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Taxes sur les produits et services (TPS)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique661
Date
1996-MAR-04
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
Que, si les gouvernements n'éliminent le problème de l'effet discriminatoire de la TPS sur la pratique de la médecine, l'Association médicale canadienne discute avec ses membres de mesures appropriées pour recouvrer ces coûts additionnels auprès de leurs patients.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1996-MAR-04
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
Que, si les gouvernements n'éliminent le problème de l'effet discriminatoire de la TPS sur la pratique de la médecine, l'Association médicale canadienne discute avec ses membres de mesures appropriées pour recouvrer ces coûts additionnels auprès de leurs patients.
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Droits de licence pour l'utilisation d'interventions et de technologies médicales

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique689
Date
1996-MAR-04
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Qu'en consultation avec Industrie Canada et Santé Canada, l'AMC étudie la question de l'application, par l'industrie, de paiements (droits de licence) par les médecins pour l'utilisation d'interventions ou de technologies médicales.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1996-MAR-04
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Qu'en consultation avec Industrie Canada et Santé Canada, l'AMC étudie la question de l'application, par l'industrie, de paiements (droits de licence) par les médecins pour l'utilisation d'interventions ou de technologies médicales.
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Bâtir des ponts : le lien entre la politique de santé et la politique économique au Canada : document préparé par l'Association médicale canadienne

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1990
Date
1996-JAN-30
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
  1 document  

Pornographie infantile

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique490
Date
1984-MAR-24
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
L'Association médicale canadienne reconnaît que la pornographie juvénile est une forme de violence sexuelle
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2011-MAR-05
Date
1984-MAR-24
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
L'Association médicale canadienne reconnaît que la pornographie juvénile est une forme de violence sexuelle
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Stratégie d'amélioration de la pharmacothérapie : déclaration conjointe de l'AMC et de l'Association pharmaceutique canadienne

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique187
Date
1996-MAI-04
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
  1 document  

Accessibilité de l'éducation médicale pour les étudiants autochtones

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique529
Date
1996-AOÛ-21
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
Que l'Association médicale canadienne et ses divisions collaborent avec les facultés de médecine du Canada afin de faciliter l'accessibilité des candidats autochtones canadiens aux études médicales.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1996-AOÛ-21
Thèmes
Ressources humaines du secteur de la santé
Résolution
Que l'Association médicale canadienne et ses divisions collaborent avec les facultés de médecine du Canada afin de faciliter l'accessibilité des candidats autochtones canadiens aux études médicales.
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Médecins de famille

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique557
Date
1984-AOÛ-21
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
Que le médecin de famille ait la compétence de prodiguer à tous les groupe d'âge des soins de première ligne continus et complets. Il devrait être capable de reconnaître et de traiter les maladies courantes, y compris les maladies graves, avec l'aide épisodique d'autres spécialistes. Il devrait avoir des privilèges de pratique hospitalière et participer au soin des patients hospitalisés. Sa formation de base devrait comprendre un stage en obstétrique.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1984-AOÛ-21
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
Que le médecin de famille ait la compétence de prodiguer à tous les groupe d'âge des soins de première ligne continus et complets. Il devrait être capable de reconnaître et de traiter les maladies courantes, y compris les maladies graves, avec l'aide épisodique d'autres spécialistes. Il devrait avoir des privilèges de pratique hospitalière et participer au soin des patients hospitalisés. Sa formation de base devrait comprendre un stage en obstétrique.
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Profils des prescripteurs

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique589
Date
1996-MAI-04
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
Que l'AMC et les divisions continuent de dénoncer la collecte et l'utilisation indues actuelles, par l'industrie privée, de profils des prescripteurs et qu'elle insiste pour que toute autre collecte, vente et utilisation des profils des prescripteurs se déroule de façon éthique et légale (c'est-à-dire, notamment à la connaissance et avec le consentement de chaque médecin).
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1996-MAI-04
Thèmes
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
Que l'AMC et les divisions continuent de dénoncer la collecte et l'utilisation indues actuelles, par l'industrie privée, de profils des prescripteurs et qu'elle insiste pour que toute autre collecte, vente et utilisation des profils des prescripteurs se déroule de façon éthique et légale (c'est-à-dire, notamment à la connaissance et avec le consentement de chaque médecin).
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Service autres que de base

