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Mémoire de l'AMC au Comité permanent des finances de la Chambre des communes : Consultation prébudgétaire de 1995

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1994
Date
1994-NOV-18
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
  1 document  

Les régimes enregistrés d'épargne-retraite : Mémoire présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1996
Date
1994-NOV-17
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
  1 document  

Mutilation des organes sexuels féminins

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique768
Date
1994-OCT-22
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne considère que la mutilation des organes sexuels féminins est une forme de violence contre les jeunes filles et les femmes et une violation de leur droit fondamental à l'intégrité corporelle, et qu'elle condamne la pratique de la mutilation des organes sexuels féminins.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1994-OCT-22
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne considère que la mutilation des organes sexuels féminins est une forme de violence contre les jeunes filles et les femmes et une violation de leur droit fondamental à l'intégrité corporelle, et qu'elle condamne la pratique de la mutilation des organes sexuels féminins.
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Principes de la formation médicale postdoctorale élaborés par Comité national de coordination de la formation médicale postdoctorale (CNCFMP)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique532
Date
1994-OCT-22
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne entérine les principes de la formation médicale postdoctorale élaborés par le Comité national de coordination de la formation médicale postdoctorale et encourage la Conférence des sous-ministres à en faire des principes d'action.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1994-OCT-22
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne entérine les principes de la formation médicale postdoctorale élaborés par le Comité national de coordination de la formation médicale postdoctorale et encourage la Conférence des sous-ministres à en faire des principes d'action.
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Restriction de la liberté de pratiquer la médecine au Canada

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique533
Date
1994-OCT-22
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne s'oppose au principe de la restriction de la liberté de pratiquer la médecine au Canada en fonction du lieu de formation au Canada.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1994-OCT-22
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne s'oppose au principe de la restriction de la liberté de pratiquer la médecine au Canada en fonction du lieu de formation au Canada.
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La confidentialité des dossiers médicaux

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique598
Date
1979-JUN-20
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
L'Association médicale canadienne déplore toute mesure portant atteinte à la confidentialité des dossiers médicaux prise par l'un ou l'autre des paliers de gouvernement.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1979-JUN-20
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
L'Association médicale canadienne déplore toute mesure portant atteinte à la confidentialité des dossiers médicaux prise par l'un ou l'autre des paliers de gouvernement.
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Principes nationaux de l'assurance-maladie financée par l'État

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique629
Date
1994-AOÛ-17
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médicale canadienne recommande au gouvernement fédéral d'administrer les principes nationaux de l'assurance-maladie financée par l'État d'une matière équitable et non privilégiée.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1994-AOÛ-17
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médicale canadienne recommande au gouvernement fédéral d'administrer les principes nationaux de l'assurance-maladie financée par l'État d'une matière équitable et non privilégiée.
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Consensus social sur des stratégies et objectifs nationaux en matière de santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique630
Date
1994-AOÛ-17
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L'Association médicale canadienne recommande que le gouvernement fédéral, avec l'entière participation des gouvernements provinciaux et territoriaux, joue un rôle de chef de file de concert avec les médecins du Canada, par l'entremise de leurs associations provinciales et nationales et d'autres parties intéressées afin de dégager un consensus social sur des stratégies et objectifs nationaux au chapitre de la santé.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1994-AOÛ-17
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L'Association médicale canadienne recommande que le gouvernement fédéral, avec l'entière participation des gouvernements provinciaux et territoriaux, joue un rôle de chef de file de concert avec les médecins du Canada, par l'entremise de leurs associations provinciales et nationales et d'autres parties intéressées afin de dégager un consensus social sur des stratégies et objectifs nationaux au chapitre de la santé.
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Choix et possibilités des consommateurs et des fournisseurs en matière de financement des soins de santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique632
Date
1994-AOÛ-17
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L'Association médicale canadienne recommande aux gouvernements du Canada de revoir et, le cas échéant, de réviser les lois ou règlements actuels au chapitre de la santé qui restreignent inutilement les consommateurs et les fournisseurs dans les choix qu'ils peuvent faire en matière d'assurance privée et d'autres modalités de financement des soins de santé.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1994-AOÛ-17
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
L'Association médicale canadienne recommande aux gouvernements du Canada de revoir et, le cas échéant, de réviser les lois ou règlements actuels au chapitre de la santé qui restreignent inutilement les consommateurs et les fournisseurs dans les choix qu'ils peuvent faire en matière d'assurance privée et d'autres modalités de financement des soins de santé.
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Prestations des régimes privés d'assurance santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique633
Date
1994-AOÛ-17
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médicale canadienne recommande aux gouvernements, à l'AMC et à ses divisions et au secteur privé de la santé d'examiner en priorité diverses méthodes appropriées d'accès aux prestations des régimes privés d'assurance-maladie.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1994-AOÛ-17
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médicale canadienne recommande aux gouvernements, à l'AMC et à ses divisions et au secteur privé de la santé d'examiner en priorité diverses méthodes appropriées d'accès aux prestations des régimes privés d'assurance-maladie.
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Taxe de remplacement de la Taxe sur les produits et services (TPS)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique641
Date
1994-MAI-07
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'AMC continue d'exercer des pressions afin d'obtenir, pour les medecins, un traitement juste et equitable a l'egard de toute taxe de remplacement de la TPS et que l'AMC n'appuie publiquement aucune forme precise de la taxe.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1994-MAI-07
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'AMC continue d'exercer des pressions afin d'obtenir, pour les medecins, un traitement juste et equitable a l'egard de toute taxe de remplacement de la TPS et que l'AMC n'appuie publiquement aucune forme precise de la taxe.
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Dispositions sur la transférabilité de la Loi canadienne sur la santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique643
Date
1994-MAI-07
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que dans le cadre de l'engagement qu'elle a pris de travailler pour le compte de la profession medicale et pour celui des Canadiens, l'Association medicale canadienne demande a Sante Canada d'appliquer les dispositions de la Loi canadienne sur la sante qui ont trait a la transferabilite des competences d'autres pays et d'autres provinces.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1994-MAI-07
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que dans le cadre de l'engagement qu'elle a pris de travailler pour le compte de la profession medicale et pour celui des Canadiens, l'Association medicale canadienne demande a Sante Canada d'appliquer les dispositions de la Loi canadienne sur la sante qui ont trait a la transferabilite des competences d'autres pays et d'autres provinces.
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Initier les membres à la planification des effectifs médicaux, à l'administration et à la planification des soins de santé, à la régionalisation et aux coûts

