au Canada.
Text
Que l'Association médicale canadienne joue un rôle de chef de file énergique en vue de dégager un consensus national sur le financement futur du système de santé au Canada.
Moins de détails

Principes d'un consensus sur le financement du système de santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique626
Dernière révision
2017-03-04
Date
1993-08-25
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC93-26
Que l'Association médicale canadienne appuie les principes fondamentaux suivants qui constitueront les piliers d'un nouveau consensus à dégager sur le financement du système de santé: a) Accessibilité : Accès raisonnable à des établissements de santé et à des services médicaux de base de qualité, sans égard aux obstacles financiers ou autres. b) Choix : Dans la mesure du possible, les consommateurs et les fournisseurs de soins de santé du Canada devraient avoir un choix raisonnable quant au milieu de soins de santé, au mode de prestation (type et lieu de la pratique) et à la méthode de financement des soins de santé. c) Viabilité : Organisation et mode de financement dont le système a besoin pour que les services assurés de base correspondent à la capacité de payer de la collectivité et des particuliers par l'assurance ou autrement. d) Uniformité des services assurés de base : Tous les résidents en règle du Canada doivent avoir droit à des services de santé assurés de base raisonnablement comparables. e) Universalité : Tous les résidents en règle du Canada doivent avoir droit à des services assurés de base financés par l'État selon des modalités uniformes : les services de base sont définis en fonction des données expérimentales les plus récentes disponibles à l'égard de l'efficacité et de la rentabilité.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
1993-08-25
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC93-26
Que l'Association médicale canadienne appuie les principes fondamentaux suivants qui constitueront les piliers d'un nouveau consensus à dégager sur le financement du système de santé: a) Accessibilité : Accès raisonnable à des établissements de santé et à des services médicaux de base de qualité, sans égard aux obstacles financiers ou autres. b) Choix : Dans la mesure du possible, les consommateurs et les fournisseurs de soins de santé du Canada devraient avoir un choix raisonnable quant au milieu de soins de santé, au mode de prestation (type et lieu de la pratique) et à la méthode de financement des soins de santé. c) Viabilité : Organisation et mode de financement dont le système a besoin pour que les services assurés de base correspondent à la capacité de payer de la collectivité et des particuliers par l'assurance ou autrement. d) Uniformité des services assurés de base : Tous les résidents en règle du Canada doivent avoir droit à des services de santé assurés de base raisonnablement comparables. e) Universalité : Tous les résidents en règle du Canada doivent avoir droit à des services assurés de base financés par l'État selon des modalités uniformes : les services de base sont définis en fonction des données expérimentales les plus récentes disponibles à l'égard de l'efficacité et de la rentabilité.
Text
Que l'Association médicale canadienne appuie les principes fondamentaux suivants qui constitueront les piliers d'un nouveau consensus à dégager sur le financement du système de santé: a) Accessibilité : Accès raisonnable à des établissements de santé et à des services médicaux de base de qualité, sans égard aux obstacles financiers ou autres. b) Choix : Dans la mesure du possible, les consommateurs et les fournisseurs de soins de santé du Canada devraient avoir un choix raisonnable quant au milieu de soins de santé, au mode de prestation (type et lieu de la pratique) et à la méthode de financement des soins de santé. c) Viabilité : Organisation et mode de financement dont le système a besoin pour que les services assurés de base correspondent à la capacité de payer de la collectivité et des particuliers par l'assurance ou autrement. d) Uniformité des services assurés de base : Tous les résidents en règle du Canada doivent avoir droit à des services de santé assurés de base raisonnablement comparables. e) Universalité : Tous les résidents en règle du Canada doivent avoir droit à des services assurés de base financés par l'État selon des modalités uniformes : les services de base sont définis en fonction des données expérimentales les plus récentes disponibles à l'égard de l'efficacité et de la rentabilité.
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L’engorgement des départements d’urgence et le blocage d’accès

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11097
Date
2013-12-07
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
BD14-04-94
L’Association médicale canadienne entérine l’énoncé de principe de l’Association canadienne des médecins d’urgence intitulé « L’engorgement des départements d’urgence et le blocage d’accès », tel que présenté à l’Annexe A du document BD 14-76.
Type de politique
Résolution de politiques
Date
2013-12-07
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
BD14-04-94
L’Association médicale canadienne entérine l’énoncé de principe de l’Association canadienne des médecins d’urgence intitulé « L’engorgement des départements d’urgence et le blocage d’accès », tel que présenté à l’Annexe A du document BD 14-76.
Text
L’Association médicale canadienne entérine l’énoncé de principe de l’Association canadienne des médecins d’urgence intitulé « L’engorgement des départements d’urgence et le blocage d’accès », tel que présenté à l’Annexe A du document BD 14-76.
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Des générations en meilleure santé pour une économie prospère Association médicale canadienne : Mémoire présenté au Comité permanent des finances dans le contexte des consultations pré-budgétaires de 2013-2014

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique11028
Date
2013-11-06
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
  1 document  
Type de politique
Mémoires présentés au Parlement
Date
2013-11-06
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Text
Dans l'exposé qu'elle présente au Comité permanent des finances de la Chambre des communes, l'Association médicale canadienne (AMC) discute du rôle important que doit jouer le gouvernement fédéral afin d'assurer que le système de santé du Canada sera rentable, redditionnel et accessible afin d'appuyer l'avantage économique du pays. Comme c'est le cas dans d'autres grands pays industrialisés, le gouvernement fédéral a un rôle important à jouer pour assurer la répartition efficace des ressources de la santé et la bonne santé de la population canadienne. Ce mémoire vise à présenter aux décideurs des recommandations dans des domaines qui relèvent déjà de la compétence fédérale et où le gouvernement du Canada peut contribuer à promouvoir la transformation des soins de santé afin d'améliorer la santé des Canadiens et le système de santé - enjeu qui est toujours en tête des priorités pour les Canadiens. Ces recommandations portent sur l'investissement fédéral dans une stratégie sur le soin des aînés, les déterminants sociaux de la santé, ainsi que l'innovation et la productivité dans le secteur de la santé. Résumé des recommandations Recommandation 1 L'AMC recommande que le gouvernement du Canada formule une stratégie nationale intégrée sur le soin des personnes âgées et y investisse, et collabore à cet effet avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi qu'avec les administrations municipales. Recommandation 2 L'AMC recommande que du financement ciblé pour l'infrastructure de la santé soit admissible dans le cadre du prochain Plan Chantiers Canada afin d'appuyer la construction, la rénovation et la mise à niveau de centres de soins de longue durée. Recommandation 3 L'AMC recommande que le gouvernement du Canada investisse 25 millions de dollars par année sur cinq ans dans une stratégie nationale sur la démence. Recommandation 4 L'AMC recommande que le gouvernement du Canada établisse une stratégie nationale de prévention des blessures afin de déterminer les programmes qui connaissent du succès à cet égard, et de faciliter le partage des connaissances et des ressources qui permettront de les faire connaître à l'échelle nationale. Recommandation 5 À l'appui d'une stratégie nationale sur les soins palliatifs, l'AMC recommande que le gouvernement du Canada effectue des recherches pour déterminer les programmes qui connaissent du succès à cet égard et faciliter le partage des connaissances et des ressources afin qu'il soit possible de reproduire ces programmes à l'échelle nationale. Recommandation 6 L'AMC recommande que le gouvernement du Canada ajoute la santé aux facteurs dont le Cabinet doit obligatoirement tenir compte dans son processus décisionnel. Recommandation 7 L'AMC recommande que le gouvernement fédéral établisse, en consultation avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les fournisseurs de soins de santé, l'industrie de l'assurance-vie et de l'assurance-maladie, ainsi qu'avec le public, un programme de couverture complète des médicaments d'ordonnance qui sera administré sous forme de remboursements aux régimes provinciaux, territoriaux et privés d'assurance-médicaments d'ordonnance afin d'assurer que tous les Canadiens auront accès aux pharmacothérapies médicalement nécessaires. Recommandation 8 L'AMC recommande que le gouvernement du Canada établisse une stratégie intégrée d'amélioration de la santé des peuples autochtones comportant un partenariat entre les gouvernements, les organisations non gouvernementales et les communautés métisses, inuites et des Premières Nations, et qu'il investisse dans cette stratégie. Recommandation 9 L'AMC recommande que le gouvernement fédéral annule les modifications apportées au Programme fédéral de services de santé provisoires jusqu'à ce que des consultations et un examen de programme appropriés aient eu lieu. Introduction Comme c'est le cas dans d'autres grand pays industrialisés, le gouvernement fédéral a un important rôle d'intendance à jouer pour assurer une répartition efficace des ressources liées à la santé et la bonne santé de la population canadienne. Ce rôle est crucial pour la productivité de la population active et la robustesse de l'économie. Ce mémoire présente des recommandations concrètes et applicables sur la façon dont le gouvernement fédéral peut contribuer à transformer le système de santé du Canada et à améliorer l'état de santé de la population canadienne. Il porte sur trois domaines critiques où le fédéral doit investir : une stratégie sur le soin des personnes âgées, les déterminants sociaux de la santé et l'équité en santé, et l'innovation et la productivité dans le secteur de la santé. Les recommandations dans ce domaine sont harmonisées avec l'initiative de transformation des soins de santé de l'AMC, dont 134 organismes représentant des millions de Canadiens ont approuvé les principes1. 