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Banque des politiques de l'AMC

Des politiques au service de la profession médicale et de la population canadienne


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Examen des organisations pancanadiennes de santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13737
Date
2017-11-24
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
  1 document  
Type de politique
Mémoires présentés au Parlement
Date
2017-11-24
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Text
L'Association médicale canadienne (AMC) se réjouit de cette occasion de contribuer à l'examen des organisations pancanadiennes de santé (OPS). L'AMC a eu des échanges de vues avec toutes ces entités à un moment ou à un autre. Cet examen tombe à point face à un enjeu brûlant : le Canada continue d'occuper l'un des derniers rangs parmi les 11 pays classés par le Fonds du Commonwealth et la première vague des baby-boomers aura 75 ans en 2021. Les coûts des soins de santé par habitant exploseront alors. Nous aborderons la question des principaux besoins non comblés, présenterons quelques observations générales et formulerons deux recommandations. La bibliographie contient des références. Besoins non comblés Plaque tournante nationale de la qualité. Nous avons l'impression qu'aucun des OPS n'applique une stratégie intégrée d'amélioration de la qualité (AQ) conforme au cadre établi en 2001 par National Academy of Medicine (NAM) des États-Unis dans son rapport intitulé Crossing the Quality Chasm. Le cadre pivote sur le fait que les soins de santé doivent être sécuritaires, efficaces, axés sur le patient, opportuns, efficients et équitables. Sauf erreur, Agrément Canada est le seul organisme national à avoir adopté un tel cadre, mais son mandat en matière d'AQ consiste à fixer des normes et à accorder l'agrément à des organismes de santé même s'il pourrait peut-être jouer un plus grand rôle. L'Institut canadien pour la sécurité des patients a fait de l'excellent travail en mettant l'accent sur l'importance de la sécurité des patients, mais il s'agit là d'une seule des six dimensions présentées dans le cadre de l'IOM. Le Canada a du travail à faire dans chacune des cinq autres dimensions. En ce qui concerne l'efficacité des soins, même si le Canada a été le pionnier du concept de la médecine fondée sur des éléments de preuve, nous n'avons pas d'entité nationale qui produit des documents d'orientation à l'intention des professionnels de la santé comme le fait le National Institute for Health and Care Excellence (NICE) du Royaume-Uni. On signale quelques efforts localisés dans ce domaine, comme le programme Toward Optimized Practice de l'Alberta. L'Infobanque des GPC de l'AMC tenue par Joule de l'AMC contient quelque 1200 guides de pratique clinique. Nous aborderons plus loin les soins axés sur le patient. Depuis la fin de l'Accord sur la santé de 2004 et du Fonds pour la réduction des temps d'attente (FRTA) que l'AMC a cherché pendant des années à faire inscrire au programme politique, les projecteurs ne sont plus braqués sur l'accès opportun aux soins. L'Alliance sur les temps d'attente a fait de son mieux pour promouvoir l'expansion et l'adoption de points de repère sur les temps d'attente au-delà des cinq traitements visés à l'origine dans le FRTA, mais ses efforts ont connu un succès très mitigé. Il ne faut donc pas s'étonner que le sondage de 11 pays réalisé par le Fonds du Commonwealth en 2016 révèle que les Canadiens devaient attendre le plus longtemps pour consulter un spécialiste. Sur le plan de l'efficience, les organismes médicaux ont adopté rapidement l'initiative Choosing Wisely Canada (dont le volet francophone est Choisir avec soin), mais il pourrait être bénéfique pour cette campagne qu'elle dispose des ressources nécessaires pour procéder à une évaluation minutieuse de son effet. Nous aborderons plus loin la dimension des soins équitables, dans le contexte de la discussion sur les déterminants sociaux de la santé. Au moins six provinces ont créé des conseils de la qualité en santé et s'il y avait un centre national chargé de coordonner leurs efforts, elles pourraient échanger le savoir-faire et leur savoir acquis à l'égard des six dimensions des soins définies par l'Institute of Medicine. Voix nationale des patients - Même s'il est encourageant de constater que les OPS mettent l'accent sur les soins axés sur le patient et la famille, l'absence de porte-parole national et organisé des patients constitue une lacune fondamentale. L'Association des consommateurs du Canada constituait par le passé un porte-parole des patients et des consommateurs qui s'exprimait clairement au sujet des enjeux de la santé et l'Association a été en fait l'un des sept membres fondateurs du Groupe d'intervention Action santé en 1991. L'Association a perdu une grande partie de sa capacité de se faire entendre après la disparition du financement fédéral au cours de la décennie 1990. Il existe actuellement divers groupes de patients parrainés par des organismes de bienfaisance et par l'industrie du secteur de la santé, mais ils ont tendance à se concentrer sur leurs intérêts particuliers. Créé en 2001, l'organisme Patients Canada est porteur de promesses, mais avec des dépenses annuelles d'un peu moins de 130 000 $ en 2014, il ne dispose pas des ressources suffisantes pour fonctionner comme porte-parole national des patients représentant toutes les régions du pays. Il faut un point de convergence indépendant qui peut intervenir pour le compte des patients dans les grands dossiers nationaux et qui peut aider les organismes nationaux du secteur de la santé à réaliser leurs initiatives d'intervention et d'élaboration de politiques. S'il disposait de meilleures ressources, l'organisme Patients Canada pourrait peut-être jouer ce rôle. Équité en santé - Étant donné l'effet des inégalités en santé au Canada, elles ont une importance relativement faible sur la scène nationale à l'exception de l'inégalité entre l'état de santé des peuples autochtones du Canada et celui de la population en général. Par exemple, Mackenbach et ses collaborateurs ont estimé que les inégalités socioéconomiques ont été à l'origine de 20 % des coûts des soins de santé dans l'Union européenne en 2004. On ne peut guère imaginer que la situation serait très différente au Canada, mais les inégalités en santé n'ont pas constitué une préoccupation pour les OPS. L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a fait du bon travail en aidant le gouvernement fédéral à tenir ses promesses à l'égard de la Déclaration politique de Rio sur les déterminants sociaux de la santé publiée par l'Organisation mondiale de la Santé en 2011 et elle subventionne aussi le Centre national de collaboration des déterminants de la santé, mais ces efforts sont peu connus en dehors des milieux de la santé publique. Dans la recherche de stratégies visant des maladies en particulier, on a tendance à oublier le gradient socioéconomique marqué qui chevauche à peu près toutes les causes de morbidité et de mortalité. L'outil de données sur les inégalités en santé de l'ASPC démontre qu'au Canada, les taux bruts de mortalité attribuable à des maladies de l'appareil circulatoire et au cancer du poumon dans le quintile du revenu le plus bas des zones de recensement métropolitaines s'établissent respectivement à 1,6 et 1,7 fois les taux enregistrés dans le quintile de revenu le plus élevé respectivement. Il y a au Canada des groupes comme l'Institut Wellesley et Health Providers Against Poverty qui se concentrent sur les enjeux de l'équité en santé et le Canada pourrait se pencher sur le rôle de leadership joué par l'Institute for Health Equity dirigé par sir Michael Marmot de l'University College de Londres, en Angleterre. Moteur de l'innovation - L'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé est généralement reconnue pour son travail d'évaluation des médicaments et des technologies, mais son rôle ne consiste pas à en promouvoir la mise en œuvre dans tout le système. Le Groupe consultatif sur l'Innovation des soins de santé (présidé par David Naylor) a recommandé la création d'une Agence d'innovation des soins de santé et d'un Fonds d'innovation pour les soins de santé afin d'instaurer " des changements durables et systémiques