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique644
Date
1994-MAI-07
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association medicale canadienne s'engage, par l'entremise de ses divisions, de ses societes affiliees et de ses membres, a aider ses membres a s'initier davantage a la planification des effectifs medicaux, a l'administration de la sante, a la planification des soins de sante, aux strategies de regionalisation et au cout des services de sante.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1994-MAI-07
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association medicale canadienne s'engage, par l'entremise de ses divisions, de ses societes affiliees et de ses membres, a aider ses membres a s'initier davantage a la planification des effectifs medicaux, a l'administration de la sante, a la planification des soins de sante, aux strategies de regionalisation et au cout des services de sante.
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Énoncé conjoint de l'AMC et de l'Association canadienne des travailleurs sociaux (ACTS) sur la santé et le bien-être des familles

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique752
Date
1994-MAI-07
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que le Conseil d'administration de l'AMC approuve le projet d'enonce conjoint de l'AMC et de l'ACTS sur la sante et le bien-etre des familles.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1994-MAI-07
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que le Conseil d'administration de l'AMC approuve le projet d'enonce conjoint de l'AMC et de l'ACTS sur la sante et le bien-etre des familles.
Moins de détails

L'alphabétisation et la santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique753
Date
1994-MAI-07
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
L’Association médicale canadienne favorise la préparation et la diffusion de renseignements médicaux et de santé simples et clairs que les médecins pourront distribuer à leurs patients.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1994-MAI-07
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
L’Association médicale canadienne favorise la préparation et la diffusion de renseignements médicaux et de santé simples et clairs que les médecins pourront distribuer à leurs patients.
Moins de détails

Politique publique de prévention de la maladie et de promotion de la santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique754
Date
1994-MAI-07
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Qu'on encourage tous les niveaux de gouvernement a elaborer, en consultation avec les fournisseurs de soins de sante et le public, une politique publique complete et coordonnee de prevention de la maladie et de promotion de la sante.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1994-MAI-07
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Qu'on encourage tous les niveaux de gouvernement a elaborer, en consultation avec les fournisseurs de soins de sante et le public, une politique publique complete et coordonnee de prevention de la maladie et de promotion de la sante.
Moins de détails

Prise d'acide folique pour les femmes en âge de procréer

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique755
Date
1994-MAI-07
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'on recommande a toutes les femmes en age de procreer d'absorber 0,4 mg d'acide folique par jour.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1994-MAI-07
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'on recommande a toutes les femmes en age de procreer d'absorber 0,4 mg d'acide folique par jour.
Moins de détails

Traitement des prisonniers

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique594
Date
1979-DÉC-08
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
Que l'Association médicale canadienne croit que tous les médecins et les associations médicales devraient refuser de permettre qu'on utilise de quelque façon que ce soit leurs compétences spécialisées professionnelles ou en recherche pour torturer ou punir des prisonniers.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1979-DÉC-08
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
Que l'Association médicale canadienne croit que tous les médecins et les associations médicales devraient refuser de permettre qu'on utilise de quelque façon que ce soit leurs compétences spécialisées professionnelles ou en recherche pour torturer ou punir des prisonniers.
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