1. Contribuer à une stratégie nationale sur le soin des personnes âgées Question : Il est essentiel que le gouvernement du Canada participe et investisse si l'on veut répondre aux besoins croissants de la population canadienne à mesure qu'elle vieillit. En 2036, le quart de la population du Canada devrait avoir plus de 65 ans. Le nombre de personnes du groupe d'âge le plus élevé - qui est le plus susceptible d'avoir de sérieux problèmes de santé - devrait augmenter encore plus rapidement : Statistique Canada prédit qu'en 2036, il y aura 2,6 fois plus de personnes de 80 ans qu'il y en a aujourd'hui2. Les patients de 65 ans ou plus engloutissent déjà presque la moitié des dépenses de santé du Canada (45 % en 2009)3. La façon de fournir des soins de santé durables et de grande qualité à tous les Canadiens à mesure que la population du pays vieillit préoccupe avec raison les gouvernements du Canada. La population canadienne aussi. Dans un sondage réalisé par Ipsos Reid pour le compte de l'AMC en juillet 2013, 83 % des répondants ont déclaré que les soins de santé au cours de leurs années de retraite les préoccupaient. L'AMC recommande que le gouvernement du Canada formule une stratégie nationale intégrée sur le soin des personnes âgées et y investisse, et collabore à cet effet avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi qu'avec les administrations municipales. Comme on le précise ci-desssous, l'AMC recommande que cette stratégie inclue des immobilisations adéquates dans les soins de longue durée, les soins à domicile, ainsi que dans les soins palliatifs et les soins de fin de vie pour garantir l'accès au continuum des soins. Il faudrait en outre investir dans des programmes afin de s'attaquer aux risques pour la santé qui sont liés à un problème en particulier, notamment la démence et les traumatismes causés par les chutes. Ces aspects, y compris les recommandations sur un investissement immédiat par le gouvernement du Canada, sont abordés plus en détail ci-dessous. i) Assurer que les soins continus sont admissibles dans le cadre du nouveau Plan Chantiers Canada4 Combler le manque d'options pour les bénéficiaires de soins de longue durée en service interne constitue un élément critique d'une stratégie intégrée sur le continuum des soins qui prévoit des moyens d'appui accrus aux services de soins à domicile et de soins communautaires. Des communautés d'un bout à l'autre du Canada font face à un problème commun, soit le manque de ressources nécessaires pour répondre comme il se doit aux besoins en logements et en soins de la population âgée. Même si le pourcentage des Canadiens âgés qui vivent dans des établissements de soins communautaires ou de soins de soins de longue durée est à la baisse, plus la population vieillit rapidement, plus la demande de soins aux bénéficiaires internes augmentera. Les temps d'attente courants dans le secteur des soins de longue durée contribuent au grand nombre de patients d'autres niveaux de soins (ANS) qui occupent des lits de soins actifs, problème majeur auquel fait face le système de santé du Canada. À plus de 3 millions de jours d'ANS, le nombre élevé de patients d'autres niveaux de soins dans les hôpitaux est un problème qui sévit d'un bout à l'autre du Canada5. Compte tenu de la différence entre le coût moyen des soins en hôpital par rapport aux soins de longue durée, si les patients d'autres niveaux passaient de l'hôpital à un centre de soins de longue durée, cela éviterait au système de santé des dépenses de quelque 2,3 milliards de dollars par année. Le Conference Board du Canada a produit une prévision sur les lits qui est liée à l'augmentation du nombre des 75 ans et plus et basée sur la baisse de la demande du ratio de lits afin de refléter le virage plus marqué vers les services de soins communautaires et les possibilités de logement avec services de soutien dont on fait la promotion à l'échelon provincial. Compte tenu de ces hypothèses, au cours de la période de cinq ans terminée en 2018, on estime qu'il faudra 29 693 lits de plus, ce qui représentera un investissement national de 7,98 milliards de dollars. Il est évident que le calendrier existant et prévu des projets provinciaux ne pourra répondre à la demande estimative. À la suite d'une étude des budgets provinciaux, les immobilisations courantes déjà engagées à l'échelon provincial représentent au moins 861 millions de dollars affectés au cours des dix prochaines années, ce qui représente quelque 3200 nouveaux lits. L'écart défavorable entre notre projection (29 693) et notre calcul des projets engagés par les provinces s'établit à 26 493 lits, pour un coût de 7,1 milliards de dollars. L'AMC recommande que du financement ciblé pour l'infrastructure de la santé soit admissible dans le cadre du prochain Plan Chantiers Canada afin d'appuyer la construction, la rénovation et la mise à niveau de centres de soins de longue durée. ii) Investir dans une Stratégie nationale de lutte contre la démence Environ trois quarts de million de Canadiens vivent actuellement avec la maladie d'Alzheimer et d'autres formes de démence et de déficit cognitif. Nos connaissances de la façon de limiter la démence sont limitées. Nous n'en comprenons pas à fond les causes et il n'y a pas de cure connue. Les personnes qui ont la démence peuvent vivre des années avec leur problème et elles finiront par avoir besoin de soins 24 heures sur 24. La démence coûte actuellement au Canada quelque 33 milliards de dollars par année en dépenses directes de soins de santé et en coûts indirects comme la perte de revenu chez les aidants naturels du patient. Comme la prévalence de la démence augmentera inévitablement avec le vieillissement de la population au Canada, la Société Alzheimer du Canada prédit qu'en 2040, il en coûtera au pays 293 milliards de dollars par année6. L'AMC recommande que le gouvernement du Canada investisse 25 millions de dollars par année sur cinq ans dans une stratégie nationale sur la démence. L'investissement de 25 millions de dollars serait réparti ainsi : - 10 millions de dollars pour appuyer la recherche sur des aspects clés de la démence, y compris la prévention, les traitements possibles et l'amélioration de la qualité de vie. - 10 millions de dollars en appui accru aux aidants naturels, ce qui inclut à la fois de l'aide financière et des programmes visant à atténuer le stress que vivent les aidants naturels comme l'éducation, le renforcement des compétences spécialisées et la prestation de soins de répit et d'autres services de soutien. - 5 millions de dollars pour le transfert des connaissances, la diffusion de meilleures pratiques et l'éducation et la formation afin d'appuyer : - un système intégré de soins facilité par la coordination et la gestion des cas efficaces; - un effectif renforcé dans le domaine de la démence, ce qui inclut la formation d'un nombre suffisant de spécialistes et l'amélioration des capacités de diagnostic et de traitement de tous les professionnels de la santé des premières lignes. iii) Établissement d'une stratégie de prévention des blessures pour le Canada Les chutes sont la principale cause de blessures chez les Canadiens âgés : elles entraînent 40 % des admissions dans les foyers de soins infirmiers, 85 % des hospitalisations liées à un traumatisme et presque 90 % du total des fractures de la hanche. L'Agence de la santé publique du Canada estime que les blessures chez les personnes âgées coûtent au Canada quelque 2 milliards de dollars par année en coûts directs de soins de santé7. Elles sont aussi une grande cause de la présence de patients d'autres niveaux de soins dans les hôpitaux à cause des pénuries dans les secteurs des soins à domicile, de la réadaptation et des soins de longue durée. Il est possible de prévenir les chutes et de plus en plus de programmes régionaux au Canada déterminent et modifient les facteurs de risque de chute chez leurs clients et plus précisément chez les personnes âgées. L'AMC recommande que le gouvernement du Canada établisse une stratégie nationale de prévention des blessures afin de déterminer les programmes qui connaissent du succès à cet égard, et de faciliter le partage des connaissances et des ressources qui permettront de les faire connaître à l'échelle nationale. iv) Appuyer l'expansion des soins palliatifs au Canada Les experts sont d'avis qu'une stratégie de soins palliatifs - combinée au traitement - produit de meilleurs résultats en réduisant la durée des hospitalisations et le nombre de décès en soins actifs. Au Canada, selon l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS), de 16 % à 30 % seulement des patients ont accès à des services de soins palliatifs et de fin de vie8. Ces services ont tendance à être fournis en contexte institutionnel suivant un modèle de soins tertiaires ou intensifs. Comme les programmes de prévention des chutes, ils ont tendance à être offerts à l'échelle locale. L'AMC appuie fermement une approche qui intègre les soins palliatifs aux soins chroniques dans la communauté, plus tôt dans l'évolution de l'état du patient. À l'appui d'une stratégie nationale sur les soins palliatifs, l'AMC recommande que le gouvernement du Canada effectue des recherches pour déterminer les programmes qui connaissent du succès à cet égard et faciliter le partage des connaissances et des ressources afin qu'il soit possible de reproduire ces programmes à l'échelle nationale. 