à la prestation des services de santé aux Canadiens ". Plus récemment, le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a préconisé la tenue d'une conférence nationale sur la robotique, l'intelligence artificielle et l'impression en 3D qui donnerait naissance à des groupes de travail et à un secrétariat visant à intégrer ces technologies dans les systèmes de santé au Canada. Il existe des exemples où le Canada a mis au point des technologies innovatrices, mais ne les a pas généralisées. Par exemple, feu le Dr Maxwell House de Terre-Neuve a fait œuvre de pionnier en télémédecine au milieu de la décennie 1970. Cette technologie sert maintenant régulièrement au cours de séances cliniques, mais son prolongement logique à la surveillance par téléphone en est à peine à ses balbutiements. Selon le Canadian Telehealth Report de 2015, il y a eu en 2014, 411 778 séances cliniques de télésanté, mais 3803 patients seulement étaient surveillés par télésoins à domicile. De plus, le nombre de séances cliniques en télésanté représente à peine 0,15 % des 270,3 millions d'actes médicaux dont l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS) a fait rapport en 2015-2016. En guise de comparaison, Kaiser Permanente a signalé en 2016 que 52 % des 110 millions de contacts médecins-membres au cours de l'année précédente avaient eu lieu virtuellement. L'exercice en deux temps qui a commencé par la création du Fonds pour l'adaptation des services de santé de 150 millions de dollars dans le sillage du rapport publié en 1997 par le Forum national sur la santé et le Fonds pour l'adaptation des soins de santé primaires de 800 millions de dollars prévus par l'Accord sur la santé de 2000 constitue un exemple de recours à un fonds pour instaurer un changement durable. Ces mesures ont entraîné l'adoption soutenue de nouveaux modèles de prestation des soins primaires en Ontario et en Alberta. Il convient de signaler que la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé fait du travail intéressant en faisant connaître et adapter davantage des traitements innovateurs pour les patients qui ont la maladie pulmonaire obstructive chronique. Le besoin d'une entité spécialisée comme moteur de l'innovation est démontré par l'expérience du Groupe de travail sur l'innovation en matière de santé mis sur pied par les premiers ministres en 2012 et qui a bénéficié de la participation sans précédent d'associations professionnelles, notamment l'AMC. Le groupe a publié un rapport ambitieux au cours de l'été 2012, mais l'initiative était pilotée par des hauts fonctionnaires et des membres du personnel d'associations " sur le coin du bureau " et elle a essentiellement piétiné. Une telle entité pourrait aussi jouer un rôle dans l'échange d'innovations entre les provinces et les territoires. Capacité améliorée d'analyse - Depuis la disparition du Conseil économique du Canada (CEC) au cours de la décennie 1990, la capacité nationale d'analyse en soins de santé a diminué au Canada. Le CEC employait des économistes de la santé comme feu Ludwig Auer qui comprenait l'analyse détaillée des données du secteur de la santé pour aborder des enjeux comme la productivité des hôpitaux. L'ICIS fait de l'excellent travail en produisant des rapports comme Tendances des dépenses nationales de santé au Canada, mais ces documents ne suffisent pas pour examiner en profondeur une industrie de 242 milliards de dollars. Comme le signalait le journaliste André Picard au moment du dévoilement du rapport de 2017 sur les dépenses nationales de santé, " Nous ne savons pas vraiment combien nous dépensons en administration parce que ces dépenses sont cachées dans des postes comme les dépenses d'hôpitaux... et nous ne savons pas non plus combien coûte la main-d'œuvre... nous devrions certainement avoir une meilleure idée de l'enveloppe budgétaire consacrée aux infirmières, aux adjoints aux médecins, aux préposés aux services personnels, aux technologues des laboratoires, aux techniciens, et ainsi de suite. " En ce qui concerne l'avenir, l'adoption généralisée des dossiers médicaux électroniques présentera une occasion d'analyse et un défi de premier plan. En 2008, l'ASPC a accordé au Collège des médecins de famille du Canada une subvention pour mettre sur pied le Réseau canadien de surveillance sentinelle en soins primaires (RCSSSP) et a accordé par la suite du financement supplémentaire jusqu'en 2015. Le RCSSSP devait créer une base de données sur huit maladies chroniques et problèmes neurologiques en extrayant des dossiers médicaux électroniques des renseignements anonymisés sur les patients. Selon la dernière mise à jour, en octobre 2016, le RCSSSP regroupe maintenant 11 réseaux de recherches en soins primaires affiliés à des universités et presque 1200 médecins fournissent des données provenant de 1,5 million de patients. Un rapport récent conclut que les algorithmes diagnostiques du RCSSSP sont très sensibles et spécifiques pour l'hypertension, le diabète, l'épilepsie et la maladie de Parkinson. Dans le mémoire qu'elle a présenté au Groupe consultatif sur l'innovation en soins de santé, l'AMC a souligné que le RCSSSP méritait un appui fédéral soutenu. Observations générales Nous voulons présenter trois observations générales. Premièrement, l'avenir des OPS ne devrait pas se décider dans l'isolement. Nous croyons plutôt qu'il faudrait tenir compte du tableau d'ensemble du financement fédéral accordé pour la promotion de la santé et des soins de santé, y compris les investissements que le gouvernement fédéral fait dans les Instituts de recherche en santé du Canada et dans la Stratégie de recherche axée sur le patient. Deuxièmement, les échanges de vues entre l'AMC et les OPS se sont déroulés au hasard. Même si nous avons pu participer à des consultations et aux travaux de groupes techniques et de travail avec les OPS, ces échanges ont généralement été loin d'atteindre ce que nous considérons comme une participation précoce, réelle et soutenue. Troisièmement, les OPS ont acquis un savoir-faire important dans le contexte de leur mandat et dans leurs sphères d'activité. Ils pourraient presque certainement exploiter leur potentiel pour déployer un effort synergique afin d'aborder avec succès des enjeux nationaux pressants qui pourraient autrement sembler presque impossibles à traiter, comme les soins aux aînés. Recommandations L'AMC présente respectueusement deux recommandations : 1. Que le plan de mise en œuvre adopté par le gouvernement à la suite de l'examen des OPS comprenne des moyens de répondre aux besoins suivants : * un centre national qui préconise une façon intégrée d'aborder les soins de santé de qualité; * un porte-parole national des patients doté de ressources suffisantes qui préconise les soins de santé axés sur le patient et la famille; * une plus grande reconnaissance de l'importance des déterminants sociaux de la santé et de l'équité en santé; * un moyen national de catalyser l'adoption viable de technologies novatrices dans les soins de santé au Canada; * des capacités d'analyses avancées afin de procéder à des évaluations approfondies de moyens de financement et de promouvoir la collecte et l'analyse de données générées par les dossiers médicaux électroniques. 2. Que le gouvernement fédéral mette les OPS et d'autres organismes fédéraux au défi de collaborer avec les gouvernements et les parties prenantes des provinces et des territoires afin de créer et d'appliquer un plan d'action national pour répondre aux besoins en santé et en soins de santé des aînés du Canada. Bibliographie Advisory Board. A milestone: Kaiser now interacts more with patients virtually than in-person. Washington, DC: Advisory Board; 2016 Oct 13[En ligne]. Accessible ici : www.advisory.com/daily-briefing/2016/10/13/kaiser-telehealth (consulté le 10 nov. 2017). Agence de la santé publique du Canada. Outil de données sur les inégalités en santé - Infobase de la santé publique. [En ligne]. Ottawa : Agence de la santé publique du Canada; 2017. Accessible ici : https://infobase.phac-aspc.gc.ca/health-inequalities/index-fr.aspx (consulté le 10 nov. 2017). Agrément Canada. Client- and family-centred care in the Qmentum program. Ottawa: Agrément Canada; 2015. 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Améliorer l’inclusion et la qualité de vie des aînés

