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Taxes sur les produits et services (TPS)

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique661
Date
1996-MAR-04
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
Que, si les gouvernements n'éliminent le problème de l'effet discriminatoire de la TPS sur la pratique de la médecine, l'Association médicale canadienne discute avec ses membres de mesures appropriées pour recouvrer ces coûts additionnels auprès de leurs patients.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1996-MAR-04
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
Que, si les gouvernements n'éliminent le problème de l'effet discriminatoire de la TPS sur la pratique de la médecine, l'Association médicale canadienne discute avec ses membres de mesures appropriées pour recouvrer ces coûts additionnels auprès de leurs patients.
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Droits de licence pour l'utilisation d'interventions et de technologies médicales

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique689
Date
1996-MAR-04
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Qu'en consultation avec Industrie Canada et Santé Canada, l'AMC étudie la question de l'application, par l'industrie, de paiements (droits de licence) par les médecins pour l'utilisation d'interventions ou de technologies médicales.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1996-MAR-04
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Qu'en consultation avec Industrie Canada et Santé Canada, l'AMC étudie la question de l'application, par l'industrie, de paiements (droits de licence) par les médecins pour l'utilisation d'interventions ou de technologies médicales.
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Bâtir des ponts : le lien entre la politique de santé et la politique économique au Canada : document préparé par l'Association médicale canadienne

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1990
Date
1996-JAN-30
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
  1 document  

Pratiques de prévention des professionnels de la santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique747
Date
1991-OCT-19
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne approuve en principe le concept de amélioration des pratiques de prévention des professionnels de la santé.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1991-OCT-19
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne approuve en principe le concept de amélioration des pratiques de prévention des professionnels de la santé.
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Service autres que de base

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique663
Date
1996-AOÛ-21
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
Que tout service qui n'est pas considéré un service de base soit facturable à titre de service privé au patient ou à son assurance privée.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1996-AOÛ-21
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
Que tout service qui n'est pas considéré un service de base soit facturable à titre de service privé au patient ou à son assurance privée.
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La Loi canadienne sur la santé et la prestation des services de santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique664
Date
1996-AOÛ-21
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médicale canadienne et ses divisions travaillent avec les gouvernements et d'autres groupes pour étudier les principes de la Loi canadienne sur la santé et leur applicabilité à la prestation et au financement des services de santé et des soins médicaux dans le monde contemporain.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1996-AOÛ-21
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Résolution
Que l'Association médicale canadienne et ses divisions travaillent avec les gouvernements et d'autres groupes pour étudier les principes de la Loi canadienne sur la santé et leur applicabilité à la prestation et au financement des services de santé et des soins médicaux dans le monde contemporain.
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Services désassurés

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique665
Date
1996-AOÛ-21
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
L’Association médicale canadienne est d’avis que chaque fois qu’un gouvernement attribue une rémunération nulle à un service médical, le service en question soit considéré comme non assuré et donc facturable comme service privé au patient ou à son assurance privée.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1996-AOÛ-21
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
L’Association médicale canadienne est d’avis que chaque fois qu’un gouvernement attribue une rémunération nulle à un service médical, le service en question soit considéré comme non assuré et donc facturable comme service privé au patient ou à son assurance privée.
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Subventions à l'endroit des coûts de l'assurance de l'Association canadienne de protection médicale

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique669
Date
1996-AOÛ-21
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
Que l'Association médicale canadienne, par l'entremise de ses divisions, fasse pression auprès des gouvernements provinciaux et territoriaux pour que soient maintenues les subventions à l'endroit des coûts de l'assurance de l'Association canadienne de protection médicale et, en même temps, que soient révisées les dispositions législatives relatives à la responsabilité civile.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1996-AOÛ-21
Thèmes
Pratique et rémunération des médecins; formulaires
Résolution
Que l'Association médicale canadienne, par l'entremise de ses divisions, fasse pression auprès des gouvernements provinciaux et territoriaux pour que soient maintenues les subventions à l'endroit des coûts de l'assurance de l'Association canadienne de protection médicale et, en même temps, que soient révisées les dispositions législatives relatives à la responsabilité civile.
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Principes directeurs sur les négociations