2. Déterminants sociaux de la santé et équité en santé Question : Il est crucial d'aborder les déterminants sociaux et économiques de la santé afin d'assurer l'amélioration des résultats pour la santé de la population canadienne. Les recherches indiquent que la santé des populations est déterminée à 15 % par la biologie et la génétique, à 10 % par l'environnement physique, à 25 % par les interventions du système de santé et à 50 % par l'environnement social et économique9. Un système de santé solide est vital, mais des modifications de notre système de santé ne suffiront pas à elles seules pour améliorer les résultats pour la santé ou réduire les disparités qui existent actuellement au niveau du fardeau morbide et des risques pour la santé. L'étude des déterminants sociaux et économiques de la santé a un rôle important à jouer lorsqu'il s'agit d'assurer la viabilité du système de santé. On estime qu'il est possible d'attribuer le cinquième des dépenses de santé au Canada à des disparités socioéconomiques. Ce sont des coûts de santé évitables qui sont liés à des problèmes comme la pauvreté, le logement médiocre, la méconnaissance de la santé et le chômage. En dollars de la santé de 2012, les coûts qu'il serait possible d'éviter représentaient 40 milliards de dollars de dépenses publiques10. Beaucoup de ces déterminants sociaux et économiques s'inscrivent dans le domaine de compétence du gouvernement fédéral, comme la politique fiscale. La section qui suit précise comment le gouvernement fédéral peut contribuer à faire face aux déterminants sociaux de la santé et à réduire l'inégalité en santé. i) Garantir de saines politiques publiques Comme les déterminants sociaux et économiques de la santé ont un rôle important à jouer dans la santé des Canadiens, le processus de prise de décisions sur les politiques dans tous les ministères doit tenir compte de la santé. Il est possible d'y parvenir en faisant de la santé un des facteurs dont le cabinet doit obligatoirement tenir compte dans son processus décisionnel afin d'assurer que l'on y renforce les aspects des politiques et des programmes qui favorisent la santé tandis qu'on en évite ou atténue les retombées négatives possibles. Bref, on garantira que les politiques publiques sont saines. Non seulement il serait possible de réduire les coûts des soins de santé, mais l'adoption de saines politiques publiques pourrait produire d'importantes retombées pour l'économie canadienne. Des personnes en meilleure santé perdent moins de jours de travail et contribuent à la productivité globale de l'économie11. L'AMC recommande que le gouvernement du Canada ajoute la santé aux facteurs dont le Cabinet doit obligatoirement tenir compte dans son processus décisionnel. ii) Accès aux médicaments d'ordonnance L'accès universel aux médicaments d'ordonnance est généralement reconnu comme un élément des " aspects restés en suspens " de l'assurance-maladie au Canada. Ce que nous avons aujourd'hui, c'est un financement public et privé mixte des médicaments d'ordonnance. En 2011, l'ICIS a calculé que le secteur public a pris en charge 44 % des dépenses en médicaments d'ordonnance, les assureurs privés en ont payé 38 % et les intéressés en ont payé 18 % directement de leur poche12. Le Québec est actuellement la seule province à offrir à sa population un régime universel d'assurance-médicaments d'ordonnance, que ce soit par l'assurance privée ou par un régime public, depuis 1997. Les données indiquent que les niveaux de couverture de l'assurance-médicaments varient considérablement au Canada, ce qui préoccupe sérieusement. Selon Statistique Canada, presque un ménage sur 10 (7,6 %) a dépensé plus de 3 % de son revenu après impôt en médicaments d'ordonnance en 2008. D'une province à l'autre, cette plage a varié de 4,6 % en Alberta et 4,7 % en Ontario à 13,3 % à l'IPÉ13. De plus, 10 % des répondants canadiens à l'édition 2010 du Sondage international sur les politiques de santé réalisé par le Fonds du Commonwealth ont déclaré qu'ils n'avaient pas fait remplir une ordonnance ou avaient sauté des doses à cause du coût14. Une recherche réalisée par Ipsos Reid en 2012 a révélé que presque un ménage sur cinq (18 %) n'a pas d'assurance complémentaire qui couvrirait les médicaments d'ordonnance15. L'édition 2011 de l'Enquête sur les dépenses des ménages de Statistique Canada montre clairement le fardeau imposé aux personnes âgées et aux Canadiens à faible revenu. Les ménages dirigés par une personne de 65 ans et plus ont dépensé en moyenne 50 % ou plus en médicaments d'ordonnance que tous les ménages16. Ceux des groupes de revenu les plus faibles sont trois fois moins susceptibles de faire remplir les ordonnances dont ils ont besoin17. Ce facteur a des conséquences non seulement sur leur santé, mais aussi sur le système de santé. Les personnes incapables de gérer des problèmes traitables finissent souvent par être hospitalisées, ce qui coûte cher au système de santé. L'AMC recommande que le gouvernement fédéral établisse, en consultation avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les fournisseurs de soins de santé, l'industrie de l'assurance-vie et de l'assurance-maladie, ainsi qu'avec le public, un programme de couverture complète des médicaments d'ordonnance qui sera administré sous forme de remboursements aux régimes provinciaux, territoriaux et privés d'assurance-médicaments d'ordonnance afin d'assurer que tous les Canadiens auront accès aux pharmacothérapies médicalement nécessaires. iii) S'attaquer aux disparités en santé que vivent les communautés métisses, inuites et des Premières Nations Au cours d'une consultation publique nationale qui a fait escale à Winnipeg le 4 février 2013, l'AMC a entendu parler des effets indésirables des inégalités et des disparités et de leurs répercussions sur la santé et le mieux-être des communautés métisses, inuites et des Premières Nations au Canada. Comme on le précise ci-dessous, les inégalités et les disparités au niveau des déterminants sociaux de la santé peuvent avoir un effet important sur la santé de la population. Les communautés métisses, inuites et des Premières Nations au Canada affichent des taux plus élevés de maladies chroniques, de toxicomanie, de maladies mentales et de violence faite aux enfants. Le Conseil canadien de la santé signale que le taux de mortalité brut chez les Premières nations est plus élevé que la moyenne canadienne et l'espérance de vie, plus basse18. En 2009, l'UNICEF a signalé que le taux de mortalité infantile dans les réserves des Premières nations était sept fois plus élevé que la moyenne nationale19. Les taux de maladies infectieuses et de maladies chroniques sont beaucoup plus élevés chez les Premières Nations, les Métis et les Inuits. Les taux de tuberculoses sont six fois plus élevés dans les populations des Premières Nations et 17 fois plus élevés dans les communautés inuites qu'ailleurs au Canada20. Les taux de diabète sont plus élevés chez les Premières Nations, les Métis et les Inuits - 15,5 % par rapport à un peu plus de 4,7 % chez les non-Autochtones21 et les communautés métisses, inuites et des Premières Nations affichent des taux plus élevés de maladies cardiaques et circulatoires, de maladies respiratoires et de troubles de la santé mentale22. Le logement constitue une préoccupation clé pour les communautés métisses, inuites et des Premières Nations. On estime qu'il manquera 130 000 unités de logement dans les communautés métisses, inuites et des Premières Nations entre 2010 et 2031, que 44 % des logements existants auront besoin de réparations importantes et qu'il faudra en remplacer complètement 18 %23. Ce logement inadéquat peut entraîner de graves problèmes de santé. La qualité du parc de logements a un effet direct sur la santé à cause de l'exposition au plomb, aux moisissures et à d'autres toxines nuisibles pour la santé . Il faut intervenir afin d'élaborer, pour les Premières Nations, les Métis et les Inuits du Canada, une stratégie appropriée sur le logement qui tient compte d'arrangements sur le logement social qui prennent fin dans les réserves et en dehors de celles-ci. L'accès aux soins de santé joue aussi un rôle dans la détermination de la santé. Il peut être difficile pour des communautés métisses, inuites et des Premières Nations. Beaucoup de personnes vivent dans des communautés qui offrent un accès limité aux soins de santé et doivent parfois parcourir des centaines de milles pour avoir accès aux soins24. La prestation des services de santé pose en outre des défis au niveau des compétences entre le fédéral et les provinces. Des communautés métisses, inuites et des Premières Nations vivant dans des agglomérations urbaines du Canada ont aussi d'importants obstacles à surmonter pour avoir accès aux soins de santé. De plus, même lorsque les soins sont disponibles, il se peut qu'ils ne soient pas adaptés sur le plan culturel. Le recours au Programme des services de santé non assurés (PSSNA) peut être problématique pour certaines Premières Nations. L'AMC croit savoir que les contraintes budgétaires peuvent entraîner une baisse de la qualité des services, des retards au niveau des traitements ou même, dans certains cas, un refus de services. Le gouvernement fédéral s'est certes engagé à maintenir les paiements affectés au programme des SSNA, mais l'AMC sait que le financement actuel ne suffit pas pour tenir compte de l'augmentation de la population autochtone, de l'ajout d'autres prestataires et du recours accru aux soins de santé à cause de l'état de santé lamentable de beaucoup des Premières Nations du Canada, ce qui préoccupe25. L'AMC recommande que le gouvernement du Canada établisse une stratégie intégrée d'amélioration de la santé des peuples autochtones comportant un partenariat entre les gouvernements, les