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13729
Date
2017-10-26
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Santé des populations, équité en santé, santé publique
  1 document  
Type de politique
Mémoires présentés au Parlement
Date
2017-10-26
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Text
Les Canadiens vivent plus longtemps et en meilleure santé que jamais auparavant. Le nombre d’aînés susceptibles d’avoir besoin d’aide ou de soins doublera au cours des 30 prochaines années, ce qui représentera un défi sans précédent pour le système de santé du Canada. Le fait que nous soyons confrontés à ce défi témoigne de l’immense succès de la médecine moderne, mais ne minimise d’aucune façon la tâche qui nous attend. Le système public de soins de santé a été créé il y a une cinquantaine d’années, alors que le Canada comptait un peu plus de 20 millions d’habitants et que l’espérance de vie moyenne était de 71 ans. Aujourd’hui, le pays compte plus de 36 millions d’habitants, et l’espérance de vie moyenne a augmenté de 10 ans. Les gens de 85 ans et plus représentent le groupe d’âge qui connaît la croissance la plus rapide au pays, et on s’attend à ce que les centenaires soient de plus en plus nombreux. L’Association médicale canadienne se réjouit que le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées de la Chambre des communes examine les façons de relever ces défis pour le Canada. Nous soumettons à votre attention 15 recommandations exhaustives qui aideraient nos aînés à demeurer des citoyens actifs au sein de leur communauté tout en améliorant leur qualité de vie. Ces recommandations vont de l’augmentation des investissements dans l’infrastructure des soins de longue durée jusqu’à la promotion de mesures visant à créer des collectivités adaptées aux aînés, en passant par l’augmentation de l’aide financière accordée aux aidants naturels. La tâche qui attend le Comité – et par le fait même le Canada en entier – est colossale, mais pas impossible. Nous pouvons accomplir de réels progrès au profit des aînés, ce qui en définitive procurerait des avantages pour tous les Canadiens, tant sur le plan de la santé que sur le plan financier. Le président de l’AMC, Dr Laurent Marcoux L’Association médicale canadienne (AMC) est heureuse de présenter ce mémoire au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées dans le contexte de son étude portant sur la façon dont le gouvernement peut soutenir aujourd’hui les aînés vulnérables tout en se préparant à soutenir la population d’aînés diversifiée et croissante de demain. Ce mémoire aborde directement les trois thèmes que le Comité étudie :
la façon dont le gouvernement peut améliorer l’accès des aînés au logement, notamment la possibilité de vieillir chez soi et le logement abordable et accessible;
la manière dont le gouvernement peut améliorer la sécurité du revenu des aînés vulnérables;
la manière dont le gouvernement peut améliorer l’ensemble de la qualité de vie et du bien-être des aînés, notamment sur le plan des programmes communautaires, de l’inclusion sociale et des déterminants sociaux de la santé. Améliorer l’accès des aînés au logement Dans le contexte d’une nouvelle Stratégie nationale sur le logement, le gouvernement fédéral a annoncé dans le Budget 2017 qu’il injecterait plus de 11,2 milliards de dollars dans tout un éventail d’initiatives visant à construire, renouveler et réparer le parc de logements abordables du Canada et à aider à faire en sorte que les Canadiens aient accès à des logements abordables et adéquats qui répondent à leurs besoins. Même si cette mesure est la bienvenue, les médecins voient toujours les problèmes auxquels font face les personnes âgées à cause du manque d’options en matière de logement et de moyens de soutien – problèmes qui se répercutent en cascade sur tout le système de soins de santé. Le placement inapproprié des patients, et en particulier des personnes âgées, dans les hôpitaux constitue un obstacle majeur à l’équité sociale dans la prestation des soins de santé et une cause sérieuse de temps d’attente. Dans les hôpitaux de soins de courte durée, des lits d’autres niveaux de soins (ANS) servent souvent pour accueillir des patients – dont la plupart sont des personnes âgées stables sur le plan médical – qui attendent de recevoir des niveaux appropriés de soins à domicile ou d’avoir accès à un centre ou à un établissement de soins de longue durée. Les taux élevés de patients en ANS dans les hôpitaux ont une incidence sur tous les patients, car ils contribuent à l’encombrement des hôpitaux, à la longueur des temps d’attente dans les services d’urgence, aux reports d’admissions à l’hôpital, à l’annulation de chirurgies électives et à la tenue à l’écart des ambulances qui attendent de déposer les nouveaux patients (ce qu’on appelle souvent le code engorgement)1. De plus, les hospitalisations inutilement longues peuvent rendre les patients vulnérables aux maladies nosocomiales et à des incapacités comme le délire, le déconditionnement et les chutes. Frais journaliers - Ontario 842 $ : soins actifs en milieu hospitalier, par patient soins dans un établissement de soins de longue durée, 126 $: par patient 42 $ : soins à domicile, par patient Nombre de lits d’h pital = 18 571 en soins actifs Proportion de patients qui X = 14 % attendent d’être placés = 2 600 lits Des solutions plus rentables et efficaces optimiseront l’utilisation des ressources consacrées aux soins de santé. On a calculé qu’un lit d’hôpital coûte 842 $ par jour comparativement à 126 $ pour un lit de soins de longue durée et à 42 $ pour des services de soins à domicile2. Un investissement dans les services appropriés de soins à domicile ou de soins de longue durée, qui peuvent prendre de nombreuses formes différentes, réduira le nombre des hospitalisations inappropriées et facilitera les départs rapides. Le secteur des soins en établissement a d’importants défis à relever à cause de l’augmentation du nombre d’aînés plus âgés et parce qu’ils ont besoin de soins de plus en plus complexes. La demande de soins en établissement augmentera considérablement au cours des prochaines années à cause du nombre accru d’aînés frêles qui auront besoin du service. Il faudra construire de nouveaux établissements et moderniser des établissements existants afin de les rendre conformes aux exigences réglementaires plus rigoureuses et de répondre aux besoins plus importants en soins des bénéficiaires. Le Conference Board du Canada a produit une prévision du nombre de lits de soins en établissement qui est liée à la croissance démographique de cohortes d’âge. On calcule que le Canada aura besoin en moyenne de 10 500 nouveaux lits par année au cours des 19 prochaines années, ce qui représente un total de 199 000 nouveaux lits d’ici à 2035. Ces prévisions ne tiennent pas compte des investissements requis pour la rénovation et la modernisation des établissements de soins de longue durée existants3. Dans un récent rapport, l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS) a reconnu que la capacité en soins de longue durée devra doubler au cours des 20 prochaines années (si l’on suppose que la façon actuelle de fournir de soins ne changera pas), ce qui obligera à transformer la façon de fournir des soins aux aînés sur tout le continuum de soins4. Ces constatations donnent une idée des défis énormes que le Canada doit relever pour répondre aux besoins en soins de longue durée des aînés plus âgés. Des investissements dans l’infrastructure et les services de soins de longue durée amélioreront les soins aux aînés tout en réduisant considérablement la durée des périodes d’attente dans les hôpitaux et dans tout le système, ce dont tous les patients bénéficieront. La clé réside dans les efforts déployés pour déshospitaliser le système et aborder les options possibles sur les plans du logement et des soins en établissement pour la population vieillissante du Canada. Le gouvernement fédéral peut fournir une importante aide nationale en investissant dans l’infrastructure de soins de longue durée. RECOMMANDATION 1 L’AMC recommande que le gouvernement fédéral investisse dans l’infrastructure des soins de longue durée, y compris dans la modernisation et la rénovation, conformément à l’engagement qu’il a pris d’investir dans l’infrastructure sociale. Améliorer la sécurité du revenu des aînés vulnérables Le revenu est un facteur clé qui a une incidence sur la santé des personnes et des communautés. Il y a un lien entre un revenu et un statut social plus élevés et un meilleur état de santé5. Revenu adéquat : La pauvreté chez les aînés du Canada a dégringolé rapidement au cours des décennies 1970 et 1980, mais elle prend de l’ampleur depuis quelques années. En 2012, l’incidence du faible revenu chez les 65 ans et plus s’établissait à 12,1 %. Ce taux était beaucoup plus élevé chez les aînés vivant seuls, atteignant 28,5 %6. Proportion des aînés à faible revenu (2012 Tous les aînés : 12,1 % Aînés vivant seuls : 28,5 % La plupart des Canadiens âgés comptent sur la sécurité de la vieillesse (SV), le Régime de pensions du Canada (RPC) et leurs pensions ou placements personnels pour maintenir leur niveau de vie de base au cours de la retraite. Des aînés ont aussi droit au supplément de revenu garanti (SRG) afin d’améliorer leur sécurité financière. L’AMC reconnaît les mesures prises par le gouvernement fédéral pour renforcer ces programmes et ces initiatives afin d’en garantir la viabilité et de fournir un allégement fiscal durable. Ces mesures doivent persister et évoluer pour aider les Canadiens âgés afin qu’ils aient les moyens de vivre chez eux ou dans des communautés amies des aînés à mesure qu’ils vieillissent. Les mesures prises par le gouvernement pour garantir un revenu adéquat aideront aussi les Canadiens vieillissants à s’occuper de leur santé, à demeurer autonomes et à continuer de vivre en toute sécurité sans avoir besoin de soins en établissement. En ce concerne la sécurité du revenu des aînés, l’exploitation financière des personnes âgées ne peut passer sous silence. La maltraitance des aînés prend de nombreuses formes : elle peut être financière, physique, psychologique, sexuelle, sans oublier la négligence. Le maltraitant est souvent un membre de la famille, un ami ou une autre personne en position de confiance. Les chercheurs estiment que de 4 à 10 % des personnes âgées du Canada sont victimes de maltraitance ou de négligence, dont une faible partie seulement est signalée. L’AMC appuie les initiatives de sensibilisation de la population qui attirent l’attention sur la maltraitance des aînés, ainsi que les programmes