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique663
Date
1996-AOÛ-21
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
Que tout service qui n'est pas considéré un service de base soit facturable à titre de service privé au patient ou à son assurance privée.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1996-AOÛ-21
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
Que tout service qui n'est pas considéré un service de base soit facturable à titre de service privé au patient ou à son assurance privée.
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La Loi canadienne sur la santé et la prestation des services de santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique664
Date
1996-AOÛ-21
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médicale canadienne et ses divisions travaillent avec les gouvernements et d'autres groupes pour étudier les principes de la Loi canadienne sur la santé et leur applicabilité à la prestation et au financement des services de santé et des soins médicaux dans le monde contemporain.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1996-AOÛ-21
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médicale canadienne et ses divisions travaillent avec les gouvernements et d'autres groupes pour étudier les principes de la Loi canadienne sur la santé et leur applicabilité à la prestation et au financement des services de santé et des soins médicaux dans le monde contemporain.
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Services désassurés

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique665
Date
1996-AOÛ-21
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
L’Association médicale canadienne est d’avis que chaque fois qu’un gouvernement attribue une rémunération nulle à un service médical, le service en question soit considéré comme non assuré et donc facturable comme service privé au patient ou à son assurance privée.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1996-AOÛ-21
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
L’Association médicale canadienne est d’avis que chaque fois qu’un gouvernement attribue une rémunération nulle à un service médical, le service en question soit considéré comme non assuré et donc facturable comme service privé au patient ou à son assurance privée.
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Subventions à l'endroit des coûts de l'assurance de l'Association canadienne de protection médicale

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique669
Date
1996-AOÛ-21
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
Que l'Association médicale canadienne, par l'entremise de ses divisions, fasse pression auprès des gouvernements provinciaux et territoriaux pour que soient maintenues les subventions à l'endroit des coûts de l'assurance de l'Association canadienne de protection médicale et, en même temps, que soient révisées les dispositions législatives relatives à la responsabilité civile.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1996-AOÛ-21
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
Que l'Association médicale canadienne, par l'entremise de ses divisions, fasse pression auprès des gouvernements provinciaux et territoriaux pour que soient maintenues les subventions à l'endroit des coûts de l'assurance de l'Association canadienne de protection médicale et, en même temps, que soient révisées les dispositions législatives relatives à la responsabilité civile.
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Principes directeurs sur les négociations

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique691
Date
1996-MAI-04
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'AMC, en consultation avec ses divisions, élabore une série de principes directeurs sur les négociations qui pourront servir à toutes les divisions, ce qui uniformisera la stratégie de négociation des divisions et lui donnera un poids national.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1996-MAI-04
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'AMC, en consultation avec ses divisions, élabore une série de principes directeurs sur les négociations qui pourront servir à toutes les divisions, ce qui uniformisera la stratégie de négociation des divisions et lui donnera un poids national.
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Régime de pensions pour les médecins