organisations non gouvernementales et les communautés métisses, inuites et des Premières Nations, et qu'il investisse dans cette stratégie. iv) Rétablir la couverture en vertu du Programme fédéral de services de santé provisoires L'AMC et d'autres organisations des secteurs de la médecine, de la santé et des services sociaux ont recommandé d'annuler les modifications du Programme fédéral de services de santé provisoires jusqu'à ce qu'on ait tenu une consultation appropriée. Cette consultation servirait à définir des possibilités d'atteindre les objectifs de réduction des coûts fixés par le gouvernement du Canada tout en maintenant équitablement la couverture des soins de santé pour les bénéficiaires du programme. Cette consultation n'a pas encore eu lieu. On a justifié les modifications du programme principalement par des réductions estimées à 20 millions de dollars par année des coûts des soins de santé pris en charge par le gouvernement fédéral. Comme en témoignent les déclarations récentes des ministres provinciaux de la Santé à la suite de la réunion des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de la Santé du 3 octobre, ces réductions prévues des coûts ne seront pas susceptibles de se concrétiser. L'AMC craint que les coûts du programme n'aient été délestés sur les systèmes de santé des provinces, les organismes de bienfaisance et d'autres programmes et organismes publics offrant des services. De plus, il règne une importante confusion au sujet de l'augmentation du fardeau administratif qui découle de l'obligation imposée au secteur de la santé par les changements continuels du programme. L'AMC recommande que le gouvernement fédéral annule les modifications apportées au Programme fédéral de services de santé provisoires jusqu'à ce que des consultations et un examen de programme appropriés aient eu lieu. 3. Amélioration de la productivité et de l'innovation en soins de santé L'AMC appuie l'engagement qu'a pris le fédéral de promouvoir, dans le secteur de la santé, un cadre d'innovation et de productivité qui viserait à appuyer l'instauration et l'expansion de l'innovation au niveau des technologies de la santé et des processus de prestation afin d'améliorer l'état de santé et la productivité. Dans ce cadre, l'AMC encourage le fédéral à se concentrer sur les mesures redditionnelles et les technologies de l'information sur la santé décrites ci-dessous. i) Mécanisme d'imputabilité afin d'améliorer la productivité et la qualité des soins En dépit de l'importance du secteur de la santé pour l'économie du Canada et la qualité de vie, on reconnaît en général qu'en soins de santé, le Canada n'est plus très performant par rapport à des pays semblables. Par exemple, Éco-Santé OCDE 2012 classe le Canada au septième rang par les 34 états membres pour ce qui est des dépenses de santé par personne, mais le système de santé du Canada continue de se classer derrière la plupart des pays d'Europe comparables pour le rendement26. Selon le rapport de prévision le plus récent publié par l'ICIS, les dépenses publiques de santé devaient franchir la barre des 200 milliards de dollars en 2012. Selon l'OCDE, si le secteur de la santé au Canada devenait aussi efficient que celui de la plupart des pays où il est efficient, nous pourrions éviter 2,5 % du PIB en dépenses publiques d'ici 201727. La nécessité d'améliorer le rendement du système ne fera que s'intensifier à mesure que la demande de services de santé augmentera et que le système devra gérer efficacement le nombre croissant de Canadiens vivant avec une maladie chronique. Les provinces et les territoires ont pris des mesures pour collaborer au partage des meilleures pratiques en soins de santé, mais le leadership fédéral s'impose afin d'aborder le rendement global du système de santé au Canada. Ce leadership inclut la collaboration avec les provinces et les territoires dans la détermination de paramètres nationaux qui lieront les dépenses à l'évolution de l'état de santé et à un rendement du système comparable à l'échelon national. L'ICIS crée et réunit des données sur de nombreux indicateurs de la santé et a mis au point un cadre de mesure du rendement comportant une première série d'indicateurs qu'il dévoilera sous peu. Il n'y pas actuellement de processus national d'établissement d'objectifs et de suivi des résultats et du rendement du système qui servirait à démontrer l'imputabilité aux Canadiens, à améliorer l'évolution de l'état de santé et le rendement du secteur de la santé. L'AMC recommande que le gouvernement fédéral fasse participer les provinces et les territoires à un exercice de collaboration pour déterminer des mesures et des paramètres nationaux qui lieront les dépenses à l'évolution de l'état de santé et à un rendement du système comparables à l'échelon national. ii) Maximiser la valeur des dossiers médicaux électroniques La qualité, la sécurité et la continuité des soins aux patients pour tous les Canadiens pivotent sur l'informatisation de notre système de santé. Le Canada continue de réaliser des progrès dans l'adoption des technologies de l'information sur la santé (TIS). On prévoit que 70 % des médecins auront un système de dossiers médicaux électroniques (DME) d'ici 2014. Presque 90 % des examens et des rapports de radiologie les plus courants dans les hôpitaux de soins actifs du Canada sont maintenant numérisés, en hausse par rapport à quelque 38 % seulement il y a six ans. Il y a toutefois encore beaucoup à faire pour partager l'information de façon plus efficace entre les soignants, donner aux patients accès à l'information clinique et optimiser l'utilisation de ces systèmes. Les progrès piétinent dans les domaines suivants, notamment : besoins en DME des spécialistes, recherche appliquée, interopérabilité locale, outils d'aide à la décision et d'analyse. Comme les progrès piétinent dans ces domaines, les Canadiens ne bénéficient pas de ces avantages au point d'intervention : comparaisons entre patients d'un même cabinet, comparaison entre cabinets, facilitation de la surveillance de maladies sentinelles et approche des soins primaires basée sur la santé des populations, par exemple, ce qui permettrait aux patients d'obtenir électroniquement de leurs fournisseurs de l'information uniforme et plus compréhensible par des portails, par courrier électronique et par d'autres moyens électroniques. Si nous jetons un regard vers l'avenir - et en particulier sur les trois prochaines années - il faut recadrer la discussion pour délaisser l'infrastructure des TIS en faveur des moyens d'en tirer des avantages. À cette fin, il faut investir pour assurer que les efforts déployés jusqu'à maintenant sont exploités à fond et aident à obtenir de meilleurs résultats chez les patients. Le comité constitué de représentants de l'AMC et des associations médicales provinciales et territoriales s'est penché sur la question et a formulé une recommandation afin de cibler les investissements dans les TIS. Ces investissements sont décrits ci-dessous. L'AMC recommande que le gouvernement du Canada affecte 545 millions de dollars de la façon suivante : * 200 millions de dollars pour aider 10 000 médecins de plus qui ne sont pas couverts par les programmes actuels. * 200 millions pour appuyer la gestion du changement en faveur de l'adoption du DME. * 10 millions pour appuyer le transfert des données (c.-à-d. que les cliniques doivent adopter de nouveaux produits). * 100 millions pour appuyer des solutions d'interopérabilité locale. * 5 millions pour appuyer le Collectif de normalisation. * 20 millions pour appuyer la recherche sur l'efficacité des TIS. * 5 millions pour appuyer des solutions d'intégration des guides de pratique clinique (GPC). * 5 millions pour la recherche appliquée sur un portail des patients. Cet investissement supplémentaire profiterait aux patients, aux fournisseurs et aux gouvernements du Canada en améliorant le soin des patients et le rendement des systèmes de santé. L'utilisation appropriée des technologies de l'information sur la santé contribuera en outre à rendre le système de santé plus efficace à l'appui de la compétitivité économique du Canada. Conclusion La collaboration avec les provinces et les territoires et les fournisseurs de soins de santé pour fournir de meilleurs soins à toute la population canadienne en améliorant la productivité et l'innovation constitue un défi stratégique, et le leadership et la participation du fédéral s'imposent si l'on veut le relever. L'AMC est d'avis que le gouvernement du Canada devrait donner suite aux recommandations présentées dans ce mémoire et collaborer avec les intervenants afin de contribuer en bout de ligne à optimiser l'état de santé des Canadiens et à fournir les services de santé de façon plus efficace et rentable. 1 Pour la mise à jour la plus récente des " Principes devant guider la transformation des soins de santé " : http://www.cma.ca/amc-communiques 2 Statistique Canada. Projections démographiques pour le Canada, les provinces et les territoires, 2009 à 2036. Juin 2010. 91-520-XWF 3 ICIS. Soins de santé au Canada, 2011, 1. 4 AMC. Le besoin d'une infrastructure de la santé. Mémoire présenté au ministre de l'Infrastructure, 1er mars 2013. www.cma.ca/multimedia/CMA/Content_Images/Inside_cmaSubmissions/2013/Health-Infrastructure_fr.pdf . 5 ICIS. 2012. Les soins de santé au Canada 2012 : Regard sur les temps d'attente. 6 Société Alzheimer du Canada. Une nouvelle façon de voir l'impact de la maladie d'Alzheimer et des maladies apparentées au Canada. Basé sur une étude effectuée par RiskAnalytica. C. 2010 7 ASPC. Chez soi en toute sécurité - Guide de sécurité des aînés. 2005. Révisé en 2011. 8 ICIS. 2013. Soins hospitaliers en fin de vie pour les patients atteints du cancer. 