d’intervention auprès des personnes âgées maltraitées et des maltraitants. RECOMMANDATION 2 L’AMC recommande que le gouvernement fédéral prenne des mesures pour fournir un soutien du revenu adéquat aux Canadiens âgés, ainsi que de la protection contre l’exploitation financière et de l’éducation en la matière. Améliorer l’ensemble de la qualité de vie et du bien-être des aînés L’amélioration de notre façon d’aider la population âgée de plus en plus nombreuse du Canada et de nous en occuper constitue une priorité de l’AMC depuis plusieurs années. Pour la première fois dans l’histoire du Canada, les 65 ans et plus sont plus nombreux que les 15 ans et moins7. Les projections indiquent que les aînés représenteront plus de 20 % de la population en 2024 et jusqu’à 25 % en 20368. Les 85 ans et plus constituent le groupe d’âge qui augmente le plus rapidement au Canada – il a augmenté de 127 % entre 1993 et 20139. En se basant sur un scénario de croissance moyenne, Statistique Canada prévoit qu’il y aura plus de 11 100 Canadiens de 100 ans et plus en 2021, 14 800 en 2026 et 20300 en 20367. L’âge ne signifie pas automatiquement un mauvais état de santé ou une incapacité, mais le risque augmente avec l’âge dans les deux cas. De 75 à 80 % environ des aînés du Canada déclarent avoir un problème chronique ou plus10. À cause de l’augmentation des taux d’incapacité et de maladies chroniques, la demande de services de santé devrait augmenter à mesure que la population du Canada vieillit. Le Conference Board du Canada a calculé que 2,4 millions de Canadiens de 65 ans et plus auront besoin de soins continus, tant rémunérés que non rémunérés, d’ici à 2026 – ce qui représente une augmentation de 71 % depuis 201111. Une demande croissante Proportion d’aînés parmi la 20 % population totale d’ici 2024 Augmentation du nom re d’aînés 127 % de 85 ans et plus de 1993 à 2013 Proportion d’aînés atteints d'au 80 % moins une maladie chronique Augmentation du nom re d’aînés ayant 71 % esoin de soins continus de 2011 à 2026 Lorsque les soins de santé financés par le Trésor ont été créés il y a une cinquantaine d’années, le Canada comptait un peu plus de 20 millions d’habitants, et l’espérance de vie moyenne était de 71 ans. Aujourd’hui, le pays compte plus de 36 millions d’habitants, et l’espérance de vie moyenne a augmenté de 10 ans. Le vieillissement de la population constitue à la fois une réussite et un impératif pressant des politiques sur la santé. Stratégie nationale sur les aînés Le Canada a besoin d’une nouvelle approche si nous voulons réussir à fournir à notre population vieillissante et aux autres Canadiens les soins dont ils ont besoin, au moment et à l’endroit où ils en ont besoin. L’AMC est d’avis que le gouvernement fédéral doit investir maintenant dans les soins aux aînés en s’appuyant pour cela sur une stratégie pancanadienne. Il peut ainsi aider les Canadiens vieillissants à être aussi productifs que possible – au travail, dans leur communauté et chez eux. L’AMC se réjouit de la publication, en juin 2017, du rapport où le Comité sénatorial permanent des finances nationales demandait au gouvernement fédéral d’élaborer, en collaboration avec les provinces, les territoires et des partenaires autochtones, une stratégie nationale sur les aînés afin de contrôler l’augmentation des dépenses tout en garantissant des soins appropriés et accessibles12. L’AMC se réjouit aussi que le député Marc Serré (Nickel Belt) ait mobilisé des appuis pour sa motion d’initiative parlementaire préconisant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les aînés. Plus de 50 000 Canadiens appuient déjà cette cause (voir www.Exigeonsunplan.ca). RECOMMANDATION 3 L’AMC recommande que le gouvernement fédéral fournisse du financement ciblé pour appuyer l’élaboration d’une stratégie nationale sur les aînés afin de répondre aux besoins de la population vieillissante. Améliorer l’aide aux soins à domicile et aux proches aidants du Canada Beaucoup des services dont les personnes âgées ont besoin, en particulier les services de soins à domicile et de soins de longue durée, ne sont pas couverts par la Loi canadienne sur la santé. Le financement affecté à ces services varie considérablement entre les provinces. La disparité de la capacité budgétaire des provinces dans le contexte économique actuel signifiera que l’amélioration des soins aux aînés sera inégale. Le financement et la prestation de services de soins à domicile accessibles aideront davantage de Canadiens vieillissants à se rétablir d’une maladie, à vivre chez eux plus longtemps et à contribuer à leur famille et à leur communauté. Il faudrait envisager attentivement des arrangements financiers pluriannuels afin de renforcer l’engagement à l’égard des soins à domicile et le financement qui y est affecté13. Il importe aussi d’établir des partenariats et des modèles innovateurs afin d’aider à garantir les services et les ressources nécessaires pour assurer la transition transparente des aînés sur tout le continuum des soins. RECOMMANDATION 4 L’AMC recommande que les gouvernements collaborent avec les secteurs des services de santé et des services sociaux, ainsi qu’avec des assureurs du secteur privé, afin d’établir un cadre de financement et de prestation de services accessibles et durables de soins à domicile et de soins de longue durée. Les membres de la famille et les amis qui sont des proches aidants constituent un rouage très important du système de santé. Une étude menée par Statistique Canada en 2012 a révélé que 5,4 millions de Canadiens s’occupaient d’une personne âgée membre de leur famille ou amie et que 62 % des proches aidants qui aident des personnes âgées ont déclaré que les bénéficiaires des soins vivaient dans une résidence privée autre que la leur14. Selon un rapport de l’association Proches aidants au Canada, de l’Association canadienne de soins et services à domicile et du Réseau canadien de lutte contre le cancer, les proches aidants fournissent tout un éventail de services, y compris des soins personnels ou médicaux, des services d’entretien ménager, de représentation, de gestion financière, de même que du soutien social ou émotionnel. Le rapport a aussi indiqué que les proches aidants apportent une contribution de 25 milliards de dollars en travail non rémunéré dans notre système de santé15. Étant donné leurs contributions énormes, les proches aidants du Canada ont besoin de soutien sous forme d’aide financière, d’éducation, d’appui de leurs pairs et de soins de relève. Une stratégie nationale sur les proches aidants s’impose pour veiller à ce qu’on leur fournisse l’aide dont ils ont besoin15. Les proches aidants fournissent des services... de soins personnels ou médicaux Valeur de d'entretien ménager 25 milliards de dollars de représentation en travail de gestion non fnancière rémunéré de soutien social ou émotionnel RECOMMANDATION 5 L’AMC recommande que le gouvernement fédéral et d’autres parties prenantes conjuguent leurs efforts pour élaborer et appliquer une stratégie nationale sur les proches aidants et étendre les programmes d’aide actuellement offerts aux proches aidants non rémunérés. Les Canadiens souhaitent que les gouvernements fassent davantage pour aider les aînés et leurs proches aidants16. Le nouveau crédit canadien pour aidant naturel (CCAN) combiné du gouvernement fédéral est un crédit non remboursable versé aux personnes qui s’occupent de proches à leur charge vivant avec une incapacité (y compris les personnes handicapées). Le crédit sera plus accessible et accordera un allégement fiscal à plus d’aidants naturels en incluant les proches à charge qui ne vivent pas avec leurs aidants naturels et en haussant le seuil de revenu. L’AMC recommande de transformer le nouveau CCAN en crédit d’impôt remboursable pour les proches aidants dont l’impôt exigible n’atteint pas le crédit total, ce qui entraînerait un remboursement constituant une aide financière plus importante pour les familles à faible revenu. RECOMMANDATION 6 L’AMC recommande que le gouvernement fédéral fasse mieux connaître le nouveau crédit canadien pour aidant naturel et le transforme en crédit d’impôt remboursable aux aidants naturels. L’engagement que le gouvernement fédéral a pris récemment de verser aux provinces et aux territoires 6 milliards de dollars en 10 ans pour les soins à domicile, y compris le soutien aux proches aidants, a été bien accueilli et aidera à améliorer les possibilités pour les aînés de demeurer chez eux. Comme dans le cas des ententes bilatérales antérieures de financement, il est important d’établir des principes opérationnels clairs entre les parties afin de surveiller l’utilisation du financement et l’élaboration de paramètres clairs de mesure de rendement. RECOMMANDATION 7 L’AMC recommande que le gouvernement fédéral établisse, au sujet du financement des soins à domicile qui a été négocié avec les provinces et les territoires, des principes opérationnels clairs pour reconnaître le financement destiné aux aidants naturels et aux soins de relève comme des domaines admissibles où investir. Le financement injecté récemment par le gouvernement fédéral dans les services de soins à domicile et de santé mentale reconnaît l’importance de ces aspects du système de santé. Il indique aussi que le Canada n’a pas suffisamment investi dans les soins à domicile et les soins communautaires jusqu’à maintenant. D’autres pays ont mis en place des systèmes et des programmes qui appuient davantage le secteur et que le Canada devrait envisager de reproduire. RECOMMANDATION 8 L’AMC recommande que le gouvernement fédéral convoque une étude internationale parlementaire de tous les partis qui inclura des parties prenantes afin d’examiner les approches suivies par les autres pays pour atténuer l’utilisation indue des soins actifs pour les personnes âgées et fournir de l’aide aux aidants naturels. Programmes et moyens de soutien pour promouvoir le vieillissement en santé L’AMC est d’avis que tous les ordres de gouvernement devraient investir dans des programmes et des moyens de soutien pour promouvoir le vieillissement en santé, un continuum complet de services de santé afin d’optimiser les soins et le soutien fournis aux Canadiens âgés, ainsi qu’un environnement et une société qui sont « amis des aînés »17. Selon l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC), le vieillissement en santé s’entend du « processus qui consiste à optimiser les possibilités de maintenir une bonne santé physique, sociale ou mentale pour permettre aux aînés de préserver leur autonomie, de jouir d’une belle qualité de vie et de jouer un rôle actif dans la société, à