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique691
Date
1996-MAI-04
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'AMC, en consultation avec ses divisions, élabore une série de principes directeurs sur les négociations qui pourront servir à toutes les divisions, ce qui uniformisera la stratégie de négociation des divisions et lui donnera un poids national.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1996-MAI-04
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'AMC, en consultation avec ses divisions, élabore une série de principes directeurs sur les négociations qui pourront servir à toutes les divisions, ce qui uniformisera la stratégie de négociation des divisions et lui donnera un poids national.
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Régime de pensions pour les médecins

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique692
Date
1996-MAI-04
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'AMC enquête en principe sur la possibilité de mettre sur pied un régime de pension national volontaire possédé et administré par les médecins.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1996-MAI-04
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'AMC enquête en principe sur la possibilité de mettre sur pied un régime de pension national volontaire possédé et administré par les médecins.
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Loi canadienne sur la santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique694
Date
1996-DÉC-07
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'AMC poursuive ses discussions avec le gouvernement fédéral afin d'inciter les gouvernements provinciaux à se conformer aux dispositions des articles 11 et 12 de la Loi canadienne sur la santé.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1996-DÉC-07
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'AMC poursuive ses discussions avec le gouvernement fédéral afin d'inciter les gouvernements provinciaux à se conformer aux dispositions des articles 11 et 12 de la Loi canadienne sur la santé.
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Avertissements sur les étiquettes de boissons alcoolisées au sujet des risques pour la santé

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique733
Date
1991-AOÛ-15
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne préconise activement qu'on fixe sur toutes les bouteilles de boissons alcoolisées vendues au Canada une étiquette afin de prévenir le public du danger que présente l'alcool pour la santé.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2016-MAI-20
Date
1991-AOÛ-15
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne préconise activement qu'on fixe sur toutes les bouteilles de boissons alcoolisées vendues au Canada une étiquette afin de prévenir le public du danger que présente l'alcool pour la santé.
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Ceintures de sécurité pour les enfants

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique734
Date
1991-AOÛ-15
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
Que l'Association médicale canadienne du Canada veille à promouvoir activement auprès de tous les paliers de gouvernement les préoccupations relatives à la sécurité des enfants, tout particulièrement en ce qui a trait aux ceintures de sécurité dans tous les types de véhicules automobiles dans lesquels les enfants voyagent habituellement.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2016-MAI-20
Date
1991-AOÛ-15
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
Que l'Association médicale canadienne du Canada veille à promouvoir activement auprès de tous les paliers de gouvernement les préoccupations relatives à la sécurité des enfants, tout particulièrement en ce qui a trait aux ceintures de sécurité dans tous les types de véhicules automobiles dans lesquels les enfants voyagent habituellement.
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Le tabagisme et le radon

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique735
Date
1991-AOÛ-15
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
L'Association médicale canadienne reconnaît que des niveaux de radon supérieurs à 150 Bq/m3 sont dangereux et recommande que Santé Canada informe les Canadiens au sujet de ce risque, formule des recommandations précises sur la mesure et la réduction, au besoin, des niveaux de radon, et rappelle aux Canadiens que le tabagisme augmente le risque de cancer du poumon à cause du radon.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2016-MAI-20
Date
1991-AOÛ-15
Thèmes
Soin de santé et sécurité des patients
Résolution
L'Association médicale canadienne reconnaît que des niveaux de radon supérieurs à 150 Bq/m3 sont dangereux et recommande que Santé Canada informe les Canadiens au sujet de ce risque, formule des recommandations précises sur la mesure et la réduction, au besoin, des niveaux de radon, et rappelle aux Canadiens que le tabagisme augmente le risque de cancer du poumon à cause du radon.
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Mécanismes de surveillance des indicateurs d'accessibilité et de qualité