9 Keon, Wilbert J. et Lucie Pépin (2008) Politiques sur la santé de la population : Enjeux et options. Disponible à : http://www.parl.gc.ca/Content/SEN/Committee/392/soci/rep/rep10apr08-f.pdf 10 Agence de la santé publique du Canada (2004) Réduire les disparités en santé - Rôles du secteur de la santé : Document de discussion. Disponible à : publications.gc.ca/collections/Collection/HP5-4-2005F.pdf 11 Munro, Daniel (2008) " Healthy People, Healthy Performance, Healthy Profits: The Case for Business Action on the Socio-Economic Determinants of Health. " Le Conference Board of Canada. Disponible à : www.conferenceboard.ca/Libraries/NETWORK_PUBLIC/dec2008_report_healthypeople.sflb 12 Institut canadien d'information sur la santé. Dépenses en médicaments au Canada, de 1985 à 2011. Ottawa. 13 Statistique Canada. CANSIM Tableau 109-5012 - Dépenses des ménages consacrées aux médicaments prescrits, en pourcentage du revenu net d'impôt, Canada et provinces. www5.statcan.gc.ca/cansim/pick-choisir;jsessionid=4FF8F1A5D604C73873F71D9FDE6141C5. Consulté le 12/10/12. 14 Fonds du Commonwealth. 2010 Commonwealth Funds International Health Policy Survey. www.commonwealthfund.org/~/media/Files/Surveys/2010/IHP%202010%20Toplines.pdf Consulté le 12/10/12. 15 Ipsos Reid. Supplementary health benefits research. www.cma.ca/multimedia/CMA/Content_Images/Inside_cma/ CMA-Benefits-Research-Survey_en.pdf. Consulté le 12/10/12. 16 Statistique Canada. CANSIM Tableau 203-0026. Consulté le 06/18/13. 17 Mikkonen, Juha et Dennis Raphael (2010) Social Determinants of Health: The Canadian Facts. Disponible à : http://www.thecanadianfacts.org/The_Canadian_Facts.pdf 18 Conseil canadien de la santé " The Health Status Of Canada's First Nations, Metis And Inuit Peoples ", 2005, en ligne : http://healthcouncilcanada.ca.c9.previewyoursite.com/docs/papers/2005/BkgrdHealthyCdnsENG.pdf Consulté le 20 octobre 2010. 19 Centre de collaboration nationale de la santé autochtone et UNICEF Canada " Leaving no child behind - national spotlight on health gap for Aboriginal children in Canada " 2009, en ligne : www.nccah-ccnsa.ca/s_140.asp. Consulté le 20 novembre 2009 20 Conseil de la santé, supra note 34. 21 CCNF, 2009, supra note 39. 22 Canada, Santé Canada, Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits (Ottawa : Santé Canada), en ligne : www.hc-sc.gc.ca/fniah-spnia/pubs/index-fra.php Consulté le 4 novembre 2009. 23 Assemblée des Premières Nations (2013). Taking Action Together on Shared Priorities Towards a Fair and Prosperous Future: AFN Submission to the Council of the Federation. Disponible à : www.afn.ca/uploads/files/13-07-23_afn_submission_to_cof_2013.pdf 24 Bowen, S. L'accès aux services de santé for Underserved Populations. 25 Assemblée des Premières Nations (2011) Structural Transformation & Critical Investments in First Nations on the Path to Shared Prosperity. Mémoire prébudgétaire, 2011. Disponible à : www.afn.ca/uploads/files/2011-pre-budget-submission.pdf 26 Éco-Santé OCDE 2012 - http://www.oecd.org/fr/sante/laugmentationdesdepensesdesantemarquelepas.htm 27 OCDE, Étude économique du Canada 2012. http://www.oecd.org/fr/eco/etudes/etudeeconomiqueducanada2012.htm
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Consultations publiques sur les déterminants sociaux de la santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique10905
Date
2013-08-21
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC13-101
L’Association médicale canadienne formulera et appliquera une stratégie visant à encourager la concertation afin de donner suite aux recommandations émanant de ses récentes consultations publiques sur les déterminants sociaux de la santé.
Type de politique
Résolution de politiques
Date
2013-08-21
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC13-101
L’Association médicale canadienne formulera et appliquera une stratégie visant à encourager la concertation afin de donner suite aux recommandations émanant de ses récentes consultations publiques sur les déterminants sociaux de la santé.
Text
L’Association médicale canadienne formulera et appliquera une stratégie visant à encourager la concertation afin de donner suite aux recommandations émanant de ses récentes consultations publiques sur les déterminants sociaux de la santé.
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Mémoire sur le projet de loi C-462, Loi limitant les frais imposés par les promoteurs du crédit d’impôt pour les personnes handicapées.

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique14026
Date
2013-05-22
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Systèmes de santé; financement et rendement du système
  1 document  
Type de politique
Mémoires présentés au Parlement
Date
2013-05-22
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Text
L’Association médicale canadienne (AMC) est heureuse de présenter son mémoire au Comité permanent des finances au sujet du projet de loi C-462, Loi limitant les frais imposés par les promoteurs du crédit d’impôt pour les personnes handicapées. L’AMC représente plus de 78 000 médecins du Canada. Sa mission consiste à servir et à unir les médecins du Canada et à défendre sur la scène nationale, en partenariat avec la population du Canada, les normes les plus élevées de santé et de soins de santé. L’AMC se réjouit que la Chambre des communes ait donné priorité au projet de loi C-462, qui constitue un pas important vers la résolution des conséquences inattendues du crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) qui existe depuis 2005. Partie 2 : Problèmes à aborder En 2005, l’admissibilité au CIPH a été étendue, permettant de remonter 10 ans en arrière pour réclamer rétroactivement ce crédit. Bien que cette mesure fiscale ait été une bonne chose pour les personnes handicapées, l’AMC a exhorté l’Agence du revenu du Canada (ARC) de trouver des solutions pour pallier les nombreuses conséquences imprévues de cette modification. Parmi ces conséquences une des principales a été l’émergence d’un grand nombre de petites entreprises tierces qui utilisent diverses pratiques abusives, ayant notamment recours à une promotion agressive pour chercher des clients éventuels et les encourager à demander ce CIPH. Le profit est le principal motivateur derrière les tactiques de ces entreprises. En effet, certaines d’entre elles demandent aux requérants jusqu’à 40 % du crédit d’impôt auquel ils ont droit lorsque leur demande est approuvée. En plus de cibler une population vulnérable, ces activités ont entraîné une hausse du nombre de formulaires de crédit d’impôt pour personnes handicapées que les médecins doivent remplir ainsi qu’une augmentation de la bureaucratie dans le secteur de la santé. Dans certains cas, les tiers ont placé les médecins dans une position conflictuelle avec leurs patients. Nous sommes heureux que ce projet de loi tente de répondre aux préoccupations que nous avons déjà soulevées à maintes reprises. L’AMC appuie le projet de loi C-462 et le considère comme une mesure nécessaire pour résoudre les problèmes qui ont émergé depuis les modifications apportées au crédit d’impôt pour personnes handicapées en 2005. Cependant, pour éviter d’autres conséquences inattendues, l’AMC recommande que le Comité permanent des finances s’attaque à trois enjeux avant de faire avancer le projet de loi C-462. Tout d’abord, selon le libellé actuellement proposé au projet de loi C-462, les mêmes conditions pourraient s'appliquer aux médecins et aux entreprises tierces, si un médecin facture des frais pour remplir le formulaire, ce qui constitue un service non assuré dans toute province canadienne. Ces frais sont soumis à des lignes directrices et à une supervision par les ordres des médecins provinciaux et territoriaux (voir Annexe 1 : Les formulaires de tiers : le rôle du médecin, une politique de l’AMC). L’AMC recommande que le Comité permanent des finances : revoie la définition de « promoteurs » en vertu du paragraphe 2 pour exclure « un professionnel de la santé qui fournit des soins de santé et des traitements et qui est dûment autorisé en vertu de l’organe de réglementation applicable ». si le Comité importe la définition du terme « personne » de la Loi de l’impôt sur le revenu, le paragraphe correspondant du projet de loi C-462 devrait être modifié de manière à préciser que, pour l’application de la loi, « le terme “personne” ne comprend pas un professionnel de la santé qui fournit des soins de santé et des traitements et est dûment autorisé en vertu de l’organe de réglementation applicable ». Deuxièmement, l’AMC est préoccupée par le fait qu’une personne peut solliciter les services d’une société tierce parce qu’elle ne comprend pas bien le but et les avantages du crédit d’impôt pour personnes handicapées. Il faut faire des efforts supplémentaires pour rendre le formulaire de demande de crédit d’impôt pour personnes handicapées (formulaire T2201) plus instructif et convivial pour les patients. Ce formulaire devrait expliquer plus clairement aux patients la raison d’être du crédit d’impôt et leur dire explicitement qu’ils n’ont pas à utiliser les services d’une entreprise tierce pour soumettre le formulaire à l’ARC. L’AMC recommande que le Comité permanent des finances : propose que l’Agence du revenu du Canada fasse des efforts supplémentaires pour rendre le formulaire de demande de crédit d’impôt pour personnes handicapées plus informatif, accessible et convivial pour les patients. Enfin, l’AMC recommande de faire une évaluation de la protection des renseignements personnels avant que le projet de loi franchisse la prochaine étape du processus législatif. Il semble que, sous sa forme actuelle, le projet de loi C-462 autoriserait le partage interministériel de renseignements personnels. L’AMC soulève cette question afin qu’elle fasse l’objet d’un examen parce que la confidentialité des renseignements sur les patients est une obligation essentielle du médecin en vertu du Code de déontologie de l’AMC. Partie 3 : Conclusion L’AMC encourage le Comité des finances à s’attaquer à ces enjeux pour s’assurer que le projet de loi C-462 résoudra les problèmes existants du crédit d’impôt pour personnes handicapées sans en créer de nouveaux. L’AMC est heureuse de pouvoir donner son avis et de contribuer à l’étude de ce projet de loi par le Comité des finances et appuie l’adoption de ce projet de loi, avec les modifications susmentionnées.