l’abri de la discrimination »18. On croit que des initiatives visant à promouvoir le vieillissement en santé et à permettre aux Canadiens âgés de demeurer en santé aideront à faire baisser les coûts des soins de santé en allégeant le fardeau global imposé par l’incapacité et la maladie chronique. De telles initiatives devraient viser avant tout l’activité physique, une bonne alimentation, la prévention des traumatismes (p. ex., chutes) et la santé mentale des aînés (y compris la dépression). RECOMMANDATION 9 L’AMC recommande que tous les ordres de gouvernement appuient des programmes de promotion de l’activité physique, de la nutrition, de la prévention des traumatismes et de la santé mentale chez les Canadiens âgés. Les aînés qui ont de multiples maladies chroniques ou incapacités ont besoin de soins qui peuvent être complexes, peuvent varier énormément selon la personne et mettre à contribution de nombreux fournisseurs de soins de santé. Pour répondre aux besoins en soins complexes, il faut un système de santé souple et à l’écoute. L’AMC est d’avis que les soins de santé de qualité pour les Canadiens âgés devraient être fournis sur un continuum qui s’étend des soins de santé communautaires (p. ex., programmes de soins de santé primaires et de prise en charge des maladies chroniques) jusqu’aux soins de longue durée et aux soins palliatifs, en passant par les soins à domicile (p. ex., travailleurs en soins de santé à domicile qui donnent des bains et des soins des pieds). Ce continuum de soins devrait idéalement être géré de façon à permettre aux aînés de demeurer chez eux et d’éviter les salles d’urgence, les hôpitaux et les établissements de soins de longue durée, sauf dans les cas où c’est nécessaire, d’avoir facilement accès au niveau de soins dont ils ont besoin et de passer de façon transparente d’un niveau de soins à un autre au besoin. RECOMMANDATION 10 L’AMC recommande que les gouvernements et d’autres parties prenantes conjuguent leurs efforts pour créer et appliquer des modèles de prestation aux Canadiens âgés de services de santé interdisciplinaires et intégrés. Chaque personne âgée devrait avoir un médecin de famille ou pouvoir faire partie d’un cabinet de médecine de famille qui constituerait le centre de médecine de famille du patient. C’est le point de convergence de la prestation et de la coordination opportunes du menu complet de services sanitaires et médicaux. Le centre de médecine de famille d’un patient devrait lui garantir l’accès aux conseils d’un médecin et la prestation des soins nécessaires ou l’orientation vers ceux-ci 24 heures sur 24, sept jours sur sept et 365 jours par année. Une recherche menée en 2014 par le Fonds du Commonwealth a révélé que le pourcentage des Canadiens âgés qui ont un médecin de famille ou un lieu de soins réguliers est très élevé (98 %), mais que leur capacité à y avoir rapidement accès en obtenant un rendez-vous le jour même ou le lendemain figurait parmi les plus faibles sur 11 pays19. Les aînés du Canada étaient aussi plus susceptibles que ceux de la plupart des autres pays sondés de recourir aux services d’urgence et d’avoir des problèmes de coordination des soins. RECOMMANDATION 11 L’AMC recommande que les gouvernements poursuivent leurs efforts afin de veiller à ce que les Canadiens aient accès à un médecin de famille et bénéficient le cas échéant de services gériatriques spécialisés. Les médicaments d’ordonnance constituent l’élément du budget de la santé qui connaît la croissance la plus rapide, et ils représentent en importance la deuxième catégorie de coûts des dépenses de santé. À mesure que le nombre des aînés augmentera, on aura constamment besoin de renseignements détaillés sur l’utilisation des médicaments par les aînés et les dépenses nécessaires à la gestion globale des programmes publics d’assurance médicaments20. Même si les aînés de l’ensemble des provinces et des territoires bénéficient d’une couverture sur le plan des médicaments, certains sautent toujours des doses ou évitent de faire remplir des ordonnances à cause du coût et une recherche plus poussée sur l’ampleur du problème s’impose21. L’AMC appuie la création d’un programme national équitable et complet d’assurance médicaments. Comme étape vers la couverture universelle et complète, l’AMC a demandé à maintes reprises au gouvernement fédéral de mettre en place un système d’assurance pour les médicaments d’ordonnance onéreux afin de réduire les obstacles aux traitements que constituent les coûts et d’éviter aux Canadiens des difficultés financières indues. De plus, comme il y a plus de médicaments disponibles pour traiter un nombre important de problèmes de santé complexes et chroniques, l’AMC appuie l’élaboration d’une approche nationale coordonnée afin de réduire la polypharmacie chez les aînés. RECOMMANDATION 12 L’AMC recommande que les gouvernements et d’autres parties prenantes conjuguent leurs efforts pour créer et appliquer une stratégie pharmaceutique nationale qui porte à la fois sur la couverture complète des médicaments essentiels pour tous les Canadiens et sur des programmes visant à encourager l’optimisation de l’établissement d’ordonnances et de la pharmacothérapie. Les soins et le soutien optimaux aux Canadiens âgés passent aussi par la détermination, l’adaptation et la mise en application de pratiques exemplaires de soins aux aînés. Le Portail des pratiques exemplaires22 de l’ASPC constitue une initiative digne de mention et le système doit étendre les pratiques exemplaires et en adapter l’ordre de grandeur en exploitant et améliorant des ressources nationales qui renforcent la capacité et améliorent le rendement des soins à domicile et d’autres secteurs13. RECOMMANDATION 13 L’AMC recommande que les gouvernements et d’autres parties prenantes appuient des recherches soutenues visant à déterminer les pratiques exemplaires de soins aux aînés et surveillent l’effet de diverses interventions sur l’évolution de l’état de santé et les coûts. Un environnement et une société « amis des aînés » Un des objectifs premiers d’une politique sur les aînés au Canada consiste à promouvoir l’autonomie des Canadiens âgés et à éviter ainsi l’institutionnalisation coûteuse aussi longtemps que c’est possible. Afin d’aider les Canadiens âgés à demeurer autonomes, les gouvernements et la société doivent tenir compte des déterminants sociaux de la santé dans l’élaboration et la mise en œuvre de politiques qui touchent les aînés. Il importe aussi d’éliminer la discrimination faite aux aînés et de promouvoir les messages positifs au sujet du vieillissement. Une société amie des aînés respecte l’expérience, le savoir et les capacités de ses membres âgés à qui elle accorde la même valeur et la même dignité qu’aux autres citoyens. L’emploi est aussi important pour les aînés qui ont besoin de travailler ou qui souhaitent le faire. Beaucoup d’aînés décident de demeurer actifs sur le marché du travail pour toutes sortes de raisons, notamment pour augmenter leurs ressources financières et demeurer en contact avec un réseau social23. L’AMC reconnaît l’aide que le gouvernement fédéral accorde aux aînés qui décident de continuer de travailler. Beaucoup d’employeurs encouragent les travailleurs âgés et tiennent compte de leurs besoins, mais il peut être difficile de trouver un emploi dans des lieux de travail qui ne veulent pas embaucher des travailleurs âgés. RECOMMANDATION 14 L’AMC recommande que tous les ordres de gouvernement et d’autres partenaires donnent aux Canadiens âgés accès à des possibilités d’emplois valables s’ils le souhaitent. L’environnement physique, y compris le milieu construit, peut aider à promouvoir l’autonomie des aînés et les aider à bien vieillir en bonne santé. Selon l’Organisation mondiale de la Santé, des « environnements favorables aux aînés » s’entendent des milieux qui favorisent la santé, le bien-être et la participation des personnes à mesure qu’elles vieillissent24. Les environnements favorables aux aînés sont accessibles, équitables, inclusifs, sécuritaires, protégés, et conviviaux. Ils favorisent la santé et préviennent ou retardent l’apparition des maladies et du déclin fonctionnel. Ils fournissent des services axés sur les personnes et de l’aide pour leur permettre de se rétablir et de compenser la perte de fonctions afin que les intéressés puissent continuer à faire ce qui est important pour eux24. Les concepteurs et les constructeurs de ces communautés doivent tenir compte de ces facteurs. Par exemple, il faut concevoir des édifices dotés de rampes d’accès et d’ascenseurs, des trottoirs à bordure inclinée pour les déambulateurs et les fauteuils roulants, et fournir du transport public fréquent et accessible dans les quartiers à fortes concentrations d’aînés. RECOMMANDATION 15 L’AMC recommande que les gouvernements et les communautés tiennent compte des besoins des Canadiens âgés dans la conception d’édifices, d’allées, de systèmes de transport et d’autres aspects du milieu construit. Conclusion L’AMC reconnaît l’engagement que le gouvernement fédéral a pris de soutenir aujourd’hui les aînés vulnérables tout en se préparant à soutenir la population d’aînés diversifiée et croissante de demain. Les recommandations que l’AMC présente dans ce mémoire peuvent aider le gouvernement au moment où il cherche à améliorer l’accès des aînés au logement, à bonifier la sécurité du revenu des aînés vulnérables et à améliorer l’ensemble de la qualité de vie et du bien-être des aînés, de façon à promouvoir l’inclusion, le bien-être et la santé de la population vieillissante du Canada. Afin de maximiser la santé et le bien-être des Canadiens âgés et d’assurer leur participation active et leur autonomie aussi longtemps que possible, l’AMC croit que le système de santé, les gouvernements et la société devraient collaborer avec les Canadiens âgés pour promouvoir le vieillissement en santé, fournir des services de soins de santé et de soutien de qualité et axés sur les patients et créer des communautés qui accordent de la valeur aux Canadiens de tous les âges. Références 1 Simpson C. L’engorgement des hôpitaux : pourquoi le Canada a besoin d’une stratégie nationale sur les soins aux aînés. Allocution prononcée devant le Canadian Club d’Ottawa par le Dr Christopher Simpson, président, Association médicale canadienne. Le 18 novembre 2014. Ottawa : Ontario [En ligne]. Accessible ici : https://www.cma.ca/Fr/Lists/Medias/Code_Gridlock_final_FRENCH.pdf (consulté le 22sept.2016). 2 RLISS du Nord-Est. HOME First Shifts care of Seniors to HOME. 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Équité sociale et accroissement de la productivité