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique760
Date
1996-AOÛ-21
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne insiste pour que les fournisseurs, les gouvernements et les consommateurs mettent au point des mécanismes appropriés et objectifs de surveillance des indicateurs d'accessibilité, de qualité et de comparaison à des normes nationales afin de suivre les secteurs où l'accessibilité semble compromise.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1996-AOÛ-21
Thèmes
Systèmes de santé; financement et rendement du système
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne insiste pour que les fournisseurs, les gouvernements et les consommateurs mettent au point des mécanismes appropriés et objectifs de surveillance des indicateurs d'accessibilité, de qualité et de comparaison à des normes nationales afin de suivre les secteurs où l'accessibilité semble compromise.
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Définition de la santé des femmes

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique771
Date
1996-MAI-04
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne appuie la définition suivante de la santé des femmes et s'en serve pour guider son travail dans ce domaine : La santé des femmes comprend le mieux-être affectif, social, culturel, spirituel et physique des femmes et est déterminée par le contexte social, politique et économique de leur vie, ainsi que par la biologie.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1996-MAI-04
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne appuie la définition suivante de la santé des femmes et s'en serve pour guider son travail dans ce domaine : La santé des femmes comprend le mieux-être affectif, social, culturel, spirituel et physique des femmes et est déterminée par le contexte social, politique et économique de leur vie, ainsi que par la biologie.
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Lignes directrices sur l'immunisation des enfants

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique773
Date
1996-DÉC-07
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne approuve le document intitulé «Lignes directrices relatives à l'immunisation des enfants» modifié par les changements de forme suggérés. [http://www.collectionscanada.gc.ca/webarchives/20071212133826/http://www.phac-aspc.gc.ca/publicat/ccdr-rmtc/97pdf/acs-6f.pdf]
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1996-DÉC-07
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne approuve le document intitulé «Lignes directrices relatives à l'immunisation des enfants» modifié par les changements de forme suggérés. [http://www.collectionscanada.gc.ca/webarchives/20071212133826/http://www.phac-aspc.gc.ca/publicat/ccdr-rmtc/97pdf/acs-6f.pdf]
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La santé et le développement durable : le rôle de la profession médicale

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique812
Date
1991-MAI-25
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que le Conseil d'administration adopte comme politique de l'Association médicale canadienne le sommaire pour la direction intitulé «La santé et le développement durable : le rôle de la profession médicale», y compris les recommandations contenues dans le sommaire en question, et accepte le document de travail à l'appui, daté de mai 1991.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2016-MAI-20
Date
1991-MAI-25
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que le Conseil d'administration adopte comme politique de l'Association médicale canadienne le sommaire pour la direction intitulé «La santé et le développement durable : le rôle de la profession médicale», y compris les recommandations contenues dans le sommaire en question, et accepte le document de travail à l'appui, daté de mai 1991.
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Équité fiscale pour les médecins

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique1178
Date
1996-MAI-04
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne collabore étroitement avec les divisions pour assurer que les nouvelles structures fiscales des provinces garantissent l'équité fiscale aux médecins.
Type de politique
Résolution de politiques
Dernière révision
2017-MAR-04
Date
1996-MAI-04
Thèmes
Santé des populations, équité en santé, santé publique
Résolution
Que l'Association médicale canadienne collabore étroitement avec les divisions pour assurer que les nouvelles structures fiscales des provinces garantissent l'équité fiscale aux médecins.
Moins de détails

Stratégie d'amélioration de la pharmacothérapie : déclaration conjointe de l'AMC et de l'Association pharmaceutique canadienne

https://policybase.cma.ca/fr/permalink/politique187
Date
1996-MAI-04
Thèmes
Produits pharmaceutiques, ordonnances, cannabis, marijuana, médicaments
  1 document  

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