Résumé des recommandations Recommandation 1 Que la définition de « promoteurs » en vertu du paragraphe 2 soit modifiée pour exclure « un professionnel de la santé dûment autorisé en vertu de l’organe de réglementation applicable qui fournit des soins de santé et des traitements. » Recommandation 2 Si le Comité importe la définition du terme « personne » de la Loi de l’impôt sur le revenu, que le libellé du paragraphe correspondant du projet de loi C-462 soit modifié de manière à préciser que, pour l’application de la loi, « le terme “personne” ne comprend pas un professionnel de la santé dûment autorisé en vertu de l’organe de réglementation applicable qui fournit des soins de santé et des traitements. » Recommandation 3 Que l’Agence du revenu du Canada fasse des efforts supplémentaires pour s’assurer que le formulaire de demande de crédit d’impôt pour personnes handicapées soit plus informatif, accessible et convivial pour les patients. Recommandation 4 Avant de passer à la prochaine étape du processus législatif, que le projet de loi C-462 fasse l’objet d’une évaluation de la protection des renseignements personnels.
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Mémoire de l'AMC : Le besoin d'une infrastructure de la santé au Canada

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique10705
Date
2013-03-18
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
  2 documents  
Type de politique
Mémoires présentés au Parlement
Date
2013-03-18
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Text
Dans son Plan d’action économique de 2011(Budget de 2011), le gouvernement du Canada s’est engagé à consulter les interlocuteurs au sujet du prochain plan d’infrastructures publiques à long terme qui durerait après la fin du cadre en cours, le plan Chantiers Canada, le 31 mars 2014. Dans son mémoire prébudgétaire de 2012 2013, l’AMC recommande que le gouvernement fédéral veille à ce que l’infrastructure de la santé soit admissible à du financement dans le prochain plan à long terme d’infrastructures publiques. Ce financement aura pour objectif de corriger un déficit précis au niveau de l’infrastructure de la santé qui nuit à l’optimisation des ressources affectées aux soins de santé et exacerbe les temps d’attente, et de permettre aux collectivités canadiennes de répondre aux besoins actuels et futurs en soins de santé de leurs personnes âgées. L’AMC a produit ce mémoire afin de fournir des détails supplémentaires sur l’envergure du financement proposé pour l’infrastructure du secteur de la santé, sur sa justification et ses retombées économiques, ainsi que sur la façon possible de l’appliquer. 2. Aperçu de la proposition L’AMC recommande que le gouvernement fédéral, dans le prochain plan d’infrastructures à long terme, veille à ce que les infrastructures du secteur de la santé pour les établissements de soins de longue durée soient admissibles à du financement. Ce financement devrait être applicable autant à de nouveaux projets d’immobilisations qu’à la rénovation ou la mise à niveau d’installations existantes. Cette recommandation et la reconnaissance du besoin de capacité supplémentaire dans le secteur des soins de longue durée s’inscrivent dans le contexte d’une stratégie nationale visant à rediriger des patients hospitalisés en attente d’autres niveaux de soins vers leur domicile, la communauté et les centres de soins de longue durée où ils pourront recevoir les soins qui leur conviennent le mieux à un coût moindre. En effet, un lit d’hôpital coûte 842 $ par jour comparativement à 126 $ pour un lit en soins de longue durée . Si les patients hospitalisés en attente d’un autre niveau de soins (ANS) étaient transférés dans un milieu de soins plus appropriés, en l’occurrence de l’hôpital à un centre de soins de longue durée, le système de santé économiserait environ 1,4 milliard de dollars par année. Pour les besoins de la présente recommandation, les centres de soins de longue durée s’entendent des foyers de soins de longue durée pour les bénéficiaires internes, des résidences pour personnes en perte d’autonomie et d’autres types de modèles innovateurs de services pour les bénéficiaires internes qui permettent à ceux-ci de se trouver dans le milieu le plus approprié à leurs besoins. Le secteur des soins de longue durée fait face à un changement important attribuable à l’augmentation du nombre de personnes âgées et à leurs besoins en soins de plus en plus complexes. Ces pressions ne s’exercent pas seulement sur la construction de nouveaux établissements mais aussi sur la nécessité d’entretenir les installations existantes, et notamment de les mettre à niveau afin de les rendre conformes à des exigences réglementaires plus rigoureuses, et de s’efforcer de répondre aux besoins de soins plus importants de leur population de plus en plus âgée. La recommandation de l’AMC portant de veiller à ce que les infrastructures du secteur des soins de longue durée soient admissibles à du financement dans le prochain plan d’infrastructures à long terme constitue un volet de son initiative sur la transformation des soins de santé et appuierait une stratégie pancanadienne sur les soins continus, intégrerait entièrement dans le système de santé les services de soins à domicile, de soins de longue durée en établissement, de soins de relève et de soins palliatifs. 3. Justification La recommandation portant sur l’admissibilité des infrastructures de la santé dans le prochain plan d’infrastructures à long terme se justifie principalement par les besoins en soins de la population âgée de plus en plus nombreuse du Canada et l’incidence de cette situation pour le système de santé du Canada. Des communautés d’un bout à l’autre du Canada font face à un problème commun, soit le manque de ressources nécessaires pour répondre comme il se doit aux besoins en logements et en soins de la population âgée. Les tendances démographiques indiquent que le problème ne fera que s’alourdir. Comme on peut le voir ci dessous, il est toutefois possible, en investissant dans les personnes âgées, de produire des retombées économiques directes et indirectes importantes. Répondre aux besoins de la population âgée de plus en plus nombreuse du Canada et à ses besoins changeants en soins Tous les pays industrialisés vieilliront au cours des prochaines décennies, mais, selon un récent rapport de Finances Canada , la population du Canada devrait vieillir plus rapidement que celle de la plupart des autres pays de l’OCDE. Statistique Canada signale que le nombre des personnes âgées (65 ans et plus) au Canada devrait passer de 4,2 millions en 2005 à 9,8 millions en 2036, leur pourcentage de la population totale grimpant de 13,2 % à 24,5 %. Le nombre et le pourcentage des personnes âgées les plus vieilles – 75 ans et plus – devraient augmenter considérablement aussi. En Ontario, la population des 75 ans et plus devrait augmenter de presque 30 % entre 2012 et 2021 . Selon les projections démographiques de Statistique Canada basées sur une croissance moyenne, le nombre des 80 ans et plus augmentera d’un facteur de 2,6 d’ici 2036 – pour atteindre 3,3 millions de personnes . Bien que le taux de résidence des personnes âgées dans les centres de soins de longue durée soit à la baisse, à mesure que la population vieillit de plus de plus en rapidement, la demande de soins aux bénéficiaires internes augmentera néanmoins considérablement à court terme parce qu’il y aura davantage de personnes âgées. Ce n’est pas seulement la taille de la population âgée qui augmente : les besoins de santé des personnes âgées changent eux aussi, particulièrement chez celles qui ont besoin de soins en établissement. Les bénéficiaires de centres de soins de longue durée sont plus âgés aujourd’hui qu’auparavant et leurs besoins de santé sont plus complexes que jamais. Une comparaison effectuée par l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS) entre les clients des services de soins à domicile et les personnes âgées qui vivent dans des établissements résidentiels de soins a révélé que « les personnes âgées vivant dans des établissements résidentiels de soins sont plus susceptibles d’avoir besoin de beaucoup d’aide avec les activités de la vie quotidienne comme prendre leur bain et faire leur toilette (74 % par rapport à 18 %). Ces personnes étaient aussi plus susceptibles d’avoir une déficience de modérée à grave de la cognition (60 % par rapport à 14 %). Le nombre de bénéficiaires internes vivant avec une démence devrait augmenter. En 2011, 747 000 Canadiens vivaient avec une déficience de la cognition, ce qui inclut la démence et représente 14,9 % des Canadiens de 65 ans et plus. En 2031, ce chiffre passera à 1,4 million . À la demande du Comité des finances de la Chambre des communes, l’AMC a soumis une Stratégie nationale de lutte contre la démence . Cette proposition visant à financer des centres de soins de longue durée appuie une telle stratégie. Beaucoup d’établissements résidentiels sont mal équipés pour répondre aux besoins de soins de leur clientèle, qui sont plus complexes maintenant que lorsque ces établissements ont été construits à l’origine. Par