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Date
2017-09-21
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Systèmes de santé; financement et rendement du système
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Type de politique
Mémoires présentés au Parlement
Date
2017-09-21
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Systèmes de santé; financement et rendement du système
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Les Canadiens vivent plus longtemps et en meilleure santé que jamais auparavant. Cette évolution s’explique en grande partie par le système de santé canadien, les gens qui y travaillent, l’excellence de la recherche et des écoles de médecine, les investissements publics et privés et les nombreuses avancées médicales réalisées au fil des décennies. Cependant, l’Association médicale canadienne (AMC) est profondément préoccupée par le fait que notre système de santé ne parvient pas à répondre aux besoins des Canadiens âgés. Lorsque les soins de santé financés par le Trésor ont été créés il y a une cinquantaine d’années, le Canada comptait un peu plus de 20 millions d’habitants, et l’espérance de vie moyenne était de 71 ans. Aujourd’hui, le pays compte plus de 30 millions d’habitants, et l’espérance de vie moyenne a augmenté de 10 ans. Le vieillissement de la population est à la fois une immense réussite et l’impératif stratégique le plus pressant de notre époque. Notre mémoire et nos recommandations sont axées sur les soins aux aînés. Pour nous, la capacité de notre pays à répondre aux besoins de santé de ce segment de la population est tellement prioritaire qu’il s’agit de l’unique raison de notre présence à ces consultations. Bien que la tâche s’annonce colossale, nous savons que nous serons à la hauteur de la situation et que nos efforts déboucheront sur une multitude d’avantages sanitaires et financiers. En fournissant les moyens nécessaires pour élargir les soins de longue durée et les soins à domicile, le gouvernement du Canada améliorera les soins prodigués aux aînés et aux autres citoyens, créera de nouveaux emplois et injectera des milliards de dollars par année dans le produit intérieur brut. Qui plus est, en améliorant les soins aux aînés, nous augmenterons l’efficience, l’efficacité et l’équité du système de santé dans son ensemble. Le président de l’AMC, Laurent Marcoux, M.D., M.Sc. INTRODUCTION Dans son mémoire prébudgétaire de 2018, l’AMC présente des recommandations clés afin d’aider à améliorer la productivité et l’efficacité des soins de santé fournis à la population canadienne d’un bout à l’autre du Canada. Nos recommandations – qui visent à améliorer les soins prodigués aux aînés de plus en plus nombreux du Canada – feront plus qu’optimiser les efficiences de la prestation des soins de santé : elles appuieront davantage les familles canadiennes et doteront les aidants naturels des outils dont ils ont besoin pour s’occuper de leurs êtres chers tout en contribuant à d’autres secteurs de l’économie. LES SOINS AUX AÎNÉS Investir dans l’infrastructure des soins de longue durée pour améliorer la prestation des soins de santé et réduire les temps d’attente L es patients, et en particulier les aînés, placés dans un niveau inapproprié de soins hospitalier constituent un obstacle majeur à l’équité sociale dans la prestation des soins de santé et constituent une cause importante des temps d’attente. Les investissements dans l’infrastructure des soins de longue durée et des soins continus amélioreront les soins aux aînés tout en réduisant considérablement les temps d’attente dans les services de chirurgie et d’urgence, ce qui sera bénéfique pour tous les patients. On utilise souvent des lits d’autres niveaux de soins (ANS) dans les hôpitaux de soins de courte durée pour héberger des patients – en majorité des aînés stables sur le plan clinique – qui attendent des niveaux appropriés de soins à domicile ou d’avoir accès à un centre de soins de longue durée. Le nombre élevé de patients en ANS dans les hôpitaux a des répercussions sur tous les patients – et il contribue à l’engorgement des hôpitaux, à la longueur des temps d’attente dans les services d’urgence, à l’annulation de chirurgies électives et au détournement de services ambulanciers qui attendent de déposer de nouveaux patients (ce qu’on appelle souvent code engorgement)1. Il est essentiel de s’attaquer au problème des ANS si l’on veut réduire les temps d’attente dans tout le système de soins de santé au Canada. Un investissement dans des options appropriées pour les soins à domicile ou les soins de longue durée qui peuvent prendre diverses formes, diminuera le nombre des hospitalisations inappropriées et aidera à donner rapidement leur congé aux patients. De plus, les hospitalisations d’une durée inutile peuvent rendre les patients vulnérables aux maladies nosocomiales et à des incapacités comme le délire, le déconditionnement et les chutes. Les patients en ANS qui ont besoin de soins complexes et ne bénéficient pas d’un solide système d’aide sont plus susceptibles d’attendre dans des lits de soins actifs de courte durée de bénéficier de services de soins à domicile2. Selon des statistiques de l’Ontario pour avril 2016, des patients en ANS occupaient 14 % des lits réservés aux patients hospitalisés, mais ce pourcentage variait énormément entre les régions sanitaires, soit de 7 % à 29 %3. Une étude portant sur deux hôpitaux du Nouveau-Brunswick a révélé que 33 % de leurs lits étaient occupés par des patients en ANS, dont 63 % avaient une démence diagnostiquée. À 380 jours, la durée moyenne de l’hospitalisation était tout aussi troublante4. Des solutions plus rentables et appropriées garantiront l’optimisation des ressources affectées aux soins de santé – on a calculé qu’un lit d’hôpital coûte 842 $ par jour comparativement à 126 $ pour un lit de soins de longue durée et à 42 $ en soins à domicile5. Il n’est pas possible de s’occuper de tous les aînés à leurs domiciles et le manque de possibilités de soins de longue duréea demeure un problème partout au pays6. Compte tenu des données de l’Ontario portant sur les aînés pendant la période de 2014 à 2015, le temps d’attente médian des patients hospitalisés pour avoir accès à un établissement de soins de longue durée atteignait 68 jours, comparativement à 94 jours pour les personnes à domicile7. La durée de l’attente variait toutefois considérablement dans la province, soit de 30 à 165 jours pour les patients hospitalisés à 47 à 198 jours pour les personnes qui attendaient chez elles d’avoir accès à un centre de soins de longue durée. Le nombre de Canadiens vivant avec une démence devrait augmenter de 66 % au cours des 15 prochaines années8,b. Nombre de centenaires prévu au Canada 2021: 11 100 2026: 14 800 2036: 20 300 (Source : Statistique Canada) Le secteur des soins de longue durée fait face à un changement important découlant de l’augmentation du nombre d’aînés âgés et de leurs besoins en soins de plus en plus complexes. Les 85 ans et plus constituent le groupe d’âge qui augmente le plus rapidement au Canada – il a augmenté de 127 % entre 1993 et 20139. En se basant sur un scénario de croissance moyenne, Statistique Canada prévoit qu’il y aura plus de 11100 Canadiens de 100 ans et plus en 2021, 14 800 en 2026 et 20 300 en 203610. La demande de soins de longue durée augmentera considérablement au cours des prochaines années à cause du nombre accru d’aînés frêles qui auront besoin du service. Ces pressions s’exercent non seulement sur la construction de nouveaux établissements, mais aussi sur la nécessité de moderniser des installations existantes afin de les rendre conformes aux exigences réglementaires plus rigoureuses et de répondre aux besoins plus importants en soins des bénéficiaires. Frais journaliers - Ontario 842 $ : soins actifs en milieu hospitalier, par patient soins dans un établissement de soins de longue durée, 126 $: par patient 42 $ : soins à domicile, par patient Nombre de lits d’h pital = 18 571 en soins actifs Proportion de patients qui = 14 % attendent d’être placés 842 $ x 2 600 = 2 189 200 $ a Les soins en établissement comprennent les foyers de soins de longue durée, les foyers de soins personnels, les foyers de soins spéciaux, les unités de logement assisté et d’autres types de modèles résidentiels novateurs qui font en sorte que les résidents vivent dans l’environnement le mieux adapté à leurs besoins. b De concert avec beaucoup d’autres organismes des secteurs de la médecine et de la santé, l’AMC préconise un plan national sur la démence étant donné l’impact qu’elle continuera d’avoir sur les systèmes sanitaires et sociaux, ainsi que sur les familles et les aidants naturels. Le Canada doit donc investir davantage dans les possibilités de soins de longue durée et les lits disponibles pour de tels soins afin d’optimiser l’utilisation des ressources affectées aux soins de santé, de réduire les temps d’attente pour tous les patients et de voir à ce que les communautés du Canada puissent répondre aux besoins courants et émergents en soins de leurs aînés plus âgés. Le Canada compte environ 255000 lits de soins de longue durée en service (selon les statistiques les plus récentes). Le Conference Board du Canada a produit une prévision sur les lits liée à la croissance démographique des cohortes selon l’âge qui est basée sur une diminution de la demande de lits de 0,59 % par année qui reflète le virage plus important vers les services communautaires et les possibilités de logements supervisés préconisées à l’échelon provincial11,12. Compte tenu de ces hypothèses, on a calculé que le Canada aura besoin en moyenne de 10500 nouveaux lits par année au cours des 19 prochaines années, ce qui représente un total de 199000 nouveaux lits d’ici à 2035. La demande de nouveaux lits varierait au cours de la période pour atteindre son point culminant en 2032 et commencer à baisser par la suite. La projection quinquennale relative au nombre de lits est la suivante : Tableau 1 : Pénurie projetée de lits pour soins de longue durée, 2017 à 2021 Nombre de lits Année supplémentaires requis 2017 15 740* 2018 6 940 2019 6 450 2020 6 620 2021 7 140 Pénurie projetée 42 890 sur cinq ans *Note : le nombre de lits supplémentaires requis en 2017 tient compte du besoin, qui n’est pas comblé, de 8 420 lits occupés actuellement par des patients d’autres niveaux de soins. Selon une étude effectuée par le Conference Board du Canada, le coût de construction d’infrastructures pour 10 500 nouveaux lits (nombre moyen de nouveaux lits nécessaires par année de 2017 à 2035) a été estimé à 3,4 milliards de dollars par année et 63,7 milliards au total si l’on se base sur un coût estimatif de 320000 $ par lit (tous les chiffres sont en dollars de 2017). Ces chiffres incluent des dépenses tant publiques que privées. Cette prévision n’inclut pas les investissements importants nécessaires pour rénover et moderniser le parc existant de centres de soins de longue durée. Le nombre moyen de nouveaux lits de soins de longue durée requis au Canada chaque année jusqu’en 2035 est de 10 500. Le Conference Board du Canada estime les coûts connexes à 3,4 milliards de dollars par année, pour des dépenses publiques et privées totales de 63,7 milliards de dollars. Ces prévisions ne tiennent pas compte des investissements requis pour la rénovation et la modernisation des établissements de soins de longue durée existants. La construction de nouveaux modèles de soins de longue durée et la rénovation ou la modernisation d’installations existantes offriront d’importantes possibilités économiques à beaucoup de communautés du Canada. La construction d’infrastructures et l’entretien de 10 500 nouveaux lits de soins de longue durée produiront des retombées économiques directes et injecteront notamment 1,4 milliard de dollars par année en moyenne dans le PIB, total qui soutiendra 14 600 emplois par année au cours de la phase d’investissement et injectera en moyenne 5,3 milliards de dollars par année dans le PIB tout en soutenant en moyenne 58 300 emplois par année au cours de l’exploitation des installations. En guise de comparaison, les centres de soins infirmiers et les centres de soins de longue durée employaient quelque 412 000 personnes en 2016. Ces investissements refermeraient aussi l’écart important entre les pénuries prévues de lits de soins de longue durée et l’investissement actuellement planifié. Lorsqu’on inclut les contributions indirectes à l’économie, la contribution annuelle estimative moyenne au PIB du Canada de la construction d’infrastructures pour les nouveaux lits et l’exploitation de celles-ci atteint 12,4 milliards de dollars, soutenant en moyenne 130 000 emplois par année entre 2017 et 2035 (construction, fournisseurs de soins et autres secteurs). Cette projection relative au nombre de lits vise à donner une idée du défi énorme que le Canada doit relever pour répondre aux besoins dans le segment vulnérable de la population que constitue le groupe des aînés âgés. Dans un récent rapport, l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS) a aussi reconnu que la capacité en soins de longue durée devra doubler au cours des 20 prochaines années (si l’on suppose que la façon actuelle de fournir les soins ne changera RECOMMANDATIONS L’AMC recommande que le gouvernement fédéral fournisse du financement ciblé pour appuyer l’élaboration d’une stratégie nationale sur les aînés et afin de répondre aux besoins de la population vieillissante. L’AMC recommande que le gouvernement fédéral investisse dans l’infrastructure des soins de longue durée, y compris dans la modernisation et la rénovation, conformément à l’engagement qu’il a pris d’investir dans l’infrastructure sociale. L es aidants naturels sont l’épine dorsale de tout système de soins. Dans une étude menée en 2012, Statistique Canada a constaté que 5,4 millions de Canadiens fournissaient des soins à un membre de leur famille ou à un ami aîné. Même si ces soins ont été reçus le plus souvent par un aîné chez lui, 62 % des aidants naturels ont déclaré que les bénéficiaires de leurs soins ne vivaient pas avec eux16. Les besoins reliés à l’âge constituent la cause la plus fréquente des besoins en soins17. Les aidants naturels sont de tous âges : 27 % avaient de 15 à 29 ans, par exemple18. La demande de services d’aidants naturels ne fera qu’augmenter – selon une étude, le nombre de Canadiens qui auront besoin de ces services devrait doubler au cours des 30 prochaines années19. Coûts associés aux aidants milliards de Absentéisme : 5,5 dollars en perte de productivité Dépenses ou plus 2 000 $ personnelles : par année Statistique Canada a constaté au cours d’une étude que 56 % des aidants naturels vivant avec le bénéficiaire lui fournissaient au moins 10 heures de soins par semaine. Environ 22 % des personnes qui aidaient un bénéficiaire de soins dans un établissement fournissaient aussi au moins 10 heures de soins par semaine. La démence ou la maladie d’Alzheimer constituaient les principaux problèmes pour lesquels on fournissait des soins (25 %)16. On estime que l’absentéisme des aidants naturels coûte aux employeurs 5,5 milliards de dollars par année en productivité perdue20. Les aidants naturels déclarent aussi avoir d’importantes dépenses directes, ce qui est particulièrement vrai dans le cas de ceux qui vivent avec le bénéficiaire des soins, car plus de 25 % ont engagé au moins 2000 $ de dépenses directes par année16. Les aidants naturels ont besoin de tout un éventail de moyens d’appui : éducation et formation, soutien de pairs, soins de relève et aide financière, notamment. Les Canadiens sont d’accord pour que les gouvernements fassent davantage pour aider les aînés et leurs aidants familiaux21. Le nouveau crédit canadien pour aidant naturel (CCAN) combiné du gouvernement fédéral est un crédit non remboursable versé aux personnes qui s’occupent de proches à leur charge vivant avec une incapacité (y compris les personnes handicapées). Le crédit sera plus accessible et accordera un allégement fiscal à plus d’aidants naturels en incluant les proches à charge qui ne vivent pas avec leurs aidants naturels et en haussant le seuil de revenu. Nonobstant ces changements et l’assouplissement qui permet aux aidants naturels de recourir aux prestations d’assurance-emploi, les aidants naturels auront besoin de plus d’aide. L’AMC recommande de transformer le nouveau CCAN en crédit d’impôt remboursable pour les aidants naturels dont l’impôt exigible n’atteint pas le crédit total, ce qui entraînerait un remboursement constituant une aide financière plus importante aux familles à faible revenu. RECOMMANDATION L’AMC recommande que le gouvernement fédéral fasse mieux connaître le nouveau crédit canadien pour aidant naturel et le transforme en crédit d’impôt remboursable aux aidants naturels. L’engagement du gouvernement fédéral de verser aux provinces et aux territoires 6 milliards de dollars en 10 ans pour les soins à domicile, y compris le soutien aux aidants naturels, a été bien accueilli et aidera à améliorer les possibilités pour les aînés de demeurer chez eux. Comme dans le cas des ententes bilatérales antérieures de financement, il serait important d’établir des principes opérationnels clairs entre les parties afin de surveiller l’utilisation du financement, y compris le soutien aux aidants naturels. RECOMMANDATION L’AMC recommande que le gouvernement fédéral établisse, au sujet du financement des soins à domicile qui a été négocié avec les provinces et les territoires, des principes opérationnels clairs pour reconnaître le financement destiné aux aidants naturels et aux soins de relève comme des domaines admissibles où investir. Le Canada n’a pas investi suffisamment dans les soins à domicile et les soins communautaires, comme l’a reconnu le gouvernement fédéral en investissant récemment dans les services de soins à domicile et de santé mentale. Par contre, d’autres pays ont mis en place des systèmes plus favorables – des systèmes et des programmes que le Canada devrait envisager. RECOMMANDATION L’AMC recommande que le gouvernement fédéral convoque une étude internationale parlementaire de tous les partis qui inclura des parties prenantes afin d’examiner les approches suivies par les pays européens de premier plan pour atténuer l’utilisation indue des soins actifs pour les personnes âgées et fournir de l’aide aux aidants naturels. L’ AMC reconnaît l’engagement pris par le gouvernement fédéral d’aider les Canadiens à être aussi productifs que possible au travail et dans leur communauté. La mise en œuvre intégrée de ces recommandations est essentielle pour rassembler les éléments des soins communautaires et résidentiels pour les aînés. En plus de contribuer vraiment à répondre aux besoins futurs en soins de la population vieillissante du Canada, ces recommandations atténueront les répercussions des pressions économiques qui s’exercent sur les particuliers ainsi que sur les provinces et territoires. L’AMC sera heureuse de fournir plus d’information, ainsi qu’une justification pour chacune des recommandations. 1 Simpson C. L’engorgement des hôpitaux : pourquoi le Canada a besoin d’une stratégie nationale sur les soins aux aînés. Allocution prononcée devant le Canadian Club d’Ottawa par le Dr Christopher Simpson, président, Association médicale canadienne. Le 18 novembre 2014. Ottawa : Ontario [En ligne]. Accessible ici : https://www. cma.ca/Fr/Lists/Medias/Code_Gridlock_final_FRENCH.pdf (consulté le 22 septembre 2016). 2 Institut canadien d’information sur la santé. Les personnes âgées et les niveaux de soins alternatifs : mettre à profit nos connaissances. Ottawa : l’Institut; novembre 2012. [En ligne]. Accessible ici : https://secure.cihi.ca/ free_products/ALC_AIB_FR.pdf (consulté le 22 septembre 2016). 3 Programme d’accès aux soins, Action Cancer Ontario. Autre niveau de soins (ANS). [Produit pour l’Association des hôpitaux de l’Ontario (AHO)]. Mai 2016. 4 McCloskey R., et coll. Alternate Level of Care Patients in Hospitals: What Does Dementia Have to Do With This? Can Geriatr J. Le 5 septembre 2014; vol. 17, no 3 : p. 88-94. 5 RLISS du Nord-Est. HOME First Shifts care of Seniors to HOME. LHINfo Minute, Mise à jour, soins de santé dans le Nord-Est de l’Ontario. Sudbury : Le Réseau. 2011. [En ligne]. Accessible ici : http://www. homecareontario.ca/home-care-services/facts-figures/ publiclyfundedhomecare (consulté le 22 septembre 2016). 6 Sponagle J. Nunavut struggles to care for elders closer to home. CBC News. Le 5 juin 2017. [En ligne]. Accessible ici : http://www.cbc.ca/news/canada/north/nunavut-seniors­ plan-1.4145757 (consulté le 30 juin 2017). 7 Qualité des services de santé Ontario. Temps d’attente pour une place dans un foyer de soins de longue durée. Toronto : Qualité des services de santé Ontario. [En ligne]. 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Accessible ici : http://www.nhlc-cnls.ca/ assets/2016%20Ottawa/NHLCIpsosReportJune1.pdf (consulté le 6 juin 2016).
Documents
Moins de détails