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique692
Date
1996-MAI-04
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'AMC enquête en principe sur la possibilité de mettre sur pied un régime de pension national volontaire possédé et administré par les médecins.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1996-MAI-04
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'AMC enquête en principe sur la possibilité de mettre sur pied un régime de pension national volontaire possédé et administré par les médecins.
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Loi canadienne sur la santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique694
Date
1996-DÉC-07
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'AMC poursuive ses discussions avec le gouvernement fédéral afin d'inciter les gouvernements provinciaux à se conformer aux dispositions des articles 11 et 12 de la Loi canadienne sur la santé.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1996-DÉC-07
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'AMC poursuive ses discussions avec le gouvernement fédéral afin d'inciter les gouvernements provinciaux à se conformer aux dispositions des articles 11 et 12 de la Loi canadienne sur la santé.
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Coûts des soins de santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique708
Date
1984-AOÛ-21
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
Que l'Association médicale canadienne appuie les associations médicales provinciales qui fournissent aux personnes et organismes assurant des soins de santé des données sur les coûts, et qu'elle encourage ces associations à travailler avec les organismes gouvernementaux pour instruire le public en ce qui concerne les coûts des soins de santé.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1984-AOÛ-21
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
Que l'Association médicale canadienne appuie les associations médicales provinciales qui fournissent aux personnes et organismes assurant des soins de santé des données sur les coûts, et qu'elle encourage ces associations à travailler avec les organismes gouvernementaux pour instruire le public en ce qui concerne les coûts des soins de santé.
Moins de détails

Instruments pour établir le coût des soins aux patients

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique709
Date
1984-AOÛ-21
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
Que l'Association médicale canadienne encourage activement l'élaboration de systèmes et instruments d'information appropriés permettant d'établir le lien entre les éléments constitutifs précis des soins aux patients et les coûts afférents, et juge essentielle la participation active des médecins afin que la qualité des soins aux patients demeure une préoccupation centrale lors de l'élaboration de ces outils de gestion.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2011-MAR-05
Date
1984-AOÛ-21
Thèmes
Information sur la santé et cybersanté
Résolution
Que l'Association médicale canadienne encourage activement l'élaboration de systèmes et instruments d'information appropriés permettant d'établir le lien entre les éléments constitutifs précis des soins aux patients et les coûts afférents, et juge essentielle la participation active des médecins afin que la qualité des soins aux patients demeure une préoccupation centrale lors de l'élaboration de ces outils de gestion.
Moins de détails

Critères régissant la participation de l'AMC à des études et à d'autres recherches

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique710
Date
1984-AOÛ-21
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
Que l'Association médicale canadienne évalue chaque projet de recherche en fonction de sa valeur et que la décision quant à la participation de l'Association médicale canadienne et le cas échéant, à quel degré, soit fondée sur : la qualité de la conception et les méthodes de recherche; la compétence des chercheurs; une analyse statistique saine; la responsabilité financière.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1984-AOÛ-21
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Éthique et professionnalisme médical
Résolution
Que l'Association médicale canadienne évalue chaque projet de recherche en fonction de sa valeur et que la décision quant à la participation de l'Association médicale canadienne et le cas échéant, à quel degré, soit fondée sur : la qualité de la conception et les méthodes de recherche; la compétence des chercheurs; une analyse statistique saine; la responsabilité financière.
Moins de détails

Mécanismes de surveillance des indicateurs d'accessibilité et de qualité

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique760
Date
1996-AOÛ-21
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne insiste pour que les fournisseurs, les gouvernements et les consommateurs mettent au point des mécanismes appropriés et objectifs de surveillance des indicateurs d'accessibilité, de qualité et de comparaison à des normes nationales afin de suivre les secteurs où l'accessibilité semble compromise.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1996-AOÛ-21
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne insiste pour que les fournisseurs, les gouvernements et les consommateurs mettent au point des mécanismes appropriés et objectifs de surveillance des indicateurs d'accessibilité, de qualité et de comparaison à des normes nationales afin de suivre les secteurs où l'accessibilité semble compromise.
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Définition de la santé des femmes

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique771
Date
1996-MAI-04
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne appuie la définition suivante de la santé des femmes et s'en serve pour guider son travail dans ce domaine : La santé des femmes comprend le mieux-être affectif, social, culturel, spirituel et physique des femmes et est déterminée par le contexte social, politique et économique de leur vie, ainsi que par la biologie.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1996-MAI-04
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne appuie la définition suivante de la santé des femmes et s'en serve pour guider son travail dans ce domaine : La santé des femmes comprend le mieux-être affectif, social, culturel, spirituel et physique des femmes et est déterminée par le contexte social, politique et économique de leur vie, ainsi que par la biologie.
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