exemple, beaucoup d’établissements ne satisfont pas aux normes en vigueur sur la sécurité des bâtiments et le financement provincial ou municipal limité disponible est habituellement insuffisant pour leur permettre de faire les modifications qui s’imposent . Il manque d’unités de logement à espaces communs afin de mieux aider les bénéficiaires atteints de démence, sans compter la pénurie d’unités appropriées de soins aux bénéficiaires invalides ou obèses. Des rénovations s’imposent aussi afin de mieux utiliser des lits en soins de longue durée à d’autres fins, notamment pour fournir des soins de répit en court séjour ou des soins de transition . Selon l’Association des centres d’accès aux soins communautaires de l’Ontario, l’absence des installations matérielles nécessaires pour les soins constitue la raison invoquée le plus souvent par les établissements pour refuser d’admettre des clients inscrits sur les listes d’attente en soins de longue durée . Possibilité d’améliorer l’efficacité des soins de santé et de réaffecter des dépenses de programme existantes Nous reconnaissons qu’essayer de combler la lacune actuelle au niveau des choix d’établissements résidentiels de soins de longue durée ne constitue qu’une façon parmi d’autres d’améliorer l’efficacité du système de santé du Canada. Nous croyons toutefois qu’il s’agit d’un élément critique d’une stratégie pour un continuum intégré de soins qui prévoit un soutien accru aux services de soins à domicile et de soins communautaires . L’amélioration des options qui s’offrent aux personnes âgées aura des répercussions en cascade positives sur beaucoup d’autres éléments du système. Non seulement les personnes âgées vivront à des endroits plus appropriés et plus sécuritaires, mais aussi les ressources affectées aux soins actifs seront mieux utilisées. Il ne faut pas oublier que les gouvernements provinciaux et territoriaux ont consacré environ 45 % de leurs dépenses de santé en 2009 aux personnes âgées de 65 ans et plus, groupe qui ne constituait que 14 % de la population. Un problème majeur auquel fait face le système de santé du Canada, c’est le grand nombre de patients hospitalisés en attente d’autres niveaux de soins (ANS) qui occupent des lits de soins actifs. Ces patients ont terminé la phase des soins actifs de leur traitement mais occupent toujours un lit de soins actifs ou sont hospitalisés parce qu’il n’y a pas de place dans des établissements de soins plus appropriés. Dans la plupart des cas, ces gens seraient mieux servis s’il leur était possible de vivre chez eux en recevant l’aide appropriée ou dans un centre de soins de longue durée. Le nombre élevé de patients ANS dans les hôpitaux est un problème qui sévit d’un bout à l’autre du Canada. Le nombre total de jours-lits d’hôpital occupés par ces patients atteint 1,7 million en 2007 2008 (statistiques les plus récentes). De plus, le manque d’options pour les patients ANS contribue aussi à un pourcentage élevé de réhospitalisation de ces patients moins de 30 jours leur congé (voir l’Annexe A). Selon les statistiques de l’ICIS, 85 % des patients ANS avaient plus de 65 ans et presque la moitié attendaient d’être placés dans un centre de soins de longue durée. Un pourcentage élevé de ces patients est atteint de démence. La présence de ces patients dans les hôpitaux allonge aussi les temps d’attente en chirurgie et à l’urgence, car des lits de soins actifs ne sont pas disponibles. En fait, l’Alliance sur les temps d’attente – qui regroupe 14 organisations médicales nationales et spécialités – a déclaré que « la mesure la plus importante qui permettra d’améliorer l’accès rapide aux soins spécialisés pour les Canadiens consiste à s’attaquer au problème des ANS . » Les données disponibles sur les temps d’attente (voir l’Annexe B) en soins de longue durée montrent que l’on peut souvent mesurer non pas en mois ou en jours, mais plutôt en années, la durée des temps d’attente pour avoir accès à un lit . Les données provenant de l’Ontario pour la période de 2004 à 2008 indiquent que moins de 50 % des personnes âgées qui ont des besoins importants ou très importants ont été placés dans un centre de soins de longue durée dans l’année qui a suivi leur inscription sur une liste d’attente . Il faut attendre en moyenne 13 mois (intervalle qui varie de cinq mois à quatre ans) pour obtenir un placement au Québec . Dans son rapport le plus récent, le vérificateur général de l’Ontario a constaté que 15 % des patients inscrits sur les listes d’attente de la province pour une place en soins de longue durée sont morts pendant qu’ils attendaient . La période d’attente pour avoir accès à un établissement de soins résidentiels peut varier énormément selon le lieu de résidence. Souvent, l’attente est plus longue dans les petites collectivités rurales et du Nord. Parfois, le seul moyen d’obtenir une place consiste pour le bénéficiaire à déménager dans un établissement d’une autre collectivité. Il faut investir Selon Statistique Canada, en 2009/10 il y avaient 261 945 lits de soins de longue durée en service au Canada. Combien de lits pour bénéficiaires internes faudra t il à l’avenir pour répondre aux besoins des personnes âgées de plus en plus nombreuses ? Le Conference Board du Canada a produit une prévision sur les lits liée à l’augmentation du nombre des 75 ans et plus et basée sur une baisse du ratio de la demande de lits, de 0,59 p. 100 par année, afin de refléter le virage plus marqué vers les services de soins communautaires et les possibilités de logement avec services de soutien dont on fait la promotion à l’échelle provinciale . L’Association canadienne des soins de santé considère que ce ratio de la demande de lits représente un virage modeste qui consiste à délaisser la dépendance actuelle envers les soins de longue durée en faveur des services communautaires. À partir de ces hypothèses, on a calculé que le Canada aura besoin en moyenne de 10 535 nouveaux lits par année, au cours des 35 prochaines années, pour un total de 637 721 lits d’ici 2047. La demande varierait pendant la période de 35 ans, atteignant son sommet entre 2022 et 2040 (voir l’Annexe C). La projection sur cinq ans dans le cas des lits est la suivante : Tableau 1 : Pénurie projetée de lits de soins de longue durée, 2014 à 2019. [Voir le PDF] Année Nombre de lits supplémentaires nécessaires 2014 4 331 2015 4 715 2016 6 028 2017 6 604 2018 8 015 Pénurie projetée sur cinq ans 29 693 Comme on peut le voir, la pénurie devrait atteindre 29 693 lits au cours des cinq prochaines années. Aux fins de la planification à long terme, il manquera, au cours de la période de cinq ans suivante (2019 à 2023), le nombre de lits suivants : Tableau 2 : Pénurie projetée de lits de soins de longue durée, 2019 à 2023. [Voir le PDF] Année Nombre de lits supplémentaires nécessaires 2019 8 656 2020 8 910 2021 10 316 2022 14 888 2023 14 151 Comme on l’a déjà dit, l’augmentation du nombre de personnes âgées de 75 ans et plus prévue au cours des 35 prochaines années a une incidence sur la pénurie croissante de lits. Compte tenu d’un coût estimé à 269 000 $ par lit, on calcule qu’il en coûtera 2,8 milliards de dollars pour construire 10 535 lits (nombre moyen de lits nécessaires qu’il faudra construire par année de 2013 à 2047). Ce total pourrait inclure des dépenses des secteurs public et privé. Cette projection du nombre de lits vise à donner une idée du défi énorme que le Canada doit relever pour répondre aux besoins d’un groupe vulnérable de sa population la plus âgée. Il importe de signaler que cette prévision n’inclut pas les investissements importants nécessaires pour rénover et mettre à niveau le parc actuel d’établissements de soins résidentiels, non seulement pour respecter les normes en vigueur, mais aussi pour répondre efficacement aux besoins de soins complexes des bénéficiaires internes qui ont besoin de soins de longue durée aujourd’hui et en auront besoin à l’avenir. De même, les agrandissements possibles des établissements par la mise à niveau ou les rénovations ne sont pas inclus. De plus, des investissements innovateurs dans les établissements de soins résidentiels peuvent permettre aux autres membres de la collectivité d’utiliser davantage les installations qui peuvent, par exemple, offrir des soins de répit en court séjour afin d’aider les familles et des programmes de soins aux convalescents comme ceux qui sont offerts au Royaume-Uni. Nous reconnaissons aussi que les programmes de logements avec services et de vieillissement en santé constituent des éléments importants d’une solution intégrée au problème des ANS et pour assurer que les personnes âgées vivent à l’endroit le plus approprié. 