La prestation de soins aux immigrants récents et aux réfugiés

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13699
Date
2017-08-23
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC17-04
L’Association médicale canadienne appuie l’élaboration de guides de pratique clinique exemplaire portant sur la prestation de soins aux immigrants récents et aux réfugiés.
Type de politique
Résolution de politiques
Date
2017-08-23
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC17-04
L’Association médicale canadienne appuie l’élaboration de guides de pratique clinique exemplaire portant sur la prestation de soins aux immigrants récents et aux réfugiés.
Text
L’Association médicale canadienne appuie l’élaboration de guides de pratique clinique exemplaire portant sur la prestation de soins aux immigrants récents et aux réfugiés.
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Manque d’accès aux services de santé assurés

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13711
Date
2017-08-23
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC17-12
L’Association médicale canadienne demande aux gouvernements de régler le problème du manque d’accès aux services de santé assurés pour toutes les personnes qui résident au Canada, quel que soit leur statut en regard de l’immigration.
Type de politique
Résolution de politiques
Date
2017-08-23
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC17-12
L’Association médicale canadienne demande aux gouvernements de régler le problème du manque d’accès aux services de santé assurés pour toutes les personnes qui résident au Canada, quel que soit leur statut en regard de l’immigration.
Text
L’Association médicale canadienne demande aux gouvernements de régler le problème du manque d’accès aux services de santé assurés pour toutes les personnes qui résident au Canada, quel que soit leur statut en regard de l’immigration.
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Guide national des niveaux d'intervention médicale

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13712
Date
2017-08-23
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC17-18
L’Association médicale canadienne créera un guide national des niveaux d'intervention médicale pour utilisation à travers le continuum de soins.
Type de politique
Résolution de politiques
Date
2017-08-23
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC17-18
L’Association médicale canadienne créera un guide national des niveaux d'intervention médicale pour utilisation à travers le continuum de soins.
Text
L’Association médicale canadienne créera un guide national des niveaux d'intervention médicale pour utilisation à travers le continuum de soins.
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Un examen du régime canadien de responsabilité médicale

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13713
Date
2017-08-23
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC17-19
L’Association médicale canadienne appuie un examen du régime canadien de responsabilité médicale et une évaluation d’autres modèles.
Type de politique
Résolution de politiques
Date
2017-08-23
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC17-19
L’Association médicale canadienne appuie un examen du régime canadien de responsabilité médicale et une évaluation d’autres modèles.
Text
L’Association médicale canadienne appuie un examen du régime canadien de responsabilité médicale et une évaluation d’autres modèles.
Moins de détails

Transférabilité des données médicales existantes

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13717
Date
2017-08-23
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC17-A26
L’Association médicale canadienne demande aux gouvernements de veiller à l'accessibilité et à la transférabilité des données médicales existantes dans les dossiers de santé électroniques entre diverses interfaces provinciales et interprovinciales.
Type de politique
Résolution de politiques
Date
2017-08-23
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC17-A26
L’Association médicale canadienne demande aux gouvernements de veiller à l'accessibilité et à la transférabilité des données médicales existantes dans les dossiers de santé électroniques entre diverses interfaces provinciales et interprovinciales.
Text
L’Association médicale canadienne demande aux gouvernements de veiller à l'accessibilité et à la transférabilité des données médicales existantes dans les dossiers de santé électroniques entre diverses interfaces provinciales et interprovinciales.
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Projets pilotes innovateurs sur le système de santé au Canada

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13721
Date
2017-08-23
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
GC17-23
L’Association médicale canadienne appuiera les nouveaux projets et les mécanismes visant à faciliter la diffusion et l’expansion de projets pilotes innovateurs sur le système de santé au Canada.
Type de politique
Résolution de politiques
Date
2017-08-23
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
GC17-23
L’Association médicale canadienne appuiera les nouveaux projets et les mécanismes visant à faciliter la diffusion et l’expansion de projets pilotes innovateurs sur le système de santé au Canada.
Text
L’Association médicale canadienne appuiera les nouveaux projets et les mécanismes visant à faciliter la diffusion et l’expansion de projets pilotes innovateurs sur le système de santé au Canada.
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Consensus national sur le financement futur du système de santé du Canada

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique624
Dernière révision
2017-03-04
Date
1993-08-25
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC93-24
Que l'Association médicale canadienne joue un rôle de chef de file énergique en vue de dégager un consensus national sur le financement futur du système de santé au Canada.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
1993-08-25
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC93-24
Que l'Association médicale canadienne joue un rôle de chef de file énergique en vue de dégager un consensus national sur le financement futur du système de santé au Canada.
Text
Que l'Association médicale canadienne joue un rôle de chef de file énergique en vue de dégager un consensus national sur le financement futur du système de santé au Canada.
Moins de détails

Principes d'un consensus sur le financement du système de santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique626
Dernière révision
2017-03-04
Date
1993-08-25
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC93-26
Que l'Association médicale canadienne appuie les principes fondamentaux suivants qui constitueront les piliers d'un nouveau consensus à dégager sur le financement du système de santé: a) Accessibilité : Accès raisonnable à des établissements de santé et à des services médicaux de base de qualité, sans égard aux obstacles financiers ou autres. b) Choix : Dans la mesure du possible, les consommateurs et les fournisseurs de soins de santé du Canada devraient avoir un choix raisonnable quant au milieu de soins de santé, au mode de prestation (type et lieu de la pratique) et à la méthode de financement des soins de santé. c) Viabilité : Organisation et mode de financement dont le système a besoin pour que les services assurés de base correspondent à la capacité de payer de la collectivité et des particuliers par l'assurance ou autrement. d) Uniformité des services assurés de base : Tous les résidents en règle du Canada doivent avoir droit à des services de santé assurés de base raisonnablement comparables. e) Universalité : Tous les résidents en règle du Canada doivent avoir droit à des services assurés de base financés par l'État selon des modalités uniformes : les services de base sont définis en fonction des données expérimentales les plus récentes disponibles à l'égard de l'efficacité et de la rentabilité.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-03-04
Date
1993-08-25
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
GC93-26
Que l'Association médicale canadienne appuie les principes fondamentaux suivants qui constitueront les piliers d'un nouveau consensus à dégager sur le financement du système de santé: a) Accessibilité : Accès raisonnable à des établissements de santé et à des services médicaux de base de qualité, sans égard aux obstacles financiers ou autres. b) Choix : Dans la mesure du possible, les consommateurs et les fournisseurs de soins de santé du Canada devraient avoir un choix raisonnable quant au milieu de soins de santé, au mode de prestation (type et lieu de la pratique) et à la méthode de financement des soins de santé. c) Viabilité : Organisation et mode de financement dont le système a besoin pour que les services assurés de base correspondent à la capacité de payer de la collectivité et des particuliers par l'assurance ou autrement. d) Uniformité des services assurés de base : Tous les résidents en règle du Canada doivent avoir droit à des services de santé assurés de base raisonnablement comparables. e) Universalité : Tous les résidents en règle du Canada doivent avoir droit à des services assurés de base financés par l'État selon des modalités uniformes : les services de base sont définis en fonction des données expérimentales les plus récentes disponibles à l'égard de l'efficacité et de la rentabilité.
Text
Que l'Association médicale canadienne appuie les principes fondamentaux suivants qui constitueront les piliers d'un nouveau consensus à dégager sur le financement du système de santé: a) Accessibilité : Accès raisonnable à des établissements de santé et à des services médicaux de base de qualité, sans égard aux obstacles financiers ou autres. b) Choix : Dans la mesure du possible, les consommateurs et les fournisseurs de soins de santé du Canada devraient avoir un choix raisonnable quant au milieu de soins de santé, au mode de prestation (type et lieu de la pratique) et à la méthode de financement des soins de santé. c) Viabilité : Organisation et mode de financement dont le système a besoin pour que les services assurés de base correspondent à la capacité de payer de la collectivité et des particuliers par l'assurance ou autrement. d) Uniformité des services assurés de base : Tous les résidents en règle du Canada doivent avoir droit à des services de santé assurés de base raisonnablement comparables. e) Universalité : Tous les résidents en règle du Canada doivent avoir droit à des services assurés de base financés par l'État selon des modalités uniformes : les services de base sont définis en fonction des données expérimentales les plus récentes disponibles à l'égard de l'efficacité et de la rentabilité.
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Répondre au Décret modifiant l'annexe de la Loi sur le tabac (menthol) de Santé Canada

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique13797
Date
2017-01-10
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Santé des populations, équité en santé, santé publique
  1 document  
Type de politique
Mémoires présentés au Parlement
Date
2017-01-10
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Text
L'Association médicale canadienne (AMC) est heureuse de répondre au Décret modifiant l'annexe de la Loi sur le tabac (menthol) de Santé Canada, paru le 5 novembre 2016 dans la Partie 1 de la Gazette du Canada. L'AMC est d'avis que le gouvernement fédéral joue un rôle important, surtout auprès des jeunes, dans la prévention, l'abandon et l'éradication du tabagisme au Canada. En 2008, l'AMC demandait déjà au gouvernement fédéral de bannir le menthol dans les produits du tabac. En 2014, elle a présenté à Santé Canada un mémoire sur la proposition visant à modifier la Loi sur le tabac afin de limiter le recours aux additifs dans les produits du tabac. L'AMC était alors préoccupée par le fait que la Loi ne considérait pas le menthol comme un aromatisant dans ces produits. Ainsi, l'AMC appuie fortement le décret proposé par Santé Canada visant à interdire le menthol dans les cigarettes, les feuilles d'enveloppe (feuille de tabac à rouler) et les cigares. Ce décret a la capacité de dissuader les jeunes de fumer, car l'absence du menthol fait ressortir l'âpreté de la fumée du tabac et rend le tabagisme moins agréable. Il pourrait réduire le nombre de jeunes fumeurs, mais également le nombre de fumeurs dans l'ensemble de la population canadienne. L'AMC a émis son premier avertissement public contre les dangers du tabac en 1954, et ne cesse depuis de réclamer des mesures plus strictes pour lutter contre le tabagisme. L'interdiction du menthol est un pas de plus dans la bonne direction. Veuillez agréer, Monsieur, nos sincères salutations. Dr Jeff Blackmer, M.D., M.Sc.S., FRCPC Vice-président, Professionnalisme médical Association médicale canadienne
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