4. Comment fonctionnerait le financement L’infrastructure du secteur de la santé pourrait être admissible sous le volet collectivités du prochain plan d’infrastructures à long terme, et ce financement fédéral pourrait être bonifié par des investisse-ments provinciaux et(ou) municipaux (p. ex., volet fédéral équivalant à un tiers jumelé à un volet provincial et(ou) municipal représentant les deux tiers). Le financement pourrait aussi inclure l’utilisation d’un modèle de partenariat public-privé. Un investissement dans le secteur des soins continus du Canada produit un vaste éventail de retombées économiques La construction de nouveaux modèles d’établissements de soins en résidence et la rénovation ou la mise à niveau d’établissements existants produiront d’importantes possibilités économiques pour beaucoup de collectivités du Canada (voir les chiffres détaillés à l’Annexe E). Si l’on se fonde sur les estimations du Conference Board du Canada, la construction et l’entretien de 10 535 lits en soins de longue durée (nombre moyen de nouveaux lits nécessaires par année de 2013 à 2047) produiront des retombées économiques directes annuelles qui injecteront 1,23 milliard de dollars dans le PIB et contribueront à créer 14 141 emplois de grande valeur au cours de la période des immobilisations, et ces activités apporteront une contribution de 637 millions de dollars au PIB et de 11 604 emplois à grande valeur pendant la période d’exploitation des établissements (compte tenu d’un investissement annuel moyen en immobilisations) et refermeront l’écart important entre les pénuries prévues de lits en soins de longue durée et l’investissement prévu actuellement. Lorsqu’on inclut les contributions économiques indirectes, la contribution annuelle estimative totale au PIB du Canada atteint presque 3 milliards de dollars et produit 37 528 nouveaux emplois (construction, fournisseurs de soins et autres secteurs). L’Annexe F présente des détails sur ces retombées économiques, mais nous en présentons un résumé ci dessous : Tableau 3 : Contribution économique totale annuelle moyenne des nouveaux centres de soins aux bénéficiaires internes (10 535 nouveaux lits par année aux prix du marché). [Voir le PDF] PIB (en millions de $ 2013) Nombre d’emplois créés Contribution directe moyenne au PIB pendant la période d’investissement dans de nouveaux établissements (construction) 1 225,4 $ 14 141 Contribution directe moyenne au PIB pendant la période d’exploitation des nouveaux établissements 637,0 $ 11 604 Contribution indirecte moyenne au PIB produite par l’investissement dans de nouveaux établissements (construction) 969,9 $ 10 115 Contribution indirecte moyenne au PIB produite par l’exploitation des nouveaux établissements 135,4 $ 1 667 TOTAL (contributions directe et indirecte) 2 968 $ 37 528 Pour chaque tranche de 100 emplois créés pendant la construction d’établissements de soins de longue durée, 72 autres emplois seraient créés dans d’autres secteurs, tandis que pour chaque tranche de 100 emplois créés dans le secteur des soins de longue durée, 14 le seraient dans d’autres secteurs. Les chiffres présentés ci dessus reflètent une contribution moyenne annuelle. Sur une période précise, soit cinq ans entre 2014 et 2018, on estime que 167 840 emplois seraient créés si l’on se base sur la construction de 29 693 nouveaux lits. Les recettes produites pour le secteur public constituent une autre retombée économique importante. L’augmentation des dépenses de construction et d’exploitation par année moyenne produira plus de 425 millions de dollars en recettes fédérales et de 370 millions en recettes provinciales (voir l’annexe G). Comme on l’a déjà indiqué, un parc amélioré de lits de soins de longue durée produira beaucoup d’autres retombées économiques, y compris des réductions des coûts des soins de santé qu’il sera possible de réaffecter de façon à mieux répondre aux besoins des Canadiens en soins de santé et à aider davantage les familles dans leur rôle d’aidants naturels. Si l’on ne fournit pas de ressources suffisantes pour les soins de longue durée, la productivité de la population active du Canada peut fléchir à cause de l’absentéisme et de l’augmentation des congés pris pour prendre soin des parents âgés. 5. Conclusion Le vieillissement de la population touche tous les Canadiens – des personnes âgées qui ont besoin de services jusqu’aux familles qui jouent le rôle d’aidants naturels ou contribuent financièrement aux soins de parents vieillissants. Les données récentes montrent que 32 % des aidants naturels qui fournissent plus de 21 heures de soins par semaine signalent vivre de la détresse dans leur rôle – soit quatre fois le pourcentage des aidants naturels en détresse chez ceux qui fournissent moins de dix heures de soins non rémunérées par semaine . Le gouvernement fédéral affecte depuis longtemps des immobilisations dans le secteur de la santé. Les exemples précédents comprennent le Programme des subventions aux hôpitaux et à la construction en 1948, le Fonds pour les ressources de la santé créé en 1966 et, plus récemment, le financement de projets d’immobilisations à des hôpitaux de recherche par le Fonds de l’avant-garde et le Fonds des initiatives nouvelles de la Fondation canadienne pour l’innovation en 2012. Les besoins en services sociaux et en soins de santé de leur population âgée et des bénéficiaires de plus en plus nombreux de soins de longue durée (voir l’Annexe H pour un exemple de nouvelles récentes) ont une lourde incidence sur toutes les collectivités du Canada. Les immobilisations fédérales aideront à refermer l’écart important entre les pénuries projetées de lits de soins de longue durée et les investissements actuellement prévus dans les établissements de soins résidentiels. De plus, il en découlera un effet de cascade qui rendra le système de santé du Canada plus efficace et efficient. Recommandation L’Association médicale canadienne recommande que le gouvernement fédéral affecte 2,3 milliards de dollars en cinq ans dans le prochain plan d’infrastructure à long terme pour la construction, la rénovation et mettre à niveau des établissements de soins de longue durée. Les établissements en question sont les centres de soins de longue durée en résidence, les unités d’habitation avec services et d’autres types de modèles innovateurs qui permettent aux bénéficiaires de se trouver dans le contexte de soins le plus approprié à leurs besoins. Ce financement pourrait être fourni dans le contexte du volet collectivités du prochain plan d’infrastructure à long terme. 1 Ministère des Finances Canada. Répercussions économiques et budgétaires du vieillissement de la population canadienne. Ottawa, 2012. 2 Bureau du Vérificateur général de l'Ontario. Rapport annuel 2012. 2012. http://www.auditor.on.ca/fr/rapports_fr/fr12/2012ar_fr.pdf. Consulté le 30 janvier 2013. 3 Statistique Canada. Projections démographiques pour le Canada, les provinces et les territoires 2009 à 2036. Juin 2010. 91-520-SCB. 4 Société Alzheimer de l'Ontario. Facts about dementia. http://www.alzheimer.ca/en/on/About-dementia/Dementias/What-is-dementia/Facts-about-dementia. Consulté le 30 janvier 2013. 5 Association médicale canadienne. Vers une stratégie sur la démence pour le Canada. Ottawa, 2013. http://www.cma.ca/presentations-au-gouvernement. Consulté le 30 janvier 2013. 6 Ontario Association of Non-Profit Homes and Services for Seniors. Proposals for the Ontario Budget. Fiscal Year 2012-13. Mars 2012. 7 David Walker. Assurer les soins nécessaires à notre population vieillissante : la question des autres niveaux de soins. Rapport présenté au ministre de la Santé et des Soins de longue durée de l'Ontario. Le 30 juin 2011. Toronto. 8 Long Term Care Innovation Expert Panel. Why not now? A bold, five-year strategy for innovating Ontario's system of care for older adults. Mars 2012. http://www.oltca.com/axiom/DailyNews/2012/June/LTCIEPFullREport_web_jun6.pdf. Consulté le 30 janvier 2013. 9 Pour un exemple de modèle de continuum intégré de soins post-actifs, voir CARP, One Patient : CARP's Care Continuum. http://www.carp.ca/wp-content/uploads/2013/01/One-Patient-Brief-Updated-Oct-18.pdf. Consulté le 30 janvier 2013. 10 Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes inc. Améliorer l'accessibilité, la qualité et la viabiltié des soins de longue durée au Canada. Rapport de l'ACCAP sur la politique en matière de soins de longue durée. Juin 2012. 11 Alliance sur les temps d'attente. Un temps d'arrêt ! Bulletin sur les temps d'attente au Canada. 2011. http://www.waittimealliance.ca/media/2011reportcard/WTA2011-reportcard_f.pdf. Consulté le 30 janvier 2013. 12 Correspondance avec des dirigeants de Soins continus Bruyère, à Ottawa. Janvier 2013. 13 Institut canadien d'information sur la santé. Les soins de santé au Canada 2011. 2011. 14 Rapport du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale pour l'année 2012-2013. 15 Bureau du Vérificateur général de l'Ontario. Rapport annuel 2012. 2012. 16 La baisse de 0,59 p. 100 par année du ratio de lits constitue le Scénario 2 proposé dans Lazurko, M. et Hearn, B. Canadian Continuing Care Scenarios 1999-2041, KPMG Final Project Report to FPT Advisory Committee on Health Services, Ottawa. 2000. Cité dans Nouvelle direction pour les soins de longue durée en établissement, Association canadienne des soins de santé, 2009. http://www.cha.ca/wp-content/uploads/2012/11/CHA_LTC_9-22-09_eng.pdf. Consulté le 30 janvier 2013. 17 Institut canadien d'information sur la santé, Les soins de santé au Canada, 2011.
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